cominfo4

www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

P aul Julien, Maire de La Destrousse, a fait de cette

cause une priorité pour 2005 et considère qu’il n’est jamais trop tard pour appliquer au quoti-dien les grands principes défi nis en 1992 à la conférence de Rio : assurer un développement harmonieux qui r é p o n d e a u x besoins des géné-rations présentes s a n s c o mpro -mettre ceux des générations futures. Tout le défi consiste à passer de ce concept global à une action locale.

Un effort d’information et de sensibilisationSi l’école forme les futurs citoyens et a fait du dévelop-pement durable le thème de la kermesse de fi n d’année, la mu-nicipalité n’est pas en reste en organisant régulièrement des

réunions publiques sur ce mode de vie. Economiser l’eau, trier correctement ses déchets, éviter d’utiliser son véhicule pour des petits trajets… Les exemples sont multiples, qui, appliqués à grande échelle, permettent de trouver des solutions.En matière de conseil, la mai-rie n’hésite pas à diffuser des documents qui responsabilisent en incitant au bon geste tout en rappelant la loi, fermement si c’est nécessaire. Ici pas de lan-gue de bois, tant les enjeux sont

importants. Les enfants de cours moyen visi-tent le centre de tri tandis qu’une exposition sur le

thème des ordures ménagères est organisée à la médiathèque. Des actions sont également en-treprises dans les collèges.

Une opération emblémati-que : marchons vers l’écoleAvec le soutien du Conseil régional, la commune a orga-nisé l’opération « marchons vers l’école », qui est entrée dans les mœurs et rassemble chaque

Le défi : passer d’un concept global à une action locale.

Alors que l’établissement est opéra-tionnel depuis avril 2004 seulement, je me réjouis de constater que l’ATD vient de franchir le cap symbolique de 200 dossiers techniques traités au profi t de 91 collectivités adhérentes. Tous ces dossiers ont fait l’objet de réponses écrites, étayées par une solide argumentation. L’analyse des questions posées à l’agence, qui sont essentiellement à ca-ractère juridique, démontre la grande sagesse des maires et des présidents de groupement dans la prise de décision. Il s’agit dans la plupart des cas de conforter des décisions politiques et d’engager des programmes d’aména-gement en sécurisant au maximum l’environnement juridique, sans que la règle de droit soit un obstacle au développement des affaires de la cité.De nombreuses questions concernent la commande publique et l’urbanisme, mais pas exclusivement. Ces deux thé-matiques traduisent la volonté des élus de ce département d’agir effi cacement au service de leurs administrés, en lien étroit avec le tissu économique. En complément de ce travail d’assis-tance au quotidien, l’agence propose aux élus des formations adaptées. Ces formations, auxquelles de nombreux élus participent, permettent de se mettre ou se remettre à niveau sur un sujet précis. Basées sur un dialogue constant avec les intervenants, elles sont aussi pour les élus un moyen pré-cieux d’échanger les expériences et de confronter les points de vue.Ces échanges entre élus locaux sont une formidable occasion de renforcer l’action locale et la solidarité entre les collectivités. Ils témoignent aussi de la formidable richesse humaine et morale de ces hommes et de ces femmes qui consa-crent une grande partie de leur temps au service de leurs concitoyens et de

la cité.

N°4Juin

2005

Les dossiers de l'ATD

Expériences

S’agissant du cadre juridique dans lequel doit s’inscrire un partenariat fi nancier entre une commune et un opérateur de crèches privées, l’analyse des textes et de la jurisprudence relatifs aux marchés publics et à la délégation de service public conduit à préconiser la délégation de service public, dont les critères sont généralement remplis dans le cas de la gestion d’une crèche.

Le développement d’une offre d’accueil des jeunes enfants, bien que n’étant pas une compétence obligatoire des communes, traduit en effet des préoccupations d’intérêt général de réponse aux besoins de la population, et non un souci de rentabilité économique.

