circulaire n° 240 du 31 mars 1976
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MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUPLIQUE DE COTE D’IVOIRE
ET DES FINANCES Union- Discipline - Travail
ADMINISTRATION DES DOUANES
Clt. : A-12
CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976
Complétant la circulaire N° 230 du 10-2-1976
DIFFUSION GENERALE
-=-=-=-=-=-=-
OBJET. : COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
- ETATS MEMBRES
- CERTIFICAT D’ORIGINE POUR LES PRDUITS DU CRU
- TARIF D’USAGE 1976 DE LA T C R.
Réf. : Traité instituant la CEAO, art. 7à 13 et 48
Décision 14 CM/CD 75 DAKAR 26-12-75 (c.o)
Protocole ’’H’’
I - ETATS MEMBRES DE LA CEAO
La CEAO, qui se substitue à L’UNION DOUANIERE DES ETATS DE
L’AFRIQUE DE L’OUEST (traité, art. 48), comprend actuellement les six Etats
suivants, COTE D’IVOIRE, HAUTE-VOLTA, MALI, MAURITANIE, NIGER et
SENEGAL.
II ? JUSTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DU CRU
Aux termes de la Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26 Décembre 1975,
qui prend effet à compter du 1er Janvier 1976 ;
-l’origine communautaire des PRODUITS DU CRU de la CEAO est obligatoirement
attestée par un certificat d’origine de format 21 x 29 et de couleur JAUNE conforme au
modèle joint ;
-les Agents de l’Administration, habilités à délivrer et à viser le CERTIFICAT
D’ORIGINE sont tenus de faire apparaître clairement, sur ce document, après leur
signature, leur non et les fonctions qu’ils exercent (art.3)
III - TARIF D’USAGE DE LA T C R
Le Secrétaire Général de la CEAO vient de me communiquer le TARIF
D’USAGE DE LA TCR, année 1976, comprenant notamment les renseignements
suivants, qui doivent figurer sur les nouveaux types de déclarations obligatoires pour
les échanges intra-communautaires (voir le titre Vde la circulaire N° 184 du 18-12-74 ;
reproduite au début de l’Annexe IV du Tarif) ;
-un N° D’AGREMENT, pour chaque produit (ou groupe de produits) industriel agréé à
la TCR : Décision 4 CM75 du 5-4-75 (JO-CI du 10-7-75)
-un N° de CODE STATISTIQUE pour chaque entreprise productrice = Décision 3 CM
74 du 8-3-74 (JO-CI du 30-5-74)
Ce TARIF D’USAGE DE LA TCR, objet de l’Annexe ci-jointe, abroge et
remplace l’annexe (pages 1 à 13 de la circulaire N° 230du Février 1976. /.
AMPLIATIONS :
- Chambre de Commerce
- Chambre d’Industrie,
- Chambre d’Agriculture
- SCIMPEX, B.P. 20 882 M. K. ANGOUA.
- Syndicat des Industriels BP. 1340
- Syndicat des Transitaires,
s/c Directeur SOCOPAO B.P 1297
pour information.
COULEUR JAUNE
C.E.A.O
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
REPUPLIQUE DE
CERTIFICAT D’ORIGINE N°
PRODUIT DU CRU
EXPEDITEUR (Nom ou raison sociale et adresse complète)
2) ETAT MEMBRE D’ORIGINE ?
3) DESTINATAIRE (Nom ou raison sociale et adresse complète)
4) Marques, Numéro, nombre et Nature des colis
5) DOCUMENT D’EXPORTATION
Modèle :
Numéro :
6) NUMERO DE LA NOMENCLATURE C.E.A.O.
Et désignation du produit
I I I I I I I
7) QUANTITE ?
8) VALEUR :
en chiffres :
en lettres :
9) VISA DES AUTORITES COMPETENTES :
Déclaration certifiée conforme.
A ?????????????... le ?????????..
(signature et cachet) (1)
10) DECLARATION D’EXPORTATION :
Fait à ??? le ????????..
