colloque du cedrie le protocole de kyoto : quel bilan un an après ? une comparaison canada-europe...
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Colloque du CEDRIE
Le Protocole de Kyoto : Quel bilan un an après ?
Une comparaison Canada-Europe
Les enjeux sous-jacents à la création d’un marché
canadien de permis d’émission échangeables de GES
Alain Webster
Université de Sherbrooke
28 avril 2006
Quel bilan un an après ?
1. D’abord la nécessité de réaffirmer, encore…, la contrainte climatique....
Une variation anticipée de la température annuelle variant de 1,4 à 5,8oC durant la période 1990 à 2100
Quel scénario retenir ???
GIEC, 2001
Des ressources en énergie fossile abondantes ….nécessitant une double stratégie : s’adapter et réduire
Adaptée de GIEC –III, 2001
réserves
historique
Émission 1990-2100selon les scénarios
Gig
ato
nn
e C
1XCO2 (in 1750)
1,3XCO2 (in 2002)
2xCO2
• 10 fois"Kyoto" requis pour éviter "4xCO2"
• Doit s'adapter à au moins "2xCO2"
4xCO2
International Energy Outlook 2003similaire à A2 ou A1B
Requis
- 40%5 décennies?
"Kyoto"
- 4%
dans un contexte politique complexe…
Un objectif de réduction qui n’a pas été transposé en objectif par province;
Une économie basée sur la forte croissance de l’exploitation des ressources naturelles, en particulier les ressources pétrolières et gazières;
Une économie fortement intégrée à un partenaire qui, en matière d’énergie fossile à parfois un comportement dinosaurien…
dans un contexte politique complexe…
Si l’équité sert de cadre de référence pour la mise en œuvre, elle fait référence à deux interprétations :
L’équité fondée sur les responsabilités L’équité fondée sur les conséquences
Une dynamique temporelle où il faut distinguer les conséquences affectant des choix d’investissements passés et des choix futurs…
Mais une problématique qui fait référence à un cadre théorique qui n’est pas nouveau :
Il s’agit de limiter le libre accès à l’utilisation d’une ressource rare et susceptible de se dégrader : la fonction naturelle de régularisation du climat…
Quel bilan un an après ?
2. Une difficulté majeure à conjuguer la hausse des émissions dans le respect des cibles fixées par le protocole…
La situation canadienne :
une tendance marquée à la hausse…
Source : Adaptée de Env. Canada, 2005
Une tendance bien différente de celle observée dans l’Union des 15…
Source : AEE, 2005
… mais une tendance que l’on retrouve néanmoins dans certains pays européens…dont l’Espagne
Source : AEE, 2005
All sectors
141148
128
115
122
80
100
120
140
160
1990
1995
2000
2005
2010
GH
G e
mis
sion
s (b
ase
year
=10
0)
Target path 2010 Past trends
Projections with existing measures Projections with additional measures
Kyoto target Target with Kyoto mechanisms
La situation canadienne : un amalgame d’enjeux divergents…
L’augmentation des émissions de 1990 à 2003 est de 144 Mt, soit 24%.
Deux contraintes importantes sont associées à cette croissance des émissions de GES :– Une concentration sectorielle de la croissance– Une concentration spatiale de la croissance
Ces contraintes auront une influence dans les modalités de mise en œuvre du système de permis d’émission échangeables puisque les conséquences découlant de la mise en œuvre ne sont pas uniformes tant d’un point de vue spatial que sectoriel…
Une grande hétérogénéité dans la croissance des émissions au niveau sectoriel
L’augmentation des émissions de 1990 à 2003 est de 144 Mt.
La croissance des émissions des industries électriques et pétrolières expliquent 56% de cette croissance et le secteur transport 28%
Source Env. Canada 2005
Une grande hétérogénéité dans la croissance des émissions au niveau spatial
Répartition spatiale de la croissance des émissions canadiennes de GES entre 1990 à 2003 (144 Mt d'équivalent CO2)
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
L’Alberta contribue à 41% de la croissance des émissions entre 1990 et 2003 alors que la contribution du Québec est de 5%.
Adapté de Env. Canada 2005
Quel bilan un an après ?
3. L’inévitable recours à un système de permis d’émission échangeables (SPEE)…
… ou comment finalement utiliser un instrument proposé dès la fin des années soixante par un économiste canadien…
L’inévitable recours aux permis d’émission échangeables…
Des gains importants d’efficience et d’incitation aux changements technologiques.
La plus importante création de richesse de l’histoire de l’humanité…
Un instrument permettant de corriger les « défaillances du marché » dans un objectif classique d’internalisation des coûts environnementaux.
Un outil de gestion qui attribue un nouveau rôle à l’État dans la gestion environnementale.
Toutefois, l’équité et l’efficacité environnementale seront tributaires des choix réglementaires effectués lors de la conception du système.
Quelques-uns des choix réglementaires qui devront être fait …lorsque nous mettrons en
place un tel système !