Pour ce type d’activité, un marché public de service peut cependant être aussi envisagé.

A la Destrousse, depuis que la municipalité

a décidé de mettre le développement durable à la portée de tous, les 2500

habitants ont pris de bonnes habitudes. Les enfants de la commune, largement

impliqués dans l’opération ”marchons vers l’école”, ont bien compris que les

petits cours d’eau faisaient les grandes rivières et

portent dans leurs familles le message du respect de

l’environnement et des petits gestes éco-citoyen.

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Directeur de la publication : Rémy Bargès, Directeur de l’ATD13

Rédaction : Clarie Duret, Olivier Gassend,

avec la participation de : Claudia Montagut

Photos : Téo Lannié/Photo Alto CG13 (les assistants familiaux),

ATD 13

N°ISSN en cours

Conception et réalisation : sur le pont ! communication

Impression : ATD13

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS

Commune info N°4 - Juin 2005


Expériences La vente de caveaux par la commune est une activité industrielle et commercialeConformément à la circulaire n°70-160 du 15 mars 1976, une commune peut décider de procéder à la construction de caveaux d’avance qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrain prévus à l’article L. 2223-13 du CGCT. Les prix de vente des concessions avec caveaux doivent être établis en tenant compte des prix des marchés conclus pour leur construction à l’exclusion de tout profi t fi nancier pour la commune. Le fi nancement du service doit provenir de manière substantielle du produit de l’activité.Ces opérations sont soumises à la TVA et doivent donc être retracées dans un budget annexe avec création d’une régie.

Rénovation de logements sociaux : l’option du bail à réhabilitationUne collectivité peut conclure avec un propriétaire privé un bail à réhabilitation en vue de mettre à disposition de sa population des logements sociaux. Dans ce cas, elle s’engage à réaliser des travaux d’amélioration sur l’immeuble du propriétaire et à le conserver en bon état d’entretien. En retour, elle dispose de la possibilité de le louer et signe à cet effet une convention APL avec l’Etat. Le bail est conclu pour au moins 12 ans.

Des échanges du Sud au Nord

Fin avril une rencontre technique avec l’équipe de

l’ATD59 était programmée à Lille. Cet échange fût simple

à organiser car outre la motivation de l’ATD13 pour rencon-trer les autres a g e n c e s départemen-tales, Rémy B a r g e s a conservé des l i e n s a v e c n o s h o m o -

logues nordistes. Rappelons que le directeur de l’ATD13, a occupé le poste de directeur de la planifi cation et de l’ac-tion économique au Conseil général du Nord jusqu’en septembre 2003. L’objectif de cette visite était d’échanger sur les méthodes de travail, de comparer les outils et les procédures utilisés de part et d’autre. Les deux

agences ont des missions similaires en terme de conseil juridique, mais conservent des spécifi cités. A titre d’exemple, nos homologues nordistes oeuvrent dans les domaines du personnel et de la culture alors que l’ATD13 dispense des formations.

L’ATD59 compte 505 adhé-rents pour 653 communes dans le département. Le territoire du département du Nord comprend 30 km de côtes et 350 km de frontières avec la Belgique et compte 2 555 020 habitants. L’ATD59 est l’une des plus anciennes structures départe-mentales de conseil. Elle a été créée à l’initiative du Conseil général en mai 1989.Son équipe compte 15 salariés.Cette journée d’échanges fût placée sous le signe de la convivialité, les nordistes nous ayant réservé un accueil cha-leureux.