(signature) (1)
ANNEXE
TARIF D’USAGE DE - T.C.R., DU SECRETARIAT GENERAL D A.C.E.A.O. 1976
TAUX DE LA TAXE DE COOPERATION REGIONALE APPLICABLES A L’IMPORTATION EN
COTE D’IVOIRE DE CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS FABRIQUE DANS LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, EN FONCTION DE LEUR ORIGINE.
=================================================================
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
15-07-31 HUILE D’ARACHIDE BRUTE (00002) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO
15-13-00 MARGARINE (00146) SEIB à DIOURBEL (6027) SENEGAL 5 % TVO
SUCRE DE CANNE A L’ETAT SOLIDE, RAFFINE
Ex 17-01-21 - présenté en poudre, en granulés ou
cristallisé (00004)??????...SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0
Ex 17-01-22 - aggloméré en morceaux, lingots, ta-
blettes y compris les candis (00005) SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0
SUCRERIES SANS CACAO
17-04-10 - Chewing-gum (0000) ???? GRANDE CONFISERIE DU MALI
à BAMAKO (3003) MALI 10 % 0 0
17-04-90 - Autres sucreries sans cacao (00007) dite (3003) MALI 10 % 0 0
11 VISA DE LA DOUANE.
Le fonctionnaire des Douanes soussignés atteste que le présent certificat reprend aux ?.
A ???????? le ????????..
(signature, cachet) (1)
VALDAFRIQUE à RUFISQUE
(6011) SENEGAL 10 % 0 0
PATES ALIMENTAIRES
19-03-01 - sans œufs : Couscous (00008) Moulins SENTENAC à DAKAR
(6014) SENEGAL (1) TVO
(1)- Pas de TCR. Pendant 5ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-
SENEGALAIS du 15-12-71 =50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de
douane. (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
19-03-09 - sans œufs : autres (00009) Moulins SENTENANC à DAKAR
(6014) SENEGAL (1) TVO
Sté Malienne de biscuite-
rie et de pâtes alimen-
taires à BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO
19-03-10 - aux œufs (00009) M. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO
Sté Malienne biscuiterie
et p. alim. BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO
PRODUITS DE LA BISCUITERIE
19-08-40 - Biscuits sec sans cacao contenant 15 % Sté Malienne biscuiteries
et moins de sucre (00010) ??? et P. Al. à BAMAKO (3004) MALI 0 TVO
Ets GUIEYESSE à DAKAR
(6007) SENEGAL 13 TVO
19-08-90 - Produits de la biscuiterie non Sté Malienne biscuiterie
dénommés (00011) ???? et P. Al. à BAMAKO (3004) Mali 0 TVO
Ets GUIYESSE à DAKAR
(6007) SENEGAL 13 TVO
CONSERVES DE LIQUIDE EN BOITES
Ex 20-02-90 - autres -00012) ?????. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO
(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultat de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS
du 15-12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6
CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
22-03-01 BIERES (00014) ????.BRAVOLTA à BOBO-DIOULASSO (2002) H.VOLTA 0 TVO (a)
22-03-02 SOBOA à DAKAR (6002) SENEGAL 0 TVO (a)
22-03-09
22-09-32 ALCOOL DE MENTHE (00015) ??. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVM (b)
Ex – 22-10-00 VINAIGRE D’ALCOOL COMESTIBLE (00016)?.Sté Mamadou DIALLO et Frères MALI 0 TVO
à BAMAKO (3007)
Sté Electrique et Industrielle
du BAOL à DIOURBEL = SEIB SENEGAL 7 % TVO
(6027)
23-04-01 TOURTEAUX D’ARACHIDE (00003) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO
23-07-00 PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSES OU SU- Moulins SENTENAC à DAKAR (6014) SENEGAL 0 TVO
CREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE
CELLES UTILISEES DANS L’ALIMENTATION DES
ANIMAUX (00013) ???????????????
(à) = BIERES : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons Alcoolisées (Cf. Tarif. Chapitre 22) aux taux
suivants =
17 F CFA par litre ou par récipient d’une contenance de plus de 50 cl à 1 litre
17 F CFA par fraction de litre supplémentaire dans les récipients d’une contenance supérieure à 1 litre
14 F CFA par récipient d’une contenance égale ou inférieure à 50 cl.
(b) = ALCOOL DE MENTHE : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons alcoolisées = 750 F CFA le litre
d’Alcool pur.
