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COMITÉ CONSULTATIF SUR LE COMPLEXE DE LIQUÉFACTION DE GAZ NATUREL
Compte rendu de la réunion tenue à l’Auberge des 21, La Baie
Le 17 avril 2018
Préparé en collaboration avec
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
2
Table des matières Date et lieu de la rencontre 3
Personnes présentes 3
1. Ouverture et mot de bienvenue 4
2. Adoption de l’ordre du jour 4
3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre 4
4. Actions de suivi 4
5. Développements récents 4
6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts 7 cumulatifs par Nathalie Fortin de WSP 7. Prochaine rencontre 8
8. Retour sur le sondage
9. Varia 8
10. Fin de la rencontre 9
Liste des annexes Annexe 1 Ordre du jour Annexe 2 Présentation de GNLQ Annexe 3 Présentation de WSP Annexe 4 Résultats du sondage
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
3
Comité consultatif sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel
Date et lieu de la rencontre
17 avril 2018, de 18 h 30 à 21 h
Auberge des 21 La Baie
Personnes présentes
Nom Organisation Présent Absent
Daniel Lord Citoyen X
Dominique Simard Citoyen X
Jean-Marc Maltais Citoyen X
Frédéric Lavoie Citoyen X
Charles Larouche Citoyen X
Yvan Lévesques Comité ZIP Saguenay Charlevoix X
Tommy Tremblay CREDD X
Étienne Brochu GREB X
Henri-Paul Côté Municipalité de St-Fulgence X
Marcel Savoie Parc Aventures Cap Jaseux X
Julie Dubord Association touristique régionale X
Sébastien Renaud Commission scolaire X
Mahaut Rigault Cégep de Chicoutimi X
Christian Fillion Société des Fabricants Régionaux X
Marc-Olivier Fortin Promotion Saguenay X
Karyna Tremblay Chambre de commerce du
Saguenay
X
Jean-Lin Otis Société du Plan Nord X
Carol Girard Gestion des risques X
Serge Simard Premières Nations (Mashteuiatsh) X
Solange Moreau CESAM – UQAC X
Élisabeth Lévesque Transfert Environnement et Société X
Cédric Bourgeois Transfert environnement et société X
Marie-Claude Lavigne GNL Québec X
Marie-Josée Dupuis GNL Québec X
Caroline Hardy GNL Québec X
Stéphan Tremblay GNL Québec X
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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1. Ouverture et mot de bienvenue
Mot de bienvenue et accueil de Mme Nathalie Fortin de WSP. 2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour envoyé par courriel est accepté.
3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre
Le compte rendu est validé tel quel et les membres attestent que la présentation est celle qui leur a été présentée. Le document final sera mis sur le site web du projet Énergie Saguenay.
4. Actions de suivi
Actions de suivi de la dernière
rencontre
Réponse
Envoi des documents suivants aux
membres du comité :
- Schéma processus du BAPE
- Lien vers l’étude TERMPOL
- Sondage en ligne sur l’appréciation
des travaux du Comité
Mme Élisabeth Lévesque mentionne que
tous les suivis ont été effectués et que les
renseignements ont été envoyés par
courriel à tous les membres du comité.
5. Développements récents
Visite de la firme d’ingénierie embauchée par GNL Québec dans la région
M. Stéphan Tremblay mentionne que la firme responsable de l’ingénierie conceptuelle (PRE-FEED) pour le projet (le consortium Bechtel-Chiyoda) a visité la région récemment dans le but d’évaluer le terrain, mais aussi la capacité de la région à accueillir le projet (fournisseurs et entreprises locales, main-d’œuvre, culture industrielle régionale, etc.). Promotion Saguenay et le service de gestion des risques de la ville de Saguenay ont pris part à ces rencontres. Rio Tinto a accueilli les visiteurs au manoir pour parler, notamment, de sa construction la plus récente, l’usine AP60, question de démontrer le savoir-faire régional en matière de construction industrielle. Ces collaborations ont permis de mettre en valeur les
multiples aspects positifs de la région du SaguenayLac-Saint-Jean dans la réalisation de projets industriels, mais aussi de démontrer que la ville est très bien préparée d’un point de vue gestion de risques.
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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Nouvelle phase de travail pour le Comité consultatif
M. Stéphan Tremblay explique que le comité qui est en place depuis 2015 a permis à GNL Québec de connaître et de mieux saisir les préoccupations du milieu et des parties prenantes. Il mentionne que même si certains impacts sont inévitables, toutes les préoccupations émises au fil des rencontres ont été transmises à l’équipe environnement et aux équipes d’ingénieurs pour bonifier le projet en temps réel, au fil de la réalisation de l’étude d’impact et de l’ingénierie préliminaire. L’équipe GNL Québec est sensibilisée aux préoccupations et a toujours la volonté d’être l’usine la plus verte au monde dans ce type d’industrie.
M. Tremblay informe les membres du comité que GNL Québec prévoit rencontrer les parties prenantes intéressées par le transport maritime sous peu au cours du printemps. Le but est de recueillir leurs préoccupations. Lors de la rencontre de juin, M. Tremblay sera probablement en mesure de partager le bilan de ces rencontres.
