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1.LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE2.ACCÈS AUX DOMAINES POLITIQUES3.ACCÈS AUX SYNTHÈSES4.CONSULTER D’AUTRES DOMAINES POLITIQUES 5.SE TENIR AU COURANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS6.INSCRIPTION AUX FLUX RSS
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Les informations générales du site sont disponibles en 11 langues.
Les informations plus spécifiques sont disponibles uniquement en allemand, en espagnol, en français, en italien et en anglais.
Il vous suffit de parcourir le menu des langues pour sélectionner la version de votre choix.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Cliquez sur le symbole « + » en regard de chacun des 32 domaines politiques pour obtenir un aperçu de leur contenu.
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Cliquez sur le symbole « moins » pour fermer les boîtes
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La page d’accueil propose plusieurs niveaux de navigation, des plus généraux aux plus spécifiques.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Chaque domaine thématique comporte les éléments suivants:
1.un aperçu général du domaine politique sélectionné;
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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2. des liens vers les sous-domaines;
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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3. des liens externes pour chacun d’entre eux.
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Chaque lien de la liste donne accès à une synthèse de la législation dans ce domaine, qui présente un acte en particulier.
Il vous suffit de cliquer sur le lien d’un sous-domaine politique pour y accéder.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Cliquez sur la fiche d’information de votre choix.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Chaque fiche d’information comporte le titre complet de l’acte. Cliquez sur la référence de l’acte pour lire le texte dans son intégralité.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Des informations supplémentaires sont fournies pour les actes juridiquement contraignants. Le tableau des références présente notamment la procédure d’adoption et l’entrée en vigueur du texte législatif d’origine ou les modifications qui y ont été apportées.
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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La partie «Actes liés» présente des documents de travail de la Commission et d’autres textes législatifs pertinents qui ont un rapport direct avec le texte synthétisé.
La date de la dernière modification de chaque fiche d’information est mentionnée en bas de page.
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Vous souhaitez revenir à la page d’accueil ou accéder à un autre domaine politique?
Cliquez sur un autre domaine politique dans le menu « Tous les thèmes » à gauche.
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Utilisez l’outil de navigation pour passer d’une page qui comporte des informations détaillées à une page présentant du contenu plus général.
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Vous souhaitez en savoir plus sur les dernières mises à jour du site?
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Didacticiel Internet “Synthèses de la législation européenne”Module 2
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Consultez la page Quoi de neuf, divisée en deux parties:
1.la partie « Nouvelles fiches », qui couvre la législation adoptée récemment;
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2. la partie « Fiches actualisées », qui présente les fiches mises à jour récemment suite à des modifications de la législation.
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Vous pouvez sélectionner un domaine politique dans le menu thématique.
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Abonnez-vous aux flux RSS pour être averti des nouvelles publications sur le site.
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Cliquez sur un domaine thématique.
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