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17/02/2018
Comité d’Intérêt de Quartier
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Procès verbal de l’Assemblée Générale du 19/01/2018
L’Assemblée Générale du CIQ de l’Etang de l’Olivier s’est tenue le vendredi 19 Janvier 2018 au Centre Social du
Prépaou à partir de 18h30 et s’est terminée aux alentours de 21h.
Une quarantaine de riverains ont participé à l’Assemblée Générale (participation équivalente à l’année précédente).
Du côté de la Mairie, étaient présents :
Mr Yves GARCIA : Conseiller Municipal chargé des Comités d’intérêt de Quartiers, représentait Mr le Maire
Mr Michel TRON : Responsable du Service Environnement de la Mairie
Excusé :
Mr François BERNARDINI, Maire d’Istres
Après avoir présenté les vœux de bonne année 2018, au nom des membres du bureau du CIQ, et remercié les
participants, Madame Ethel BARTHES, présidente du CIQ, a présenté le bilan de l’année 2017, repris dans ce compte
rendu.
Bilan Moral :
CIQ Étang de l’Olivier
Bilan Moral : « Mieux vivre ensemble »
• Réunions mensuelles du bureau et de nombreuses réunions de travail.
• Nombre adhérents : 65 (65/2017, 66/2016, 66/2015) pour un potentiel de 450.
• Animation - Bilan mitigé : la participation des riverains reste relativement faible. Nous attendons vos propositions.
• Aménagement : Plusieurs projets sont en cours de réalisation.– Bons échanges avec les différents services de la Municipalité
• Bonne communication entre le bureau et les riverains grâce aux outils du CIQ: le site Internet et les courriels.
Merci aux différents acteurs .
Le devenir de nos quartiers est en partie entre nos mains.
A nous de donner les bonnes orientations.
19 janvier 2018
Le bilan moral a été accepté à l’unanimité.
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Bilan des actions
Actions Animation
Devant la faible participation des riverains aux animations proposées, le CIQ est preneur de
propositions qui correspondraient à leurs attentes.
CIQ Étang de l’Olivier
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Animation 1/2:
Le dimanche 14 mai nous avons organisé une randonnée pédestre touristico-culturelle à Marseille.
Le CIQ a participé le 28 mai, comme tous les ans, à l’opération « Istres propre » .
• Nous étions seulement 5 du quartier
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CIQ Étang de l’Olivier
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Ils nous ont quitté:
• M. Guy Lenouvel un adhérente des plus anciens à l'âge de 92 ans
• Mme Josée Boussu l'épouse de l'ancien trésorier du CIQ
• Mme Francine Michon, son mari a créé le CIQ
• Jean-Pierre Lanet qui avait exposé pour nous à Sulauze en 2012
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Jean-Pierre LANET 1946-2018
CIQ Étang de l’Olivier
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Animation 2/2 :
Le vendredi 30 juin nous avons organisé la fête annuelle du CIQ au Préau.
• Soirée conviviale dans une ambiance festive
Le CIQ a participé à la ronde des Soupes le 10 octobre.
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Actions Aménagements
CIQ Étang de l’Olivier
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Aménagement 1/6 :
• Nombreux petits travaux réalisés suite à nos demandes :
Le service Allô Travaux est très réactif.
• Plusieurs projets en cours:– Débroussaillage entre Saint-Michel et Miramas
– Réseaux autour de l’étang
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Réponse de M.Tron :
Les débroussaillages en question sont des coupes de bois sur des forêts privées.
