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COMMISSION DES STATUTS REGLEMENTS ET

OBLIGATIONS DES CLUBS Ref : BC/GC

Réunion du 21 septembre 2017 – Visio Montchanin & Montbéliard

Présidence de séance M. Bernard Carre

Présents MM. Roger Borey, Christian Couroux, René Franquemagne, Michel Di Girolamo, Jean-Louis Monnot et Christian Perdu.

Excusé M. Jean Claude Hagenbach

Assistent MM. Guillaume Curtil et Christophe Fessler

1/ STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – BOREY – DI GIROLAMO – PERDU

A. RESERVES/RECLAMATIONS Match n°19456968 - SENS F.C. 2 / FOURCHAMBAULT A.S. 1 du 17/09/2017 comptant pour le championnat de Régional 3. Réserve technique du club SENS F.C. à la 68ème minute de la rencontre. Vu l’article 146 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Rappelle que « les réserves visant les questions techniques doivent pour être valables : a) être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu » Attendu qu’il ressort des pièces versées au dossier qu’en l’espèce la réserve technique a été déposée par M. MARCUCCI, délégué sur la rencontre, et non par le capitaine de l’équipe SENS F.C. 2. Par ces motifs, Dit la réserve technique du club SENS F.C. non recevable sur la forme. Confirme le résultat acquis sur le terrain, Met les frais de dossier à la charge du club SENS F.C. Match n°19584678 - MACON U.F. / AUXERRE A.J.2 du 16/09/2017 comptant pour le championnat U17 Régional1. Réserve du club MACON U.F. portant sur la qualification et la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe AUXERRE A.J. 2. Vu la confirmation de réserve en date du 18/09/2017, Vu les articles 142 et 186 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Après étude du dossier, dit la réserve recevable, Dit qu’après vérification, tous les joueurs de l’équipe AUXERRE A.J. 2 étaient régulièrement qualifiés pour participer à la rencontre, Par ces motifs, Dit la réserve non fondée. Rejette la réserve du club MACON U.F., Confirme le résultat acquis sur le terrain, Met les frais de dossier à la charge du club MACON U.F.

La commission prend note de l’absence de confirmation des réserves d’avant match posées :

Match 19385076 – AUXERRE A.J. 3 / LOUHANS CUISEAUX F.C. 2 (Régional 1).

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B. OPPOSITIONS

DIT les oppositions ci-dessous recevables au regard des motifs / justificatifs présentés : BESANCON FOOTBALL (PROMO S. BESANCON) – Educateur Olivier PECHIN

Situation du joueur Sofiane NOUIRI Vu son procès-verbal du 24/08/2017, Vu le courriel du club MONTBELIARD A.S.C. en date du 14/09/2017, demandant à la commission d’annuler la demande de licence effectuée pour le joueur Sofiane NOUIRI, La commission, Rappelle que la demande de licence du joueur Sofiane NOUIRI a été effectuée par le club MONTBELIARD A.S.C. en date du 06/07/2017 et validée le jour même, Attendu que le courrier de rétractation du joueur est daté du 12/07/2017, Rappelle que par jurisprudence, une demande de licence validée par les services de la Ligue ne peut être annulée. Confirme la décision prise dans son procès-verbal du 24/08/2017,

C. CHANGEMENT DE CLUB Refus d’accord de changement (Après 15 juillet). Article 92 des Règlements Généraux de la F.F.F. La commission, Rappelle que le refus de changement de club n’a pas à être motivé, Précise qu’elle se prononcera uniquement sur demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord. Demande de réponse pour Mutation Hors Période La commission demande aux clubs quittés de répondre aux demandes des clubs d’accueil suivantes pour le 27/09/2017 délai de rigueur. En cas d’absence de réponse au club demandeur à la date fixée par la commission, l’accord sera délivré par celle-ci.

COTES F.C. COMMUNAL ARGILLY ANTILLY pour le changement de club du joueur Antoine DUPONT pour le club F.C. DES HAUTES COTES.

AV.S. NEUVYSSOIS pour le changement de club du joueur Théo VILETTE pour le club LES GACHERES F.C.

U.S. PERRIGNY CONLIEGE pour le changement de club du joueur Benjamin CLAIN pour le club ASPTT GRAND LONS JURA

CHEU F.C. pour la demande de changement de club du joueur Clément DUPRE pour le club VERGIGNY C.J.

C.S. ET PHILANTROPIQUE CHARMOY pour la demande de changement de club du joueur Tom CARRIOT pour le club U.S. JOIGNY

F.C. ST REMY pour la demande de changement de club du joueur Yanis OGULINAC pour le club A.S. CHATENOY LE ROYAL

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La commission, Juge les motifs des clubs quittés non abusifs et n’accorde pas les changements de club du/des joueur(s) listé(s) ci-dessous :

Alexandre GAUTHIER pour le club AM.S. ST BONNET EN BRESSE. Marc Aurèle DI DIO pour le club NEVERS BANLAY F.C. Ylan BRUEZ pour le club DAMPIERRE FOOT

