cominfo9

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

Force de réflexion et de pro-position dans tous les do-

maines touchant à la vie de la cité, cette instance consultative a pour objectif de faciliter l’ex-pression de la démocratie lo-cale, comme peuvent l’être un conseil des jeunes ou un comité de quartier. Les conseils des sages ne sont pas encore très nombreux en France. Pourtant, ce mode de participation aux affaires de la cité s’inscrit dans un contexte d’évolu-tion de la société où les séniors, qui restent « jeunes » et actifs de plus en plus longtemps, as-pirent à s’investir davantage dans des activités où ils se rendent et se sentent utiles. Ce souhait d’être « utile », peut notamment se concrétiser à travers les conseils des anciens : leurs expériences de vie, leurs sa-voirs peuvent bénéficier au plus grand nombre. Par leur rôle, l’image des personnes âgées est ainsi valorisée.

La décision de créer le conseil des sages a suscité l’adhésion des anciens de St Rémy puisqu’une quarantaine de candidatures ont été recueillies, parmi les plus de 60 ans résidant sur le territoire communal.Les valeurs qui ont présidé à la mise en place du conseil des sa-ges ont été l’esprit d’écoute, le respect mutuel et l’humanisme. Au final, le conseil compte 7

membres tirés au sort sur des can-didatures écrites, 8 désignés par le maire parmi les associations repré-sentatives de Saint Rémy, et 3 conseil-lers suppléants.La durée de vali-dité du Conseil

des Anciens est basée sur la mandature du conseil munici-pal. Trois commissions ont été créées : sécurité, patrimoine et « devenir de St Rémy ». Chacune d’elle comprend un élu en char-ge de la délégation, permettant d’animer ces groupes de ré-flexion et de faire le relais avec le conseil municipal.

Le conseil des sages permet de recueillir l’avis toujours précieux et riche d’expérience des anciens.

A mi chemin de l’année 2006, je me

félicite de la montée en puissance du

travail de l’Agence Technique Dépar-

tementale.

Le bilan d’étape qui a été présenté au

Conseil d’Administration du 14 juin

2006 témoigne de cette progression

continue. Ainsi, la moyenne men-

suelle des dossiers juridiques traités

par l’agence durant le premier semes-

tre a été quasiment doublée.

Parallèlement, quinze formations

ont été dispensées entre le 1er février

et le 30 juin avec un taux de partici-

pation moyen de 18 stagiaires contre

15 pour la même période en 2005.

La variété des thèmes proposés, la

pertinence des intervenants et la

qualité des dossiers techniques réali-

sés à l’occasion de chaque formation

sont autant d’éléments qui incitent

un nombre croissant d’adhérents à

suivre ces sessions.

Enfin, deux nouvelles communes

ont adhéré à l’agence au début de

cette année : Maillane et Cornillon-

Confoux.

Je souhaite la bienvenue à leurs

Maires en espérant qu’ils puissent,

avec toute leur équipe municipale,

bénéficier pleinement de toute la pa-

lette de services proposés par l’ATD.

N°9Juin

2006

Les dossiers de l'ATD

Expériences

De nombreuses collectivités pensent qu’elles peuvent fixer librement des tarifs pour un même service rendu à différentes catégories d’usagers. En réalité, pour le juge adminis-tratif, trois conditions peuvent autoriser cette entorse au principe d’égalité. « Soit c’est la conséquence nécessaire d’une loi, soit il existe entre les usagers des différences de situations appréciables, soit une nécessité d’intérêt

général en rapport avec les conditions d’exploi-tation du service ou de l’ouvrage commande cette mesure » (CE 10 mai 1974, Denoyez et Chorques). Mais attention, le fait d’être habitant d’une commune, ne constitue aucu-nement une différence de situation appréciable par rapport au service public de location des salles communales justifiant de fixer des tarifs différents (TA Versailles, 18 mai 1998).

Démocratie locale

St-Rémy-de-Provence : la parole aux anciens

√

Fixer des tarifs de locations différenciés : une exception au principe d’égalité appréciée in concreto.

En Afrique, on dit que « lorsqu’un vieux meurt,

c’est une bibliothèque qui brûle… ». En créant un Conseil des Anciens, la

commune de Saint-Rémy-de-Provence a adopté cet adage. La toute première

réunion plénière a eu lieu le 24 avril dernier afin d’en

désigner le président, en l’occurrence la présidente,

puisqu’il a été mis un point d’honneur au respect de la

parité hommes-femmes.

