Avec l’été qui est là, c’est aussi le temps des vacances de formation pour les élus locaux. C’est égale-ment le moment pour l’Agence Technique Départementale de faire un premier bilan d’étape sur ce premier semestre 2009. Vous avez été 472 élus à assister aux formations proposées lors de cette première partie d’année. Un chif-fre très encourageant, qui confirme que l’offre de formation proposée par l’agence reste en adéquation avec les souhaits et besoins des anciens et nouveaux élus. Entre le mois de mars et le mois de juin 2009, 14 thèmes auront été proposés et 24 sessions de forma-tions organisées. Parmi les temps forts, nous avons noté la forte par-ticipation des élus à la formation sur le « plan local d’urbanisme » et sur le cycle complet de formation consacré aux marchés publics ; 129 élus y ont participé.Toujours soucieuse d’être au plus proche de ses adhérents, l’agence s’est rendue sur les territoires de 6 communes au cours de cette pé-riode : Auriol, Eyragues, Ensuès-la-Redonne, Lambesc, Meyrargues et Sénas ont accueilli une formation de l’ATD et nous les en remercions. Pour répondre à vos nombreuses attentes, les formations consacrées à la prise de parole, à la conduite de réunion, à la concertation locale et aux techniques de l’interview ont été doublées, voire triplées. Sur le plan de l’assistance juridique, les sollicitations sont toujours aussi nombreuses, avec au 30 juin, 205 dossiers traités par les juristes. Dès la fin de ce mois, le calendrier des formations prévues pour le second semestre 2009, vous sera adressé dans vos collectivités. Je vous sou-haite un très bon été à toutes et à tous !

Jacky GERARDPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

ans le cadre de l’expo-sit ion internationale Cézanne-Picasso 2009,

la commune de Vauvenargues accueille pendant quatre mois l’un de ses deux événements majeurs, la visite du château de « Vauvenargues », propriété que Catherine Hutin, fille de Jacqueline Picasso, a bien voulu ouvrir au public du 25 mai au 27 septembre prochain. Comme le répète le maire de la commune : « l’engouement exté-rieur pour cet évène-ment est tel, que dès notre élection en mars 2008, le dossier de l’exposition 2009 est devenu une de nos priorités vis-à-vis de la vie quotidienne des vauvenarguais ». Les visites du château sont en effet complè-tes depuis plusieurs mois, soit 42 000 visiteurs attendus pour le château de Vauvenargues en quatre mois, sans compter les personnes venant uniquement découvrir le village, doublant ainsi la fréquentation issue de la billetterie.

Penser ensemble l’organisation de la communeUn gros travail d’organisation et de concertation locale a donc été entrepris par le maire et toute son équipe municipale afin de permettre aux habitants de prendre connaissance des mo-dalités d’organisation de l’évène-ment. « Dès le départ, l’idée majeure a été de permettre aux vauvenarguais

d e s ’ a p p r o p r i e r l e projet et l’évènement » p r é c i s e P h i l i p p e Charrin. La mairie a alors fortement com-muniqué et a invité

la population à participer à la préparation de ce moment im-portant. Dès le mois d’octobre, une réunion publique a rassem-blé plus de 200 personnes, avec pour objectif de présenter l’en-semble du dispositif prévu pen-dant quatre mois et de recueillir les propositions des habitants. Ainsi, depuis le 25 mai dernier, l’accès au village est réservé uni-quement aux résidents grâce à un macaron fourni par la mairie, l’acheminement des visiteurs du

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VAUVENARGUES :

La concertation pour un évènement international« Quand une commune

de 915 habitants s’apprête à recevoir la

visite d’environ 80 000 personnes sur une période de quatre

mois, la première réaction instinctive des villageois est de se demander quels

changements cela va occasionner dans leur vie

quotidienne » commente Philippe Charrin,

maire de la commune.

