circuits courts une relation de proximitÉbase.socioeco.org/docs/991_dossier_circuitscourts.pdf ·...

Chambres d’agriculture n° 991 - Mars 2010 11

Dossier

CIRCUITS COURTSUNE RELATION DE PROXIMITÉ

>

CE DOSSIER A ÉTÉ COORDONNÉ PAR :Emmanuelle LANGHADE, (APCA, Pôle Economie et Politiques Agricoles).

AVEC LA PARTICIPATION DE Bernard ARTIGUE, (Président national de Bienvenue à la ferme), Alain BAHUCHET, (Chambre régionale d’agriculture de Picardie), Michel BOURGAIN ,(Vice-président de la commission environnement et développement durable de l’Association des Maires de France), Yuna CHIFFOLEAU, (INRA SAD/UMR Innovation/Chef de file du groupe « Agriculture et alimentation » du Réseau Rural Français), Jean-Marc CORDONNIER (APCA, Pôle recherche, Emploi, Formation), Françoise CHANCEL, (Chambre d’interdépartementale d’Ile-de-France Ouest), Jérôme DEHONDT (porte-parole du Mouvement InterRégional des AMAP : MIRAMAP), Aurélie Dumonet, (Terre d’envies) Frédéric ERNOU, Thierry POUCH (APCA, Pôle Economie et Politiques Agricoles), Laurent JOYET, (Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes), Samia LAY (Chambre d’agriculture de Midi-Pyrénées), Nicole LEBRUN, (Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle), Aude MIEHÉ, (Chambre d’Agriculture Rhône-Alpes) Côme MOLIN, (Terres en Villes) Francoise MORIZOT-BRAUD (CERD), Mélanie NOWIK, (FNCUMA) Constance BIGOURDAN, Emmanuelle PILLAERT, Laetitia PROT, (APCA, Pôle Communication, Promotion, Tourisme), Emmanuelle SOUDAY,(Chambre régionale d’agriculture des Pays-de-la-Loire), Blandine SAGET – Céline Van VYVE, (APCA, Pôle Entreprises et Territoires), AM SCHMUTZ POUSSINEAU, (Chambre d’agriculture du Rhône), Aurélie TOUTAIN, (Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir), Serge VILLARD, (Chargé de mission circuits courts à la FNCIVAM).

12

13

19

31

Circuits courts, une proximité producteurs-consommateurs renouvelée par Jean-Louis CAZAUBON, vice-Président de l’APCA.

Etat des lieux et enjeux économiques des Circuits courts

Du plan de développement des Circuits courts à la nouvelle Politique alimentaire

Des repères réglementaires pour la vente en Circuits courts

Actions développées en faveur du développement des Circuits courts

Approvisionnement local de la restauration collective : une nouvelle gouvernance31

31

Grenelle de l’environnement, nouvelle politique nationale alimentaire proposée dans le cadre de la Loi demodernisation agricole, les démarches de circuits courts apparaissent aujourd’hui comme un levier dedéveloppement de l’agriculture.

En effet, les agriculteurs engagés dans ces activités y trouvent un moyen de mieux valoriser leurs pro-duits et mieux communiquer auprès des consommateurs en quête de sens, de transparence, de proxi-mité !

Au-delà des formes traditionnelles - vente directe, marchés à la fermeou forain – les démarches en circuits courts se diversifient au sein duterritoire et sur l’ensemble des filières. Pour mieux rencontrer lesconsommateurs, de nouvelles dynamiques sont à l’œuvre : magasinsde producteurs, vente en paniers ou encore vente par correspondan-ce, e-commerce et distributeurs de produits agricoles (fruits, lait,...).

Les circuits courts offrent désormais des opportunités indéniables pourmaintenir, en complément des filières dites «longues», une activité agri-cole de proximité et la valeur ajoutée chez les agriculteurs.

Ce dossier montre que les circuits courts pèsent un poids socio-éco-nomique loin d’être négligeable dans de nombreuses régions fran-çaises : 14% du chiffre d’affaires et 20% des emplois agricoles en MidiPyrénées. Toutefois, un des enjeux des prochains mois, va consisterà améliorer la connaissance et couverture statistique de ces démarchespour mieux les accompagner.

Les Chambres d’agriculture se sont depuis longtemps inscrites danscette dynamique avec nos deux marques phares au niveau national :«Bienvenue à la ferme» qui regroupe 5800 adhérents et «Marchésdes producteurs de pays» qui propose plus de 1500 marchés dans 26départements. Plus largement, les conseillers des Chambres accom-pagnent les producteurs tant au niveau individuel, en termes d’appuitechnique, de veille sanitaire, d’études de marché, que collectif avecla mise en place de points de vente collectifs ou de marques de terri-toire.

