comitÉ financier · 2015. 7. 8. · [communiqué au conseil et c . 2 2 8 . m . 76. 1928. ii. aux...

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[Communiqué au Conseil et C. 228. M. 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. IN D E X DES R A P P O R T S DU COMITÉ FINANCIER ET DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL ET DE L’ASSEMBLÉE RELATIVES AUX TRAVAUX DE CE COMITÉ PREMIÈRE SESSION (novembre 1920J ü VINGT-CINQUIEME SESSION (décembre ]926). SOMMAIRE Pages 1. N ote introductive ................................................................................................................................................. 1 2. Liste des sessions du C o m i t é financier ................................................................................. 2 3. Abréviations et explication des signes ................................................................................. 2 4. Index chronologique ......................................................................................................................................... 3 5. I ndex analytique ........................................................................................................................................................... 14 1. NOTE INTRODUCTIVE. Au cours des premières années, les rapports du Comité financier ne furent pas établis selon un système strictement arrêté. Ils se présentèrent tantôt sous forme de rapports au Conseil, tantôt sous forme de résolutions. Ils furent, parfois, insérés dans les rapports des membres du Conseil agissant en qualité de rapporteurs. Dans deux ou trois cas, les rapports furent adressés à un Comité du Conseil sans être communiqués au Conseil lui-même. A partir de la dix-septième session du Comité financier, les rapports du Comité au Conseil ont paru régulièrement sous forme de documents imprimés séparément. Les rapports concernant quelques-unes des sessions antérieures furent également imprimés à part. Presque tous les rapports du Comité ont été publiés comme annexes aux procès-verbaux du Conseil qui paraissent régulièrement dans le Journal Officiel de la Société des Nations. (Les procès-verbaux des quinze premières sessions du Conseil ont été imprimés séparément). On s’est efforcé, dans les index qui vont suivre, d’indiquer, autant que possible, les différentes formes sous lesquelles chaque rapport du Comité a paru. Les résolutions du Conseil sont publiées, avec les procès-verbaux du Conseil, dans le Journal Officiel. Les résolutions de l’Assemblée font l’objet d’un volume spécial publié après chaque Assemblée (Supplément au Journal Officiel). S' D- N. 750 (F.) 675 (A.) 6/28. Imp. d'Ambilly. Publications de la Société des Nations II. QUESTIONS.ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES 1928. II. 24.

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[Communiqué au Conseil e t C . 2 2 8 . M . 7 6 . 1928. II.aux Membres de la Société.]

SOCIETE DES NATIONS

Genève, le 30 mai 1928.

I N D E X D E S R A P P O R T S

D U

C O M I T É F I N A N C I E R

E T D E S

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL ET DE L’ASSEMBLÉE

RELATIVES AUX TRAVAUX DE CE COMITÉ

PREMIÈRE S E S S IO N (novembre 1920J

ü VINGT-CINQUIEME SE SSIO N (décembre ]926).

SOMMAIREPages

1. N o t e i n t r o d u c t i v e ................................................................................................................................................. 1

2 . L i s t e d e s s e s s i o n s d u C o m i t é f i n a n c i e r ................................................................................. 2

3 . A b r é v i a t i o n s e t e x p l i c a t i o n d e s s i g n e s ................................................................................. 2

4 . I n d e x c h r o n o l o g i q u e ......................................................................................................................................... 3

5 . I n d e x a n a l y t i q u e ...........................................................................................................................................................1 4

1. N O TE INTRODU CTIVE.

Au cours des premières années, les rapports du Comité financier ne furent pas établis selon un système s trictem ent arrêté. Ils se présentèrent t a n tô t sous forme de rapports au Conseil, ta n tô t sous forme de résolutions. Ils furent, parfois, insérés dans les rapports des m em bres du Conseil agissant en qualité de rapporteurs. Dans deux ou trois cas, les rapports fu ren t adressés à un Comité du Conseil sans être communiqués au Conseil lui-même.

A partir de la dix-septième session du Comité financier, les rapports du Comité au Conseil ont paru régulièrement sous forme de documents imprimés séparément. Les rapports concernant quelques-unes des sessions antérieures fu ren t également imprimés à part.

Presque tous les rapports du Comité ont été publiés comme annexes aux procès-verbaux du Conseil qui paraissent régulièrement dans le Jo u rn a l Officiel de la Société des Nations. (Les procès-verbaux des quinze premières sessions du Conseil ont été imprimés séparément).

On s’est efforcé, dans les index qui von t suivre, d ’indiquer, a u ta n t que possible, les différentes formes sous lesquelles chaque rapport du Comité a paru.

Les résolutions du Conseil sont publiées, avec les procès-verbaux du Conseil, dans le Journal Officiel.

Les résolutions de l ’Assemblée fon t l’objet d ’un volume spécial publié après chaque Assemblée (Supplém ent au Journa l Officiel).

S' D- N. 750 (F.) 675 (A.) 6/28. Imp. d'Ambilly.

P u b l ic a t io n s d e la S o c ié té d es N a t io n s

II . Q U E S T I O N S . É C O N O M I Q U E S E T F I N A N C I È R E S

1928. II . 24.

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2. LISTE DES SESSIONS DU COMITE FINANCIER

Première session : 23 novembre-1er décembre 1920. GenèveDeuxième session : 24-28 février 1921. LondresTroisième session : 28-31 mars 1921. ParisQuatrième session : 23-31 mai 1921. LondresCinquième session : 31 août-6 septem bre 1921. GenèveSixième session : 23 février-1er mars 1922. LondresSeptième session : 6-9 juin 1922. GenèveHuitièm e session : 4-8 septem bre 1922. GenèveNeuvième session : 9 septembre-3 octobre 1922. GenèveDélégation provisoire : 18 octobre-15 décembre 1922. VienneSession extraordinaire (Dantzig) : 30 e t 31 janvier 1923. ParisDixième session : 21-24 juin 1923. GenèveOnzième session : 31 août-7 septem bre 1923. GenèveDouzième session : 20-28 novembre 1923. LondresTreizième session : 12-19 décembre 1923. ParisQuatorzième session : 18-22 janvier 1924. LondresQuinzième session : 11-17 juin 1924. GenèveSeizième session : 9-15 septembre 1924. GenèveDix-septième session : 6-12 février 1925. GenèveDix-huitième session : 4-8 ju in 1925. GenèveDix-neuvième session : 2-9 septem bre 1925. GenèveVingtième session : 3-8 décembre 1925. GenèveVingt e t unième session : 5-8 m ars 1926. GenèveVingt-deuxième session : 3-9 juin 1926. GenèveVingt-troisième session : 19-23 ju ille t 1926. LondresVingt-quatrième session : 2-9 septem bre 1926. GenèveVingt-cinquième session : 2-8 décembre 1926. Genève

3. A B RÉV IA TIONS.

B.I.T . = Bureau international du Travail.C.F.I. = Conférence financière internationale.Com. = Commission.Conf. = Conférence.Déclarai. = Déclaration.Gouv. = Gouvernement.In ternat. = International.Mém. -- Mémorandum.P.V. = Procès-verbaux.Rap. = R apport.Recom. = Recom mandation.Secr. gén. — Secrétaire général.

E x p l i c a t i o n d e s s i g n e s .

C. X L II I : 178-188

J.O. Suppl. sp. N° 6. 1921 : 15 =

C. 723. M. 266. 1926. II : 4-5 =

Cl. X X X I I I : 620C. 151. 1925. II ~

C.F.I. Rap. : 16 =

Pages 178-188 des procès-verbaux de la quarante-troisièm e session du Conseil.

Page 15 du Supplément spécial N° 6 au Journa l Officiel de 1921 (Résolutions et vœ ux de l ’Assemblée).

Pages 4 e t 5 du docum ent p o r ta n t le numéro de distribution C.723.M.266.1926.II.

Le sujet tra i té se trouve à la fois dans le docum ent C. 151. 1925. II e t page 620 des P.V. de la trente-troisième sess ion

du Conseil.

Page 16 du rapport de la Conf. financière in ternat, de Bruxelles. (Ce rapport ne porte pas de num éro de distribution).

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4. INDEX CHRONOLOGIQUE

192019 mai

Organisations techniques : relations avec leConseil e t l ’AssembléeRésol. du Conseil Cl. V : 186

21 septembre-9 novembreConférence f inancière in te rna tiona le

E x t r a i t s des recom m anda tions adoptées p e n ­d an t la Conférence

C.F.I . R ap . : 14-16, 21, 26, 29-35

25 octobreCommission économique e t financière provisoire :

C onstitu t ionDécision du Conseil Cl. X : 28

Conférence économique e t financièreConvocation : proposition de M. Léon B o u r ­

geois (Conf. financière in te rn a t , de B r u ­xelles.) Cl. X : 28

27 octobreOrganisation p erm a n en te économique et f inan ­

cière : cons ti tu t ion L e t t re au x G ouvernem ents

Cl. X : 210-214Résolutions du Conseil concernan t :

Commission économ ique e t financière p ro ­visoire : cons ti tu t ion

Cl. X : 208-210 Conférence économ ique e t financière : con ­

vocation Cl. X : 208O rganisation p e rm a n en te économique et

financière : cons ti tu t ion Cl. X : 208

14 novembreCommission économique e t financière provisoire

C onstitu tion : décision du Conseil Cl. X I : 2

20 novembre-1er décembreComité financier : l re session

R a p p o r t de la Com. économique e t f inan­cière provisoire 20/48/267Conférence économ ique e t financière in te r ­

na t . de 1921 : convocation Notes des sections économique et

f inancière 20/48/267 : 6-7Crédits de f inition : no te de la Com.

économique e t f inancière 20/48/267 : 12 R ecom m anda tions de la Sous-Com. de

s ta t is t iq u e 20/48/267 : 16

23 novembreCommission économique e t financière provisoire

l re séance m ix te P .V . l re séance com muneC .E .F .P rov . : 3

30 novembreCrédits in te rn a t io n au x : p ro je t

R a p p o r t de la Commission économique et financière provisoire

C.103.M .56.1921.II.(E .F.S.102 :A.73) : 12-1320 /48/267/: 8-11

Incident su rvenu en Tchécoslovaquie to u c h an t aux recom. de la Conf. de Bruxelles, 1920 L ettre de M. Pospisil à la Com. économique

et f inancière 20/48/267 : 14

3 décembreCommission économique et f inancière provisoire :

rapport au Conseil 20/48/267 : 5

il décembreOrganisations techniques : rela tions avec le

Conseil e t l’Assem blée Résol. de l ’Assemblée

J.O . Suppl. sp. janv . 1921 : 12-13

® décembreRésolutions de l ’Assemblée concernan t :

Commission économ ique e t financière pro ­visoire : cons ti tu t ion

J.O. Suppl. sp. jan v . 1921 : 13-14

1920 ( suite)

9 décembreR ésolutions de l ’Assemblée c o n c e rn a n t : (su ite )

Conférence économique e t financière : con­vocation J .O . Suppl. sp. janv . 1921 :13

Organisa tion p erm anen te économique et f inancière : cons ti tu t ion

J.O . Suppl. sp. janv . 1921 : 13

14 décembreCommission économ ique et financière provisoire

Crédits et siège Cl. X I : 35Crédits in te rn a t io n au x : p ro je t

\ 20/48/267 : 4 ) Cl. X I : 32-33

Décision du Conseil

1921

24-28 févrierComité financier : 2 me session

R a p p o r t de la Commission économ ique et f inancière provisoire d iscuté le 2 m ars auConseil Cl. X I I : 165-184

E .F . 51' E .F . 7

Cl. X I I : 36 A utr iche : r a p p o r t de la Sous-Com. sur la

s i tua tion économique

Crédits de finition

Cl. X I I : 166 E .F . 51 E .F . 7 : 3-4

{ E .F . 51Cl. X I I : 165-167

N ote de M. U rb ig ) ;

N o te de M. V aughan-W ill iam s i E .F . 51 I Cl. X I I : 177-178

R a p p o r t du Comité consulta tif i E .F . 51I CI. X I I : 167-175

( E .F . 51 I Cl. X I I : 165

Crédits in te rn a t io n au x

17 marsA utriche : re s ta u ra t io n financière

E n tre v u e de Londres ( E x t r a i t du com pte rendu) en tre les délégués alliés et les délé­gués autrichiens, e t déc lara tions des P uis ­sances alliées

C. 103.M.56.1921. I I . (E .F .S .102 ;A.73) : 8-9

28-31 marsComité financier. 3 me session Cl. X I I I : 57, 274

R a p p o r t du Comité financier Voir p lus bas4 avril : A u tr iche : R a p p o r t provisoire au Conseil suprêm e des Puissances Alliées

4 avrilA utriche : re s ta u ra t io n financière

R a p p o r t provisoire du Comité financier au Conseil suprêm e des Puissances Alliées, et le t t re du P rés iden t du Conseil

C. 103.M.56.1921.I I . (E .F .S .102 ;A.73) : 10-11

23-31 maiComité f inancier : 4 me session

R a p p o r t du Comité financier Voir p lus bas : 31 mai : A u tr iche : R a p p o r t définitif au Conseil suprêm e des Puissances Alliées

R a p p o r t de M. H a n o ta u x approuvé p a r le Conseil le 28 ju in CI. X I I I : 57, 272-275

31 maiA utriche : r e s ta u ra t io n financière

R a p p o r t définitif du Comité financier au Conseil suprêm e des Puissances Alliées C.103.M.56.1921.I I . (E .F .S . 102 ;A.73) : 5-7

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4 —

1921 (su ite )

3 juin

A utriche : r e s tau ra tion financièreL e t tre d ’envoi du P rés iden t du Conseil con­

ce rnan t le r a p p o r t du 31 m a i du Comité financier au Conseil suprême, des P u is ­sances Alliées

C.103a.M.56a ; E .F .S .114 : A.76

15 juin

B udge t de l 'o rgan isa tion économique e t financière p o u r 1921Mém. du Secr. gén. e t résol. du Conseil

Cl. X I I I : 115

2:3 juin

D an tz ig (Ville libre de) S itua tion financièreR envo i p a r le Conseil de la question de

l ’em p ru n t à la Commission économique et financière provisoire Cl. X I I I : 33

28 juin

Comité financier : rep résen tan t de l ’ItalieCl. X I I I : 58

Commission économ ique et financière provisoire Activ ité : r a p p o r t de M. H a n o ta u x approuvé

p a r le Conseil Cl. X I I I : 57, 272-275 Conférence économique et financière

Cl. X I I I : 273 Crédits de finition. — U nification des

législations rela tives aux le ttres de change Cl. X I I I : 272-273

Crédits in te rn a t io n a u x : p ro je tCl. X I I I : 274-275

Lieu de réunion des Commissions de la S. d. N. Décision du Conseil Cl. X I I I : 57

31 aoùt-6 septembre

Comité financier. 5 me sessionR a p p o r t de la Com. économique et financière

provisoireS A .95.1921.II ; C.342.1921.II ; E .F .S .179 ; E .F .65\ Cl. X IV : 145-158

soumis au Conseil le 19 sen tem breCl. X IV (P. II) : 100-101

soumis à l’Assemblée le 28 sep tem breJ.O . Suppl. sp. n» 9. 1922 : 19-20

« Bullet in m ensuel de s ta t is t iq u e » ; prop.des Gouv. p o u r son am éliora tion

( A .95.1921.II : C .342.1921.II ; E .F .S .179 ; i E .F .65 : 9( CI. X IV (P. II) : 153

( A .95.1921.II ; C.342.Crédits de f in ition \ 1921.11; E .F .S .179 ;

J E .F .60i Cl. X IV (P. II) : 154

In s t i tu t in te rn a t , de com merce : prop, du Gouv. belge / A .95.1921.I I ; C.342.1921.

1 I I ; E .F .S .1 7 9 ; E .F .6 5 : y 8-9( Cl. X IV (P. II) : 152-153

O rganisation p e rm a n en te économique et f inancière / A .95 .1921.I I ; C . 342.1921.

) I I ; E .F .S .1 7 9 ; E .F .6 5 : ) 9-10i Cl. X IV (P. II) : 153-154

12 septembre

Comité financierR a p p o r t sur les t r a v a u x de sa 5me session

soumis au Conseil le 19 sep tem bre À.95.1921.I I ; C.342.1921.I I ;

' E .F .S .179 ; E .F .65 : 4-7I C l.X IV (P. II) : 148-151

A utr iche : re s ta u ra t io n financière 1 A .95.1921.I I ; C.342.1921.II ; l E .F .S .179 ; E .F .65 : 4-5 ! Cl. X IV (P. II) : 148-149

1921 (suite)12 septembre

Comité financier (su ite )R a p p o r t sur les t r a v a u x de sa 5me session

soumis au Conseil le 19" sep tem bre (suite) Crédits in te rn a t io n au x

, A.95.1921.I I ; C.342.1921.II ;E .F .S .179 ; E .F .65 : 5

I Cl. X IV (P .I I ) : 149 D antz ig (Ville libre de) : s itua tion finan-

, A .95.1921 ; I I , C.342.1921.II ; cière E.F .S .179 ; E .F .65 : 5-6

I Cl. X IV (P. II) : 149-150 R evendica tions des porteu rs d ’obligations

à in té rê ts arriérés , A .95.1921.I I ; C.342.1921.II ;) E .F .S .179 ; E .F .65 : 6! Cl. X IV (P. II) : 150-151

Superposition des taxes

iA .95.1921.II , C.342.1921.II,

E .F .S .179, E .F .65 : 6 1 Cl. X IV (P. II) : 150

Commission économique et financière provisoire B udge t pou r 1922 : r a p p o r t au Conseil

Cl. X IV (P. II) : 80,138

16 septembreCrédits in te rn a t io n au x

R a p p o r t au Comité financier p a r l’organi-S â t GUI*

A.95.1921.I I ; C.342.1921 . II ; E.F.S.179;E .F .65 : 10-13

D an tz ig (Ville libre de) : s i tua tion financière Résol. du Conseil Cl. X IV (P. II) : S3

19 septembreCommission économique et f inancière provisoire ;

t r a v a u xRésol. du Conseil Cl. X IV (P. II) : 100-101

21 septembreConseillers techniques économiques et financiers :

nom ination auprès des E ta t s qui pourraient en dem anderRésol. du Conseil Cl. X IV (P. II) : 11--113

28 septembreCommission économique et f inancière provisoire :

t r a v a u xRésol. de l ’Assemblée (2me session)

J.O . Suppl. sp. n° 6 : 1 y-20

12 octobreCommission économique et f inancière provisoire

A pplication du principe de roulem ent à la présidence des Comités économique et financier : résol. du Conseil

Cl. X IV (P .II) : 128

1922

14 janvierCrédits in te rn a t io n au x : p ro je t

Résol. du Conseil Cl. X V I : 115

23 février-1er marsComité financier : 6 me session

R a p p o r t soumis au Conseil le 13 mai( Cl. X V I I I : 63:;-656

) c . 220. 1922. IIAccord in te rn a t , au su je t des valeurs per­

dues, volées ou dé tru itesCl. X V II I : 636 C. 220. 1922. II

Conférence de Bruxelles, 1920E n q u ê te su r l ’applica tion des résolutions

i Cl. X V I I I : 634-635, 637-638

l C. 220. 1922. II P ub lications y relatives

i CI. X V I I I : 634 ) C. 220. 1922. i1

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1922 (su ite )

23 février-ler marsComité financier : 6e session (suite)

R a p p o r t soumis au Conseil le 13 m ai (suite) Crédits in te rn a t io n au x

( Cl. X V I I I : 635, 638-641 ( C. 220. 1922. I I

D ésignation de conseillers techniques au ­près de certains Gouv.

i Cl. X V I I I : 634 l C. 220. 1922. II

Résol du Conseil ' CL X V I H : 618-619 uu Lonse / C. 220. 1922. II

Superposition de l ’im pôt : term es dum a n d a t à donner au x experts

i Cl. X V I I I : 633-634, 636-637 \ C. 220. 1922. II

27 marsProtection des proprié ta ires de t i tres au po r teu r

dépossédés p a r suite de faits de guerre N ote du Ministère des Affaires étrangères sur

la législation française Cl. X V I I I : 636-637

5 avrilTchécoslovaquie : C on tra t d ’e m p ru n t entre l ’E ta t

tchécoslovaque et la B anque B aring B rothers de LondresE x t r a i t de l ’accord conclu le 5 avril, et

engagem ent général Cl. X I X : 1000-1001L ettre du D r Pospisil e t de MM. Baring

Bro thers Cl. X V I I I : 688-689

27 avrilDantzig (Ville libre de) : s itua tion financière

R a p p o r t du Comité financier au Conseil, et rap p o r t de M. Avenol au Comité financier

f Cl. X V I I I 636, 642-656 1 C. 220. 1922. I I f E .F .S . 251. A. 150[ E .F .S . 240. A. 140

12 maiAlbanie : désignation d ’experts économiques et

financiersRésol. du Conseil Cl. X V I I I 523

13 maiAlbanie : désignation d ’experts économiques et

financiersRésol. du Conseil Cl. X V I I I : 535

Autriche : r e s tau ra tion financièreR a p p o rt du Comité financier e t correspon­

dance avec les Gouv. autrichien , b r i ta n ­nique e t tchécoslovaque

i Cl. X V I I I : 657-668I C. 203. 1922. II

Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 619

16 maiTchécoslovaquie : co n t ra t d ’em p ru n t entre l ’E ta t

tchécoslovaque et la B anque Baring B rothers de LondresNote du Secr. gén. Cl. X V I I I : 687-688 Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 541, 688

Dantzig (Ville libre de) : s itua tion financière Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 554

ad o p tan t le r a p p o r t de M. A datci\ Cl. X V I I I : 701-702I C. 316. 1922. I

-3 niaiAutriche : re s ta u ra t io n financière

Pétition transm ise p a r le Ministre d ’A utriche à Paris à la Com. des réparations

\ C. 421. 1922. II : 7-8/ Cl. X I X : 998-999

”"19 juin Comité financier : 7me session

R apport du Comité financier soumis au Conseil le 21 ju ille t \ C. 421. 1922. II

j CI. X I X : 994-1000

1922 ( suite)6-10 juin

Com ité f inancier : 7 me session (suite)R a p p o r t du Com ité financier soumis au

Conseil le 21 ju i lle t (suite)Albanie : désignation d ’experts économi­

ques e t financiersi C. 421. 1922. I I : 6-7 '( CI. X I X : 998

A utr iche : r e s tau ra tion financière\ C. 421. 1922. I I : 5 \ Cl. X I X : 996-997

Conférence de B ruxelles : enquête sur l’a p ­p lication des résolutions

\ C. 421. 1922. II : 4 I Cl. X I X : 995-996

Conférence de Gênest C. 421. 1922. I I : 3 / Cl. X I X : 994-995

Crédits in te rn a t io n au x (Organisation des)\ C. 421. 1922. I I : 4 \ CI. X I X : 996

D antz ig (Ville libre de) : s itua tion f in an ­cière \ C. 421. 1922. I I : 56

/ CI. X I X : 997 Dépenses recouvrables

i C. 421. 1922. I I : 4-5 | CI. X I X : 996

Double im position e t évasion fiscale( C. 421. 1922. I I : 3-4 } Cl. X I X : 995

Publications de la Section économique e t f inancière i C. 421. 1922. I I : 4

I CI. X I X : 995 Tchécoslovaquie : C on tra t d ’e m p ru n t entre

le Gouv. tchécoslovaque et la B anque B aring B ro thers de Londres

) C. 421. 1922. I I : 6 ( Cl. X I X : 997-998

it juinAlbanie : désignation d ’experts économiques e t

financiersL e t t re du rep résen tan t du Gouv. albanais

au Comité financier ( C. 421. 1922. I I : 8 i Cl. X I X : 999-1000

21 juille tRésolu tion du Conseil sur les t r a v a u x du Comité

financier (7me session) Cl. X I X : 816-817

2 septembreD antz ig (Ville libre de) : s itua tion financière

R ésolu tion du Conseil Cl. II : 1175

4-8 septembreComité financier. 8 me session

R a p p o r t de la Commission économique e t financière provisoire, soumis au Conseil le 16 septem bre ( Cl. X X I : 1399-1401

l A. 73. 1922. II A lbanie : nom ination d ’un conseiller f inan ­

cier i Cl. X X I : 1401i A. 73. 1922. I I

A utr iche : re s tau ra tion financière\ A. 73. 1922. I I* Cl. X X I : 1401

Conférence de Bruxelles : enquête surl’app lica tion des résolutions

<i Cl. X X I : 1399-1400 l A. 73. 1922. II

D an tz ig (Ville libre de) : s i tua tion f inan ­cière t CI. X X I : 1400

( A. 73. 1922. II Double ta x a t io n et évasion fiscale

. \ Cl. X X L 1399I A. 73. 1922. II

Russie : enquête sur la s itua tion écono­m ique \ CI. X X I : 1400

/ A. 73. 1922. IIG septembre

A utr iche : re s ta u ra t io n financière Comité du Conseil : nom ination

R ésolu tion du Conseil Cl. X X I I : 1451

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1922 ( su i te )8 septembre

A utriche : r e s tau ra tion financièreQuestions posées p a r le Comité d ’A utriche

du Conseil au Comité financier Réponse du Comité financier

Voir 9 sep tem bre-3 octobre

9 septembre-3 octobreComité financier. 9 me session

R a p p o r t du Comité f inancier en réponse aux questions posées le 8 sep tem bre par le Comité d ’A utriche au Conseil

C./S.C.A./4 C./S.C.A./8

\ C./692. M. 414. 1922 I Cl. X X I I : 1463-1471

9 septembreD antz ig (Ville libre de) : s i tua tion financière

R éso lu tion du Conseil Cl. X X I : 1180

1 S septembreRésolutions du Conseil concernan t :

A lbanie : nom ination d ’un Conseiller f inan ­cier Cl. X X I : 1189, 1393

Comité f inancier : com m unica tion des r a p ­ports à l ’Assemblée Cl. X X I : 1393

Commission économ ique et f inancière p ro ­visoire : p ro longation de ses pouvoirs

Cl. X X I : 1399 Conférence de Bruxelles : enquê te sur l ’a p ­

p lication des résolutions Cl. X X I : 1392 D antz ig : s i tua tion f inancière Cl. X X I : 1393 Double ta x a t io n et évasion fiscale

CI. X X I : 139228 septembre

Commission économique e t f inancière provisoire ; rap p o r t sur ses t r a v a u x R éso lu tions de l ’Assemblée

J.O . Suppl. sp. n° 9 : 21-222 octobre

Albanie : nom ination d ’u n conseiller financier R éso lu t ion du Conseil Cl. X X I : 1209

4 octobreA utr iche : R e s ta u ra t io n financière

Comité du Conseil : a t t r ib u t io n sRésol. du Conseil Cl. X X I I : 1455

18 octobre-15 décembreA utr iche : r e s ta u ra t io n financière

Délégation provisoirei Cl. X X I I I : 214-215, 215-216, 301-307 'i C./S.C.A. 17

15 décembreA utr iche : r e s ta u ra t io n financière

R a p p o r t de la délégation provisoire de la S. d. N. à Vienne, soumis au Conseil le 1er février 1923 i Cl. X X I I I : 301-307

( C./S.C.A. 17

19236 janvier

D an tz ig (Ville libre de) ; s i tu a t io n financière L e t tre de la Commission des répara tions au

Secr. gén. de la S. d. N.$ CI. X X I I I : 262 ) C. 20. M. 9. 1923. I

29 janvierAlbanie : nom ina tion d ’u n Conseiller financier

L e t tre de M. W allenberg , P rés iden t du Comité financier, au P ré s id en t du Conseil

( Cl. X X I I I : 398-399 ! C. 107. M. 77. 1923. V I I

30 janvierRésolutions du Conseil concernan t :

Commission économ ique e t f inancière p ro ­visoire : com position Cl. X X I I I : 208

D an tz ig : s i tu a t io n financièreSession ex trao rd ina ire du Comité financier

Cl. X X I I I : 204

1923 ( suite)30-31 janvier

Comité financier. Session ex trao rd ina ire (Dantzig) R a p p o r t du Comité présen té le 3 février

au Conseil p a r M. A datc iCl. X X I I I : 263 C. 147. M. 74. 1923. I

1er lévrierA utriche : re s ta u ra t io n financière

R a p p o r t de la délégation provisoire de la S. d. N. à Vienne Résolutions du Conseil

Cl. X X I I I : 214-215, 216-217

3 févrierRésolutions du Conseil concernant :

A lbanie : nom ination d 'u n conseiller finan­cier CI. X X I I I : 240-242

D antz ig : T ra v au x du Comité financier pen­d a n t sa session ex traord ina ire

Cl. X X I I I : 243

17 avrilDouble im position e t évasion fiscale

Comité d ’experts : nom ination d ’un membre tchécoslovaqueDécision du Conseil Cl. X X I V : 555

18 avrilAlbanie : nom ination d ’u n Conseiller financier

A pproba tion p a r le Conseil du con tra t de M. H u n g er Cl. X X IV : 360

Comité financierDémission de M. Avenol et nom ination de

M. P a rm e n t ie r Cl. X X I V : 559

T ra v a u xR a p p o r t de M. Je a n Gout

i Cl. X X I V : 38 I C. 298. 1923. II

R éso lu tion du Conseil Cl. X X I V : 559

19 avrilD antz ig (Ville libre de) : s ituation financière

Résolu tion du Conseil Cl. X X IV : 560

22 avrilA utriche : r e s tau ra tion financière

Résolu tion d u Conseil Cl. X X I V : 589-591

23 avrilRéfugiés grecs : é tab lissem ent

N om ina tion du Comité grec du Conseil Résol. du Conseil Cl. X X IV : 603

19 maiChômage

L e t tre du D irec teur de la Section économique et financière au D irec teu r du B.I.T.

