club prévention : sécurité machines
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
CLUB PRÉVENTION – Sécurité machines26/11/2016
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Information Directive Machines
CCILB
24/11/2016
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PLAN DE LA PRESENTATION
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PLAN DE LA PRESENTATION
1. LES DIRECTIVES
2. LA DIRECTIVE MACHINES
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
4. LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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1. LES DIRECTIVES
Information Directive Machines
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Le marché Européen
Depuis 1957
1 mai 2004 = 5ème élargissement
Maintenant 28 pays
En 2007 c’est plus de 480 millions de ressortissants
1. LES DIRECTIVES
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L’acte unique
1. LES DIRECTIVES
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Directives sociales et économiques
Directives économiques
Directives sociales
La sécurité et santé sur le lieu de travail est un sujet très vaste dans lequel entrent et
interagissent:
1. LES DIRECTIVES
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Directives sociales et économiques
Directives économiques
Directives sociales Sécurité et santé dans le milieu de travail
Aspects de sécurité des produits
Visent à installer un niveau de sécurité minimum
Ne sont pas complètement harmonisées
S’adressent aux employeurs
Visent à garantir la libre circulation des biens et des services
Complètement harmonisées (transposées dans les législations nationales des états
membres
S’adressent aux fabricants
1. LES DIRECTIVES
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Directives sociales et économiques
Directives économiques
Directives sociales Sécurité et santé dans le milieu de travail
Aspects de sécurité des produits
Directive cadre 89/391: Sécurité et santé des travailleurs au travail
Directive 89/654: Sécurité et la santé pour les lieux de travail
Directive 89/656: Utilisation d’équipements de protection individuelle
…
Directive 2006/42/CE: Machines
Directive 2014/30/UE: Compatibilité électromagnétique
Directive 2014/35/UE: Basse tension
…
1. LES DIRECTIVES
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2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
Directive économique
C’est une directive sur base de l’article 100A de l’acte unique
Objectif:
Vise à garantir la libre circulation des biens et des services à l’intérieur du marché en
éliminant les entraves de libre échange et notamment celles dues aux divergences entre les
réglementations nationales.
Ne contient que des exigences essentielles:
Une machine ne peut en aucun cas être source de danger pour la sécurité et la santé des
personnes, des animaux ou des biens.
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
Pour qui:
Tout fabricant de « machines » (DM Art.2 point i).
• Fabricant
• Son mandataire établi dans la Communauté
• Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des
machines ou parties de machines ou des composants de
sécurité d'origines diverses ou qui construit la machine ou le
composant de sécurité pour son propre usage.
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
Est obligatoire:
Cette directive est retranscrite en droit du pays, c’est donc une loi et personne n’est censé
ignorer la loi !!!
Non – respect = Sanctions
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
Quelles sont les sanctions possibles ?
Sanctions économiques:
- restreindre la libre circulation
- empêcher la mise en service
- retirer du marché
- obliger le fabricant à reprendre les machines
Sanctions pénales:
- amendes
- emprisonnement
- fermeture de l’entreprise
Employeur = responsable civil
Employé = responsable pénal !!!
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
« Je ne serais pas considéré comme personnellement responsable
en tant que concepteur ou ingénieur projet … »
FAUX !
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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Qu’est-ce que la directive machines
Retranscription en droit du pays:
Une directive ne peut être appliquée comme telle dans un état membre.
Elle doit être incorporée dans le droit du pays.
Une directive DOIT toujours faire l’objet d’une transposition dans le droit national.