Aujourd’hui, la réflexion s’élargit avec une articulation nouvelle à retrouver entre production agricole etconsommation alimentaire autour de cette notion clé qu’est la proximité. Les attentes des collectivitéslocales pour l’approvisionnement de la restauration collective et des Pouvoirs publics pour une politiquede l’alimentation rénovée, sont très fortes. Appuyons nous sur les dynamiques locales, saisissons lesopportunités qui s’offrent à nous, et travaillons à développer ces nouvelles filières en facilitant la coordi-nation des différents acteurs. C’est un des chantiers d’avenir que les Chambres d’Agriculture doiventconduire.

Jean-Louis CAZAUBON

Vice-Président des Chambres d’agriculture

Circuits courts, une proximitéproducteurs-consommateurs

renouvelée

Chambres d’agriculture n° 991 - Mars 201012

Dossier


Si l’engouement médiatique dont ils fontl’objet peut laisser croire que le phénomè-ne est nouveau, les circuits courts alimen-taires existent depuis toujours, notammentaux abords des villes. C ‘est avec la mise enplace de la Politique agricole commune queles filières longues se sont développéespour nourrir les Européens. D’après C.AUBRY et Y. CHIFFOLEAU(1), l’approvision-nement direct de la ville par l’agriculture deproximité a ainsi décliné au cours du XXe

siècle, avec le développement des trans-ports routiers, frigorifiques notamment, l’in-ternationalisation corrélative des marchésalimentaires et le développement de struc-tures industrielles d’approvisionnement.Cependant, les filières dites «courtes» ontperduré à travers les marchés forains, lavente directe à la ferme ou le développe-ment, dans le dernier quart du XXe siècle, defermes cueillettes accueillant du publicurbain.

Les crises sanitaires successives desannées 90 ont constitué pour les agricul-teurs un moyen de faire connaître leurmétier et leur savoir-faire aux consomma-teurs – citoyens, en développant de nou-velles formes de vente.

Une diversitéde circuits courts

Un consensus a été trouvé au sein du grou-pe de travail mis en place par le ministère del’Agriculture de l’Alimentation et de la Pêcheen 2009, pour définir les circuits courts.Sont désormais considérés comme tels, lesformes de commercialisation où intervientau maximum un intermédiaire, dans lecadre de deux grands types de commer-cialisation :

- la vente directe du producteur auconsommateur : vente à la ferme, points

Etat des lieux et enjeuxéconomiques des Circuits courts

Si les circuits courts traditionnelsont toujours existé (marchés,vente directe), de nouvellesformes se développent pourrépondre aux attentes desconsommateurs. En Francecomme dans d’autres pays, ellesoffrent de nouvelles alternativespour les producteurs.Une meilleure connaissancede l’offre ainsi développée estaujourd’hui nécessaire pourapprécier leur impactéconomique et territorialet optimiser l’accompagnementdes porteurs de projet.

La diversité des circuits courts de commercialisation

Shéma issu des fiches de commercialisation CROC et des cahiers de l'observatoireCROC, PIC EQUAL CROC (Compétence Réseaux Observatoire, Communication)

Lydie CHAFFOTTE, Yuna CHIFFOLEAU INRA Montpellier/UMR Innovation, projet CROC

Vente directeVente par le producteur lui-même

Circuits courtsVente à un intermédiaire

et/ou absence du producteurlors de la vente

IndividuelCollectif

Producteurs /consommateurs

Collectifde producteurs

(Associatif) Collectif Individuel

Avecengagement

Foires

Vente àla fermeou stand

Marchésclassiquesde plein

ventPaniers

AMAPpaniers

Marchéspaysans

Foires(marché àla ferme)

Panier /stand

collectifPoint de

venteCollectif

Boutiqueen VD ou

achatrevente

Groupementpour

restauration

intermédiaireassociatif

Intermédiairecoopératif

Collectivités(cantines...)

Restaurateurs

Commercesdétaillants

GMS

VD : vente directe

1. Le développement des circuits courts etl’agriculture périurbaine : histoire, évolution encours et questions actuelles, innovationagronomique (2009) 5


Dossier

de vente collectifs, sur les marchés, entournées, par correspondance, paniers...

- la vente indirecte avec un seul intermé-diaire : restauration collective ou tradition-nelle, commerçants-détaillants (bouchers,épiceries de quartier, GMS,...).

Si la distance géographique de commer-cialisation ne constitue pas un critère déter-minant - la définition des circuits courtsincluant la vente par internet - elle permettoutefois de distinguer les circuits courtsdits «de proximité» ou « locaux».

Une grande diversité de circuits courts decommercialisation existe donc avec unedistinction sur leur dimension individuelle oucollective et la présence ou l’absence d’unintermédiaire.

Enjeux socio-économiquesdu développementdes circuits courts

Au croisement d’enjeux à la fois écono-miques, sociaux et environnementaux,les circuits courts participent à larecherche de liens plus directs entre lesagriculteurs et les consommateurs. Ilscontribuent au développement d’uneproduction durable et d’une consom-mation responsable.