Percevoir aussi la Taxe Additionnelle sur les alcools de bouche = 900 F CFA le litre d’Alcool pur.
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréée à la TCR Code statistique de des la la
CEAO (N° D’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA
24-02-10 TABA POUR LA PIPE OU LA CIGARETTE (00018) SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)
24-02-31 CIGARETTES IMPORTEES POUR LE COMPTE DU
MONOPOLE DES TABACS (00020) ??????? SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)
’’ ’’ MTCA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a)
24-02-39 CIGARETTES, AUTRES (00020) ????????. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)
’’ ’’ MTOA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a)
27-10-69 HUILES LUBRIFIANTES, AUTRES (00021) ??? Cic Sénégalaise des labri-
Fiants à DAKAR (6004) SENEGAL 13 % TVO
Ex 27-16-20 EMULSIONS DE BITUME (0002) ???.......... Sté COLAS à DAKAR (6017) SENEGAL 0 TVO
Ex 28-31-00 EAU DE JAVEL (00017) ?????????? DIALLO & Fr à BAMAKO (3007) MALI 0 TVO
’’ ’’ ? à DIOURBEL (6027) SENEGAL 0 TVO
MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUM. & VETERIN.
-importés directement par Ministère S.P.
30-03-01 . non conditionnés vente détail (00147)... VALDAFRIQUE à RIFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
30-03-02 . conditionnés vente au détail (001148) ? VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011 SENEGAL 0 TVO
30-03-03 . échantillons médicaux (00149) ???? VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
(a) – Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Tabacs (Cf. Tarif Chapitre 24) taux suivants
. Tabacs de fabrication locale dont le prix de gros hors taxe est inférieur à 550F CFA = 1 250 CFA le kg
. Autres tabacs = 1 375 CFA le kg.
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de de la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
Importés avec autorisation préalable du
Ministère de la S.P. ou de la Direction
de la Pharmacie
30-03-11 . non conditionnés vente détail (00150)... VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
. conditionnés pour la vente au détail
Ex 30-03-12 = pastilles VALDA pharmaceutiques (00023) VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
Ex 30-03-12 = autres (00151) ????????????VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
30-03-13 = échantillons médicaux (00152) ????.. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO
VERNIS, en récipients d’une contenance
32-09-01 – de plus d’un litre (00025) ???????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
32-09-02 - de un litre ou moins (00025) ?????..LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
Ex 32-09-10 PEINTURES A L’EAU (00026) ????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
AUTRES PEINTURES, en récipients
32-09-21 - de plus de cinq litres (00027) ????.LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGALE 16 % TVO
32-09-22 - de cinq litres ou moins (00027 ???...LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 16 % TVO
32-09-30 RIGMENTS BROYES du genre de ceux servant à
la fabrication des peintures (00028) ??LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
32-12-10 MASTICS (00029) ??????????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
32-- -- ? (00030) ??????? LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
33-06-41 PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU ET POUR
LE MAQUILLAGE, NON ALCOOLIQUE (00033) ?. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 31 % TVR
PRODUITS CAPILLAIRES
33-06-71 – non alcooliques (00034) ???????. ? à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR
33-06-72 – alcooliques (00035) ?????????. ?. à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR
SAVONS
34-01-02 - ORDINAIRES, ?..
Morceaux (00036) ???????? ? à NIAMEY (5003) (a) NIGER 10 % TVO
34-01-11 – de toilette, présentés en morceaux frappés (00037) ????. ? à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO
34-01-20 – de parfumerie (00038) ????????. ?. à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO
? -06-00 ALLUMETTES (00039) ?????????.. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 9 % TVO
Ex 30-11-29 INSECTICIDES, AUTRES, C.V. Détail, sous
forme de ‘’ ?’’ (00042) ???.. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 4 % TVR
E
? - 18-00 SOLVANTS ET DILUANTS (00031) ????.. LA SIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO
ACETATE DE POLYVINYLE autrement présenté ;
..-..-.. ?? en Ethylvinyl -acétate (000153) ? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 % TVO
Position Désignation des produits industriels Entreprises Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
PLAQUES, FEUILLES ET ?
