Comment démarrer une affaire ?

FIRST MOTION

Le plan d’entreprise

Réfléchissez avant de commencer

Analyse du marchéQuels sont mes clients ? Quels sont les concurrents ?Points forts et points faiblesFournisseurs possibles

Plan de marketingQuel produit et/ou service ? Quel prix ?Où ?Publicité ?

Le plan d’entreprise

Plan financier InvestissementsFraisRendements

Plan personnelAssurances

TUYAU : Faites-vous assister par un comptable !

Le plan d’entreprise

Oui, je veux démarrer une affaire ! aller d’abord au

GUICHET D’ENTREPRISE !!

Qu’est-ce que le guichet Qu’est-ce que le guichet d’entreprise ?d’entreprise ?

Cadre légal : réglementation de l’activité de l’indépendant :

Législation sur le siège

Qu’est-ce que le guichet Qu’est-ce que le guichet d’entreprise ?d’entreprise ?

Objectif : simplification administrative :

= Un seul point de contact pour toutes les formalités de démarrage

Fonctionnement du guichet Fonctionnement du guichet d’entreprise d’entreprise

Mission actuelleContrôle des compétences de l’entrepreneurContrôle préalable des permisInscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)Formalités administratives complémentaires

Fonctionnement du guichet Fonctionnement du guichet d’entreprised’entreprise

Examen de la législation d’établissementConnaissance de gestion de baseCompétences professionnelles

QUI ? Entreprises commercialesPersonne physique (PP)Personne morale (PM)

Fonctionnement du guichet Fonctionnement du guichet d’entreprised’entreprise

QUI N’ENTRE PAS EN LIGNE DE COMPTE ? Professions libérales et prestataires de servicesAgriculteurs, horticulteurs, floriculteurs, éleveurs, …

Compétences des entrepreneursCompétences des entrepreneurs

Quoi ? = Connaissance de ‘la branche’

• Gestion de l’entreprise• Compétences professionnelles

COMMENT ? = En fonction de la profession• Diplômes• Pratique professionnelle

Compétences des entrepreneursCompétences des entrepreneurs

Qui prouve les connaissances ?En fonction de la nature de l’entreprise :

L’entrepreneur lui-mêmeLe préposéDispenses

Compétences des entrepreneursCompétences des entrepreneurs

Le préposé dans une PPEpouxCohabitant légalPartenaires cohabitants (6 mois)Aidant indépendant : famille jusqu’au 3ème degréTravailleur

Compétences des entrepreneursCompétences des entrepreneurs

Préposé en cas de PMAdministrateur journalierGérantPour les connaissances professionnelles, aussi possibilité pour :

L’associé actifLe travailleur

Compétences des entrepreneursCompétences des entrepreneurs

Exemption de preuve des connaissances :Réglementation spécifique gestion d’entreprise (ex. Agent immobilier, courtier d’assurances, transporteur, …)Si pas une PMEEn cas de reprise d’entreprise (dispense provisoire d’une seule année)En cas de continuation de l’entreprise après le décès de l’entrepreneur

Connaissances de base Connaissances de base Chef d’entrepriseChef d’entreprise

Diplôme :Délivré avant le 30-09-2000

Diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (général, technique ou artistique)Diplôme enseignement professionnel secondaire supérieur (commerce, comptable, vente ou bureau)Diplôme de l’enseignement supérieur

Connaissances de base Connaissances de base Chef d’entrepriseChef d’entreprise

DiplômeDélivré avant le 30-09-2000 (suite)

Attestation de la Commission Centrale des ExamensCours accéléré de chef d’entreprise Attestation d’établissement existanteAttestation complémentaire ETS (5ème ou 6ème année) ou ESP (6ème ou 7ème année)

Connaissances de base Connaissances de base Chef d’entrepriseChef d’entreprise

DiplômeDélivré après le 30-09-2000

Attestation de connaissances de base de chef d’entreprise délivré par :

3° niveau EGS, ETS, ETP ou EASCommission Centrale des examens / Jury moyenCentres de formations pour Classes Moyennes

(formation d’entrepreneurs)Institutions de promotion sociale

Connaissances professionnellesConnaissances professionnelles

DiplômeFixé par AREnumération limitative par professionGénéralités :

Diplôme enseignement secondaire supérieurDiplôme formation d’entrepriseAttestation de la commission centrale des examens

Diplôme acceptableDiplôme acceptable ? ?