Courriel de M. Bertrand MULLOT (U.S. BUXY FOOT) Vu le courriel du club BUXY U.S. en date du 15/09/2017, demandant à la commission si le club de GIVRY-ST DESERT a le droit de s’opposer au départ d’un joueur au motif qu’il est écrit dans les statuts du Groupement Football Voie Verte qu’un joueur ne peut pas changer de clubs au sein du groupement. Vu l’avenant aux Statuts du Groupement Football Voie Verte du 25/05/2014, Vu l’opposition au changement de club du joueur cité, émise par le club GIVRY ST DESERT en date du 18/07/2017, La commission, Attendu qu’il est indiqué dans l’avenant aux statuts du groupement que « la signature d’un joueur d’un des clubs du groupement dans un autre club du groupement, ne peut se faire sans l’accord préalable des Présidents des Clubs concernés. Le non respect de la clause peut entrainer une opposition au changement ». Attendu la validité de la convention de groupement pour la saison 2017/2018, Attendu les catégories concernées par le groupement à savoir U13, U15 et U18, Attendu que M. COUDURIER prétend, pour la saison 2017/2018, à une licence U18, Par ces motifs, Confirme la validité de l’opposition et n’accorde pas le changement de club du joueur Maxime COUDURIER pour le club U.S. BUXY FOOT.

D. LICENCES Demande d’exemption du cachet mutation (article 117 des R.G. de la F.F.F) La commission accorde une exemption du cachet mutation pour les licences des joueurs/joueuses listées ci-dessous :

Gaetan PIERRE (U17) pour le club F.C. DE GRANDVILLARS. (Demande de licence postérieure à la mise en inactivité partielle du club F.C. BOUROGNE). Apposition du cachet « pratique uniquement dans sa catégorie d’âge ». Christopher DECHERF, Kevin DUMOUX, Ludovic GOYAT, David LACOSSE et Bertrand RIVET (Libre Senior) pour le club FLACE MACON R.C. (Demandes de licence postérieures à la mise en inactivité partielle du club A.S.L. de CHANES) Mattéo BORDALO et Valentin MOREAU (U14) pour le club ST SERNIN DU BOIS U.S. (Demandes de licence

postérieures à la mise en inactivité partielle du club E.A.S.E.A ANTULLY). Apposition du cachet « pratique

uniquement dans sa catégorie d’âge ».

Laurent ABDULGHANI, Ali ADIL IBRAHIM, Gokhan BAYRAKDAR, Amine CHERRABEN, Abdessamai ELLOUZATI, Bilal JIYAD, Farid JIYAD et Zakaria KEBDANI (Libre/Senior) pour le club GARCHIZY A.S. (Demandes de licence postérieures à la mise en inactivité partielle du club NEVERS U.F.C.) Lucas ARASSI (U20) pour le club ABERGEMENT DE CUISERY. (Demande de licence effectuée postérieurement à la date de fin des engagements pour la Division 3 Sénior du District Saône et Loire).

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Guillaume VAUDENAY et Guy Claude THEZENAS (Libre/Senior) pour le club ST FARGEAU S.F. (Demandes de licences effectuées postérieurement à la date de fin des engagements Départemental 1 et 2 Senior District de la Nièvre) Hugo MONTEIRO pour le club COSNE U.S. (Demande de licence postérieure à la date de fin des

engagements pour la catégorie U14/U15 du District de la Nièvre). Apposition du cachet « pratique

uniquement dans sa catégorie d’âge ».

Aubert LE MOAL, Sébastien JOST et David GOMES BARRIGUEIRA (U14/U15) pour le club GIVRY ST DESERT

U.S. (Demandes de licences effectuées postérieurement à la date de fin des engagements pour la catégorie

U14/U15 du District Saône et Loire). Apposition du cachet « pratique uniquement dans sa catégorie d’âge ».

Leslie DESLOIRE (U17F) U.S. BLANZY FEMININ (Demande de licence effectuée postérieurement à la date

de fin des engagements U18 F). Apposition du cachet « pratique uniquement dans sa catégorie d’âge ».

Emmanuel MANFROI (Libre/Senior) pour le club VALLON SANCEY FOOT. (Demande effectuée

postérieurement à la date de fin des engagements Division 4 District Doubs Territoire de Belfort).

En l’absence de réponse des clubs quittés, la commission accorde l’exemption du cachet mutation (article 117d) pour les joueuses listées ci-dessous :

CRISTOVAO Blandine, L'HOTELLIER Amandine, LAFAILLE Angelique, VIARD Louison et WUY Stacy, DOS SANTOS RIBEIRO Audrey et THOIZON BENSOUSSAN Victoria pour le club ST DENIS LES SENS

La commission refuse l’exemption du cachet mutation pour les licences des joueurs/joueuses listées ci-dessous :

Maxime DESSERTENNE (Libre/Senior) pour le club J.O. CREUSOT. (Demande de licence effectuée antérieurement à la mise en inactivité du club U.FRANCO CAMBODGIENNE/TORCY). Antoine RAMOS, Kylian MARTIN, Jeremy PERRIN, Timothé NOBLET et Basptiste MARILLIER (U16/U17/U18) pour le club CLESSE F.C.. (Demandes de licences antérieures à la date d’inactivité partielle du club U.S. ST MARTIN SENOZAN) Antoine GAUNET (U18) pour le club A.M.S LONGCHAUMOIS. (Exemption possible uniquement dans la catégorie d’âge du joueur)

Tarik EL KOBBI pour le club GARCHIZY A.S.. (Demande de licence effectuée antérieurement à la mise en inactivité partielle du club NEVERS U.F.C.)