EN CAOUTCHOUCS spongieux en cellulaire
40-08-01. pour semelles (00156) ??????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO
40-08-09 . pour d’autres usages (00156) ????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO
-en caoutchoucs volcanisé
40-08-11 semelles (00157) ????????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO
40-08-19. pour d’autres usages (00157) ??? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO
PNEUMATIQUES NEUFS, des types utilisés
40-11-51 – pour vélocipèdes et pour vélocipèdes à
Moteur auxiliaire (00054) ?????? S.A.P. à BOBO-DIOULASSO (2001) H. VOLTA 0 TVO
CUIRS ET PEAUX DE BOVINS SEULEMENT TANNES
41-02-01 - de gros bovins y compris les buffles (00059) BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO
41-02-02 – de veaux (00059) ??????.. BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO
(1)– Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-
71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
Ex 41-08-00 CUIRS ET PEAUX VERNIS (00061) ''' BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO
Ex 44-23-21 PORTES ISOPLANES (00066) ???.SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO
44-23-22 PORTES MENUISEES, FENETRES, PORTES-FENETRES
VOLETS (00162) ???????. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO
44-23-40 PIECES DE CHARPENTE (00163) ??? SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO
44-23-90 AUTRES OUVRAGES DE MENUSERIE POUR
BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (00164) ??.... SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO
E x 48-14-00 ARTICLE DE CORRESPONDANCE ; papier à lettre
en blocs (00068) ??????????.. SIPS à DAKAR (6028 SENEGAL 11 % TVO
Ex 48-15-00 PAPIERS EN FEILLES POUR IMPRESSION (00069) SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 11 % TVO
Ex 48-15-00 PAPIER HYGINIQUE (00070) ???????? SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO
ARTICLES SCOLAIRES EN PAPIER OU EN CARTON
48-18-21 – cahiers (00073) ??????????????.. MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO
’’ ’’ SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 5 % TVO
48-18-29 - autres articles (00073) ???????????? MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO
SIPS à DAKAR (?) SENEGAL 5 % TVO
(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-
71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément à la TCR l’entreprise) produits TCR TVA
AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER, PAPIER,
CARTON OU OUATE DE CELLULOSE
Ex 48-21-90 - Mouchoirs en papier (00076) ???? SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO
FILS DE COTON N.C. POUR LA VENTE AU DETAIL
55-05-10 - écrus (00081) ?????? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO
’’ ’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO
’’ ’’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6032) SENEGAL 0 TVO
‘’ ‘’ COTONNIERE du CAP-VERT
à ????? THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO
55-05-90 - autres qu’écrus (00882) ?? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO
NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO
SOTIBA-SIMPAFRIC à (6022) SENEGAL 0 TVO
COTONNIERE du CAP-VERT à
THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO
FILS DE COTON CONDITIONNES VENTE AU DETAIL
55-06-10 - fil à pêche (00083) ???? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO
‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 % TVO
‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL 0 % TVO
‘’ ‘’ COTNNIERE du CAP-VERT à
THIAROYE (6005) SENEGAL 0 % TVO
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
55-06-90 - autres (que fils à pêche) (00084) ?? COMATEX à SEGOU 3001) MALI 5 % TVO
‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO
‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC RUF. (6022) SENEGAL 0 TVO
‘’ ‘’
COTONNIERE du CAP-VERT à
THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO
AUTRES TISSUS DE COTON, contenant au moins (a)
85 % en poids de coton (a) Colonnes
- décrués, crémés ou blanchis :
. à armure toile, d’une largeur ‘’a‘’ ‘’b‘’
55-09-21 - de 115 cm ou moins (00088) ????? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO
55-09-22 - supérieure à 115 cm (00088) ????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO
55-09-24 . basins et similaires (00087) ?????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10% TVO
. à armures autres, d’une largeur
55-09-28 - de 115 cm ou moins (00089) ????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO
55-09-29 - supérieur à 115 cm (00089) ????? COMATEX à SEGOU (0001) MALI 0 10 % TVO
- teints ou fabriqués avec des fils de
diverses couleurs
55-09-31 . à l’indigo naturel ou artificiel, dits
’’ GUINEES ’’ (00090) ?? NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 10 % TVO
‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
(a)- Pour la TCR, appliquer les taux
. de la colonne ‘’a ‘’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO.