Extrait diapo Aménagement 2/6
2017 2018 commentaires
Délocalisation PAV
en haut de Sorbes
Action réalisée par les services
techniques apres concertation
du CIQ
Toujours beaucoup
d'encombrants
Sécurisation du
chemin de safreTravaux terminés
2016….2011 2012 2013 2014 2015
Limitation de
vitesse
Il faut attendre le transfert
des routes du Conseil Général
à la Municipalité
Aménagement des
réseaux Informations données par la
municipalité
Réhabilitation de
la roselière en bas
de St Jean
En attente du plan detaillé
concours affichette
Le conseil municipal vote à l'unanimité la limitation de vitesse à 50 km/h
Engagement de Mr le Maire
1erréunion avec Conseil Général, Mairie, ERDF, France Telecom
Etude et appel d'offre
1ère partietravaux Eté-Nov
2016
Demande du CIQ
Etude en cours
Nettoyage Istres propre
Demande du CIQ
Début des travaux le 5 Dec 2016
Demande du CIQ
Lancement projet
Projet réalisé
Aménagementà l'étude
Manifestation
Reprise 2019 -2021
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CIQ Étang de l’Olivier
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La Roselière le week-end dernier :
CIQ Étang de l’Olivier
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Chemin de Safre:
Merci de la part des marcheurs, coureurs et cyclistes!
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CIQ Étang de l’Olivier
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Aménagement 3/6 :
Travaux autour de l’étang
• 1ère travaux réalisés au niveau de Miouvin et l’Aupierre pour répondre à l’obligation de présence de réseaux publics
dans les zones classées U (zones Urbaines) au PLU
• Travaux d’assainissement proprement dits
2ème semestre 2016 : Attribution Maitrise d’Œuvre 4ème trimestre 2017 :Etablissement du Cahier des Charges 1er trimestre 2019 : Lancement des travaux 1er trimestre 2021 : Fin prévue des travaux avec risques de
décalage 1er trimestre 2021
Mise à jour du PLU en cours sur les règles d’urbanisme qui seront applicables après la mise en place des réseaux d’eaux usée
Informations de la mairie?
Comme annoncé l’année passée, le grand projet d’aménagement des réseaux secs (électricité, fibre
optique) et humides (eaux usées) demandés par le CIQ et soutenu par la Mairie est en train d’aboutir.
Les études ont continué cette année 2017 et s’achèveront en 2018. Les travaux débuteront en début 2019
pour une durée de 2 ans environ.
Information de Y.Garcia :
Plus de précisions seront apportées lors de la réunion publique qui aura lieu le 06/02/2018 à l’auditorium de la
mairie à 18h avec tous les interlocuteurs pour les réseaux secs, humides et la fibre optique.
Une fois ces travaux terminés, d’autres demandes soutenues par le CIQ pourront également aboutir :
la réfection du revêtement routier pourra ensuite être faite
la mairie pourra effectuer les démarches pour s’approprier la route du tour de l’étang, qui pour l’instant est
départementale. Ceci permettra de baisser la limitation de vitesse à 50 km/h autour de l’étang
Le CIQ remercie la Mairie de la sécurisation du Chemin de Safre qui apporte un grand plus pour tous
les usagers.
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2017 2018 commentaires
Dispositif
Participation
Citoyenne
Dispositif en place mais pas
exploité
Bilan de la mairie?
Chemin de
Campanules
Infractions graves
En cours
….2011 2012 2013 2014 2015 2016
Aménagement
entre le chemin
Pujeade et rocade
Densification de la
population.
Aménagements prévus
sur le chemin de la Pujeade et
à la sortie du Tour de l'Etang?
Parking Yvette
Soumet en haut
de la rocade
Projet en cours.
Quelles sont les prochaines
étapes?
Internet haut
débitFibre en cours
Demande du CIQTravaux débutés
en Fev 2016
Demande du CIQ
Signature Dispositif
Participation
Instruction
Proposition CIQAnnonce
Lancement projet
Alerte rverains et CIQ
Destruction des constructions et
coupure EDF
Etude en cours
Condamnation
Création d'un nouveau lotissement au dessus
du Clos de l'Olivier
Formation des
référents
Mise en place de la fibre avec
enfouissement
Recontruction et rebranchement
illicite EDF
Très peu d'appels
Création du Clos de l'Olivier
Mise en sens unique à partir de
ConstantinRozanoff
Proposition CIQ de renommer parking : Yvette Soumet
Acceptation de la mairie
La réhabilitation de la Roselière en bas du chemin de Saint Jean reste un fort objectif pour le CIQ car celle-
ci « continue d’être considérée comme une décharge » .
Information de la mairie :
Malgrè la pose d’une barrière DFCI, des PV de constatation d’infraction effectués, pas d’amélioration de la
situation!