Les circuits courts répondent à une deman-de croissante des consommateurs, à larecherche de liens sociaux et de produits« locaux», de saison, valorisant les notionsde terroir, d’authenticité, de tradition. 58%des consommateurs interrogés estimenttrès important que les produits soient desaison et produits par des exploitantslocaux (IPSOS, oct. 2009). Dans certainscas, ils sont également à la recherche d’unequalité gustative et de fraîcheur, à traversnotamment la maturité des fruits etlégumes. Le lien direct avec le producteurpermet également de lui apporter une assu-rance sur l’origine des produits et leursmodes de production.

Une étude nationale sur la consommationde produits fermiers (produits obtenus surune exploitation et/ou transformés sous laresponsabilité du producteur) a été menéeen 2006 par le CERD(2) en partenariat aveccinq Chambres régionales d’agriculture(Bourgogne, Bretagne, Ile-de-France,Rhône-Alpes et Poitou-Charentes) et l’AP-CA. Ces travaux ont fait ressortir les ensei-gnements suivants :

- l’achat de produits fermiers est une pra-tique courante et fréquente, représentant12,5 % du budget alimentaire desménages français ;

- les motivations des acheteurs sont essen-tiellement fondées sur la relation deconfiance avec le producteur (51,5% desacheteurs), le goût et la qualité tradition-nelle ou artisanale des produits ;

- la faiblesse de la disponibilité de l’offre etla perception par rapport aux prix consti-tuent les deux freins majeurs à l’achat desproduits fermiers;

- sur le plan national, les produits les plusachetés sont les volailles, lapins et œufs,suivis par les produits laitiers et leslégumes;

- les lieux d’achat des produits fermiers res-tent traditionnels et à proximité du domi-cile, à travers les marchés, la ferme et lesgrandes surfaces avec respectivement35,1 %, 22,4 % et 19,9 % d’acheteursréguliers.

Un dynamisme des territoires

Les circuits courts recèlent un potentiel dedéveloppement important, notamment àtravers une meilleure valorisation des pro-ductions et la création d’emplois (D. CAPT

et A.M DUSSOL, 2004). Facilitant une «gou-vernance alimentaire» par une mobilisationdes acteurs, tels que producteurs, artisans,commerçants, restaurateurs, collectivitéslocales et consommateurs, ils contribuent

au dynamisme de leurs territoires : zonespériurbaines, zones fragiles touristiques ounon, en particulier zones de montagne.

Les collectivités locales reconnaissent ainsila multifonctionnalité de l’agriculture et sou-haitent favoriser ces modes de productionet de consommation durables.

Une valeur ajoutée mais quelquescontraintes

Face à la crise qui sévit dans le secteur agri-cole, les circuits courts peuvent permettreaux agriculteurs de sécuriser, voire parfoisd’améliorer leurs revenus (récupération desmarges des intermédiaires, paiement immé-diat voire à l’avance du producteur), tout encombinant différents circuits de commer-cialisation, notamment pour gérer de grosvolumes, en complémentarité des filièreslongues.

L’envie de se rapprocher des consomma-teurs pour pouvoir communiquer sur sonmétier et ses pratiques peut également êtreun facteur déclenchant de ce type de pra-tique.

Les attentes fortes des consommateurs,relayées par les médias ne doivent néan-moins pas occulter les contraintes de cesmodes de commercialisation. En effet, l’ex-ploitant doit cumuler deux voire trois activi-tés : la production, la commercialisation etla transformation dans certains cas, ce quinécessite des compétences diversifiées etengendre ainsi une charge de travail impor-tante, avec des emplois salariés plus nom-breux. Le manque de formation initiale desagriculteurs aux métiers de la vente est ainsisouvent évoqué.

En cas de transformation sur place des pro-duits, les contraintes se multiplient par

2. Centre d’Etudes et de Ressources sur ladiversification agricole. http://www.centre-diversification.fr


l’achat d’équipements coûteux (laboratoirede transformation, respect de la chaîne dufroid, véhicule et locaux adaptés) et la maî-trise de la réglementation sanitaire.

Le producteur en circuits courts a aussi par-fois du mal à répondre aux exigences derégularité d’approvisionnement, en volumeet en diversité de produits.

Un impact environnementalà mieux caractériser

Si le développement des circuits courts aété encouragé par le Grenelle de l’Environ-nement et s’il est admis qu’ils peuvent avoirun effet profitable pour le territoire, notam-ment à travers le développement de l’agri-tourisme et la biodiversité (diversité desfruits et légumes cultivés, respect des sai-sons), des études ponctuelles ont montréque le bénéfice environnemental n’est passi évident.

Les circuits courts correspondent le plussouvent à des distances de distribution pluscourtes et à un nombre moindre d’opéra-teurs (B. REDLINGSHÖFER).

Cependant, si on prend en compte le tauxde remplissage du mode de transport etles trajets de retours à vide, ils peuvent se

révéler plus consommateurs en énergiequ’une filière longue bénéficiant d’écono-mies d’échelle et d’une logistique optimi-sée (SCHLICH et al. 2006 ).