A. 12. 1923. II : 6-8 CI. X X V : 945-948

10 juinDouble im position e t évasion fiscale

R a p p o r t des exper ts gouvernem entauxA. 12. 1923. II ■ 3-5 Cl. X X V : 943-945F. 50

21-24 juinComité financier. 10me session

R a p p o r t du Comité financier soumis auConseil le 2 ju ille t ( A. 12. 1923. '

I Cl. X X V : 941-948

{ A. 12. 1923. II : 6-8I Cl. X X V : 942, 945-948

D antz ig : s i tua tion financière( A. 12. 1923. II : 1-2 / Cl. X X V : 911

Double im position e t évasion fiscale< A. 12. 1923. I I : 2, 3- } Cl. X X V : 941-942, 11

F. 50

Chômage

! m-945

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— 7 —

1923 (su ite )

21-24 juin Comité financier. 10me session (suite)

R a p p o r t du Com ité financier soumis au Conseil le 2 ju i lle t (su ite )Réfugiés grecs : é tab lissem ent

i A. 12. 1923. I I : 1 ) Cl. X X V : 941

C. 660. M. 263. 1923. II : 8-13 R oulem ent de la présidence

| A. 12. 1923. I I : 1 ( Cl. X X V : 941

2 juilletAutriche : re s tau ra tion financière

E m p r u n t à long te rm e : nom ination de fiduciaires Cl. X X V : 856

Résol. du Conseil Cl. X X V : 859Double im position et évasion fiscale

Résol. du Conseil su r les t r a v a u x du Comité financier (10me session) et des experts gouvernem entaux Cl. X X V : 856-857

4 juilletDantzig (Ville libre de) : s i tuation financière

Résol. du Conseil Cl. X X V : 885

5 juilletRéfugiés grecs : e m p ru n t pour leu r é tablissem ent

Résol. du Conseil Cl. X X V : 903

25 aoûtDantzig (Ville libre de) : s itua tion financière

L e t t re du P ré s id en t de la Conférence des A m bassadeurs au Secr. gén.

\ CI. X X V I : 1487 / C. 549. M. 222. 1923 I

31 août Comité financier

Démission de M. K engo Mori et nom ination de M. Sekiba " CI. X X V I : 1274

31 août-5 septembre Comité financier. 11œe session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le 10 sep tem bre i Cl. X X V I : 1446

f C. 593. 1923. I I (F . 73) Albanie : ban q u e d 'émission

( Cl. X X V I : 1446 I C. 593. 1923. I I (F . 73)

A. 58. 1923. I I : 18-23 D an tz ig : s i tu a t io n financière

i Cl. X X V I : 1416 I C. 593. 1923. I I (F. 73)

4 septembreAlbanie : banque d ’émission

Pro je t de loi o rganiqueA. 58. 1923. II : 18-23

5 sfptembreDantzig (Ville libre de) : s itua tion financière

Let tre au Conseil du P rés iden t du Comité financier, soumise au Conseil le 22 sep­tem b re ( Cl. X X V I : 1483-1484

( C. 626. 1923. II’ septembre

Réfugiés grecs : é tab lissem en tR a p p o r t du Com ité financier e t protocole

soumis au Conseil le 22 sep tem brei Cl. X X V I : 1446, 1506 I C. 655. 1923

10 septembre Resolutions du Conseil concernan t :

Albanie : banque d ’émissionCl. X X V I : 1302-1303

Commission économ ique e t financière : p ro ­longation de son m a n d a t Cl. X X V I : 1303

1 2 septembreAut riche : re s ta u ra t io n financière

Résol. de l ’Assemblée (4me session)J .O . Suppl. sp. n° 11 : 15

1923 (su ite )

20 septembreA utr iche : re s ta u ra t io n financière

Résol. du Conseil CI. X X V I : 1318

22 septembreD antz ig (Ville libre de) : s i tua tion financière

Réform e m oné ta ire : a r ran g e m en t en tre la Pologne et D antz ig

( Cl. X X V I : 1485-1487 i C. 626. 1923. I I

L e t t re a u Conseil, du D r V o lkm ann et M. P lucinski ( CL X X V I : 1485

/ C. 626. 1923. I I L e t t re du P résiden t du Comité financier

( Cl. X X V I : 1484 / C. 626. 1923. II

Résolutions du Conseil concernan t les le t tres reçues Cl. X X V I : 1320

24 septembreCommission économique et financière : t r a v a u x

Résol. de l ’Assemblée (4 me session)J.O . Suppl. sp. n° 11 : 13-14

29 septembreHongrie : r e s tau ra tion financière

Résol. du Conseil Cl. X X V I : 1356

29 septembreRéfugiés grecs : é tab lissem ent

Office au tonom eD éclara tion signée au nom de la F rance ,

de la G rande-B retagne e t de l ’ItalieCL X X V I : 1510

{ CL X X V I : 1506-1508 ( C. 655. 1923

Résol. du Conseil CI. X X V I : 1357S ta tu t o rganique CL X X V I : 1508-1510

Protocole

20-28 novembreComité f inancier : 12me session

R a p p o r t du Comité financier au Conseil sur la reconstruc tion de la Hongrie

C. 726. 1923. II Voir aussi 12-19 décem bre : Comité f in an ­

cier : 13me session : R a p p o r t su r la re s ta u ra t io n financière de la H ongrie

10 décembreH ongrie : r e s tau ra tion financière

N om in a t io n du Comité hongrois du ConseilCl. X X V I I : 325

12-19 décembreComité f inancier : 13œe session

R a p p o r t du Comité financier su r la r e s ta u ­ra t io n financière de la Hongrie , soumis au Conseil le 20 décem bre ( Cl. X X V I I : 413-424 / C. 772(1) M.317 (1) 1923. II. F. 120 (I)

18 décembreAlbanie : s i tua tion financière

R a p p o r t du Comité financier approuvé p a r le Conseil le 18 décem bre

i CI. X X V I I : 369, 412 i C. 771. 1923. II (F. 117)

A utr iche : re s ta u ra t io n financièreFélic ita tions du Conseil CL X X V I I : 369

20 décembreH ongrie : re s ta u ra t io n financière

L e t tre d ’envoi du r a p p o r t du Comité f inan ­cier au Conseil S Cl. X X V I I : 413/ C. 772.(1) M. 317.(1) 1923.11; F. 120(1)

Protocoles I e t I I approuvés p a r le Conseil ( Cl. X X V I I : 370-371, 424-429

C. 773. 1923. I I ( C. 774. 1923. I I

Résol. du Conseil Cl. X X V I I : 270-271

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192418-22 janvier

Comité financier : 14œe sessionRéponse aux questions posées p a r le Comité

hongrois du Conseil C./S.C.H./8.(F.127)

1 i marsRéfugiés grecs : T ra v a u x de l'Office au tonom e

Résol. du Conseil Cl. X X V I I I : 509-510

12 marsA utriche : re s ta u ra t io n financière

Résol. du Conseil Cl. X X V I I I : 521-522

14 marsH ongrie : re s ta u ra t io n financière

Résol. du Conseil Cl. X X V I I I : 538-539

7 maiRéfugiés grecs : Office au tonom e

Résol. du Sous-Comité grec du Conseil (adoptées p a r le Conseil le 14 juin)

Cl. X X I X : 912, 98211-17 juin

Comité financier. 15me sessionR a p p o r t du Comité soumis au Conseil le

17 ju in \ Cl. X X I X : 1015-1016I C. 314. 1924. II

Double im position et évasion fiscale( Cl. X X I X : 1015-1016I C. 314. 1924. II

N om ina tion de M. L. Duboisi Cl. X X I X : 1015 \ C. 314. 1924. II

R ou lem ent de la présidencei Cl. X X I X : 1015 / C. 314, 1924. II

12 juinComité financier

N om ina tion de M. Léopold DuboisCl. X X I X : 908

Réfugiés grecsRésol. du Conseil Cl. X X I X : 906

13 juinA utr iche : re s ta u ra t io n financière

Résol. du Comité de contrôle des E ta t s garan ts de l ’e m p ru n t au trich ien

i Cl. X X I X : 998 i C. 303. 1924. II

Hongrie : re s ta u ra t io n financièreL e t tre du P rés iden t du Comité financier au

P rés iden t du Conseil C. 281. 1924. II

14 juinA utr iche : re s ta u ra t io n financière

R a p p o r t du Comité financier et du Commis­saire général (com m uniqué au Conseil p a r le Comité autrich ien){ Cl. X X I X : 996-997 ) C. 301. 1924. II. C.S.C.A. 32. F. 161

14 juinR ésolutions du Conseil concernan t :

H ongrie : r e s tau ra tion financièreCl. X X I X : 911

Réfugiés grecs : Office au tonom eA doption des résol. du Sous-Comité grec

prises le 7 m ai Cl. X X I X : 912, 982

16 juinA utr iche : re s ta u ra t io n financière

A p p roba tion p a r le Conseil du r a p p o r t du14 ju in du Comité f inancier et du Commis­saire général Cl. X X I X : 916-917

17 juinRésolutions du Conseil concernan t :

Albanie: dénonciation du co n tra t de M. H u n ­ger, conseiller Cl. X X I X : 924

Comité financier : t r a v a u x de la 15me sessionCl. X X I X : 924

30 aoûtH ongrie : r e s tau ra tion financière

Résol. du Conseil Cl. X X X : 1290-1291

1924 (su i te )9 septembre

Albanie : conseiller financierDénonciation du co n tra t de M. H unger

Résol. du Conseil Cl. X X X : 1298

9-15 septembreComité financier : 16me session

R a p p o r t com m un du Comité financier et du Commissaire général à Vienne soumis au Conseil le 16 septem bre ( Cl. X X X : 1552-1558 ( C.. 496. 1924. IX . C/S.C.A./34

R a p p o r t sur les modifications à appo rte r au P rotocole concernan t les Réfugiés grecs (adop té le 19 sept. 1924)

i CI. X X X : 1558-1563 f C. 490. 1924. I I ; G./S.C.G./9

11 septembreH ongrie : re s ta u ra t io n financière

Résol. de l ’Assemblée (5me session)J .O . Suppl. sp. n° 21 : 14

12 septembreH ongrie : r e s tau ra tion financière

P roposition d ’un t ru s tee p a r le Comité financier C. 489. 1924. il

Réfugiés grecs : é tablissem entOffice au tonom e : m odifications à apporter

au Protocole du 29 sept. 1923 R a p p o r t d u Comité financier adopté par

le Conseil le 19 sept.< Cl. X X X : 1558-1563 / C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

13 septembreEston ie : s i tua tion financière et m onétaire

D em ande du Gouv. estonien e t décision du Conseil Cl. X X X : 1299

H ongrie : r e s tau ra tion financièreCommissaires fiduciaires : nom ination

Résol. du Conseil Cl. X X X : 1299

16 septembreA doption p a r le Conseil du r a p p o r t com m un du

Comité f inancier e t du commissaire général à Vienne Cl. X X X : 1304-1305

19 septembreRéfugiés grecs : é tab lissem ent

Office au tonom e : m odifications à apporter au P rotocole du 29 sept. 1923 A dop tion p a r le Conseil du rapport du

Comité f inancier du 12 sept.Cl. X X X : 1308

25 septembreR ésolutions de l ’Assemblée (5me session) con­

c e rn an t :A utr iche : re s ta u ra t io n financière

J .O . Suppl. sp. n° 21 : 11 Comité financier : t r a v a u x

J .O . Suppl. sp. n° 21 . 15 Réfugiés grecs : é tablissem ent

J .O . Suppl. sp. n° 21 : 1527 septembre

Réfugiés grecs : é tab lissem entOffice au tonom e : nom ination d ’un membre

grecRésol. du Conseil Cl. X X X : 1318

2!) septembreLieu de réunion des Commissions de la S. d, X

A doption p a r la 5 me Assemblée du r a p p o r t (A.129.1924.X. - - J .O . Suppl. sp. n° 23:

481) de la quatr ièm e Commission J .O . Suppl. sp. n ” '23. 1924. (A c te s

5 me Ass.) : 191

fi décembreLieu de réunion des Commissions clc la S. d-

R ésolution du Conseil Ci. X X X IT : H®

9 décembreH ongrie : r e s tau ra tion financière

Résol. du Conseil Cl. X X X I ! : l 27

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1924 (su ite)

13 décembre Réfugiés grecs : établissement

Office au tonom e : démission du président, M. M orgenthauDécision du Conseil Cl. X X X I I : 156

1925

i't janvierCrises économiques : collaboration entre la Com­

mission m ix te et le Comité financier Résol. du Comité m ix te

f Cl. X X X I I I : 518 ï C. 42. (1). M. 60. 1925. II

20-31 janvierComité économique : 14me session

E x tra i t s de rap p o r ts sur ses t r a v a u x \ Cl. X X X I I I : 518 I C. 42. (1). M. 60. 1925. II\ Cl. X X X I I I : 515i C. 143. 1925. II

i février

Autriche : re s tau ra tion financièreMém. (ex tra i t) du Commissaire général au

Comité financier \ C. 100. 1925. I I : 8 ( Cl. X X X I I I : 528

fi-12 févrierComité financier : 17me session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le10 m ars \ C. 100. 1925. II

I Cl. X X X I I I : 520-528 Autriche : r e s tau ra tion financière

) C. 100. 1925. II : 1-2, 5-6 I Cl. X X X I I I : 521-522, 525-526

Caisse de prévoyance du personnelC. 100. 1925. I l : 8 CI. X X X I I I : 528

Commission de coordinationi C. 100. 1925. I I : 8 j Cl. X X X I I I : 527

D antz ig : em p ru n t m unicipal1 C. 100. 1925. I I : 7 I CI. X X X I I I : 527

Double im position e t évasion fiscale( C. 100. 1925. I I : 7-8 ) Cl. X X X I I I : 527

Estonie : s i tua tion financière et m onétaire ( C. 100. 1925. I I : 7 I Cl. X X X I I I : 526

Hongrie : r e s ta u ra t io n financière( C. 100. 1925. I I : 2-6 / Cl. X X X I I I : 522-526

Politique m oné ta ire : é ta lon or\ C. 100. 1925. I I : 7 f Cl. X X X I I I : 526

févrierDantzig (Ville libre de) : s ituation financière

E m p ru n t m unicipa lMém. du Comité financier

i Cl. X X X I I I : 615-617 i C. 151. 1925. II

19 février

Dantzig (Ville libre de) : s i tua tion financière E m p ru n t m unic ipa l : a r rangem en t conclu

entre la m unicipa lité de D an tz ig d 'une par t , e t la « B rit ish Overseas B ank L td . » et la « B anque H elbert, W agg e t Co. L td . » d ’au tre p a r tA m endem ent du 13 m ars

1 Cl. X X X I I I : 619-620 \ C. 151. 1925. II

iO mars

R éso lu t io n s du Conseil concernant :A utriche : re s ta u ra tio n financière

Cl. X X X I I I : 439

1925 (su i te )10 mars (su ite )

Résolu tions du Conseil concernan t : (su ite ) Comité économique : t r a v a u x de la 14me

session { Cl. X X X I I I : 515\ C. 143. 1925. II

Comité financier : t r a v a u x de la 17me session Cl. X X X I I I : 438-439

Eston ie : pub lica t ion d ’un r a p p o r t sur la s i tu a t io n CI. X X X I I I : 439

Réfugiés grecs : t r a v a u x de l ’Office au tonom eCI. X X X I I I : 438

i 1 m arsH ongrie : r e s ta u ra t io n financière

Résol. du Conseil concernant le rap p o r t du Comité f inancier Cl. X X X I I I : 442

13 m arsDantz ig (Ville libre de) : s i tua tion financière

E m p r u n t m unicipa lAccord en tre la Municipalité et le Conseil

du P o r t et des voies d ’eau de D antz ig ( CI. X X X I I I : 622 \ C. 198. 1925. II

A m endem en t à l 'a r ran g e m en t conclu entre la Municipalité de D antz ig , d ’une p ar t , e t la « B rit ish Overseas B a n k L td . » et la B a n q u e H elber t , W agg et Co. L td . » d ’au t re p a r t \ C!. X X X I I I : 619-620

I C. 151. 1925. II D éclara tion du Haut-Com m issaire de

S. d. X. i Cl. X X X I I I : 622/ C. 198. 1925. II

L e t tre à M. Avenol et Sir A r th u r Salter de M. W ard , d irec teur de la « B ritish Overseas B a n k L td . »

\ Cl. X X X I I I : 620 \ C. 151. 1925. II

L e t t re du Gouv. polonais au p résiden t du Sénat de D antz ig

i Cl. X X X I I I : 621-622 ( C. 198. 1925. II

R a p p o r t (et annexes) de M. J . Avenol et sir A r th u r Salter, au nom du Comité financier \ Cl. X X X I I I : 613-622

( C. 151. 1925. II14 m ars

D an tz ig (Ville libre de) : s itua tion financière E m p r u n t m unicipa l

L e t tre du Sénat de D an tz ig au présiden t du Conseil i CI. X X X I I I : 621

( C. 198. 1925. II Résol. du Conseil Cl. X X X I I I : 491

1er m aiD an tz ig (Ville libre de)

E m p r u n t m unicipa lL e t tre de la B rit ish Overseas B a n k L td .

e t MM. H elber t , W agg and Co. L td . au Secr. gén.

\ C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5-6 / Cl. X X X I V : 969

26 mai-3 juinComité économique. 15me session

T ra v a u x de la Commission m ix te des crises économiques (ex tra i ts de rapports)

( CI. X X X I V : 878, 953, 961 \ C. 309. (1). M. 114. 1925. II

4-8 ju inComité financier. 18me session

R a p p o r t du Comité, soumis au Conseil les10 et 11 juin

) C. 335 (1). M. 116. 1925. II i Cl. X X X I V : 965-969

A utr iche : électrification des chemins de fer au trichiens

i C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 2I Cl. X X X I V : 965-966

Commission de coord ina tion : t r a v a u xi C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5'I Cl. X X X I V : 966

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10 —

1925 (su ite )4-8 juin (suite)

Comité financier. 18me session (su ite )R a p p o r t du Comité, soumis au Conseil les

10 et 11 ju in ( suite)Commission des crises économiques

i C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5 I Cl. X X IV : 969

D antz ig : E m p r u n t municipal, e t obliga­tions vis-à-vis de la Conférence des A m bassadeurs

ii C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 4l Cl. X X X I V : 967-968

Double im position e t évasion fiscaleI C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 4-5 I Cl. X X X I V : 968

Eston ie : pub lica t ion d ’u n ra p p o r t su r sa situation

i C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5} CI. X X X I V : 968

H ongrie : r e s tau ra tion financièrej C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 2-3 i Cl. X X X I V : 966-967

R ou lem en t de la présidence( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 4( Cl. X X X I V : 965

9 juinRésolutions du Conseil concernan t :

Autriche : re s ta u ra t io n financière( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7I Cl. X X X I V : 860-861

H ongrie : r e s tau ra tion financière( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7i Cl. X X X I V : 858-859

10 juinRésolutions du Conseil concernan t :

Comité économique : t r a v a u x de la 15me session

\ Cl. X X X I V : 878, 953 ( C. 309. (1). M. 114. 1925. II

R a p p o r ts des commissions : com m unication aux m em bres du Conseil Cl. X X X I V : 863

11 juinRésolutions du Conseil concernan t :

D an tz ig : E m p ru n t m unicipa l, e t obligations vis-à-vis de la Conférence des A m bassa ­deurs ( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8

\ Cl. X X X I V : 888 Double im position e t évasion fiscale

S C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8 I CL X X X I V : 888

E ston ie : pub lica t ion d ’u n r a p p o r t sur sa situa tion ( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8

) Cl. X X X I V : 888

2-9 septembreComité financier. 19me session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le15 sep tem bre

i À. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II)\ Cl. X X X V : 1498-1502

A utr iche : r e s ta u ra Lion financière ( A. 67. 1925. I I (C. 528.(1). 1925. II) : 1-4 f Cl. X X X V : 1498-1500

Commission m ix te des crises économiques i A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6 } Cl. X X X V : 1502

Conférence in te rp a r lem en ta ire du Com­m erce : collaboration avec les o rgan i­sations techn iques de la S. d. N.

\ A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. I I) : 6 I Cl. X X X V : 1502

D antz ig : E m p r u n t m unicipa l { A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 5 ( CL X X X V : 1502

Double im position et évasion fiscale i A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. I I : 5

Cl. X X X V : 1502

1925 (su ite )

2-9 septembre (suite)Comité financier. 19me session (su ite )

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le15 sep tem bre (su ite )Hongrie : res tau ra tion financière i A. 67. 1925. II. (C. 528. (1). 1925. IT : 1-5 { CL X X X V : 1501

Réfugiés grecs : t r a v a ù x de l ’Office auto­nome

1 A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II : 5 \ Cl. X X X V : 1501-1502

5 sep tem breRéponses du Comité financier aux questions

posées par la Commission m ix te des crises économiques E .F . 142. E/C.E. 16

10 septembreRésolutions du Conseil concernant :

A utr iche : re s tau ra tion financière\ A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6 I Cl. X X X V : 1357-1358

Hongrie : re s ta u ra t io n financièrei A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6> Cl. X X X V : 1355

Réfugiés grecs : t r a v a u x de l’Office autonome i, A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 7 ( Cl. X X X V : 1360

15 septembreD antz ig : E m p r u n t m unicipal

Résol. du Conseili A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 7 I CL X X X V : 1361

21 septembreRésolutions de . ’Assemblée (6 me session) con­

ce rnan t :Autriche : r e s tau ra tion financière

J .O . Suppl. sp. n° 32 : 15 Hongrie : re s ta u ra t io n financière

J .O . Suppl. sp. n° 32 : 16

22 septembreComité financier : t r a v a u x

Résol. de l ’Assemblée (6 me session)J .O . Suppl. sp. n° 32 : 14

26 septembreLieu de réunion des Commissions de la S. d. N.

A doption p a r l ’Assemblée (6 me session) du r a p p o r t Cl. X X X V : 4 2 5 \

\ ( A. 124. 1925. yJ de la 4 me Commission Cl. X X X V : 146

28 septem breA utriche : re s ta u ra t io n financière

S itua tion économique : dépenses de l ’enquête N ote du Secr. gén. Cl. X X X V : 1402-1403

3-8 décembreComité financier. 20me session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le 9 décem bre \ C. 803. M. 279. 1925. Il

I Cl. X X X V I I : 228-235 A nnuaire s ta tis tique

i C. 803. M. 279. 1925. II : 5 / Cl. X X X V I : 232

A utr iche : r e s tau ra tion financière\ C. 803. M. 279. 1925. II : 2-3I CL X X X V I I : 239-240

Caisse de prévoyance du personnel\ C. 803. M. 279. 1925. II : 5 i Cl. X X X V I I : 232

H ongrie : r e s tau ra tion financière\ C. 803. M. 279. 1925. II : 3-aI Cl. X X X V I I : 231-232

In s t i tu t de d ro it in te rna tional privé( C. 803. M. 279. 1925. II: a\ Cl. X X X V I I : 232

Réfugiés grecs : t r a v a u x de l ’Office auto­nome y C. 803. M. 279. 1925. H : 3

I Cl. X X X V I I : 232

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— 11

1925 (su ite )7 décembre

Réfugiés albanaisE m p r u n t pour leur é tablissem ent (Dem ande

du Gouv. albanais)L e t tre du Gouv. albanais au Secr. gén.

