cominfo6

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

Une ville amie des enfants !C’est au regard des nombreuses actions mises en œuvre par la collectivité au profit des jeunes et des enfants, que la charte « vil-le amie des enfants » a été signée en partenariat avec l’Unicef et l’association des Maires de France. Contrat Educatif local, Contrat Temps Libre, struc-tures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance, Conseil municipal Junior, B u r e a u I n f o Jeunesse, actions lors de la semaine des droits de l’en-fant, foyer d’accueil pour les mineurs, actions humanitaires, programmes d’éducation à l’en-vironnement, à la santé, à la sé-curité routière, groupe de travail avec des jeunes ou encore déve-

loppement important des activi-tés sportives et culturelles… sont autant d’initiatives engagées par l’équipe municipale. Désormais la charte permet d’identifier clairement et de façon globale l’engagement de la commune à pérenniser ces actions.A Saint Martin de Crau, la po-litique en faveur de la jeunesse ne s’arrête pas là. Des études sont en cours sur la création, entre autres, d’un pôle petite enfance, de logements locatifs afin d’en faciliter l’accession aux jeunes, sur la création de nouveaux audi-toriums, de salles de danse, d’un pôle jeunesse et d’une nouvelle

salle polyvalente. En France, près d’une centaine de communes ont signé la charte « vi l le amie des enfants », dans no-tre département Saint-Martin-de-

Crau est la troisième ville après Gardanne et Aubagne.

Un trophée pour une démarche participativeLe projet était clairement

La charte permet d’identifier clairement l’engagement de la commune

L’assemblée générale de l’ATD qui s’est tenue le 30 novembre dernier en présence de nombreux adhérents a permis de dresser un bilan d’activité positif de l’année 2005. Quelques chiffres sont à cet effet éloquents.Entre 2004 et 2005, les dossiers techniques traités par l’agence, essen-tiellement juridiques, ont augmenté de 112%. 60% des 92 collectivités adhérentes ont ainsi fait appel à notre capacité d’expertise et plus de 220 dos-siers ont été traités en une année.Dans le domaine de la formation ou de l’information des élus, 78% des collectivités adhérentes ont participé à une formation. 18 thèmes ont été trai-tés, sur des sujets extrêmement variés. 35 réunions ont été organisées. Que ce soit dans le domaine de l’ur-banisme, de la commande publique ou du pouvoir de police du maire, pour ne citer que les thèmes les plus fréquents, l’agence a su apporter des réponses sur mesure et je me félicite de constater que le « réflexe ATD », pour un grand nombre d’adhérents, est aujourd’hui devenu une réalité. Dans sa mission de formation et d’information des élus, je constate que l’agence a su proposer des thèmes mobilisateurs auxquels les élus ont répondu présent. En 2006, je souhaite que l’ATD poursuive sur cette lancée et conti-nue, en restant à l’écoute des réalités du terrain, de travailler auprès de ses adhérents selon trois axes qui me sem-blent essentiels : proximité, simplicité

et réactivité.

N°6Décembre

2005

Les dossiers de l'ATD

ExpériencesSauf exception, l’organisation d’un loto constitue un délit puni par le Code pénal. Parmi les exceptions figurent les lotos traditionnels, jeux de hasard avec grilles et jetons numérotés tirés au sort.Ils peuvent être organisés librement, sans autorisation ni déclaration préalable dès lors qu’ils remplissent cinq conditions :

un but social, un caractère traditionnel, les lots ne sont pas de l’argent, les mises doivent être inférieures à 20, une organisation dans un cercle restreint.Seules les associations disposent de la faculté d’organiser ce type de manifestation. Toute activité commerciale et recherche de bénéfice y sont prohibées.

Enfance et jeunesse

Saint-Martin-de-Crau, « Deux distinctions pour une politique forte en faveur de la jeunesse »

√

Organisation de loto : une liberté encadrée

La commune arbore depuis le mois dernier le label « ville amie des enfants » qui récompense les villes justifiant

d’actions et de projets au bénéfice de la jeunesse. Plus récemment, la ville s’est vue attribuée le premier prix

de « ville ludique » pour l’équipement de jeux d’enfants.