Il est ainsi important de travailler sur desindicateurs pertinents permettant de déter-miner le réel impact environnemental descircuits courts, en l’associant à une réflexionplus globale sur les impacts sociaux éco-nomiques.

Emmanuelle LANGHADEAPCA, Pôle Economie et Politiques agricoles

Mieux connaître ledéveloppement des circuitscourts aujourd’hui!

Il existe peu de sources de donnéespour estimer l’importance desdémarches en circuits courts au niveaunational. Le renseignement général agri-cole (RGA) fournit tous les 10 ansquelques éléments d’analyse qui peu-vent être pris en compte notammentconcernant la vente directe et la trans-formation à la ferme.

Selon l’enquête structure 2005, environ88 000 agriculteurs pratiquaient la vente

directe de produits et 50000 avaient uneactivité de transformation à la ferme. Onconstate, depuis le RGA de 2000, une bais-se de 13% concernant la vente de produitset de 17% pour l’activité de transformation,baisse à relativiser du fait de la diminution dunombre d’agriculteurs en France sur lamême période. Globalement, 16,3% desexploitations agricoles pratiquaient la ventedirecte (15,4% en 2000), dont 47% trans-formaient les produits.

De manière générale, on constate une pro-fessionnalisation de ces activités agricoles,du fait notamment de la mise aux normesen matière d’hygiène, avec l’application dela nouvelle législation alimentaire européen-ne ou encore la recherche de nouveauxmoyens de commercialisation adaptés à lademande des consommateurs : travail surla gamme de produits sur les circuits decommercialisation, étude de marché.

Danièle CAPT, du CESAER - Dijon, a mon-tré dans un article publié dans Agreste en2004, que les exploitations agricoles enga-gées en production fermière sont plus queles autres, le fait d’agriculteurs à titre princi-pal. Elles recourrent également davantageau salariat. Ces activités de vente directeou transformation à la ferme représentent26% du total des UTA (unité de travail agri-cole).

L’analyse au niveau régional de ces don-nées RGA montre un développementimportant de la commercialisation en ventedirecte au niveau des régions Rhône-Alpes,Aquitaine et Midi-Pyrénées : le type de pro-duits concernés, la présence d’un bassinde population mais aussi l’histoire et la tra-dition dans ces régions, sont autant de fac-teurs qui peuvent expliquer ce développe-ment. Il importerait toutefois d’étudier demanière plus approfondie la part de la viti-culture dans ces données pour ces régions.

Ce dossier de la revue montre que lesdémarches en circuits courts englobentd’autres activités que les seules « vente

© N

ILS

WA

RO

LIN


Dossier

directe» ou « transformation à la ferme».Mais les sources de données existantes nenous permettent pas d’analyser cette nou-velle dimension. Une étude est en coursavec des données de 2007.

Le groupe de réflexion sur le développe-ment des circuits courts mis en place parMichel BARNIER en 2009, propose un ren-forcement du Recensement Général Agri-cole sur cette problématique. LesChambres d’agriculture et le CESAER deDijon ont notamment proposé de réintro-duire des questions sur la nature des pro-duits vendus, les types de circuits courts(vente à la ferme, sur les marchés, en gran-de surface, à des magasins spécialisés ouartisans, en magasin de producteurs, enrestauration collective) et d’ajouter la partdu chiffre d’affaires de l’exploitation en ventedirecte.

Frédéric ERNOUAPCA, pôle Economie et Politiques agricoles

Trois questions à Françoise MORIZOT-BRAUD, Directrice du CERD(3) –CRA Bourgogne

• Quels sont les enjeux d’unemeilleure connaissance de l’offrede produits en circuits courts?

Les circuits courts représentent une oppor-tunité pour de nombreux agriculteurs enmatière d’installation ou de développementde démarches commerciales alternativesplus en lien avec les consommateurs.

La connaissance de l’offre en circuits courtspermettra d’apprécier leur impact écono-mique et territorial en termes de créationde valeur ajoutée, de maintien d’activités,d’emplois familiaux, salariés directs etinduits, et d’optimiser l’accompagnementdes porteurs de projet (conseils, finance-ment,...).

• Des références technico-économiques en circuits courtsexistent-elles?

Trop peu nombreuses, les références tech-nico-économiques en circuits courts sontsouvent partielles et conduites à une échel-le locale, départementale ou régionale. Lessecteurs d’activités les plus étudiés sont lesproductions issues des élevages caprins etla charcuterie fermière.

L’Institut de l’Elevage réalise, à travers sonréseau, des suivis pluri-annuels sur unecentaine d’exploitations en circuits courts,essentiellement caprins, bovins et ovinsviande, avec des approfondissements sur larentabilité des ateliers, le travail et lesconsommations d’énergies.

Depuis 10 ans, l’IFIP Institut du Porc(4) réa-lise sur l’ensemble du territoire français, desenquêtes dans la filière porcine et charcu-terie fermière avec établissement de don-nées économiques par porc transformé.