( Cl. X X X V I I : 358 t C. 811. 1925. II

9 décembreRésolutions du Conseil concernant :

Autriche : re s ta u ra t io n financière( C. 803. M. 279. 1925. I I : 5-7 I CI. X X X V I I : 132-134, 233-234

H ongrie : re s ta u ra t io n financière1 C. 803. M. 279. 1925. I I : 7 ( Cl. X X X V I I : 131, 234-235

In s t i tu t de d ro it in te rn a t io n a l p rivé( C. 803. M. 279. 1925. I I : 7 \ Cl. X X X V I I : 130, 235

14 décembreRéfugiés a lbanais

E m p r u n t pour leur étab lissem ent (Dem ande du Gouv. albanais)Discussion p a r le Conseil e t renvoi aux

organisations com péten tesCI. X X X V I I : 182-183

192626 février

AutricheLettre des commissaires fiduciaires de l 'em ­

p ru n t g a ran ti 1923-1924 au Comité f inan ­cier, e t p ro je t de le t tre du Secr. gén. aux Commissaires fiduciaires

( C. 155. M. 70. 1926. II : 4-5 I Cl. X X X I X : 543-544

5-3 marsComité financier. 21me session

R a p p o r t du Comité app rouvé p a r le Conseil les 11 et 15 mars

\ C. 155. M. 70. 1926. II \ Cl. X X X I X : 540-544

A utriche : re s ta u ra t io n financière( C. 155. M. 70. 1926. I I : 2-3 \ Cl. X X X I X : 541-542

B udge t de l ’organisa tion économique et f inancière ( C. 155. M. 70. 1926. I I : 4

J CI. X X X I X : 543 Caisse de prévoyance du personnel

t C. 155. M. 70. 1926. I I : 4 ( Cl. X X X I X : 543

Double im oosition e t évasion fiscale( C. 155. M. 70. 1926. I I : 4 I Cl. X X X I X : 543

Hongrie : re s ta u ra t io n financièreS C. 155. M. 70. 1926. II : 3-4 } Cl. X X X I X : 542-543

Réfugiés grecs : é tablissem ent\ C. 155. M. 70. 1926. I I : 4 l CI. X X X I X : 543

1 i marsRésolutions du Conseil concernan t :

Autriche : re s ta u ra t io n financièreCl. X X X I X : 501

Hongrie : re s ta u ra t io n financièreCl. X X X I X : 501

là mars

Résolutions du Conseil concernant :Comité financier : t r a v a u x de sa 2 1 me session

Cl. X X X I X : 506 Réfugiés grecs: t r a v a u x de l ’Office au tonom e

Cl. X X X I X : 505

mai

Rouble im position e t évasion fiscale R apport des experts

( C. 359. M. 127. 1926. II : 8-10 I Cl. X L : 922-924

1926 (su i te )3-9 juin

Comité financier : 22me sessionR a p p o r t du Comité approuvé p a r le Conseil

les 9 et 10 juin ( C. 359. M. 127. 1926. I I i Cl. X L : 915-924

A utriche : re s tau ra tion financière| C. 359. M. 127. 1926. I I : 2-3 ! Cl. X L : 916-917

D antz ig : E m p r u n t m unicipa l : 1er ra p p o r t annuel du Commissaire fiduciaire

C. 359. M. 127. 1926. I I : 8 Cl. X L : 922

Double im position e t évasion fiscale : r a p p o r t des experts

S C. 359. M. 127. 1926. II : 8 ( CI. X L : 922

H ongrie : re s tau ra tion financière( C. 359. M. 127. 1926. I I : 3-6 ( Cl. X L : 917-920

Réfugiés bulgares : é tab lissem enti C. 359. M. 127. 1926. I I : 6-8 } Cl. X L : 920-922

Réfugiés grecs : é tab lissem ent] C. 359. M. 127. 1926. I I : 6 '( Cl. X L : 920

5 juin

F aux-m onnayageL e t tre du Gouv. français au Secr. gén.

i F. 294 : 1-2 CI. L X : 950

( C. 346. 1926. I I

9 juinAutriche : r e s tau ra tion financière

A vance de fonds à M. R o s t v an Tonningen Résol. du Conseil Cl. X L : 869-870

Résol. du Conseil| C. 359. M. 127. 1926. I I : 10 \ Cl. X L : 861

10 juinFaux-m onnayage

Discussion p a r le Conseil d ’une le t tre du Gouv. français e t renvoi au Comité f inan ­cier \ F. 294 : 2-4

I Cl. X L : 871-873Résolutions du Conseil concernant :

Hongrie : r e s tau ra tion financière\ C. 359. M. 127. 1926. I I : 10-11 I Cl. X L : 877-878

Réfugiés bulgares : e m p ru n t pou r leur é ta ­blissem ent j C. 359. M. 127. 1926. I I : 11

( Cl. X L : 884

24 juinF aux-m onnayage

Note du Secr. gén. co m m un iquan t au Comité financier une le t tre du Gouv. français (5 ju in 1926, C. 346. 1926. II) e t le com pte rendu de la discussion du Conseil (10 juin, Cl. X L : 950) F. 294

18 juilletD antz ig (Ville libre de) : s itua tion financière

R a p p o r t de M. Janssen< C. 437. M. 167. 1926. I I (F . 309) : 8-25I CL X L II : 1450-1467

13-23 juilletComité financier : 23mo session (ex traord ina ire)

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le20 sep tem bre

i C. 437. M. 167. 1926. I I (F . 309) { Cl. X L I I : 1442-1467

D an tz ig : s i tua tion financière <i C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 3-5, 8-25I CL X L I I : 1444-1446, 1450-1467

D ésa rm em en ti C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5 ] Cl. X I . I I : 1446

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— 12 —

1926 ( suite)

19-23 juillet (su ite )Comité financier : 23me session (ex traord ina ire)

(suite)R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le

20 sep tem bre (su ite )F aux-m onnavage

{ C. 437. M. 167. 1926. I l (F. 309) : 5 i Cl. X L I I : 1446

Réfugiés bulgares : e m p ru n t pour leur étab lissem ent

\ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 2 / Cl. X L I I : 1443-1444

22 juilletRéfugiés bulgares : e m p ru n t p o u r leur établisse­

m e n tDécision de la Commission interalliée de

Sofia\ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5-6 I Cl. X L I I : 1417-1448

23 juilletRéfugiés bulgares : em p ru n t p ou r leur établisse­

m en tDécisions de la Commission interalliée de

Sofia e t de la Commission des répara tions \ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 6-8 ( Cl. X L I I : 1448-1450

2 aoûtRéfugiés bulgares : E m p r u n t p o u r leur établisse­

m entDécisions prises p a r l a Commission interalliée

de Sofia e t la Commission des répara tions. L e t tre du Secr. gén. de la Commission des

répara tionsC. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 5 Cl. X L I I : 1447

5 aoûtRéfugiés bulgares : e m p ru n t p o u r leur établisse­

m e n tDécisions de la Commission interalliée de

Sofia et de la Commission des répara tions L e t tre (ex tra i t) du P ré s id en t du Comité

financier au P rés iden t du Conseil ( C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 8 ( Cl. X L I I : 1450

2-9 septembreComité financier : 24me session

R a p p o r t du Comité soumis le 20 septem bre au Conseil j A. 58. 1926. I I

I Cl. X L I : 1332-1346 A utr iche : r e s tau ra tion financière

\ A. 58. 1926. I I : 3 / Cl. X L I : 1334

D antz ig : s i tua tion financièrej A. 58. 1926. I I : 7-8 I Cl. X L I : 1338-1339 i A. 58. 1926. II : 9 I CI. X L I : 1340

re s ta u ra t io n financièrej A. 58. 1926. I I : 3-41 Cl. X L I : 1334

Présiden t : nom ina tion pou r 1926-1927 \ A. 58. 1926. I I : 3/ Cl. X L I : 1333

Réfugiés arm éniens : é tab lissem entj A. 58. 1926. I I : 8-9 i Cl. X L I : 1339-1340

Réfugiés bulgares : é tab lissem entS A. 58. 1926. I I : 4-7 / Cl. X L I : 1335-1338

Réfugiés grecs : é tab lissem enti A. 58. 1926. I I : 4I Cl. X L I : 1335

septembreRésolutions du Conseil concernan t :

Hongrie : r e s tau ra tion financière1 A. 58. 1926. I I : 15 l Cl. X L I : 1237

Réfugiés grecs : é tab lissem entS A. 58. 1926. II : 15 / Cl. X L I : 1236

F aux-m onnayage

Hongrie

1926 (suite)7 septembre

Résolutions du Conseil concernant :A u tr iche : r e s tau ra tion financière

\ A. 58. 1926. I I : 15 \ Cl. X L I : 1242

Réfugiés bulgares : é tablissem ent\ A. 58. 1926. I I : 15-16 \ Cl. X L I : 1242

i! septembreRéfugiés bulgares : é tablissem ent

Protocolek A. 58. 1926. I I : 12-15 I Cl. X L I : 1343-1346

î 6 septembreRéfugiés arm éniens : é tab lissem ent

Résol. du Conseil (, A. 58. 1926. II : 16 ï Cl. X L I I : 1403-1404

20 septembreRésolutions et décisions du Conseil concernant :

Comité financier : t r a v a u x des 23me et24nle sessions Cl. X L I I : 1416

D antz ig : s i tua tion financière\ A. 58. 1926. II : 16i Cl. X L I I : 1410

F aux-m onnayage : rappo rts du Comité finan­cier Cl. X L I I : 1416

Réfugiés bulgaresChemins de fer H askovo-M astan ly

CI. X L I I : 1416 Dépenses du Commissaire de la S. d, N.

Cl. X L I I : 1416-1117

24 septem breRésolutions de l’Assemblée (7me session) con­

ce rn an t :A utr iche : r e s tau ra tion financière

J .O . Suppl. sp. n° 43 : 13 Comité financier : t r a v a u x

J .O . Suppl. sp. n° 43 : 13

Réfugiés bulgares : é tablissem entJ .O. Suppl. sp. n° 43 : 15

Réfugiés grecs : t r a v a u x de l ’Office auto­nom e J .O . Suppl. sp. n° 43 : 14

26 novembreRéfugiés bulgares : é tablissem ent

L e t tre de M. Molloff au Président duConseil

S C. 723. M. 266. 1926. II : 12-13

j Cl. X L I I I : 183-184

2-0 décembreComité f inancier : 25me session

R a p p o r t du Comité adop té p a r le Conseil les 7, 9 e t 10 décem bre

< C. 723. M. 266. 1926, II/ Cl. X L I I I : 172, 188

A utriche : re liqua t de l ’em prun t\ C. 723. M. 266. 1926. II : 10/ Cl. X L I I I : 181

D an tz ig : s itua tion financièret C. 723. M. 266. 1926. II : 1-5 I Cl. X L I I I : 175-176

F aux-m onnayagei C. 723. M. 266. 1926. II : 9 I Cl. X L I I I : ISO

Hongrie : r e s tau ra tion financière( C. 723. M. 266. 1926. II : 10 ( Cl. X L I I I : 181

Réfugiés bulgares : é tablissem ent (rapport supp lém enta ire de M. Charron)

\ C. 723. M. 266. 1926. II : 3, 10-12

/ CI. X L I I I : 174, 181-183 Réfugiés grecs : é tab lissem ent

\ C. 723. M. 266. 1926. II : 2-3 I Cl. X L I I I : 173-174

7 décembreRéfugiés bulgares : é tab lissem ent

Résol. du Conseil( C. 723. M. 266. 1926. I I : lb ) Cl. X L I I I : 122, 187

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— 13 —

1926 (su ite )8 décem bre

Résolutions du Conseil concernant :Agression (Assistance financière aux E ta ts

v ictim es d ’une)R envoi au Comité financier de la p ropo ­

sition f inlandaise Cl. X L I I I : 137 Comité financier : nom ination d ’un nouveau

m em bre japonais , M. T akash i AokiCl. X L I I I : 139

9 décembreRésolutions du Conseil concernant :

D antz ig : s i tua tion financièrei C. 723. M. 266. 1926. I I : 17 ) CI. X L I I I : 142, 188

F aux-m onnayage( C. 723. M. 266. 1926. I I : 17 ( Cl. X L I I I : 140, 148

Réfugiés bulgares : é tablissem ent$ C. 723. M. 266. 1926. I I : 16-17 / CI. X L I I I : 140, 187-188

Réfugiés grecs : é tablissem ent$ C. 723. M. 266. 1926. I I : 16 ( C D X L I I I : 140, 187

1926 (su i te )

10 décembreEstonie : réforme bancaire et m onétaire

Protocole ) C. 723. M. 266. 1926. I I : 14-15I Cl. X L I I I : 185-186

Résolutions e t décisions du Conseil concernant : Estonie

N om ina tion d ’u n commissaire fiduciaire de l ’em p ru n t estonien CI. X L I I I : 159

P lan de réform e bancaire e t m onétairei C. 723. M. 266. 1926. I I : 17i Cl. X L I I I : 157, 188

Réfugiés bulgares : nom ination des commis­saires fiduciaires et budget du Commis­saire de la S. d. N. Cl. X L I I I : 158

Réfugiés grecs : nom ination d ’u n vice-p résiden t de l ’Office au tonom e en rem ­p lacem ent de Sir Jo h n Campbell

CI. X L I I I : 158

Page 14: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

— 14 —

5. INDEX ANALYTIQUE

AlbanieB anque d ’émission

Voir plus bas sous S itua tion financière Commission d ’enquête Cl. X V I I I : 523, 535

Dépenses Cl. X X I I I : 240, 242D urée de son m a n d a t (prolongation)

Cl. X X I I I : 241, 242 Résol. du Conseil (3 févr. 1923)

Cl. X X I I I : 240 Conseillers et experts techniques à envoyer par

la S. d. N. CI. X V I I I : 532, 535Conseiller financier : nom ination

i C. X I X : 998 ( C. 421. 1292. I I : 6 7

CI. X X I I I : 240-242 Cl. X X I V : 638

C on tra t de M. H ungerA pproba tion p a r le Conseil (18 avril

1923) CI. X X I V : 560Dénonciation p a r le Gouv. albanais

Cl. X X I X : 924 Cl. X X X : 1298

L e t tre (8 ju in 1922) du rep résen tan t de l’Albanie ( Cl. X IX . : 999-1000

i C. 421. 1922. I I : 8 L e t tre de M. W allenberg (29 janv . 1923)

( CI. X X I I I : 398-399 ) C. 107. M. 77. 1923. V II

R a p p o r t du Comité financier (sept. 1922)( Cl. X X I : 1401l A. 73. 1922, II

Résolutions du Conseil13 mai 1922 CI. X V I I I : 53516 sept. 1922 Cl. X X I : 1189, 1393

2 oct. 1922 Cl. X X I : 12093 févr. 1923 Cl. X X I I I : 240

17 ju in 1924 Cl. X X I X : 924 9 sept. 1924 Cl. X X X : 1298

Conseiller ju r id ique CI. X X I I I : 241R ésolution de l’Assemblée (28 sept. 1922)

J .O . Suppl. sp. n° 9. 1927 : 21Réfugiés

Voir sous Réfugiés S itua tion financière

B a n q u e d ’émissionA dm in is tra t ion , fonctionnem ent

A. 58. 1923. I I : 20-23 Cl. X X V I : 1302-1303

\ Cl. X X V I : 1446 I C. 593-1923. I I (F . 73)

A. 58. 1923 I I : 18P ro je t de loi organique

A. 58. 1923 I I : 18-23 Résol. du Conseil (10 sept. 1923)

Cl. X X V I : 1302-1303 R a p p o r t du Comité financier soumis et

approuvé le 18 déc. 1923\ CI. X X V I I : 412( C. 771. 1923. I I (F. 117)

Résolutions du Conseil10 sept. 1923 Cl. X X V I : 1302-130318 déc. 1923 Cl. X X V I I : 369

AllemagneCrédits de finition

Voir ce titre

Alsing (Compagnie suédoise)E m p r u n t p ou r l’é tab lissem ent des réfugiés grecs

( CI. X L I : 1335 f A. 58. 1926. I I : 1

Annuaire statistiqueVoir sous S ta tis tiques

ArmementsCommission de coordination

R eprésen ta t ion du Comité financier ( Cl. X X X I I I : 527 i C. 100. 1925. I I : 8 i, C. X X X I V : 969 '( Cl. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5

Création

Arméniens (Réfugiés)Voir sous Réfugiés

Assemblée

R elations avec les organisations techniques de la S.d.N.

Cl. V : 186J.O. Suppl. sp. janv . 1921 : 12-13

RésolutionsVoir sous les sujets respectifs

Assistance financière aux Etats victimes d'une agressionProposition finlandaise à exam iner p a r le

Comité financierRésol. du Conseil (8 déc. 1926)

Cl. X L I I I : 137

Association des banquiers américainsVoir sous Banques

Assurance des crédits d’exportationVoir Crédits d ’exporta t ion

Autriche : restauration financièrePour plus amples renseignements concernant l’Autri­

che, voir l’index qui fa it suite à la publication :« L a restauration financière de l’Autriche » (Exposé général et renseignements principaux).Accord de sep tem bre 1924

E xécu tion i CL X X X m : 521 ’ 528é x e c u t io n } Q 1Q(h 1925 n . 1; 2, 8

E t a t d ’exécution en sept. 1925 ( Cl. X X X V : 1499-1500 l A. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 2, 3-4

E x t r a i t d ’un mém. du Commissaire géné­ral (4 févr. 1925)

Cl. X X X I I I C. 100. 1925. II : 8

Voir aussi plus bas Contrôle <1 Cl. X X X : 1557-1558I C. 496. 1924. I X ; C./S.C.A: 34

B anque na t ionale d 'A utriche Comité exécutif

( Cl. X X X : 1558I C. 496. 1924. I X ; C./S.C.A. 34

ConseillerN om ina tion ; p ro je t d ’accord

( CI. X X X I I : 230 I C. 803. M. 279. 1925. II : 3

Poste m a in te n u pour trois ans après la cessation des fonctions du Commissaire général

( Cl. X X X I I : 230( C. 803. M. 279. 1925. II : 2, 3

Création( Cl. X X I I : 1464, 1465, 1466-1467. 1168

C. 692. M. 414. 1922 : 3-4 ( C./S.C.A./4

t Cl. X X I I I : 301, 304, 306

I C./S.C.A. 17 Crédits accordés

( Cl. X X X I I I : 525-526

f C. 100. 1925. II : 6 Crise bancaire de 1923 : effet sur la position

de la B anque( Cl. X X X : 1554 ) C . 496. 1924. IX ; C./S .C .A ./34

Escom pte B ons du Trésor

| Cl. X L : 916I C. 359. M. 127. 1926. II : 2

Politique d ’escompte, tau x , etc. i Cl. X X X : 1554, 1558 l C. 496. 1924. IX ; C ./S .C .A ./3J

( Cl. X X X I I I : 525i C. 100. 1925. II : 6

T exte

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Autriche (su ite )

Banque na t iona le d 'A u tr iche (su ite )l Cl. X X I I : 1464, 1465, 1468

Fonctions C. 692, M. 414. 1922 : 3-4 f C./S.C.A./4\ Cl. X X I I I : 301, 304, 306 / C./S.C.A./17

l Cl. X X X I I I : 521 ( C. 100. 1925. 12

Résolution du Conseil (1er févr. 1923)Cl. X X I I I : 215

S ta tu tsModifications

\ Cl. X X X T II : 525-526 / C. 100. 1925. I I : 6

( Cl. X L : 916\ C. 359. M. 127. 1926. I I : 2

\ CI. X L I : 1334 I A . 58. 1926. I I : 3

T exte des m odificationsS CI. X L I : 1341-1343 ( A. 58. 1926. I I : 10-11 et A ddendum

Bons du Trésor : émission( CI. X L : 916 ( C. 359. M. 127. 1926. II

A. 58. 1926. II. A ddendum Pro je t de loi fédérale

\ Cl. X L I : 1334, 1340-1341 ( A. 58. 1926. I I : 3, 9-10

Budget : ré tab lissem ent de l ’équilibre budgé ­ta ire l Cl. X X I I : 1463-1468

C. 692. M. 414. 1922. I I : 2-7 f C./S.C.A./4

Cl. X X I V : 589-590 J.O. Suppl. sp. n° 11.1923 : 15 Cl. X X V : 859 Ci. X X V I I I : 522

Chiffre de base du budget Cl. X X I X : 916

\ Cl. X X I X : 996-997 i C. 301. 1924. I I ; C./S.C.A./32 ; F . 161 \ Cl. X X X : 1553, 1556 i C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

ContrôleVoir p lus bas ce titre

Progrès réalisési Cl. X X X : 1304, 1553 / C. 496. 1924. IX : C./S.C.A./34

Situa tion en :1929 i CI. X X X : 152

( C. 496. 1924. IX : C./S.C.A.,/34

iQ9 'j Ci. X X X V : 1499\ A .67.1925. I I(C . 528(1). 1925. I I ) : 2

lq24 $ Cl. X X X V : 1449( A. 67.1925. I I (C. 528(1). 1925. I I ) : 2

1q9r ( Cl. X L I : 1331\ A. 58. 1926. I I : 3

Chemins de fer Electrification

R a p p o rt du Comité financier i Cl. X X X I V : 965-966/ C. 335 (1). M. 116. 1925. I I : 2

Résol. du Conseil (9 ju in 1925) jCl. X X X I V : 861 ?C. 335 (1). M. 116. 1925. II : 7

Mesures à p rendre pour en d im inuer ledéficit l Cl. X X I I : 1463, 1465

] C./S.C.A./4f C. 692, M. 414. 1922 : 2, 4

Cl. X X I V : 589-590Comité du Conseil

A ttributions Cl. X X I I : 1455Nomination Cl. X X I : 1451Résolutions du Conseil :

6 sept. 1922 Cl. X X I : 1451I oct. 1922 CI. X X I I : 1455

Comité de contrôleVoir p lus bas sous Contrôle

Autriche (su ite )Commissaire général

\ Cl. X X X V : 1499i A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925 II) : 2 ( Cl. X X X V I I : 229-230 ) C. 803. M. 279. 1925. II : 2 Cessation du contrôle

Voir plus bas sous Contrôle Mém. (extrai t) au Comité financier sur

l’exécution de l’Accord de sept. 1924 (4 févr. 1925) i Cl X X X I I I : 528

l C. 100. 1925. I I : 8R apports

E n com m un avec le Comité financier Voir p lus bas R ap p o rts du Comité

Voir aussi Commissaire général de la S. d. N. dans l’index de la publication sur la restauration financière de l’A u ­triche

Conseil suprêm e des Puissances AlliéesE n tre v u e de Londres entre les délégués

alliés e t les délégués autrichiens (17 mars 1921)Compte rendu (extrai ts)

C. 103. M. 56. 1921. I I (E .F .S . 102. A. 73) : 8 D éclara tion de M. Cham berla in a u nom

des Gouv. alliés C. 101. M. 56. 1921. I I (E .F .S . 102. A. 73) : 9

Renseignem ents dem andés au Comité f inan ­cier (17 m ars 1921)Réponse du Comité financier

Voir p lus bas sous R a p p o rts du Comité financier

ContrôleCessation du contrôle

i Cl. X X X V : 1499I A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. I l) : 2

i Cl. X X X V I I : 229I C. 803. M. 279. 1925. II : 2 1 Cl. X X X I X : 541/ C. 155. M. 70. 1925. I I : 2-3

Résolutions de l ’Assemblée *21 sept. 1925

J.O . Suppl. sp. n° 32. 1925 : 1524 sept. 1926

J.O . Suppl. sp. n° 43. 1926 : 13 R ésolutions du Conseil

16 sept. 1924Cl. X X X : 1304-1304

9 déc. 1925\ Cl. X X X V I I : 132 I C. 803. M. 279. 1925. I I : 5

9 ju in 1926j Cl. X L : 861( C. 359. M. 127. 1926. I I : 10

Comité de contrôle des Puissances garan tes i Cl. X X I I : 1469-1470

C. 692. M. 414. 1922 : 7* C./S.C.A.,/8

Mode de liaison avec le Gouv. après la cessation du contrôle

( Cl. X X X V : 1499I A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 2

( Cl. X X X V I I : 132-133, 229 ( C. 803. M. 279. 1925. I l : 2, 5, 6

Résol. concernan t l ’emploi du re liquat de l’e m p ru n t(13 ju in 1924) ( Cl. X X I X : 998

/ C. 303. 1921.11 Dépenses i CL X X I I : 1470

C. 692. M. 414. 1922 : 7 1 C./S.C.A., 8

Cl. X X I V : 591Modifications

Cl. X X X : 1304-1305 i Cl. X X X V : 1499' A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. I I ) : 2

i Cl. X X X V I I : 229 j C. 803. M. 279. 1925. I l : 2

( Cl. X X X I X : 541 I C. 155. M. 70. 1925. II : 2

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— 16 —

I

Autriche (su ite )

Contrôle (su ite )

Note clu Comité financier (10 m ars 1925) \ Cl. X X X I I I : 521 I C. 100. 1925. I I : 2

R a p p o r t du Comité financier (4 oct. 1922) \ Cl. X X I I : 1468-1470 X C. 692. M. 414. 1922 : 7 t C./S.C.A./8

Voir aussi p lus bas E m p ru n t : F idéicom- missaires

Crédits à l ’A utr iche Cl. X X IV : 591A vances des Gouv. de la G rande-Bretagne

et de la Tchécoslovaquie1 Cl. X X I I : 1166

C. 692. M. 414. 1922 : 4-5 C./S.C.A./4

Correspondance à ce su je t entre les Gouv. ci-dessus et le Comité financier

( Cl. X V I I I : 657, 658, 659, 660-662, 663 ( C. 203. 1922. II

A vances (envisagées) des Gouv. de F rance et d 'I ta l ie

\ Cl. X V I I I : 657, 658, 660, 661, 663 I C. 203. 1922. II

Crédits é t rangersj Cl. X X X : 1554-1555 l C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A. 34

Crédits in te rn a t io n au x( Cl. X X I I : 1466, 1468, 1470

C. 692. 51. 414. 1922. I I : 5, 6, 8 ! C./S.C.A.,4

P ro je t : applica tion envisagée p a r : le Comité financier Cl. X I I I : 275 l ’O rganisa teur. A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; ' E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 12-13 I Cl. X IV (P. II) : 157-158

R a p p o r t du Comité financier; Cl. X X I I : 1466-1468, 1470 ' C. 692. M. 414. 1922. I I : 4-6, 8 1 C./S.C.A./4

Crédits privés\ Cl. X X I I : 1470

C. 692. M. 414. 1922 : 8 C./S.C.A.,4

G aran tiesR evenus des douanes, mines de sel, forêts

dom aniales et du monopole du ta b a c i CI. X X I I : 1464, 1465, 1466-1467. 1468

C. 692. M. 414. 1922. I I : 3, 4, 5, 6 1 C./S.C.A./4

Tapisseries des Gobelins\ Cl. X V I I : 661. 662. 663 / C. 203. 1922. I l

Voir aussi p lus bas R ece ttes gagées Crédits de fin ition : s i tua tion en ce qui les

concerneVoir Crédits de f inition

Crise bancaire de 1924j Cl. X X X : 1553-1554I C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./31

Délégation provisoire de la S. d. X. à Vienne\ Cl. X X I I I : 301

Composition , c S-(;.A .

R a p p o r t (15 déc. 1922.) Cl. X X I I I : 301-307A p p roba tion du Conseil (1er fév. 1923)

Cl. X X I I I : 214 E m p r u n t au tr ich ien à long te rm e

E m plo i! * Cl. X X I X : 999I C. 301. 1924. I I ; C./S.C.A./32 ; F. 161

Fidéicomm issaires (trustees)Contrôle des recettes gagées

L e t tre au Comité financier (26 févr.1926)\ CL X X X I X : 542, 543 / C. 155. M. 70. 1926. I I : 3, 4-5

I

Autriche (su ite )E m p r u n t au tr ich ien à long te rm e (su ite )

Fédéicomm issaires ( trus tees) (suite) Contrôle des recettes gagées (suite)

Réponse du Comité financier* CI. X } C. 155. M.