Les membres du Conseil municipal des jeunes peuvent-ils porter une écharpe tricolore ? Le conseil municipal des jeunes est une structure extra-municipale associant jeunes et enfants à la vie de la commune. Une telle structure n’est actuellement régie par aucune disposition législative ou réglementaire, laissant ainsi toute latitude aux élus locaux pour en déterminer l’organisation. Si le port de l’écharpe tricolore du maire et des conseillers municipaux est règlementé par l’article D.2122-4 du CGCT aucune disposition ne régit le port d’autres écharpes tricolores. Il semble que dans la pratique, les communes instituant de tels conseils municipaux prévoient le port de l’écharpe tricolore des jeunes. Il existe un modèle spécifique : écharpe tricolore avec glands blancs aux extrémités coulant en bois teinté.

Un office de tourisme peut-il créer un service de promotion publicitaire sur son site internet ?Un office de tourisme, établissement public industriel et commercial, a la possibilité de créer un service de promotion publicitaire sur son site Internet en contrepartie d’une rémunération. Une convention doit être passée avec chaque prestataire (hôteliers, restaurateurs, commerçants…) afin de définir les conditions d’insertion de la publicité sur le site Internet. Ces conventions, en l’absence de dispositions règlementaires spécifiques, sont soumises aux règles générales du droit civil. L’office de tourisme doit également veiller au respect des principes généraux applicables en matière de publicité, notamment concernant les dispositions législatives et règlementaires relatives à la publicité trompeuse et à la législation sur l’alcool et le tabac.

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Démoratie locale et culture

Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône N°23 - juillet 2009

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ES L ES DoSS IERS DE L’ATD13 S U i T E D E L’ A RT i C L E E N PA G E 2 z

« Permettre aux Vauvenarguais de s’approprier le projet et l’évènement »

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… Démocratie locale et culture

château se fait par navette depuis Aix-en-Provence et les personnes arrivant avec leur véhicule doivent stationner sur un parking payant aménagé à l’entrée de ville. Dès le départ, la population a souhaité que les cars ne puissent accéder au village. La circulation est donc entièrement piétonne pour les visiteurs.

Permettre à la population de s’approprier le projetLa démarche de concertation mise en place a également permis de mettre en exergue la dimension économique de l’évè-nement. Sur les 49 emplois saisonniers créés, 31 ont été attribués à des habitants de la commune, contrats allant jusqu’à des durées de sept mois. En accord avec les administrés, il a été décidé d’interdire la vente ambulante sur la commune afin de privilégier le tissu économique local existant. Des équipements publics ont été réaménagés et des toilettes publiques ont été créées pour l’évènement. Au cours du mois d’avril dernier, deux week-ends de visites gratuites du château, réservées aux habitants de la commune, ont été organisés et ont rencontré un vif succès, puisque 950 personnes y ont assisté, en présence de la propriétaire venue les accueillir. « Au-delà de l’appropriation du projet, cela a per-mis aux habitants de découvrir leur village depuis les jardins du château, point de vue que beaucoup ne connaissaient pas » rajoute Phillipe Char-rin. A mi-parcours de l’exposition, la po-pulation semble satisfaite, notamment sur la tranquillité respectée en terme de circu-lation automobile. A l’issue de l’exposition et afin d’aller jusqu’au bout de sa démarche de concertation, la commune fera un bilan avec la population sur cet évènement et sur son organisation. Une réunion publique est déjà prévue à cet effet à l’automne. « Notre démarche de concertation a aussi pour objectif de démontrer aux habitants qu’un évè-nement culturel international peut s’adapter à un petit village et à sa population, et pas le contraire » confie le maire.

VAUVENARGUES : La concertation pour un évènement international

e Matthieu Rochelle, Directeur de la Bibliothèque départementale, Chargé de mission pour le Livre

et l’Edition, émane une grande énergie : « Positionner la Bibliothèque départementale en plateforme « grise » pour la chaîne du livre est l’en-jeu quotidien de l’équipe de la BD. Contribuer au rayonnement culturel de notre territoire se traduit par la mise en place de partenariats avec les associa-tions, les acteurs de la chaîne du livre et par la mise en place d’événements. Nous devons répondre avec pertinence et exigence aux divers besoins des publics de notre territoire ».