Les dimensions technico-économiques despoints de vente collectifs ont quant à ellesété étudiées par l’association AVEC/Terred’envies(5) et la Chambre Régionale d’agri-culture Rhône-Alpes.

Le CERD à travers son guide intitulé «Diver-sifier...?», publié depuis 1992, et le réseaudes Chambres d’agriculture ont poursuiviune approche multi produits plus transver-sale. Les fiches synthétiques proposéessont issues de synthèses bibliographiquesou d’enquêtes auprès de producteurs.

De leur côté, d’autres réseaux tels que leCIVAM(6) et la FNAB(7) ont réalisé d’autresétudes basées sur des monographies d’ex-ploitations agricoles évoluant sur des cir-cuits courts.

Enfin, l’outil Rentaferme, développé conjoin-tement par TRAME(8) et la Chambre régio-nale d’agriculture Rhône-Alpes apprécie laperformance économique des exploitationsagricoles et facilite les échanges entre pro-ducteurs lors de formations.

• Existe-t-il des perspectivesd’actions pour développer cetype d’outil et le pérenniser dansle temps?

Le ministère de l’Alimentation, de l’Agricul-ture et de la Pêche, en finançant une étudesur les circuits courts commanditée à l’IN-RA, reconnaît l’importance des besoins etouvre ainsi de nouvelles perspectives. Cette

3. Centre d’Etudes et de Ressources sur ladiversification agricole : http://www.centre-diversification.fr/

4. L’IFIP - Institut du porc anticipe, fédère etaccompagne les professionnels de la filièreporcine. Organisme de Recherche &Développement, il met au service des acteurséconomiques son expérience et sescompétences ainsi qu’un réseau departenaires, ouvert vers l’international.

5. Terre d’envies est une association enRhône-Alpes dont l’objectif est de fédérer,promouvoir et défendre, le concept de pointde vente collectif (anciennement AVECRhône-Alpes).

6. Centres d’initiatives pour valoriserl’agriculture et le milieu rural

7. Fédération nationale d’Agriculturebiologique

8. Tête de réseaux pour l’appuiméthodologique aux entreprises. TRAMEconstitue un centre de ressources, une têtede réseaux associatifs de développementagricole et rural, destiné à apporter un appuiaux agriculteurs, salariés agricoles ettechniciens impliqués dans des associationslocales, départementales de développementagricole et rural.

© C

ERD


étude en cours constitue une premièreétape pour formaliser des méthodes com-munes de références technico-écono-miques sur les circuits courts intégrant ladiversité des situations (systèmes d’organi-sation et territoires). Son champ d’investi-gation est par contre limité aux produits lai-tiers à base de lait de vache et aux légumes.L’objectif avec tous les partenaires intéres-sés (Chambres d’agriculture, Instituts,ONVAR(9), Recherche et Enseignement) estde poursuivre ce travail par une étude finan-cée sur 3 ans dans le cadre de l’appel àprojet innovant Cas DAR(10) pour construireune méthodologie prenant en compte lesperformances techniques, économiques,sociales et environnementales des circuitscourts et établir des données fiables etmises à jours régulièrement pour les sec-teurs de la viande porcine et charcuterie,volailles, viande bovine.

L’impact de l’Agritourismeet des Circuits courtsen Midi-Pyrénées

Au printemps 2009, la Chambre régionaled’agriculture de Midi-Pyrénées a mené uneenquête auprès de 87 agriculteurs et agri-cultrices pratiquant l’agritourisme ou lavente en circuits courts. Les informationsrecueillies permettent de dresser un profilde ces exploitations et d’estimer le poids

socio-économique des activités de diversi-fication au sein du territoire midi-pyrénéen.

En Midi-Pyrénées, 14% des exploitationspratiquent la vente directe (6676). Cetteproportion augmente légèrement depuis2000, malgré la disparition d’un grandnombre de structures agricoles.

Profil des exploitationsenquêtées

La diversification agricole n’est pas réservéeaux «petites» exploitations. Avec une SAUmoyenne de 51 ha, les exploitations diver-sifiées enquêtées se placent juste au-des-sus de la moyenne régionale pour l’en-semble des exploitations (48 ha). Lesexploitations inférieures à 8 UDE (Unité dedimension économique) ne représententque 24% de l’échantillon contre 38,4% auniveau régional.

Malgré une majorité d’exploitations indivi-duelles, les formes sociétaires sont nom-breuses : 40% de l’échantillon contre 22%dans l’ensemble de Midi-Pyrénées. Ce sta-tut juridique peut s’expliquer par une SAUplus importante de l’exploitation et par unplus grand besoin de main-d’œuvre.

Les orientations techniques polyculture-éle-vage et ovins de ces exploitations sontmajoritaires. Comparés à la répartition del’ensemble des exploitations midi-pyré-néennes, les systèmes de diversification enmaraîchage, arboriculture, viticulture et gra-nivores sont sur-représentés, les systèmesgrandes cultures étant sous-représentés.