N om ina tion

: 542, 544 70. 1925. II : i CI. X X IV I Cl. X X V :

: 51)1

8 5 6G aranties

Voir plus haut sous Crédits à l’Autriche et plus bas R ece ttes gagées

Opérations de crédit destinées à fournir au Gouv. les ressources nécessaires avant l’em p ru n t { CI. X X I I I : 304

j C./S.C.A. 17R e liq u a t : emploi

A p p roba tion p a r le Comité financier du p rogram m e du Gouv. autrichien

t Cl. X L I I I : 181 l C. 723. M. 266. 1926. II : 10

L ibéra tion de sommes prélevées sur le solde cle l’em p ru n t

<* Cl. X X X I X : 541 l C. 155. M. 70. 1926. II i CL X L : 916, 917 } C. 359. M. 127. 1926. II : 2, 3 k CL X L I : 1334/ A. 58. 1926. II : 3

R apports du Comité financier Sept. 1925 : CI. X X X V : 1499

L A. 67. 1925. II (C. 528.' (1). 1925. II) : 2

Dec. 1925 , ci. X X X V I I : 230I C. 803. M. 279. 1925. Il :

3, 5, 6R a p p o rts en com m un du Comité financier

e t du Commissaire généralï C l .X X IX : 996-997

C. 301. 1924. II : C./S.C.A./32 ; F. 101

i Cl. X X X : 1553

14 ju in 1924/

16 sept. 1924 C. 496. 1924.1 C./S.C.A. 34

I)

9 déc. 1925

Résol. du Comité de contrôle (13 ju in 1\ Cl. X X I X : 098 j C. 303. 192 i. II

Voir aussi plus haut Chemins de fer : E lectrif ication

Résolutions du Conseil1er févr. 1923 Cl. X X I I I : 214-21522 avril 1923 Cl. X X I V : 589-5002 ju ille t 1923 CI. X X V : 859

CI. X X X V I I : 132-134 l C. 103. M. 279.1925. I l : 0-7

E n q u ê te d u Comité financier et du C o m m is s a i r e

général en collaboration avec le Gouv.autrich ienDélégation : com position et t r a v a u x

t CL X X X : 1553 l C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A. 34

P ropositioni Cl. X X I X : 997I C. 301. 1924. II ; C./S.C.A./32 ; F. t‘>l

Résol. du Conseil (16 ju in 1924)CI. X X I X : 916-017

Exposés sur la s i tua tion générale de VA u t r i c h e : p a r le Comité financier (9 sept. 1922»

CL X X I I : 1470-14/C. 692. M. 414. 1020

1 C./S.C.A.: I p a r la Commission économique et financ

(sept. 1921)i A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. V:

E .F .S . 1 7 9 ; E .F . 6 5 : 3-1 ‘ CL X IV (P. II) : 147

p a r la Délégation provisoire (15 déc. 0 \ CL X X I I I : oui-;-: / C./S .C.A.,17

Voir aussi p lus bas S itua tion .éconciliai

22)107

Page 17: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

— 17 —

Autriche (su ite)Fonctionnaires

R éduct ion de leur nom breCl. X X I I : 1463 C, 692. M. 414. 1922. I I : 2

( C./S.C.A./4 Cl. X X X : 1558 C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

Résolutions du Conseil1er févr. 1923 Cl. X X I I I : 21622 avril 1923 Cl. X X I V : 590

T ra item en ts : augm en ta tion< Cl. X L I : 1334 ( A. 58. 1926. II : 3

GarantiesVoir plus haut sous Crédits à l’A utriche

H ypothèques : leur suspensionCl. X V I I I : 657, 658, 659, 660, 661, 663 C. 203. 1922. II

i Cl. X I X : 996-997, 998-999 y C. 421. 1922. I I : 5, 7-8

P é ti t ion du Gouv. au trich ien à la Com. des répara tions et le t tre du Ministre d ’A u tr i ­che (23 m a i 1922)

( Cl. X I X : 998-999 / C. 421. 1922. I I : 7-8

Impôts : augm en ta tiont Cl. X X I I : 1464, 1468 ' C. 692. M. 414. 1922. II : 3, 6 ( C./S.C.A./4

Cl. X X V I I I : 522 Industries e t ressources naturelles

r Cl. X X I I : 1463, 1470 j C. 692. M. 414. 1922. II : 8 f C./S.C.A./4

i Cl. X X X : 1554 \ C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

Laiteries : cons truc tionL ibération de six millions de schillings sur

le solde de l’em p ru n t\ Cl. X X X I X : 541 / C. 155. M. 70. 1926. I I

CL X X X : 1557, 1558 C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

Monnaies

fmirATino Cl. X X X : 1553, 1558 Couronne . c 4g0_ lg 2 ^ IX . C./S.C.A./34

InflationCI. X X I I : 1466, 1470 C. 692. M. 414. 1922 : 5, 8

I C./S.C.A./4 i Cl. X X X : 1552, 1554 i C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

Stabilisa tioni Cl. X X X : 1555 ( C. 496. 1924. IX : C./S.C.A./34

< CI. X X X V : 1499f A. 67. 1925. I I (C. 528 (1) 1925. II) : 2

Organisation de reconstitution du crédit au tri­chienBudget p ou r 1921 : mém. du Secr. gén.

(15 juin 1921) et résol. du ConseilCl. X I I I : 115-116

Rapports du Comité financierRéponse aux dem andes du 17 m ars 1921

du Conseil suprêm e des Puissances alliées L et tre d ’envoi du P résiden t du Conseil

(3 juin 1921)C. 103. a ; M. 56. a ; E .F .S . 114 ; A. 76

R a p p o rt provisoire et le t tre du Président du Conseil (4 avril 1921)

C. 103. M. 56. 1921. II (E .F .S . 102. A. 73): 10-11

R a p p o r t définitif (31 m ai 1921)C. 103. M. 56. 1921. I I (E .F .S . 102. A. 73):

5-9,12-13( Cl. X I X : 997 I C. 421. 1922. II : 5

soumis le 13 mai 1922( Cl. X V I I I : 636, 667-668 I C. 203. 1922. II

Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 619

E x tra i ts

Autriche (su ite )R a p p o r ts du Comité financier (su ite )

soumis le 21 ju ille t 1922S Cl. X I X : 996-997 l C. 421. 1922. II : 5

Résol. du Conseil CL X I X : 816R a p p o r t en com m un du Comité financier et

du Commissaire général (Comm uniqué p a r le Comité autrich ien au Conseil le 14 juin1924)

Cl. X X I X : 996-997 C. 301. 1924. I I ; C./S.C.A./38 ; F. 161

Résol. du Conseil (16 ju in 1924)Cl. X X I X : 916-917

R a p p o r t en com m un du Comité financier et du Commissaire général, soumis le 16 sept.1924 au Conseil

y Cl. X X X : 1552-1558 i C. 496. 1924. I X ; C./S.C.A./34

Résol. du Conseil Cl. X X X : 1304-1305 soumis le 10 m ars 1925

j Cl. X X X I I I : 520-521 I C. 100. 1925. I I : 1-2

Résol. du Conseil Cl. X X X I I I : 439 soumis le 9 ju in 1925

Voir plus haut Chemins de fer : É lec tr if i ­cation

soumis le 15 sept. 1925< Cl. X X X V : 1498-1500 l A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 1-4

soumis le 9 déc. 1925i Cl. X X X V I I : 229-230 l C. 803. M. 279. 1925. I I : 2-3

soumis le 11 m ars 1926\ CL X X X I X : 541-542( C. 155. M. 70. 1926. II

soumis le 9 ju in 1926) CL X L : 916-917/ C. 359. M. 127. 1926. I I : 2-3

Résol. du Conseil\ Cl. X L : 861( C. 359. M. 127. 1926. II : 10

soumis et approuvé le 7 sept. 1926i Cl. X L I : 1334 \ A. 58. 1926. II : 3

soumis et approuvé le 9 déc. 1926 i Cl. X L I I I : 181 \ C. 723. M. 266. 1926. II : 10

R ecettes gagéesContrôle après le d ép a r t du Commissaire

général ( Cl. X X X V I I : 132, 133, 230} C. 803. M. 279. 1925. I I : 2, 3, 6

/ C. 155." M 70. 1926. II : 2-3 L e t t re des commissaires fiduciaires de

l’e m p ru n t (26 fév. 1926)i CL X X X I X : 542, 543 ( C. 155. M. 70. 1926. I I : 3, 4-5

P ro je t de réponse du Comité financier i Cl. X X X I X : 542, 544 ( C. 155. M. 70. 1926. I I : 3, 5

Voir aussi plus haut Crédits à l ’A utr iche : G aranties

Réformes adm in is tra t ives e t financières E xécu tion du p rogram m e

Cl. X X I V : 589-590 CL X X V : 859J.O . Suppl. sp. n° 11. 1923 : 15 Cl. X X V I I : 522

j Cl. X X X I I I : 521 ( C. 100. 1925 : 1-2

Contrôle Voir plus haut Contrôle X om ina tion de M. R os t v a n Tonningen

p ou r poursu ivre l’exécution des résol. du Conseil Cl. X L : 869-870

\ Cl. X X I I I : 305 "( C./S.C.A./17

Voir aussi plus haut Accord de sept. 1924 « Loi de reconstruc tion », loi de pleins

pouvoirs \ Cl. X X I I I : 301. 303I C./S.C.A..17

Prem ières mesures

Page 18: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

— 18 —

\

Liste

Autriche (su ite)R éform es ad m in is t ra t ives e t financières (su ite )

P rogram m e à exécuter p a r le Gouv. a u t r i ­chien i Cl. X X I I : 1464-1468, 1470-1471

C. 692. M. 414. 1922. I I : 3-6, 8 C./S.C.A./4 Cl. X X I V : 589-591

Cl. X X X : 1558 C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

P rog ram m e recom m andé p a r le Comité f inancierC. 103. M. 56. 1921. I l (E .F .S . 102. A.

73) : 5-9, 10-11 A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; E .F .S .

179 ; E .F . 65 : 4-5( CI. X IV (P. II) : 148 Réformes adm in is tra t ives

Cl. X X X : 1558 C. 498. 1924. IX ; C./S.C.A./34

Voir aussi p lus haut F onctionnaires : R é duc t ion de leur nom bre

Réformes financièresVoir plus haut : B anque na t ionale d ’A u ­

tr iche : B udge t: Crédits à l’A utriche : Im pôts : A ugm en ta tion

Résolutions du Conseil1er févr. 1923 Cl. X X I I I ; 21622 avril 1923 Cl. X X I V ; 589-59118 déc. 1923 Cl. X X V I I : 369

R e p ré se n tan t à V ienneX om ina tion de M. R o s t van Tonningen, e t

avance de fonds Résol. du Conseil (9 ju in 1926)

Cl. X L : 869-870R ésolutions de l ’Assemblée

28 sept. 1922 J .O . Suppl. sp. n° 9. 1922 : 2112 sept. 1923 J .O . Suppl. sp. n° 11. 1923 : 1525 sept. 1924 J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 1421 sept. 1925 J .O . Suppl. sp. n° 32. 1925 : 1524 sept. 1926 J .O . Suppl. sp. n» 43. 1926 : 13

Résolu tions du Conseil13 m a i 1922 Cl. X V I I I : 61921 ju ille t 1922 Cl. X I X : 8166 sept. 1922 Cl. X X I : 14514 oct. 1922 Cl. X X I I : 14551er févr. 1923 Cl. X X I I I : 214-215, 215-21622 avril 1923 Cl. X X I V : 589-5912 ju ille t 1923 Cl. X X V : 85920 sept. 1923 Cl. X X V I : 131812 mars 1924 Cl. X X V I I I : 521-52216 ju in 1924 Cl. X X I X : 916-91716 sept. 1924 Cl. X X X : 1304-130510 mars 1925 Cl. X X X I I I : 4399 ju in 1925

) Cl. X X X I V : 860-861 ( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7

10 sept. 1925) Cl. X X X V : 1357-1358 I A. 67. 1925. II (C. 528. (1). 1925. II)

9 déc. 1925i Cl. X X X V I I : 132-134 I C. 803. M. 279. 1925. I I : 5-7

11 m ars 1926 Cl. X X X I X : 5019 ju in 1926

$ Cl. X L : 861, 869-870 ( C. 359. M. 127. 1926. I I : 10

j Cl. X L I : 1242 l A. 58. 1926. I I : 15

R evenus des douanes, mines de sel, forê tsdomaniales, et du monopole des tabacs Voir p lus haut crédits à l ’A u tr iche :

G arantiesCl. X I I : 36

{ Cl. X I I : 166 J E .F . 51

E nquê te officieuse dem andée p a r le Gouv. au trich ien : résol. du Conseil (9 ju in 1925)

\ Cl. X X X I V : 860 I C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7

7 sept. 1926

S itua tion économique

Autriche (su ite )S itua tion économique (su ite )

E n q u ê te (suite)Dépenses : no te du Secr. gén. (adoptée

le 28 sept. 1925) Cl. X X X V : 1402-1403 R a p p o r t en com m un du Comité financier et

du Commissaire général (16 sept. 1924) Cl. X X X : 153-155 C. 496. 1924. IX ; C./S.C.A./34

R a p p o r t de la Sous-Com. d ’exam en du mém. présenté p a r les organismes commerciaux et économiques (2 mars 1921)

E .F .S . 7 : 3-4

Relations économiques in te rna t , de l ’A utri­che , CI. X X I I : 1466, 1470

, C. 692. M. 414. 1922 : 5, 8 1 C./S.C.A./4

Voir aussi p lus haut Exposés sur la situation générale

Souveraineté e t in tégrité te rr ito r ia le de l ’Autriche \ Cl. X V I I I : 657, 659, 665

'/ C. 203. 1922. I I £ Cl. X X I I : 1466

C. 692. M. 414. 1922. II : 5

( C./S.C.A./4 T abacs : monopole

Voir plus haut Crédits à l ’A utriche : Garan­ties

Téléphoniques (Câbles in te rna tionaux)L ibé ra tion d ’une somm e à p rendre sur le

re l iqua t de l ’em p ru n t( Cl. X L : 917( C. 359. M. 127. 1926. II : 3

BanquesAssociation des banqu iers américains

Crédits in te rn a t io n au x : p ro je t à leur expli­quer p a r l ’O rganisa teur , A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179. E .F . 65 : 11 I Cl. X IV : (P. II) : 156

B anque na t ionale d ’A utriche Voir sous A u tr iche

B anque nationale de BulgarieVoir sous Réfugiés : Bulgares

B anque na t ionale d ’Estonie Voir sous E stonie

B anque nationale de Hongrie Voir sous Hongrie

Baring Bro thers , de LondresAccord avec la Tchécoslovaquie

Voir sous Tchécoslovaquie « B rit ish Overseas B a n k L td . »

C ontra t avec la Municipalité de Dantzig Voir D antz ig : E m p r u n t

à Dantz igVoir sous D antz ig

Em ission (Banques d ’)Voir B a n q u e n a t ionale sous les différents pays

« H elbert, W agg and C° L td »C on tra t avec la M unicipalité de Dantzig

Voir D an tz ig : E m p r u n t In s t i tu t cen tra l des Banques

Voir sous Hongrie Réciprocité (T ra i tem en t de) à accorder aux suc­

cursales de banques étrangères R a p p o r t de M. W allenberg (réf. à)

Cl. X I I I : 274Résol. de la Commission des crédits inter­

n a t io n a u x adop tée p a r la C o n fé re n c e

financière in te rna tiona le de BruxellesC .F .I . R ap . : 15, ,:l

Bourgeois (M. Léoa)Conférence financière in te rna tionale de 1920

R a p p o r t sur ses t r a v a u x : adoption par Ie Conseil (25 oct. 1920) Cl. X

Baring Brothers (Banque) à LondresAccord avec la Tchécoslovaquie

Voir sous Tchécoslovaquie

28

Page 19: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

— 19 —

* British Overseas Bank Ltd. »Contra t avec la Municipalité de Dantz ig

Voir D an tz ig : E m p r u n t

Bruxelles (Conférence de)Voir Conférence financière in ternationale , B ru ­

xelles 1920

Budget de l ’Organisation économique et financière1921

Mém. du Secr. gén. (15 ju in 1921) e t résol.du Conseil ' Cl. X I I I : 115-116

R a p p o r t de la Com. économique et financière provisoire (3 déc. 1920) 20/48/267 : 5

1922Dépenses recouvrables

i C. 421. 1922. I I : 4-5 I Cl. X I X : 996

Résol. du Conseil (21 juillet 1922)Cl. X I X : 816

R a p p o r t au Conseil (12 sept. 1921)Cl. X IV . (P. II) : 138

soumis à la seconde AssembléeCl. X IV . (P. II) : 80

1927A pproba tion du Comité financier

) CI. X X X I X : 543 ( C. 155. M. 70. 1926. II : 4

Bulgares (Réfugiés)Voir sous Réfugiés

Bulletin mensuel de statistique financière et écono­mique »Voir sous S ta tis tiques

Bureau International du TravailChômage

Collaboration avec la S. d. N.L e t t re du d irec teur de la Section écono­

m ique (19 mai 1923) approuvée p a r leComité financier

J CI. X X V : 942, 945-948 I A. 12. 1923. I I : 3, 6-8

Caisse de prévoyance du personnelPlacem ent de fonds

Avis donné p a r le Comité financier \ CI. X X X I I I : 528) C. 100. 1925. I I : 8y Cl. X X X V I I : 232/ C. 803. M. 279. 1925. I I : 5{ Cl. X X X I X : 543( C. 155. M. 70. 1926. II : 4

Chambre internationale de CommerceVoir sous Commerce

Chambre internationale de compensationCréation : Résol. de la Com. des Crédits in te r ­

na t io n au x adoptée p a r la Conf. f inancière in te rna tionale de Bruxelles

C.F.I. R ap . : 15, 31Changes

Voir Monnaies et problèm es m onétaires et b a n ­caires

Charron (M. René)Voir sous Réfugiés : Bulgares : E m p r u n t :

Commissaire de la S. d. N.

Chemins de fer Electrification des chemins de fer autrichiens

Voir sous A utr iche Haskovo-Mastanly

Voir sous Réfugiés : Bulgares

ChômageCollaboration entre la S. d. N. et le B. I. T.

Let tre du directeur de la Section économi­que (19 mai 1923)

j Cl. X X V : 945-948 I A. 12. 1923. I I : 6-8

A pprobation p a r le Comité financier Cl. X X V : 942 A. 12. 1923. II : 3

Chômage ( suite) à D antz ig

Voir sous Dantz ig

Comité de ContrôleVoir Contrôle sous Autr iche et Hongrie

Comité économiqueCommission m ix te des crises économiques

Voir sous Crises économiques C onstitu t ion Cl. X : 28, 214

CL X I : 2Résolution clu Conseil (27 oct. 1920)

Cl. X : 210Membres

A pproba tion p a r le Conseil Cl. X I : 2 Liste Cl. X I : 45l re session E .F .S . I.G. P .V .I : 20-21

20/48/ 267 : 36me session ( Cl. X X I : 1399

l A. 73. 1922. IIP résiden t

Chômage : le t tre concernant la collaboration entre la S.d.N. et le B .I .T . (19 m a i 1923)

\ CI. X X V : 942, 945-948 l A. 12. 1923. I I : 3, 6-8

R ou lem en t de la présidenceRésol. du Conseil (12 oct. 1921)

Cl. X IV (P. II) : 128T ra v au x

14me sessionR a p p o r t (ex tra i t) du Comité économique

( CI. X X X I I I : 518 t C. 42 (1). M. 60. 1925. II)

R a p p o r t (ex tra i t) du ra p p o r teu r et résol. adoptée p a r le Conseil le 10 m ars 1925

i CI. X X X I I I : 515 ) C. 143. 1925. I I

15me sessionR a p p o r t (ex tra i t) du Comité économique

\ Cl. X X X I V : 961) C. 309 (1). M. 114. 1925. II

R a p p o r t (ex tra i t) du ra p p o r teu r e t résol. adop tée p a r le Conseil le 10 ju in 1925

( Cl. X X I V : 878, 953( C. 309 (1). M. 114. 1925. II

Voir aussi Commission économique et financière provisoire

Comité financierCollaboration avec :

Caisse de prévoyance du personnelAvis donné p ou r le p lacem ent de fonds

X X X I I I : 528 100. 1925. I I : 8 X X X V I I : 232 803. M. 279. 1925. II : 5 X X X I X : 543 155. M. 70. 1926. I I : 4

coordination (arm em ents)X X X I I I : 527 100. 1925. I I : 8X X X I V : 969335 (1). M. 116. 1925. I I : 5

Com mission m ix te des crises économiques Voir sous Crises économiques

Commission p répara to ire pou r la Conférence du désarm em ent

Cl. X L I I : 1446C. 437. M. 167. 1926. I I (F . 309) : 5

Constitu t ion Cl. X : 28,Cl. X I : 2

Résol. du Conseil (27 oct. 1920) Cl. X : Membres

Liste Cl. X I :A p p ro b a t io n p a r le Conseil Cl. X L 1™ session E .F .S . I.G. P .V .I : 20-21

20/48/267 ) Cl. X V I I I : 633 I C. 220, 1922. I I

Commission

214

210

: 45 2

3

6me session

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20 -

Comité financier (su ite) Membres (suite)

Liste (su ite )

7 me session

8me session

10me session

11 me session

s Cl. X I X : 994 \ C. 421. 1922. 11:3 i Cl. X X I : 1399 I A .73. 1922. II

\ Cl. X X V : 941 I A. 12. 1923. I I : 1

i Cl. X X V I : 1446 ( C. 593. 1923. I I (F. 93)

C. 726. 1923. II

17me session

24me session

2 5 me session

12me session 13me session

, Cl. X X V I I : 413) C. 772 (1). M. 317 (1). 1923. I I : F.I 120 (1)

\ Cl. X X X I I I : 520/ C. 100. 1925. II

18ma sessioni Cl. X X X I V : 965/ C. 335 (1). M. 116. 1925. I I : 1

19me sessionl Cl. X X X V : 1498' A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925.1 II) : 1

20me session( Cl. X X X V I I : 228-229} C. 803. M. 279. 1925. II : 1

2 1 me sessioni Cl. X X X I X : 540) C. 155. M. 70. 1926. I I : 1

22me session( Cl. X L : 915I C. 359. M. 127. 1926. I I : 1

23me session i Cl. X L I I : 1442-1443i C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 1

Cl. X L I : 1332 A. 58. 1926. I I : 1

\ CL X L I I I : 172I C. 723. M. 266. 1926. I l

N om bre P .V . l re séance com m une C.E.F.P rov . : 3

N om inations e t démissionsDémission de M. Avenol e t nom ination

de M. P a rm en t ie r Cl. X X I V : 559 Démission de M. B a lz a ro t t i e t rem place­

m e n t p a r le C om m andeur BianchiniCI. X I I I : 58

Démission de M. G lücks tad tCl. X X I I I : 208

Démission de M. K engo Mori e t nom ina ­tion de son successeur M. Sekiba

Cl. X X V I : 1274 N om ina tion de M. T akash i Aoki

Cl. X L I I I : 139 L e t tre du v icom te Ishii (27 nov. 1926)

Cl. X L I I I : 139 N om ina tion de M. Léopold Dubois

Cl. X X I X : 908, i 1015I C. 314. 1924. II

R em plaçan tsM. A lberti , r em p laç an t de M. Bianchini

Cl. X X V I : 1446 C. 593. 1923. I I (F. 73)

M. Aoki, r em p laç an t de M. Sekiba i CL X L : 915I C. 359. M. 127. 1926. II

( Cl. XL.II : 1442) C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309)

( CL X L I : 1332 / A. 58. 1926. II

M. de Chalendar, rem p laç an t de M. P a rm en t ie r \ Cl. X X X I I I : 520-528

) C. 100. 1925. I I : 1Cl. X X X I V : 965 C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 1

[ Cl. X X X V I I : 228C. 803. M. 279. 1925. II Cl. X X X I X : 540 C. 155. M. 70. 1926. II

Comité financier (suite)Membres (su ite )

R e m p la ça n ts (su ite )M. Cendova, rem p laçan t de M. Figueras

' \ Cl. X V I I I : 633 I C. 220. 1922. II

M. I I a v t r e y , rem p laçan t de sir Basil B lackett ~ |' Cl. X V I I I : 633

1 C. 220. 1922. II M. K rcm ar, r em p laçan t de M. Pospisil

i Cl. X X V I : 1446 ) C. 593. 1923. I I (F. 73.)

M. Lei th Ross, rem p laç an t ’de sir Otto N iem eyer ( CI." X X X I I I : 520

) C. 100. 1925. 11:1 M. Mauro, rem p laçan t de M. Bianchini

\ CL X L I I : 1442i C. 437. M. 167. 1926: II. (F. 309.)

M. Mazzuchelli, r em p laçan t de M. Bian­chini S Cl. X X X I V 965

( C. 335.(1). M. 116. 1925. IIS Cl. X X X I X : 540 ( C. 155. M. 70. 1926. II i Cl. X L : 915 I C. 359. M. 127. 1926. II

M. N iem eyer, r em p laçan t de sir Basil B lackett" l Cl." X X : 994

} C. 421. 1922. II : 3 M. Sato, r em p laçan t de M. Sekiba

< Cl. X X X I X : 540 i C. 155. M. 70. 1926. II

M. Shizino Y am aji, r em p laçan t de M. Sekiba ( CI. X X X I V : 965

\ C. 335 (1). M. 116. 1925. II( Cl. X X X V I I : 228 } C. 803. M. 279. 1925. II

M. Usam i, rem p laç an t de M. Sekiba i CI. X X X I I I : 520l C. 100. 1925. II : 1

M. W a r lan d , rem plaçan t de M. Janssen i CI. X X X I I I : 520) C. 100. 1925. II : 1

i CI. X X X I V : 965/ C. 335 (1). M. 116. 1925. II

i Cl. X X X V I I : 228 ) C. 803. M. 279. 1925. Il

i Cl. X X X I X : 540) C. 155. M. 70. 1926. II

P rés iden tDéclara tions faites au Conseil e t au Comité

hongrois concernan t la cessation du contrôle en Flongrie (8, 9, 10 ju in 1926)

( CI. X L : 919-920 i C. 359. M. 127. 1926. II : 5-6

R ou lem ent de la présidenceRésol. du Conseil (12 oct. 1921)

Cl. X IV (P. II) : 128 1920-1921 — M. S trakosch

Cl. X I : 45 Cl. X V I I I : 618-633 / C. 220. 1922. II

1922 — M. W allenbergi CL X V I I I : 618-633 / C. 220. 1922. Il

i CI. X X V : 941 I A. 12. 1923. II

M. Ter MeulenCl. X X I X : 1015 C. 314. 1924. II

1925 — M. Duboisi Cl. X X X I V : 965/ C. 335.(1). M. 116. 1925. II : 2

1926-1927 — M. Pospisili Cl. X L I I : 1333 ) A. 58. 1926. H : 3

R a p p o r t s au ConseilVoir p lus bas sous T ra v au x

T rav a u xl re session 20/48/267 :

1923 — M. Janssen

1924

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21 —

Comité financier (suite)

Travaux (su ite )

2 me sessionR a p p o r t de la Com. économique et

f inancière provisoire (2 m ars 1921)\ E . F. 51 / Cl. X I I : 165-184

3 me et 4 me sessionsR a p p o r t de M. H a n o ta u x approuvé par

le Conseil (28 ju in 1921)Cl. X I I I : 57, 272-275

5me sessionR a p p o r t de la Com. économique et

f inancière provisoire (19 sept. 1921)\ A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179. E .F . 65 : 4-7 Cl. X IV (P. I I ): 148-151

Résol. du ConseilCl. X IV (P. II) : 100-101

6 me sessionR a p p o r t du Comité soumis au Conseil

le 13 m ai 1922 ( CI. X V I I I : 633-635I C. 220. 1922. II

Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 618-619 7 me session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseil le 21 ju ille t 1922

{ C. 421. 1922. II : 3-8I Cl. X I X : 994-1000

Résol. du Conseil (21 ju ille t 1921)Cl. X I X : 816-817

8 œe sessionR a p p o r t de la Com. économique et

financière provisoire, soumis au Conseil le 16 sept. 1922 i Cl. X X I : 1399-1401

/ A. 73. 1922. I I Résol. du Conseil et transm iss ion à

l ’Assemblée Cl. X X I : 1392-1393 9 me session

Réponses aux questions posées le 8 sept.1922 p a r le Comité d ’Autr iche

C./S.C.A./4 C./S.C.A./8

\ C./692. M. 414. 1922. I I t Cl. X X I I : 1463-1471

i Cl. X X I : 1401i A. 73. 1923. II

Session ex trao rd ina ire (Dantzig)R a p p o r t de M. A d a tc i adop té p a r le

Conseil le 3 février 1923\ Cl. X X I I I : 263 I C. 147. M. 74. 1923. I

Résol. du Conseil Cl. X X I I I : 243 10me session

R a p p o r t du Comité soumis le 2 ju i lle t 1923 ( Cl. X X V : 941-948 / A. 12. 1923. I I : 1-13

Résol. du Conseil Cl. X X V : 856-857l l me session

R a p p o r t du Comité approuvé le 10 sept.1923 ( Cl. X X V I : 1446

l C. 593. 1923. II (F. 73)A. 58. 1923. II

Résol. du Conseil et transm ission à l ’Assemblée Cl. X X V I : 1302-1303

12me, 13me e t 14me sessionsR a p p o r ts sur la re s tau ra tion de la

H ongrieR a p p o r t provisoire (28 nov. 1923)

C. 726. 1923. II R a p p o r t définitif (soumis le 20 déc.)

t Cl. X X V I I : 413-424> C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. I I ; F.