La diffusion de documents pour les bibliothèques municipalesLa Bibliothèque départementale est consti-tuée d’un fonds documentaire diversifié composé de 365 000 livres, 60 500 CD musicaux, 17 000 DVD. A ces collections majeures, il faut rajouter quel-ques 24 500 autres documents (partitions musicales, cédéroms, livres lus, revues, expositions…) qui constituent une collection de 467 000 documents. Outre ce centre de ressources multimédia mis à disposition des bibliothèques municipales, elle a aussi pour mission de soutenir la construction, l’amé-nagement et l’informatisation, de participer à la formation professionnelle des agents des bibliothèques et de proposer des animations culturelles. Elle est aussi de plus en plus appelée à jouer le rôle d’expert pour les bi-bliothèques et propose des actions de tutorat et conseil.

« Escales en librairies » et les Rencontres départementales de l’édition indépendante Sera lancée dès septembre, sous l’égide de l’association Libraires à Marseille, l’opéra-

tion « Escales en librairies » qui invitera le grand public à rencontrer des auteurs, des illustrateurs de renom dans des librairies de Marseille mais également dans d’autres villes du département. Le Conseil général se place, à nouveau, comme précurseur : pour la première fois, une institution départe-mentale propose une aide directe à l’action culturelle dans les librairies indépendantes ! Les 18 et 19 septembre, pour la deuxième fois, les Rencontres départementales de l’édition indépendante se dérouleront dans le bâtiment des ABD. Fruit d’une collaboration avec l’Agence Régionale du Livre, cette année, 15 maisons d’édition indépendantes locales invi-teront quinze de leurs consoeurs nationales,

afin de mieux confronter leurs pratiques professionnelles. Mais bien sûr, une large place sera faite au grand public puisqu’il pourra prendre part aux nombreuses ma-

nifestations en lien avec le salon (rencontres, lectures, concerts et ateliers).

Un dispositif de résidences d’auteur Ce nouveau dispositif sera opérationnel dès début 2010. Il vise les auteurs, illustrateurs et traducteurs qui, bénéficiant d’une bourse, auront la possibilité d’un temps d’écriture. En contrepartie, ces derniers porteront des actions de médiation autour de leur création à destination des habitants de notre territoire.

La Bibliothèque départementale est un mo-teur lancé à vive allure qui poursuit sa mis-sion de valorisation du livre, déjà bien ancrée sur le territoire, et amplifie les possibilités d’échanges entre les acteurs de la chaîne du li-vre ; et cela, toujours dans un souci d’exigence et de qualité en direction des publics.

Pour plus d’info : www.biblio13.fr

En 2006, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, en ouvrant au public le bâtiment des ABD Gaston Defferre rassemblant les services départementaux des archives et de la bibliothèque, marquait une volonté, non égalée en France, de créer des synergies entre ses services, de proposer des événements destinés à des publics divers. La Bibliothèque départementale, au-delà de ses missions de développement de la lecture publique dans les communes de moins de 20 000 habitants, dynamise le territoire grâce à plusieurs dispositifs.

N°23 - JU ILLET 2009

L’oBSERvAToIRE L’AcTUAL ITé JURID IqUE

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L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

Quand la mutualisation permet de se soustraire aux règles du marché

Si plusieurs collectivités publiques

décident d’accomplir en commun

certaines tâches et de créer à cette

fin, dans le respect des dispositions

législatives et réglementaires qui leur

sont applicables, un organisme dont

l’objet est de leur fournir les presta-

tions dont elles ont besoin, elles peu-

vent librement faire appel à celui-ci,

sans avoir à le mettre en concurrence

avec des opérateurs dans le cadre de

la passation d’un marché public.

Dès lors que ce groupement consacre

aux collectivités dont il est l’éma-

nation, l’essentiel de son activité et

qu’elles exercent conjointement sur

lui un contrôle comparable à celui

qu’elles exercent sur leurs propres

services, un tel organisme ne peut

pas être regardé comme un opérateur

sur le marché concurrentiel.

C’est ce que le Conseil d’Etat a

conclu dans la jurisprudence du

4 mars 2009, « Syndicat national des

industries d’information de la santé »

(CE, 04/03/2009, n°300481),

prolongeant ainsi la jurisprudence

« commune d’Aix-en-Provence » du

6 avril 2007.

Les personnes publiques, sous certai-

nes conditions, peuvent ainsi mutua-

liser certaines tâches et créer à cette

fin un organisme ayant pour objet de

leur fournir les prestations dont elles

ont besoin, auquel elles peuvent faire

librement appel.