Un riverain suggère la pose d’une caméra de surveillance pour les zones d’incivilités notoires.
Réponse de Y.Garcia :
A voir.
Extrait diapo Aménagement 4/6
Chemin des Campanules :
Sur un terrain non constructible, un logement illiicte avait déjà été détruit en 2016 après un longue
procédure (voir planning ci-dessus).
Une nouvelle construction est apparue et un départ de feu a eu lieu sur ce terrain un soir de novembre
2017 à 22h. Heureusement les voisins s’en sont rendus compte rapidement et ont pu faire intervenir les
pompiers.
Le CIQ demande à la Mairie de réagir rapidement.
Réponse de Y.Garcia :
Il se renseigne et reviendra vers le CIQ
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Dispositif de partipation citoyenne
Ce dispositif mis en place dans plusieurs quartiers d’Istres et notamment sur le Tour de l’Etang de
l’Olivier où des panneaux ont été placés le long des routes.
Le dispositif de “participation citoyenne” a vocation à soutenir l’action des forces de l’ordre et contribue
au renforcement de l’action de proximité en privilégiant une relation entre les autorités et les habitants d’un
quartier.
Il vise exclusivement le traitement des signalements de comportements douteux mais non urgents.
Ainsi en cas de constat par un voisin d’une situation anormale : véhicule inconnu dans le
quartier, démarcheur inhabituel, camion de déménagement chez son voisin sans qu’il ait été
informé de son départ … ou toute autre situation qui lui semble suspecte, il peut contacter et
informer son «Voisin Référent» de quartier, afin de lui faire part de son inquiétude. Celui-ci saura quoi
faire.
Les voisins référents de notre quartier sont :
Mme Annie France Party 06 23 02 46 31 / Mr Alain Secchi 06 42 81 24 91
Les référents du CIQ n’ont eu aucun appel concernant le dispositif
Le CIQ demande un bilan à la Mairie sur les autres quartiers.
Réponse de Y.Garcia :
Il a eu quelques signalements uniquement sur le quartier de Fortune les Craux
Parking Yvette Soumet :
Nous rappelons que le CIQ a demandé à ce que le parking réalisé en haut de la rocade pietonne du Tour de
l’étang, porte le nom de la donatrice du terrain, Yvette Soumet. Où en est le dossier ?
Réponse de Y.Garcia :
La délibération a été votée au Conseil municipal du 26 octobre 2017 (délibération 56).
Il se renseigne et reviendra vers le CIQ
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CIQ Étang de l’Olivier
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Aménagement 5/6 :
Densification chemin de la Pujeade
• De nouveaux logements en construction en face du Clos de l’Olivier
Comment va être gérée la circulation sur le chemin et à la sortie du Tour de l’Etang
• Problème d’accès aux maisons du n�30 du fait de la mise en place du sens unique
Les futures constructions attendues au début de chemin de la Pujeade vont densifier la circulation sur ce
chemin, qui en plus sert de délestage à l’avenue St Exupéry.
Plusieurs questions en découlent :
- Y aura-t-il un aménagement au niveau de la sortie du lotissement et au début du chemin à proximité ?
- Y a-t-il des ralentisseurs prévus sur le chemin de la Pujeade sur la section entre le croisement avec
Constantin Rozanoff et la route Tour de l’étang afin de diminuer la vitesse et le danger constitué aussi par
les priorités à droite peu respectées?
- Qu’est-il prévu pour regler le problème de l’accès pour les riverains habitant au 30 chemin de la Pujeade,
qui depuis la mise en place du sens unique, doivent faire une manœuvre périlleuse pour descendre chez
eux ? (marche arrrière puis route en contresens)
Réponse de Y.Garcia :
Il se renseigne et reviendra vers le CIQ.
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CIQ Étang de l’Olivier
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Aménagement 6/6 :
• Regroupement pour entretien des Fosses septiques – Alain Secchi
– 11 familles ont profité, cette année, de cette offre contre 16 l’année dernière.