(1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-
71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVO
. autres que ’’GUINEES’’ à armure toile
- Pesant 200 g ou moins au m 2
55-09-34 largeur 115 cm ou moins (00091) ?? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
55-09-35 largeurs supérieures à 115 cm en (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
= pesant plus de 200 g au m 2
55-09-37 largeurs de 115 cm ou moins (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
55-09-38 largeur supérieure à 115 cm (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
. autres que ’’GUINEES’’, à armures autres
= pesant 200 g ou moins au m 2
55-09-41 Largeur 115 cm ou moins (00092) ? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
55-09-42 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
= pesant plus de 200 g au m 2
55-09-45 largeur 115 cm ou moins (00092) ? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO
55-09-46 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. 56022) SENEGAL (1) 12 % TVO
= imprimés
. par un procédé à la cire
55-09-51 = à armure toile, pesant 200 g ou moins
au m 2 et d’une largeur supérieure à
115 cm (00093) ???????? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO
55-09-52 = autres (00094) ????????. SOTIBA- SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 TVO
(a)= Pour la TCR, appliquer les taux
. de la colonne ’’a’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO
. de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO.
(1)= Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17- 4-
73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
autrement imprimés
= à armure toile, pesant 200 g ou moins
au m 2
55-09-53 largeur 115 cm ou moins (00095) ?. SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO
‘’ é NITEX à NIAMEY(5002) NIGER 0 24 % TVO
55-09-54 largeur supérieure à 115 cm (00096) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO
’’’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 24 % TVO
59-04-20 FICELLES, CORDES ET CORDAGES OBTENUS PAS
TRESSAGE (00101) ??............... ?....................... SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO
BAS, SOU-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-
BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON
ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE
= pour bébés
EX 60-03-10 . en coton (00103) ???????????? NABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
EX 60-03-10 . en tissus autres que le coton (00104) T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= autres que pour bébés
EX 60-03-21 . de fibres textiles synthétiques (00106 MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
EX 60-03-29 . en coton (00105) MABOSE à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
(a) Pour la TCR, appliquer les taux
. de la colonne ’’à’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO
. de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO.
(1) – pas de TCR. pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS DU 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (ACTE 6 CEAO 73 du 17-
4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE
NI CAOUTHOUTEE
- Pour bébés
60-04-01 . de coton (00103) ??????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-04-09 . d’autres matières textiles (00104)) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
- Pour hommes et garçonnets
. Chemises et chemisettes
60-04-11 = de coton (00105) ?????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SEGEGAL (1) TVO
60-04-19 = d’autres matières textiles (00106) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
. slips et caleçons
60-04-21 = de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-04-29 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-
4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
. autres sous-vêtements
60-04-41 = de coton (00105) ????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-04-49 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= pour femmes, fillettes et jeunes enfants
. slips et culottes
60-04-51 = de coton (00105) ????????. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-04-59 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
. autres sous-vêtements
60-04-91 = de coton (00105) ??????.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6025) SENEGAL (1) TVO
60-04-99 = d’autres matières textiles (00106 .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU
VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE
NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :
(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRI-SENEGALAIS du 15-12-
71 = 50 % de la fiscalité global applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
- Vêtements de tissus
. pour bébés
EX 60-05-21 = de coton (00103) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
EX 60-05 21 = d’autres matières textiles (00104) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO
. pour hommes et garçonnets
= chandails, pull-overs, slipovers, twin-
sets, gilets, vestes et blouses
60-05-31 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-39 d’autres matières textiles (00106) ?.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= costumes complets
EX 60-05-41 de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
EX 60-05-41 d’autres matières textiles (00106) ?.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEKAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-
4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
= pantalons
EX 60-05-42 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
EX 60-05-42 d’autres matières textiles (00106) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= maillots et culottes de bains
EX 60-05-43 de coton (00105) ???????.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-43 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= autres articles
60-05-51 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-59 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO
. pour femmes, fillettes et jeunes enfants
= chandails, pull-overs, slipovers, twin-
Sets, gilets, vestes et blouses
(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord, Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4- 73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
??????????????????????????????????????????????????...