En cas de litige c’est le droit national qui est d’application (!! Pourrait poser problème)
Directive 89/392/CEE
Directive 98/37/CE
Directive 2006/42/CE
France:
Luxembourg:
Belgique:
Loi 91-1414 du 31 décembre 1991
A-92/0108/RGD du 08 janvier 1992
A.R. du 05 mai 1995Modifiée à plusieurs reprises
2. LA DIRECTIVE MACHINES
France:
Luxembourg:
Belgique:
Décret n°2008-1156 du 07 novembre 2008
Loi 27 mai 2010
A.R. du 12 août 2008
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Qu’est-ce que la directive machines
Son application:
01/01/1993
Réglementation de
chaque pays
Constructeur constitue
1 dossier/pays pour
vendre en Europe
01/01/1995
Réglementation de
chaque pays ou
Directive machines
Constructeur respecte
soit:
-Réglementation de
chaque pays (15
dossiers)
- Directive machines
(1dossier)
Directive machines
Constructeur doit
respecter la directive
machines (1dossier)
2. LA DIRECTIVE MACHINES
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3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
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Qu’est-ce que la directive équipements de travail
Directive sociale
C’est une directive sur base de l’article 118A de l’acte unique
Objectif:
Augmenter la sécurité et la santé des employés
Obligations générales:
“L’employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail mis à la
disposition des travailleurs soient appropriés au travail à réaliser,permettant d’assurer la
sécurité et la santé des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements de travail.”
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
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Pour qui:
Tout utilisateur d’un équipement de travail.
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la directive équipements de travail
Champ d’application:
- Machines
- Appareils
- Instruments
- Installations …
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Est obligatoire:
Cette directive est retranscrite en droit du pays, c’est donc une loi et personne n’est censé
ignorer la loi !!!
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la directive équipements de travail
Non – respect = Sanctions
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Retranscription en droit du pays :
Une directive ne peut être appliquée comme telle dans un état membre.
Elle doit être incorporée dans le droit du pays.
Une directive DOIT toujours faire l’objet d’une transposition dans le droit national.
En cas de litige c’est le droit national qui est d’application (!! Pourrait poser problème)
Directive 89/391/CEE:
Directive 89/655/CEE:
Directive 2009/104/CE:
Directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la directive équipements de travail
Sécurité et santé des travailleurs au travail
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les
travailleurs au travail d’équipement de travail
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Son application lors de l’achat ou de l’utilisation de machines:
01/01/1995
Doivent satisfaire aux prescriptions
minimales énoncées à l’annexe I de
la directive utilisateur
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la directive équipements de travail
Eventuellement à d’autres directives
communautaires
Au 01/01/1997
Doivent satisfaire totalement à la
directive machines
Eventuellement à d’autres directives
en vigueur
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Annexe I:
Le point 2 reprend les prescriptions minimales générales
Le point 3 reprend les prescriptions minimales pour certains types d’équipements
3. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la directive équipements de travail
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4. LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE
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Entrée en vigueur
4. LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE
29/12/2009
La directive machines 2006/42/CE remplace l’ancienne 98/37/CE
2006/42/CE
98/37/CE
18 mois
Délai avant application
24 mois
Délai pour la ratification
29/06/200809/06/2006
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Différences entre 98/37/CE et 2006/42/CE
Les principaux changements:
- La définition de ce qu’est une machine.
- Le champ d’application.
- La procédure de certification CE.
- La déclaration de conformité.
- Les machines dangereuses et moyennement dangereuses.
4. LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE
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De quoi se compose la directive
Première partie:
30 points « administratifs ».
Deuxième partie:
29 articles qui sont la partie juridique de la directive.
Troisième partie:
12 annexes qui donnent des renseignements pratiques.
4. LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
Cela dépend de différentes choses:
- Etes vous fabricant ou utilisateur
- De quand date la machine ?