Finalement, M. Tremblay mentionne que GNL Québec devrait déposer la version préliminaire de son étude d’impact possiblement en octobre 2018. Avec la clôture d’une nouvelle ronde de financement à l’automne dernier, le projet chemine et gagne en vitesse. Il rappelle que le promoteur s’est toujours engagé à partager le contenu de l’étude d’impact en lien avec les intérêts et préoccupations du Comité avant son dépôt officiel, toujours dans le but de bonifier celle-ci et de s’assurer qu’aucune préoccupation du milieu n’a été omise. Il propose donc aux membres du comité d’entrer dans une nouvelle phase de travail et de tenir quatre (4) rencontres, qui seraient sous forme d’atelier de travail, sur les résultats et modélisations préliminaires de l’étude d’impact. Le premier atelier de travail se tiendrait dès juin et les trois autres au début de l’automne (septembre et octobre). Tous mentionnent qu’ils sont prêts à participer à l’exercice, même si cela requiert une cadence de travail un peu plus soutenue pour le début de l’automne. M. Tremblay s’engage à proposer un calendrier pour ces rencontres en juin, question de bloquer les agendas.
Mme Caroline Hardy mentionne que le dépôt de l’étude d’impact au MDDELCC n’est pas une fin en soi et que beaucoup de sujets pourront être discutés après le dépôt de l’étude d’impact, autant avec les parties prenantes qu’avec le MDDELCC lors de la ronde de questions et réponses.
Des précisions additionnelles sont apportées suite à des questions des membres :
o Le partage des résultats préliminaires de l’Étude d’impact avec le comité avant son dépôt au ministère a comme objectif de bonifier celle-ci et de s’assurer qu’aucune préoccupation sociale du milieu n’a été omise.
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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o Le rôle des membres du comité est un rôle aviseur pour faire part des préoccupations sociales et s’assurer qu’elles soient incluses dans l’étude d’impact et qu’elles influencent, dans la mesure du possible, la conception du projet.
o Des communications publiques auront éventuellement lieu pour faire
connaître davantage le projet au grand public et avoir d’autres intrants de la communauté. Il n’appartient pas aux membres du comité d’informer le public sur le projet.
o Les préoccupations liées au transport maritime seront abordées dans les ateliers de travail. Les préoccupations en lien avec le gazoduc seront entendues par l’équipe, mais transmises et traitées par l’équipe de projet du gazoduc.
o Lors des ateliers de travail, dans un souci d’efficacité, des résumés vulgarisés (faits saillants sur la thématique, impacts anticipés, mesures d’atténuation et impacts résiduels après atténuation) seront présentés aux membres. Les données intégrales de l’étude d’impact seront présentées et aucune donnée ne sera altérée. Il s’agit de faire un sommaire vulgarisé et concis des données.
Autres informations de suivi
GNL Québec a procédé à des appels d’offres auprès de firmes régionales pour l’étude de retombées économiques. Les données de cette étude sont demandées par le gouvernement du Québec et seront intégrées dans l’étude d’impact.
L’équipe d’ingénierie préliminaire poursuit son travail. Pour les besoins de l’étude d’impact et pour s’assurer de couvrir toutes les options possibles pour le projet afin d’éviter de demander des modifications au décret, GNL Québec compte présenter dans l’étude d’impact deux jetées plutôt qu’une. Elles demeurent très courtes et il est loin d’être certain qu’une deuxième jetée soit nécessaire.
La description de projet pour le TERMPOL sera déposée d’ici la fin avril. L’information reprend en gros celle contenue dans la description de projet pour l’usine. Le TERMPOL est composé de 19 études spécifiques sur le transport maritime qui peuvent être requises ou non par Transport Canada.
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts cumulatifs
par Nathalie Fortin de WSP
Madame Nathalie Fortin de WSP présente son organisation et l’objet de sa présentation d’aujourd’hui. Elle présente, de façon détaillée, la méthodologie pour l’évaluat ion des impacts environnementaux et cumulatifs. L’évaluation de ces impacts est requise dans l’étude en cours actuellement et tient compte de tous les projets antérieurs et potentiels prévus à proximité de la zone de construction du projet de GNL Québec. Les précisions apportées par Madame Fortin lors de sa présentation ou suite à des commentaires ou questions des participants sont les suivantes :
Les mesures de compensation sont spécifiques aux composantes qui sont affectées par un projet. Par exemple, la perte d’un milieu humide est souvent compensée par l’aménagement d’un nouveau milieu humide.
Le MDDELCC encourage les promoteurs à consulter la population sur tous les aspects de son projet. Il doit même décrire dans l’étude d’impact toutes les consultations qu’il a effectuées auprès des parties prenantes et de la communauté.
Au fédéral, seulement les impacts négatifs sont considérés dans les études. Au provincial, les impacts négatifs et positifs (ex. : retombées économiques) des projets sont considérés.