Caractérisation de la venteen circuits courts

Dans plus de 3 cas sur 4, l’agriculteurenquêté considère la vente en circuitscourts comme essentielle pour le maintiende son exploitation. La valorisation des pro-duits est la première motivation citée. Lescircuits courts permettent d’accroître leur

marge et de tisser un lien avec le client. Enrevanche, ils engendrent une charge de tra-vail supplémentaire et demandent une dis-ponibilité plus importante de l’exploitant.

Viandes et produits laitiers sont plus parti-culièrement proposés en zone de mon-tagne, à la différence des palmipèdes grasgavés et du vin, qui y sont peu présents. Lavente en circuits courts est développéedepuis plus longtemps chez les produc-teurs de palmipèdes, en revanche, elle estplus récente chez les producteurs de fruitset légumes. La vente en produits laitiers, vinou palmipèdes nécessite généralement desinvestissements préalables importants, carces produits sont le plus souvent transfor-més par l’agriculteur.

Les modes de commercialisation sont trèsvariés. Pratiquée par plus de 80 % desexploitations, la plus fréquente est la venteà la ferme. Dans la grande majorité des cas,au moins deux modes de commercialisa-tion en circuits courts sont utilisés. La clien-tèle touchée est avant tout locale, à l’échel-le du département. Pour se faire connaître,les producteurs utilisent surtout le bouche àoreille ainsi que les marchés et les foires,ce qui a un impact positif sur le développe-ment du tourisme local.

Importance socio-économiquede ces activités

Le chiffre d’affaires et les emplois des «cir-cuits courts» ont été estimés par post-pon-dération(11) sur les résultats de l’enquête.Ainsi calculées, la production, la transfor-mation et la commercialisation de produitsen circuits courts représentent 14 % duchiffre d’affaires de l’agriculture régionale et20% des emplois agricoles de la région.Des disparités sont toutefois observées :dans le cas des exploitations spécialiséesen bovins-viande, la part du chiffre d’affairesen circuits courts est assez faible, tandisque pour les autres types de spécialisation,elle est élevée, voire très élevée.

9. Organisme national à vocation agricole etrurale

10. Compte d’affectation spécial pour ledéveloppement agricole et rural

11. Pour l’estimation du poids socio-économique, les variables chiffre d’affaires etunité de travail annuel ont été pondérés selonla méthode RAS. La méthode RAS est uneprocédure classique d’ajustement d’untableau de contingence à des marges fixes.Les critères de pondération sont icil’orientation technique des exploitations ainsique leur dimension économique.


Dossier

La vente en circuits courts nécessite desinvestissements parfois élevés et qui sont,très souvent, réalisés par des entrepreneurslocaux. Le dimensionnement des ateliersdépend surtout des histoires personnelles,de l’ancienneté de l’activité, du nombre depersonnes impliquées, de leur profession-nalisme et peu du contexte local. En effet,les plus gros ateliers ne sont pas nécessai-rement situés à proximité d’une ville ou d’unsite touristique. De plus, ils ne nécessitentpas forcément les plus gros investissementsfinanciers.

Samia LAYChambre d’agriculture de Midi-Pyrénées

Trois expériencesétrangères en matièrede circuits courts

Les expériences menées en France enmatière de circuits courts ne sont pas uncas isolé. D’autres expériences ont étéréalisées depuis plusieurs années dansun certain nombre de pays industrialisés,avec des problématiques, des acteurs etdes objectifs parfois différenciés.

Parmi les innombrables effets sociaux de lamondialisation, celui lié à la montée despeurs alimentaires figure en bonne position.Ces craintes sont très certainementanciennes(12). Sur la période récente, ellesont été alimentées par la succession decrises sanitaires, allant de celle la «vachefolle» au scandale plus récent du lait frela-té, en passant par la dioxine. Ces épisodesont amplifié les demandes émanant desconsommateurs et parfois même des pro-ducteurs, pour que s’instaure un systèmed’alimentation plus sain, rapprochant lesacteurs situés en amont et en aval du mar-ché.

La naissance d’une demande sociale enfaveur d’une alimentation saine s’est portéeen particulier sur le souhait de voir se déve-lopper des circuits courts. La France n’estpas un cas isolé en ce domaine. Plusieursexpériences étrangères sont conduitesdepuis quelques années mettant au jour ladiversité de leurs systèmes. Les démarcheset les attentes diffèrent. Elles peuvent rele-ver d’une préoccupation économique,sociale, environnementale, voire politique,et s’inscrire dans un projet de société alter-natif.

La Grande-Bretagne est sans doute le paysd’Europe qui a développé précocement leprincipe du circuit court depuis 1995. Lacrise de la «vache folle» a en effet été unrévélateur des enjeux du rapprochementproducteurs-consommateurs. Près de 300marchés fermiers se sont déployés depuisune quinzaine d’années et structurés autourde l’Association des Marchés Fermiers.