Le maire, Claude Vulpian reçoit des mains de Me Chantal Besombes, représentant l’UNICEF, la charte « ville amie des enfants ».

défini et répondait aux besoins des usa-gers : il s’agissait de créer une aire de jeux sur la commune.Le sujet, déjà très largement traité par les collectivités, ne permettait pas de penser à rejoindre un palmarès. Pourtant la dé-marche mise en oeuvre pour sa réalisation a semblé à la commune suffisamment po-sitive et complète pour participer au con-cours proposé par la Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs et les revues « La Gazette des Communes » et « Le Courrier des Maires ». La méthodolo-gie et la mise en œuvre de cette démarche participative dès la genèse du projet ont contribué au choix du jury pour la remise de ce premier trophée de « ville ludique » dans la catégorie des villes de 10 000 à50 000 habitants. En effet, pour optimiser son montage et répondre au mieux aux be-soins identifiés, la municipalité a su mobi-liser les différents services de la commune

(enfance, technique, paysagiste, finance…) qui ont travaillé en collaboration avec les parents des fu-t u r s u t i l i s a t e u r s . Une belle réussite à l’arrivée…

Saint Martin de Crau, « Deux distinctions pour une politique forte en faveur de la jeunesse »

Commune info N°6 - Décembre 2005

l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

marchés publicsPrestation d’une commune pour le compte d’une autre : Mise en concurrence obligatoireC’est lors d’une séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée Nationale, que la

question a été évoquée : « Une commune peut-elle intervenir librement pour le compte

d’une autre commune ? ».

La réponse donnée par le ministre des Finances a été sans détour et rappelle le droit

positif en la matière.

Dès lors qu’une commune envisage de bénéficier d’une prestation de service, d’acquérir

des fournitures ou de faire réaliser des travaux à titre onéreux, elle doit engager une

procédure de marché comportant une publicité et une mise en concurrence préalables,

sauf si le montant estimé du marché est inférieur à 4 000€ HT.

Il n’est donc pas possible pour une collectivité d’intervenir en faveur d’une autre col-

lectivité, à titre onéreux sans avoir été choisie au terme d’une procédure de marché

dans le respect des principes énoncés au 2nd alinéa de l’article 1er du Code des marchés

publics.

Si le contrat ne s’analyse pas comme un marché public (contrepartie d’une charge,

contre-prestation …), une telle intervention reste possible avec un risque de requalifi-

cation jurisprudentielle.

√


ExpériencesBiens vacants sans maître : la commune désormais propriétaireLa loi Liberté et Responsabilité Locales du 13 août 2004 a réformé la procédure du bien vacant sans maître. Si, sur sa forme et son déroulement, la procédure n’est pas modifiée, en revanche son issue n’est plus la même. Une fois la présomption d’absence de propriétaire établie, l’incorporation du bien ne se fait plus dans le domaine de l’Etat mais dans le domaine communal.Le maire dispose alors d’un délai de six mois pour incorporer le bien par arrêté municipal dans le domaine public, sinon l’attribution de la propriété reviendra à l’Etat.

Les ATSEM mis à disposition dans les écoles : au moins un par classeLe décret du 28 août 1992 précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines, nommé par le Maire après avis du Directeur ». Mais rien n’interdit à la commune d’adapter les moyens en personnel aux capacités d’accueil et de renforcer la présence des ATSEM dans les écoles.

intercommunalitéQuatre axes majeurs prévalent à la parution de la circulaire du 23 novembre 2005 sur l’Intercommunalité.L’évaluation de la pertinence de la carte intercommunale demeure le premier objectif,

avec la mise en place dans chaque département d’ici le 30 juin 2006 d’un Schéma

d’Orientation de l’intercommunalité, établissant le bilan de l’intercommunalité et ses

évolutions souhaitables.

La date butoir pour la définition de l’intérêt communautaire, fixée par la loi du 13 août

2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a été reportée au 18 août 2006.

La circulaire invite par ailleurs les Préfets à s’assurer que les EPCI exercent effective-

ment les compétences qui leur sont transférées ; s’agissant des relations financières des

EPCI et de leurs communes membres, que l’évaluation des charges correspondant aux

transferts de compétences, soit réalisée en toute objectivité et ne soit pas arrêtée à un

montant inférieur à la réalité.

Huit fiches pratiques viennent illustrer cette circulaire pour sa mise en application.

logement

commerce de proximitéLoi du 2 août 2005 en faveur des PME : un nouveau droit de préemption pour le commerce de proximité.La loi du 2 août 2005 permet aux conseils municipaux, par délibération motivée,

d’instaurer des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

Au sein de ces périmètres les maires et présidents d’EPCI pourront exercer un droit de

préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux

commerciaux. Une obligation de rétrocession des fonds et baux préemptés, en vue

d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisa-

nale, s’impose dans l’année de préemption.

Ces dispositions qui visent à permettre aux centres bourgs et aux centres villes de con-

server une dynamique commerciale, devraient prioritairement protéger les commerces

de bouche.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à l’adoption d’un

décret d’application auquel renvoie le nouvel article L. 214-3 du code de

l’urbanisme.

Le « Prix de la ville ludique » pour l’installation d’une aire de jeux.

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.


repères • mieux comprendre notre départementCette rubrique explique et illustre une politique, un service ou une compétence du Conseil général.