– D’autres regroupements sont possibles . Fuel, élagage des arbres, entretien piscine, ramonage cheminée, raccordement des propriétaires aux nouveaux réseaux, etc.
Nous cherchons des volontaires pour les organiser.
En Conclusion sur l’Aménagement : Bonne réactivité des services techniques pour les petits travaux.
Plusieurs projets en cours de réalisation
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Nous considérons que le bilan est globalement positif.
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Communication
CIQ Étang de l’Olivier
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Communication
Changement de communication en 2017:
1 seule FO par an
et envoi d’informations régulières par email
• site Internet http://ciqetangolivieristres.wordpress.com/
• Mise en place autour de l’Étang d’une communauté « Dispositif Participation Citoyenne »
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Incendies
CIQ Étang de l’Olivier
19 janvier 2018 17
Incendies de cet été 1/2 :Nous avons malheureusement encore subi cet été de grands incendies dans notre quartier qui ont été maîtrisés grâce à l’intervention des pompiers et de la police,
RAPPEL: Chaque propriétaire est tenu aux obligations légales
de débroussaillement OLD
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CIQ Étang de l’Olivier
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Incendies de cet été 2/2:• La commune, en accord avec le Préfet, a mis en place un
plan de débroussaillement : chaque propriétaire de parcelle
bâtie, située dans un secteur à fort risque incendie, a reçu
un courrier pour lui rappeler l’obligation de débroussaillage
en 2017.
• Est-ce que les contrôles ont commencé? Bilan?
• Questionnements :
– Possibilité de sirène audible sur tout le quartier?
– L’absence de débroussaillage sur les terrains privés non construits
ne représente telle pas un danger?
Nous insistons sur la nécessité :
d’une sirène audible par tous
que la mairie contrôle la réalisation des débroussaillages
Nous rappelons ce que dit la législation :
Partie réglementaire du Code Forestier Article R131-14 :
« Lorsqu'en application de l'article L. 131-12 une opération de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé
s'étend au-delà des limites de sa propriété, celui à qui incombe la charge des travaux, en application de l'article L. 134-
8, prend les dispositions suivantes à l'égard du propriétaire et de l'occupant du fonds voisin s'il n'est pas le propriétaire
:
1° Les informer par tout moyen permettant d'établir date certaine des obligations qui s'étendent à ce fonds ;
2° Leur demander l'autorisation de pénétrer sur ce fonds aux fins de réaliser ces obligations ;
3° Rappeler au propriétaire qu'à défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois ces obligations sont mises à sa
charge.
Lorsque l'autorisation n'a pas été donnée, il en informe le maire ».
Partie législative du Code Forestier Article L131-13
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 134-14, en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une
même parcelle, la mise en œuvre de l'obligation incombe au propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même
soumis ».
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Réponse de M.Tron :
La Mairie indique également qu’une procédure est envisageable : constat d’huissier, mise en demeure,
travaux en régie facturés au propriétaire. Mais elle privilégie surtout la pédagogie, afin de faire prendre
conscience aux habitants des risques pour leurs biens et leurs familles : 2017 deux courriers, visite de 4
agents de sensibilisation, article dans Istres Mag…
Pas d’obligation de débroussailler sur les terrains non bâtis.
un riverain évoque le cas de parcelle non bâtie et non débroussaillée, située au milieu de quartiers
bâti et présentant un risque incendie.
Dans ce cas, la Mairie conseille aux riverains de signaler la parcelle concernée en
invoquant la salubrité publique et le règlement départemental sanitaire.
Sur une forêt privée, pas d’obligation de débroussailler ni de nettoyer les arbres brûlés
Néanmoins la Mairie a proposé par courrier en novembre 2017, aux propriétaires concernés par l’incendie de
l’Aupierre en 2016, de faire intervenir la Coopérative Provence Forêt qui se propose d’évacuer les bois
calcinés.
Pour répondre à une question sur la mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets de
débroussaillage, la Mairie répond que le dispositif sera réactivé cette année avec plus de bennes. Le CIQ sera
averti (en plus du boitage fait par la mairie) et en informera ses adhérents.
Le comité communal des feux de forêt (CCFF) a été également doté de 2 véhicules d’intervention
supplémentaires.