Recherche des diplômes sur le site internet SPF Economie: base de données diplômes

Expérience pratiqueExpérience pratique

Connaissances de base Chef d’entrepriseDans les 15 ans avant la demandeComme indépendant chef d’entreprise (3 ans PP ou 5 ans PA)Si administrateur (journalier), gérant ou chef de filiale (3 ans PP ou 5 ans PA) ! Pas d’associé actif !Comme employé avec fonction dirigeante (5 ans)Comme aidant ou conjoint aidant (5 ans)

Expérience pratiqueExpérience pratique

Connaissances professionnellesComme indépendant ou salarié dans un secteur réglementéFin dans les 10 ou 15 ans précédant la demande (la profession)1 à 8 ans

Professions réglementées Professions réglementées

Groupe de formation (à partir du 01/09/2007)Construction et électroniqueVéhicules à cycles et à moteurSoins aux personnes

+ 5 autres professions (pas (encore) changé):Restaurateur – organisateur de banquets PâtissierFrigoristeBoucher – commerce de grosDroguiste - Peintre

Professions réglementéesProfessions réglementées

ConstructionGros oeuvre Plafonnage, cimenter et couvrir les solsCarrelage, marbre et pierres naturellesCouvreur Menuisier et vitrierFinitionAir-co climatisation, gaz et sanitaireElectrotechniqueEntrepreneur général

Professions réglementéesProfessions réglementées

Véhicules à cycles et à moteurVélos CarrossierVendeurs de véhicules de seconde mainVéhicules à moteur de moins de 3,5 tonnesVéhicules à moteur de plus de 3,5 tonnes

Professions réglementéesProfessions réglementées

Soins aux personnesCoiffeur / coiffeuseSpécialiste de la beautéPédicure = nouveau !Masseur/masseuse = nouveau !OpticienTechniques dentairesEntreprise de pompes funèbres

Ne pas prouver les connaissances?Ne pas prouver les connaissances?

Pas de diplôme ?Pas de pratique ? = suivre les cours

Cours du soir promotion socialeExamen à la commission centrale des examensFormation FOREM n’est pas acceptée !

Permis préalables Permis préalables

Carte de commerçant ambulant Carte professionnelleBoucher-charcutier

Obligation d’information orale pour les permis obligatoires

Banque Carrefour des EntreprisesBanque Carrefour des Entreprises

Introduction des données d’identification de l’entreprise

Inscription dans la base de données des services publics (BCE)Octroi d’un numéro unique d’entreprise

Unique et intransmissible10 chiffres (remplace l’ancien numéro RC et TVA).

ex 0899 745 326A mentionner sur tout courrier, actes, factures, étalages, etc …

Banque Carrefour des EntreprisesBanque Carrefour des Entreprises

Quoi ?Banque de données avec données d’identification des entreprises et sièges en Belgique

Objectif ?Simplification administrative

Collecte unique des données (différents fournisseurs des données GEA, TVA, ONSS, greffes, notaires, …)

Acerta Guichet d’entrepriseAcerta Guichet d’entreprise

Contrôle des compétences des entrepreneurs et des permis

Lors du démarrageEn cas de modification

Inscription/modification/suppression BCE

Acerta Guichet d’entrepriseAcerta Guichet d’entreprise

Contrôle des compétences des entrepreneurs et des permis (suite)Services administratifs complémentaires

Accompagnement général (affiliation CAS, Sec.Soc., assurances complémentaires, …)Demande et arrêt d’identification TVADemande de permis denrées alimentairesDemande d’enregistrement comme entrepreneurReconnaissance des diplômes étrangers

Acerta Guichet d’entrepriseAcerta Guichet d’entreprise

InstrumentsWebsite

www.mineco.fgov.bewww.belgium.bewww.acerta.bewww.jedebute.be

Guichet unique (application on-line pour les comptables)Publications d’Acerta

Guide des débutantsAccent pour les débutants

Numéro d’entreprise OK?

N’oubliez pas de vous affilier en tant qu’indépendant ! (obligation légale!)…chez ACERTA Caisse d’Assurances Sociales pour Indépendants

(les frais administratifs les plus bas : 3,05%) Faites calculer automatiquement votre

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Les bureaux d’ACERTA ?

• 23 bureaux en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie (pour plus d’info : www.acerta.be > “Bureaux”)

Guichet Mobile 078 15 40 86

Plus d’info : www.jedebute.be

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