La commission place les dossiers suivants en instance dans l’attente d’informations supplémentaires concernant les dates de fin d’engagement des compétitions de District:

Mathis DRUET pour le club COSNE SUR LOIRE U.S.

Situation du joueur Moussa KOUREISSY (U16) pour le club ONZE ST CLEMENT : Vu son procès-verbal du 14/09/2017, Vu le courriel du club ONZE ST CLEMENT en date du 16/09/2017, expliquant à la commission que la demande de licence a été effectuée le 13/09/2017 et non le 08/09/2017 comme indiqué précédemment.

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Vu la demande de changement de club effectuée par le club ONZE ST CLEMENT pour le joueur Moussa KOUREISSY, en date du 08/09/2017, Vu les articles 90, 92 et 117 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la date de demande d’accord de changement de club est la date qui a été conservée par le logiciel logiciel FOOT2000 comme la date d’enregistrement de la licence, est la date du 08/09/2017, Attendu que la de saisie de la licence conservée par le logiciel FOOT2000 est la date du 13/09/2017, Attendu que l’article 117 b) dispose que « a) du joueur licencié U6 à U11 ou de la joueuse licenciée U6 F à U11 F. b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment) ». Attendu que l’article 90 stipule que « Le changement de club s’effectue par la transmission par Footclubs : - au club quitté, de l’information de demande de licence, - à la Ligue régionale d’accueil, de la demande de licence, dûment remplie par le représentant du club ainsi que par le joueur ». Attendu qu’en vertu de l’article 92 « pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club ». Attendu que le club ONZE ST CLEMENT a dû attendre l’accord du club quitté pour pouvoir saisir la demande de licence du joueur cité, Attendu que cette demande a été effectuée en date du 13/09/2017 comme indiquée dans Foot2000, Attendu que la date de saisie de la demande de licence pour le joueur Moussa KOUREISSY a été effectuée postérieurement à la date de mise en inactivité du club AM. FRANCO PORTUGAISE de SENS. Dit qu’il y a lieu de répondre favorablement à la demande du club ONZE ST CLEMENT et accorde l’exemption du cachet mutation pour le joueur Moussa KOUREISSY mais précise que celui-ci ne pourra évoluer que dans les compétitions de sa catégorie d’âge. Situation du joueur Alperen CEKEREK (U16) pour le club ONZE ST CLEMENT Vu son procès-verbal du 14/09/2017, Vu la nouvelle pièce fournie à savoir un courriel du club SENS JEUNESSE, en date du 06/07/2017, déclarant son inactivité pour la catégorie U18, Vu les articles 90, 92 et 117 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la date de saisie de la demande de licence pour le joueur Alperen CEKEREK a été effectuée postérieurement à la date de déclaration d ‘inactivité du club SENS JEUNESSE pour la catégorie U18. Réforme la décision prise dans son procès-verbal du 14/09/2017 et accorde l’exemption du cachet mutation pour la licence du joueur Alperen CEKEREK mais précise que celui-ci ne pourra évoluer que dans les compétitions de sa catégorie d’âge. Situation du joueur Kevin ROLLIN (RACING CLUB MAUPAS) Pris connaissance des éléments communiqués par le club concernant la demande de licence du joueur Kevin ROLLIN, La commission, Dit qu’il y a lieu de répondre favorablement à la demande, Dit la date d’enregistrement de la licence du joueur Kevin ROLLIN fixée au 14/07/2017 et confirme l’apposition du cachet « mutation » sur la licence.

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Situation du joueur Théo JACQUARD (BRESSE JURA FOOT 39) Pris connaissance de la demande du club BRESSE JURA FOOT, visant à obtenir une modification de la licence pour le joueur Théo JACQUARD, au motif que la dernière pièce demandée dans Footclubs a été fournie au-delà des 4 jours mais qu’il est difficile d’obtenir une telle pièce dans un délai aussi court. Vu l’article 82 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la demande de licence du joueur Théo JACQUART a été saisie le 09/07/2017, Attendu que la dernière pièce a été fournie par le club le 05/09/2017, Dit qu’elle n’a pas le pouvoir de déroger à la règlementation fédérale et confirme la date d’enregistrement et le cachet qui a été apposé sur la licence du joueur. Courriel du club A.S. DAM : Vu le courriel du club A.S. DAM demandant à la commission une dérogation exceptionnelle pour que les joueurs (U16/U17/U18) Romain BERGER, Paul BOIVERT, Dorian CURTIL, Mael DACHER, Vincent DONOT, Hugo ENGLES, Tom JACQUET, Erwann JUERY, Anis MEBARKI, Josselin MOREAU, Tom MOUGIN, Maxence NOEL, Thomas OSTERMANN et Theo REBILLET ne soient pas considérés comme mutation puisque le club de CHEVREMONT a déclaré forfait général sur cette catégorie, Vu l’article 117 b) des règlements généraux de la F.F.F., La commission, Demande au District Doubs territoire de Belfort de lui communiquer la date de fin des engagements pour la catégorie U18. Dans cette attente place de dossier en délibéré.

