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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 12 février 2020

Préfecture

Salle Claude Erignac

2

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de réunion du 26 juin 2019 ;

De l’hébergement au logement : présentation des bilans 2019 et avis sur les perspectives de programmation 2020 dans le parc public : - Les politiques de l’État pour l’hébergement et l’accès au logement (BOP 177) ;- Le logement locatif social - aides à la pierre (BOP 135) ;

Les conditions d’aides des partenaires : - Collectivité de Corse : présentation du nouveau règlement des aides au

logement ;- Banque des territoires : point sur la mise en œuvre du Plan Logement et les

priorités en 2020 ; - Action Logement : bilan de l’activité 2019 et rappel des dispositifs « Plan

d’investissement volontaire » et « Louer pour l’emploi » ;

La politique de l’ANAH dans le parc privé : - Avis sur le bilan 2019- Présentation du budget national de l’ANAH et orientations 2020 ;- Avis sur la répartition infra-régionale des crédits et objectifs 2020 ; - MaPrimeRenov’, un levier pour la rénovation énergétique au bénéfice des

publics modestes et très modestes ;

Questions diverses.



CRHH du 12 février 2020

De l’hébergement au logement

Présentation des bilans 2019 et avis sur les perspectives

de programmation 2020 dans le parc public




Les politiques de l’État pour l’hébergement et l’accès au

logement (BOP 177)

● Bilan 2019● Avis sur les perspectives 2020(financement et projets)

Intervention DRJSCS(support séparé)




Parc publicLogement locatif social

Aides à la pierre (BOP 135)

● Bilan 2019● Avis sur les perspectives 2020 (financement et projets)

Intervention DREAL

6

BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 CORSE

Nombre logements agréés par l’État Subventions FNAP

PLAI PLUS PLS Total

Corse du Sud 120 67 187 0 187

102 85

34%

35 187

55% 45% 34% 100%

Haute-Corse 57 88 145 106 251

235 16

32%

44 16

94% 6% 34% 6%

CORSE 177 155 332 106 438

337 101

33%

79 203

77% 23% 34% 46%

- 438 logements dont 332 PLAI/PLUS et 106 PLS DOTATION INITIALE

TOTAL CREDITS MOBILISES

RESTITUTION CREDITS AU FNAP

Total PLAI PLUS

Dont Logements ordinaires

(LO)

Dont Logements structures

Pour LOPLAI/PLUS

Part des PLAI

Pour LO PLAI/PLUS

T1/T2

Dont logements en

communes SRU

15 900€ Par PLAI

Logement ordinaire

Bonus + 3000 €

Si au moins 30%

T1/T2 LO PLUS/PLAI

17 000€ Par PLAI

Résidence Sociale

TOTALSubventionFDC FNAP 1-2-00479

Opérations nouvelles

556 500 € 105 000 € 1 445 000 € 2 106 500 €

651 900 € 132 000 € 272 000 € 1 055 900 €

1 208 400 € 237 000 € 1 717 000 € 3 162 400 €

3 671 368 €

- Logements ordinaires : 77% 3 162 400 €

- Logements structures : 23 %

- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 33 % 508 968 €

- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des T1/T2 : 34 %

- Part des logements en communes SRU : 46 %

7

BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 Corse du Sud

Commune Opération


PLAI PLUS PLS

Nombre %

ERILIA Ajaccio A Nepita 35 67 102 0 102 102 _ 34% 35 34% 102 _

ADOMA Ajaccio 85 0 85 0 85 _ 85 _ _ _ 85 _ _

Total CORSE DU SUD 120 67 187 0 187102 85

34% 35 34%187

55% 45% 100%

- 187 logements PLAI/PLUS

Maître d'ouvrage

Total PLAIPLUS

Total Dont

Logements Ordinaires

(LO)

Dont Logement Structures

Pour LO PLAI/PLUS

Part desPLAI

Pour LO PLAI/PLUS

T1/T2

Dont logements

en communes

SRU

15 900€ Par PLAI

Logement ordinaire

Bonus + 3000 €

Si au moins 30% T1/T2

LO PLUS/PLAI

17 000€ Par PLAI

Résidence Sociale



15 900 € 3 000 € 17 000 €

556 500 € 105 000 € 661 500 €

Résidence sociale

Finosello1 445 000 € 1 445 000 €

556 500 € 105 000 € 1 445 000 € 2 106 500 €

- Logements ordinaires : 55 %


- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI : 34 %



- Total crédits mobilisés : 2 106 500€

8

BOP 135 – LLS - Bilan de la programmation 2019 Haute-Corse

Commune Opération


PLAI PLUS PLS

Nombre %

ERILIA

Calenzana Santa Restituta 2 4 6 0 6 6 _ 33% _ _ _ _ _

Lucciana VEFA Sico 21 48 69 0 69 69 _ 30% 26 38% _ _

Borgo Figaretu 9 16 25 0 25 25 _ 36% 9 36% _ _

Ghisonaccia Terrain ville 9 20 29 0 29 29 _ 31% 9 31% _ _

3F Corte 0 0 0 106 106 106 _ _ _ _ _ 0 € 0 € _ 0 €

Furiani Maison relais 16 0 16 0 16 _ 16 _ _ _ 16 _ _

Total HAUTE-CORSE 57 88 145 106 251

235 16

32% 44 34%

16

94% 6% 6%

- 251 logements dont 145 PLAI/PLUS et 106 PLS

Maître d'ouvrage Total

PLAIPLUS

Total Dont


(LO)


