PROCHAINE SÉANCE DU CRE : 23 MAI 2018

séance du 25 avril 2018

SOIRÉE DE CLÔTURE DU 70ÈME ANNIVERSAIRE DU CRE-RATP, vendredi 23 mars 2018, avec les agents et les salariés du CRE autour d’un concert dans la salle du Grand REX élaboré par Martin Lebel, chef d’orchestre du Philarmonique de la RATP.

FESTIVAL DU CRE : le samedi 9 juin 2018 au Parc Astérix, lors d’une soirée privative (dès 19h), puis le samedi 22 septembre sur le site du Château de Fontenay les Briis,

LA DIRECTION S’ENGAGE À TRANSMETTRE LORS DE LA SÉANCE DU CRE DU 27 JUIN 2018, LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES RELATIVES À LA POLITIQUE SALARIALE, suite à la délibération adoptée à l’unanimité lors de la séance du 21 mars 2018

PROJET GPRH (GESTION PRÉVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES) EN PHASE DE CONSULTATION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES : il complètera l’outil de gestion administrative Rhapsodie et permettra l’analyse des données dans des logiques d’emploi et de compétence. Des points d’informations réguliers seront proposés portant sur le déroulement du projet.

Le Groupe RATP entame sa transformation digitale à travers un plan en six programmes et 30 projets phares. Les programmes Connectivité et Données parmi lesquels le rattrapage du retard du déploiement des réseaux 3G/4G et l’accès aux données, sont déterminants. Les programmes digitaux concernent également les services aux voyageurs avec une offre de transport qui devient une offre de mobilité, les services aux autorités organisatrices de la mobilité, à l’écosystème urbain et aux collaborateurs.

Ainsi, tout en permettant l’adaptation du Groupe RATP à l’évolution de son environnement, cette transformation digitale comporte un risque de «mutation génétique» de l’objet social RATP, l’éloignant de son cœur de métier d’opérateur de transport. Un risque sur lequel les élus resteront vigilants.

Le rôle des ressources humaines dans cette (r)évolution est capital. Si le digital crée des emplois et facilite le travail des salariés, il en détruit également et transforme les métiers. Les élus resteront attentifs aux méthodes d’accompagnement des salariés proposées par la Direction, comme l’Académie du Digital, ainsi qu’à la mise à disposition pour tous, d’outils appropriés pour se connecter. L’acculturation rapide de l’ensemble des salariés au digital, le développement des compétences digitales sur les métiers existants et l’intégration des nouvelles compétences au regard des nouvelles méthodes de gestion de projets (méthode Agile), font de l’accompagnement une condition indispensable à la réussite de cette transformation.

Francine RopèleChargée d’études

à la Direction des Analyses Économiques

La transformation digitale bouleverse les pratiques à la RATP

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Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

Questions économiques et professionnelles 1. Information sur les résultats du contrat STIF – tableaux de bord du 2ème semestre 2017 et bilan annuel 20172. Point d’étape « Bus 2025 »3. Présentation du plan de transformation digitale4. Service de Santé au Travail- Information / Consultation sur le rapport annuel 2017- Information / Consultation sur les rapports annuels d’activités 2017 des médecins du travail- Information / Consultation sur le recrutement d’un médecin du travail

Questions socialesDésignation d’un coordinateur aux œuvres sociales tel que prévu à l’article 28 du Règlement Intérieur du CRE mandat 2015/2018

M. Stéphane Cologne succèdera à M. Pascal Malterre

Ordre du jour

flash séanceL E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N S U R L E S S É A N C E S D U C E D E L A R A T P

rendez-vous information prestationce ratp comité d’entreprise de la ratp

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INTERVENTIONS DES ÉLU(E)S

Thierry SAUTEL, président de la commission économique : « Cette technologie qui pourrait permettre d’associer le post-paiement avec la

billettique, interroge beaucoup la RATP. Les questions relatives aux responsabilités et au fonctionnement du système sont encore en suspens. Or, elles sont essentielles. La volonté de reprise en main par le STIF du service billettique, jusqu’ici délégué à l’opérateur de transport, apparaît ici en plein jour. Et quid de la responsabilité en cas de défaillance du système. »

Arole LAMASSE, élu UNSA : « De son côté, notre Autorité Organisatrice ne peut être que satisfaite. Au-delà de la bonne exécution du contrat, elle s’enrichit de

manière impromptue aux dépens des agents RATP en captant nos résultats financiers… Cet aspect a d’ailleurs fait l’objet d’une alarme sociale de l’UNSA RATP, notre organisation syndicale, réclamant un juste retour vers les agents RATP, via un supplément d’intéressement…»

Philippe MAUGEIN, élu CGT : « Pour la CGT RATP, des mesures doivent être prises en direction des agents afin d’avoir un juste retour des résultats de leur

travail par l’augmentation du salaire statutaire. Plusieurs leviers sont possibles comme celui de la valeur du point ou celui des coefficients de grille. C’est une question de justice sociale. »

L’année 2017 se caractérise par une hausse des recettes (+4,4%) et un bonus indicateurs qualité de service en hausse de 1 M€. Ces résultats confirment les résultats positifs des comptes sociaux de l’EPIC RATP pré-sentés lors de la séance du 21 mars 2018 avec un résultat net de 213 M€(+50%), des charges maîtrisées (+1%) et une productivité supérieure au contrat. Les élus demandent de nouveau un partage plus juste du niveau de recettes.