E. DIVERS Courriel du club BESANCON CLEMENCEAU S.C. Pris connaissance de la demande du club BESANCON CLEMENCEAU qui souhaite obtenir une dérogation exceptionnelle pour utiliser quatre mutation hors période dans son équipe féminine Senior ; au motif que le repêchage de l’équipe masculine Senior A en Championnat National 3, a entrainé un engagement tardif de l’équipe Féminine. Vu l’article 160 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Rappelle que « dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. […] 2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum ». Dit qu’elle n’a pas le pouvoir de déroger à la règlementation fédérale, DIT par conséquent qu’elle ne peut pas donner de suite favorable à la demande du club. Courriel du club PERROUSE A.S. Pris connaissance de la demande du club PERROUSE A.S. qui souhaiterait pouvoir faire évoluer la joueuse Maeva VIENNY (U16F) en catégorie U15F, Vu les articles 153 et 155 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Rappelle qu’ « en aucun cas, un joueur ou une joueuse ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne », excepté pour les joueuses U6 F à U 15 F qui peuvent évoluer dans les compétitions masculines de leur catégorie d’âge et de la catégorie d'âge immédiatement inférieure à la leur mais uniquement dans les compétitions de Ligue et de District.

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Dit qu’elle n’a pas le pouvoir de déroger à la règlementation fédérale, DIT par conséquent qu’elle ne peut pas donner de suite favorable à la demande du club. Courriel du club MONETEAU F.C. Pris connaissance de la demande du club MONETEAU F.C. qui souhaite savoir si dans le cadre d’une création d’équipe, il est possible de bénéficier de l’exemption du cachet mutation sur les licences des nouveaux joueurs. Vu l’article 117 d) des Règlements Généraux de la F.F.F. La commission, Rappelle qu’ « est dispensée de l'apposition du cachet "Mutation" la licence : d) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique ». Dit par conséquent qu’en l’espèce le club MONETEAU F.C. ne pourra pas bénéficier des dispositions de l’article 117 d). Courriel du club A.F.G.P. Pris connaissance de la demande du groupement A.F.G.P., Vu l’article 155 des Règlements Généraux de la F.F.F., La commission, Attendu que la joueuses Alice LAMBERT est inscrite sur la liste du Parcours de Performance Fédérale, Dit que la joueuse Alice LAMBERT pourra évoluer en U15 masculin pour la saison 2017/2018.

F. MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES SUITE A APPLICATION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

RAPPEL Les clubs bénéficiaires de mutations supplémentaires en application du Statut de l’arbitrage ont l’obligation de déclarer la ou les équipes bénéficiaires avant le début des compétitions. Faute de cette déclaration l’utilisation de ces mutations supplémentaires ne sont pas autorisées. La commission, Vu les dispositions de l’article 45 du statut de l’arbitrage, Vu la demande du club listé ci-dessous de bénéficier de cette ou ces mutations.

QUETIGNY A.S. une (1) mutation pour l’équipe Régional 2. La commission, Demande au pôle sportif de paramétrer la F.M.I. pour permettre aux clubs d’inscrire la ou les mutations supplémentaires qui leur sont accordées suite à déclaration.

G. RESPONSABLE SECURITE – Régional 1

La commission, Vu l’article 14 des Règlements de la Ligue, La commission, Rappelle aux clubs ayant une équipe évoluant en championnat Régional 1, qu’ils ont l’obligation de disposer d’un responsable sécurité LICENCIE 2017/2018 et de le déclarer dans un délai de 30 jours à compter du 31/08/2017.

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Club Responsable(s) Club Responsable(s) DIJON ASPTT 1 M. Philippe ALLARD MACONNAIS UF 1 M. Patrick MONTERO

LONGVIC ALC 1 M. Mohammed FARID MONTCEAU FC 2 M. Georges STEFANOWICZ

BESANCON FOOTBALL 2 A désigner PARAY USC 1 M. Jean Yves MARINGUE

JURA SUD FOOT 2 A désigner PARON FC 1 M. Jean KUBAKA

LONS LE SAUNIER 1 M. Thierry BLANGIS SNID 1 MM. Gérard COLAS / Sébastien LARRIVE

SOCHAUX US 1 M. Nordine EL MIR BAUME DAMES 1 M. Jean Marc MOUREY

AUXERRE AJ 3 M. Jean Michel CRINQUAND BELFORTAINE ASM FC 2 M. Fabrice JACQUES

MORTEAU MONTLEBON 1 M. Sébastien MAZZOTTI CHAMPAGNOLE 1 M. Christian ROLLIN

AUXERRE STADE 1 M. Thierry RENAULT GRANDVILLARS 1 M. Stéphane LELEUX

CHALON FC 1 M. Georges MALFONDET LEVIER 1 MM. Christophe GARNIER / Christophe CADORET / Jérome HEMANN

GARCHIZY AS 1 M. Jean Claude PIBOIN ORNANS 1 M. Yves SAULNIER

LA CHAP.GUINCHAY AS 1 MM. Jean Michel BATAILLARD / Gaetan VESSOT

PONTARLIER CA 2 MM. Joël PONCET / Gabriel PICHOT

LA CHARITE US 1 M. Philippe LE METAYER ROCHE-NOVILLARS 1 MM. André BICHET / Mickael BENS

LOUHANS CUISEAUX FC 2 MM. Michel DOUSSOT / Jean Luc PHILIPPE

VALDAHON-VERCEL 1 M. Georges VOIDEY

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2/ STATUT DES EDUCATEURS Formation Statut des Educateurs : MM. CARRE – BOREY - COUROUX – FRANQUEMAGNE Rappel du règlement applicable à la saison 2017/2018.