Pour LO PLAI/PLUS

Part desPLAI

Pour LO PLAI/PLUS

T1/T2Dont

logements en

communes SRU

15 900€ Par PLAI

Logement ordinaire

Bonus + 3000 €

Si au moins 30% T1/T2

LO PLUS/PLAI

17 000€ Par PLAI

Résidence Sociale



15 900 € 3 000 € 17 000 €

31 800 € 31 800 €

333 900 € 78 000 € 411 900 €

143 100 € 27 000 € 170 100 €

143 100 € 27 000 € 170 100 €

Logements étudiants

FOYER DE FURIANI

272 000 € 272 000 €

651 900 € 132 000 € 272 000 € 1 055 900 €






- Total crédits mobilisés : 1 055 900€

9

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20190

100

200

300

400

500

600

700

224

253

175

153142

262

151

236

163

205

151 145

194

230 226

268

413

241

183

155

3

35

56

413

2236

80 84

118104

93

116

144135

143

222

131

306

177

0 0 0 0

5031

57

121

0

25

112

2 0 0 315

59

30

106

CORSE - Logements locatifs sociaux financés par l'Etat (et le FNAP depuis le 1/07/2016) entre 2000 et 2019

PLUS

PLAI

PLS

Total

- Estimation des besoins annuels (Cf. étude CEREMA/DREAL 2018) : 580 LLS

- Moyenne annuelle de programmation de 2000 à 2019 : 405 LLS

- Nette progression depuis 2016 : 510 LLS par an

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BOP 135 - Perspectives de financement 2020 AVIS du CRHH

Objectif de financement FNAP pour la Corse, conforme aux perspectives locales de fin 2019 :

- 417 logements dont 187 PLAI et 230 PLUS- Objectifs complémentaires (tranche conditionnelle) : 57 PLUS

Dotation initiale FNAP affectée à l’atteinte des objectifs :

3 031 000 €, calculée sur la base de 187 PLAI à 16 209€

Proposition au CRHH pour 2020 :

maintien du niveau de financement par logement appliqué en 2019, malgré la baisse de 2 % notifiée par le conseil d’administration du FNAP.

relèvement à 35 % du taux minimal de logements ordinaires T1/T2 par opération pour bénéficier du bonus au regard de la forte tension s’exerçant sur les petits logements (déjà acté en CRHH du 12 février 2019)

maintien de la suppression du plafonnement du % PLAI dans les opérations

11

BOP 135 - Perspectives de financement 2020 AVIS du CRHH

Orientations prioritaires :

- inciter et accompagner l’effort de production dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU,

- orienter en priorité la production vers les territoires où l’accès au logement social est le plus difficile tout en développant une offre nouvelle dans les zones pour lesquelles des besoins en logements conventionnés ont été identifiés,

- produire plus de PLAI et de petits logements pour une meilleure adéquation avec le profil, les caractériques et les ressources des ménages demandeurs,

-répondre aux besoins spécifiques : logements pour les jeunes, les personnes agées, PLAI adaptés.

12

BOP 135 - Perspectives de financement 2020 - AVIS du CRHH

Financement des logements ordinaires :

- subvention de 15 900€ par PLAI (hors bonus petits logements)- bonus de 3000€ pour chaque logement T1 ou T2, appliqué aux PLAI et aux PLUS, pour les opérations intégrant au moins 35 % de T1/T2

Financement des résidences sociales et pensions de famille :

- subvention de 17 000€ par PLAI- pas de bonus petits logements

Après utilisation de la dotation déléguée : demande de complément de dotation au FNAP pour tous les projets à financer si nécessaire

Contraintes de fin de gestion : dépôt par les opérateurs des dossiers complets de demandes de subvention avant le 1er novembre 2020 au plus tard.Au delà, report possible sur 2021

13

BOP 135 – LLS - Perspectives 2020 Corse

Nombre logements agréés par l’Etat

PLAI PLUS PLS TOTAL

Corse du Sud 78 101 179 44 223201 22

36%72 223

90% 10% 46% 100%

Haute-Corse à préciser 123123 0

à préciser à préciser 58

100% 0% 47%

CORSE à préciser 346324 22

à préciser à préciser 281

94% 6% 81%

- 346 logements

Total PLAI PLUS

Dont Logements ordinaires

(LO)