Progression des recettes directes voyageurs Sur l’année 2017, le trafic a progressé de 1,3% et atteint 3 338,5 Mvoyages. La progression de trafic est importante sur le RER (+3%) et le tramway (+2,7%). L’effet de la réforme FTZ et les dernières livraisons de rames à 2 niveaux sur la ligne A expliquent la hausse de fréquentation sur le RER. Avec le retour des touristes, le trafic métro augmente de 1,3%. La fréquen-tation du réseau BUS stagne (+ 0,1%) avec des disparités : Bus banlieue (+1,1%), Bus Paris (-2,5%). Les recettes directes voyageurs progressent fortement et atteignent 2 359,5 M€.

Amélioration de la qualité de service en 2017Globalement, les indicateurs qualité de service se sont améliorés. En 2017, l’ensemble des réseaux amène un bonus total de 11,21M€ contre 10,245 M€ en 2016 (pour un bonus maximum de 25M€).Au total, la RATP sur le RER, obtient un bonus de 115 M€ contre un malus en 2016 de 600M€ : les effets de la nouvelle offre sur le RER A et la fin des travaux à Arcueil-Cachan sur le RER B ont contribué à l’amélioration des résultats. Cependant, la ponctualité des trains en co-responsabilité avec la SNCF sur les tronçons centraux des lignes de RER reste un point noir, entrainant un malus.

Le réseau de surface Bus/Tram voit refluer ses kilomètres perdus pour cause interne, notamment ceux liés aux indisponibilités de personnel, en recul par rapport à 2016. En revanche, les absences de production pour causes externes demeurent toujours importantes sur les sous-réseaux Mo-bilien Paris (-6,8%) et Bus Paris (-6,6%). La RATP sur le réseau de surface, obtient un bonus de 4,4M€ contre un bonus d’environ 4,3M€ en 2016.Les indicateurs de qualité de service du réseau de Métro permettent à la RATP d’obtenir un bonus de 6,68M€. A noter les meilleurs résultats de la ligne 13 suite à la mise en place du système Ouragan. Cependant les effets de saturation restent prégnants sur cette ligne.

Avec inquiétude, les élus ont souligné la hausse des atteintes physiques envers les agents.

Trois avenants au contrat STIFLors des précédents Conseils d’Administration d’Ile-de-France Mobili-tés (IDFM), trois avenants ont été présentés dont l’avenant n°8 portant notamment sur le programme de modernisation de la billettique en Ile-de-France avec le relais de financement du GIE Commutitres (assurant la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF, Optile) et les modalités de réalisation et de financement des études et de mise en œuvre du Canal Mobile (billettique sur téléphone mobile en IdF). Les avenants n°9 et n°10 abordent respectivement le financement du projet d’expérimentation des navettes autonomes du bois de Vincennes et des modifications de l’offre de référence. Lors du dernier conseil d’IDFM le 14 février 2018, une délibération de l’AO a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public sur 4 réseaux : Sénard, Mantes, les lignes express du grand Ouest (Optile) et le T9 et ses réseaux au sud.

Les indicateurs de qualité de service progressent en 2017

Information sur les résultats du contrat STIF – tableaux de bord du 2ème semestre 2017 et bilan annuel 2017

INTERVENTIONS DES ÉLU(E)S

Jean-Marc CADOR, Secrétaire du CRE (commission santé au travail) : «Si nous observons une réelle volonté des médecins et

infirmières à s’adapter aux nouvelles évolutions et aux nouveaux outils, nous regrettons en revanche l’augmentation des contestations de la part de directeurs d’unité qui ne se cachent plus pour remettre en cause les décisions de médecins.»

