L’année 2008 aura été une année riche et diversifiée pour l’ATD13.Tout d’abord dans l’assistance et le conseil juridique à ses ad-hérents, qui se sont lancés dans l’exercice d’un nouveau mandat local. Cette mission aura vu son activité progresser de 13% sur une année : 420 dossiers traités en 2008 contre 373 en 2007.L’ATD a d’ailleurs renforcé ses ef-fectifs fin 2008, en recrutant une juriste nous permettant d’assurer une continuité dans la promptitu-de et la qualité des réponses à vos questionnements juridiques. Du point de vue de la formation des élus, le nombre de stagiaires ayant assisté aux formations, a doublé par rapport à l’année précédente : 1200 stagiaires en 2008 contre 565 en 2007. Dans l’adaptabilité à vos préoccupations d’élus lo-caux et dans la proximité avec vos territoires, l’ATD vous a proposé 21 thématiques pour 38 sessions de formations. Dans l’éventail de cette offre, la formation sur « le mandat de conseiller municipal » qui s’adressait plus particulière-ment aux nouveaux élus, a ren-contré un vif succès.Enfin, l’année 2008 aura été éga-lement marquée par l’adhésion de 11 nouvelles collectivités dont 8 communes, portant le nombre d’adhérents à 112 collectivités.Autant de résultats encoura-geants qui nous convainquent que l’ATD13 poursuivra en 2009 son travail de terrain et de proximité en apportant les bonnes réponses aux demandes de formations et d’assistance juridique de ses ad-hérents.En restant toujours à votre écou-te, notre objectif reste d’améliorer encore la qualité de notre collabo-ration.Bonnes fêtes de fin d’année à tou-tes et à tous.

Jacky GERARDPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

n i t i é p a r l e C o n s e i l général des Bouches-du - Rhône et la Ville d’Aix-

en-Provence, le Syndicat mixte de l’Arbois est financé, au-delà du dé-partement, par la Communauté du Pays d’Aix et la Région PACA ; la Chambre de c o m m e r c e e t d’Industrie de Marseille étant un membre as-socié n’abondant pas au budget. L’Europôle de l’Arbois est présidé, depuis 2004, par Alexandre Medvedowsky, Conseiller général.

Le projet d’aménagement : « Arbois Avenir »Sur un territoire de 4 500 hectares d’espaces naturels, le Techno-pôle a entrepris une nouvelle phase de développement portant sur 26 000 m2 de bâtiments. Le projet « Arbois Avenir » se positionne en projet de territoire

modèle, en accord avec les recom-mandations de Kyoto. Innovant et exemplaire, il prendra en compte les besoins des utilisateurs et le respect de l ’environnement. Intégration respectueuse de l’envi-ronnement, production autonome

d’énergie, mise e n œ u v r e des techniques d e r é c u p é - ration des eaux… « Arbois avenir » d é m o n t r e r a qu’il est possi-

ble de concilier minimisation de l’impact sur l’environnement et coût de réalisation grâce à des pro-cédures de marchés publics, dites de marchés de définit ion et « dialogues compétitifs ».

Le Pôle « Gestion des Risques et Vulnérabilités des Territoires »Le Technopôle recense aussi 3 PRIDES (Pôle Régional d’In-novation et de Développement

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Le Syndicat mixte de l’ArboisL’Europôle méditerranéen

de l’Arbois, géré par le syndicat mixte de l’Arbois se distingue par ses compétences

liées à l’environnement et au développement de l’innovation. Il est

le premier Technopôle de France dédié à

l’environnement et au développement durable

et constitue l’espace économique et scientifique ayant le plus fort potentiel

de développement de la région PACA dans

ce domaine. Situé sur le plateau de l’Arbois à Aix- en-Provence, l’Europôle

accueille et favorise le développement de 110 structures

à l’origine d’innovations technologiques et de

procédés de recherche et de développement dédiés à l’environnement et à la

gestion des risques.