Dont Logements structures

Pour LO PLAI/PLUS

Part des PLAI

Pour LOPLAI /PLUS

T1/T2

Dont logements en

communes SRU



- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS : part des PLAI et des T1/T2 : à préciser


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BOP 135 – LLS - Perspectives 2020Corse du Sud

Commune Opération

Nombre logements agréés par l’État

PLAI PLUS PLS

Nombre %

ERILIA

Ajaccio 15 27 42 0 42 42 _ 36% 17 40% 42

Ajaccio Genovese 41 74 115 0 115 115 _ 36% 55 48% 115

Ajaccio VEFA Torretta 0 0 0 44 44 44 _ _ _ _ 44

Ajaccio Maison relais 22 0 22 0 22 _ 22 _ _ _ 22

Total CORSE DU SUD 78 101 179 44 223201 22

36% 72 46%223

90% 10% 100%

- 223 logements dont 179 PLAI/PLUS et 44 PLS

Maître d'ouvrage

Total PLAIPLUS

Total Dont


(LO)


Pour LO PLAI/PLUS

Part desPLAI

Pour LO PLAI/PLUS

T1/T2

Dont logements

en communes

SRU

A Nepita 2 Unité G






15

BOP 135 – LLS - Perspectives 2020Haute-Corse

Commune Opération

Nombre logements agréés par l’État

PLAI PLUS PLS

Nombre %

ERILIA Borgo Figaretu Bât 3 9 16 25 0 25 25 _ 36% 7 28% 0

OPH CdC Bastia 23 10 33 0 33 33 _ 70% 13 39% 33

LOGIS CORSE

Lucciana à préciser 40 40 _ à préciser 0

Biguglia à préciser 25 25 _ à préciser 25

Total HAUTE-CORSE à préciser 123123 0

à préciser 58

100% 0% 47%

- 123 logements

Maître d'ouvrage

Total PLAIPLUS

Total Dont


(LO)


Pour LO PLAI/PLUS

Part desPLAI

Pour LO PLAI/PLUS

T1/T2

Dont logements

en communes

SRU

Opération de reconstitution de l’offre PRQAD et RHI dans le cadre d’Action Coeur de Ville

Centre ancien



- Pour les logements ordinaires PLAI/PLUS, part des PLAI et des T1/T2 : à préciser - Part des logements en communes SRU : 47 %




Les conditions d’aides des partenaires

Collectivité de Corse : Présentation du nouveau règlement

des aides au logement

Banque des territoires :Point sur la mise en œuvre du Plan Logement et les priorités en 2020

Action Logement : Bilan de l’activité 2019

Les dispositifs « Plan d’investissement volontaire » et « Louer pour l’emploi »

(supports séparés)




La politique de l’ANAH dans le parc privé

Avis sur le bilan 2019

Présentation du budget national de l’ANAH et orientations 2020

Avis sur la répartition infra-régionale des crédits et des objectifs 2020

MaPrimeRenov’, un levier pour la rénovation énergétique au bénéfice des publics modestes et très modestes

Intervention ANAH - DREAL

18

Bilan ANAH 2019

CORSE DU SUD HAUTE-CORSE CORSE OBJECTIFS

187 374 561 1320

112 190 302 360

Total Subventions

Logements subventionnés tous programmes

Dont logements subventionnés Habiter Mieux

1 777 938 € 3 889 835 € 5 667 773 €

2017-2018 : + 27 % pour les logements subventionnés et Habiter Mieux

2018-2019 : + 28 % pour les logements subventionnés et + 31 % Habiter Mieux

19

Bilan ANAH 2019● Consommation des enveloppes

Anah : 5 667 773 € soit 87 % de la dotation initiale (6 544 000 €)

● 2018 : 83 % de la dotation initiale consommée● 2017 : 78 % de la dotation initiale consommée

● Logements financés :

PO L

HI

PO é

nerg

ie

PO A

uton

omie PB

Copro

priét

és d

égra

dées

Copro

priét

és fr

agile

s0

100

200

300

400

500

600

700

50

200

619

35

225

7546

246

130

29103

0

réalisation/ objectifs sur priorités Anah

Objectifsréalisés

20

12/2018

05/19

21

Programmation 2020Déliberation du Conseil d'administration de l’Anah du 04 décembre 2019 :

- Maintien de l’objectif du programme « Habiter Mieux » : 60 000 logements rénovés (hors Habiter Mieux Agilité)

- Bonification Habiter Mieux Sérénité : 28 000 logements sortis de précarité énergétique (augmentation du plafond à 30 000€ + Prime HM 2 000€ MO à 4 000€ TMO)

- Intervention sur les priorités d’intervention historique de l’Anah : Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la prévention et le traitement de la dégradation des copropriétés, adaptation de la société au vieillissement et au handicap.