EQUIPES OBLIGATIONS SANCTIONS FINANCIERES

SANCTIONS SPORTIVES

Régional 1 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F. ou D.E.F. 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F.

170 € FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai de 30 jours)

Régional 2 2017/2018 Licence Technique Régionale + B.E.F. ou BEES 1 Saison 2018/2019 Licence Technique Régionale + B.E.F.

85 € FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai de 30 jours)

Régional 3 2017/2018 Licence Educateur Fédéral + CFF3

50 € Néant

Régional 1 F 2017/2018 Licence Educateur Fédéral + (CFF1+CFF2) ou CFF3

50 € Néant

U 15 R 2017/2018 Licence Technique Régionale + BEF

50 € Néant

OBLIGATIONS DES CLUBS POUR L’ENCADREMENT TECHNIQUE DES EQUIPES (Article 11 chap. 2) RAPPEL : L’éducateur déclaré par les clubs doit IMPERATIVEMENT être titulaire du diplôme requis* et posséder une licence Educateur Fédéral, Technique Régional ou Technique National. Les clubs dont une équipe est visée par une obligation d’encadrement, qui n’ont pas désigné l’éducateur ou l’entraineur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1e match de leur championnat respectif, encourent des sanctions. La Commission rappelle aux clubs que l’entraineur principal a la responsabilité réelle de l’équipe. A ce titre, il répond aux obligations prévues au Statut des Educateurs et Entraineurs de Football Fédéral. Il est présent sur le banc de touche, donne les instructions aux joueurs et autres techniciens dans les vestiaires et la zone technique, avant et pendant le match et répond aux obligations médiatiques. Les sections régionales du Statut en charge de son application, apprécient par tous les moyens, l’effectivité de la fonction d’entraineur principal afin de déterminer si le club répond à ses obligations et en tire les conséquences notamment pour l’application des dispositions prévues aux articles 13 et 14 du Statut La commission informe les clubs que le nom de l’éducateur figurant sur la F.M.I doit obligatoirement correspondre à celui déclaré dans Footclubs lors de la demande de licence, même si celui-ci participe en tant que joueur. Dans ce cas, il sera demandé au club d’inscrire le joueur sous sa licence joueur et l’éducateur sous sa licence éducateur.

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Par dérogation au Statut des Educateurs et Entraineurs du Football, la Commission accorde aux clubs un délai de (30) trente jours, à compter du premier match de championnat, pour régulariser la situation de leur encadrement technique. Passé ce délai, la commission infligera avec effet rétroactif depuis la 1ère journée les pénalités sportives et/ou financières afférentes, aux clubs en infraction, sans formalité préalable. Cas d’ouverture à la dérogation article 12 :

Pour les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, souhaitant utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Dans le cas d’une accession de Départemental 1 à Régional 3, l’éducateur pourra obtenir une dérogation s’il respecte l’obligation qui était imposée en départemental 1. Si entrée en formation de l’éducateur pour l’obtention du diplôme imposé par les règlements. En cas de non obtention du diplôme, le club se verra infliger, avec effet rétroactif, la totalité des amendes sportives et financières ; et l’éducateur ne pourra pas prétendre à l’obtention d’une nouvelle dérogation la saison suivante.

Ces dérogations ne sont pas automatiques et nécessitent de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt d’une demande formelle à la Commission Régional des Statuts, Règlements et Obligations des Clubs.

A. ENCADREMENT TECHNIQUE

Régional 1

La commission informe les clubs que le nom de l’éducateur figurant sur la F.M.I doit obligatoirement correspondre à celui déclaré dans Footclubs lors de la demande de licence, même si celui-ci participe en tant que joueur. Dans ce cas, il sera demandé au club d’inscrire le joueur sous sa licence joueur et l’éducateur sous sa licence éducateur.

CLUB EDUCATEUR CLUB EDUCATEUR

DIJON ASPTT 1 Guillaume PERREAU NIEL MONTCEAU FC 2 Mathieu BLANCHARD

LONGVIC ALC 1 A désigner PARAY USC 1 Matthieu GAUDIN

BESANCON FOOTBALL 2 Nabil BOUHI PARON FC 1 Mehdi CHALABI

JURA SUD FOOT 2 Mile DUKIC SNID 1 Patrice DEGIRONDE

LONS LE SAUNIER 1 Aurélien AUBRY (contrat en cours)