1. La couverture du système; 2. L’importance relative du fardeau de réduction devant être
assumé par l’ensemble des entreprises soumises à un SPEE; 3. Les modalités d’allocation des permis permettant de
répartir le fardeau entre les entreprises soumises à un SPEE; 4. L’intégration avec les autres systèmes de permis; 5. Le cadre administratif.
Et qui sont illustrés ici par les engagements ou scénarios antérieurs…
La couverture du système
Un SPEE couvrant les grands émetteurs finaux, soit 700 entreprises qui engendrent environ 50% des émissions.
Doublé d’un système de compensation offrant des crédits pour des réductions d'émissions volontaires effectuées par des entreprises qui ne sont pas visées par le système d'échange des GEF.
– Selon la stratégie d’avril 2005, tous les projets pourraient être considérés si ces projets répondent à un ensemble de critères d’éligibilité.
– Il s’agit en quelque sorte d’une transposition au niveau national des MDP avec les mêmes contraintes au niveau de la détermination des scénarios de référence et du suivi des projets…
La part du fardeau attribué aux GEFÉmissions de 2010
Budget de Kyoto :
560 Mt
94% des émissions de 1990
Prise en charge par les GEF (45 Mt ou 17%)
Prise en charge par le gouvernement fédéral ou par un autre secteur que celui des GEF (225 Mt ou 83%)
Réduction à effectuer :
270 Mt
Un fardeau relatif relativement faible imposé aux GEF ....
Une approche peu contraignante que l’on retrouve dans quelques pays européens…
Allocation de 2005-2007 par rapport à 2003
Source : AEE, 2005
Les modalités d’allocation
Une stratégie basée sur une approche sectorielle et non territoriale. Les émissions associées aux procédés fixes ne sont pas considérés. Une garantie de prix plafond de 15$, transférant ainsi une partie du
risque à l’État… Une approche basée sur des normes d’intensité sectorielle multipliées
par les niveaux de production avec un fardeau de réduction plafonné à 12 % par entreprise.
La répartition s’effectue en fonction de la production de l’année en cours d’un secteur donné. Il n’y a donc pas de plafond d’émissions ce qui avantage les secteurs ayant une croissance relative supérieure à la moyenne et en particulier l’industrie pétrolière de l’ouest canadien.
Une croissance de la production se traduit donc par une augmentation des crédits alloués, transférant ainsi une partie du fardeau de réduction à l’État.
Les modalités d’allocation (suite…)
Le secteur de la production d’électricité soulève une problématique particulière : doit-on distinguer les sous-secteurs en fonction de la nature de leur production (charbon, gaz naturel, énergie renouvelable) ou traiter la production de ce secteur de façon uniforme?
Selon l’approche retenue, la répartition des coûts sera très différente mais l’incitation à privilégier une filière donnée sera également différente. À long terme cela aura une incidence sur le marché canadien des permis …et la valorisation des stratégies alternatives.
Les cibles imposées aux nouvelles installations seront fondées sur la meilleure technique existante d’application rentable.
Et doit-on tenir compte des actions précoces ?
L’intégration avec les autres systèmes de permis
Le modèle canadien permet une intégration avec l’ensemble des mécanismes de flexibilité du protocole, tant pour l’État que les entreprises.
Ce choix s’explique par les gains associés à ces mécanismes :
– Réduction des coûts
– Transfert technologique
– Intégration des pays en développement à l’effort de réduction. Ce choix semble être fortement remis en question…
Le cadre administratif
L’éventuelle mise en œuvre d’un système de permis échangeables nécessite la détermination d’un ensemble d’aspects administratifs qui ne sont pas spécifiques au Canada.
– Le seuil minimum d’émissions annuelles par installation
– La mobilité temporelle et spatiale
– Le registre des transactions
– La période de déclaration
– Les délais d’apurement
– Les pénalités en cas d’infraction
en guise de conclusion…
Attribuer un coût financier aux émissions de GES, donc les valoriser, suscite de vifs débats. Il s’agit en effet de partager un fardeau financier représentant l’obligation de réduction des émissions ou si l’on préfère une nouvelle richesse, le droit limité d’émettre des émissions de GES…
Si la tâche est difficile, elle est néanmoins fondamentale à cause de l’ampleur des enjeux et des délais un peu courts au Canada…
De plus, il ne faut pas perdre de vue le caractère dynamique des choix réglementaires effectués dans l’élaboration du système. Les choix effectués dans la mise en œuvre se traduisent par un nouvel équilibre distributif du fardeau qui sera très difficile à modifier ultérieurement.
Les choix réglementaires ne doivent donc pas seulement permettre d’atteindre les objectifs prévus, ils doivent également permettre à l’État de préserver sa marge de manœuvre pour définir les objectifs des périodes d’engagement ultérieurs...
en guise de conclusion…
Les choix réglementaires à effectuer seront donc nombreux pour créer un marché de permis d’émission échangeables au Canada opérant dans le cadre de Kyoto …
Reste à savoir si cela s’effectuera dans le cadre de Kyoto ou dans un cadre parallèle…