- Lutte contre les fractures territoriales : Renforcement des moyens d’actions en matière de renouvellement urbain, traitement des copropriétés fragiles /dégradées et poursuite du plan « action cœur de ville ».

- 2020 : Plan « Petites Villes de Demain »

- Plan « Logement d’abord » : Renforcer la mobilisation du parc privé et notamment l’intermédiation locative (sous conditions de performances énergétiques)

- Renforcement des moyens d’actions dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés : +25M€ pour un objectif de 19 000 logements/ +5M€ pour le financement de la gestion urbaine de proximité/ + 20M€ pour le recyclage des copropriétés en carence

22

AVIS du CRHH : répartition crédits et objectifs ANAH 2020

Un objectif de logements subventionnés répartis en :

- 10 Propriétaires Bailleurs (avec travaux)

- 247 Propriétaires Occupants dont 40 « gros travaux », 164 Énergie et 43 Autonomie

- 138 logements en copropriétés fragiles (travaux parties communes, AMO…)

- 93 logements en copropriétés dégradés (indicatif uniquement)

Une dotation Anah régionale partielle de 4 638 000 € (6 544 000 € en 2019) - 2nde répartition fin du 1er semestre 2020

Proposition d’une répartition initiale des financements et des objectifs calculée en fonction des objectifs attribués et des besoins exprimés

23

● Nouvelles OPAH prévues en 2020 :

● OPAH-RU sur Ajaccio : 2ème semestre 2020

● OPAH-RR du Cap Corse : 2020-2025

24

Proposition de répartition crédits et objectifs ANAH 2020

Répartition des objectifs en nombre de logements par département :

Objectifs 2020

PB avec

tx

IML PO

CopropriétésTotaux

Habiter mieux

LHI/ TD Autonomie Energie Fragiles Dégradés (indicatif)

2A 4 14 16 24 64 16 71 108

2B 6 21 24 19 100 122 22 249

Corse 10 35 40 43 164 138 93 357

25

Programmation 2020

La répartition des objectifs quantitatifs est réalisée sur les cibles PO, PB et copropriétés.

Les objectifs PO Autonomie et PB pourront évoluer après le 1er semestre en fonction de la dynamique de début d’année

Pour le volet copropriété, les crédits délégués en début d'année ont seulement vocation à financer les dossiers qui n'ont pas abouti fin 2019 ou prévus pour début 2020,

Une demande en ingénierie légèrement en deçà des attentes (620 584€)

Des réserves nationales conséquentes (Autonomie, Copropriété, Carence, Bonification HM)

26

Proposition de répartition crédits et objectifs ANAH 2020

Répartition de la dotation initiale des crédits :

Pas de réserve régionale

Anah

Délégation locale de Corse-du-Sud (1) 1 910 398 €

Délégation locale de Haute-Corse (2) 2 727 602 €

Total dotation (1+2) 4 638 000 €

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MaPrimeRénov’● Disparition d’Habiter Mieux Agilité

● Distribution par l’Anah de MaPrimeRénov’ qui remplace le CITE (décile 1-4)

● Instruction nationale & accompagnement (service dédié)

● Financement des travaux individuels et/ou collectifs

● Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources (ménages Anah)

● Parcours de travaux « pas à pas » / Possibilité de multi-travaux

● Obligation de recours à un pro RGE

● Cumulable (Agir+, Action Logement, ORELI)

● Dépôt de dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier

● Instruction des dossiers de demande à partir d’avril 2020

● Engagement en 5 jours

http://www.maprimerenov.gouv.fr/

28

Le CITE « résiduel »

Maintien du CITE pour les décile 5 à 8 jusqu’au 31 décembre 2020,1er janvier 2021 : Transformation du CITE résiduel en prime - distribution de MaPrimeRénov à l’ensemble des ménages

29

Cumul des aidesPierre, Bastia

Foyer d’1 personneRevenus supérieurs

Travaux : 100 m² d’isolation de murs par l’intérieur

Coût TTC : 10 000 €

Jean et Marie, CorteFoyer de 2 personnes

Revenus intermédiairesTravaux : Installation d’un poêle à

granulésCoût TTC : 3 200€

Michel, Nathalie et leur fils, AjaccioFoyer de 3 personnes

Revenus modestesTravaux : Installation d’un chauffe-eau

thermodynamiqueCoût TTC : 2 600€

Toussaint Jessica et leurs filles, SartèneFoyer de 4 personnesRevenus très modestes

Pompe à chaleur air/eau en remplacement d’une chaudière fioulCoût TTC : 12 000€

Reste à charge finançable par un éco-PTZ




Questions diverses

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