BAUME DAMES 1 Philippe GAY

SOCHAUX US 1 Adnan AKTAS BELFORTAINE ASM FC 2 Xavier DEMUTH

AUXERRE AJ 3 Jean Yves GREGOIRE CHAMPAGNOLE 1 Fabien BARDET

AUXERRE STADE 1 Charlie ABRAHAM GRANDVILLARS 1 Gerald PISANI

CHALON FC 1 Sylvain DUCLOUX LEVIER 1 Alain PHILIPPE

GARCHIZY AS 1 Stéphane DA SILVA MORTEAU MONTLEBON 1 Sébastien MAZZOTTI

LA CHAP.GUINCHAY AS 1 Jean Philippe FORET ORNANS 1 Yannick RENOU

LA CHARITE US 1 Gaston DIAME PONTARLIER CA 2 Pierre DELAGRANGE

LOUHANS CUISEAUX FC 2 Fréderic JAY ROCHE-NOVILLARS 1 Patrick LADWIG

MACONNAIS UF 1 Jean ACEDO VALDAHON-VERCEL 1 Gregory TOURNOUX

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Régional 2



CLAMECY A.S. Alban DEVOUARD DIGOIN FCA 1 David VASCO

MIGENNES ASUC 1 Sébastien MAOUT GUEUGNON FC 2 Johan RAMOISSENET

NEVERS-CHALLUY RC 1 Mickael DE JESUS MACONNAIS UF 2 Sébastien GRIMALDI

FAUVERNEY ROUVRES 1 Éric FOURNIER SELONGEY S.C. 2 Benjamin GILLES

SANVIGNES CS 1 Lionel MARTIN ST MARCEL FR 1 Thierry FAYOLLE

COTEAUX DE SEILLE 1 François RODRIGUEZ ST SERNIN DU BOIS US 1 Mathieu KAMINSKI

BART 1 Vincent BARTHAUX 4 RIVIERES 70 1 Bruno POINSEL

BELFORT SUD 1 Anoir BENTIRI BESANCON FOOTBALL 3 Vincent EL YACOUT

CHATENOIS 1 Jean Louis SALOMON BRESSE JURA FOOT 1 Nicolas DEBORD

LURE JS 1 Fabien BOUDARENE JURA LACS 1 Jean Michel PEUGET

LARIANS MUNANS 1 Morgan MICHEL MONTFAUC.MOR.GEN 1 Emmanuel SAILLARD

AUXERRE AJ 4 Cédric MENGUAL ORNANS 2 Florent LAMBERT

CERISIERS US 1 Orlando OLIVEIRA POLIGNY GRIMONT 1 Franck NOURRY

CHALON FC 2 Thomas DEGRANGE PONTARLIER CA 3 Kevin FAIVRE

COSNE US 1 Vincent BOUCHARD RIOZ/ETUZ/CUSSEY 1 Bruno BILLERY

DIJON USC 1 Julien HONGROIS VALDOIE 1 Stéphane KARLE

FONTAINE LES DIJON F 1 Stefan LASKOWSKI VESOUL FC 1 Stéphane MAHE

MONTBARD VENAREY F 1 Toufik NAIMI AUDINCOURT 1 Michel JUIF

QUETIGNY AS 2 Jérôme GUYON HTE LIZAINE/PAYS HER 1 Gregory CLAUDE

SENS FC 1 Mohamed EL FARES L'ISLE S/DOUBS 1 André GUENAT

AUXONNE CS 1 Seydou NDIAYE LES ECORCES 1 Jean Paul LIGIER

BEAUNE AS 1 Anthony MORLOT NOIDANAIS 1 Yoann BANELLI

CHATENOY AS 1 Remi PERRAULT PONT RDE VERMOND. 1 Jeremy MATUSIK

CHEVIGNY ST SAUV.AS 1 Sylvain CABUT RACING BESANCON 2 Kebir TAHRAOUI

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Régional 3


AUXERRE STADE 2 Eric MIGNARD SNID 2 Pascal BOILEAU

AVALLON CO 2 Cédric NAULT ST BENIN AS 1 Jeremy MANIAS MELAYE

CORBIGNY CS 1 Alexandre SAINT JOST ST BONNET LA GUICHE 1 Nicolas FOURNERAY

NEVERS 58 FC 1 Christophe ABRAN AVALLON VAUBAN FC 1 Philippe FOUQUEAU

SEMUR EPOISSES US 1 Christophe DUCLOUX LE BREUIL ESA 1 Vincent RAMEAU

BOURBON US 1 Loic MACHILLOT MAGNY AS 1 Franck BELGUISE

MACONNAISE JS 1 A désigner QUETIGNY 3 Guillaume LAURENCIN

PALINGES JF 1 François MENDES SELONGEY SC 3 Olivier RONOT

CHALON ACF 1 Rachid KASSI ST MARCEL FR 2 Bruno BEAUVICHE

GENLIS AS 1 Jérémy IMARD VARENNES US 1 Antonio GONCALVES

IS SUR TILLE REVEIL 1 Samuel RESCAGLI CRECHES JS 1 Thierry SAXEMARD

LUX AS 1 Franck VINCENT DIJON ULFE 1 Carlos CONDE

MIR/PONT/LAM FC 1 Nicolas BEUGNOT MONTCHANIN JSMO 1 Philippe MARINGUE

ABERG.CUISERY 1 Arnaud MARGUERITTE SORNAY AS 1 Pierre MURTIN

MARSANNAY CL 1 Mathieu GUMUCHIAN ST APOLLINAIRE 2 Emmanuel VIARD

MEURSAULT US 1 Zdzislaw ROZBORSKI ST JEAN LOSNE ASUJL 1 Alain LEBEAULT

PLOMBIERES ASC 1 A désigner BRESSE JURA FOOT 2 Mathias GUILLOT

SAGY AS 1 Anthony ROUEFF CLEMENCEAU BES 2 Rafael CANETE SOTO

BESANCON FOOTBALL 4 Jean Fidèle NZIENGUI MORTEAU MONTLEBON 2 Christian MONTACLAIR