60-05-61 de coton (00105) ?????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-69 d’autres matières textiles (00106) ?. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= robe et ensembles complets
EX 60-05-71 de coton (00105) ???????. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
EX 60-05-71 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR 6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= pantalons
EX 60-05-72 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
EX 60-05-72 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= maillots et culottes de bain
EX 60-05-73 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
(1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-71 =
50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
EX 60-05-73 d’autres matières textiles (00106) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= autres articles
60-05-81 de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-89 d’autres matières textiles (00106 ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
= autres articles de bonneterie
60-05-91 . de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO
60-05-99 . d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO
’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO
VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :
- en tissus de fibres textiles synthétiques
60-01-01 . pantalons (00107) ???????. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-01-02 . chemises-vestes (00107) ????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-01-03 . blousons (00107) ???????? SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-01-04 . ensembles ’’pantalons et chemise-veste’’ (107) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-01-09 . autres (00107) ????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
60-01-90 - en autres matières textiles (00108) ?. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-
12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES,
FILLETTES ET JEUNES :
61-02-10 = pour jeunes enfants y compris bébés (00109) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
= pour femmes et fillettes
. en tissus de fibres textiles synthétiques
61-02-21 = pantalons (00110) ??????????? SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-02-22 = chemisiers (0010) ???????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-02-25 = marinières (0010) ???????????... SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-02-29 = autres (0010) ?????????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
61-02-90 . en autres matières textiles (00111) ????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO
62-02-10 LINGE DE LIT OU DE TABLE (00113) ????? ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO
60-02-20 LINGE DE TTOILLETTES, OFFICE OU CUISINE (00114). ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO
SACS D’EMBALLAGES, VIDES, NEUFS :
- en toile de jute ou d’autres fibres textiles
libériennes :
EX 62-03-01 . pesant moins de 600 g au m 2 (00115) ?? SOMA SAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO
. pesant 600 g et plus au m 2, d’une
surface apparente
EX 62-03-11 = inférieure à 85 dm 2 (00115) ????? SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO
EX 62-03-19 = égale ou supérieure à 85 dm 2 (00115) ?.. SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO
EX 62-03-29 - en autres tissus, à l’exclusion des
sacs neufs sisal non agréés à la TCR
(00116) ?????????????? SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 0 TVO
EX 62-05-90 TOILES D’EMBALLAGE, A L’EXCLUSION DE CELLES
EN SISAL, NON AGREES A LA TCR (00117) .. SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 6 % TVO
’’ ’’ SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 7 % TVO
(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-
71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET
DESSUS EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
ARTIFICIELLE :
= sandales et sandalettes
64-01-21 . obtenues d’une seule pièce par moulage
ou injection (00119) ??????? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO
. obtenues autrement
dont les semelles intérieures
ont une longueur
64-01-27 = inférieure à 24 cm (00119)???? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO
64-01-28 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO
- autres chaussures
64-01-31 . obtenues d’une seule pièce par moulage
ou injection (00119) ?????? BATA à DAKAR (001) SENEGAL 19 % TVO
. obtenues autrement, dont les semelles
Intérieures ont une longueur
64-01-37 = inférieure à 24 cm (00119) ????.. BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO
64-01-38 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR
NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES
(AUTRES QUE CELLES DU 64-01) A SEMELLES EX-
TERIEURES EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE
PLASTIQUE ARTIFICIELLES :
64-02 - toute la position (00120) ??????? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 11 % TVO
EX 73-31-00 POINTES ET CLOUS (00124) ?????. SOMAFAN à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO
ARTICLES DE MENAGE ET D’ECONOMIE DOMESTIQUE
EX 73-38-21 EN TOLE EMAILLE (00126) ?????? SEGMA à BAMAKO (3002) MALI 0 TVO
’’ ’’ NEMAS à DAKAR (6016) SENEGAL 5 % TVO
’’ ’’ SOSEG à DAKAR (6018) SENEGAL 5 % TVO
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
EX 73-38-21 PARTIES D’ARTICLES DE MENAGE ET D’ECONOMIE
DOMESTIQUE EN TOLE EMAILLES (00167).. C.S.T.M. à DAKAR (6026) SENEGAL 5 % TVO
EX 76- 08-00 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTION
EN ALUMINIUM (00127) ????????? SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 13 % TVO
MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES ET
HORTICOLES POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL
DU SOL ET POUR LA CULTURE :
84-24- 02 - charrues à sacs et à disques et autres engins agricoles à
Sacs et à disques (00130) SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
84-24-09 - autres que le 84-24-01 (rouleaux) et que
84-24-0 ci-dessus (00130) ???????.. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
84-25-01 TARARES ET MACHINES SIMILAIRES (00131)?. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
84-25-02 TRIEURS A ŒUFS, A FRUITS ET AUTRES PRODUITS
AGRICOLES (00132) ????????????. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
AUTRES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR
LA RECOLTE ET LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES
84-25-11 - à main, à traction animale (00132) ??????.. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
84-25-19 - autres (00132) ??????????????? SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
85-03-20 PILES ELECTRIQUES DU TYPE R 20 (00168)? TROPIC à DAKAR (6030) SENEGAL 12 % TVO
VEHICULES PRESENTES NEUFS
-pour le transport en commun des personnes
87-02-01 . comportant 36 places assises et plus
(non compris le conducteur) (00133) ???. BERLIET à DAKAR (6020) SENEGAL 0 TVO
87-02-02 . comportant moins de 36places assises et
au moins 22 places assises, non compris
le conducteur (00133) ???????? BERLIET à DAKAR (6020) SENEGAL 0 TVO
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DE
VELOCIPEDES ET CYCLOMOTEURS DESTINES A L’IN-
DUSTRIE DU MONTAGE
87-12-10 - des vélocipèdes (00137) ?????????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO
87-12-20 - des cyclomoteurs (00137) ?????????.. SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO
AUTRES PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCES-
SOIRES
87-12-50 - pour véhicules du N° 87-09 (00138) ?????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 5 % TVO
87-12-60 - pour véhicules du N° 87-10 (00138) ?????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 5 % TVO
VEHICULES A TRACTION ANIMALE :
87-14-02 - charrettes (00135) ????????????? SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR
87-14-09 - autres (00136) ???????????. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 5 % TVO
CARTOUCHES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF :
93-07-31 - des types ’’Bosquettes’’, ’’22 court’’ et ’’22
Long rifle’’, chargées ou non (139) ? CARVOLT à OUAGADOUGOU (2003) H. VOLTA 0 TVO (a)
93-07-39 - autres, chargées ou non (00139) ? CARVOLT à OUAGADOUGOU (2003) H. VOLTA 0 TVO (a)
AUTRES SIEGES AVEC BATI EN BOIS ;
93-01-31 - non rembourrés (00177) ??????. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO
94-01-32 - rembourrés (00178) ???????... SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO
EX 94-03-50 AUTRES MEUBLES EN BOIS (00179).. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO
EX 94-03- 60 AUTRES MEUBLES EN ROTIN (00142). Sté Sénégalaise du ROTIN
à DAKAR (6021) SENEGAL 7 % TVO
(a) – Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Cartouches aux taux suivants (Voir tarif Chapitre 93) ;
. ’’Bosquettes’’, ’’22 court’’ et ’’22 long rifle’’ du 93-07-31 = 3 F. CFA l’unité
. Autres cartouches du 93-07-39 = 12 F. CFA l’unité
. Exonération pour les cartouches destinées aux Forces Militaires et de Police.
Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de
Tarifaire agréés à la TCR (Code statistiques de des la la
CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA
???????????????????????????????????????????????????
98-02-10 FERMETURES AGLISSIERES PRETES A L’EMPLOI
(00145) ??????????????????? S.I.C. à DAKAR (6010) SENEGAL 7 %TVO
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