Les études requises par les deux paliers de gouvernement, fédéral et provincial, sont arrimées par une entente entre ces derniers. Il y a une seule étude de produite, mais elle répond aux demandes des deux (2) gouvernements. Ensuite, des questions sont reçues de façon distincte par les deux (2) paliers, mais c’est le BAPE (provincial) qui prendra en charge cette consultation. Finalement, les autorisations vont venir de chaque palier.
Dans le cadre de l’évaluation des impacts cumulatifs, tous les paramètres sont considérés, incluant les émissions de GES. Il y aura une analyse de cycle de vie pour le projet, mais celle-ci ne peut être combinée aux analyses de cycle de vie des autres projets à proximité.
La présence d’autres projets limite la capacité d’accueil d’un milieu pour certains paramètres. C’est pourquoi des mesures d’atténuation supplémentaires sont parfois nécessaires.
Comme la jetée est très petite (40m X 20m) et spécialisée pour le type de navires requis par GNL Québec, elle ne pourra être utilisée pour d’autres types de navires.
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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Pour l’ambiance lumineuse et les effets cumulatifs à ce sujet, une zone plus grande que la zone locale sera utilisée.
Les effets pendant la construction sont traités séparément des effets de l’opération. Les plans de gestion des impacts sont différents aussi, tout comme les impacts.
L’évaluation des impacts cumulatifs contient beaucoup d’incertitudes, mais les modélisations des pires cas sont toujours utilisées afin d’évaluer les impacts potentiels maximum. C’est un défi, car les équipes d’experts doivent travailler avec la qualité de l‘information disponible ou parfois même l’absence de données.
7. Retour sur le sondage
Mme Élisabeth Lévesque présente intégralement les résultats du sondage en ligne sur la satisfaction des membres sur les travaux du comité consultatif. 15 personnes ont répondu au sondage. Les résultats du sondage sont en annexe 4.
8. Prochaine rencontre
Mardi le 12 ou le 19 juin, selon la disponibilité de la salle à l’Anse-à-Pelletier (Jardins de Sophie). Ce site est proposé afin de pouvoir observer le futur site de GNL Québec à partir de la rive Nord. Il est proposé de se présenter un peu plus tôt, soit 18 h. Si la salle des Jardins de Sophie n’est pas disponible, il est proposé de tenir la rencontre au Cap Jaseux.
9. Varia
Bien qu’aucuns varia n’aient été ajoutés lors de la lecture de l’ordre du jour, ces sujets sont abordés en varia :
Alimentation en eau pour le projet : les besoins en eau seront présentés dans l’étude d’impact, mais le procédé nécessite que très peu d’eau. La ville va amener l’eau dans la zone industrialo-portuaire pour le développement de ce site. Les promoteurs doivent payer des redevances à la ville pour l’utilisation d’eau à des fins industrielles.
Hydro-Québec est responsable du projet de ligne pour l’alimentation électrique et fera ses propres consultations à ce sujet.
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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10. Fin de la rencontre
Actions de suivi de la rencontre Responsable (s)
1) Envoyer aux membres un bilan des
activités du Comité
Élisabeth Lévesque
2) Sondage en ligne sur les lieux des
rencontres
Élisabeth Lévesque
3) Proposition de calendrier des
rencontres pour la rentrée à déposer à
la réunion de juin
Stéphan Tremblay et Élisabeth Lévesque
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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ANNEXE 1
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
11
Projet Énergie Saguenay
Rencontre du Comité de consultation sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel
Auberge des 21 La Baie
ORDRE DU JOUR – 17 avril 2018 – 18 h 30 à 21 h
1. Mot d’accueil
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre
4. Actions de suivi
5. Développements récents
6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts cumulatifs par
Nathalie Fortin de WSP
7. Retour sur l’évaluation du Comité
8. Varia
9. Prochaine rencontre
10. Fin de la rencontre
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
12
ANNEXE 2
PRÉSENTATION DE GNL QUÉBEC
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés
Comité consultatif sur le complexe de
liquéfaction de gaz naturel Rencontre # 14 – 17 avril 2018
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 2
Déroulement proposé
1. Mot d’accueil
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre
4. Actions de suivi
5. Développements récents
6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et
des impacts cumulatifs par Nathalie Fortin de WSP
7. Pause
8. Retour sur l’évaluation du Comité
9. Prochaine rencontre
10.Varia
11.Fin de la rencontre
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 3
Validation du compte rendu
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 4
Actions de suivi
Action de suivi Responsable État
Faire parvenir aux membres un sondage sur les
travaux du Comité
Transfert
Environnement
et Société
Envoyé le 4
avril 2018
Faire parvenir aux membres le lien détaillant le
processus de l’Étude TERMPOL du
gouvernement fédéral
Transfert
Environnement
et Société
Envoyé le 4
avril 2018
Faire parvenir aux membres le Schéma
expliquant la procédure environnementale du
Québec (BAPE)
Transfert
Environnement
et Société
Envoyé le 4
avril 2018
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés
Développements récents
6
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés
Développements récents
7
Relations avec les communautés
• Visite de la firme en charge de réaliser l’ingénierie conceptuelle
• Consultation à propos d’un agenda pour le partage de contenu
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés
Développements récents
8
Avancement des travaux –
étude d’impact environnemental
• Étude d’impact: échéancier visé
• Les dernières études de référence sont en cours : archéologie,
hydrosédimentologie, glaciologie, océanographie
• Les appels d’offre sont lancés pour l’étude économique
• L’ingénierie conceptuelle se poursuit
Termpol
• La description de projet sera déposée en avril
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 8
Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et
des impacts cumulatifs, par Nathalie Fortin de WSP
Pause
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 10
Retour sur l’évaluation du Comité
Un bref sondage visant à recueillir les observations et commentaires des
membres du Comité afin d’orienter les travaux et de bonifier son
fonctionnement a été envoyé le 5 avril dernier.