Des réponses sur l’action sociale

En m a i d e r n i e r , v o u s a v e z é t é

environ 50 à participer à la journée d’infor-mation sur l’action sociale qui s’est tenue à l’Hôtel du Départe-ment. Les cadres du Conseil général ont

dispensé tout au long de cette journée de précieuses informations. Dans le con-texte législatif, en pleine évolution de ce très large secteur de la solidarité, l’ATD souhaitait, en organisant cette journée, permettre aux élus d’obtenir un nou-vel éclairage sur les compétences du département en la matière.

dispensé tout au long de cette journée de précieuses informations. Dans le con-texte législatif, en pleine évolution de ce très large secteur de la solidarité, l’ATD souhaitait, en organisant cette journée, permettre aux élus d’obtenir un nou-vel éclairage sur les compétences du

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Les formations du 2ème semestreLe calendrier des formations de l’ATD pour le 2ème semestre 2005 est en cours d’élaboration. Nous vous le communiquerons durant l’été. En attendant nous vous présentons ci-dessous les thèmes qui seront abordés.• Deux grandes sessions d ‘information porteront sur : La gestion des Routes et les Politiques du Tourisme. Ces sessions se dérouleront au Conseil général.

• Des formations basées sur les fonctions de l’élu : Animer une équipe municipale, prendre la parole en public, communiquer en situation de crise.

• Des formations axées sur les compétences des collectivités : la programmation et l’accueil des spectacles vivants, les outils de l’urbanisme opérationnel, le débat d’orientation budgétaire.

• Et enfi n deux petits déjeuners : les agendas 21 locaux et l’intervention économique des collectivités locales.

De la même façon qu’au premier semestre, nous vous communiquerons des invitations à ces différentes formations. Tous les élus des collectivités adhérentes à l’ATD sont invités à y assister.

A G E N D A

Environnement

La Destrousse : quand ledéveloppement durable

se ressource dans l’action locale

La salle de réunion de

l’ATD59 est un exemple

signifi catif du patrimoine

architectural de Lille.

Proposer des sessions de formation sur les fondamentaux permettant aux élus de maîtri-ser les grands principes régis-

sant les outils opérationnels de la commune, correspond aux

objectifs de l’ATD. A cet effet, deux journées

ont eu lieu autour de l’élaboration du budget.

L ’ A T D 1 3 s e r a f e r m é e d u 8 a u 2 2 a o û t

formations

Crèches : le choix de la DSP comme mode de gestion

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samedi enfants, parents et agents de sécu-rité. Cette opération aurait pu s’intituler « laissons la voiture à la maison » et a pour objectif de réhabiliter la marche, comme moyen naturel, écologique et convivial de se déplacer. Grands-parents, parents, enfants et enseignants y trouvent leur compte !A la Destrousse, depuis quelques temps toutes ces opérations trouvent un écho auprès de la population qui, sensible à la préservation de son cadre de vie, débrous-saille, trie, économise l’eau et marche sans doute un peu plus qu’ailleurs. A la Destrousse, les habitants sont peut être en passe de prendre conscience que nous n’héritons pas de la planète, mais que nous l’empruntons seulement à nos enfants.

La Destrousse : quand le développement durable se ressource dans l’action locale


l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

sécuritéLe Maire et la sécurité incendie

L’arrivée de la saison estivale dans notre département signifie vacances et insouciance,

mais également renforcement de la vigilance. Le risque incendie existe et demeure

l’aléa le plus sensible en cette période de sècheresse. Par l’exercice de leur pouvoir

de police administrative, les maires sont responsables de la prévention des incendies

sur leur territoire.

Le paragraphe 5 de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales

rappelle que le rôle de la police municipale comprend « le soin de prévenir, par des

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,

les accidents et fléaux calamiteux de toute nature, tels que les incendies ».

Le maire doit veiller à l’application de l’article L 322-3 du code forestier imposant

un débroussaillement obligatoire autour des constructions et installations de toute

nature. De même, les restrictions préfectorales en matière de brûlage domestique

doivent être respectées ; le maire peut même décider de les renforcer par un arrêté

municipal. D’un point de vue technique, le maire doit s’assurer de l’existence et de

la suffisance des moyens de lutte contre l’incendie, nonobstant la centralisation au

niveau départemental des moyens de lutte contre les incendies.

Cette obligation recouvre celle de veiller à la disponibilité des points d’eau tels que

réservoirs et bornes à incendie, ainsi que leur bon fonctionnement.