ENTRE ROCHES 1 A désigner JURA DOLOIS FOOTBALL 2 Mohamed NEFZAOUI

JURA SUD FOOT 3 Lilian COTTET EMARD LES 2 VELS 1 Thomas MANGE

LEVIER 2 Cédric GARNIER MARNAY 1 Bernard QUILLET

MONTMOROT O. 1 Gilles COUILLEROT POUILLEY VIGNES 1 Thierry BESNARD

MORBIER 1 A désigner SAONE MAMIROLLE 1 Stéphane RICHARD

ORCHAMPS VAL VENNES 1 Jean Claude COSTE ST VIT 2 Sebastien BLONDEAU

SUD-REVERMONT 1 Jean Yves JOURNOT TRIANGLE D'OR JURA 1 Fabien BETTINELLI

CHAMPLITTE 1 A désigner BAUME DAMES 2 Damien CUENOT

JURA NORD FOOT 1 Nicolas BARCON BAVILLIERS AS 1 Sebastien CIVELLI

MOUCHARD ARC 1 Rachid KOSSAIMI DANNEMARIE 1 Mehdi KROUK

PLANOISE CHATEAUF 1 Kevin JOLIDUC GRANDVILLARS 2 Ferid RADELJAS

VAL D'AMO MT S/VAU 1 Pascal COCOT PAYS MAICHOIS 1 Philippe TERREAUX

BEAUCOURT 1 A désigner ROCHE-NOVILLARS 2 Julien BARDEY

PONT ROIDE VERMON 2 Benoit EYSSERIC VALDAHON VERCEL 2 Philippe LEVACHER

AS FC BELFORT 1 Terkan ATASOY VESOUL FC 2 Laurent MATRISCIANO

DANJOUTIN ANDE MER 1 Cédric MARCHETTI GIRO LEPUIX 1 Patrice RUGGERI

EXINCOURT TAILLECOUR 1 Servet OCAKR HERICOURT 1 Farid JAHJAH

MELISEY ST BARTHELEM 1 Vincent LHUILLIER LUXEUIL 1 Dominique THOMAS

MEZIRE FESCHES 1 Vincent BROGLIN LA CHARITE US 2 Hugo LOUREIRO MORAIS

MONTBELIARD U S 1 Said ABATOUY SENS FC 2 Mohamed AZZOUZI

SOUS ROCHES 1 A désigner SENS RACING CLUB 1 Si Mohamed EL BANNOURI

VILLARS ECOT ST MAUR 1 David ROUX TOUCY US 1 Patrick SZCZUREK

LA MACHINE UF 1 Luc BERNARD VAUZELLES ASA 1 Guillaume LEBRUN

SUD FOOT 71 1 Emmanuel MESSEAU CHAUFFAILLES CO 1 Abdel Magid ZOUBIRI

PERRECY AS 1 Sébastien FAUCHERAND CLUNY US 1 Jerome MILLET

CHAMPAGNOLE 2 Ben Abdou MADI DORNES NEUVILLE O. 1 Christophe JEANNIN

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OLYMPIQUE MONTB. 1 Frédéric SANCHEZ PARAY USC 2 Julien RONDET

SCEY SUR SAONE 1 Mourad LAKHLIFI FOURCHAMBAULT AS 1 Dominique PRACELLA

LONS LE SAUNIER 2 Fabien ROCHE JOIGNY US 1 Jimmy DEGHAL


Régional 1 Féminin

CHEVREMONT 1 Jeremy JOFFROY

IS SUR TILLE REV 1 Baptiste MEROT

LOUHANS CUISEAUX FC 1 Anthony AUBRY

RACING BESANCON 1 Magalie CONSCIENCE

VESOUL FC 1 Simon NARDI

VILLERS LES POTS US 1 Jean Yves BERNIER

BELFORTAINE A S M 1 Julien BUISSON

CHATENOY AS 1 Jean Christophe FREDERIC

ST VIT 1 Marinette BOCH

PONTARLIER 1 Jérôme BERTIN


U15 Régional 1

BELFORTAINE A S M 1 Hervé GRASSELER

PONTARLIER CA 1 Benoit CUSENIER

AUXERRE AJ 1 Johan MANGIN D'HERMANTIN

CLEMENCEAU BES. 1 Pascal DUBUS

MONTCEAU FC 1 Mickael MAZZOCCA

DIJON ASPTT 1 Francois TRIDON

DIJON FCO 1 Sebastien PERRIN

MACONNAIS UF 1 Jimmy JANUARIO

NEVERS 58 FC 1 John SIRE

RACING BESANCON 1 Pascal SANTAGATA

SOCHAUX MONTB. FC 1 Eric BONIFACE

VESOUL FC 1 Thibault DAVAL


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B. DEMANDES DE LICENCE TECHNIQUE / REGIONAL BENEVOLE ENREGISTREES

La prochaine et unique session de formation continue (recyclage) aura lieu les 13 et 14 janvier 2018 à Dijon.

Jean Patrick MOREL pour le club DIJON F.C.O. (Recrutement). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Nicolas PIERRON pour le club F.C. DIGES POURRAIN. (Ecole de Foot). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Rudy GODEFROY pour le club U.S.C. DIJON. (Toutes équipes). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018.

Benoit BOICHE pour le club A.S. CLAMECY. (Classe à horaires aménagés). Gilles BALIZET pour le club F.C. SOCHAUX MONTBELIARD. (Recrutement). Julien NAULOT pour le club C.O. AVALLON. (Foot animation). Obligation de suivre un stage de formation

continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Julien MANGEL pour le club U.S. FRANCHEVELLE. (U11). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018.

