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Franck FAUCHEUXChargé de projet - architecte et

ingénieur TPE MEEDDM

Des accords internationaux de Kyoto (1997)aux EcoQuartiers en France (2009)…

Où en est l’aménagement

durable en France?

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EcoCités?

Quartiers durables?

Des définitions à foison…Comment s’y retrouver?

Villes Post-carbones?

EcoQuartiers?

Aménagement durable?

Villes Durables?

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Outil : Le cadre de référence Agenda

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Des textes et des engagements européens

La charte d’Aalborg (1994)

La Charte de Leipzig (2007)

L’accord de Bristol (2005)

Outil : Le Référentiel Ville durable Européenne

(2010)

Des textes et des engagements internationaux

La Charte Action 21 (1992)

Le protocole de Kyoto (1997)

Le concept de Développement durable (1987)

Des textes français

La loi SRU (2000)

Les lois Grenelle 1 et 2

Les RT 2000, 2005, 2012

Outil: Le Plan Ville Durable (dont EcoQuartier, 2012)

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Pour résumer…

… Pour cela, l’Europe prône la ville (charte d’Aalborg) comme la bonne échelle

d’action. Il faut donc faire la Ville Durable … et Solidaire (charte de Leipzig).

Et un des chemin vers cette Ville durable et solidaire est de l’expérimenter via les

quartiers durables (l’accord de Bristol).

…depuis 1987, la France s’est inscrit dans un mouvement mondial… en faveur du

développement durable (rapport Brundland), selon les trois acceptions:

d’équité sociale,

d’éfficacité économique (à la fois accessibilité financière des produits, dynamisme économique et soutien de la croissance verte),

de qualité du cadre de vie, tant pour l’humain que pour la nature (avec une urgence mise sur la réduction des GES et de l’efficacité énergétique, accord de Kyoto)

Pour cela la France a fait évoluer ses réglementations en terme d’urbanisme et de construction, et lance des plans d’actions.

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L’appel à projets EcoQuartier du MEEDDM

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Le plan Ville Durable est la réponse du MEEDDM à:l’engagement du Grenelle de l’Environnement

« Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un écoquartier avant2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagementd’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif. Définir un référentiel pour les écoquartiers. Réaliser une quinzaine de grands projets d’innovationénergétique, architecturale »

La demande du COMOP n°9 d’avoir un référentiel EcoQuartier.

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Attention à ne pas enfermer la notion d’EcoQuartier dans :- Une approche uniquement technique et énergétique du

développement durable…… mais prendre aussi en compte les questions de gouvernance, de concertation, de procédure, de montage financier, de mixité sociale et fonctionnelle.

- Une réponse uniquement urbaine de projets neufs de grandes collectivités……mais développer des réponses adaptées à la réhabilitation, au renouvellement urbain, aux zones périphériques, aux collectivités petites (sans ingénierie propre) et rurales.

EcoQuartier: Danger d’une réponse trop rapide

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Proposition du MEEDDM

Animer une démarche itérative de form’action avec les collectivités d’ici 2012 pour:

- Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre sur le territoire

français: un Palmarès (certes orienté sur la technique)

- Accompagner la motivation des collectivités vers des projets

exemplaires: un Club !

- Définir d’ici 2012 le(s) référentiel(s) EcoQuartier

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Les « outils » du MEEDDMwww.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

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La notice explicative du concours EcoQuartier

Pour aider les collectivités à constituer les

dossiers, une « notice » décrit

l’état de la définition du « Référentiel EcoQuartier version 1 ».

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1. Pilier social et sociétalOrganiser la gouvernance urbaine pour l’EcoQuartier;Améliorer la cohésion sociale; Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle

2. Pilier économiqueOptimiser la portée économique du projet;Assurer la pertinence du montage financier du projet; Garantir la pérennité du projet

3. Pilier environnementalSur 7 Thèmes d’excellence:

L'eau, les déchets, la biodiversité urbaine, la mobilité, la sobriétéénergétique et développement des énergies renouvelables, la densité et les formes urbaines, l' éco-construction.

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Les Réponses à l’appel à projetsEcoQuartier

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1ère surprise de l’Appel à projets : le NOMBRE de DOSSIERS!!

160 dossiers ont été déposés de l'Eco-Hameau jusqu'à la ZAC!

Toutes les « contextes » de projets: quartiers neufs, reconquêtes de friche urbaine, réhabilitation…

Toutes les régions sont représentées avec au moins un dossier de candidature, sauf les deux régions DOM des Antilles et la région de Guyane.

