cominfo8

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

La loi offre de plus en plus de possibilités d’organiser

la concertation locale mais les citoyens ne sont pas toujours au rendez-vous de ces étapes obligées. « Il n’y a véritable-ment que pour le PLU que la population se déplace » cons-tate Danièle Garcia en citant les recueils d’enquête publique qui restent souvent vierges de toute remarque. Pour autant la commune, depuis quelques années, a souhaité associer étroitement la po-pulation à la prise de décision et s’ap-prête à inaugurer des équipements publics dont la réalisation a pris en compte les demandes et les besoins des citoyens.

Le choix des habitantsEn 2001, Auriol compte parmi les premières communes à met-tre en place des commissions extra municipales composées de bénévoles, de professionnels

et d’utilisateurs. Ces derniers vont être associés à la défini-tion des cahiers des charges qui fixent les règles d’usage des équipements publics. L’équipe municipale, souhai-tant associer les habitants à sa politique d’acquisition patri-moniale, organisa une journée « portes ouvertes » qui lui per-

mit d’enregistrer les réactions de la population et d’imaginer avec elle leur devenir et leur future utilisation. Plus de 500 habitants d ’Auriol part i -cipèrent à cette journée et purent exprimer des avis

et des propositions qui furent mis à l’étude des commissions municipales et de leurs doubles « citoyens », les commissions extra municipales. Au final, le choix des habitants fut large-ment pris en compte dans ce qui reste un exercice original mais réussi de démocratie de proximité.

« L’avis de la Commission extra municipale a permis de choisir entre deux projets architecturaux pour le gymnase. »

Pour chacune de ses formations,

l’ATD13 choisit des intervenants

qualifiés dont l’expérience est, en

soi, une source de connaissance pour

les élus.

Récemment, l’agence a proposé une

formation consacrée au « maire et à

la gestion des risques de santé publi-

que ». En prise avec l’actualité, elle a

été organisée en partenariat avec le

Centre de Gestion des Bouches-du-

Rhône. Je me réjouis de cette coopé-

ration réussie qui a mobilisé plusieurs

intervenants dont les exposés com-

plémentaires ont suscité un grand

intérêt chez les participants venus de

plus de 25 communes.

En mobilisant des compétences aussi

diverses auprès des services de l’Etat

ou d’autres partenaires institution-

nels qui permettent d’appréhender

un thème dans sa globalité, l’ATD

remplit parfaitement son rôle d’in-

terface entre les besoins de formation

exprimés sur le terrain par les élus et

les réponses concrètes qui doivent y

être apportées.

Ensemble, nous allons continuer sur

ce chemin, qui progressivement, don-

ne tout son sens au travail dynamique

et constructif de l’ATD13.

N°8Avril

2006

Les dossiers de l'ATD

ExpériencesLa règle générale demeure celle édictée par l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Néanmoins, le droit à l’image du particulier peut céder le pas devant le droit à l’informa-tion ou la liberté d’expression, lorsqu’il se trouve dans un lieu public ou lorsqu’il est impliqué dans un évènement d’actualité, une

manifestation publique.Si la commune désire publier sur son site une photo générale de la manifestation et de ses participants, aucune autorisation ne sera nécessaire. Par contre, si une personne se trouve isolée et reconnaissable sur le cliché, son autorisation devra être recueillie.

Concertation locale

Auriol : les valeurs communes de la concertation

√

Une autorisation pour publier des photos sur internet ? cela dépend…

« Auriol, les valeurs

communes ». Cette devise,

qui accom-pagne toute

la communi-cation de la commune, pourrait logiquement être complétée par

« Auriol, les projets partagés », tant la commune s’efforce de

placer le citoyen au cœur de toutes les décisions. Madame le

Maire, Danièle Garcia, est en effet une adepte convaincue de la concertation, en particulier

quand il s’agit de mettre en place un équipement public

et d’imaginer son usage. Pour elle, il est évident que « les utilisateurs doivent être associés au projet, parce que la décision

sera meilleure si elle est concertée depuis son élaboration

jusqu’à son aboutissement ». Auriol, ou les valeurs communes

de la concertation…

La commune, à l’occasion de la réunion annuelle consacrée aux nouveaux habi-tants, présente ces commissions et incite chacun à venir y participer. Une démar-che simple couronnée de succès !

Le quatrième groupe scolaireEn 2004, la concertation a porté sur la mise en place d’un quatrième groupe scolaire. Celui ci verra le jour à l’horizon 2008 alors que cette année seront inau-gurés deux projets majeurs pour la com-mune : le centre culturel au moulin Saint Claude et le gymnase dans le complexe sportif Emmanuel Boyer. Toutes ces réa-lisations répondent aux besoins des habi-tants et témoignent d’une méthode de concertation réussie au service de valeurs communes et de projets partagés.