Allan REVENIAULT pour le club J.O. LE CREUSOT. (U13). Eddy PAPILLON pour le club F.C. CHALON. (U13). Yohann CASSIER pour le club J.O.LE CREUSOT. (U15). Sébastien FERNANDES pour le club BESANCON FOOTBALL. (Adjoint U17). Adrien D’ANGELO pour le club S.C. SELONGEY. (Adjoint U19). Thomas REGNIER pour le club A.S.M. BELFORT. (Adjoint U19N). Obligation de suivre un stage de

formation continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Ophélie CUYNET pour le club D.F.C.O. Féminin. (Adjoint U19N Féminin). Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Victor BRIEND pour le club MIREBEAU PONTAILLER LAMARCHE F.C.. (Responsable technique). Nicolas BEUGNOT pour le club MIREBEAU PONTAILLER LAMARCHE F.C.. (Régional 3). Franck AGNELOT pour le club F.C. 4 RIVIERES. (D1). Obligation de suivre un stage de formation continue

saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Jérôme BERTIN pour le club C.A. de PONTARLIER. (Régional 1F). Frédéric HERARD pour le club S.C. SELONGEY. (Préparateur Physique N3). Obligation de suivre un stage

de formation continue saison 2017/2018.

C. DEMANDES DE LICENCE TECHNIQUE REGIONALE SOUS CONTRAT ENREGISTREES

Kevin BERNARD pour le club U.S.C. COSNE. (U13). Xavier COLEY pour le club A.S. GEVREY CHAMBERTIN. (U15). Obligation de suivre un stage de formation

continue saison 2017/2018, engagement sur l’honneur fourni. Amende 150 euros pour absence de formation continue lors des deux dernières saisons (Article 6 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).

Margot MARTIN pour le club LOUHANS CUISEAUX F.C.. (U18F).

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D. DIVERS

Courriel du club LOUHANS CUISEAUX F.C. (M. FRANQUELMAGNE ne participe pas à la décision). Vu le courriel du club LOUHANS CUISEAUX F.C demandant à la commission de retirer l’amende de 150 € infligée dans son procès-verbal du 07/09/2017, suite à l’absence de formation continue de M. Anthony AUBRY, Vu les actions d’encadrement effectuées par M. AUBRY en faveur de la Ligue, Vu l’avis favorable du Conseiller Régional Technique responsable des formations, La commission, RETIRE l’amende de 150 € infligée au club LOUHANS CUISEAUX F.C. dans son procès-verbal du 07/09/2017, DIT l’éducateur Anthony AUBRY à jour de formation continue. Courriel du club VILLERS LES POTS U.S. Vu le courriel du club VILLERS LES POTS U.S. demandant à la commission d’étudier la situation de l’éducateur Pierre Yves BERNIER, au motif que le club TALANT F.C. n’ont toujours pas transmis l’avenant de résiliation de contrat de celui-ci, La commission, Demande au club TALANT F.C. de présenter ses observations sur la situation de l’éducateur Pierre Yves BERNIER, pour le 27/09/2017, délai de rigueur. Situation de l’éducateur Bruno PASCALE (F.C. SOCHAUX MONTBELIARD) La commission, Emet un avis favorable pour le contrat et les avenants de contrat de Bruno PASCALE (Adjoint Ligue 2). Transmet le dossier aux services fédéraux.

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3/ STATUT DE L’ARBITRAGE Formation Statut de l’arbitrage: MM. CARRE – DI GIROLAMO – MONNOT - PERDU Situation de M. Turkut KAPLANBABA La commission, Pris note des éléments de ce dossier, Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage, Vu les dispositions de l’article 31 du statut de l’arbitrage portant sur les changements de statut, Vu l’historique de cette demande de changement de statut, notamment la demande initiale de changement de club introduit par le club de US BUXY, les refus du bordereau de demande de licence « arbitre » – au nombre de 3 – pour le même motif et les éléments communiqués par M. KAPLANBABA, à savoir un bordereau conforme et le montant d’une licence « arbitre » réglé par chèque, .DIT qu’il y a lieu à prendre une décision d’espèce, .ACCORDE le changement de statut de M. KAPLANBABA au 25 juillet 2017, .ANNULE la demande de licence changement de club introduit par le club US BUXY, (demande non conforme), Vu les dispositions de l’article 35 du statut de l’arbitrage portant sur les clubs formateurs,

.DIT que le club F.C. D'HURIGNY (D1) pourra comptabiliser M. KAPLANBABA au titre des obligations pour les saisons 2017.2018 et 2018.2019 sous réserve du respect des dispositions statutaires. Situation de M. Yannick DANTON La commission, Note la demande de changement de club sollicité par le club US REVERMONTAISE le 14 août 2017 ; le club quitté étant club formateur, AM.F.C. CUISEAUX CHAMPAGNAT, Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage, Vu les motivations avancées par M. DANTON pour son changement de club, à savoir « déménagement », Attendu les contraintes kilométriques définies par l’article 33, non respectées en l’espèce, .ACCORDE une licence 2017/2018 pou U.S. REVERMONTAISE (D3), .TRANSMET le dossier au District Saône et Loire pour les suites à donner quant à la couverture du nouveau club et la possible application des dispositions de l’article 35 en faveur du club quitté. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de sept (7) jours dans les conditions de forme et délai prévus à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Le Président, Bernard CARRE

commission des statuts reglements et … · marcucci, délégué sur la rencontre, et non par le...

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