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 11
Retour sur l’évaluation du Comité (suite)
Est-ce que les travaux de la dernière année répondent à l'objectif du
Comité qui est d'être un canal de communication privilégié pour informer
les parties prenantes de l'avancement du projet et pour discuter
ouvertement des préoccupations en vue d'améliorer le projet?
Quelle est votre appréciation du déroulement des rencontres?
Est-ce que le niveau de détails des présentations correspond à vos
attentes ?
Qu'est-ce qui pourrait être amélioré afin de répondre davantage aux
objectifs du Comité et à vos attentes?
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Retour sur l’évaluation du Comité (suite)
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 13
Prochaine rencontre
Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 30
Varia
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
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ANNEXE 3
PRÉSENTATION DE WSP
1
Introduction à l’évaluation des effets cumulatifs
Avril 2018
2
Introduction à l’évaluation des effets cumulatifs
1. Contexte et objectifs
— Rappel sur le processus d’évaluation des effets et impacts
— Contexte applicable
2. Évaluation des effets cumulatifs
— Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs
— Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs
— Comment se produisent les effets cumulatifs
— Méthodologie sommaire – Exemples
— Résumé
3. Étude de cas
3
1. Contexte et objectifs Contexte
L’évaluation des effets cumulatifs fait de plus en plus partie des
incontournables des évaluations environnementales (ÉIE).
L’évaluation des effets cumulatifs est exigée si une action est assujettie à
une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (LCEE).
Objectifs
Démystifier cet aspect particulier des ÉIE.
Avoir un aperçu de la méthodologie et de la portée de cette
analyse.
4
Rappel sur le processus d’évaluation des effets
Oui
Aucune analyse
supplémentaire
Changement possible
(approche conservatrice)
Mesures d'atténuation
sur composante
Détermination de
l'effet résiduel
Non important
Important
Établir le niveau de confiance
Changements probables à l'environnement
(jugement professionnel)
Programme de compensation
(au besoin)
Programmes de surveillance et de suivi
(au besoin)
Non1
2
3
LCEE et Agence
canadienne d’évaluation
environnementale
(ACEE)
Les effets cumulatifs suivent le
même processus d’évaluation,
mais à une échelle différente
5
Rappel sur le processus d’évaluation des impacts
LQE et Règlement
relatif à l’évaluation et
l’examen des impacts
sur l’environnement
de certains projets
Projet soumis à
une étude d’impact
Description détaillée du projet Identification et
analyse des impacts
Description du
milieu récepteur Identification des mesures d’atténuation
Impacts résiduels et cumulatifs
Programmes de surveillance et de suivi
Réalisation des études de référence
Avec la modernisation de la
LQE (mars 2018), les effets
cumulatifs vont devoir être
plus pris en compte
6
Rappel sur le processus d’évaluation des effets et impacts
Quelques différences entre l'approche fédérale et celle du Québec
APPROCHE FÉDÉRALE (LCÉE) APPROCHE DU QUÉBEC (LQE)
Terminologie : effets Terminologie : impacts
Approche plus axée vers une méthode scientifique/académique. Ex. : seuils d'effets, paramètres mesurables, etc.
Approche qui facilite plus la vulgarisation, mais qui doit démontrer toutefois un jugement basé sur des faits.
Effets négatifs Impacts négatifs et positifs
Évaluation des effets environnementaux du projet sur les composantes valorisées.
Évaluation des impacts environnementaux du projet sur toutes les composantes.
Effets cumulatifs : traitement élaboré. Effets cumulatifs : traitement plus général.
Processus de consultation en cours de mandat fait par l'ACÉE (principalement électronique) et de manière indépendante par le promoteur.
Le MDDELCC encourage le promoteur à réaliser des consultations en cours de mandat. Consultation menée par une commission si le projet se rend au BAPE.
7
Contexte applicable LCEE et Lignes Directrices
Loi concernant l’évaluation environnementale de certaines activités et visant à
prévenir les effets environnementaux négatifs importants (L.C. 2012, ch. 19, art.
52)
4 (1) La présente loi a pour objet :
i) d’encourager l’étude des effets cumulatifs d’activités concrètes dans une
région et la prise en compte des résultats de cette étude dans le cadre des
évaluations environnementales.
