collaborer à l’éducation de l’enfant assurer la protection des … · 11 séminaires...

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

Collaborer à l’éducation de l’enfantCollaborer à l’éducation de l’enfantAssurer la protection des mineursAssurer la protection des mineurs

Séminaires de formation organisés par le SPJ, la DGEO et le SESAF

Mercredi 29 octobre 2008Séance de synthèse et restitution


I. INTRODUCTION

► Bref rappel de la démarche► Utilité► Thématiques abordées


Bref rappel de la démarche

► 11 séminaires régionaux (de février à mai 2008)(2 pour la région de La Dôle)

► 860 participants inscrits (env. 800 participants) :� DGEO : 482

� SESAF (PPLS et OES) : 163

� Médecins et infirmières scolaires : 118

� SPJ : 73� Autres : 24


Utilité de la démarche

► Mesure de satisfaction (419 questionnaires) :� Pas satisfait (--) : 3.10 %

� Peu satisfait (-) : 22.43 %

� Satisfait (+) : 57.04 %

� Très satisfait (++) : 9.07 %� Ne s’expriment pas : 8.35 %

► 330 items récoltés dans la démarche en ateliers� 130 propositions d’amélioration

� Synthèse : 13 actions d’amélioration retenues


Thématiques abordées

► En plénum :� Jusqu’au signalement

► En atelier :� Réseaux� Après le signalement� L’enfant et ses parents� L’élève dans son établissement� Articulation des missions de l’équipe de santé de

l’établissement scolaire avec les missions du SPJ


II. ACTIONS RETENUES

► 12 actions à étudier ou à mettre en œuvre► 1 action dont l’étude est reportée


1.1 Répondant SPJ - DGEO

► Statut : à étudier par chef SPJ

► Perspectives :� Refusé au budget 2009… (4.5 ETP)� Mise en place restreinte de ce dispositif ou consolidation

de l’existant dans certaines régions du canton� Voir également l’action n° 2

Assigner un assistant social SPJ répondant pour chaque établissement DGEO


1.2 Répondant SPJ - DGEO

► Statut : à étudier par la structure UDES

Faire monter en compétence le médiateur * comme interlocuteur de ses collègues et du répondant SPJ pour l’établissement

* futur « Préposé à la promotion de la santé de à la prévention en milieu scolaire (PSPS) »

► Proposition associée :


2. Communication

► Statut : à réaliser� par les chefs ORPM (modalités propres à chaque région)

► Objectifs :� Information sur l’organisation et les procédures de travail� Quittance sur les signalements� Debriefing pour les situations lourdes

Communication régulière entre la direction de l’ORPM et les Conseils de direction des établissements


2. Communication

Communication régulière entre la direction de l’ORPM et les responsables d’équipes PPLS

► Proposition associée


3. Réception des signalements

► Statut : à mettre en œuvre► Moyen : modification du formulaire de signalement

Adresser l’accusé de réception des signalements au signalant et à la personne répondante pour l’établissement.


4.1 Transmission d’informations

► Statut : à étudier► Modalité : GT (constitué)► Objectif : travailler sur le besoin d’information

(qu’est-ce qu’il est nécessaire de savoir ?)

Formaliser une procédure de communication après le signalement et préciser la nature de l’information (degré de confidentialité)



En dehors du « réseau d’intervenants » (SPJ), organiser les rencontres nécessaires avec les autres intervenants (hors réseau)

► Objectif : distinguer différentes formes de rencontres et réunions en fonction des besoins en information

► Proposition associée



Retour d’information rapide sur l’action du SPJ :� pour adapter la prise en charge de l’élève� pour tenir compte des besoins de la classe

► Statut : à mettre en oeuvre► Revue de la procédure d’appréciation du SPJ :

� toute situation signalée est attribuée dans les 14 jours(dans le cas contraire, s’il n’y a pas urgence, le signalant estinformé dans ce délai de la date de début d’appréciation)

� l’appréciation dure au maximum 5 semaines ; elle est limitée à 4 entretiens (dont 1 avec le signalant et 1 avec la famille)



1. Raccourcir le délai entre le signalement et le début de l’action socio-éducative

► Notes : � avec une procédure d’appréciation courte, l’action

socio-éducative débute le plus souvent par un approfondissement de cette appréciation

� s’il est nécessaire de requérir un mandat de justice, le temps de l’évaluation est plus long (4 mois)

► Propositions associées :



2. Coordonner les actions pendant la durée de l’évaluation

► Note :� conséquence directe, si l’évaluation prend plus de

temps



5. Compétences parentales

Introduire dans le formulaire de signalement une rubrique sur les compétences parentales

► Statut : réalisé


6. Notion de « réseau »

Clarifier la notion de réseau (concept) :� Harmoniser ou différencier la terminologie� Régler la transmission de l’information� Définir les prestations attendues des instances créées à

des fins de coordination

► Statut : à étudier► Modalité : GT (constitué, cf. 4.1)

� Cf. rapport « RPT Conception pédagogique », chap. VII


7. Travail en réseau

Organiser des formations communes sur le travail en réseau

► Statut : à mettre en œuvre► Modalité : travail préalable sur les actions

� n° 4 (procédure de communication)� n° 6 (notion de réseau)

puis mise en œuvre sous l’égide de l’UDES


8. Visibilité positive du SPJ

Développer une communication positive du SPJ� à l’attention des enseignants � … et par eux des parents d’élèves

au moyen d’un flyer (multilingue) présentant les prestations du SPJ

► Statut : à mettre en œuvre► Langues concernées :

� portugais (8 %) ; serbo-croate + albanais (8 % au total)� espagnol (Amérique latine) ; somalien ; tamoul ; turc (~ 1 %)� arabe ?