Le Tourisme

Entretien avec Daniel CONTE, Président du Comité Départemental du Tourisme

logementLe projet de loi sur l’engagement national pour le logement repousse la date butoir de révision des POS.Ce projet de loi comporte des dis-

positions visant à accroître l’offre

foncière pour la construction de

logements. Ainsi, les plans locaux

d’urbanisme pourront imposer

dans certains secteurs un pour-

centage de logements sociaux et

il sera possible dans certains cas

de déroger aux règles de densité.

Par ailleurs, les Préfets pourront

demander aux Maires de modifier

les règles d’urbanisme anormale-

ment contraignantes qui limitent

gravement les possibilités de

construire et interdisent ainsi la

réalisation des programmes de

logements.

Afin d’éviter que des projets ne

prennent du retard lorsqu’ils sont

subordonnés à la transformation

d’un POS en PLU, il est proposé

de prolonger jusqu’au 1er jan-

vier 2010 au lieu du 1er janvier

2006, le délai pour procéder à

des révisions simplifiées des POS

sans avoir à les mettre en forme

de PLU.

Le projet prévoit également d’uni-

fier le statut des offices publics

d’HLM et d’élargir le rôle de

l’Agence nationale pour l’amé-

lioration de l’habitat (ANAH) au

parc locatif privé.

TEMA, un outil d’accompagnement

pour le tourisme

Pouvez-vous en quelques chiffres nous donner une idée précise du poids que représente le tourisme dans les Bouches-du-Rhône ?Avec 9 millions de personnes accueillies chaque année, le département des Bouches-du-Rhône est le 1er d é p a r t e m e n t d’accueil de la ré-gion Provence Al-pes Côte d’Azur. 20% des nuitées régionales sont réalisées dans les Bouches-du-Rhô-ne : 43.3 millions de nuitées ont été enregistrées en 2004. Près de la moitié de ces nuitées sont réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre.Globalement, la consommation touristique est estimée à 1.37 milliards d’euros par an. Enfin, le tourisme dans notre département représente 32 000 emplois salariés.Compte tenu de ces chiffres, bien évidemment, le tourisme est un secteur économique majeur pour les Bouches-du-Rhône. De plus, il est un vecteur important de l’aménagement du territoire, de la préservation de l’environ-nement et de l’amélioration du cadre de vie.

Face à de tels enjeux écono-miques, sociaux et culturels comment se positionne le CDT ? Quelle est sa stratégie ?Le positionnement du CDT en matière de développement touristique est très clair : il s’agit avant tout de mettre en œuvre

une politique de développement durable, équilibrée dans l’espace et dans le temps. « Développer OUI, mais de manière durable et en préservant », c’est un peu notre devise.Pour y parvenir, le 3ème Schéma départemental de développe-

ment du tourisme et des loisirs pré-voit une approche sectorisée, par ter-ritoires, par sec-teurs profession-nel et par filières économiques.

Vous disposez aussi d’outils très concrets

pour accompagner les opérateurs et les porteurs de projet ? Nous pensons à TEMA, de quoi s’agit-il ?TEMA est un service d’aide aux porteurs de projets touristiques. Tous les professionnels du tou-risme peuvent bénéficier des services de TEMA : les acteurs privés (professionnels de l’héber-gement, de la restauration, de la culture, etc.), mais également les partenaires publics… Les com-munes, les offices de tourisme et syndicats d’initiative, les structu-res intercommunales et les ges-tionnaires d’espace naturel sont nos partenaires privilégiés.

TEMA signifie :Tourisme, quelle que soit l’éta-pe du projet, de l’idée jusqu’à sa concrétisation, le CDT s’est doté d’outils, de compétences et d’une méthodologie pour la réussite du projet touristique.Expertise, le CDT met à dis-

position son expérience pour affiner toute décision en matière de développement touristique. Médiation, le CDT joue un rôle de relais, il met à disposition de tout porteur de projet sa logisti-que, sa connaissance du terrain et des besoins des clientèles.Accompagnement, parce que le CDT écoute les besoins du por-teur de projet et travaille avec lui pour le bon déroulement de son plan d’actions : recherche de par-tenaires, de financement, mise en place de stratégie de communica-tion ou de promotion, évaluation des résultats...

Autrement dit, vous faites de l’accompagne-ment méthodologique « sur mesure ». Les communes peuvent-elles profiter de ce service ? Comment ? Quel est leur intérêt ? TEMA est avant tout un vérita-ble outil, simple, concret et prati-que à la disposition de nos parte-naires. Il s’appuie sur un espace documentaire, une méthode et un site Internet professionnel : www.visitprovence.org.Là encore, quel que soit le projet : stratégie globale à l’échelle du ter-ritoire, aménagement spécifique, problématique précise (étude, manifestation, valorisation, re-cherche de financements…), etc. De nombreuses communes ont déjà fait appel à ce service.L’intérêt ? Bénéficier gratuite-ment d’un accompagnement d’experts, et ce, quel que soit le degré d’avancement du projet.