Auriol : les valeurs communes de la concertation

Commune info N°8 - Avril 2006

l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

ImmigrationRenforcement des pouvoirs du maireLe projet de loi du ministre de l’Intérieur relatif à l’immigration et à l’intégration a pour

objectif de promouvoir une « immigration choisie » et non plus « subie », l’intégration des

migrants à la société française étant insuffisante. Les motifs professionnels d’immigration

seront ainsi privilégiés en favorisant l’accueil des « meilleurs étudiants » et des migrants

« hautement qualifiés ». A l’inverse, les conditions d’entrée des étrangers non qualifiés,

notamment par le regroupement familial, seront sensiblement durcies.

Sur ce point, le maire aura un nouveau rôle à jouer. En effet, le respect du nécessaire

« contrat d’accueil et d’intégration », engagement pris par l’étranger admis pour la pre-

mière fois en France et souhaitant s’y maintenir durablement, de s’intégrer à la société

française, pourra faire l’objet d’un avis du maire à la demande de l’autorité administra-

tive, avant la délivrance d’une carte de résident de 10 ans, la régularisation n’étant plus

automatique.

√


ExpériencesLogement de fonction : nécessité absolue de service ou utilité de service ?L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 permet à une commune d’at-tribuer un logement de fonction à un agent, soit pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans des bâtiments où il doit exercer ses fonctions, soit pour utilité de service lorsque le logement présente un intérêt certain pour la marche du service.Contrôlée de manière stricte par le juge administratif, la nécessité absolue de service ne concerne que peu d’emplois (concierge de mairie, gardien de jardins publics ou d’installations sportives, cer-tains emplois fonctionnels). Leur mise à disposition est gratuite.Le juge fait également une interprétation stricte de la notion d’utilité de service, avec pour contrepartie le versement par le locataire d’une redevance estimée par l’administration des domaines.

Délit de favoritisme Un climat d’insécurité juridique préoccupantLa Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2005, a élargi considérablement

le champ d’application du délit de favoritisme. En permettant de caractériser le délit de

favoritisme sur l’article 1 du Code des Marchés Publics qui pose le principe d’égalité de

traitement entre les candidats, la haute juridiction ouvre une brèche où devraient s’engouf-

frer de nombreux candidats évincés. Désormais le champ d’application du délit s’étend à

la simple éviction d’un candidat auquel on aurait « injustement soustrait un avantage ».

Par la même, un recours basé sur un préjudice hypothétique (la perte d’une chance de

déposer une candidature) devient aujourd’hui recevable.

Internet et les élusUn droit d’expression encadréL’article L 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes

de plus de 3 500 habitants à réserver aux conseillers n’appartenant pas à la majorité un

espace d’expression dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion

du conseil municipal.

A l’occasion d’une réponse ministérielle n°14395 du 16 mars 2006, le ministre de l’inté-

rieur étend ces obligations au site Internet de la collectivité, dès lors que celui-ci offre une

diffusion régulière d’informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

L’exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un

espace pouvant être réservé soit aux groupes d’élus soit aux conseillers à titre individuel

n’appartenant à aucun groupe politique. En effet, l’article L 2121-27-1 ne subordonne pas

le droit d’expression des élus d’opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.

Dans le prolongement de cette question, un jugement du 22 décembre 2005 du tribunal

administratif de Cergy-Pontoise a précisé que l’appartenance des conseillers à la majorité

municipale s’apprécie au regard du résultat du scrutin des élections municipales et des

listes soumises au suffrage des électeurs. Ces listes demeurent intangibles pendant toute

la durée du mandat du conseil municipal.

Ainsi, dès lors qu’un conseiller a été élu sur la liste de la majorité, celui-ci ne

peut pas bénéficier d’un espace d’expression alors qu’il a quitté la majorité

au cours de son mandat.

Le gymnase situé dans le complexe sportif Emmanuel Boyer est dans sa dernière phase de travaux.