120 (1)Réponses au x questions du Comité

hongrois du Conseil (18 janv . 1924) C ./S .C .H ./8 (F. 127)

R ésolutions du Conseil20 déc. 1923 Cl. X X V I I ; 37014 m ars 1924 Cl. X X V I I I : 538-539

Comité financier (suite)

Travaux (suite)

15me sessionR a p p o r t du Comité soumis au Conseil

le 17 ju in 1924( Cl. X X I X : 1015-1016> C. 314. 1924. I I

Résol. du Conseil Cl. X X I X : 92416me session

Modifications à ap p o r te r au Protocole du 29 sept. 1923 concernant les réfugiés grecs : r a p p o r t soumis au Conseil le19 sep t. 1924

\ CL X X X : 1558-1563 l C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Résol. du Conseil Cl. X X X : 130817me session

R a p p o r t du Comité soumis au Conseille 10 m ars 1925

( Cl. X X X I I I : 520-528l C. 100. 1925. II

Résol. du Conseil Cl. X X X I I I : 438-439 18me session

R a p p o r t du Comité approuvé p a r leConseil en ju in 1925

< Cl. X X X I V : 965-969 i C. 335. d ) . M. 116. 1925. II : 1-5

19me sessionR a p p o r t du Comité approuvé p a r le

Conseil le 15 sept. 1925 \ Cl. X X X V : 1498-1502 / A. 67. 1925. II (C. 528. (1). 1925. II)

Résol. du Conseil< Cl. X X X V : 1361I A. 67. 1925. II (C. 528. (1). 1925. I l) Réponses aux questions posées p a r la

Commission m ix te des crises écono­miques (5 sept. 1925)

E .F . 142 ; E ./C .E . 1620me session

R a p p o r t du Comité approuvé p a r le Con­seil le 9 déc. 1925

S Cl. X X X V I I : 228-235 ï C. 803. M. 279. 1925. II : 1-5

2 ime sessionR a p p o r t du Comité approuvé p a r le

Conseil les 11 et 15 m ars 1926i CI. X X X I X : 540-544 ( C. 155. M. 70. 1926. Ii

Résol. du Conseil (15 m ars 1926)Cl. X X X I X : 506

22me sessionR a p p o r t du Comité approuvé p a r le

Conseil les 9 e t 10 ju in 1926t Cl. X L : 915-924 / C. 359. M. 127. 1926. II

23me session (extraordinaire)R a p p o r t du Comité soumis au Conseil et

adop té le 20 sept. 1926) C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) ) Cl. X L I I : 1416, 1442-1467

24me sessionR a p p o r t du Comité approuvé p a r le

Conseil les 4, 7, 16 et 20 sept. 1926 ( CL X L I : 1332-1346 I A. 58. 1926. II et A ddendum

CL X L I I : 141625me session

R a p p o r t du Comité approuvé p a r le Conseil les 7, 9 e t 10 déc. 1926

\ Cl. X L I I I : 172-188 / C, 723. M. 266. 1926. II

CommerceC ham bre in te rna tionale de commerce

Congrès de ju in 1921Résol. a p p ro u v a n t le p ro je t de crédits

in te rn a t io n au xi A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; ■: E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 11, 13( Cl. X IV (P. II) : 156, 158

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— 22 —

Commerce (suite)

In s t i tu t in te rn a t io n a l de Commerce ( suite) Double im position e t évasion fiscale

Collaboration avec le Comité d ’experts gouvernem en taux \ Cl. X X I X : 1016

i C. 314. 1924. II R ep résen ta t ion à la Conf. de techniciens

i Cl. X X X I X : 543 ) C. 155. M. 70. 1926. I I : 4

Cl. X L : 923C. 359. M. 127. 1926. II : 9

Conférence in te rpar lem en ta ire du Commerce Collaboration avec les organisations tech ­

niques de la S. d. X. (Dem ande au Conseil) R a p p o r t du Comité financier (sept. 1925) ( Cl. X X X V : 1502) A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. I I ) : 6

In s t i tu t in te rn a t io n a l de CommerceD em ande du Gouv. belge en vue de la

reconnaissance de cet in s t i tu t p a r la S. d.N. E x am en p a r l a Com. économique e t f inan ­

cière provisoire( A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;. iE .F .S . 179. E . F . 65 : 8' Cl. X IV (P. I I ) : 152-153

Résol. du Conseil Cl. X IV (P. II) : 101

Commission économique et financière provisoireB udge t

Voir B ud g e t de l ’O rganisa tion économique et financière

CompositionCl. X I : 45E .F .S . I.G. P .V . I : 20-21 P.V. l re séance com m une C .E .F .P . : 3 Cl. X X I I I : 208

Voir aussi Membres sous Comité économique et Comité financier

C onstitu t ion Cl. X : 28Cl. X I : 2

L e t t re (25 oct. 1920) du Conseil aux Gouver­nem ents Cl. X : 210-214

Résolutionsde l ’Assemblée (9 déc. 1920)

J .O . Suppl. sp. janv . 1921 : 13-14 du Conseil (27 oct. 1920) Cl. X : 208-210

Crédits Cl. X I : 35Lieu de réunion Cl. X I I I : 57-58

M aintien provisoire des b u rea u x de Londres et Paris Cl. X I : 35

M andatVoir p lus bas P ro longa tion de son m a n d a t

P résiden tN om ina tion de M. A dor Cl. X I : 2

Pro longation de son m a n d a t P roposition de la Com.

[ A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. II ; E .F .S. 179 ; E .F . 65 : 9-10

Cl. X IV ( P. II) : 154 R ésolutions de l ’Assemblée

28 sept. 1921 J .O . Suppl. sp. n° 6. 1921 :1928 sept. 1922 J .O . Suppl. sp .n ° 9. 1922 : 2224 sept. 1923 J .O . Suppl. sp .n ° 11.1923 :14

Résolutions du Conseil19 sept. 1921 Cl. X IV (P. II) : 10116 sept. 1922 Cl. X X I : 139910 sept. 1923 CI. X X V I : 1303

Suppression du m o t « provisoire » dans ladésignation de la Commission Résol. du Conseil (10 sept. 1923)

Cl. X X V I : 1303T ra v au x

R a p p o r t de la Com. soumis au Conseil le14 déc. 1920 20/48/267

R a p p o r t de la Com. soumis le 2 m ars 1921CI. X I I : 165-166 E. F- 51

R a p p o r t de M. H a n o ta u x le 28 ju in 1921Cl. X I I I : 272-273

A pproba tion du Conseil Cl. X I I : 57

I

Comité économique et financière provisoire (suite)T ra v a u x (suite)

R a p p o r t soumis au Conseil le 19 septembre 1921i A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. II ;

E .F .S . 179 ; E.F. 65 1 Cl. X IV (P. II) : 145-158 Résol. du Conseil Cl. X IV . (P. II) : 100-101 Résol. de l ’Assemblée (28 sept. 1921)

J .O . Suppl. sp. n° 6. 1921 : 19-20 R a p p o r t soumis au Conseil le 16 sept. 1922

' Cl. X X I : 1399-1401 A. 73. 1922. II

Résol. du Conseil (16 sept. 1922)Cl. X X I : 1392-1393

Résol. de l ’Assemblée (28 sept. 1922)J .O . Suppl. sp. n° 9. 1922 : 21

R a p o o r t de M. Je an Gout soumis au Conseil le *18 avril 1923 Cl. X X I V : 637-638 A pproba tion du Conseil Cl. X X I V : 559

Voir aussi : Comité économique : Comité financier

Commission interalliée de SofiaVoir sous Réfugiés : Bulgares

Commission des réparationsA utriche : suspension des hypo thèques

P éti t ion adressée p a r le Gouv. autrichien, e t le t tre du Ministre d ’A utr iche (23 mai1922) ( Cl. X I X : 998-999

t C. 421. 1922. II : 7-8Crédits in te rn a t io n au x : com m unication du pro­

je t Cl. X I I : 36

Cl. X I I : 165 E .F . 51

D antz ig : s i tu a t io n financière L e t t re (6 janv . 1923)

Cl. X X I I I : 204 \ Cl. X X I I I : 262 / C. 20. M. 9. 1923. I

Réfugiés bulgaresDécision concernan t leur em p ru n t (23 juillet

1926)) Cl. X L I I : 1447, 1448-1450 I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5, 78

Tél. de la Commission interalliée de Sofia(22 ju ille t 1926)\ Cl. X L I I : 1448\ C. 437. M. 167. 1926. II (F . 309) : 7

Commissions de la SociétéCommission consu lta tive économique et finan­

cièreVoir O rganisation perm anen te économique

et financière Commission consu lta tive e t technique des com­

m unications et du t ra n s i t Voir sous T rans it

Commission de coordination Voir sous A rm em ents

Commission économique et financière, provisoire Voir ce titre

Commission m ix te des crises économiques Voir sous Crises économiques

Commission p répa ra to ire pour la Conférence du désarm em ent Voir sous D ésarm em ent

Lieu de réunionR a p p o rts de la 4me Commission de l’Assem­

blée29 sept. 1924\ A. 129. 1924. X/ J .O . Suppl. sp. n° 23. 1924 (Actes

5 me Ass.) ; 481

A doptionJ.O . Suppl. sp. n° 23. 1924 (Actes

5me Ass.) : 19126 sept. 1925 ( A. 124. 1925. X J .O . Suppl. sp. n° 33 (Actes 5me Assj_

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— 23 —

Commissions de la Société (suite)

Lieu de réunion (suite)R a p p o rts de la 4e Commission de l ’A ssem ­

blée (suite)A doptionJ.O . Suppl. sp. n° 33 (Actes 6 me Ass.) :

146Résolutions du Conseil

28 ju in 1921 Cl. X I I I : 57-588 déc. 1924 Cl. X X X I I : 116

Rapports : com m unication aux mem bres du‘ Conseil Cl. X X X I V : 863

Conférence des Ambassadeurs

Dantzig : créances de la Conférence des A m bas ­sadeurs i Cl. X X I : 1400

\ A. 73. 1922. I I L e t tre de la Conf. (25 ao û t 1923)

i Cl. X X V I : 1487 ( C. 549. M. 222. 1923. I

R a p p o r t du Comité financier Cl. X X X I V : 968 C. 335. (1). M. 116. 1925. II. 4

Résol. du Conseil (11 ju in 1925)) Cl. X X X I V : 888 ) C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8

Conférence économique et financière de 1921Cl. X : 28

Inopportunité d ’une convocation im m édiate ! A. 95. 1921. II : C. 342. 1921. I I ; E .F .S .

179 ; E .F . 66 : 9-10 ! Cl. X IV (P. II) : 153-154

20/48/267 : 5 Cl. X I I : 36 Cl. X I I I : 273

N ote du Comité économique 20/48/267 : 7 N ote du Comité financier 20/48/267 : 6 R a p p o r t de M. H a n o ta u x soumis au Conseil

le 28 ju in 1921 Cl. X I I I : 57, 273Résolutions de l’Assemblée

9 décem bre 1920J.O . Suppl. sp. janv . 1921 : 13

28 sept. 1921 J.O. Suppl. sp. n° 6 . 1921 : 20 Résolution du Conseil (27 oct. 1920) Cl. X : 208

Conférence financière internationale, Bruxelles 1920Décisions et résolutions

E nquête sur leur applicationC. 421. 1922. I I : 4 CL X I X : 995-996

L e t tre du Comité aux différents Gouv. (20 m ars 1922)\ Cl. X V I I I : 635, 637-638 ( C.L. 22. 1922. I I (E .F .S . 248) (A. 147) Réponse des Gouv. (réf. à)

i Cl. X X I : 1399-1400 ) A . 73. 1922. II

Résol. de l ’Assemblée 28 sept. 1921

J.O . Suppl. sp. n° 6 . 1921 : 20 \ Cl. X V I I I : 634-635, 637< C. 220. 1922. I I I C.L. 22. 1922. I I (E .F .S . 248;( A. 147.)

28 sept. 1922J . O. Suppl. sp. n° 9 : 1922 : 21

Résol. du Conseil13 mai 1922 Cl. X V I I I : 61916 sept. 1922 Cl. X X I : 1392

E x tra i t s des recom. adoptées p a r la Conférence

C.F.I. Rap . : 14-16, 21, 26, 29-35 Incident su rvenu en Tchécoslovaquie : le ttre

de la délégation tchécoslovaque (30 nov. 1920) 20/48/267 : 14

Nomination p a r le Comité financier de rapporteu rs pour les différentes questions

20/48/267 : 13

Conférence financière internationale, Bruxelles 1920(suite)Décisions et résolutions (suite)

Public ité à leur donner 20/48/267 : 13, 15Cl. X I I I : 275

Résol. proposée p a r Commission des circu­la tions m onétaires et du change

C.F.I. R ap . : 26 Résol. proposée p a r la Com. des crédits

in te rn a t io n au x C.F.I. R ap . 29-35Résol. proposée p a r la Com. des finances

publiques C .F.I . R ap . : 21Publications y rela tives [ Cl. X V I I I : 634

t C. 220. 1922. II T ra v a u x Cl. X : 210-211

R a p p o r t de M. Léon Bourgeois, adopté le25 oct. 1920 Cl. X : 28

Conférence internationale de Gênes, 1922Résolutions de la Conférence

examinées p a r le Comité financieri C. 421. 1922. I I : 3 '( Cl. X I X : 994-995

R envo i à la Commission économ ique et financière provisoire Mém. du Secr. gén.

i C. 423. M. 257. 1922 I Cl. X I X : 1006

R éso lu t ion du Conseil du 13 m a i 1922 CL X V I I I : 532

Résolution du Conseil du 21 ju i lle t 1922 Cl. X I X : 816

Conférence interparlementaire du CommerceVoir sous Commerce

Conférence universelle du Coton (juin 1921)Résolution ap p ro u v a n t le p ro je t de crédits in te r ­

na t ionaux, A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; E .F .S .

179 ; E .F . 65 : 11, 131 Cl. X IV . (P. II) : 156, 158

Conseil du Port et des voies d’eauVoir D antz ig : P o r t

Conseil de la S. d. X.Comité d ’A utriche

Voir Autr iche : Comité du Conseil Comité grec du Conseil

Voir sous Réfugiés : Grecs Comité de Hongrie

Voir Flongrie : Comité hongrois du Conseil Commission économique et financière provisoire :

créationL e t tre (25 oct. 1920) aux Gouvernem ents

Cl. X : 210-214C om m unication aux Membres des rappo rts des

commissions Cl. X X X I V : 863D antz ig : relations entre la Ville libre et la S. d. N.

e t responsabilités du Conseil Voir D antz ig : E m p r u n t

O rganisation p erm anen te économique et f inan ­cière : créationL e t tre (25 oct. 1920) aux G ouvernem ents

Cl. X : 210-214Relations avec les organisations techniques de

la S. d. N.Cl. V : 186J.O . Suppl. sp. janv . 1921 : 12-13

RésolutionsVoir sous les sujets respectifs

Conseil suprême des Puissances AlliéesVoir sous A utr iche

Conseillers techniques économiques et financiersAlbanie

Voir sous A lbanie A utriche

Voir sous A u tr iche : B anque nationale

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Conseillers techniques économiques et financiers(suite)Estonie

Voir E stonie : B anque Nom ination auprès des E ta t s qui p o u r ra ie n t en

dem anderE n q u ê te du Comité f inanc ie r

t Cl. X V I I I : 634 ) C. 220. 1922. II

Liste d ’experts et m odèle de co n tra t d ’enga­gem ent à p répa re r p a r la Com. économique et f inancière provisoire (résol. du Conseil, 21 sept. 1921) Cl. X IV (P. II) : 112-113

Résolutions de l ’Assemblée28 sept. 1921 J.O. Suppl. sp. n° 6 . 1921 : 20 28 sept. 1922 J.O. Suppl. sp. n° 9. 1922 : 2124 sept. 1923 J.O. Suppl. sp. n° 11.1923 : 13

Résolutions du Conseil21 sept. 1921 Cl. X IV (P. I I) : 112-11313 m a i 1922 Cl. X V I I I : 619

Crédits d'exportation (Assurance des)Résol. de la Com. des Crédits in te rn a t io n au x

adop tée p a r la Conf. f inancière in te rn a t , de Bruxelles C .F .I . R a p . : 15, 30

Crédits de finitionCommission consu lta tive

C onstitu t ion e t m a n d a t20/48/267 : 5, 12

t Cl. X I I : 165, 167 \ E .F . 51

P roposi tion de la Com. des Crédits in te r ­n a t io n au x adop tée p a r la Conf. financière in te rn a t , de Bruxelles

C.F.I. R ap. : 15, 30-31 S Cl. X I I : 165, 167-175 I E .F . 51

R a p p o r t soumis le 2 m ars 1921 Définition (Résol. de la Com. des Crédits in te r ­

n a t ionaux , de la Conférence financière de 1920) 20/48/267 : 12

t Ci. X I I : 166 \ E .F . 51

R ap p o rtsR a p p o r ts de la Com. économique et f inan ­

cière provisoire2 m ars 1921 Ç Ci. X I I : 36, 165. 166-167

\ E .F . 5112 sept. 1921i A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 1 / Cl. X IV (P. II) : 154

R a p p o r t de M. H a n o ta u x sur l ’ac tiv ité des Comités économique et financier, a p p ro u ­vé p a r le Conseil le 28 juin 1921

Cl. X I I I : 57, 272-273, 274S itua tion en :

t Cl. X I I : 170 I E .F . 51

Allemagne

X ote de M. Urbigi, Cl. X I I : 176-177I E .F . 51

X ote de M. V au g h an W illiams\ Cl. X I I : 178 I E .F . 51

A utriche\ Cl. X I I : 169, 170, 171-174, 177 ( E .F . 51

Décret au trichien du 16 ju ille t 1920i Cl. X I I : 171-174 l E .F . 51

Note de M. V aughans W illiamsS Cl. X I I : 177 l E .F . 51

HongrieNote de M. V au g h an W illiam s

( Cl. X I I : 177-178 / E .F . 51

TchécoslovaquieNote de M. V au g h a n Williams

$ Cl. X I I : 177 t E .F . 51

I

Crédits in ternationauxA utriche

Voir Autr iche : Crédits à l ’AutricheCommission in ternationale

Constitu tion 20/48/267 : 8, 10

A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I l. E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 12' Cl. X IV . (P. II) : 157

Fonctions à rem plir p a r le Comité financier (prop.) 20/48/267 : 8-9, A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I l :

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 5 t Cl. X IV (P. II) : 149

Résol. et p lan de la Com. des Crédits inter­na t io n au x adoptés p a r la Conf. financière in te rna t , de Bruxelles

C.F.I . R ap . : 14, 29, 32-35Organisa teur

X om ina tion de M. Drum mond-Drummond-F raser Cl. X I I I : 115, 274

Pouvoirs e t fonctions 20/48/267 : 9y A. 95. 1921. I I ; C. 242. 1921. II :

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 10Cl. X IV (P. II) : 155

t i 20/48/267 : 4L im ita t ion , Cl. X I : 32-33

C. 103. M. 56. 1921. I l (E.F .S . 102. A.73) : 12

R a p p o r t au Comité financier (16 sept. 1921) ( A. 95. 192. I I ; C. 342. 1921. II :

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 10-13 (P. II) : 154-158 $ Cl. X V I I I : 619, 638, 640 ( C. 220. 1922. II

O rganisation générale des crédits internationaux i A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; E.F.S.< 179. E .F . 65 : 31 Cl. X IV . (P. II) ; 146-147 B ud g e t : 1921

L A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I : E.F.S., 179 ; E .F . 65 : 10' Cl. X IV (P. II) : 155 Mém. du Secr. gén. (15 ju in 1921) et

résol. du Conseil Cl. X I I I : 115-116 i Cl. X I X : 995 i C. 421. 1922. I l : 4

Cl. X I X : 816T ra v au x

R a p p o r t spécial du Comité financier, soumis le 13 m ai 1922

\ Cl. X V I I I : 635, 638-641 I C. 220. 1922. I I

Résol. de l ’Assemblée (28 sept. 1921)J.O . Suppl. sp. n° 6. 1921 : 20

Résol. du Conseil14 janv ier 1922 Cl. X V I : 11513 m ai 1922 Cl. X V I I I : 61921 ju ille t 1922 Cl. X I X : 816

P ro je tApplication

Double applica tioni A. 95. 1921. II. C. 342. 1921. I l :

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 12 1 CI. X IV . (P. II) : 157 en conjonction avec les organismes simi­

laires (loi Edge, etc.) 20/48/267 : 9 A. 95. 1921. II. C. 342. 1921. II ;

1 Cl. X IV

T ravaux

Transfer t à Genève

\ E.F .S . 179. E .F . 65 : 10,11I Cl. X IV (P. II) : 154, 155

p a r les pays em prun teu rs (enquête)20/48/267 : 9

( A. 95. 1921. II. C. 342. 1921. IIE .F .S . 179. E .F . 6 5 : 10, U

1 Cl. X IV (P. II) : 155-156 A pproba tion

par le « Federal Reserve B oard » (Extrait du B ulle t in de févr. 1922)

( Cl. X V I I I : 640 } C. 220. 1922 II-

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— 25 —

Crédits in te rna tionaux (suite)Projet (suite)

A pproba tion (suite)Résol. de la Conf. universelle du Coton

e t du Congrès de la Chambre in te rna t , de Commerce (juin 1921) l A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. II :

E .F .S . 179. E .F . 65 : 11, 13 ' CI. X IV (P. II) : 156, 158

R a p p o r t explicatif de la Com. économique et f inancière provisoire (30 nov. 1920)

20/48/267 : 5, 8-9 C. 103. M. 56. 1921. I I (E .F .S . 102. A. 73) :

12-13i Cl. X V I I I : 640 / C. 220. 1922. II

Texte 20/48/267 : 5, 10-11Transmission à différents Gouv. et à la Com.

E x tra i t

des répara tions

Résolutions du Conseil

14 déc. 1920

15 ju in 192114 jan v . 192213 m ai 192221 ju ille t 1922

Sous-Commission

X om ination

T ravaux

Cl. X I I : 36 ( Cl. X I I : 165 ( E .F . 51

( 20/48/267 : 4 t Cl. X I : 32-33

Cl. X I I I : 115-116 Cl. X V I : 115

Cl. X V I I I : 619 CI. X I X : 816

i Cl. X I I : 165 i E .F . 51

i Cl. X V I I I : 635 l C. 220. 1922. II

Travaux du Comité financierR a p p o r t de M. H a n o ta u x approuvé p a r le

Conseil (28 ju in 1921)Cl. X I I I : 57, 274-275

Crises économiquesCommission m ix te

Collaboration du Comité financier en ce qui concerne les questions financières et monétairesP roposition du Comité m ix te (résol.

27 janv . 1925)i Cl. X X X I I I : 518 I C. 42. (1). M. 60. 1925. II

R a p p o r t du Comité économique (extrait) ( Cl. X X X I V : 961 I C. 309. (1). M. 114. 1925. I I

R apports du Comité financierRéponses au x questions posées p a r le

Comité m ix te

n étahlir^ CL X X X I V : 878, 953, 961 ? C. 309. (1). M. 114. 1925. II

T exte E .F . 142 ; E ./C .E . 16Soumis au Conseil

( Cl. X X X I I I : 526 i C. 100. 1926. I I : 7

\ Cl. X X X I V : 969 / C. 335. (1). M. 116. 1925. I I 5 :

l Cl. X X X V : 1502 A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925.

1 II) : 6R apports du rap p o r teu r et résolutions

adoptées p a r le Conseil10 m ars 1925 \ Cl. X X X I I I : 515

I C. 143. 1925. II10 ju in 1925

( Cl. X X X I V : 878, 953 I C. 309. (1). M. 114, 1925. I I

R eprésen ta t ion du Comité financier (no­m ina tion de trois membres)

\ Cl. X X X I I I : 526 l C. 100. 1925. I I : 7

{ Cl. X X X I I I : 515 ) C. 143. 1925. II

i Cl. X X X I V : 961 I C. 309. (1). M. 114. 1925. I I

( Cl. X X X I V : 969 ) C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5

DantzigAccords

avec la « B rit ish Overseas B a n k L td . » et la « B anque H elber t , W agg e t Co. L td » Voir p lus bas sous E m p ru n t

avec le Conseil du P o r tVoir p lus bas sous E m p r u n t

avec la PologneVoir plus bas sous S itua tion financière

AgricultureVoir plus bas sous S itua tion économique

B anques \ Cl. X V I I : 645, 654I E .F .S . 240 ; A. 140

CI. X X V I : 1483, 1485-1486 B anque de Dantzig

S itua tion au 30 ju in 1926 \ Cl. X L I I : 1467I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 25

T au x d ’escomptei CL X L I I : 1451, 1154 I C. 437. M. 167. 1926. I I (F .309 ):10 ,12

Biens d ’E t a t a l lem ands (anciens) à paver p a r la Ville libre \ Cl. X V I I I : "643, 648

/ E .F .S . 240 ;A. 140. j, CI. X V I I I : 701 i C. 316. 1922. I $ Cl. X X I : 1400 ( A. 73. 1922. II

( Cl. X X I I I : 262 l C. 20. M. 9. 1923. 1

( Cl. X L I I : 1466I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 24

Chemins de fer( Cl. X V I I I : 644, 647, 649, 652, 653, 654/ E .F .S . 240. A. 140

Chômage\ Ci. X L I I : 1444, 1451-1452, 1453 l C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 3, 10-12 Assurance contre le chômage

\ Cl. X L I : 1339l A. 58. 1926. I I : 8

Dépenses p ou r le chômage (indem nités , payem en ts de secours, etc.)( Cl. X L I I : 1459, 1562-1463 t C. 437. M. 167.1926. I I (F. 309) : 17,20-21

Conseil du P o r t et des voies d ’eau Voir plus bas sous P o r t

Créances de la Conférence des A m bassadeurs Voir plus bas S itua tion financière : D ettes

Douanes (régime douanier)i Cl. X V I I I : 644, 649, 651, 653 l E .F .S . 240 ; A. 140

( Cl. X L I I : 1445 ) C. 437. M. 167. 1926. II (F . 309) : 4

Accord avec la PologneVoir p lus bas sous S itua tion financière

Crédits p ou r le pa iem en t des droits de douane S Cl. X L I I : 1455( C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 13-14

Recettes D im inu tion \ Cl. X L I I : 1457-1459 I C. 437. M. 167: 1926. I I (F . 309): 15-17 R é p a r t i t io n en tre D an tz ig e t la Pologne

J Cl. X L I I : 1445, 1464-1465 I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 4, 22, 23

< Cl. X L I : 1339 l A. 58. 1926. I l : 8

Voir aussi p lus bas S i tua tion économique

E m p r u n t m unicipa l j e .f S ^ V ; T 150

< Cl. X X I : 1400 I A. 73. 1922. I I

Cl. X X V : 885 ( Cl. X X V : 941 ) A. 12. 1923. I I : 1-2

Accord en tre la Municipalité et le Conseil du P o r t e t des voies d ’eau de D an tz ig (13 m ars 1925) ( Cl. X X X I I I : 614

I C, 151- 1925. II

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— 26 —

Dantzig (suite)Em prun t municipal (suite)

Accord en tre la M unicipalité e t le Conseil du P o r t et des voies d 'eau de D antzig (13 m ars 1925) (suite)D éclaration du H a u t Commissaire de la

S. d. N. (13 m ars 1923)i Cl. X X X I I I : 622 I C. 198. 1925. II

E x am en p a r le Comité financier< Cl. X X X I I I : 614-615, 616 l C. 151. 1925. IIj Cl. X L I I I : 176 ) C. 723. M. 266. 1926. I I : 5

L e t tre du Gouv. polonais au Sénat de D an tz ig (13 m ars 1925)

( Cl. X X X I I I : 621-622 \ C. 198. 1925. II

L e t tre du Sénat de D antz ig au Conseil de la S. d. N. (14 m ars 1925)

\ Cl. X X X I I I : 621 I C. 198. 1925. II

Résol. du Conseil (14 m ars 1925)CI. X X X I I I : 491

Texte de l 'accord { Cl. X X X I I I : 622 I C. 198. 1925. II

Commissaire fiduciaire (Trustee)Articles du C ontra t entre la Municipalité

et les deux banques de Londres, s 'y ra p p o r ta n t \ Cl. X X X I I I : 617-619

( C. 151. 1925. II i Cl. X X X I V : 969 ) C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 6

Fonctions Cl. X X X I I I : 491t Cl. X X X I I I : 614-615 ) C. 151. 1925. II

i Cl. X X X V : 1361, 1502 , A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : ( 5, 7

N om ina tion p a r le ConseilCl. X X X I I I : 491

i Cl. X X X I I I : 615, 619 I C. 151. 1925 II.