Le comité communal des feux de forêt (CCFF)
En marge de l’AG, nous avons collecté quelques informations complémentaires sur le CCFF d’Istres.
Réponse de Y. Garcia :
Ce CCFF, bien que créé en 2013, est resté inactif dans la mesure où les membres volontaires
nécessaires à son fonctionnement n'ont pas été désignés par arrêté du Maire. Compte-tenu des 2
dernières saisons estivales au lourd bilan sur notre commune, le CCFF est plus que jamais d'actualité.
Parmi les multiples missions du CCFF, quatre sont essentielles :
· Sensibilisation du public au travers de manifestations (éviter les mises à feu par imprudence),
· Patrouille / Vigie / Surveillance des massifs,
· Intervention et assistance aux pompiers sur les lieux des sinistres,
· Contribution en matière de défense contre les incendies.
Lors du Conseil Municipal en date du 26 octobre dernier, le projet d'achat subventionné par le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône, de 2 véhicules destinés à la prévention des feux de forêt, a été
approuvé par la délibération N°264/17(cf. P.J.).
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Afin de finaliser la constitution de ce comité, ses membres volontaires doivent être nommés par un arrêté
municipal et sa structure devrait être composée, a minima, de 17 membres, organisée somme suit :
· 1 Président,
· 1 Responsable,
· 3 Chefs d’équipe,
· 12 Équipiers.
Michel TRON et Elodie MOULIS DGA sont missionnés pour piloter ce dossier. Michel TRON est actuellement
en train de travailler sur un cahier des charges permettant de finaliser ce projet au plus tôt.
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Incivilités :
• Excès de vitesse – La sécurité de tous est en jeu,
• De nombreux engins motorisés roulent à vive allure sur la rocade piétonnière,
• Dépôts de gravats et d’encombrants autour des PAV alors qu’il existe une déchetterie à proximité,
Le PAV de Saint Jean
Plusieurs personnes demande à la mairie de poser des caméras réelles et fictives pour lutter contre ces
incivilités.
Réponse de Y. Garcia :
On va réfléchir au sujet.
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Incivilités des Grands Cormorans:
• Beaucoup de Grands Cormorans nichent sur les Berges Est de l’Etang de l’Olivier qui provoque une odeur nauséabond pendant l’été
Le département de l’Environnement va suivre l’évolution
des effectifs pour définir l’action future
Espèce protégée au titre
du Code de l’environnement
Nécessité d’un arrêté préfectoral
Réponse de M.Tron :
Effectivement le Grand Cormoran est une espèce protégée, ce qui signifie que les individus et leurs habitats
sont protégés.
Le service environnement de la Mairie a fait intervenir la DDTM (Direction Départementale des Territoires
et de la Mer) qui a fait un comptage de la population de Grands Cormorans, qui serait en baisse. Le Maire a
néanmoins demandé de pourvoir faire des effarouchements, ce qui nécessite un arrêté préfectoral.
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BILAN FINANCIER
CIQ Étang de l’Olivier
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CIQ de l'Etang de l'Olivier BILAN 2017 charge produit
60 achat 1791,93 70 prestation de service
divers trophées et lots 0
commémoration 100
fête CIQ (repas) 1577,14
consommable pour réunions 40,29
informatique (cartouches) 31,7
randonnée 42,8
61 services extérieurs 168,88 74 subvention d'exploitation 1500
assurance 168,88 commune 1500
autre 0
62 autres services extérieurs 370 75 autres produits de gestion courante 1414,13
impression 170 cotisations 1012
prévision impression novembre décembre 100 fête (repas) 390
prévision informatique 100 intérets livret association 12,13
68 dotation aux amortissements 583,32 78 reprise sur provisions 0
achats informatique 583,32 diminution de la trésorerie 0
TOTAL DES CHARGES 2914,13 TOTAL DES PRODUITS 2914,13
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CIQ Étang de l’Olivier
Pourquoi valoriser le bénévolat• Faire apparaître aux bailleurs de fonds l’effet de levier de leurs financements du fait des bénévoles,
dont la contribution n’apparaît pas dans les documents financiers.