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.


repères • mieux comprendre notre département

La culture pour tous les publics

Cette exposition d’une centaine de machines de

spectacle pensées et construites par des ingénieurs, inventeurs, constructeurs des arts de la rue est issue d’une idée de François Delarozière lors d’un passage dans les ateliers de la compa-gnie Royal de Luxe, plus préci-sément dans une salle que l’on nomme le musée, lieu où sont entreposées en vrac les machi-nes qui, une fois les tournées achevées, restent inutilisées. Cette exposition, d’un genre particulier avec ses machinis-

tes en action, propose aux ha-bitants des Bouches-du-Rhône un voyage inattendu à travers la machine à tar-tiner le nutella, la catapulte à piano, la machine à odeurs, le canon à neige, la moto ascensionnelle, les maquettes d’un géant mécanique ou d’une girafe, la machine à marcher comme les Egyptiens, des machines à musique ou à imiter le son du rhinocéros… Autant de noms de machines qui embarquent les visiteurs vers le monde de l’imaginaire et du rêve.

Accompagner les publics Proposé gratuitement « Le Grand Répertoire » permet à tous, quelque soit son âge et ses pratiques culturelles, de par-tager l’émotion de la création comme le plaisir de l’inven-tion. Les associations, les cen-

tres aérés, les foyers de jeunes ou d’anciens sont autant de groupes pouvant être reçus sur

rendez vous. Pour ce faire, il suffit de contacter l’associa-tion Kar wan au 04 96 15 76 30.Les collectivités peuvent contri -b u e r à c e t t e d é c o u v e r t e e n leur proposant

des moyens de transports fa-vorisant ainsi la visite de cette exposition exceptionnelle qui cet été sera visible par des milliers de visiteurs au Grand Palais à Paris.

Les dossiers de l'ATDExpériences

Pierre sépulcrale ou pierre tombale : Existe-il une différence de régime juridique ?C’est l’article L 2223-12 du Code général des collectivités territoriales qui suggère cette interrogation. L’article parle de « pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture ».Le régime juridique d’une pierre sépulcrale ou tombale est le même. Si le règlement interne du cimetière le prévoit, une autorisation du maire pour leur installation sera nécessaire. Toutes les deux sont considérées

comme des éléments ornementaux du tombeau.Au sens littéraire, la pierre sépulcrale correspond à la stèle verticale sur laquelle sont inscrits les noms des personnes décédées et les épitaphes, la pierre tombale étant disposée horizontalement.Leur régime juridique se confond mais leur distinction littéraire demeure.

Les conseillers municipaux ne disposent pas d’un droit général d’accès à l’ensemble des documents communaux.Tout conseiller municipal bénéficie du droit d’être informé des affaires de la commune faisant

l’objet d’une délibération (Art L-2121-13 CGCT) et dispose d’un droit d’accès aux dossiers relevant de sa délégation. Pour le reste, leur droit d’accès aux documents administratifs est le même que celui de tout citoyen et relève des dispositions de la Loi du17 juillet 1978. Autrement dit l’appartenance au conseil municipal ne leur donne aucun droit à intervenir directement auprès de services municipaux pour obtenir des renseignements ne relevant pas de leur délégation ; les fonctionnaires territoriaux étant eux soumis à l’obligation de discrétion.

Ventes au déballage

Une circulaire d’application en attendant un complément législatifAvec le démarrage de la saison des

vide-greniers et des brocantes, le

ministre du commerce, Renaud

Dutreil, confirme par une circu-

laire du 13 avril 2006, les règles

prévalant en matière de ventes au

déballage.

Le texte rappelle que ces manifes-

tations sont définies comme les

ventes de marchandises effectuées

dans des locaux ou sur des empla-

cements non destinés à la vente

au public. Le régime de ces ventes

s’applique de la même manière

que les vendeurs soient des profes-

sionnels ou des particuliers.

La circulaire précise que ces

ventes doivent faire l’objet d’une

autorisation préalable délivrée par

le préfet.

Elle confirme par la même occasion,

l’application de l’amendement par-

lementaire introduit à l’article 21

de la loi du 2 août 2005 en faveur

des PME, qui assortit désormais

la participation des particuliers

aux ventes au déballage, de trois

limitations : la vente uniquement

d’objets personnels et usagés, la

participation limitée à deux ventes

par an, l’interdiction de participer

à des ventes en dehors de la com-

mune, de l’intercommunalité, de

l’arrondissement départemental

ou de l’arrondissement municipal

pour les villes de Paris, Lyon et

Marseille.

La circulaire précise enfin qu’un

complément législatif est en

discussion afin de simplifier les

nouvelles modalités de restrictions

géographiques des ventes au dé-

ballage pour les particuliers. Affaire

à suivre…

le Grand répertoire. machines de spectacle

100 machines de spectacle mises en mouvement. Certaines pèsent cent cinquante grammes, d’autres plus de 11 tonnes.