Directive Equipements Travail ou Machines
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Directive ET ou Machines: exercice
A. Je suis fabriquant de machine:
2. J’achète une machine construite en 1989 en Italie pour la remettre au
« gout du jour »
1. Je construis à ce jour une machine pour emballer les paquets de tabac
B. Je suis une usine de production de tabac située à Paris:
2. J’achète une machine construite en 1989 dans ma filiale de Tokyo
1. J’achète une machine à un constructeur de machines ce jour
3. J’achète 2 nouvelles machines pour faire une ligne de production
4. J’utilise une machine de fardelage de 1993 sur mon site
DET DM
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Directive ET ou Machines: réponse
DETA. Je suis fabriquant de machine:
2. J’achète une machine construite en 1989 en Italie pour la remettre au
« gout du jour »
1. Je construis à ce jour une machine pour emballer les paquets de tabac
B. Je suis une usine de production de tabac située à Paris:
2. J’achète une machine construite en 1989 dans ma filiale de Tokyo
1. J’achète une machine à un constructeur de machines ce jour
3. J’achète 2 nouvelles machines pour faire une ligne de production
4. J’utilise une machine de fardelage de 1993 sur mon site
DM
Etant donné que c‘est un utilisateur, des directives sociales doivent être également respectées
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Les directives les plus courantes
Lorsque nous sommes en présence d’une machine il y a souvent plusieurs
directives à respecter:
- La directive machines: 2006/42/CE
- La directive basse tension: 2014/35/UE
- La directive compatibilité électromagnétique: 2014/30/UE
- La directive PED (pressure equipment directive): 2014/68/EU
- La directive ATEX: 2014/34/EU
-…
Pour savoir quelle directive doit être suivie, il faut se référer au champ
d’application des différentes directives.
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Article 1: Champ d’application
Le champ d’application se trouve généralement à l’article premier, voici
quelques exemples:
Directive PED 2014/68/EU:
Article premier Champ d'application et définitions
La présente directive s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la
conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale
admissible PS est supérieure à 0,5 bar.
Directive basse tension 2014/35/EU:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par «matériel électrique» tout matériel électrique
destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant
alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes
repris à l'annexe II.
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Champ d’application: exercice
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Champ d’application: réponse
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Article 1: Champ d’application
L’article 1 - Champ d’application
La directive s’applique à:
- Machines.
- Equipements interchangeables.
- Composants de sécurité.
- Accessoires de levage.
- Chaînes câbles et sangles
- Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
- Quasi machine.
Dans cet article on trouve également ce qui est exclu de la directive.
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Article 2: Définitions
L’article 2 - Définitions
Reprend des définitions qui nous sont utiles pour comprendre le champs d’application, par
exemple:
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
CCILB 26/11/2016 Information Directive Machines
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Article 2: Définitions
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
L’article 2 - Définitions
Reprend des définitions qui nous sont utiles pour comprendre le champs d’application, par
exemple:
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
L’article 3 – Directives particulières
Autres articles
L’article 4 – Surveillance du marché
L’article 5 – Mise sur le marché et mise en service
L’article 6 – Libre circulation
L’article 7 – Présomption de conformité et normes harmonisées
L’article 8 – Mesures spécifiques
L’article 9 – Mesures particulières visant des machines potentiellement dangereuses
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
L’article 10 – Procédure de contestation d’une norme harmonisée
Autres articles
L’article 11 – Clause de sauvegarde
L’article 12 – Procédures d’évaluation de la conformité des machines
L’article 13 – Procédure pour les quasi-machines
L’article 14 – Organismes notifiés
L’article 15 – Installation et utilisation des machines
L’article 16 – Marquage CE
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
L’article 17 – Marquage non conforme
Autres articles
L’article 18 – Confidentialité
L’article 19 – Coopération entre états membres
L’article 20 – Voies de recours
L’article 21 – Diffusion de l’information
L’article 22 – Comité
L’article 23 – Sanctions
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5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
L’article 24 – Modifications de la directive 95/16/CE
Autres articles
L’article 25 – Abrogation
L’article 26 – Transposition
L’article 27 – Dérogation
L’article 28 – Entrée en vigueur
L’article 29 – Destinataires
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En résumé
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
Non
Déclaration d‘incorporation Type II B,
pas de marquage CE
Fin en ce qui
concerne la DM
Le produit tombe
sous l‘annexe IV
Evaluation de conformité – annexe I
Documentation technique – annexe VII
Oui
Produit soumis
à la DM
Normes harmonisées
respectées art.7(2)
Quasi machine
Art.6 (2)
Contrôle interne
annexe VIII
Examen CE de type - annexe IX
+ Contrôle interne annexe VIII, point 3
Procédure qualité complète
annexe X
OuiNon
Oui
Non
Déclaration de conformité CE annexe II A
et marquage CE annexe III
Oui
Non
Non
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Une question ou plusieurs ?