Méprise durable sur la nature juridique de locaux et éviction d’un commerçant :Une collectivité, qui se méprend durablement sur la nature juridique de locaux en autorisant un commerçant à les occuper en vertu d’un bail commercial alors qu’ils font partie du domaine public, engage sa responsabilité à l’occasion de l’éviction de l’intéressé (CE, 23 janvier 1976, Kergo). Une telle erreur, qui fait croire à l’occupant qu’il a droit au renouvellement de son bail ou à une indemnité d’éviction, constitue une faute génératrice d’un préjudice. Une proposition d’occupation des locaux au bénéfice d’une concession domaniale ne peut suffire à compenser les perturbations de gestion pour lesquelles la collectivité peut être condamnée au versement d’une indemnisation. Celle-ci ne peut être en aucun cas l’équivalent de l’indemnité d’éviction prévue par les baux commerciaux, incluant notamment la valeur marchande du fonds de commerce.

Garderie périscolaire : anticiper la gestion des retards répétés des parentsLa garderie périscolaire (accueil des enfants avant et après l’école) est un service public facultatif géré librement par la collectivité organisatrice (CCA Lyon, 22/10/91, ville de Privas). Que faire alors en cas de retards répétés des parents ? Une solution efficace et pédagogique est de prévoir, en amont, au sein du règlement intérieur et/ou dans le contrat liant les parties, une échelle de sanctions, comme par exemple, des sanctions financières dissuasives ou encore, des exclusions temporaires.

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… Développement durable et gestion des risques

Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône N°20 - décembre 2008

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« L’énergie la plus écologique est celle qu’il n’est pas néces-saire de produire. En ce sens, pour « Arbois Avenir », des efforts considérables portent sur l’isolation des bâtiments ».

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… Développement durable et gestion des risques

N°20 - DécEmBRE 2008

Économique Solidaire) dont le pôle Risques qui est aussi un pôle de compétitivité. Ce dernier développe une stratégie qui a pour objectifs de maîtriser les risques naturels et technologiques qui touchent les hommes, les organisations et l’environnement, en réponse aux enjeux émergents du développement durable et du changement climatique. Le pôle associe dans une stratégie commune, entreprises, centres de recherches et organismes de formation présents sur son territoire, dans une démarche partena-riale destinée à déployer des synergies autour de projets innovants. Il constitue et anime un réseau d’acteurs et d’experts, afin d’accom-pagner entre autres, les collectivités et les territoires dans la mise en œuvre de leur projet d’aménagement, intégrant la gestion des risques. Du diagnostic de territoire à l’apport de solutions innovantes, son ob-jectif est de travailler main dans la main avec les acteurs publics et les associations, de façon à prévenir, et de ce fait, limiter les impacts désastreux des risques sur la population et son environnement.

L’Europôle au sein de l’Arc méditerranéenUne mission d’ouverture de l’Europôle aux pays de l’Arc méditerranéen a été confiée à son directeur général Jean-Louis Jaubert. Un réseau de Technopôles spécialisés en développement durable a été mis en place avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie… Ces partenariats permettent à l’Europôle de l’Arbois de répondre en consortium aux appels à projets européens et d’accompagner les organismes techno-politains vers de nouvelles coopérations et de nouveaux marchés. www. europole-med-arbois.org

• Contact Pôle gestion des risques : Valérie Fernani, Directrice, valerie.fernani@pole-risques.com• Contact Syndicat mixte de l’Arbois : Carine Schlewitz, Directrice du Développe- ment Economique et de l’Innovation, cschlewitz@europole-med-arbois.org

Le Syndicat mixte de l’Arbois

interlocuteur des particuliersLa vocation de l’ADIL est de dispenser

auprès des habitants du département des conseils préventifs en matière d’habitat. Elle répond à des consultations juridiques, financières et fiscales qui concernent pour 74% d’entres elles, les rapports locatifs. L’ADIL dispense un diagnostic juridique sur les droits et les obligations de ses interlocuteurs. Thierry Moallic, directeur de l’ADIL 13 précise : « Les préoccupations majeures des particuliers portent sur la question du logement indécent. On trouve sur le marché des logements qui ne répondent pas aux normes et la difficulté des locataires réside dans le fait de faire effectuer la mise aux normes de décence. Autre probléma-tique, l’accession à la propriété des jeunes actifs ». De fait, 11% des conseils dispensés par l’ADIL 13 por-tent sur l’accession à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes et 3% seulement sur l’amélioration de l’habitat. Au total, l’agence a dispensé en 2007, 26.200 conseils (plus de 160 000 habitants conseillés depuis sa création en 2003), majoritairement par téléphone à partir de ses deux centres d’information sur l’habitat de Marseille et d’Aix-en-Provence et lors de permanences sur le territoire départemental. « La détérioration de la situa-tion du logement induit que les services de l’ADIL soient très fortement sollicités », ajoute Thierry Moallic.