Pour rappel, la responsabilité de plusieurs maires a déjà été reconnue du fait de la

défaillance technique d’une borne à incendie lors d’un feu de forêt.


repères • mieux comprendre notre départementCette rubrique explique et illustre une politique, un service ou une compétence du Conseil général.

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ExpériencesIndemnisation des stagiaires : une gratification est possibleSur le fondement de l’arrêté du 9 décembre 1986 modifié par l’arrêté du 11 janvier 1978, une “gratification” à hauteur de 30% du SMIC est possi-ble pour les étudiants stagiaires exerçant dans les collectivités. Ce dispositif est possible si une convention de stage existe. La gratification peut venir en complé-ment d’un remboursement de frais et n’est pas considérée comme une rému-nération. Elle est exonérée de cotisations sociales, il n’y a pas besoin de fiche de paye et un certificat administratif suffit.Le juge administratif considère que cette gratification est légale. (Tribunal Adminis-tratif de Versailles du 17/02/2005).

La musique d’attente sur les standards téléphoniques n’est pas libre de droitLorsqu’une collectivité offre à ses correspondants une attente musicale, elle diffuse souvent une chanson ou un mor-ceau de musique que l’on trouve dans le commerce. Dans ce cas, le diffuseur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des organismes concernés qui perçoivent les droits d’auteur et les ré-partissent entre les créateurs et éditeurs de musique : SACEM et Syndicat des Producteurs. Le montant des redevances à régler à la SACEM est fonction du nombre de lignes entrantes sonorisées que comporte votre standard téléphonique.Cette réglementation ne s’applique pas quand l’oeuvre musicale, 70 ans après le décès de son auteur, est tombée dans le domaine public.

ASSISTANT FAMILIAL

Dans le cadre de sa compétence en matière d’aide sociale à

l’enfance, le Conseil général souhaite assurer la promotion du métier d’assistant familial.

La loi de 1992 régissait les assistants maternels, un nouveau contexte législatif (loi du 16 juin

2005) modifie l’appellation en assistants familiaux.

spectaclesLe maire et l’organisation des spectacles

La saison estivale qui s’annonce va rythmer une période riche en manifestations et

spectacles divers. Tout spectacle doit être autorisé par le maire qui dispose du pouvoir

de police municipale, définie aux articles L.2212-1 et suivants du CGCT, et exercé

sous le contrôle du préfet.

Le Maire doit d’autant assurer l’ordre que la manifestation a souvent pour objet

d’accueillir un public parfois nombreux. Il a donc l’obligation de prendre toutes les

mesures à cette fin. L’organisation des spectacles est régie, entre autres, par les

dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945, qui précise, que tout entrepreneur

de spectacles doit être titulaire d’une licence.

Cette licence personnelle et incessible peut être demandée aussi bien dans le

cadre d’une société commerciale que d’une association. Elle peut être refusée pour

différents motifs : non respect de la sécurité publique ou de l’ordre public.

marchés publicsSEM, SA HLM et commande publique : une ordonnance clarifie le droit applicable

L’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 réunit en un seul texte l’ensemble

des dispositions législatives applicables « aux personnes publiques ou privées non

soumises au code des marchés publics mais identifiées comme pouvoir adjudicateur

au sens des directives marchés publics ». Les SEM et les SA HLM sont parmi les

organismes auxquels vont être transposés les nouvelles directives communautaires

« marchés publics » qui contiennent de nombreuses dispositions permettant de

simplifier les procédures d’achat.

Jusque là ces organismes étaient soumis à trois lois, quatre décrets

et un arrêté. Un bel exemple de complexité !

financesLes contrats d’emprunt de nouveau exclus du champ d’application du Code

A la suite de l’arrêt du 23

février 2005 (Association pour

la transparence et la moralité

des marchés publics), le Conseil

d’Etat en annulant l’article 3-5°

du code des marchés publics

plaçait les contrats d’emprunt

dans le champ de la concurrence

et imposait aux collectivités

l’obligation de passer ces marchés

conformément aux différentes

procédures prévues par le Code.