Deux thèmes ont été abordés en priorité par les anciens : les adolescents en diffi-culté et l’avenir du patrimoine.A terme, un travail transversal devrait être mené avec les jeunes de la commu-ne, afin d’offrir aux décideurs locaux un regard sur l’avenir qui soit à la fois neuf et emprunt d’une certaine sagesse…

St Rémy de Provence : la parole aux anciens

Commune info N°9 - Juin 2006

l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

Protection du littoralLe décret sur les concessions de plage est enfin publiéLe décret n°2006-608 du 26 mai 2006 sur les concessions de plage fixe les modalités d’application des principes codifiés à l’article L.321-9 du code de l’environnement : « l’ac-cès des piétons aux plages est libre » et « l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ». Désormais la délivrance par les communes balnéaires d’un titre d’occupation des plages est encadrée juridiquement.Dans un secteur où les abus sont nombreux et les convoitises commerciales permanentes, le décret vient préciser les conditions d’utilisation privative des plages qui sont des délé-gations de « service public balnéaire » ainsi que les règles applicables dans le cadre des sous traités d’exploitation. Ces concessions et ces conventions d’exploitation ne peuvent excéder 12 ans et doivent être accordées dans le respect des procédures de mise en con-currence et de publicité.Le décret prévoit en particulier que 80% de longueur du rivage et de la surface d’une plage naturelle doivent rester libres de tout équipement et installations (50% pour les plages arti-ficielles) ; les équipements et installations devant être démontables en période hivernale.

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ExpériencesInstallation d’une association sur le marché communal ? A vous de négocier…L’article L 2224-18 du CGCT prévoit que « le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d’un cahier des charges ou d’un règlement municipal après consultation des organisations professionnelles intéressées ».La seule contrainte imposée par le législateur concerne l’affectation d’au moins 10% des emplacements aux producteurs-vendeurs de fruits, de légumes et de fleurs (article L 663-1 du Code rural).C’est le règlement municipal, négocié en amont avec les organisations de commerçants, qui fixe le droit en la matière. Si vous voulez permettre aux associations de s’installer sur le marché, il suffit donc de le négocier et de l’inscrire dans votre règlement communal.

Tournages de films sur le domaine public : la collectivité peut fixer des tarifsDe plus en plus de communes de notre département sont sollicitées pour des autorisations de tournage sur le domaine public. Si chaque lieu de tournage doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le maire qui peut s’assimiler à un accord de principe, la commune dispose aussi de la faculté de fixer librement des tarifs qui correspondent en réalité à des droits d’occupation du domaine public. Dans ce cas, le montant peut dépendre de la nature du projet, de la gène occasionné aux usagers et de la durée du tournage.

CaniculeLe recensement des personnes âgées et handicapées en questionDans le cadre du dispositif national mis en place, destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande.Cette mesure est destinée à faciliter l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès de ces personnes, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.Le maire de la commune se voit confier quatre missions : informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif, le com-muniquer au préfet à sa demande en cas de déclenchement du plan « canicule ».Il est à noter par ailleurs, que la responsabilité de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence incombe au préfet.Afin d’aider les maires à accomplir cette mission, la cellule d’appui mise en place par la Direction générale des affaires sanitaires et sociales propose deux outils d’information : un mode d’emploi du recensement (www.sante.gouv.fr/canicule/index.htm) et une adresse courriel ([email protected]) pour répondre aux questions soulevées par la mise en pratique des opérations de recensement.

EnvironnementLa charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agirUne ordonnance du TA d’Amiens en date du 8 décembre 2005 vient apporter des préci-sions quant à la possibilité d’ester en justice en invoquant les articles 1 et 2 de la Charte de l’Environnement, adossés à la Constitution.Rappelons que ces articles consacrent les principes selon lesquels « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art.1) et « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (art.2). Le juge administratif a estimé que si ces dispositions constitutionnelles sont directement invocables par les particuliers, elles ne leur donnent pas pour autant, en tant que telles, intérêt à agir. Par exemple dans le cas d’une demande de suspension d’une délibération du conseil municipal. Le juge des référés a établi les premières limites à l’invocabilité des dispositions de la Charte de l’Environnement, marquant ainsi son interprétation stricte de la notion d’intérêt à agir. La jurisprudence devra préciser de quelle manière le « déséquilibre environnemental » que provoquerait une décision administrative pourrait être considéré comme susceptible d’affecter telle ou telle situation personnelle.Autant de limites permettant de se prémunir contre un afflux prévisible de recours en matière d’environnement.