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2ème surprise de l’Appel à projets:

Un Grand Prix National parmi les dossiers les plus avancés.

On attendait… un Palmarès TECHNIQUE « EcoQuartiers exemplaires». Sont apparus à la demande de la Commission… des « nouvelles catégories »: Projets d’avenir, Projets ruraux et Petites Villes.

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Les enseignements “à chaud”des EcoQuartiers

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Des points positifs à diffuser :

Une réelle motivation et implication des acteurs techniques et politiques

Une appropriation quasi systématique des enjeux liés àl’énergie, l’eau et l’éco-construction.Il s’agit désormais de s’assurer du développement des filières professionnels (formation des apprentis, qualification des entreprises, développement des filières de fournitures…).

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Des points à soutenir :

Des réponses encore très timides sur les déchets, la biodiversité et la mobilité. Des solutions nouvelles comme le stationnement mutualisé, le point collectif de dépôtdes ordures, … posent des questions sur les comportements : les français vont-ilaccepter de changer leur habitudes ?

Des expérimentations en cours sur la densité, les formes urbaines, la production locale de l’énergie

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Des points à developer :

De vraies inquiétudes sur la faisabilité des projets :Quelle prise en charge financière réelle des équipements présentés commeéléments constitutifs du progrès en matière de développement durable (chaudière collective, récupérateur des eaux de pluie…) et aussi de leurgestion ultérieure.

Trop peu de réponses sur la participation citoyenne, voire comment rendre ces quartiersattractifs

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La question de l’évaluation est quasi absente,L’analyse des 160 dossiers a mis en avant des documents contractuels stratégiques : le CCCT, le cahier des charges de consultation de l’aménageur, le traité de concession (le cas échéant), le dossier de création de ZAC (le cas échéant), le cahier de prescription des opérateurs construction, les certifications bâtiments…

Certains dossiers (les plus avancés et les plus innovants) ont aussi fait appel à des bureaux d’étude extérieurs pour contrôler le suivi des objectifs le long du processus du projet.

Certaines configurations de projet sont à soutenir plus qued’autres, notamment en milieu rural.

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Le club EcoQuartier en 2010Des journées nationales pour diffuser les BONNES PRATIQUES sur différents thèmes (villes pressenties Bordeaux / Nantes / Lilles / Grenoble / Strasbourg / Nancy … avec des événements en lien avec EcoCités)

Des groupes de travail nationaux sur les Enjeux mis en évidence lors de l’expertise des dossiers:

Le pilotage d’un EcoQuartierLe citoyen et l’entrepreneur moteurs de l’EcoQuartier, L’EcoQuartier levier vers la Ville Durable, L’EcoQuartier dans le milieu

Des ateliers locaux. Animés par les services déconcentrés pour accompagner les projets…

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Quatrième Partie:

Pour aller plus loin sur la définitionet les méthodes des EcoQuartiers?

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Quartiers types? Quartiers durables?

Actuellement, une définition qui se cherche…Quel terme choisir ?

EcoQuartiers?

Opération d’Aménagement durable?

Proto-Quartiers?

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FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE(charte Action 21 ONU)

ECOQUARTIER

Epanouissement de tous les êtres humains

« Bien-vivre ensemble »

Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires

« Entre-aide»

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

« Nature »

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

« Anti-GES »

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable

«Eco-responsabilitéDes politiques

techniques àpoursuivre

Des campagnes de sensibilisation à

poursuivre

?

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Les Français voudront-ils vivre dans les EcoQuartiers qu’on leur prépare?

En compensation de quoi accepteront-ils de laisser leur voiture, pour certains trajets, et de réduire leur jardin?

Comment initier des nouveaux comportements aujourd’hui et laisser de la liberté pour de nouveaux modes de vie dans 10 ans? Dans 20 ans?

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ECOQUARTIERNouvelle façon de vivre et d’habiter en respectantl’environnement

Nouvelle façon de vivre et d’habiter en respectant l’autre

La participation citoyenne, comme moyen de conceptualiser l’écoquartier et le faire approprier par les futurs habitants et les riverains ;

Le partenariat, comme moyen d’adhésion des opérateurs privés ;

Les outils fonciers et réglementaires, comme moyens de programmation et d’incitation.

Ecrire un Projet de Vie

INEDIT et DURABLE

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En 2010, deux urgences…

La gouvernance et le financement…

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