Faire découvrir des machi-nes de spectacles extraor-dinaires, ludiques à tous les publics, est l’objectif réussi du Conseil général 13 à travers cette exposi-tion qui se poursuit jus-qu’au 21 mai inclus. Fidèle à son engagement dans le soutien des arts de la rue, le Conseil général affirme sa volonté de mettre en œuvre une politique cultu-relle de proximité visant à favoriser la rencontre entre le travail des artistes et la population.

MARSEILLE - LES DOCKS

jusqu’ au dimanche 21 mai 2006Boulevard Mirabeau - 13 002 Marseille Parkings à proximité - Métro : National du mardi au vendredi de 12h à 19hsamedi & dimanche de 10h à 20hNocturne exceptionnelle du Grand Répertoire le samedi 20 mai 2006 de 20h à minuit

www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS


COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Parution Bimestrielle - N°7 de févier 2006Dépôt légal : le 17 juin 2005

Directeur de la publication : Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13

Responsable de la rédaction : Clarie DURETRédaction : O. Gassend, E. Garnier, J. Granier.

Photos : Jordi Bover pour le Grand répértoire et ATD13.

Conception et réalisation : sur le pont ! communication

Impression : Agence Technique du Département des Bouches du Rhône

Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Deux nouvelles communes

SAINT ESTÈVE JANSON et CORNILLON-CONFOUX viennent d’adhérer à l’ATD13. L’agence compte maintenant 83 communes et 11 groupements auprès desquels elle exerce ses missions de conseil et d’assistance technique et de formation des élus.

Le programme des formations est sur notre site Internet. Vous pouvez vous inscrire en ligne.

M A I• La Haute Qualité Environnementale RJeudi 4 à l’ATD13• La gestion des conflits RVendredi 5 à l’ATD13• Les relations Mairie-Ecoles RMercredi 10 à l’ATD13• Le Maire Officier de Police Judiciaire RMardi 30 à l’ATD13

J U I N• Le Contrôle de gestion, appliqué aux collectivités locales RJeudi 1er à l’ATD13• Prendre la parole en public (deux journées) Rles 13 et 28 à l’ATD13• La Délégation de Service Public Rles 20 et 21 sur les territoires• Monter une opération d’urbanisme : outils et financement RJeudi 29 juin sur les territoires

Ecrivez nous par mail [email protected]

PA R T I C I P E Z A N O S F O R M AT I O N S

www.atd13.fr

ExpériencesConvention de subvention et délégation de service public : une distinction délicateLorsque une collectivité publique accorde à un organisme une subvention supérieure à 23000 euros, la conclusion d’une convention est obligatoire pour échapper à la qualification de gestion de fait. Cette convention de subvention peut cependant être requalifiée en DSP par le juge si l’objet est l’exploitation d’un service public et si le mode de rémunération du cocontractant est substantiellement assuré par les résultats de l’exploitation.Différents critères existent pour distinguer convention de subvention et la DSP : l’initiative de l’activité par la collectivité ou la personne privée, l’implication de la collectivité dans le contrôle (plus poussé et régulier pour une DSP), l’existence ou non d’une prestation au profit de la collectivité.

Fonds de concours : mieux prendre en compte les besoins des communes Un fonds de concours sert à financer une opération d’équipement globale, en partenariat avec la personne publique maître d’ouvrage. A l’inverse, une subvention sert au financement d’un équipement individualisé et identifié, avec la participation de diverses collectivités publiques.Un nouveau régime de fonds de concours a été introduit par la loi du 13 août 2004 pour mieux prendre en compte les besoins de cofinancement de certaines opérations entre EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. Trois conditions sont désormais nécessaires : le versement doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple des conseils concernés ; il doit financer un équipement ; le bénéficiaire doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant des fonds alloués.


Formation sur « le Maire et la gestion des risques de santé publique » avec de nombreux intervenants dont Jacky Gérard, Conseiller général, vice président de l’ATD, maire de Saint Cannat, Christian De Barbarin, président du CDG13 et maire de Vauvenargues et Christian Beuillard, maire de Saint Mitre les Remparts

Formation sur « Le nouveau code des marchés publics » en présence des avocats du cabinet Légitima, Mrs Cossalter et Lanzarone et de Mr Lopez, directeur de la DDCCRF.

La formation « Organiser la concertation locale avec les citoyen s » s’est déroulée avec le cabi-net C&S conseils à l’Hôtel de ville de Rognac.

A G E N DA D E S P R O C H A I N E S F O R M AT I O N S

L E S F O R M AT I O N S E N I M A G E S

« Animer et conduire une équipe municipale » est une formation technique conduite par petits groupes par ADM Conseils.

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