1er r a p p o r t annue l (C. 281. 1926. II) approuvé p a r le Comité financier

< Cl. X L : 922'( C. 359. M. 127. 1926. I I : 8

C on tra t (19 févr. 1925) en tre la M unicipalité d ’une p a r t , e t les B anques « Brit ish Overseas B a n k , L td . » e t « MM. H elbert, W agg and C° L td . », d ’au t re p a r t

\ Cl. X X X I I I : 613 I C. 151. 1925. II

\ Cl. X X X I I I : 619-620 I C. 151. 1925. II

E x am en p a r le Comité financier( Cl. X X X I I I : 613-617 I C. 151. 1925. II

L e t tre du d irec teu r de la « B rit ish Over­seas B a n k , L td », à M. Avenol et sirA r th u r Salter (13 m ars 1925)

Cl. X X X I I I : 620 C. 151. 1925. II

L e t t re de la « B rit ish Overseas B ank L td » et de MM. H elbe r t , W agg etO L td (1er m ai 1925)

( Cl. X X X I V : 969( C. 335.(1). M. 116. 1925. I I : 5

T exte des articles in té ressan t le Conseil ou le Commissaire fiduciaire

( Cl. X X X I I I : 617-619 ) C. 151. 1925. II

A rt . 32 et 36I Cl. X X X I V : 969\ C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 6

Dépenses P rogram m e

t Cl. X X X I I I : 614, 619-620) C. 151. 1925. II

A m endem en t

Dantzig (suite)E m p r u n t m unicipa l (suite)

Dépenses (su ite )Voir aussi ci-dessus Accord entre la

M unicipalité et le Conseil du PortEm ission ( CI. X L I : 1339

) A. 58. 1926. I I : 8( Cl. X L I I : 1466-1467l C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 24-25

O bservations du Comité financier ( Cl. X L I I I : 175l C. 723. M. 266. 1926. II : 4

Résolution du Conseil (9 déc. 1926)( Cl. X L I I I : 142 l C. 723. M. 266. 1926. II : 17

L e t tre de la Conf. des Ambassadeurs(25 aoû t 1923) \ Cl. X X V I : 1487

l C. 549. M. 222. 1923. INégociations sous les auspices du Comité

financier i Cl. X X X I I I : 527) C. 100. 1925. 11:7

i Cl. X X X I I I : 613-617 \ C. 151. 1925. II

t Cl. X X X I I I : 622 ) C. 198. 1925. II

$ CI. X X X I V : 967( C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 4

R a p p o r t avec appendices de M. Avenolet sir A r th u r Salter au nom du Comité financier (13 m ars 1925)

i Cl. X X X I I I : 613-Ü22 / C. 151. 1925. II

Résol. du Conseil (14 m ars 1925)CI. X X X I I I : 491

R a p p o rts du Comité financier10 ju in 1925

( Cl. X X X I V : 967i C. 335.(1). M. 116. 1925. I I : 4

ju in 1926 i Cl. X L : 9228/ C. 359. M. 127. 1926. II

décembre 1926( Cl. X L I I I : 175 | C. 723. M. 266. 1926. 11 : 4

R ela tions en tre D antz ig et la S.d.N. et responsabilités du Conseil

t Cl. X X X I I I : 613-614, 615 / C. 151. 1925. I I

Articles du co n tra t entre la Municipalité et les deux banques de Londres, s’y r a p p o r ta n t ( Cl. X X X I I I : 617-619

( C. 151. 1925. II( Cl. X X X I V : 989I C. 335 (1). M. 116. 1925. II : 5-6

Exposé des rep résen tan ts de la Pologne et de D antz ig ( Cl. X X X I I I : 620-621

\ C. 151. 1925. IIMém. du Comité financier (12 février

1925) < Cl. X X X I I I : 615-617? C. 151. 1925. II

N om ina tion du Commissaire fiduciaire Voir p lus haut Commissaire fiduciaire

R ésolutions du Conseil14 m ars 1925 Cl. X X X I I I : 49111 ju in 1925

( Cl. X X X I V : 888) C. 335 (1). M. 116. 1925. II : 8

V irem ents à p e rm e ttre p a r le trustee ( Cl. X X X V : 1361, 1502 ' A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925.11):

5, ">

FinancesVoz> plus bas

FonctionnairesS itua tion financière

\ Cl. X L I : 1339C A. 58. 1926. IL*

1445, 1460-1461C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) :3-4,

/ ' 18-19\ Cl. X L I I I : 175, 176 i C. 723. M. 266. 1926. II :

L icenciem ent

( Cl. X L I I

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— 27 —

T ra item en t

Dantzig (suite)Fonctionnaires (suite)

Pensionsf Cl. X L I I : 1457. 1460-1461■ C. 437. M. 167. 4926. I I (F. 309) : 15,( 18, 20-21

T ra item en ts : d im inution( Cl. X L I : 1339 / A. 58. 1926. I I : 8

( Cl. X L I I : 1457, 1461-1462 ) C. 437. M. 467. 1926. II (F. 309) :' 15, 19, 20

{ Cl. X L I I I : 475 I C. 723. M. 266. 1926. I I : 4

Hau t-CommissaireD éclara tion (13 m ars 1923) concernant

l’em prun t ( Cl. X X X I I I : 622( C. 498. 4925. II

| Cl. X V I I I : 653 } E .F .S . 240 ; A. 140

T «i ( Cl. X V I I I : 650, 651, 653, 655-656‘‘ P ' ) E .F .S . 240 ; A. 140

S Cl. X L I I : 1455( C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 43-14Modification du systèm e fiscal

£ CI. X L I I : ‘1463-4464, 4465 } C. 437. M. 467. 1926. II (F. 309) :( 24-22, 23

Taxes spéciales sur le ta b a c i Cl. X L I I : 4464( C. 437. M. 467. 1926. I I (F. 309): 22

i Cl. X L I I : 175 I C. 723. M. 266. 1926. I I : 4

IndustriesVoir p lus bas S i tua tion économique

Monnaies et changesVoir p lus bas sous S itua tion financière

PortConseil du P o r t et des voies d ’eau

Accord (43 mars 4925) avec la Munici­pa lité de D antzig Voir plus haut sous E m p ru n t

Composition ) T 140

T ra v au x d ’am élioration Dépenses à cet effet

Voir p lus haut E m p ru n t : Accordentre la Municipalité et le Conseil du P o r t

Relations avec la S. d. X.Voir p lus haut sous E m p ru n t

Situation économique en 1914

Cl. X L I I : 1450-1454 C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 8, 9

en 1925\ Cl. X L I I : 1451\ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 9

en 4926Cl. X L I I : 1451C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 10

AgricultureCl. X L I I : 1453C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 10-41

Cl. X V I I I : 644E .F .S . 240 ; A. 140

( CI. X L I I : 4452-1453\ C. 437. M. 467. 4926. I I (F. 309) : 10-41

Situation financièreAccord avec la Pologne

( Cl. X L I I : 1445, 1464-1465 C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 4,

! 22,23( CI. X L I : 1338, 1339/ A. 58. 1926. II : 7. 8

Conclu le 20 sept. 1926( Cl. X L I I I : 175, 176) C. 723. M. 266. 1926. II : 4, 5

( Cl. X X V I : 1485-1487 / C. 626. 1923. II

Voir aussi plus haut E m p ru n t

Industries

Texte

Dantzig (suite)Situation financière (suite)

Biens d ’E ta t allemands Voir plus haut ce titre

Bons du Trésor \ CL X X I : 1400au i re so r A 73 1922. I I

i Cl. X L I I : 1456, 1458 , C. 437. M. 467. 1926. I I (F. 309) :t 14, 16

B udge tCrédits fiscaux ) Cl. X L I I : 1455, 1458< C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) :! 13-14, 16Exercices 1923 à 1926

Excédents ( Cl. X L I I : 1455-1457] C. 437. M. 467. 4926. I I (F. 309) :f 13- 15Exercice 1926-1927

B ud g e t am endéi Cl. X L I I I : 175 i C. 723. M. 266. 1926. II : 4

Déficit \ CI. X L I I : 1458-4459 . C. 437. M. 467. 4926. II (F. 309) :f 46- 47

Modifications de la s ituation au cours du p rem ier tr im estre

( Cl. X L I I : 1457-1458 ' C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) :( 15-16Fonds de rou lem ent : d im inution \ Cl. X L I I : 1466) C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 24

Charges sociales : modification du système i CI. X L I I : 4462-1463

C. 437. M. 467. 4926. II (F. 309) :! 20-21

DépensesA dm in is tra tions (police, justice, etc.)

( Cl. X V I I I : 649, 563 t E .F .S . 240 ; A. 440

\ Cl. X L I I : 4460I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 18Réductioni Cl. X L I I : 1460-1462 / C. 437. M .467. 1926. I l (F. 309) : 18-20

i Cl. X L I I I : 175 I C. 723. M. 266. 1926. II : 4

DettesCréances de la Conf. des A m bassadeurs

; Cl. X X I : 1400f A. 73. 1922, II

L e t t re de la Conf. des A m bassadeurs(25 aoû t 1923)

\ Cl.' X X V I : 1487I C. 549. M. 222. 1923. I

R a p p o r t du Comité financier( CI. X X X I V : 968I C. 335 (1). M. 416. 1925. I I : 4

Résol. du Conseil (11 ju in 1925)\ Cl. X X X I V : 888i C. 335 (1). M. 116. 1925. II : 8

D ettes allemandes e t prussiennesi Cl. X V I I I : 647( E .F .S . 240 : A. 140

\ Cl. X X I I I : 262l C. 20. M. 9. 1923. 1

_ .. ,, , , . ( Cl. X V I I I : 643D ette f lo ttan te ] E p s 240 . A 140

t Cl. X L I I : 1466-4467 I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 24

S itua tion au 4er novem bre 1921( Cl. X V I I I : 653-654l E .F .S . 240 ; A. 140

E m p r u n t m unicipal Voir plus haut ce titre

F ra is de l ’occupation alliée( Cl. X V I I I : 642> E.F .S . 250 ; A. 150

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— 28 —

Dantzig (suite)

Situation financière (suite)

Frais de l ’occupation alliée (suite)\ Cl. X V I I I : 6-13, 647 } E .F .S . 240 ; A. 140

\ Cl. X V I I I : 701 \ C. 316. 1922. I

S Cl. X X I I I : 263 ( C. 143. M. 74. 1923. I

, Cl. X L I I : 1466, 1467■; C. 437. M. 467. 1926. II (F. 309) :I 24 ,25

L e t tre de la Com. des répara tions (6 janvier 4923) Cl. X X I I I : 204

S Cl. X X I I I : 262) C. 20. M. 4923. I

L e t tre de la Conf. des A m bassadeurs (25 ao û t 1923)

j Cl. X X V I : 4487( C. 549. M. 222. 1923. I

Monnaies et changes( Cl. X V I I I : 645, 646 i E .F .S . 240 ; A. 440

( Cl. X V I I I : 263 i C. 147. M. 74. 1923. I

Création de la nouvelle m onnaie clant- zicoise en 1923 $ Cl. X L I I : 1454\ C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 13

D épréc ia tion du z lo ty polonais \ Cl. X L I I : 1444, 1452 I C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 3, 10 Réform e m oné taire

( Cl. X X I I I : 263 ) C. 147. M. 74. 1923. I

Cl. X X V : 885 { Cl. X X V : 941 l A. 42. 1923. II : 1-2

{ Cl. X X V I : 4446I C. 593. 4923. I I (F. 73)

en 1923 i Cl. X L I I : 1444) C. 437. M. 167. 1926. I I (F . 309) : 3

Accord en tre D an tz ig et la Pologne j Cl. X X V I : 1485-1487 i C. 626. 1923. II

L e t tre du D r V o lkm ann et de 11. Pluc.inski (22 sept. 1923)

( Cl. X X V I : 4485i C. 626. 4923. II

L et tres du P rés iden t du Comité financier 5 sept. 1923 i Ci. X X V I : 1483-4485

I C. 626. 1923. IIi Cl. X X V I : 1484I C. 626. 1923. II

Obligations imposées p a r le T ra ité de P a ix Cl. X L I : 4339 A. 58. 1926. I I : 8

Cl. X L I I : 1466C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 24

| CI. X L I I I : 175, 176! C. 723. M. 266. 1926. I I :. 5, 6

Voir aussi p lus haut D ettes et F ra is de l ’occupation alliée

R a p p o r tsde M. A datci, adop té o a r le Conseil

le 3 févr. 1923t Cl. X X I I I : 263-264I C. 147. M. 74. 1923. I

du Comité financierVoir p lus bas R a p p o r ts du Comité

financier de M. Janssen (18 ju ille t 1926)

Cl. X L I I : 1450-1467 de la Ville libre de D antz ig (trimestriels)

D em ande du Comité financier\ Cl. X L I : 1339 ( A . 58. 1926. I I : 8

Texte

22 sept. 1923

Dantzig (suite)S itua tion financière (suite)

R a p p o rts du Comité financier27 avril 1922, soumis le 13 m ai, accom­

pagné du r a p p o r t de M. Avenol( Cl. X V I I I : 636, 642-643 I E .F .S . 251 ; A. 150

R a p p o r t de M. A datc i adopté le17 m a i 1922

Cl. X V I I I : 554, 701-702 C. 316. 1922, I

Soumis le 21 ju ille t 1922< Cl. X I X : 997 i C. 421. 1922. II : 5-6

soumis le 3 févr. 1923Voz'r plus haut R ap p o rts : de M. Adatci

soumis le 2 ju ille t 1923( Cl. X X V : 941 l A. 12. 1923. II : 1 -2

Résol. du Conseil (4 juillet 1923)1 Cl. X X V : 885

soumis le 10 sept. 1923t Cl. X X V I : 1446 } C. 593. 1923. I I (F. 73)

Résol. du Conseil (22 sept. 4923)Cl. X X V I : 1320

soumis le 10 m ars 1925t Cl. X X X I I I : 527( C. 100. 1925. II : 7

Voir aussi plus haut E m p r u n t munici­pa l : R a p p o r t de M. Avenol et sir A r th u r Salter au nom du Comité financier

soumis le 10 ju in 1925( Cl. X X X I V : 967-968( C. 335.(1). M. 116. 1925. I I : 4

soumis le 10 sept. 1925 i Cl. X X X V : 1502/ A. 67. 1925. I I(C . 528. (1). 1925.11 : 5

Résol. du Conseil S Cl. X X X V : 1361) A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. IL : 7 ju in 1926 \ CI. X L : 922

} C. 359. M. 127. 1926. II : 8ju ille t 1926, p ré se n tan t le rapport de

M. Janssen (18 ju ille t 1926) et soumis au Conseil le 20 sept. 1926

t Cl. X L I I : 1444-1446I C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 3-5septem bre 1926, soumis au Conseil le

20 sept. 1926 ( Cl. X L I : 1338-1339l A. 58. 1926. I l

A pproba tion du Conseili Cl. X L I I : 1410 t A. 58. 1926. II : 16

soumis le 9 déc. 1926Cl. X L I I I : 175-176C. 723. M. 266. 1926. I I : 4-5

Résol. du Conseil( Cl. X L I I I : 142( C. 723. M. 266. 1926. I I : 17

RéformeCharges sociales : modification du sys­

tèm ej Cl. X L I I : 1462-1463 ( C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309): 20-21 P rogram m e( Cl. X L I I : 4459-1460, 1464' C. 437. M. 467. 1926. I I (F. 309):I 17-18, 24

< Cl. X L I : 1338 / A. 58. 1926. II : 8

R éform e m onétaireVoir p lus haut sous Monnaies et changes

R éorganisa tion adm in is tra t ive et réduc­t ion des dépenses

t Cl. X L I I : 1445. 1460-1462-, C. 437. M. 467. 4926. I I (F. 309):t ' 4, 18-20

( Cl. X L I I I : 475 ( C. 723. M. 266. 4926. II : *

Voir aussi plus haut . F o n c t i o n n a i r e s

E xécu tion

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— 29 —

Dantzig (suite)Situation financière (suite)

Réform e (suite)Systèm e fiscal : modification

i Cl. X L I I : 1463-1464, 1465 X . 437 M. 167. 1926. I I (F. 309) :

( 21-22, 23Résolutions de l ’Assemblée

28 sept. 1922J.O. Suppl. sp. n° 9. 1922 : 21

25 sept. 1924J.O. Suppl. sp. n° 21. 1924 : 15

22 sept. 1925J.O . Suppl. sp. n° 32. 1925 : 14

24 sept. 1926J.O. Suppl. sp. n°43. 1926 : 13

Résolution du Comité financier approuvéele 9 sept. 1922 Cl. X X I : 1180

i CL X X I : 1400/ A. 73. 1922. I I

résolutions du Conseil23 juin 1921 Cl. X I I I : 3316 sept. 1921 CL X IV (P. II) : 8319 sept. 1921 Cl. X IV (P. II) : 10117 m ai 1922 Cl. X V I I I : 55421 ju ille t 1922 CI. X I X : 8162 sept. 1922 CL X X I : 11759 sept. 1922 CL X X I : 118016 sept. 1922 CL X X I : 139330 janv ier 1923 CI. X X I I I : 2043 févr. 1923 CL X X I I I : 24319 avril 1923 Cl. X X I V : 5604 ju ille t 1923 Cl. X X V : 88522 sept. 1923 CL X X V I : 132014 mars 1925 CL X X X I I I : 49111 juin 1925

i Cl. X X X I V : 888 { C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8

15 sept. 1925 i Cl. X X X V : 1361I A. 67. 1925. I I (C. 528.(1). 1925. I I ) : 7

•>0 Sept 1925 ■ Cl. X L I I : 1410P I A. 58. 1926. I I : 16

9 déc. 1926\ Cl. X L I I I : 142i C. 723. M. 266. 1926. I I : 17

Sous-Commission d ’exam enN om ina tion de MM. Avenol et Janssen

i A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921 I I ; E .F .S . j 179. E .F . 65: 5-6 f Cl. X IV (P. II) : 149-150

\ Cl. X V I I I : 643 ( E .F .S . 251 ; A. 150

R a p p o r t de M. Avenol (soumis au Comité financier en févr. 1922)

( Cl. X V I I I : 643-651 I E .F .S . 240 ; A. 140

i' Cl. X X V : 941 / A. 12. 1923. II : 2

Situation politique

aoac

Monopole : création \ Cl. X L I : 1339 / A. 58. 1926. I l : 8

\ Cl. X L I I : 1464i C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 22

t Cl. X L I I I : 175-176. \ C. 723. M. 266. 1926. I I : 4-5

Taxes spéciales su r le ta b ac ( Cl. X L I I : 1464( C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 22

\ Cl. X L I I I : 175 / C. 723. M. 266. 1926. I I : 4

délégation provisoire de la S. d. X. à VienneVoir sous Autr iche

Désarmement Commission p répa ra to ire p ou r la Conférence du

désarm em entCollaboration avec le Comité financier

\ CL X L I I : 1446( C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5

Double imposition et évasion fiscaleVoir sous Im pô ts

Droit international privéIn s t i tu t in te rna tiona l pour l ’un ification du dro it

privéAccord re la tif au x t i tre s perdus, volés ou

dé tru i ts : r a p p o r t de M. Ter Meulen soumisà l ’In s t i tu t Cl. X I I I : 274

\ CL X V I I I : 636t C. 220. 1920. I I

R a p p o r t du Comité f inancier8 déc. 1925

( Cl. X X X V I I : 231 ( C. 803. M. 279. 1925. I I : 5

Résol. du Conseil9 déc, 1925

(, Cl. X X X V I I : 130 I C. 803. M. 279. 1925. II : 7

Droits et taxesVoir Im pôts

D ram m ond-D rum m ond-F rase r (AI.)Voir Crédits in te rn a t io n au x : O rganisa teur

Economiques (Crises)Voir Crises économiques

Edge (Loi)Voir Crédits in te rn a t io n au x : P ro je t : A ppli­

ca tion

Emission (Banques d’)Voir B a n q u e nationale sous les différents pays

Em prun tsVoir sous : Autr iche

: Dantz ig : Estonie : Hongrie : Réfugiés

EstonieB a n q u e d ’Estonie

A ttr ibu tions , d irection et contrôle S CL X L I I I : 176-177l C. 723. M. 266. 1926. I I : 6-7Cl. X L I I I : 178. 186

> C. 723. M. 266. 1926. II : 7, 15 S itua tion au 30 sept. 1926

( Cl. X L I I I : 178-179 i C. 723. M. 266. 1926. I I : 7-8

S ta tu ts : m odificationi Cl. X L I I I : 176, 177. 186 ( C. 723. M. 266. 1926. I I : 5, 6-7, 15

T ransfert de l ’émission des billets d ’E t a t et de la réserve de couverture

S CI. X L I I I : 176, 178, 180l C. 723. M. 266. 1926. I I : 5, 7, 9

( CL X L I I I : 177, 179-180 P1 u n i f c 723i M 266. 1926. I I : 6, 8-9

Commissaire f iduciairej Cl. X L I I I : 186 ( C. 723. M. 266. 1926. 1 1 : 1 5

N om ina tion de M. Janssen Cl. X L I I I : 159C. 723. M. 266. 1926. I I : 9, 17

Conditions généralesj Cl. X L I I I : 179, 185 I C. 273. M. 266. 1926. II : 8 , 14

G aran ties , hypo thèques de p rem ier rang, droits d ’accise

( CL X L I I I : 179, 185 ( C. 723. M. 266. 1926. II : 8 , 14

\ Cl. X L I I I : 186 ) C. 723. M. 266. 1926. I I : 15

Réform e bancaire e t m oné taire I n s t i tu t hypo théca ire

f CL X L I I I : 177, 1791 C. 723. M. 266. 1926. II : 6 , 8

Conseiller

U til isa t ion

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— 30 —

Estonie ( suite)Réform e bancaire e t m oné ta ire (suite)

Loi m onétaire\ Cl. X L I I I : 176, 177, 186 I C. 723. M. 266. 1926. II : 5, 6 , 15

Protocole adop té p a r le Conseil le 10 déc. 1926 j Cl. X L I I I : 185-186

1 C. 723. M. 266. 1926. I I : 14-15 R a p p o r t du Comité financier (déc. 1926)

< Cl. X L I I I : 176-180i C. 723. M. 266. 1926. II : 5-9

Résol. du Conseil (10 décem bre 1926) i Cl. X L I I I : 157 l C. 723. M. 266. 1926. II : 17

Voir aussi p lus haut B anque d ’Estonie S itua tion financière et m oné taire

Collaboration officieuse en tre le Comité financier et le Gouv. estonien

\ Cl. X X X I I I : 726i C. 100. 1925. I I : 7

D em ande du Gouv. estonien : renvoi au Comité financier p a r le Conseil (13 sept. 1924) f Cl. X X X : 1299

) Cl. X L I I I : 176( C. 723. M. 266. 1926. II : 5

Résol. du Conseil (10 m ars 1925)Cl. X X X I I I : 439

P ub lica tion d ’u n r a p p o r ti Cl. X X X I V : 968 ( C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 5

R ésolutions du Conseil10 m ars 1925 Cl. X X X I I I : 53911 ju in 1925

i Cl. X X X I V : 888 j C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 8

Evasion îiseaieVoir Im pô ts : Double im position et évasion

fiscale

Faux-m onnayageConvention (pro je t) pour la répression du faux-

m onnayage Comité m ix te

Création e t com position (Résol. du Conseil,10 déc. 1926)

< Cl. X L I I I : 140, 159( C. 723. M. 266. 1926. II : 17

Proposition du Comité financieri Cl. X L I I I : 180( C. 723. M. 266. 1926. II : 9

L e t t re du Gouv. français (5 ju in 1926)f F. 294 : 1-2' Cl. X L : 950( C. 346. 1926. II

Discussion p a r le ConseilCL X L : 871-873F. 294 : 2-4

R envo i à un comité de ju r is tes (prop.)S Cl. X L : 873t C. 294 : 4

T ransm ission au Comité financierX ote du Secr. gén. F. 294 : 1

( F 294-4 P roposition j ΠX L : g73

Principes et m esures à é tab li r j Cl. X L I I I : 180 ) C. 723. M. 266. 1926. II : 9

Q uestionnaire aux banques d ’émissioni Cl. X L I : 1340 ) A. 58. 1926. II : 9

j, Cl. X L I I : 1446f C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5

i Cl. X L I I I : 180l C. 723. M. 266. 1926. I I : 9

R a p p o r ts du Comité financierJu il le t 1926

\ Cl. X L I I : 1446l C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5

Septem bre ,926 I ; „

Faux-monnayage (suite)R a p p o r t du Comité financier (suite)

Décembre 1926Cl. X L I I I : 180 C. 723. M. 266. 1926. II : 9

Résolution de l’Assemblée 24 sept. 1926

J .O . Suppl. sp. n° 43. 1926 : 13 Résolutions du Conseil

20 sept. 1926 Cl. X L I I : 14169 déc. 1926 ( Cl. X L I I I : 140

[ C. 723. M. 266. 1926. II : 17

FidéieommissairesVoir sous E m p r u n t sous A u tr iche et Hongrie

Finances publiques et situation monétaireVoir Monnaies e t problèmes m onétaires

Finances de la S. d. N. et questions administrativesB udge t de l ’Organisation économique et finan­

cièreVoir ce titre

Caisse de prévoyance du personnel Voir ce titre

FonctionnairesVoir sous : A u tr iche

: D an tz ig : Hongrie

FranceCrédits à l’A utr iche

Avances envisagéesCl. X V I I I : 657, 658, 660, 661, 663 C. 203. 1922. I I

Réfugiés grecsD éclara tion concernan t le Protocole du

29 sept. 1923, signée au nom de la France, de la G rande-B retagne et de l ’Italie

4 Cl. X X V I : 1510 l C. 655. 1923

Gênes (Conférenee de)Voir Conférence in te rna tionale de Gênes, 1922

Grande-BretagneCrédits à l ’A utr iche

Avances des Gouv. de G rande-Bretagne et de Tchécoslovaquie

. Cl. X X I I : 1466 ) C. 692. M. 414. 1922 : 4-5I C./S.C.A./4

Correspondance avec le Comité financier \ Cl. X V I I I : 657, 658, 659, 660-662, 663 { C. 203. 1922. II

Réfugiés grecs : P rotoco le du 29 sept. 1923D éclara tion signée au nom de la France, de

la G rande-B re tagne et de l’Italie\ Cl. X X V I : 1540 ) C. 655. 1923

GrèceRéfugiés grecs

Voir sous Réfugiés Zone de fron tière grecque avec la Bulgarie

Voir sous Réfugiés : bulgares : Etablissement

Guerre ou menace de guerreAssistance financière au x E ta t s victimes d ’une

agression Voir ce titre

Haskovo-Mastanly (Chemins de fer)Voir sous Réfugiés : bulgares

« Heibert, Wagg and C° Ltd. » (Banque)C o n tra t avec la M unicipalité de D antzig

Voir D an tz ig : E m p ru n t

Hongrie : Restauration financièrePour plus amples renseignements concernant te

Hongrie, voir l’index qui fa it suite à la publication •« La restauration financière de la H ongrie » (Expo­sé général et renseignements prinv ipaux .)

