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La fiscalit dans le secteur des tlcoms et la croissance du mobile en RDC

Genve du 1-2 Sept 2011

Romain CIZA /ARPTC

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Romain Ciza/Genve Sept 2011

Caneva

I. Brve prsentation de la RDC

II. Cadre rglementaire et croissance du secteur tlcom mobile en RDC (moyens lgaux de financement croissance du secteur, rgime fiscal des tlcoms, points de vue des acteurs)

III. Taxes sur les droits daccises et de consommation: points des vues des acteurs

IV. Incidences de la pression fiscale sur la croissance mobile et dveloppement socio-conomique

Conclusions


I. Prsentation de la Rpublique Dmocratique du Congo RDC

Superficie : 2.345.409 Km2

Population : estim 68.000.000 dhabitants (2010 PNUD)

PIB/hab : 182$US (2010 PNUD)

Taux de croissance conomique : 2.8% (2009 BM)

Taux de croissance de la population : 3%/an (2009 BCC)

Taux de pntration Mobile : 17.32% (2010)

Taux de pntration Fixe : 0.07% (2010)

Taux de pntration Internet : 0.32% (2010)

ARPU : 5.06$us/mois (2010)

Structure march : 5 oprateurs mobiles + 3 fixes +vingtaine de FSI

Cration demplois tlcoms (mobiles): + 2500

Chiffre daffaires du secteur tlcoms: 638.862.878$us(2010)


II. Cadre Rglementaire en faveur du dvelopper du secteur des tlcoms en RDC

Moyens prvus par la loi:

Thoriquement:

- Selon loi sur les tlcoms les recettes tires des frais de licences, dautorisations, de dclarations,des taxes et redevances tlcoms, doivent servir essentiellement au dveloppement du secteurtlcoms: recherche-formation, financement du service universel etc. ;

- Revenus des droits, taxes et redevances: financer le dveloppement du secteur tlcom(domin 97% par la tlphonie mobile) etc.

- Cration fond de financement du service universel : pas encore activ

En pratique: trsor public


Rgime fiscal sur les tlcoms:

Tous les oprateurs sont assujetti au rgime dimpts sur les entreprises. A ceci sajoutent lestaxes spcifiques: 2 types

Fiscalit directe: contributions

Redevances annuelles concessions: 2% CA

Redevances sur frquences: +/- 2.4% du CA ( estim)

Redevances des numrotations: +/- 2% du CA ( estim)

Sans compter limpt sur bnfices: 40% et autres

Fiscalit indirecte: collectes

Depuis 2008 Droits daccises et de consommation : 10% prleve sur toutes lescommunications cellulaires en RDC.

Taxe de rgulation: 0.05% TIE (naffecte pas directement abonn national mais paye parlabonn tranger).

Impt sur le chiffre daffaires (ICA): 18%.

Prvue pour 2012: Taxe sur la valeur ajoute (TVA) 16% , en remplacement de lICA


Constats :

Charges fixes prleves sur CA des oprateurs 6% : Devraient servir linvestissement dansle secteur, ce qui nest pas le cas,

Pas de subvention, pas de service universel

Donc :

- Les taxes directes sur le CA: affectent la capacit des oprateurs affecter la part prvuepour le rinvestissement dans le dploiement de son rseau.

- Les taxes indirectes: affectent le niveau de consommation des abonns qui, in fine affecte lerevenu des oprateurs en limitant leur capacit contribuer la croissance.


III. Droits daccises et de consommation (dj en vigueur): 10%

Frappe une catgorie des marchandises limitativement dtermine par la loi, loccasionsoit de leur production soit de leur importation. (ex: boissons alcoolise, tabac fabriqu,produits de beaut, parfum, articles en matires plastiques ou caoutchouc et tlcoms etc.).

Motivations: institus soit pour la protection des consommateurs contre les effets nfastes,consquences de la consommation de certains produits, soit pour limiter les consommationsnon indispensables, soit encore protger lenvironnement...

Particularit: largie aux tlcoms


Quel dbat : points de vues divergents des acteurs

Au dpart, mise en application difficile: rsistance des oprateurs sacquitter pourdiverses raisons.

Certains : Booster la croissance socio-conomique car elle peut permettre lEtat demaximiser les recettes en vue de financer dautres activits conomiques.

Dautres : Incidence ngative, car son imposition amne loprateur rpercuter lacharge sur les tarifs du consommateur final.

Situation actuelle:

Tous les oprateurs sacquittent de la taxe.

Pas dtude du march pour valuer limpact.


Benchmark application taxe sur la consommation dans quelques pays Africains


Pays Taux appliqus

Rwanda 5% ( Africa Date Base)

RDC 10%

Sngal 5%

Cte divoire Projet 2009 mais annul

Niger 3%

Mali 2% ( prciser)

Ouganda 12% (www.ucc.co.ug)

IV. Incidences dune pression fiscale sur la croissance de tlphonie

mobile et lconomie

Classer les tlcoms dans la catgorie des services et produits soit effetsnfastes/de luxe: serait incompatible avec toute stratgie de vulgarisation delaccs aux services des TIC au profit des masses et des couches dfavorises;

Dcourager la consommation avec consquence (i)ralentir et/ou rduire letaux de pntration et de couverture du mobile, (ii) affecter les revenus in fineincidence sur la croissance du mobile dans le pays;

Frein la promotion de lusage des TIC des fins de dveloppementconomique et social ;


Incidences(suite)

Facteur dfavorable, voire aggravant les difficults dadaptation de lconomieaux TIC dans une optique de qute de croissance et de comptitivit.

Une augmentation des taxes peut gnrer des recettes significatives courtterme(CT), mais pourrait rsulter en des pertes dopportunits de revenu fiscal moyen et long terme(MLT).

Une taxe dentre trop leve sur les terminaux risque dloigner les importateursofficiellement tablis (oprateurs tlcoms mobiles) et de favoriser ledveloppement dun march informel utilisant des circuits parallles difficilementcontrlables par les services de douanes.


Contribution du CA tlcom au PIB


Parts du Chiffre d'Affaires par rapport au PIB

Conclusion -1

Fiscalit mal pense (trop forte pression fiscale), peut affecter la croissance dumobile par le ralentissement de la pntration, ce qui Long Terme peutrduire la contribution des tlcoms au PIB du pays;

En dautres termes, arrt ou ralentissement des investissements en termes dedploiement de rseaux ( peu des cellules dployes pour la couverture)

Une fiscalit leve affecte/rduit laccessibilit des prix des produits et servicestlcoms pour les populations, notamment pour les plus pauvres;

La protection des intrts des consommateurs travers la rgulation de la fiscalitaffectant directement le revenu moyen de ce dernier est un facteur pertinent prendre en compte dans la problmatique de la fiscalit.


Conclusion -2

Implication du Rgulateur : Dilemme

Protection des intrts de lEtat : Garantir la maximisation des recettes,

Protection intrt des oprateurs : Garantir les investissements sur le march parlassainissement de lenvironnement fiscal (trop dimpts tue limpt).


Cycle:


Moins

de taxes

Croissance

de la

pntration

Moins de charges

Tarifs

abordables

Stim

ulatio

n d

e

la

conso

mm

ation

Dploiement

optimal du rseau

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