5. LA DIRECTIVE MACHINES EN PRATIQUE
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Introduction
01-12-16 Présentation S.M.S.
Créée début 2015, S.M.S. est spécialisée dans le domaine de la sécurité machines et à une
expérience de plus de 10 ans dans ce domaine.
Ma formation de conseiller en prévention me permet également de vous aider plus
globalement dans le domaine de la sécurité et santé au travail.
La collaboration avec diverses sociétés partenaires ayant la même approche de la sécurité
que S.M.S. permet d'offrir à notre clientèle un service complet en matière sécurité, que ce soit
dans le management de la sécurité, le bruit et les vibrations, CEM, ATEX, Environnement,
détection et extinction incendie, ...
S.M.S. est à l’écoute de vos besoins et combinent partenariat, flexibilité et expérience pour
que nos solutions s’adaptent à vos impératifs de production de de maintenance.
©S.M.S.
Pierre LOUIS
• Responsable d’une ligne de production durant 2 ans
• Responsable de projets en automation et électricité industrielle durant 7
ans
• Responsable de l’unité sécurité machine d’IMAtec durant 7 ans
• Directeur des opérations de BeSafe durant 4 ans
• Directeur de S.M.S. depuis janvier 2015
• Conseiller en prévention de niveau II
Votre contact
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
2. Concept sécuritaire et cahier de charges complets
3. Réalisation et mise en service
1. Analyse de risques, audit et consultance sécuritaire
Nos services
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
Audit sécuritaire
Analyse de risque de machines et de ligne de production
Analyse de processus avec l’aide de partenaires
Rédaction de rapports d’audits
Aide aux fabricants machines pour la conformité de
leurs machines
Consultance pour l’aide à la certification de machines ou
d’installations.
Analyses sécuritaires en collaboration avec nos clients
Nos services: Consultance
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
Rédaction de cahiers des charges complets pour la
mise en conformité ou l’amélioration de la sécurité sur
machines/installations.
Discussions des solutions techniques avec le client
Propositions de solutions techniques pour la mise en
conformité ou l’amélioration de la sécurité
Nos services: Engineering
01-12-16 Présentation S.M.S.
Aide au choix du matériel et vente de celui-ci.
Etude, métrage et fourniture de cloisons pour:
la sécurisation des machines,
l’aménagement des entrepôts et stockages industriels y compris des
plateaux grillagés et grilles antichute,
l’habitat collectif
©S.M.S.
Réalisation d’armoires électriques pour le contrôle
sécuritaire d’installation
Programmation de divers relais et automate de
sécurité
Montage mécanique et électrique sur site
Mise en service de l’installation
Formation du personnel
Intégration de matériel de sécurité
Nos services: Réalisation
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
1. Formations en sécurité machines
2. Logiciel Safexpert
Produits
01-12-16 Présentation S.M.S.
3. Feeltact
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• législation en vigueur
• la directive machines
• l’analyse des risques
• les normes (généralités et description de normes vous
concernant)
• finalisation du fil rouge + autres exemples concrets
Formation à la carte d’une durée de 1 à 3 jours
Approche originale avec un exemple fil rouge
Composée généralement de 5 chapitres:
Chaque chapitre est entrecoupé d’exercices concrets
Produits: Formation sécurité machines
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
• Approche théorique et pratique de l'EN13849-1, modifications de la
version 2015
• Validation des circuits de sécurité relatifs à la sécurité avec l'EN 13849-2
• Qu'est-ce que le logiciel Sistema et comment fonctionne-t-il?