Cette actuelle immunité dont bénéfi-

cient les collectivités par rapport aux

mesures d’organisation du service

public, risque encore d’évoluer avec

l’évolution constante du droit

communautaire.

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La loi de simplification et de clarification du droit : de nouvelles modifications du CGCT

La loi du 12 mai 2009 n°2009-526 modifie plusieurs dispositions du CGCT.

En premier lieu, les responsables des services communaux pourront désormais rece-

voir une délégation de signature de la part du maire (article L.2122-19 du CGCT).

Elle assouplit également la délégation de signature du Président de l’EPCi au profit

de certains cadres intercommunaux. Cette possibilité est désormais ouverte quels que

soient le statut et la taille de l’établissement public intercommunal. En deuxième lieu,

lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes

passés en la forme administrative mentionnée à l’article L.1311-13 du CGCT, une

formalité supplémentaire doit être respectée. Désormais, la collectivité territoriale ou

l’établissement public, partie à l’acte, est représenté, lors de la signature de l’acte, par

un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination.Enfin, le Président d’un

EPCi peut dorénavant être partie à la convention de coordination conclue entre chaque

commune et les forces de police ou de gendarmerie dès lors qu’un des policiers muni-

cipaux est un agent intercommunal. Est également prévue la possibilité, si les maires

concernés sont d’accord, de conclure une convention intercommunale de coordination

qui se substituera aux conventions communales de coordination. D’autres dispositions

du CGCT subissent des modifications suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2009.

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Taxe sur la publicitéLa loi n°2008-776 a instauré une nouvelle taxe sur la publicité extérieure intitulée taxe

locale sur la publicité extérieure (TPLE). Les dispositions l’introduisant sont entrées

en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe s’est, à compter de ce même jour,

substituée à la taxe communale sur les affiches publicitaires (TSA) et à la taxe sur les

emplacements publicitaires fixes (TSE). L’objectif de ce nouveau dispositif légal est

d’élargir le champ matériel de la taxation des supports publicitaires et de l’adapter aux

évolutions techniques du marché de la publicité. Cette nouvelle taxe a pour innova-

tion majeure le caractère modulable de ses tarifs. Ce qui peut par ailleurs être perçu

comme un facteur de complexité. La TPLE est une imposition facultative que le conseil

municipal doit instituer par une délibération avant le 1er juillet de l’année N afin qu’elle

soit applicable l’année N+1.

Accessibilité des sites internet : un décret tout frais !

il aura quand même fallu attendre quatre années après le vote de la loi de février 2005

sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des person-

nes handicapées » pour que paraisse au Journal Officiel le décret instituant un réfé-

rentiel d’accessibilité des sites de communication publique. C’est chose faite depuis le

16 mai 2009 avec la parution du décret n°2009-546 pris en application de l’article

47 de la loi du 11 février 2005. Les collectivités territoriales disposent désormais d’un

délai maximum de trois années pour que leurs sites internet soient en conformité avec

les 65 points de contrôle imposés par le Référentiel Général d’Accessibilité pour les

administrations (RGAA). Outre le web, le décret vise aussi la télévision et la téléphonie.

Parmi les principaux points prévus à ce référentiel valant cahier des charges, la collec-

tivité devra proposer aux personnes handicapées des équivalents au textuel proposé à

la majorité des administrés sans perte d’information ni de structure : grands caractè-

res, braille, synthèse vocale, symboles ou langage simplifié. Selon le décret, le préfet

pourra, en cas de non-respect constaté, mettre en demeure la commune qui disposera

alors d’un délai maximum de six mois pour se mettre en conformité, faute de quoi elle

figurera sur une liste publiée en ligne par le ministre chargé des personnes handicapées.

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BiBLiOThèqUE DéPARTEMENTALE GASTON DEffERRE

Un lieu et une plateforme « grise » de la chaîne du livre

Une collectivité territoriale peut-elle attribuer un marché public ou une délégation de service public à une autre collectivité publique ?Le Conseil d’Etat a reconnu la légalité de la candidature des personnes publiques en vue de l’attribution de ces contrats (CE, avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants). Celle-ci est régulière dès lors que la personne publique bénéficie d’une individualisation comptable, qu’elle est soumise aux mêmes obligations fiscales et sociales que les entreprises privées, que les prix proposés intègrent l’ensemble des coûts sans bénéficier d’un avantage de financement lié à ses activités de service public. En outre, il appartient à l’autorité adjudicatrice ou délégante de demander au « candidat public » de justifier de la composition de son prix lorsqu’il est anormalement bas.