Le partenaire des collectivités et en particulier des intercommunalitésContribuer à trouver des réponses à la probléma-tique de l’accession à la propriété est l’un des objec-tifs historiques du réseau des ADIL. Une offre de services a été développée dans ce sens par l’Agence Nationale et des outils ont été créés à l’intention des collectivités locales (ex : guide des ADIL). Pour sa part, l’ADIL 13, depuis 2006 et avec le concours de la FNAIM des Bouches-du-Rhône, a mis en

place un observatoire départemental des loyers du parc privé qui constitue un outil de régulation du marché par la transparence et la communication grand public des prix pratiqués. L’observatoire est également un outil d’aide à la décision pour les élus et les bailleurs pour le choix d’une implantation d’un programme immobilier social. Depuis deux années, une volonté accrue des collectivités locales et notamment des EPCI les a conduits à intro-duire dans leur Plan Local de l’Habitat un volet accession sociale à la propriété. Les collectivités se tournent naturellement vers l’ADIL pour bénéfi-cier de son aide à plusieurs niveaux : « la définition de l’aide à l’accession sociale à la propriété, la détermination du candidat à l’accession à la propriété, la sécurisation des pro-jets d’accession à la propriété et l’information par l’ADIL des aides mises en place par les collectivités locales ». Les ADIL et l’ADIL 13 sont donc plus que jamais par leurs compétences renforcées, les guichets uniques de l’accession à la propriété.

comment fonctionne l’ADIL ?L’ADIL 13, qui compte 12 collaborateurs, fonc-tionne grâce à la contribution financière de ses membres : l e C o n s e i l g é n é r a l d e s

Bouches-du-Rhône et les collectivités adhérentes, l’État, les professionnels publics et privés de l’ha-bitat, les organismes HLM, les gestionnaires du 1% logement, les établissements de crédits ainsi que les organismes d’intérêt général, les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agri-cole et les représentants des usagers et des familles.

Contact : Thierry MoallicDirecteur de l’ADIL 13Tél : 04 96 11 12 00 Pour en savoir plus : www.adil13.org

Créée en 2003, l’ADIL 13 remplit une mission de service public. Le Conseil général 13 en impulsant sa création a affirmé sa volonté de mettre un outil d’information et d’aide à la décision sur le logement et l’habitat au service du public et des acteurs de l’habitat, dont les collectivités locales. Sa mission et ses conditions de fonctionnement sont prévues par le Code de la construction et de l’habitation (art L.366-1). Son rôle de conseil en matière de logement et d’habitat sur le territoire départemental confère désormais à l’ADIL une position d’expert dans les domaines de la location, de l’accession à la propriété, de l’amélioration de l’habitat et de la copropriété.

N°20 - DécEmBRE 2008

L’oBSERVAToIRE L’AcTUAL ITé JURID IqUE

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L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

Un détail de procédure à ne pas omettre : la publication des actes administratifs dans l’ensemble des recueils obligatoires !

Le Conseil d’Etat vient de rappeler

que tout acte administratif, qui

n’a pas été publié dans l’un de

ces recueils, est atteint de nullité

(CE, 26 septembre 2008, commune

de Souillac, n° 294021).

Ces recueils, fréquemment oubliés,

sont le recueil des arrêtés du maire

et le recueil des actes administratifs

s’agissant notamment des com-

munes de 3.500 habitants ou plus

et des groupements comportant une

telle commune.

La publication dans ces recueils

s’ajoute à l’inscription au registre

des délibérations ou au registre des

arrêtés. Or, dans certaines collecti-

vités, on fusionne recueil des actes

administratifs et registre des arrêtés

de l’article r. 2122-7 du CgCT, tan-

dis que dans d’autres le recueil des

actes administratifs n’existe plus.

Ceci, alors que l’inscription au re-

gistre de la mairie en application de

l’article précité « ne saurait tenir lieu

de la publication à laquelle la loi su-

bordonne le caractère exécutoire des

actes réglementaires des collectivités

territoriales ».