L’exemple américain est également inté-ressant à analyser. La première caractéris-tique de ce «modèle» a trait à son appella-tion même. En effet, la démarche «circuitscourts » s’inscrit aux États-Unis dans unprojet de «système alimentaire alternatif »plus général, lui-même indissociable de la«sécurité alimentaire» redevable à tous les

12. Lire M. Ferrières [2002], Histoire despeurs alimentaires, du Moyen-Âge à l’aubedu XXe siècle, éditions du Seuil.

Part du chiffre d'affaires des circuits courtsen fonction de l'orientation technique

Graphique 1

Bovins viande

Hors sol

Viticulture

Grandes cultures

Bovins lait

Arbo-Maraîchage

Ovins

Polyculture-élevage

42 6 8 12 160 10 14 18

50-100%0-50% nombre d'exploitations

© M

IGU

ELRO

MA

N- F

OTO

LIA

.CO

M


Américains. Mais c’est à partir des années80 que se développent des mouvements etinitiatives citoyennes souhaitant rompreavec le modèle de consommation améri-cain et instaurer un principe de « justice ali-mentaire» à l’échelon local.

Le cas de l’Italie apparaît également struc-turé autour des risques engendrés par lemodèle de consommation propre auxsociétés industrielles. C’est en 1986 quel’Italien Carlo PETRINI a fondé «Slow Food»,aujourd’hui présent dans 132 pays(13). Le filconducteur de la démarche italienne esttrès fortement lié à la préservation d’uneagriculture paysanne, perçue comme laplus appropriée pour un rapprochementproducteurs-consommateurs. Les circuitscourts en Italie sont sous-tendus par la valo-risation des productions locales et le déve-loppement d’une alimentation saine et dequalité. Cette importance accordée à lavaleur patrimoniale de l’alimentation rejointles préoccupations que l’on trouve en Fran-ce.

Thierry POUCHAPCA - Pôle économie et politiques agricoles

LES POLITIQUES ALIMENTAIRES TURINOISESBASÉES SUR LA GASTRONOMIE

Les réflexions européennes des réseaux des régions (Purple*), des départements (Arc Latin)et des agglomérations (Terres en Villes) portent sur le lien urbain-rural, les espaces ouvertset l’économie agricole de proximité.

La métropole turinoise fait l’objet d’un foisonnement d’actions des acteurs publics, de la pro-fession agricole et de la société civile, sur les questions alimentaires, mettant en avant le ter-ritoire et la gastronomie. Cependant, le dispositif manque actuellement d’une bonne cohérence.

La région piémontaise, en charge des politiques agricoles et de santé, développe desactions agrotouristiques et cherche à favoriser la coordination des acteurs. La Province deTurin et la première couronne (Pacte Ouest) soutiennent l’agriculture par la mise en placede paniers de la province et le développement d’une marque territoriale regroupant pro-ducteurs, restaurateurs et intermédiaires. Cependant, ces actions se développent sans laville de Turin qui travaille avec les habitants sur les enjeux sociaux d’accès à l’alimentation,de santé et sur la restauration collective. Le rôle des acteurs de la société civile est primor-dial : groupes d’achat solidaire sur les enjeux sociaux, mise en avant de la culture gastro-nomique par Slowfood (Salon Terra Madre, label km0 repris par les acteurs) et le magasinEataly rassemblant des produits AOC d’Italie.

Une des plus dynamiques dans le domaine de l’alimentation, la métropole turinoise doit amé-liorer sa gouvernance. Le projet européen Rururbal, favorisé par l’inter-réseaux Terres enVilles-Purple-Arc Latin, dont l’objectif est de promouvoir une charte de la gouvernance ali-mentaire dans lequel la Province de Turin est impliquée, devrait y contribuer.

Côme MOLIN - Terres en villes

Pour en savoir plus : www.terresenvilles.org

*Peri-Urban Regions Platform Europe

13. Le Mouvement International Slow Food aété fondé à Paris en 1989 ; le siège est à Bra,en Italie.


Dossier

Dans un contexte d’attentes des consom-mateurs fortement relayées médiatique-ment, les circuits courts ont été abordéslors des réflexions des Assises de l’agricul-ture et du Grenelle de l’environnement avecla mise en place d’un groupe de travail adhoc. Après trois mois de concertation avecles partenaires engagés dans leur dévelop-pement, le ministère de l’Agriculture a pro-posé, au mois de mai 2009, un plan d’ac-tions visant à développer ces modes decommercialisation avec 14 mesures articu-lées autour de 4 axes :

1. améliorer la connaissance sur les circuitscourts, à travers l’adaptation des outilsstatistiques, le Recensement GénéralAgricole (tous les 10 ans) et le Réseaud’Information Comptable Agricole (tousles ans), diffuser une information auprèsdes agriculteurs en termes d’exigencessanitaires à respecter et créer un espaced’information dédié sur le site internet duministère;