• Lier des bibliothèques de constructeurs dans le logiciel
• Exercices pratiques avec le logiciel
Formation sur l'EN-ISO 13849-1: 2015Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 1: Principes
généraux de conception
Formation et utilisation du logiciel de calcul Sistema
Cette formation abordera:
Produits: Formation EN-ISO 13849-1:2015
01-12-16 Présentation S.M.S.
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o Suivi pas à pas de la certification de vos machines dans
le respect de la Directive Machines.
o Gestionnaire de normes.
o Analyse des risques en 5 étapes.
o Gain de temps par la centralisation de vos données.
o Conservation de votre know how sécuritaire.
o Aide au respect du devoir de documentation requis par
la loi (dossier technique & notice d’instruction)
Produits: Logiciel Safexpert
01-12-16 Présentation S.M.S.
©S.M.S.
Produits: Feeltact
01-12-16 Présentation S.M.S.
COMMUNIQUEZ LES MESSAGES ESSENTIELSDISCRÈTEMENT
SANS LIMITE DE DISTANCE
SANS AVOIR À PARLER, ÉCOUTER, ÉCRIRE OU LIRE UN ÉCRAN
INDUSTRIE
Protection des
travailleurs isolés dans les
zones à risques et
dangereuses.
Coordination sur chaînes
de production.
DÉFENSE & POLICE
Equipes au sol et forces
de l’ordre communiquent
efficacement pour se
coordonner discrètement.
Les équipes de sécurité
restent connectées,
notamment en
environnement bruyants
ou visuellement saturés.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
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ESH & BTP & GMS
Les équipes confrontées à
un public malveillant en
zones sensibles ou en
magasins alertent
discrètement la sécurité.
Produits: Feeltact
01-12-16 Présentation S.M.S.
COMMUNIQUEZ LES MESSAGES ESSENTIELSDISCRÈTEMENT
SANS LIMITE DE DISTANCE
SANS AVOIR À PARLER, ÉCOUTER, ÉCRIRE OU LIRE UN ÉCRAN
SANTÉ
Les malentendants
communiquent par le
sens du toucher.
Les équipes de santé
peuvent demander de
l’aide ou du renfort
rapide.
HÔTELS/RESTAURANTS
Le personnel exposé
(Chambre, nuit…) alerte
pour renfort. Le bracelet
permet aussi une
meilleure coordination
entre la cuisine et les
serveurs lors du service.
.
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En résumé
01-12-16
Notre expérience:
• Expertise dans les domaines de la production, du développement et de la prévention
• Sécurisation de la petite machine à la ligne de production tous milieux confondus
Nos compétences:
• Maitrise de la législation
• Maitrise de la technologie sécuritaire
Nos plus:
• Réalisation partielle ou clé en main. Prise en charge de l’ensemble d’un projet.
• Pas de rapport sans solutions
Présentation S.M.S.
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Nos partenaires
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Bruit et vibrations:
• Etudes prévisionnelles
• Relevé et cartographie du bruits et des phénomènes vibratoires.
• Dimensionnement et conception de système d’isolation pour la réduction des nuisances
Présentation S.M.S.
ATEX, Electricité statique, Environnement:
• Experts dans les domaines ATEX, santé et environnement
• Consultance, zonage, analyse des risques, aide à la certification.
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Nos partenaires
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Management sécurité:
• Mise en place d’une stratégie sécurité dans l’entreprise
• Sensibilisation à la sécurité et rassemblement autour d’un projet sécuritaire
Présentation S.M.S.
Détection et extinction incendie:
• Approche de la sécurité incendie adaptée, calibrée et certifiée
• Détection et extinction directement dans les objets à protéger (maitrise du feu tout en
rationalisant les moyens et les couts)
• Solutions pour:
• les composants électriques, informatiques ou les groupes électrogènes
• les chaudières
• les machines-outils, les hottes de laboratoire ou tout autres équipements industriel de petite taille
• les cuisines de collectivité ou des restaurants.
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Merci de votre attention
01-12-16 Présentation S.M.S.