Marie-Christine AMARD, représentante syndicale CFE-CGC : «La prévention de l’inaptitude doit aussi se réfléchir dans le

cadre des action de la QVT. Elle doit être élargie au-delà des secteurs opérationnels pour intégrer la question du maintien dans l’emploi des personnels tertiaires et de la population senior. En effet, ces derniers sont parfois confrontés à des situations professionnelles génératrices de souffrance qui peuvent entrainer des inaptitudes. »

Jérôme CRUCHET, élu UNSA : «A ce stade, le logiciel est plus une perte de temps et d’argent que l’inverse à ce jour... Les agents RATP vont

travailler de plus en plus longtemps avec des conditions de plus en plus fatigantes. De ce fait, les élus UNSA-RATP vous interpellent pour vous demander de vraies discussions sur les sujets des reclassements et des secondes parties de carrière. Pour l’UNSA-RATP le reclassement devrait être vécu non comme un fardeau, mais comme une opportunité de développement...»

L’année 2017 a été marquée par la mise en place effective du nouveau logiciel Esmeist, qui nécessite encore des améliorations. La question du maintien dans l’emploi est ap-parue récurrente. Le positionnement du SST ne lui permet toujours pas de mener à bien l’ensemble de ses missions en toute indépendance.

Le logiciel informatique a encore besoin de temps pour être efficaceLa RATP a fait le choix de disposer d’un service autonome de santé au travail pour assu-rer le suivi individuel de ses salariés avec un effectif au 31/12/2017, de 45 664 agents. Le SST a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents dans le cadre de leur travail en conduisant des actions, dans le but de préserver leur équilibre physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel.Après les tensions en 2016 liées aux bugs informatiques, aux évolutions des spécifica-tions du logiciel Esmeist remplaçant Comet / Chimed, la charge de travail des médecins et des infirmières s’en est trouvée augmentée et ne leur permettaient plus de remplir correctement leur activité clinique et leur rôle d’écoute. Sur 2017, l’utilisation d’Esmeist semble s’être améliorée sur un plan technique, même si des ajustements sont encore nécessaires. Homogénéiser le mode de saisie permettrait d’obtenir des indicateurs de santé pertinents. Les élus restent préoccupés par la situation de ce logiciel imparfait.

Vers une organisation plus optimale du SST avec l’aide du cabinet PWCMais au-delà de l’outil informatique, les élus sont inquiets concernant le diagnostic réalisé fin 2017 par le cabinet PWC sur l’organisation et le fonctionnement du SST et par voie de conséquence des orientations qui en découleront. Le secrétaire du CRE a regretté l’absence d’informations des instances à ce jour. Il rappelle que les IRP d’une part et les organisations syndicales d’autre part doivent être associées à cette conduite du changement. Il rappelle également l’importance du temps de l’échange afin de juger de manière avisée les propositions d’organisation.

La Direction rappelle sa volonté de transparence et de partage des analyses, qui à ce jour sont en cours. Elle indique également l’existence d’informations mensuelles sur l’avancée du projet lors de comité de pilotage et la mise en place de groupes de travail fin mai afin d’affiner les orientations. Quant aux dates du calendrier proposées, elles pourraient être décalées si cela s’avérait nécessaire.

D’autres inquiétudesLa loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) et le décret du 27 décembre 2016 impo-sant notamment un suivi médical des salariés avec une périodicité plus importante, soulèvent des inquiétudes de la part des médecins sur son application dans l’entreprise.Egalement en question, la définition du futur agrément tant au niveau des effectifs de salariés suivis qu’au niveau des moyens alloués pourrait impacter l’organisation des binômes médecins/infirmières existants actuellement.

Enfin, lors des bilans avec les médecins, le maintien dans l’emploi constitue un vrai enjeu pour l’entreprise (aménagement de poste, restriction d’aptitude, inaptitude). L’inaptitude va se généraliser avec une population qui vieillit, des conditions de travail qui se durcissent et des réorganisations pathogènes.

Organisation et fonctionnement du service de santé au travail (SST)

Rapport annuel 2017 concernant l’organisation et la gestion du SST. Rapports annuels d’activité 2017 des médecins du travail

CONSULTATION SUR LE RAPPORT ANNUEL 2017 CONCERNANT L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DU SST : AVIS NÉGATIFPOUR L’AVIS : 11 VOIX (7 CGT, 1 UNSA, 2 CFE-CGC, 1 SANS ÉTIQUETTE)

CONSULTATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉ 2017 DES MÉDECINS DU TRAVAIL : AVIS RÉSERVÉPOUR L’AVIS : 11 VOIX (7 CGT, 1 UNSA, 2 CFE-CGC, 1 SANS ÉTIQUETTE)

CONSULTATION SUR LE RECRUTEMENT D’UN MÉDECIN DU TRAVAIL : AVIS SECPOUR L’AVIS : 11 VOIX (7 CGT, 1 UNSA, 2 CFE-CGC, 1 SANS ÉTIQUETTE)

INTERVENTIONS DES ÉLU(E)S

Thierry SAUTEL, président de la commission économique : «On parle ici d’un chantier énorme, où pas moins de 6 centres bus, seront concernés en simultanéité quant à l’aspect conversion énergétique. Depuis

le lancement des études en juillet 2016 sur les sites de Lagny (électrique) et de Créteil (GNV), qui ont validé l’architecture industrielle de ces Centres, c’est l’ensemble des 25 Centres bus qui est appelé à être converti.»