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9 ju in 1925

9 déc. 1925

Hongrie : Restauration financière (suite)Accords com m erciaux et relations avec les pays

voisins Cl. 726. 1923. I I : 2S./S.C.H./8 (F. 127) : 1

E ngagem ent souscrit p a r la Hongrie de faire tous ses efforts pou r conclure des accords com m erciaux \ Cl. X X V I I : 425

\ C. 774. 1923. II O bservations du Comité financier

| CI. X X X I V : 996 \ C. 333. (1). M. 116. 1925 : 3

i Cl. X X X V : 1501( A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. I I : 4

Cl. X X X V I I : 232 C. 803. M. 279. 1925. I I : 4

Résolutions de l ’Assemblée11 sept. 1924

J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 1421 sept. 1925

J .O . Suppl. sp. n° 32. 1925 : 16 Résolutions du Conseil

Cl. X X X I V : 859 C. 335. (1). M. 116. 1925 : 7

10 sept. 1925 i Cl. X X X V : 1355 ) A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6

$ Cl. X X X V I I : 131 ( C. 803. M. 279.1925. I I : 7

Banque nationale de Hongrie C. 726. 1923. I I : 2 i Cl. X X V I I : 414i C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. I I ; F. 120. (1)

C./S.C.H./8 (F. 127) : 1 Cl. X X I X : 911

A pproba tionde l ’Assemblée (11 sept. 1924)

J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924: 14 du Conseil (30 ao û t 1924)

Cl. X X X : 1290-1921 A ttr ibu tions et fonctionnem ent

C. 726. 1923. II : 3, 4, 11 i Cl. X X V I I : 415, 416. 423 / C. 772. (1). M. 317 (1). 1923 (II) ; F.120. (1)

CI. X X V I I : 429 C. 774. 1923. II

\ CI. X X X I I I : 525'( C. 100. 1925. I I : 5

Centralisation des fonds de l ’E ta t i Cl. X X X V I I : 232 } C. 803. M. 279. 1925. I I : 4

I C. 155. M. 70. 1926. II \ Cl. X L : 918/ C. 359. M. 127. 1926. I I : 4

\ Cl. X X X I I I : 525\ C. 100. 1925. I I : 5

S ta tu ts : modificationsCl. X X X I I I : 525 C. 100. 1925. I I : 5-6

Bons de relèvem entVoir plus bas P lan de réforme : Obligations

extérieuresBudget : ré tab lissem ent de l ’équilibre budgéta ire

C. 726. 1923. I I : 1-2, 3 t Cl. X X V I I : 414, 415 ' C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. (II) ; F.> 120 (1)

\ Cl. X X X I I I : 522-524 ) C. 100. 1925. I I : 3-4

< Cl. X X X I V : 966< C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 3

Dépenses de cap ita lVoir plus bas ce titre

Excédent \ CI. X X X V : 1355, 1501 ! A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6

Cl. X X X V I I : 131, 231 C. 803. M. 279. 1925. I I : 3, 7 \ Cl. X L : 917) C. 359. M. 127. 1926. II : 3

Caisse de re tra i te

Comité exécutif

Hongrie : Restauration financière (suite)B udge t (suite)

Résolutions du Conseil11 mars 1925 Cl. X X X I I I : 4429 ju in 1925

ÿ Cl. X X X I V : 858-859 l C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7

9 déc. 1925$ Cl. X X X V I I : 131 ? C. 803. M. 279. 1925. I I : 7

10 ju in 1926\ Cl. X L : 877-878 I C. 359. M. 127. 1926. II : 10-11

Voir aussi plus haut Fonctionnaires : T ra i te ­m ents

Charges du T ra itéVoir plus bas P lan de réforme : Obligations

extérieuresComité hongrois du Conseil Cl. X X V I I I : 538-539

D éclara tion du P rés iden t du Comité f in an ­cier concernan t la cessation du contrôle

( CI. X L : 919-920 ) C. 359. M. 127. 1926. I I : 5-6

N om ina tion Cl. X X V I I : 325, 370-371 Questions posées au Comité financier

Réponses Voir plus bas R a p p o rts du Co­m ité financier

Commissaire général C. 726. 1923. I I : 8-9 Cl. X X V I I : 420-421 C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. I I ; F. 120.(1)

C./S .C .H./8 . (F. 127) : 4 Cessation de ses fonctions

Contrôle après la, voir p lus bas sous Contrôle

Prop, du Comité hongrois ) Cl. X L : 877-878 j C. 359. M. 127. 1926. I I : 10-11

Résol. du Conseil (10 ju in 1926)( Cl. X L : 877-878 l C. 359. M. 127. 1926. II : 10-11

N ationali té C./S .C .H./8 . (F. 127) : 2.. . .. t Cl. X X V I I : 426-427N om ina tion j c 774. i g 26 . II

R a p p o rts : p résen ta t io n au ConseilVoir sous Commissaire général dans l’index

de la publication sur la. restauration financière de la Hongrie

Contrôle C. 726. 1923. I I : 2, 7-10, 11{ Cl. X X V I I : 414, 419-422, 423) C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. II ; F. 120 (1)

C. X X I X : 911 Après la cessation des fonctions du Com­

missaire généralD éclara tions du présiden t du Comité

financier au Comité hongrois du Conseil e t au Conseil (8, 9, 10 juin 1926)

j Cl. X L : 919-920 j C. 359. M. 127. 1926. I I : 5-6

R a p p o r t du Comité financier (8 juin 1926)Cl. X L : 918-919 C. 359. M. 127. 1926. I I : 4-5

Résol. du Conseil (10 ju in 1926)( Cl. X L : 877-878( C. 359. M. 127. 1926. I I : 10-11

i Cl. X X V I I : 427 / C. 774. 1923. II

A ttr ibu tions C./S.C.H./8 . (F. 127): 3-4 Cl. X X V I I : 427

R e la tions avec le Gouv. hongrois 1 Cl. X I . : 878, 919 I C. 359. M. 127. 1926. I I : 5, 11

R e l iq u a t de l ’em p ru n tVoir p lus bas sous E m p r u n t

Dépenses de cap ita lIncorpora tion au budget de certaines d é ­

penses de cap ita l l Cl. X X X I I I : 524 l C. 100. 1925- II : 4

P ré sen ta t io n dans le bu d g e t et les relevés périodiques ( Cl. X X X I X : 542

i C. 155. M. 70. 1926. II : 3

Comité de contrôle

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— 32 —

Hongrie (suite)Dépenses de cap ita l (suite)

Sommes qui p o u r ro n t y ê tre consacrées i Cl. X X X V I I : 131 f C. 803. M. 279. 1925. I I : 4

E m p r u n t C. 726. 1923. I I : 2, 3t Cl. X X V I I : 414. 415 \ C. 772. (1). M. 317. (1). 1923.(11) ; F .120.(1)

i Cl. X X V I I : 426 ( C. 774. 1923. II

Cl. X X I X : 911t CI. X L : 917l C. 359. M. 127. 1926. I I : 3

Conditions de l ’e m p ru n t C. 726. 1923. I I : 7 \ Cl. X X V I I : 419/ C.772. (1). M.317. (1). 1923. (II) ; F. 120 (1) F idéicommissaires (trustees) : nom ination

i Cl. X X V I : 428 / C. 774. 1923. II

R a p p o r t du Comité financier (12 sept.1924) C. 489. 1924. II

R ésolution du Conseil (13 sept. 1924)Cl. X X X : 1299

F in de l ’émission C. 489. 1924. IICl. X X X : 1290-1291

G aran ties C. 281. 1924. IIContrôle des recettes gagées \ Cl. X L : 918-919 I C. 359. M. 127. 1926. I I : 4-5.Gages additionnels C. 726. 1923. 1 1 : 7 , 1 1

( Cl. X X V I I : 419, 423 C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. ( II) ;

I F . 120 (1)j Cl. X X V I I : 428 l C. 774. 1923. II

C./S.C.H./8. (F. 127) : 1-2 H y p o thèques de p rem ier rang

\ Cl. X X V I I : 428 / C. 774. 1923.11

R evenus des douanes, mines de sel, monopole du ta b a c et im p ô t su r le sucre

C. 726. 1923. I I : 6-7, 11Cl. X X V I I : 418-419, 423C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. ( I I ; )

1 F . 120. (1)1 Cl. X X V I I : 428 / C. 774. 1923. II

Période d ’am ort issem ent ( Cl. X X V I I : 423 ' C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. II ;I F . 120. (1)

C./S.C.H./S. (F. 127) : 2-3Possibilités à é tud ier p a r le Comité financier

Cl. X X V I : 1356 C. 726. 1923. II Cl. X X V I I : 413

R e liq u a tContrôle

\ Cl. X L : 878, 919 / C. 359. M. 127. 1926. I I : 5, 11

E m ploij Cl. X X X I V : 859, 967 I C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 3, 7

Cl. X X X V I I : 231 ( C. 803. M. 279. 1925. I l : 4

S CL X L : 918l C. 359. M. 127. 1926. I l : 4 \ CL X L I I I : 181 ) C. 723. M. 266. 1926. II 10:

Voir aussi p lus bas P lan de réforme : Obligations extérieures

Fonctionnaires Pensions

T au x des pensions à accorder aux p e r ­sonnes mises à la re tra i te a v a n t le 1” ju i lle t 1924

i CL X X X V I I : 131, 232 / C. 803. M. 279. 1925. I I : 5, 7

H ongrie (suite)Fonctionnaires (su ite )

R éduct ion de leur nom brey Cl. X X X I X : 512 \ C. 155. M. 70. 1926. II : 3

Voir aussi plus bas P la n de réformes : Réform es adm inistra tives

R éorganisa tion du personnel des services publics\ CI. X X X V : 1355, 1501 I A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : i

T ra item en ts : augm enta tion P rop , du Comte B e th len

\ CI. X X X I I I : 522-524 \ C. 100. 1925. II : 3-4

R a p p o r t du Comité financier i Cl. X X X I V : 967 \ C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 3

Résol. du Conseil (9 ju in 1925) j Cl. X X X I V : 859 ( C. 335. (1). M. 116. 1925 : 7

Im pôtsVoir p lus haut E m p r u n t : Garanties

I n s t i tu t cen tra l des B anquesc ,. i Cl. X X X I X : 542Fonctions , c _ 155 M 70. 1926. I l : 3

MonnaiesPengô : législation rela tive à son intro­

d uct ion \ Cl. X X X V I I : 231\ C. 803, M. 279. 1925. II : 4

S itua tion à la fin de la période de restau­ra tion t CL X L : 918

\ C. 359. M. 127. 1926. II : 4S tabilisa tion

j X X X I V : 966l C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 2

i Cl. X X V : 1501I A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 4

{ Cl. X L : 918 I C. 359. M. 127. 1926. I l : 1

Voir aussi p lu s haut B udge t Monopoles : garanties p ou r l ’e m p ru n t

Voir p lus haut E m p ru n t M unitions : fabrica tion

i CI. X X X I I I : 522 ( C. 100. 1925. II : 3

( Cl. X X X I V : 869, 965# C. 335. (1). M. 116. 1925 : 3, 7

P lan de réforme Contrôle

Voir plus haut ce titre E xécution

R ésolutions du Conseil30 aoû t 1924 Cl. X X X : 1290-129111 m ars 1925 Cl. X X X I I I : 4429 ju in 1925

j Cl. X X X I V : 858-859 I C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 7

10 ju in 1926ii Cl. X L : 877I C. 359. M. 127. 1926. II : 10

Responsabilité assumée p a r le Conseil L e t tre du président du Comité financier

(13 ju in 1924) C. 281. 1924, IIRésol. du Conseil (14 ju in 1924)

Cl. X X I X : 911 Obligations extérieures, charges du Traite,

répara tions C. 726. 1923. I I : 3, 10-11 ( CI. X X V I I : 415, 422-423 { C. 772. (1). M. 317 (1). 1923 (II) :f F. 120 (D-

( Cl. X X V I I : 429 ) C. 774. 1923. H

C./S.C.H./8 (F. 127) : 3S CL X X X I I I : 524 I C. 100. 1925. II : 3

( Cl. X X X I V : 967 I C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 3

P ar t ic ip a t io n de divers paysJ .O . Suppl. sp. n° 21. 1924: 14

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— 33 —

Hongrie (suite)Plan de réforme (suite)

P lan proposé p a r le Comité financierC. 726. 1923. I I : 2-10

Ci. X X V I I : 414-423 C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. (II ) ;

F . 120. (1). J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 14

P ouvoirs du G ouvernem entt Cl. X X V I I : 426 } C. 774. 1923. II

P rog ram m e à exécuter p a r le Gouv.C. 726. 1923. I I : 5

i Cl. X X V I I : 417' C. 772. (1). M. 317. (1). 1923 (II ) ;{ F. 120. (1).

( Cl. X X V I I : 425 ( C. 774. 1923. I I

Réformes adm in is tra t ivesCI. X X X I I I : 442

J .O . Suppl. sp. n° 32. 1925 : 16 O bservations du Comité financier

i Cl. X X X I V : 859, 967C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 3, 7 Cl. X X X V I I : 131, 232 C. 803. M. 279. 1925. I I : 4, 5, 7

( Cl. X L : 918\ C. 359. M. 127. 1926. I I : 4

Voir aussi plus haut Fonctionnaires : R éduct ion de leu r nom bre

Protocole n° I, signé le 14 m ars 1924{ CI. X X V I I : 424 \ C. 773. 1923. II

Protocole n° II , signé le 14 m ars 1924i Cl. X X V I I : 425, 427 ( C. 774. 1923. II

Articles I I e t V I IIn te rp ré ta t io n p a r le Conseil

Cl. X X V I I : 538Article V II I -1 0

E x t r a i t C./S.C.H./8. (F. 129.) : 4Rapports du Comité financier

28 nov. 1923 : r a p p o r t provisoire et le t tre d ’envoi du P rés iden t du Comité

C. 726. 1923. I I20 déc. 1923 : r a p p o r t définitif e t le t tre

d ’envoi du P rés iden t du Comité ( Cl. X X V I I : 413-424

C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. II :( F. 120. (1).

18 janv ier 1924 : Réponses aux questions du Comité hongrois du Conseil

C./S.C.H./8. (F. 127) F idéicomm issaires (nomi-

C. 489. 1924. II i Cl. X X X I I I : 522-525\ C. 100. 1925 : 2-5

Résol. du Conseil Cl. X X X I I I : 4429 ju in 1925

1 Cl. X X X I V : 966-967{ C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 2-3Résol. du Conseil

Cl. X X X I V : 858-859 C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7

10 sept. 1925 ( Cl. X X X V : 1501} A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) ; I 4-5Résol. du Conseil

( Cl. X X X V : 1355l A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. I I : 6

\ Cl. X X X V I I : 231-232 \ C. 803. M. 279. 1925. I I : 3-5

Résol. du Conseil (9 déc. 1925)[ Cl. X X X V I I : 131 } C. 803. M. 279. 1925. I I : 7

i Cl. X X X I X : 542-543I C. 155. M. 70. 1926. I I : 3-4

Résol. du Conseil (11 m ars 1926)CL X X X I X : 501

12 sept. 1924 nation)

10 m ars 1925

déc. 1925

mars 1926

Hongrie (suite)

Rapports du Comité financier (suite)

6 iu in 1926 ' Cl. X L : 917-920I C. 359. M. 127. 1926. I I : 3-6

Résol. du Conseil (10 ju in 1926)( Cl. X L : 877i C. 359. M. 127. 1926. I I : 10

2 =ent 19^6 CI. X L I : 1334P ( A. 58. 1926. I I : 3

approuvé le 9 déc. 1926< Cl. X L I I I : 181 t C. 723. M. 266. 1926. I I : 10

R ecettes de cap ita l ; p résen ta t ion dans le budget et les relevés périodiques

i CI. X X X I X : 542) C. 155. M. 70. 1926. I I : 3

R ecettes gagéesVoir plus haut E m p r u n t : Garanties

Rela tions avec les pays voisinsVoir p lus haut Accords com m erc iaux

R épara t ionsVoir p lus haut P lan de réforme : Obligations

extérieures Résolutions de l ’Assemblée

11 sept. 1924. J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 1421 sept. 1925 J.O. Suppl. sp. n» 32. 1925 : 1624 sept. 1926 J .O . Suppl. sp. n" 43. 1926 : 14

Résolutions du Conseil29 sep t. 1923 Cl. X X V I : 1356

Cl. X X V I I : 370-371 Cl. X X V I I I : 538-539

Cl. X X I X : 911 Cl. X X X : 1290-1291

CI. X X X : 1299 Cl. X X X I I : 127

Cl. X X X I I I : 442

9 déc. 1925

20 déc. 192314 m a rs 192314 ju in 192430 ao û t 1924 13 sep t. 19249 déc. 192411 m ars 19259 ju in 1925

( Cl. X X X I V : 858-859) C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 7

10 sept. 1925 ( Cl. X X X V : 1355( A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II): 6

i Cl. X X X V I I : 131 ( C. 803. M. 279. 1925. II : 7

11 m ars 1926 Cl. X X X I X : 50110 ju in 1926

{ Cl. X L : 877-878 ) C. 359. M. 127. 1926. II : 10-11

4 sept 1906 | C1- X L I : 1237P i A. 58. 1926. I I : 15

Revenus des douanes, mines de sel, e t monopole du ta b a cVoir plus haut E m p r u n t : G aranties

S itua tion économique C. 726. 1923. I I : 10 J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924. :14

Accords com m erc iaux voir ce titre p lus haut.à la fin de la période de reconstruc tion

( CI. X L : 918 / C. 359. M. 127. 1926. II : 4

E n q u ê te p a r deux économistes i Cl. X X X V : 1501l A. 67. 1925. I I (C. 528. (1): 1925. II) : 5

1923\ Cl. X X V I I : 422

C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. ( I I ) :F. 120 (1)

f Cl. X X X I V : 966 ( C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 2

< Cl. X X X V I I : 231 ( 803. M. 279. 1925. II : 4

S itua tion politique C. 726. 1923. I I : 2, 3, 10

( CI. X X V I I : 414, 415, 422C. 772. (1). M. 317. (1). 1923. ( I I ) :

( F. 120 (1).J .O . Suppl. sp. n" 21. 1924 : 14

Sucre ( Im p ô t sur le)Voir plus haut R e s ta u ra t io n financière :

E m p r u n t : G aranties

/

1925

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Composition

Hongrie (suite)T abac

Culture pour usage personnelD em ande du Gouv. re la tive à la proro ­

gation du privilège d u ra n t l 'année 1925-1926 i Cl. X X X I I I : 522

/ C. 100. 1925. I I : 3Monopole : recettes

Voir plus haut E m p r u n t : G aranties Trustees

Voir p lus haut E m p r u n t : F idéicommissaires Voir aussi Crédits de finition

Hunger (M.)

Conseiller financier auprès de l’A lbanie Voir sous A lbanie

Impôts

A utr icheVoir sous A utr iche

D an tz igVoir sous D antz ig

Double im position et évasion fiscale Comité d ’exper ts

C ollaboration avec la » Cham bre de Com­m erce in te rn a t io n a le »

i CI. X X I X : 1016 ) C. 314. 1924. II i CI. X V I I I : 633 ( C. 220. 1922. II

CI. X X V : 943 A. 12. 1923. I I : 3 ( CI. X X I X : 1016 } C. 314. 1924. II

D ésignation d ’u n m em bre tchécoslo­v aq u e Cl. X X I V : 555

Création (résol. du Comité, sept. 1921)\ A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179. E .F . 65 : 6 Cl. X IV (P. II) : 150

Term es du m a n d a t à donner au x experts ( ra p p o rt du Sous-Comité)

i Cl. X V I I I : 636-637I C. 220. 1922. I I

CI. X X I V : 638 C. 298. 1923. I I

( Cl. X X V : 941-942 } A. 12. 1923. I I : 2

( Cl. X X X I V : 968 } C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 4

R a p p o r t (10 ju in 1923){ Cl. X X V : 943-945 } A. 12. 1923. I I : 3-5

A p p roba tion du Conseil (2 ju ille t1923) Cl. X X V : 856-857

R a p p o r t du Comité f inancier (17 ju in1924) \ Cl. X X I X : 1015-1016

) C. 314. 1924. II Résol. du Conseil Cl. X X I X : 924

R a p p o r t (22 m a i 1926)t C. 295. M. 112. 1926. I I

Cl. X L : 922-924 f C. 359. M. 127. 1926. I I : 8-10

A pprouvé p a r le Comité financier i CI. X L : 922) C. 359. M. 127. 1926. I I : 8

Conférence de techniciens ( Cl. X X X W : 968 / C. 335. (1). M. 116. 1925. I I : 4-5, 8

( Cl. X L : 922-924 ( C. 359. M. 127. 1926. I I : 8-10

Collaboration avec la Commission consul­ta t iv e et techn ique des com m unications et du T ra n s i t

i Cl. X L : 923 / C. 359. M. 127. 1926. I I : 9

E x p er ts : désignation( CI. X X X I I I : 527 ) C. 100. 1925. I I : 7-8

T ra v a u x

Impôts (suite)Double im position (suite)

Comité d’experts (suite)\ C. X X X V : 1502 \ A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II): 5

i Cl. X L : 923I C. 359. M. 127. 1926. I l : 9

R eprésen ta t ion de la C ham bre internat, de commerce

i CI. X X X I X : 543! C. 155. M. 70. 1926. II : 4( CI. X L : 923l C. 359. M. 127. 1926. II : 9

R ésolutions du Conseil10 m ars 1925 Cl. X X X I I I : 438

11 ju in 1925( Cl. X X X I V : 888) C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 8

E vasion fiscale | Cl. X X V : 945j A. 12. 1923. I I : 5( Cl. X X I X : 1016i C. 314. 1924. 11

D em ande de renseignem ents à certainsGouv. ( Cl. X I X : 995

\ C. 421. 1922. I I : 4

( Cl. X X I : 1399) A. 73. 1922. II

Principes établis p a r le Comité d ’experts( CI. X X V : 944I A. 12. 1923. I I : 4-5

R a p p o r ts du Comité financierl n . . 100Q ( C I . X X V : 941-'4210 ju in 1923 , A _ 12_ 1923. n . 2

. 1 0 0 , ( Cl. X X I X : 1015-101617 ju in 1924 j Q_ 3 U _ 1Q24 n

Résol. du Conseil Cl. X X I X : 924l n o , ( Cl. X X X I I I : 527

10 m ars 192b g Q 1()(K 1Q25 u . ,

ju in 1925Cl. X X X I V : 968 C. 335. (1). M. 116. 1925. I l : 4-5

Résol. du Conseil (11 ju in 1925)( CI. X X X I V : 888 ? C. 335. (1). M. 116. 1925. II : 8

9 m ars 1926( Cl. X X X I X : 543I C. 155. M. 70. 1926. I l : 4

R a p p o r t de Sir B asil B lac k e t t (réf. au)Cl. X I I I : 274

R e p ré se n ta t io n de différents Gouv. pour l’exam en de la ques tion Cl. X I X : 1392

Cl. X I X : 1399 A. 73. 1922. II

Résolutions de l’Assem blée24 sept. 1923 J .O . Suppl. sp. n ” 1 1 . 1923:13

25 sept. 1924 J .O . Suppl. sp. n° 2 1 . 1924:15

22 sept. 1925 J .O . Suppl. sp. n ° 3 2 . 1925:1424 sept. 1926 J .O . Suppl. sp. n° 4 3 . 1921313

Résol. de la Com. des Crédits internationaux adop tée p a r la Conf. financière internat, de Bruxelles C .F .I . R ap . : 15, 31

R éso lu tions du ConseilCl. X V I I I : 618

Cl. X I X : 816 Cl. X X I : 1392

Cl. X X V : 856-857 Cl. X X I X : 924

Cl. X X X I I I 138

13 m a i 192221 ju i l le t 192216 sept. 19222 ju i l le t 192317 ju in 192410 m ars 192511 ju in 1925

( Cl. X X X I V : 888 I C. 335. (1). M. 116. 1925. Il : S

R éso lu t ion de la Conférence de Gênes

(réf. à la) ( C. 421. 1922. I l ; 3-4( CI. X I X : 995

< CI. X X V : 945Rôle de la S. d. N.

Sous-ComitéCom position

/ A. 12 1923. I l : 5

CI. X V I I I : 633

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— 35 —

Impôts (suite)Double im position (suite)

Sous-Comité (suite)R a p p o r t su r les te rm es du m a n d a t à

donner au Comité d ’exper ts\ CI. X V I I I : 636-637 I C. 220. 1922. I I

HongrieVoir sous H ongrie : E m p ru n t : G aranties

Superposition des taxesVoir plus haut D ouble im position

Inflation et déflationVoir sous Monnaies et problèm es m onétaires

Institut central des BanquesVoir sous H ongrie

Institut de Droit international privéVoir sous D ro i t in te rn a t io n a l privé

Institut international de commerceVoir sous Commerce

ItalieCrédits à l 'A u tr iche

A vances envisagées( Cl. X V I I I : 657, 658, 660, 661, 663 I C. 203. 1922. II

Réfugiés grecs : P rotoco le du 29 sept. 1923D éc lara tion signée au nom de la France , de

la G rande-B re tagne et de l ’I talie( Cl. X X V I : 1510 ) C. 655. 1923

Lieu de réunion des CommissionsVoir sous Commissions de la Société

Mastanla-Ortakeni-Svilengrad (District de)Voir sous Réfugiés : Bulgares : E tab lissem en t

Membres du Comité financierVoir sous Comité financier

Monnaies et problèmes monétaires et bancairesChanges ( Cl. X I X : 994-995

( C. 421. 1922. I I : 3 Etudes sur la s tab il i té m oné ta ire

( CL X I X : 994-995 I C. 421. 1922. I I : 3

E .F . 142. E ./C .E . 16Faux m onnayage

Voir ce titre Inflation e t défla tion

A. 95. 1921. I I

1 CL X IV (P . II)Loi m oné taire (en Estonie)

\ CL X L I I I : 176-177, 186 l C. 723. M. 266. 1926. I I : 5, 6, 15

Or : s tabilisation de sa v a leu r E .F . 142. E ./C .E . 16 Résol. de la Conf. in te rn a t , de Bruxelles

1920y A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. II.

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 6 ( CL X IV (P. II) : 150-151 proposée p a r la Commission des circu­

la t ions m onéta ires et du changeC.F.I. R ap . : 26

Politique m oné ta irePar t ic ipa t ion du Comité financier aux t r a ­

v au x du Comité m ix te d ’é tudes des crises économiques (financières e t monétaires) Voz> sous Crises économiques : Commis­

sion m ix teRésol. de la Commission des circulations

monétaires et du change adoptée p a r la Conf. financière in te rn a t , de Bruxelles, 1920 C.F.I. R ap . : 26

Recherche et g roupem en t d 'in form ations20/48/267 : 13

Monnaies (suite)Recherche et g roupem en t d 'in fo rm ations (suite)

Recom . de la Sous-Com. de s ta t is t ique du Comité 20/48/267 : 16

Résol. du Conseil (21 ju ille t 1922)Cl. X I X : 816

Résol. de la Com. des Crédits in te rn a t io n au x e t de la Com. des finances publiques adoptées p a r la Conf. f inancière in te rna t , de Bruxelles C .F.I . R ap. : 15, 21, 31

Réform e bancaire et m oné ta ireVoir : D an tz ig : S itua tion financière : E s to ­

nie Résolutions

de l ’Assemblée (28 sept. 1922)J.O . Suppl. sp. n° 9. 1922 : 21

de la Conférence de Gênes (application) Cl. X X X I I I : 439

( Cl. X X X I I I : 526 i C. 100. 1925. I I : 7

du Conseil (21 ju ille t 1922) CI. X I X : 816 Voir aussi Monnaies sous Autriche" et H ongrie

Munitions : fabricationHongrie S CI. X X X I I I : 522

I C. 100. 1925. I I : 3

:. 342. 1921. II : E .F .S .179 ; E .F . 65 : 2-3

145-146

Nominations et démissions de membres du Comité financierVoir Comité financier : Membres

ObligationsVoir sous T itres

Or ; stabilisation de sa valeurVoir sous Monnaies et problèm es monétaires

Organisation économique et financièreVoir : B u d g e t de l ’O rganisation économique et

financière : Comités économ ique et financier : Commission économique et f inancière p ro ­

visoire: Pub lica tions de l ’O rganisation économique

et f inancière

Organisation permanente économique et financièreC onsti tu t ion Cl. X : 28

E tu d e s faites p a r les Comités économique e t f inancier Cl. X I I I : 273, 275

Ino p p o rtu n i té de cons ti tu t ion im m édiateCl. X I I : 36

Cl. X I I : 166 E .F . 51

Cl. X I I I : 273 ! A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;) E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 9-10/ Cl. X IV (P. II) : 153-154

L e t t re (25 oct. 1920) du Conseil aux G ouver­n em en ts Cl. X : 210-214

Résolutions de l 'Assem blée

9 déc. 1920J .O . Suppl. sp. J a n v . 1921 : 13

28 sept. 1921J .O . Suppl. sp. n" 6. 1921 : 19

du Conseil (27 oct. 1920) Cl. X : 208

Organisations techniques de la S. d. N.Collaboration avec la Conférence in te rn a t , du

CommerceR a p p o r t du Comité financier (sept. 1925)

( Cl. X X X V : 1502) A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 6

R e la tions avec le Conseil e t l ’AssembléeRésol. de l ’Assemblée ( l re session) (8 déc.