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Manèges dans les fêtes foraines : le contrôle de la sécurité des installations, facilité pour le maire.

En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a une large responsabilité

en matière de fêtes foraines. En effet, il en autorise ou non, l’installation, définit

les lieux d’implantations des attractions, vérifie la sécurité des manèges et peut

également prendre la décision de les fermer. Or, la complexité, sur le plan

technologique, des attractions foraines rend difficile, leur contrôle. La loi n° 2008-136

du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour

fêtes foraines rend la tâche du maire un peu moins ardue, en faisant peser, sur les

exploitants, des obligations en matière de sécurité. En effet, désormais, les installa-

tions (au sens large) sont soumises à un contrôle technique initial et périodique portant

sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes.

En outre, le nom de l’organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite

de contrôle doivent être affichés.

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« L’ADIL irrigue le territoire du département : 2 centres d’information sur l’habitat àMarseille et Aix-en-Provence et 14 permanences dans les communes. »

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Accès aux différents réseaux : notions de branchement provisoire et définitif

Selon les dispositions de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, un maire peut

s’opposer au branchement définitif aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de

téléphone d’une caravane installée en méconnaissance des règles d’urbanisme.

Cette interdiction ne concerne donc pas les branchements provisoires. On considère

qu’un branchement est provisoire lorsqu’il est demandé pour une raison particulière

et pour une période limitée. A titre d’illustration, on peut citer : saison froide, durée

d’un chantier, attente de reconstruction d’une habitation détruite. un terme précis

de la période d’installation ne semble pas être exigé. La durée du branchement provisoire

est liée à celle de la situation ayant motivé la demande. Le branchement est réputé définitif

lorsque les services de l’EDF ont, après avoir procédé à la vérification de la conformité

des installations avec la norme nCF 15-100, délivré l’attestation de conformité.

La requalification des marchés à bons de commande en accords-cadres

Bien que le Code des marchés publics 2006 ait introduit en droit français la notion

d’accord-cadre que son article 1er distingue de celle de marché public, la notion

de marché à bons de commande a été maintenue (article 77).

L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 8 août 2008, « commune de nanterre »

(n° 309.136) est venu préciser la qualification juridique des marchés à bons de

commande. Ces marchés doivent être regardés au sens du droit communautaire

comme des accords-cadres et ne peuvent constituer des marchés publics au sens

de l’article 1er du CMp.

La requalification réalisée par le Conseil d’Etat au regard du droit communau-

taire impose à présent au pouvoir adjudicateur d’indiquer dans l’avis de publicité

que « l’avis implique un accord-cadre » et de donner l’ensemble des informations re-

latives à l’accord-cadre envisagé selon le modèle annexé au règlement n° 1564/2005

de la Commission européenne.

Cette requalification n’emporte en revanche aucune incidence sur la procédure prévue

par le Code des marchés publics pour la passation des marchés à bons de commande,

celle-ci n’étant affectée d’aucun défaut de conformité au droit communautaire,

sous réserve de la précision à apporter dans l’avis de publicité.

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LOgEMEnT ET HABiTATL’ADiL, Agence Départementale d’information

sur le Logement des Bouches-du-rhône.

Agent victime d’injures via un message électronique : étendue de la protectionLes fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient, dans le cadre de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent (art. 11 de la loi du 13 juillet 1983). En l’espèce, cette protection se traduira notamment par le dépôt d’une plainte, la prise en charge des honoraires de l’avocat et des éventuelles actions engagées par l’agent, sur le fondement de la dénonciation calomnieuse. Seule une faute personnelle de l’agent exonèrerait son employeur.

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ES L ES DoSS IERS DE L’ATD13

Comment rendre disponible un terrain en gardant la maîtrise du foncier ?Pour cela deux contrats sont envisageables : le bail emphytéotique et le bail à construction. Bien que ces deux contrats soient très ressemblants, le droit de cession du preneur d’un bail à construction est plus limité que celui d’un bail emphytéotique. En effet, l’alinéa 3 de l’article L. 251-3 du code de la construction et de l’habitation apporte en cas de cession, une garantie de l’achèvement de l’ensemble des constructions que le preneur initial s’était engagé à édifier.