8. Visibilité positive du SPJ

1. Recourir plus souvent au « conseil » dispensé dans le cadre de la permanence du SPJ


2. Inciter les parents à demander de l’aide au SPJ, en lieu et place d’un signalement, quand c’est possible


9. Prestations éducatives

Établir une liste des prestations éducatives accessibles directement aux familles (sans intervention socio-éducative du SPJ)

► Statut : à réaliser► Modalité : sur le site internet, dès 2009

� conventions de subventionnement en vigueur� prestations en cours d’élaboration


9. Prestations éducatives

Accès aux prestations de l’AEMO sans passer par le SPJ

► Statut : en cours de réalisation� Appui éducatif à la famille (en libre accès)

► Limites :� seules les familles attentives sollicitent la prestation� 5 ETP pour le canton



10. MATAS

Donner une information généralisée sur les Modules d’activités temporaires alternatives à la scolarité

► Statut : à réaliser

Donner l’information sur la poursuite de l’implantation de MATAS dans les régions pas encore desservies



Brève information sur les MATAS

► 11 MATAS en fonction :� 5 Matas I (6 à 11 ans) :

Rolle (Pré-de-Vert), Yverdon (Petitmaître), Lausanne (Meillerie), Echallens (Châtelard), Riviera (Airelles)

� 6 Matas II (12 à 17 ans) :Nyon (Aube Claire), Yverdon (Petitmaître), 2 à Lausanne (MD’Jump / Rambarde ETRA), Ouest Lausannois (MDJ), Chablais (Moneresse)

► En 2009 :� Payerne (Maison d’enfant d’Avanches)� Cossonay – La Sarraz (Maison d’enfant de Penthaz)


11. Prestations pédagogiques

Améliorer la cohérence des prestations pédagogiques (grand nombre de prestations et prestataires)

► Statut : à étudier► Modalités :

� RPT Conception pédagogique� HARMOS Pédagogie compensatoire


11. Prestations pédagogiques

Distinguer entre les prestations à l’élève et les prestations à l’enseignant



Finaliser le projet de procédure présentée dans les ateliers

► Statut : à réaliser (année scolaire 2008-2009)► Modalités : GT sous la conduite du Dr Duperrex

« Traitement d’une situation d’élève présumé(e) victime de mauvais traitements »

12. Procédure


13. Critères d’évaluation

Expliciter les critères d’estimation (signalant) et d’appréciation ou d’évaluation (SPJ)

► Statut : étude reportée► Réponse tout de même :

� Mise en ligne du référentiel d’évaluation du SPJ(instrument mis en œuvre sans validation préalable)

� Thématique abordée lors du congrès 2009 « Journées de la protection mineurs »


III. SUITE DE LA DÉMARCHE

► Constitution d’un GT pour les actions 4 et 6► 2ème phase : formation type « GRAFIC »


Groupe de travail

► Mandat :� Procédure de communication (action n° 4)� Réseau : terminologie et transmission d’information (action n° 6)

► Composition probable :� DGEO : M. Berney, directeur ES Léon Michad, Yverdon

M. Guillod, responsable d’Unité, Direction pédagogique� SESAF : Mme Sayad, cheffe de l’Office de psychologie scolaire

Mme Decosterd, inspectrice OESM. Duperrex, ODES, responsable de la santé scolaire

� SPJ : M. Vuissoz, chef de l’ORPM OuestMme de Meyer, cheffe de l’Unité d’appui juridiqueM. Favez, chef de l’Unité de support méthodologique


2ème phase

► Avis des participants :� 68.74 % favorables� 21.72 % défavorables� 9.55 % sans avis

► L’idée de reproduire au niveau de l’établissement et avec des ressources internes les séminaires de la 1ère phase n’a pas été retenue


Projet retenu

► Sur le principe de la formation « GRAFIC »► Périmètre :

� établissements DGEO� partenaires régionaux du SPJ et du SESAF� inclut l’action n° 7 : formations communes sur le t ravail

en réseau

► Module offert sur une période de 3 ans aux établissements qui souhaitent l’organiser (dans le cadre d’une journée pédagogique)

► Sous l’égide de l’UDES (avec GT inter-services)

collaborer à l’éducation de l’enfant assurer la protection des … · 11 séminaires...

Documents