• Appréhender les coûts réels d’un projet associatif
• Sensibiliser les destinataires de cette information financière (internes et externes) à la fragilité de
cette « ressource » bénévole à l’importance de son nécessaire renouvellement.
• Permettre une meilleure appréciation, par l’administration fiscale ou par les organismes de subventions
• Répondre à la demande de la Mairie pour l’établissement des dossiers
19 janvier 2018
86 emplois et contributions gratuites en nature 6974,15 87 contributions volontaires en nature 6974,15
mise à dispositions de biens et prestations 480 prestation en nature 480
(déplacement: utilisation de véhicules personnes environ 1500km pour l'association à 0,32€/km) 480
valorisation des heures de bénévolat 630,5h à 10,3€/h 6494,15 bénévolat 6494,15
réunions et AG (prép, et CR) : (11 fois 4h + 1 fois 8h) 52
réunions et AG (participation) : (11 fois 7*1,5 + 1 fois 12*3 + 5*3*2) 181,5
fabrication bulletin ( 1 fois 4h pour 4 pers + entretien 1*2*3) 24
distribution bulletin (1 fois 1h pour 6pers.) 6
fete (1 fois 30h pour 3pers; ) 90
flyers fête (1*3h+1*2h+ 1*1h*6) 11
randonnée (2*2*10 + 1*6*10) 100
ronde des soupes ((3*3*2) 18
courrier / mails (15 fois 2h +30h) 60
réunion extérieures ( 8 fois 3h pour 2pers) 48
diverses démarches (parking, TdE, CIQ, Assos) 40
total heures bénévolat 630,5
TOTAL 9888,28 TOTAL 9888,28
Le bilan financier a été présenté par Michel BEAUSSAC, trésorier du CIQ.
Comme l’année dernière le coût du bénévolat de l’association a été quantifié.
Le bilan financier a été voté à l’unanimité.
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CIQ Étang de l’Olivier
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Prévisions 2018:
• Se focaliser sur vos principales préoccupations :– La sécurité,
– Raccordement des propriétaires aux nouveaux réseaux
– Information sur l’évolution des travaux sur les différents réseaux,
– Les incendies,
– ??
Proposer des animations.– Fête du CIQ 2018
– Randonnée pédestre
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CIQ Étang de l’Olivier
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Démission du bureau actuel
Candidats pour le bureau 2018
Venez nous rejoindre pour un « mieux vivre ensemble » dans nos quartiers !
Réunion prévue le vendredi 9 février 2018, avec les candidats, pour constituer le nouveau bureau.
CIQ Étang de l’Olivier
19 janvier 2018 26
Conclusion
Très bonne année à Tous !
La prochaine réunion du CIQ aura lieu le vendredi 9 février 2018 en salle Fellini 2 au CEC les Heures
Claires.
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Calendr ier Réunions du bureau 2018
Vendredi AG 19 janvier
Vendredi 9 févr ier Election du nouveau bureau
Vendredi 16 mars
Vendredi 6 avr il
Vendredi 8 juin
Vendredi 6 juillet
Vendredi 7 septembre
Vendredi 5 octobre
Vendredi 9 novembre
Vendredi 7 décembre
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Informations diverses de La Municipalité
La 8ème
édition d’Istres Propre 2018 aura lieu le 26 mai 2018.
- Mise en place un plan communal de désherbage : en plus de l’interdiction de produits phytosanitaires
dans les espaces publics (obligatoire depuis janvier 2017), la ville met en place ce plan afin de mettre
en place de nouvelles pratiques grâce à des méthodes alternatives.
- Démarche « Eco-Manifestations » : la mairie sensibilise les organisateurs des manifestations
sportives, culturelles, économiques, festives a adopter une démarche « eco-responsables » par ex en
diminuant les transports engendrés (en favorisant les transports en commun, le covoiturage), en
limitant les déchets produits (en favorisant le vrac ou gros emballages, ajustant les besoins
alimentaires, optimiser les quantités de brochures)…
Ethel BARTHES
Présidente 2017 du CIQ de l’Etang de l’Olivier.