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N°23 - JU ILLET 2009

La rentrée 2009 sera riche en événements !

N°23 - JU ILLET 2009

UNE éqUIPE à voTRE écoUTEz TéL. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr

Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29info@atd13.fr

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.Parution Bimestrielle - N°23 de juillet 2009 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479Directeur de la publication : Jacky GERARD, PrésidentCo-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Amelle KARED, Clarie DURET, Anne CROS, Mireille ARNAUD.Photos : A.Niel, BD13, Ville de Vauvenargues, ATD13Conception et réalisation : sur le pont ! communicationImpression : Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône - Technoparc du griffon 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

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www.atd13.fr

Une commune peut-elle utiliser les clichés d’un photographe dans son journal d’information municipale ?Selon l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres photographiques sont des œuvres de l’esprit susceptibles de conférer des droits à leur auteur. Pour cela, la personne qui revendique une protection légale doit démontrer l’originalité des clichés c’est-à-dire l’empreinte du reflet de sa personnalité. L’usage d’un cliché sans l’autorisation de son auteur porte atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit de paternité lorsque la filiation avec l’œuvre est dissimulée. En outre, il constitue un délit de contrefaçon susceptible de poursuites civile et pénale.

Une collectivité territoriale peut-elle renoncer à son droit de préemption en imposant la réhabilitation d’un bien ?Le droit de préemption, qui permet à une commune de se substituer à un futur acquéreur pour acheter un bien, a pour objectif « la réalisation, dans l’intérêt général, des actions et opérations d’aménagement d’une collectivité » (art. L. 210-1 code urbanisme). A ce titre, il ne peut être détourné de ses finalités. Elle ne peut user de son droit ou de l’une des trois options offertes, dont le renoncement, comme moyen de pression sur un éventuel acquéreur pour lui imposer, suivant les exigences communales, la réalisation d’une quelconque opération, sans entacher sa décision d’un détournement de pouvoir (CE, 22 février 1995, Commune de Carquefou, req. n° 116435).

foRMATIoN PoUR LES éLUS LocAUx, DEMANDEz LE PRoGRAMME !

Le calendrier des formations pour le deuxième semestre sera envoyé fin juillet à tous les maires et présidents de groupement ainsi qu’à tous les élus ayant participé au moins une fois à une formation proposée par l’agence depuis mars 2008. Ce programme est par ailleurs accessible, par tous, sur le site de l’ATD13.

Pour en savoir plus : http://www.atd13.fr/atd-formation.htm

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RENcoNTRE ENTRE AGENcES TEchNIqUES DéPARTEMENTALES

A l’initiative d’Olivier Gassend et de l’équipe de l’ATD13, une rencontre a eu lieu à Toulouse avec les équipes des ATD de Haute-Garonne et des Landes, le 23 juin dernier.Cette journée avait pour objectif d’échanger sur les pratiques et les préoccupations de chacun sachant que ces deux ATD ont été créées en 1983 pour les Landes et en 1985 pour la Haute-Garonne. De fait, leurs expériences respectives et leur savoir-faire avec les collectivités locales sont de véritables sources d’enseignement pour l’ATD13 (créée en 2003). La diversité des territoires de chacune, le nombre de communes (331 dans le 40 et 589 dans le 31, 119 dans le 13), les moyens financiers et humains, sont autant de particularismes et de différences entre nos départements. Les conseils juridiques, techniques et financiers, et la formation des élus sont les missions sur lesquelles se retrouvent les 3 établissements. Les échanges ont été forts enrichissants sur les métiers respectifs, le relationnel, les organisations et les outils de chacun.

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Q P Les outils essentiels de la communication municipale

Q L’exécution des marchés publics à Lambesc

Q H P La gestion des archives publiques

La passation des marchés publics

à Ensuès-la-Redonne