Petit historique de ce concept :Kofi Yamgname, maire d’une petite commune (St Coulitz) et ancien secrétaire d’Etat aux affaires sociales et à l’intégration, a été le premier à mettre en place ce type de structure, en s’appuyant sur le mode de gouvernance des villages africains : « Chez nous en Afrique, il n’y a pas d’écriture « pratique » en ce qui concerne la gérance d’une ville, la parole est sacrée. C’est pour cette raison que ce sont les «vieux», via leurs expériences, qui gèrent les communautés. »

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.


repères • mieux comprendre notre département

Laboratoire Départemental d’Analyses

Le laboratoire, pourvu d’équipements modernes

et fonctionnels, a pour mis-sions le contrôle, l’analyse et le diagnostic dans quatre grands domaines : l’hydrologie, la sé-curité alimentaire, la santé ani-male et la biologie médicale. Il est un outil d’accompagne-ment des communes dans la mise en application des dispositions réglementaires européennes et nationales, par exemple avec la récente législation européenne sur la

sécurité alimentaire. Parmi ses missions, le LDA dispense des formations en matière d’hygiène alimentaire auprès des personnels de cuisine col-lective, notamment scolaire. Dans le contexte réglementaire des contrôles d’hydro-logie, il effectue les prélèvements et les analyses d’eaupour la surveil-lance sanitaire deseaux de consom-mation et des eaux de baigna-des (mer et piscines accueillant du public), et il procède à la recherche de légionelles dans les réseaux d’eaux chaudes sanitaires et autres tours aé-roréfrigérantes. Ces activités prescrites par la DDASS, sont exercées au profit de municipalités, de syndicats

intercommunaux, de sociétés productrices et distributrices d’eau et de particuliers.Avec une approche « service pu-blic » basée sur la disponibilité et la proximité, le LDA est régu-

lièrement sollicité par de nombreuses collectivités. Ces dernières sont à la recherche d’une assistance dans des domaines souvent très techniques où leurs responsabili-

tés se sont accrues, particulière-ment en terme de traçabilité. Basé à Marseille, le laboratoire n’en reste pas moins un instru-ment départemental, voué à se déplacer sur les territoires, à accompagner les communes, assurant ainsi la continuité de son service.Le LDA constitue en outre l’une des pièces maîtresses du disposi-tif de surveillance des épizooties majeures, notamment dans le cadre du plan d’urgence contre la grippe aviaire.

Les dossiers de l'ATDExpériences

Participation aux frais de fonctionnement d’une crèche située hors du territoire communal : rien n’oblige…Hors de tout cadre contractuel, il n’y a aucune obligation légale pour une commune de participer aux frais de financement d’une crèche située dans la commune voisine et qui accueille des enfants non résidents. Mais si elle souhaite participer à ce financement, la commune a toujours la possibilité de conclure une convention avec la crèche et la commune d’accueil qui précise les éléments de calcul du coût ainsi que les modalités d’organisation et de contrôle.

Dépôt d’un PC communal : l’obligation d’une délibération du CMLa réponse ministérielle n°21199 du 17 novembre 2003 vient confirmer que le maire a qualité pour déposer une demande de permis de construire communal et pour délivrer celui-ci.Mais la demande doit être expressément autorisée par le conseil municipal, sous peine de rendre irrecevable le dépôt de permis.En conséquence, chaque dépôt de permis de construire communal opéré par le maire doit obligatoirement être précédé d’une délibération du conseil municipal l’y autorisant.

PatrimoineUne gestion simplifiée du patrimoine des collectivitésLa loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés pu-blics et aux délégations de service public, a fixé les règles de la vente des biens du patrimoine immobi-lier des collectivités territoriales.L’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, relative à la par-tie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, vient d’introduire une modification substantielle qui va faciliter le transfert des immeu-bles entre personnes publiques.En effet, le texte prévoit la mise en œuvre d’une exception aux principes d’inaliénabilité et d’im-prescriptibilité du domaine public des personnes publiques.Lorsque l’aliénation d’un bien du domaine public est prévue entre deux collectivités, l’article L.3112-1 du CGPPP permet que « les biens des personnes publiques mentionnés à l’article L.1 qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont desti-nés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de leur do-maine public ».Cette petite révolution juridique dans la gestion domaniale des collectivités territoriales, évitera, à compter du 1er juillet 2006, les contraintes du déclassement d’un bien du domaine public et de son reclassement, une fois transmis à la nouvelle collectivité.La procédure de déclassement subsiste, pour toutes les autres formes d’aliénations des biens du domaine public.