Se fondant sur la directive

européenne 2004/18, le décret

n°2005-601 du 27 mai 2005

permet d’exclure à nouveau

« les contrats qui ont pour objet

des services financiers relatifs à

l’émission, à l’achat, à la vente et

au transfert de titres ou d’autres

instruments financiers et à des

opérations d’approvisionnement

en argent ou en capital, ou des

services fournis par les banques

centrales ».

Ce retour au système antérieur,

qui permet de choisir librement

le prêteur de la collectivité, lève

bien des interrogations sur une

décision qui avait rendu perplexe

nombre de décideurs locaux.

Etre en famille d’accueil pour un enfant, c’est une séparation mais pas une rupture.

Un métier revalorisé par sa professionnalisation.

La professionnalisation de ce métier tend à le reva-

loriser alors qu’en dépit d’une demande croissante, l’offre tend à se raréfier. Le Conseil général qui se voit confier des enfants pour des durées indé-terminées par des familles et par la justice doit donc gérer ce paradoxe. Le Président du Conseil général détient l’auto-rité pour délivrer l’agrément qui permet de devenir assis-tant familial. Lorsque celui-ci est acquis, le Conseil général peut devenir l’employeur de la personne agréée. Les établis-sements d’accueil d’enfants peuvent f a i r e é g a l e m e n t appel à ce type de profil.

Exercer le métierSans limite d’âge ni de cursus profes-sionnel spécifique, l’assistant familial est une personne qui vit en famille dans des condi-tions correctes. Il aime les en-fants, démontre des capacités éducatives et des aptitudes. La décision de recevoir un ou plu-sieurs enfants (maximum trois en fonction de la composition familiale) dans la famille doit reposer sur un véritable enga-gement du couple. Sa bonne santé morale et physique est indispensable pour assurer l’accueil de l’enfant. Le mé-decin traitant de la famille en

attestera. Le Conseil général instruit le dossier et procède à une évaluation médico-sociale basée sur des entretiens avec tous les membres de la famille et des visites à domicile. L’ins-titution a six mois pour répon-dre à la demande.

Atouts du métierEtre assistant familial con-siste à intégrer une équipe de professionnels du secteur médico-social. Elle accompa-gne l’évolution du placement de l’enfant et associe l’assistant familial comme un parte-

naire qui enrichit l’équipe de ses observations au quotidien. Il s’agit là d’une réelle implication mais aussi d’acquérir un véritable métier tout en

conciliant sa vie familiale. En effet, l’assistant familial béné-ficie d’une formation obliga-toire de 300 heures financée par le Conseil général. Par ailleurs, si la personne détient une situation professionnelle compatible avec l’accueil des enfants et avec l’accord de son employeur, elle peut obtenir l’agrément.

Le bénéfice de la différenceIl est nécessaire de bien appré-hender la situation spécifique de ces enfants. Accueillir un

enfant c’est savoir accepter les différences culturelles mais aussi cultuelles. Cela équivaut à être prêt à remettre en ques-tion les habitudes de la famille. Le bénéfice est l’enrichisse-ment produit par la relation. L’identité du jeune doit être respectée.

Dans le 13• 3600 enfants sont placés dont 1/3 auprès des assistants familiaux de façon permanente.• 740 personnes détien-nent l’agrément dont 583 sont salariés par le CG13• Avec la nouvelle loi, la durée de la formation professionnelle passe de 120 à 300 heures.• Le salaire d’un assistant familial pour l’accueil d’un enfant est de 1500 euros brut mensuels. Employé au CG13, il bénéficie des congés payés et des avantages en matière d’actions sociales.

Où se renseignerDans les Maisons de la Solidarité du département qui organisent des rencontres pour découvrir le métier. Auprès de l’accueil familial de la Direction de l’Enfance du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

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