Jean-Marc CADOR, pour la CGT : «… il demeure indispensable d’accompagner sans attendre l’ensemble du personnel gravitant autour de l’activité Bus, au risque de ne pas disposer des compétences

nécessaires à la maintenance du matériel et/ou des installations lors d’une mise en circulation à grande échelle. Or sur ce second point, ce n’est pas le plan de formation MRB en particulier, ni celui de la maintenance en général qui peut nous rassurer.»

Yves HONORÉ, représentant syndical UNSA : «Et c’est donc dans cet état d’esprit que l’entreprise, ou du moins une partie de l’entreprise avance en trainant comme un boulet le personnel de BUS

directement concerné et qui pourtant ne demande qu’à être associé à la démarche. Il est d’ailleurs remarquable que le dossier présenté en séance CRE ne soit pas présenté à l’identique aux élus et aux salariés de BUS et de MRB. »

Jean-Luc CHEVALIER, élu SUD-RATP : «L’évolution des compétences des mainteneurs de MRB, point qui n’est pas mentionné dans le document de présentation ce que SUD-RATP regrette. Nous espérons que ce

n’est pas le signe d’un désintérêt envers ce métier de même que nous nous demandons si la nouvelle organisation des pôles techniques n’est pas une réponse au manque de moyens humains. »

L’objectif du plan « Bus 2025 » est de convertir le parc d’autobus à l’électrique et au GNV à l’horizon 2025. Ce plan ambitieux, qui a évolué depuis 2014, prévoit environ 2/3 de bus électrique et 1/3 de bus GNV à l’horizon 2025. Après les phases d’études et d’expé-rimentations 2015-2017, plusieurs marchés pour le GNV et l’élec-trique ont été passés. Malgré un discours optimiste de la Direction, les élus ont soulevé de nombreux écueils.

Les chantiers prioritairesLe projet « Bus 2025 » aura des impacts sur les conditions de tra-vail des agents de MRB et plus généralement sur les métiers. Les élus ont demandé à plusieurs reprises des dispositifs d’accompa-gnement. La Direction a assuré de la mobilisation des équipes et a annoncé la présentation des résultats concernant ce volet ressources humaines fin 2018.

L’adaptation des 8 centres bus au GNV sur les 25 et les 17 autres à l’électrique est un chantier colossal pour l’entreprise. Pas moins de 11 départements, ainsi qu’une filiale de valorisation des espaces (SEDP) sont mis à contribution pour mener à bien ce projet d’in-frastructure. Les élus s’interrogent sur la faisabilité de ces travaux d’autant que ce chantier s’inscrit en parallèle avec les travaux du Grand Paris et des Jeux Olympiques (tensions sur le secteur du BTP). La maîtrise du phasage de ces opérations de renouvelle-ment des sites, validée par IDFM, est essentielle. Deux points de vigilance importants sont relevés : le cadencement des travaux et les besoins de remisage temporaire pendant les travaux mais également à terme en raison des probables renforts d’offre.

La capacité du réseau et le recyclage en questionDes interrogations ont également porté sur la capacité du réseau en termes de recharge nocturne. La Direction assure que le réseau ENEDIS de Paris est bien dimensionné. Cependant, certains élus ne partagent pas cet optimisme, au regard de certaines études qui semblent dire le contraire. En outre, le développement des véhicules électriques individuels, tout comme les mesures d’opti-misation énergétique des bâtiments pourraient venir rapidement compromettre la capacité des fournisseurs d’énergie à répondre demain à une forte demande quasi permanente.

D’autres points ont concerné le discours écologique. Si l’utili-sation de l’électricité et du GNV est indéniablement plus saine pour la population et l’environnement, les moyens de production laissent encore une empreinte écologique peu glorifiante. Les élus demandent un engagement plus important de l’entreprise concer-nant les batteries électriques en fin de vie. La Direction indique en réponse que de nombreux acteurs construisent des usines de recy-clage. De plus, l’entreprise tient compte de ces problématiques à travers le poids donné à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Les élus demandent à la Direction de représenter sur un graphique la réelle propreté des bus afin de pouvoir comparer la propreté.

Enfin, du fait de la multiplicité des acteurs, les départements, les élus des collectivités dont la ville de Paris (restrictions de circu-lation, vignettes Crit’Air), les services des pompiers imposant des contraintes sécuritaires strictes, Ile-de-France Mobilités…, des dif-ficultés de coordination seront à prévoir.

Nouvelle etape du plan BUS 2025

Point d’étape « BUS 2025 »