Un outil de prévention moderne au service des collectivités

Le LDA est un interlocuteur privilégié des communes en matière d’hydro-logie et de sécurité alimentaire.

Dans le cadre de ses compétences en matière de santé, le Conseil Général est doté d’un outil de veille sanitaire complet, fiable et indépendant : le Laboratoire Départe-mental d’Analyses, implanté sur le technopôle de Château Gombert. Le LDA s’inscrit dans une démarche globale d’analyses, de contrôle, d’audit, de conseil et de formation, à la disposition des communes.

Directeur du LDA : M. Giovanni RAMONDATél : 04 91 10 90 01Mel : [email protected]

www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS


COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Parution Bimestrielle - N°9 de juin 2006Dépôt légal : le 17 juin 2005

Directeur de la publication : Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13

Responsable de la rédaction : Clarie DURETRédaction : O. Gassend, C. Coda.

Photos : Service Communication Saint-Rémy-de-Provence, ATD13.

Conception et réalisation : sur le pont ! communication

Impression : Agence Technique du Département des Bouches du Rhône

Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Budget supplémentaire adopté

Lors du conseil d’administration du 14 juin, le budget supplémentaire de l’agence a été voté

à l’unanimité. Les finances de l’agence bénéficient cette année d’une aide complémentaire du Dé-partement à hauteur de 25 000 euros permettant ainsi au budget global d’atteindre pour la section de fonctionnement un montant de 550 524,09 euros.

Le programme des formations est sur notre site Internet. Vous pouvez vous inscrire en ligne.

Nous vous présentons les thèmes des formations qui seront dispensées entre septembre et décembre. Le calendrier précis vous sera communiqué en juillet. A noter tout de même que septembre mettra en avant deux thèmes : les finances et la culture.

PA R T I C I P E Z A N O S F O R M AT I O N S

www.atd13.fr

ExpériencesVéhicules à l’arrêt : l’usage des moteurs peut être réglementéUne réponse ministérielle du 4 avril 2006 vient rappeler qu’en application de l’article L 2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux (camions, voitures, deux-roues). Ainsi, sous réserve des conditions générales de la légalité des arrêtés de police (prohibition des mesures d’interdiction générales et absolues) et pour des motifs tenant à la tranquillité publique et à la protection de l’environnement, un arrêté municipal peut réglementer la durée de fonctionnement des moteurs de certains véhicules à l’arrêt (autocars, camions de livraison ou encore scooters).


« Le contrôle de gestion », cette formation avait pour objectif d’informer les élus sur les caractéristiques essentielles du contrôle. Ce thème présenté par Fabien Goffi, directeur du contrôle de gestion au CG 13, répond à l’axe 3 du plan de formation « diriger, manager et conduire l’action municipale et intercommunale ».

La formation « Le maire, Officier de Police Judi-ciaire » était animée par Maître Olivier Lantelme et Monsieur Pascal Guinot, procureur adjoint du Tribunal de Grande instance d’Aix en Provence.

« Les relations mairie-écoles », rassemblait en avril dernier un large public. Maître Eric Lanzarone et Monsieur Jean Louis Hory, Inspecteur de l’Education Nationale, à la retraite, ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions des stagiaires de cette formation.

UN DEUXIÈME SEMESTRE RICHE EN FORMATIONS

L E S F O R M AT I O N S E N I M A G E S

• La Loi Organique relative à la Loi de Finance (LOLF)• Recevoir un spectacle : aspects techniques et juridiques Rencontres Saison 13 • Construire un projet artistique en matière de spectacle vivant Rencontres Saison 13 • Les modes d’accueil de la petite enfance• La communication à l’approche des élections

• La gestion du temps• Internet au service de la gestion locale• Repenser le journal municipal• L’Intercommunalité• Un logement pour tous• Améliorer et sécuriser les relations avec les associations locales

« Prendre la parole en public », est l’une des formations annimée par Joël Licciardi qui a pour objectif de permettre aux élus de développer leurs capacités personnelles en terme de communication, d’expression, d’animation.

Scéance du conseil d’administration du 14 juin à l’Hôtel du Département.

cominfo9

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