Contact : CDT13tél. 04 91 13 84 13


ExpériencesLes contrats d’affermage de l’eau et de l’assainissement prennent la forme de documents administratifs communicables. Dans cette catégorie, sont ainsi communicables après occultation des éléments relatifs au secret du commerce et de l’industrie : un cahier des charges,

un PV de réunion de chantier, les comptes rendus techniques, la liste des sous-traitants ou encore les documents financiers liés à l’exécution d’un contrat, le listing des abonnés sous réserve de l’occultation des éléments relatifs au secret de la vie privée.

Eau et assainissement : les documents doivent être communiqués.

Photo : SCOPE-J. Guillard

Les trois axes du plan de formation seront conservés en 2006.

En effet, • la connaissance et la maîtrise des compétences de la collectivité, • apprendre et se perfectionner dans sa fonction d’élu, • diriger, manager et conduire l’action municipale et intercommunale,ainsi que les session d’information sur les politiques départementales ont répondu à un besoin réel des élus.

Vous avez été plus de 500 à participer à nos formations en 2005.

www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS


Diffusion du prochain programme des formations en février.

Le programme des formations 2005 se

termine sur une évalua-tion satisfaisante et qui impulsera des évolutions en 2006. L’analyse des questionnaires d’évalua-tion remplis par les sta-giaires à l’issu des sessions, valorise la qualité du plan de formation orchestré pour la première année par l’agence.La satisfaction concerne les éléments suivants :

formations

Assemblée générale de l’ATD13

Rencontre avec les maires du département

Les dossiers de l'ATDExpériences

Dissolution d’une association financée par la commune : la subvention ne peut être récupéréeUne commune, membre d’une association, ne peut récupérer la subvention versée dans le cadre de la dévolution des biens de l’association suite à sa liquidation. Autrement dit, la dévolution des biens d’une association dissoute à une commune ne peut se justifier par le seul octroi de subvention qui n’entraîne par lui-même aucun droit de reprise, les subventions versées par la commune ne pouvant être considérées comme des apports en numéraire.

Ouverture des premières enveloppes par le DGS dans le cadre d’une Commission d’Appel d’Offre : impossible pour le Maire de déléguerLes DGS n’ayant la capacité de recevoir qu’une délégation de signature et non une délégation de compétence (ou de fonction), il ne sont pas autorisés à ouvrir les premières enveloppes de candidatures dans le cadre d’une CAO, cette délégation ne pouvant être réservée qu’à un élu. En revanche, ils peuvent être autorisés à signer le marché.

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Parution Bimestrielle - N°5 d’octobre 2005Dépôt légal : le 17 juin 2005

Directeur de la publication : Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13

Responsable de la rédaction : Clarie DURETRédaction : O.Gassend, CDT13

Photos : ATD13, SCOPE, service communication

de Saint-Martin-de-Crau.

Conception et réalisation : sur le pont ! communication

Impression : Agence Technique du Département des Bouches du Rhône

Technoparc du griffon – 511 route de la Seds – 13127 Vitrolles

L’adéquation entre les objectifs de formation annoncés et le contenu de la formation Les attentes personnelles des participants La pédagogie utilisée La qualité de l’intervenant, sa maîtrise du sujet, sa capacité d’écoute, la clarté de son exposé La durée de la formation L’environnement du stage, l’accueil et la qualité des locaux. Le délai entre l’information de l’élu et la tenue de la session sera optimisé cette année car tout stagiaire ayant participé à une session sera destinataire du programme semestriel et ce dès février.

« Les politiques du tourisme », session d’information, a rassemblé autour du président Daniel Conte et d’Isabelle Bremond, directrice du CDT, des élus et des responsables de structure.

Frédéric Fievet de PLC Consultants et Rémy Bargès lors de la formation sur le DOB

form

atio

n@at

d13

.fr

Le 30 novembre dernier, les collectivités adhérentes à l’ATD étaient conviées

à prendre part à l’assemblée générale de l’agence au cours de laquelle le rapport des activités de l’année leur a été présen-té par le président Jean-Noël Guerini et Rémy Bargés, directeur.

L’association des maires du département s’est égale-

ment réunie récemment pour son assemblée générale. Ses rapports d’activités, moral et financier ont été exposés aux édiles du département. L’ATD en tant qu’organisme associé était convié à assister à cette matinée. En effet, l’offre de formation de l’ATD est com-plémentaire de celle de l’Union des Maires. Une concertation est en place afin d’optimiser les thèmes dispensés dans le programme des formations de l’ATD13.

Intervention de Jean-Noël Guérini devant le nouveau logo de l’Union des Maires.

cominfo6

Documents