1920) J .O . Suppl. sp. Ja n v . 1921 : 12-13 Résol. du Conseil (19 m ai 1920) Cl. V : 186

Voir aussi : Commissions de la Société: O rganisa tion p erm anen te économi­

que e t f inancière

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— 36 —

Organisme économique et financierVoir O rganisa tion p e rm a n en te économique et

financière

PengoVoir sous H ongrie : Monnaies

PologneR ela tions avec la Ville l ib re de Dantz ig

Voir D antz ig

Présidents du Comité financierVoir sous Com ité f inancier

Provadia-Yarna (District de)Voir sous Réfugiés : bulgares : E tab lissem en t

Publications de l ’Organisation économique et finan­cièreA p p roba tion du Comité f inanc ie r

( C. 421. 1922. I I : 4 | Cl. X I X : 995

R ésolutions de l 'Assem blée24 sept. 1923 J .O . Suppl. sp. n ° 11. 1923 : 1425 sept. 1924 J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 1522 sept. 1925 J .O . Suppl. sp. n" 32. 1925 : 14

Puissances AlliéesVoir : A u tr iche : Conseil suprêm e des Puissances

Alliées

Réfugiésalbanais

E m p r u n t p o u r leu r é tab lissem en t (D em ande du Gouv. albanais)Discussion p a r le Conseil e t renvoi aux

organisa tions com péten tes (14 déc. 1925) CI. X X X V I I : 182-183

L e t t re du Gouv. a lbana is (7 déc. 1925) \ Cl. X X X V I I : 358 ) C. 811. 1925. I I

Composition

arm éniensCommission d ’é tab lissem en t

( Cl. X L I : 1340 l A. 58. 1926. I I : 9

P ro je t d ’ir riga tion) Cl. X L I : 1403-1404, 1440 I A. 58. 1926. I I : 9, 16

R a p p o r t du Comité f inanc ie r (sept. 1926) ( Cl. X L I : 1339-1340 t A. 58. 1926. I I : 8-9

R éso lu t ion du Conseil (16 sept. 1926)( Cl. X L I : 1403-1404 ( A. 58. 1926. II : 16

bulgaresB a n q u e na t iona le

Accord avec la B a n q u e d ’A ngleterre J Cl. X L I : 1337 / A. 58. 1926. I I : 5

S ta tu t s : m odification( Cl. X L I : 1338 I A. 58. 1926. I I : 7

< Cl. X L I I : 1443) C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 2

( CL X L I I I : 174t C. 723. M. 266. 1926. I I : 3

Chemins de fer H askovo-M astan lyRésol. du Conseil (20 sept. 1926)

Cl. X L I I : 1416 Commission in tera ll iée de Sofia

Décisions co n c ern a n t l ’e m p ru n t Voir plus bas sous E m p r u n t

Tél. à la com. des rép a ra t io n s ((22 juillet1926)

\ Cl. X L I I : 1448} C. 437. M. 167. 1926. II (F . 309) : 7

E m p r u n t p ou r leur étab lissem entAccord en tre la B anque d ’A ngleterre

et la B a n q u e na t iona le de Bulgarie (25 ao û t 1926) ij Cl. X L I : 1337

l A .58. 1926. I I : 5

Réfugiés (suite)

bulgares (suite)

Comité des t ransfe rts i Cl. X L I I : 1449\ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 7- 8

Commissaire de la S.d.X.Dépenses

( Cl. X L I I I : 142, 158( C. 723. M. 266. 1926. I I : 17

X ote du Secr. gén.CL X L I I : 1416-1417

Résol. du Conseil (20 sept. 1926)CL X L I I : 1417

F onctions | C1' X L I : 1338- 1343-1344 fo n c t io n s f A 58 1926. n : 7, 12

X om ina tion e t t r a i te m e n t de M. René Charron (, Cl. X L I : 1242, 1336

\ A. 58. 1926. I I : 5, 16 Cl. X L I I : 1416-1417

| Cl. X L I I : 1444j C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 2

R a p p o r t supp lém enta ire de M. Charron (co m p lé ta n t le rap p o r t)

C. 629. M. 246. 1 9 26 / I I (F. 336)( Cl. X L I I I : 181-183'( C. 723. M. 266. 1926. II : 10-12

Conditions générales( Cl. X L : 921! C. 359. M. 127. 1926. I l : 7

( Cl. X L I : 1336-1344 I A. 58. 1926. I I : 5, 12

Contrôle < CL X L ; S84’ 921> 922co n trô le } Q 359_ M . 127. 1926. I I : 7

\ Cl. X L I I : 1444/ C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 2

\ Cl. X L I : 1337 I A. 58. 1926. I I : 5-6

Comité consu lta t if s iégeant hors de B ulgarie i CL X L I : 1242, 1337

I A. 58. 1926 .I I : 6, 15 Commissaires fiduciaires : nomination

< Cl. X L I : 1345 I A. 58. 1926. I I : 13

( CI. X L I I I : 140, 158( C. 723. M. 266. 1926. I I : 17

$ Cl. X L I : 1242, 1337I A. 58. 1926. II : 6, 15

Voir aussi p lus haut Commissaire de la S.d.X.

Décisions de la Com. in teralliée à Sofia (22, 23 ju i l le t 1926)

( Cl. X L I I : 1447-1448 ( C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5,6

L e t t re du p rés iden t du Comité financier (5 a o û t 1926)

( Cl. X L I I : 1450l C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309): 8

L e t t re du Secr. gén. de la Coin, des répa ra tions (2 a o û t 1926)

( Cl. X L I I : 1447) C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : o

Vérif ica tion p a r le Comité financier i Cl. X L I : 1337 / A. 58. 1926. I I : 5

Décision de la Com. des réparations (23 ju i lle t 1926)

( Cl. X L I I : 1448-1449i C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309): /

A nnexe ( Cl. X L I I : 1449-1450 ( C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 7-b

L e t tre du p rés iden t du Comité financier (5 a o û t 1926)

< Cl. X L I I : 1450) C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309):

P rocédure

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— 37 —

Réfugiés (suite) bulgares (suite)

E m p r u n t pou r leur é tab lissem ent (suite) L e t t re du Secr. gén. de la Com. des

rép a ra t io n s (2 ao û t 1926)) Cl. X L I I : 1447l C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 5

T^mnlrvi i Cl. X L I : 1345E m p lm J A. 58. 1926. I I : 14Garanties

Droits d ’accise sur le sel e t l ’alcool, monopole des a l lum e tte s , et autres m archandises

( Cl. X L I I : 1447i C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) : 6

S Cl. CLI : 1344 i A. 58. 1926. I I : 13

j Cl. X L I I I : 140, 176! C. 723. M. 266. 1926. I I : 3, 16-17

L e t tre de M. Molloff au P résident du Conseil (26 nov. 1926)

i CI. X L I I I : 183-184( C. 723. M. 266. 1926. I I : 12-13

Liste des m archand ises frappées d ’ac­cise, groupées dans les chapitres15 et 16 du B u d g e t p ou r 1926-1927

i Cl. X L I I I : 184l C. 723. M. 266. 1926. I I : 13

H y p o th èq u e s de p rem ier rang( Cl. X L I : 1344 | A. 58. 1926. I I : 13

L ibé ra tion des revenus se rvan t de gages Voir p lus haut Décisions de la Com.

in tera ll iée de Sofia e t de la Com. des répa ra tions

Négociations t Cl. X L I I : 1443-1444I C. 437. M. 167. 1926. II (F. 309) : 2

\ Cl. X L I : 1336-1337 } A. 58. 1926. I I : 5, 6

Protocole CI. X L I : 1338\ A. 58. 1926. I I : 7

T ex te app rouvé le 7 sept. 1926J Cl. X L I : 1343-1346 i A. 58. 1926. I I : 12-15

R a p p o r ts du Com ité financier 9 ju in 1926 i Cl. X L : 920-922 ( C. 359. M. 127. 1926. I I : 6 , 8

A p prouvé p a r le Conseil le 10 ju in 1926i Cl. X L : 884{ C. 359. M. 127. 1926. I I : 11

23 ju ille t 1926i Cl. X L I I : 1343-1344 t C. 437. M. 167. 1926. I I (F. 309) Résol. du Conseil (7 sept. 1926)

t Cl. X L I : 1242 ( A . 58. 1926. I I : 15

6 sept 1926 < CL X' L I : 1335-1338S p t " / A. 58. 1926. I I : 4-7Résol. du Conseil (7 sept. 1926)

\ Cl. X L I ! 1242( A . 58. 1926. I I : 15

7 déc. 1926i Cl. X L I : 174( C. 723. M. 266. 1926. I I : 3

R éso lu t ion de l ’Assemblée24 sept. 1926

J .O . Suppl. sp. n° 43. 1926 : 15 Réso lu tions d u Conseil

10 ju in 1926i Cl. X L : 884l C. 359. M. 127. 1926. I I : 11

7 sent 1926 S CI. X L I : 1242/ sept. U 2b f A 5g 1926_ n . 15

20 sept. 1926 Cl. X L I I : 14177 déc. 1926 Cl. X L I I I : 1229 déc. 1926 Cl. X L I I I : 140

S itua tion f inancière de la Bulgarie (ren ­se ignem ents tr im estrie ls)

i Cl. X L I I I : 140, 174I C. 723. M. 266. 1926. I I : 3, 16

Protocole

Réfugiés (suite)

bulgares (suite)

E ta b lisse m e n tE m p r u n t

Voir p lus haut E m p r u n t p o u r leu r é tab lissem en t

Organisa tion : cen tra l isa t ion

\ Cl. X L I : 1346 i A. 58. 1926. I I : 14

Terres affectées à l ’é tab lissem ent des réfugiésD is tr ic ts de P rovad ia-V a rna et de

M astan la -O rtaken i-S v ileng rad \ Cl. X L I I I : 122, 181, 183( C. 723. M. 266. 1926. I I : 10, 12, 16

F ron tiè re grecque

t C. 723. M. 266. 1926. II : 12( Cl. X L I I I : 183

F ron tiè re serbe-croate-slovène j Cl. X L I I I : 182-183 { C. 723. M. 266. 1926. I I : 11-12

F ron tiè re roum aine( Cl. X L I I I : 182l C. 723. M. 266. 1926. II : 11

( Cl. X L I : 1346( A . 58. 1926. I I : 14

Zone des 50 k ilom ètresi Cl. X L I : 1338 l A . 58. 1926. I I : 7

R a p p o r t du Com ité f inancier ( Cl. X L I I I : 174( C. 723. M. 266. 1926. I I : 3

R a p p o r t de M. C harron ( Cl. X L I I I : 181-183 t C. 723. M. 266. 1926. I I : 10-12

Résol. du Conseil (7 déc. 1926)( Cl. X L I I I : 122( C. 723. M. 266. 1926. I I : 16

:sComité grec du Conseil

N o m in a tio n e t com positionCl. X X I V : 603

J Cl. X X V : 941 ( A. 12. 1923. I I : 1

Pouvo irs Cl. X X V I I I : 510R a p p o r t (10 sept. 1925) et résol. du

Conseil i Cl. X X X V : 1360l A . 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 7

R ésolutions (7 m ai 1924) adop tées p a r le Conseil le 14 ju in 1924

Cl. X X I X : 912, 982 Commission centra le de coord ina tion : c réa ­

t ion Cl. X X I X : 906E m p r u n t grec d ’é tab lissem ent

Cl. X X I V : 603 ( Cl. X X V : 941 / A. 12. 1923. I I : 1

< Cl. X X V I : 1507 ( C. 655, 1923

i Cl. X X X : 1562 l C. 490. 1924. I I ; G./C. S. G./9

Cl. X X X I I I : 438 auprès de la Com pagnie suédoise AI sing'

<> CI. X L I : 1335 ( A. 58. 1926. I I : 4

Commission financière in te rn a t io n a le : contrô le e t gestion Cl. X X V : 903

( Cl. X X V I : 1507, 1510 \ C. 655, 1923

\ Cl. X X X : 1559, 1562 \ C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Conditions généralesC. 660. M. 263. 1923. I I : 8

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— 38 —

H y p o th èq u e s

Réfugiés (suite) grecs (suite)

E m p r u n t (suite)G aranties C. 660. M. 263. 1923. 11:9-10,11

Cl. X X V : 885< Cl. X X V I : 1507, 1508 ) C. 655, 1923

i Cl. X X X : 1559, 1562 I C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924 : 15 \ Cl. X X V I : 1507 i C. 655, 1923

CI. X X X : 1559, 1562-1563 C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Organismes d ’émissionC. 660. M. 263. I I : 11-12

\ Cl. X X V I : 1507 ( C. 655, 1923

j CI. X X X : 1562 l C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Voir aussi p lus bas : Office au tonom e : P rotocole e t s t a tu t

Office au to n o m e d ’é tab lissem entCl. X X I V : 603

Commission financière in te rna tiona le Voir p lus haut sous E m p r u n t

Création, fonctionsCl. X X V I : 1357

1506-1510 C. 655, 1923

Cl. X X V I I I : 509-510 Cl. X X X : 1559, 1560, 1561 \ C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Résol. du Conseil (29 sept. 1923)Cl. X X V I : 1359

M em bres CI. X X V I : 1357Démission de sir Jo h n Campbell

\ Cl. X L I I I : 140, 173, 187 ( C. 723. M. 266. 1926. I I : 3, 4, 16

Mode de nom inationCl. X X V I : 1508 C. 655, 1923

N om in a t io n du M em bre grecCl. X X X : 1348

N om ina tion de MM. Pallis et Lam bros Cl. X X X V : 1360A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) : 7 N om ina tion de sir J o h n H o p e Simpson

en rem p lacem en t de sir J o h n C am p­bell Cl. X L I I I : 158

C. 723. M. 266. 1926. I I : 16 P résiden ts

M. Ch. B. E d d yCI. X L I : 1236 A. 58. 1926. I I : 15

M. Ch. P . H ow lan dCl. X L I : 1236, 1335 A. 58. 1926. I I : 4, 15

N om ina tion Cl. X X X I I I : 438M. M orgen thau

Démission Cl. X X X I I : 156N o m in a t io n Cl. X X V I : 1357

Protocole du 29 ju in 1923 et s t a tu t de l’OfficeD éc lara tion signée au nom de la F rance,

de la G rande-B re tagne e t de l’Italie CL X X V I : 1510 C. 655, 1923

M odifications à y ap p o r te rR a p p o r t du Comité f inancier (12 sept.

1924S Cl. X X X : 1558-1560 I C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Résol. du Conseil (19 sept. 1924)Cl. X X X : 1308

T ex te am endé CL X X X : 1560-1563 T ex te original

\ Cl. X X V I : 1506-1508, 1508-1510 ) C. 655. 1923

A dopté p a r le Conseil (29 sept. 1927) Cl. X X V I : 1357

N om ina tion

Démission

Réfugiés (suite)grecs (suite)

Office au tonom e d ’établissem ent (suite) P rotocole et s ta tu t de l’Office (suite)

A pprouvé p a r le Comité financier ( Cl. X X V I : 1506 ( C. 655. 1923

Terres a t tr ibuées au x réfugiés<, CL X X V I : 1506 / C. 655. 1923

\ Cl. X X X : 1559-1561 I C. 490. 1924. I I : G./C.S.G./9

J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924: 15 V CL X X V : 1502\ A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 5

T ra v a u x CL X X V I I I : 509- 40J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924: 15

Cl. X X X I I I : 438 R a p p o r t du Comité financier (10 sept.

1925)i Cl. X X X V : 1501-1502 I A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 5

R a p p o r t du Comité grec du ConseilCl. X X V : 1360A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 7

Résol. du Conseil (10 sept. 1925) Cl. X X X V : 1360A. 67. 1925. I I (C. 528 (1). 1925. II) : 7

8 me ra p p o r t tr im estr ie l Avis du Comité f inancier

S Cl. X X X V I I : 232 } C. 803. M. 279. 1925. I l : 5

9 me ra p p o r t tr im estr ie l Avis du Comité f inancier

Cl. X X X I X : 543 C. 155. M. 70. 1926. II : 4

Résol. du Conseil (15 m ars 1926)Cl. X X X I X : 505

10me ra p p o r t tr im estr ie lR a p p o r t du Comité financier

I Cl. X L : 920j C. 359. M. 127. 1926. II : 6

Résol. du Conseil (9 ju in 1926)Cl. X L . 865

l l me r a p p o r t tr im estr ie lE x am in é p a r le Comité financier

i Cl. X L I : 1335 ( A. 58. 1926. II : 4

12me ra p p o r t tr im estr ie l j Cl. X L I I I : 173, 187 / C. 723. M. 266. 1926. I I : 2, 16

R a p p o r ts du Comité financier25 ju in 1923

C. 660. M. 263. 1923. II : 8-137 sept. 1923 (soumis au Conseil le 22 sept.)

CI. X X V I : 1446, 1506-1510

C. 655. 1923 Résol. du Conseil (29 sept. 1923)

Cl. X X V I : 135712 sept. 1924 (Modifications à apporter au

Protocole)(, CL X X X : 1558-1560> C. 490. 1924. I I ; G./C.S.G./9

Résol. du Conseil (19 sept. 1924)Cl. X X X : 1308

10 sept. 1925s Cl. X X X V : 1501-1502 \ A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. I I ) :58 déc. 1925

i Cl. X X X V I I : 232 '( C. 803. M. 279. 1925. H : J

9 m ars 1926< CL X X X I X : 543 ( C. 155. M. 70. 1926. I I : i

9 ju in 1926) Cl. X L : 920/ C. 359. M. 127. 1926. H : 6

\ CL X L I : 1335I A. 58. 1926. I L 4

octobre 1926

Page 39: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

— 39 —

Réfugiés (suite) grecs (suite)

R a p p o r ts du Comité financier (suite) décem bre 1926

j Cl. X L I I I : 173-174 \ C. 723. M. 266. 1926. I I : 2-3

Résolutions de l ’Assemblée25 sept. 1924 J .O . Suppl. sp. n° 21. 1924:1522 sept. 1925 J.O . Suppl. sp. n° 32.1925:1421 sept. 1925 J.O. Suppl. sp. n° 43. 1926:14

Résolutions du Conseil23 av r i l 1923 Cl. XXIX- : 6035 ju ille t 1923 Cl. X X V : 90329 sept. 1923 Cl. X X V I : 135711 m ars 1924 Cl. X X V I I I : 509-51012 ju in 1924 Cl. X X I X : 90619 sept. 1924 Cl. X X X : 130813 déc. 1924 Cl. X X X I I : 15610 m ars 1925 Cl. X X X I I I : 43810 sept. 1925

\ CI. X X X V : 1360 ( A. 67. 1925. I I (C. 528. (1). 1925. II) 7

15 m ars 1926 Cl. X X X I X : 5059 ju in 1926 Cl. X L : 865

4 sept. 1926 j v^ I A. 08. 1926. I I : lo

9 déc. 1926i Cl. X L I I I : 140, 187( C. 723. M. 266. 1926. I I : 16

Remplaçants de mem bres a u Comité financier

Voir Comité f inancier : Membres

Renseignements financiersVoir sous Monnaies : Recherche et g roupem ent

d ’in form ation

Réparations (Commission des)

Voir Commission des répa ra tions

Rost van T onningen (M.)

Autriche : re s ta u ra t io n financièreDésigné p ou r poursu iv re l’exécution des

résolutions du Conseil Cl. X L : 869-870

Roumanie

Zone de f ron tière avec la BulgarieVoir sous Réfugiés : bulgares : E tab lissem ent

Russie

Enquête sur la s i tua tion économique( Cl. X X I : 1400 \ A. 73. 1922. II

Serbe-eroate-slovène (Zone de frontière)

avec la BulgarieVoir sous Réfugiés : Bulgares : E tab lisse ­

m ent

Société des Nations

AssembléeVoir ce litre

(.uilaboration avec :le B .I .T . en ce qui concerne le chômage

) Cl. X X V : 942, 945-948I A . 12. 1923. I I : 3, 6-8

la Conférence financière in ternationale , et les différents E ta t s en ce qui concerne les problèm es financiers

C .F.I . R ap . : 15-16, 31Conseil

Voir ce titreReconnaissance p a r la S. d. N. de l’In s t i tu t

in ternational de Com merce : dem ande du Gouv. belge . Cl. X IV (P. II) : 101 A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ; E .F .S .

179. E .F . 65 : 8 1 Cl. X IV (P. II) : 152-153

Sociétés des Nations (suite)S ecré ta r ia t de la S. d. N.

A t tr ib u t io n s en ce qu i concerne les s ta t is ­t iquesL A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 8-9 C. X IV . (P. II) : 152-153

Section économ iqueL e t t re du d irec teur, concernan t le Chô­

m age (19 m a i 1923)y Cl. X X V : 942, 945-948 ( A. 12. 1923. I I : 3, 6-8

Voir aussi : B u d g e t de l ’O rganisation éco­nom ique et f inancière

: Caisse de prévoyance du per ­sonnel

: Commissions de la S. d. N : O rganisations techn iques de la

S. d. X.

StatistiquesA nnuaire s ta t is t iq u e (à publier)

R a p p o r t du Comité financier (8 déc. 1925) $ Cl. X X X V I I : 232# C. 803. M. 279. 1925. I I : 5

A ttr ib u t io n s du S ecré tar ia t , e t Commission de s ta t is t iq u eE x a m e n de la ques tion et propositions de

la Com. économ ique e t f inancière p ro v i ­soire\ A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 8-9Cl. X IV . (P. II) : 152-153

« Bullet in m ensuel de s ta t is t ique financière et économique »A m élioration proposée p a r les Gouv. à

é tu d ie r p a r le S ecré ta r ia t (prop, de la Com. économ ique et financière provisoire)( A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 9 ( Cl. X IV (P. II) : 153

Superposition des taxesVoir Im pô ts : Double im position

TaxesVoir Im pôts

Tchécoslovaquie

B a n q u e : c réation proposée j ^ ï S S l I 52?

Conférence in te rn a t , de Bruxelles , 1920A pplication des décisions : Incident su rvenu

en TchécoslovaquieL e t tre de la délégation tchécoslovaque

(30 nov. 1920) 20/48/267 : 14C ontra t d ’e m p ru n t en tre la république tc h éc o ­

s lovaque e t la B a n q u e B aring B ro thers , de LondresResponsabilités de la S. d. X.

E x t r a i t de l ’accord et engagem ent général Cl. X I X : 1000-1001

L e t tre du D r Pospisil et de MM. Baring B ro thers Cl. X V I I I : 688-689

N ote du Secr. gén. adoptée le 16 m a i 1922Cl. X V I I I : 687

R a p p o r t du Comité financier, soumis le ( Cl. X I X : 997-998 i C. 421. 1922. I I : 6

R ésolutions du Conseil16 m ai 1922 Cl. X V I I I : 541, 68821 ju i l le t 1922 Cl. X I X : 816-817

Crédits à l ’A u tr icheA vances de la G rande-B re tagne et de la

TchécoslovaquieCl. X X I I : 1466 C. 692. M. 414. 1922 : 4-5 C./S.C.A./4

C orrespondance avec le Comité financier \ Cl. X V I I I : 657, 658, 659, 660-662-663 ( C. 203. 1922. I I

Voir aussi Crédits de f inition

21 ju i l le t 1922

Page 40: COMITÉ FINANCIER · 2015. 7. 8. · [Communiqué au Conseil et C . 2 2 8 . M . 76. 1928. II. aux Membres de la Société.] SOCIETE DES NATIONS Genève, le 30 mai 1928. INDEX DES

40 —

Téléphoniques (Câbles internationaux)Voir sous A u tr ich e

Terres attribuées aux réfugiésVoir sous Réfugiés

TitresA ccord in te rn a t io n a l re la tif a u x t i t re s perdus,

volés ou dé t ru i tsR a p p o r t de M. te r Meulen soumis à l ’Ins ­

t i tu t de D ro i t in t e r n a t io n a lCl. X I I I : 274

i Cl. X V I I I : 637 f C. 220. 1922. II

Résol. de la Coin, des Crédits in te rn a t io n a u x adop tée p a r la Conf. financière in te rna t , de B ruxelles C .F.I . R ap . : 15, 31

T ra v a u x du Com ité f inanc ie rR a p p o r t du Com ité ( soum is a u Conseil le

13 m ai 1992) S Cl. X V I I I : 630m ai i y — ) c 220_ i g 2 2 _ n

Résol. du Conseil Cl. X V I I I : 619 R a p p o r t de M. H a n o ta u x soumis au

Conseil le 28 ju in 1921 Cl. X I I I : 57, 274 Voir aussi p lu s bas T itres au p o r te u r

Obligations à in té rê ts arriérés R e v end ica tion des p o r teu rs

Mém. su r la ques tion p résen tée p a r MM. B a rb o z a Carneiro et t e r Meulen au Com ité f inanc ie r , A. 95. 1921. I I ; C. 342. 1921. I I ;

E .F .S . 179 ; E .F . 65 : 6 ( Cl. X I V (P. II) : 150

Résol. de la Com. des Crédits in te rn a t io ­n a u x adop tée p a r la Conf. financière in te rn a t , de Bruxelles

C .F .I . R a p . : 15, 31 Résol. du Conseil (19 sept. 1921)

Cl. X IV (P . II) : 101 T itres au p o r te u r : p ro tec t io n des proprié ta ires

dépossédés p a r su ite de fa its de guerre X ote (27 m ars 1922) sur la législation f ra n ­

çaise en ce tte m a tiè reJ Cl. X V I I I : 641 ( C. 220. 1922 II

Transit

Commission consu lta t ive e t technique Double im position

C ollaboration avec la Conférence de tech­niciens Cl. X L : 923

\ C. 359. M. 127. 1926. I I : 9

Travail

Chôm ageVoir ce titre

Travaux

du Comité financierVoir sous Comité financier

de la Commission économ ique et f inancière pro­visoireVoir sous Commission économique e t finan­

cière provisoire

Trustees

Voir E m p ru n t : F idéicommissaires sous Autriche et H ongrie

Urbig (M.)

Crédits de finitionX ote sur la s ituation en Allemagne

$ Cl. X I I : 169-170, 176-177 ) E .F . 51

Vaughan-Williams (M. R.)

Crédits de finitionN ote sur la s itua tion en divers pays

i Cl. X I I : 170, 177-178 \ E .F . 51

Vienne : délégation prom oire de la S. d. X

Voir sous Autr iche