comment délimiter la carte électorale du québec?

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SOURCE : SITE WEB DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC Comment délimiter la carte électorale du Québec? HTTP://WWW.ELECTIONSQUEBEC.QC.CA PAR ANDRÉ ST-HILAIRE Ce(tte) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.

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Comment délimiter la carte électorale du Québec?. Source : site Web du Directeur général des élections du Québec. Ce( tte ) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported . - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

SOURCE : SITE WEB DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC

Comment délimiter la carte électorale du Québec?

H T T P : / / W W W. E L E C T I O N S Q U E B E C . Q C . C A

P A R A N D R É S T- H I L A I R E

             Ce(tte) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.

Page 2: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

PR EM IÈRE C A RTE ÉL EC TO RA LE ÉL A B O RÉE PA R L A C OM M ISSION DE LA REP RÉSEN TATIO N ÉLEC TO R A LE ( CR E)

1980

Le préambule

DEPUIS, LA CARTE ÉLECTORALE A ÉTÉ REDÉLIMITÉE À5 REPRISES (LA DERNIÈRE EN 2012)

P O U R Q U O I R ED É L I MI TE R A U SS I S O U V E NT ?P O U R R É F L É T E R L E S R É A L I T É S S O C I O - D É M O G R A P H I Q U E S

D U Q U É B E C E N C O N S TA N TE É VO LU TI O N

Page 3: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

C’EST LA LOI ÉLECTORALE DU QUÉBEC QUI DICTE L’ENSEMBLE DU PROCESSUS DE REDÉLIMITATION

DE LA CARTE ÉLECTORALE

La Loi électorale du Québec

L A L O I P R ES C R IT la fréquence de révision : toutes les 2 élections générales le processus de consultation publique les critères à respecter etc.

Page 4: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

LA REPRÉSENTATION EFFECTIVE DES ÉLECTEURS

Un principe de base

A S S U R E R U N E R E P R É S E N TAT I O N J U S T E E T É Q U I TA B L E D E S É L E C T E U R S

P R I N C I P E R E C O N N U PA R L A C O U R S U P R Ê M E D U C A N A D A D E P U I S 1 9 9 1

Page 5: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

1- CRITÈRE NUMÉRIQUE Pour assurer une égalité relative du vote des

électeurs entre chaque circonscription On calcule une moyenne à appliquer aux 125

circonscriptions Seuil minimum = -25 % de la moyenne Seuil maximum = +25 % de la moyenne Pour la carte électorale de 2012, chaque

circonscription devait comporter approximativement entre 35 000 et 58 500 électeurs.

Deux critères à respecter

Page 6: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

2- COMMUNAUTÉS NATURELLES Pour assurer une appartenance des électeurs à leur

circonscription, assurer une homogénéité autant que possible

Tenir compte d’éléments d’ordre démographique, sociologique et géographique tels que :

D E N S I T É D E L A P O P U L AT I O N C O N F I G U R AT I O N D E L A R É G I O N A C C E S S I B I L I T É E T S U P E R F I C I E F R O N T I È R E S N AT U R E L L E S D U M I L I E U PAT R I M O I N E C U LT U R E L E T H I S T O R I Q U E S E N T I M E N T D ’ A P PA R T E N A N C E E T C.

Deux critères à respecter

Page 7: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

LA DÉLIMITATION DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION DOIT DONC TENIR RESPECTER L’ÉCART NUMÉRIQUE PAR LA LOI DE + / -25 % PERMIS PAR LA LOI .

C ’EST JUSTEMENT CETTE MARGE DE MANŒUVRE QUI PERMET DE TENIR TOUT AUSSI COMPTE DES COMMUNAUTÉS NATURELLES ET DE MODULER LE CONTOUR DES C IRCONSCRIPTIONS EN CONSÉQUENCE.

CIRCONSCRIPTION D ’EXCEPTION :POSSIBILITÉ D ’ALLER AU-DELÀ DE L’ÉCART NUMÉRIQUE SI LE RESPECT DES COMMUNAUTÉS NATURELLES EST TROP COMPROMIS.

Complémentarité des deux critères

Page 8: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

ÉTAPE 1 : RAPPORT PRÉLIMINAIRE Élaboration d’une proposition de délimitation

des 125 circonscriptions électorales (12 mois)

ÉTAPE 2 : CONSULTATION PUBLIQUE Tournée d’auditions publiques dans les régions

du Québec pour écouter les commentaires des organismes, élus et citoyens intéressés sur la proposition de délimitation (6 mois) et tenue de la Commission de l’Assemblée nationale

Le processus : étape par étape

Page 9: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

ÉTAPE 3 : SECOND RAPPORT Élaboration d’une proposition révisée de

délimitation des 125 circonscriptions électorales (6 mois)

ÉTAPE 4 : DÉBAT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Dernière occasion réservée aux députés pour

émettre leurs commentaires sur la proposition révisée de délimitation des circonscriptions électorales

Le processus : étape par étape

Page 10: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

ÉTAPE 5 : RAPPORT FINAL Décision finale de la Commission de la

représentation électorale sur la délimitation des 125 nouvelles circonscriptions électorales du Québec

ÉTAPE 6 : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC Publication de la description officielles des 125

nouvelles circonscriptions électorales

Le processus : étape par étape

Page 11: Comment délimiter la carte électorale du Québec?

LES ÉTUDIANTS INTÉRESSÉS SONT INVITÉS À ALLER CONSULTER À PARTIR DU SITE WEB DU

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC LA SECTION DE

LA COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE

H T T P : / / W W W 2 . E L E C T I O N S Q U E B E C . Q C . C A / L A C A R T E C H A N G E / F R /

MERCI BEAUCOUP!

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