19 (1) L’évaluation environnementale d’un projet désigné prend en compte les
éléments suivants :
a) les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les
accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que
sa réalisation, combinée à celle d’autres activités concrètes, passées ou
futures, est susceptible de causer à l’environnement;
8
Contexte applicable LQE et Directive sectorielle
Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un
projet industriel
4.1 Détermination et évaluation des impacts
L’initiateur détermine les impacts de la variante ou des variantes
sélectionnées, pendant les phases de préparation, de construction et
d’exploitation, et en évalue l’importance en utilisant une méthode et des
critères appropriés. Il considère les impacts positifs et négatifs, directs et
indirects sur l’environnement et, le cas échéant, les impacts cumulatifs,
synergiques, différés et irréversibles liés à la réalisation du projet.
La prise en compte des impacts cumulatifs doit aussi se faire dans le cadre
des évaluations environnementales stratégiques (LQE, chapitre Q-2, a.
95.10).
9
2. Évaluation des effets cumulatifs
L’évaluation des effets cumulatifs est similaire aux pratiques établies de l’évaluation de l’impact environnemental. Les différences notables sont:
Évaluation portant sur des changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec d’autres actions humaines passées, présentes et futures.
Tient compte de certains concepts différents d’une ÉIE :
- effets sur un territoire plus grand (régional);
- effets sur une période de temps plus longue;
- effets causés par les interactions avec plusieurs actions;
- effets occasionnés par diverses actions passées, présentes et futures;
- importance des effets en tenant compte des effets autres que locaux et directs.
10
Impacts cumulatifs en bref
Projet
Contexte
environnemental et
socioéconomique
Effets prévus
Effets prévus Atténuation
Effets
résiduels du
projet
Effets
résiduels du
projet
Effets d’autres projets
et activités
Effets
cumulatifs
prévus
Effets
cumulatifs
prévusAtténuation
Effets
cumulatifs
résiduels
Détermination
de l’importance
+
+
–
–
=
=
=
=
11
Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs
Des guides existent, mais il n’existe aucune marche à suivre précise pour effectuer une évaluation
des effets cumulatifs.
12
Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs (suite)
Les composantes valorisées (CV) représentent le point central de toute
évaluation de l’impact environnemental et de toute évaluation des effets
cumulatifs.
Une CV est toute partie de l’environnement jugée importante par le
promoteur, le public, les scientifiques et les gouvernements participant au
processus d’évaluation. Tant les valeurs culturelles que les préoccupations
scientifiques peuvent servir à déterminer cette importance.
Au fédéral, l’identification des CV pour l’ÉIE d’un projet est liée à l’article 5 de
la LCEE 2012 et prend en compte les orientations fournies par l’Agence
(Lignes Directrices).
Il n’est pas nécessaire que les CV soient de nature environnementale. On
peut attribuer une valeur pour des raisons d’ordre économique, social,
environnemental, esthétique et éthique.
13
Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs
L’évaluation des effets cumulatifs vise ultimement à fournir de l’information aux décideurs
pour leur permettre de prendre des décisions plus éclairées.
Aux termes de la LCEE, il faut tenir compte de tout effet cumulatif probable résultant de
la mise en œuvre d’un projet. Pour suivre l’orientation donnée par la Loi, il convient de
poser les questions suivantes en vue de déterminer cette probabilité :
1. Les effets environnementaux sont-ils nuisibles?
2. Les effets environnementaux nuisibles sont-ils importants?
3. Les effets environnementaux nuisibles et importants sont-ils probables?
La détermination de la probabilité se base sur deux critères :
1) la probabilité de l’occurrence
2) la certitude scientifique
14
Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs (suite)
L’évaluation des effets cumulatifs ne peut répondre à toutes les attentes de toutes
les parties en cause.
L’analyse des effets cumulatifs est tributaire des informations disponibles (ex. sur
projets passés ou potentiels).
Des effets locaux doivent toucher les CV à cause de l’effet du projet en cours
d’examen et ces mêmes CV doivent aussi être touchées par d’autres actions
d’autres projets.
L’évaluation des effets cumulatifs doit prendre en compte les CV sur lesquelles des
effets environnementaux résiduels sont prévus après l’application des mesures
d’atténuation, indépendamment de l’importance prévue de ces effets.
15
Quelques exemples:
Émissions dans l’air, effluents d’eaux usées, sédiments, etc.
Déboisement pour route, empiètement de milieux humides, etc.
Bruit d’une autoroute près d’un site industriel, projet proche d’un habitat faunique et d’un parc récréatif, etc.
Différents projets en même temps, avant que le milieu se rétablisse
Plus de véhicules dans un secteur dans un secteur non desservi
Comment se produisent les effets cumulatifs
16
Méthodologie sommaire
L’évaluation des effets cumulatifs comprend cinq étapes
1. Détermination de la portée
Déterminer les CV et préoccupations régionales.
Établir les limites spatiales et temporelles.
Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV.
Déterminer les effets potentiels causés par les actions.
2. Analyse des effets
Évaluer les effets de l’action proposée sur les CV sélectionnées.