Accueil scolaire des enfants atteints de trouble de la santé :La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 du ministère de l’éducation nationale établit une harmonisation des modalités de mise en place d’un « projet d’accueil individualisé » (PAI). Ce dispositif, introduit au sein des établissements scolaires en 1999, permet de favoriser l’accueil et l’intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.Le PAI est un partenariat entendu entre les parents, le médecin prescripteur du traitement de l’enfant, le médecin scolaire et la direction de l’établissement. Il a pour objet d’arrêter les modalités d’octroi du traitement médical et les éventuels soins d’urgence à apporter prévus par un protocole spécifique. Le personnel municipal peut être mis à contribution dans l’accomplissement de ces premiers gestes, il doit alors être obligatoirement formé pour cela.

N°20 - DécEmBRE 2008

UNE éqUIPE à VoTRE écoUTEz TéL. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr

Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29info@atd13.fr

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.Parution Bimestrielle - N°20 de décembre 2008 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479Directeur de la publication : Jacky GERARD, PrésidentCo-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Amelle KARED, Clarie DURET, Alexandra Giuntini.Collaboration : Mireille Arnaud.Photos : ATD13, Joëlle Manchion, CG13, Albert Jaubert.Conception et réalisation : sur le pont ! communicationImpression : Agence Technique du Département des Bouches-du-Rhône Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

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www.atd13.fr

ALExANDRA GIUNTINI, coNSEILLER TEchNIqUE JURISTE à L’ATD13

L’équipe des juristes de l’ATD13 est, depuis le 3 novembre dernier, renforcée par l’arrivée d’une nouvelle juriste, Alexandra giuntini, avocate de formation.Après avoir exercé sa profession dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit social (individuel et collectif), puis après avoir

apporté son expertise juridique dans une association vouée au logement, Alexandra giuntini, met désormais ses compétences de juriste au service des adhérents de l’ATD13.

PIERRE RADANNE à L’ATD13pour clôturer le cycle 2008 sur « Le développement durable au cœur de l’action municipale », organisé en partenariat avec l’association « Ecocité », l’agence a eu le plaisir de recevoir pierre radanne, ancien président de l’ADEME, expert en politique énergétique, président

de l’Association 4D et auteur du rapport Facteur 4 sur la réduction des gaz à effet de serre de la France. une rencontre qui a marqué les esprits et qui restera inscrite dans les moments forts du plan de formation 2008.

DU cG71 à L’ATD13

Le 6 novembre dernier, l’équipe de l’ATD13 en présence de son président Jacky gérard, de son directeur Olivier gassend, d’Annick Colombani, DgA de la Vie Locale au Conseil général 13 et du directeur de cabinet du président du Conseil général 13 et ancien directeur de l’ATD13, rémy Bargès, recevait une délégation du Conseil général de Saône-et-Loire. En effet, le Conseil général 71, représenté à cette occasion par Madame Claudette Brunet Lechenault, vice-présidente accompagnée de Madame Carole Lelorrain, directrice de la Coordination et de Madame nadège Briday, chef du service juridique, effectue une étude afin de créer une Agence Technique Départementale en Saône-et-Loire. La genèse de l’ATD13, son fonctionnement et ses missions ont été largement exposés afin de faciliter la création de la future agence qui comme celle des Bouches-du-rhône s’appuiera sur les lois de décentralisation de 1982.

cYcLE DU PoS AU PLULe 21 octobre dernier, en partenariat avec l’union des Maires 13, l’agence dispen-sait une session de formation sur du « pOS au pLu, enjeux et cadre juridique » à Sénas,

au Théâtre de l’Eden. Véritable réponse aux attentes des élus, cette formation a démontré un fort intérêt avec 140 stagiaires pour 53 communes représentées. Le plan de formation 2009 proposera une formation dans la continuité de celle-ci qui aura pour objectif de présenter les aspects opérationnels de la mise en place d’un pLu.

foRmATIoNS PoUR LES éLUS SUR LES TERRIToIRESAu cours du deuxième semestre 2008, l’équipe de l’ATD13 et les élus participants aux formations ont été accueillis dans plusieurs communes du département. L’objectif de ces sessions décentralisées est de favoriser une plus grande proximité avec les élus. L’équipe de l’ATD13 remercie tous ceux qui ont œuvré pour accueillir ces sessions.

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1 - Saint-Esteve-Janson2 - Saint Remy-de-Provence3 - Velaux