Évaluer les effets de toutes les actions sélectionnées sur les CV sélectionnées.
17
Méthodologie sommaire (suite)
3. Détermination des mesures d’atténuation
Recommander des mesures d’atténuation et aussi tenir compte de celles des autres
projets.
4. Évaluation de l’importance des effets
Évaluer l’importance des effets résiduels.
Comparer les résultats par rapport aux seuils ou aux objectifs et tendances de
l’aménagement régional du territoire.
5. Suivi
Recommander un programme de suivi et de gestion des effets.
18
Méthodologie sommaire – Exemples
Outre la portée spatiale et temporelle, pour mesurer les effets il faut aussi trouver des
indicateurs appropriés, comme par exemple :
Composante
environnementaleComposante valorisée Indicateur
Eaux de surface Qualité de l’eau Rapport de qualité vs normes
sur l’eau
Faune aquatique Poissons Empiètement dans l’habitat du
poisson
Premières Nations Activités traditionnelles Fréquentation du territoire
19
Méthodologie sommaire – Exemples (suite)
Air : émissions combinées de SO2 dans un bassin d'air régional, provenant de trois usines.
Eau : réductions combinées du volume de débit dans une rivière donnée causées par l'irrigation, des rejets
d'eaux municipales et industrielles.
Faune : mortalités combinées d'ours noirs dans une unité de gestion de la faune donnée provenant de la
chasse, des accidents routiers, et de la destruction d'animaux nuisibles.
Végétation : défrichage causant l'enlèvement d'un groupe d'espèces de plantes rares de la région.
Utilisation des ressources : l'enlèvement continu de bois à valeur marchande provenant d'une concession
forestière.
Exemples d’effets cumulatifs sur certaines composantes
20
En résumé
Projet
Contexte
environnemental et
socioéconomique
Effets prévus
Effets prévus Atténuation
Effets
résiduels du
projet
Effets
résiduels du
projet
Effets d’autres projets
et activités
Effets
cumulatifs
prévus
Effets
cumulatifs
prévusAtténuation
Effets
cumulatifs
résiduels
Détermination
de l’importance
+
+
–
–
=
=
=
=
21
Étude de cas
22
Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
1. Détermination de la portée
Déterminer les composantes valorisées et préoccupations régionales
Composantes valorisées Préoccupations
Qualité de l’air Activités traditionnelles des Premières Nations
Bruit en milieu terrestre Patrimoine naturel et culturel ou archéologique
Bruit sous-marin Milieu bâti
Ambiance lumineuse Utilisation du territoire pour les loisirs et le
tourisme
Qualité de l’eau douce Risques pour la santé humaine
Qualité de l’eau en milieu marin Paysages
Poissons Augmentation de la navigation dans le Saguenay
Espèces en péril (faune et flore) Érosion des berges
Flore marine et le benthos Pêche blanche
Mammifères marins Risques de déversements de pétrole dans le parc
marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL)
Utilisation du territoire par les Premières Nations
23
Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
Établir les limites spatiales
COMPOSANTE VALORISÉE LIMITE SPATIALE DE L'ÉIELIMITE SPATIALE POUR
EFFETS CUMULATIFS
Qualité des sédiments (marins)
Qualité de l'eau (terrestre)
Qualité de l'eau (marin)
Flore terrestre et riveraine
Flore marine et herbiers
intertidaux
Plancton
Invertébrés benthiques et
nectoniques
Poissons (eau douce)
Poisson (marins)
Mammifères marins
Faune terrestre
Zone d'étude restreinte Zone d'étude locale
Qualité de l'air300 m autour des limites de propriété des installations du terminal
maritimeZone d'étude locale
Bruits et vibrations (terrestres) Un peu plus grande que la zone d'étude restreinte Zone d'étude locale
Bruit subaquatique25 km² dans l’environnement aquatique immédiat des installations
portuaires
25 km² dans l’environnement aquatique
immédiat des installations portuaires
Ambiance lumineuseUn peu plus grande que la zone d'étude locale Un peu plus grande que la zone d'étude
locale
Oiseaux Zone d'étude élargie (migrateurs) et 2 km en milieu terrestre
autour des infrastructures projetées (influence du projet)Zone d'étude élargie (migrateurs) et zone
d'étude locale (influence des projets)
Utilisation du territoire et des
ressources
(Premières Nations)
Zones d'étude restreinte et locale et zone d'étude élargie
(embouchure du Saguenay)
Zone d'étude locale et zone d'étude élargie
(embouchure du Saguenay)
Patrimoine naturel et culturel
(Premières Nations)
Zone d'étude restreinte, et empreinte au sol réelle du projet Zone d'étude locale
Utilisation du territoire
(communautés locale et
régionale)
Zone d'étude locale et zone d'étude élargie Zone d'étude locale et zone d'étude élargie
Risques pour la santé humaine Zone d'étude locale Zone d'étude locale
Visuel (communautés locale et
régionale)
Selon la limite de visibilité possible des installations projetées du
terminal maritime (25 km), soit la zone d'étude locale Zone d'étude locale
Patrimoine naturel et culturel
(communautés locale et
régionale)
Zone d'étude restreinte, et empreinte au sol du projet
Zone d'étude élargie
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
Établir les limites temporelles
COMPOSANTE VALORISÉE LIMITES TEMPORELLES POUR EFFETS CUMULATIFS
Qualité des sédiments (marins)
1996 - < 2050
Depuis le « déluge du Saguenay » en 1996, bien des sites ont vu les sédiments contaminés qui
les caractérisaient recouverts par des sédiments sains
Qualité de l'eau (terrestre)
Bruits et vibrations (terrestres)
Bruit subaquatique
Flore terrestre et riveraine
Flore marine et herbiers intertidaux
Plancton
Invertébrés benthiques et nectoniques
Poissons (eau douce)
Poisson (marins)
Oiseaux
Faune terrestre
Utilisation du territoire et des ressources
(Premières Nations)
Patrimoine naturel et culturel
(Premières Nations)
Utilisation du territoire
(communautés locale et régionale)
2006 - < 2050
Le portrait depuis 2006 est représentatif des conditions qui prévalent depuis quelques décennies
Qualité de l'eau (marin)
Qualité de l'air
Ambiance lumineuse
2006 - < 2050
L'implantation des grandes industries et l'accroissement des villes de la région étant réalisés
depuis plusieurs décennies, le portrait depuis 2006 est représentatif des conditions qui prévalent
depuis quelques décennies
Mammifères marins
1979 - < 2050
Le portrait a surtout été établi en fonction du béluga, dont la chasse, qui a grandement contribué
au déclin de sa population, a été interdite à partir de 1979
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV
Projets anciens réalisés dans la région, importants pour la rivière Saguenay
création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent en 1998;
construction du Port de Grande-Anse en 1984;
création du parc national du Fjord-du-Saguenay en 1983;
développement de la villégiature et des sites récréotouristiques.
Activités terminées (fermetures)
scierie de Saint-Fulgence de Produits forestiers Résolu (en fonction de 1965 à 2014).
Projets récents réalisés dans la région
construction d’une desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (autorisé en 2013, avec mise en service en 2015);
construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le territoire de la ville de Saguenay (autorisé en 2011 et démarrage en 2013);
projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la ville de Saguenay (certificat d'autorisation en 2008 et optimisation complétée en 2012);
aménagement d’un port d’escale pour les bateaux de croisière au quai Agésilas-Lepage de La Baie (autorisé en 2007 et en fonction en 2009);
développement de la villégiature et des sites récréotouristiques.
Projets récents autorisés
implantation et exploitation d’une mine d'apatite au lac à Paul par Arianne Phosphate (autorisé en décembre 2015, construction à venir), dont le chemin de transport du concentré d'apatite qui sera produit arrivera au site du terminal;
construction d’une voie ferrée pour l’usine d’électrolyse d’alumine de Rio Tinto Alcan à Laterrière (autorisé en 2009);
projet de construction d'une usine de traitement de la brasque usée (Groupe Alcan Métal Primaire) sur le territoire de la ville de Saguenay (autorisé en 2006).
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Projet en milieu marin et terrestre
Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV (suite)
Projets potentiels
expansion de la mine Niobec à Saint-Honoré (évaluation initiale interrompue, évaluation pour nouveau parc à résidus en cours);
prolongement Côte-Nord / Gazoduc Saguenay – Sept-Îles (évaluation interrompue);
construction d’un terminal de liquéfaction et d'exportation de gaz naturel liquéfié à Grande-Anse pour Énergie Saguenay (GNL Québec) (évaluation en cours);
programme décennal de dragage d'entretien et réfection des quais aux installations portuaires de Port-Alfred à La Baie (évaluation en cours);
infrastructures d'entreposage et de convoyage multi-usager au terminal de Grande-Anse (évaluation à venir, selon clients potentiels);
fonderie de Métaux BlackRock à Saguenay;
construction d'un quai et d'un pavillon d'accueil portuaire pour le Parc Aventures Cap Jaseux;
projet de construction d'une usine de fabrication de fonte en gueuse - Saguenay (évaluation à venir);
site de disposition des résidus de bauxite (Rio Tinto) à Jonquière (évaluation à venir);
projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et d'une réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean;
travaux pour adapter le quai de Tadoussac aux nouveaux traversiers;
augmentation des places à quai à la marina de Tadoussac;
écoparc industriel, au site de l'ancienne scierie de Saint-Fulgence;
agrandissement potentiel de limites du parc marin du Saguenay−Saint-Laurent (et mise en place du plan de zonage).
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
Déterminer les effets potentiels causés par les actions
Pour évaluer les effets cumulatifs, tous ces principaux éléments du projet ont été considérés :
aire de déchargement des camions;
aire de stockage du concentré d’apatite (silo et dôme);
chargement des navires;
chemins d’accès;
aire contigüe au quai;
quai;
alimentation électrique;
gestion de l'eau;
puits d'eau potable;
bâtiments;
éclairage.
De même, les sources d'impacts suivantes ont été considérées :
déboisement, avec effets sur oiseaux, mammifères et végétation;
préparation du terrain, avec effets sur milieux humides, oiseaux et mammifères (+ bruit et poussières);
mise en place du quai, avec effets sur l'habitat du poisson;
activités en exploitation, avec bruit occasionnel, navigation, émission de lumière artificielle nocturne, etc.
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
2. Analyse des effets
Évaluer les effets de l’action proposée sur les CV sélectionnées
Il a été jugé que diverses CV ne feront pas l’objet d’un effet cumulatif, car elles ne seront pas en
interaction avec d’autres activités ou projets, tant dans l’espace que dans le temps.
Les CV qui sont exclues ont été détaillées, avec la justification ayant mené à leur exclusion de l'analyse
des effets cumulatifs (effets cumulatifs inexistants ou peu probables).
Déterminer les effets potentiels causés par les actions
Les CV retenues pour analyse ont été les suivantes :
Qualité de l'eau (marin);
Poissons (marin);
Mammifères marins;
Utilisation du territoire (communautés locale et régionale).
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
3. Détermination des mesures d’atténuation
Recommander des mesures d’atténuation et aussi tenir compte de celles des autres projets
Qualité de l’eau (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur la qualité
de l’eau (marin), aucune mesure d’atténuation additionnelle n’est requise.
Poissons (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur le poisson,
aucune mesure d’atténuation additionnelle n’est requise.
Mammifères marins. Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur les
mammifères marins, aucune mesure d’atténuation additionnelle que celles prévues n’est
requise.
Utilisation du territoire (communautés locales et régionales). Considérant l’effet cumulatif
non significatif prévu sur l’utilisation du territoire par les communautés locales et régionales, il
n’y a pas lieu de proposer d’autres mesures d’atténuation que celles prévues.
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
4. Évaluation de l’importance des effets
CV IndicateurQualité de l’eau Activités et infrastructures pouvant modifier la qualité de l’eau
PoissonsModification de l’habitat du poisson par l’empiétement ou modification par diverses infrastructures (quai, marina,
conduites, dragage, etc.)
Mammifères marins Effectif de la population de phoques et de bélugas dans le Saguenay
Utilisation du territoire Variations de l’intensité des diverses activités sur le Saguenay (pêche blanche, navigation de plaisance, etc.)
Évaluer l’importance des effets résiduels
Qualité de l'eau (marin) : intensité faible, étendue locale, longue durée, probabilité d'occurrence
élevée (en cas de déversement accidentel) = faible (non important)
Poissons (marin) : intensité faible, étendue locale, longue durée et probabilité d'occurrence
élevée = faible (non important)
Mammifères marins : intensité moyenne, étendue régionale, longue durée probabilité
d'occurrence moyenne = moyen (non important)
Utilisation du territoire (communautés locale et régionale) : intensité faible, étendue régionale,
longue durée et probabilité d'occurrence moyenne = faible (non important)
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Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.
Projet en milieu marin et terrestre
5. Détermination des mesures d’atténuation
Recommander un programme de suivi et de gestion des effets
Qualité de l’eau (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur la qualité
de l’eau (marin), aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.
Poissons (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur le poisson, aucun
suivi environnemental supplémentaire n’est requis.
Mammifères marins. Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur les
mammifères marins, aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.
Utilisation du territoire (communautés locales et régionales). Considérant l’effet cumulatif
non significatif prévu sur l’utilisation du territoire par les communautés locales et régionales,
aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.
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Questions ?
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
14
ANNEXE 4
RÉSULTATS DU SONDAGE
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
15
Résultats du sondage aux membres.
1) Est-ce que les travaux de la dernière année répondent à l'objectif du Comité qui est
d'être un canal de communication privilégié pour informer les parties prenantes de l'avancement du projet et pour discuter ouvertement des préoccupations en vue d'améliorer le projet?
2) Quelle est votre appréciation du déroulement des rencontres ?
3) Est-ce que le niveau de détails des présentations correspond à vos attentes ?
Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018
16
4) Qu'est-ce qui pourrait être amélioré afin de répondre davantage aux objectifs du Comité et à vos attentes? Diverses réponses dans le sondage en ligne et commentaires recueillis lors de la réunion qui se résument ainsi :
o Intérêt pour travailler sur les données de l’étude d’impact. Information concrète
souhaitée. o Satisfaction par rapport au niveau d’information et de transparence o Voir une modélisation vidéo 3D de l’usine o Faire un suivi régulier sur le marché mondial du gaz naturel o S’assurer de toujours bien vulgariser le contenu technique et de laisser place aux
discussions o L’alternance des lieux pour les rencontres est questionnée. GNL Québec s’engage à
envoyer aux membres un sondage en ligne anonyme au sujet de leur préférence pour le lieu des rencontres.
o Intérêt pour recevoir le bilan des travaux du comité jusqu’à maintenant. GNL Québec pourra faire parvenir ce bilan au comité.
o Proposition d’utiliser davantage Facebook pour parler aux gens du projet.