2. adapter la formation des agriculteurs, parla refonte des programmes scolaires deslycées agricoles, le recensement et l’in-formation sur des formations initiales etcontinues existantes;

3. favoriser l’installation d’agriculteurs en cir-cuits courts, par l’élaboration de référen-tiels technico-économiques spécifiques,permettant d’évaluer la viabilité écono-mique des projets. Plus concrètement,une étude pilotée par l’INRA est en coursde réalisation dans les secteurs des fruitset légumes et des produits laitiers. L’in-tégration de la dimension des circuitscourts dans les Plans Personnalisés deProfessionnalisation pour l’installation etla diffusion d’une information sur les dis-positifs de financement existants enconstitueront également des leviers. Untravail sur la protection du foncier agri-cole est enfin prévu, à travers une sensi-bilisation des collectivités territoriales surles ZAP(1), les PAEN(2) et les SCOT(3), ainsique la mise en place de chartes dépar-tementales de maîtrise du foncier agri-cole;

4. mieux organiser les circuits courts,notamment par la mise en œuvre d’unconseil ciblé sur l’intérêt des outils col-lectifs (points de vente et ateliers detransformation collectifs).

Ces actions en faveur des circuits courtss’intègrent également dans la politique de

l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durablemise en place par le ministère de l’Alimen-tation, de l’Agriculture et de la Pêche. DesComités d’offres alimentaires, pilotés parles DRAAF(4) sont ouverts aux acteurs de lachaîne alimentaire - agriculteurs, opérateurséconomiques, collectivités territoriales etassociations - pour la mise en œuvre d’ac-tions concrètes concernant notammentl’amélioration de l’offre nutritionnelle en res-tauration collective, la promotion de pro-duits du terroir et la valorisation des pro-duits de proximité.

Dans le cadre du projet de Loi de moderni-sation de l’agriculture, le ministère de l’Ali-mentation, de l’Agriculture et de la Pêche achargé le Conseil national de l’alimentation(CNA) de faire des propositions concrètespour construire une nouvelle politique ali-mentaire, notamment en ce qui concerne

Du plan de développement des circuitscourts à la nouvelle Politique alimentaire

Dans le cadre des réflexionsdu Grenelle de l’environnement,le ministère de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Pêchea élaboré un plan d’actionsen faveur d’un développementdes circuits courts,en complémentarité des circuitslongs, avec pour objectifde rapprocher le monde agricolede l’ensemble de la société.Le Réseau rural français en faitaussi un axe prioritaire de sestravaux pour 2010.

1. Zones Agricoles Protégées

2. Périmètres de Protection des espacesAgricoles et Naturels périurbains

3. Schémas de Cohérence Territoriale

4. Direction Régionale de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt


l’éducation, l’information des consomma-teurs, la durabilité et la qualité des produitsagricoles et agroalimentaires. Le dévelop-pement des circuits courts peut s’inscriredans cette politique alimentaire, en com-plémentarité des circuits longs, afin notam-ment de rapprocher le monde agricole del’ensemble de la société.

Ces différentes politiques nationales, régio-nales ou locales doivent ainsi concourir, defaçon complémentaire, au développementde modes de productions plus durables etde consommations plus responsables surles territoires, tout en favorisant la qualitésanitaire, gustative et nutritionnelle des pro-duits alimentaires.

Emmanuelle LANGHADEAPCA, Pôle Economie et Politiques agricoles

Une des prioritésdu Réseau rural français

Les circuits courts remporte aujourd’hui ungrand succès en agriculture. On recenseactuellement plus de vingt modalités diffé-rentes de «vente en circuit court», répon-dant à la définition du MAAP, établie en avril2009. Ces formes de vente ne datent pasd’hier mais elles prennent une toute nou-velle dimension par leur diversité et lessynergies qu’elles génèrent au sein des ter-ritoires. Il n’y a donc rien d’étonnant à cequ’elles aient été retenues comme l’un desthèmes prioritaires du Réseau rural français,lors de son inauguration en décembre2008. Ce nouveau dispositif, applicationd’un règlement européen et copiloté enFrance par le MAAP et la DATAR, vise àfédérer les acteurs du monde agricole etrural pour mieux gérer les fonds dédiés audéveloppement rural (dont le FEADER), àcapitaliser sur les bonnes pratiques pourfaciliter le transfert d’innovations et construi-re des projets intégrés, à l’échelle nationa-le et des régions. Les membres du Réseauont défini 3 thèmes fédérateurs qui font l’ob-

jet de groupes de travail : gestion de l’es-pace, accueil des nouvelles populations etvalorisation économique territoriale des res-sources locales.

A partir d’un appel à propositions en avril2009 suscitant plus de 60 projets, le sous-groupe «Agriculture et alimentation», ins-

crit dans le thème «Valorisation», a mis enplace 5 axes de travail autour des circuitscourts :

- dispositifs d’appui à l’installation,

- restauration collective,

- synergies territoriales entre producteurs,artisans et restaurateurs,

- cohésion sociale,

- politique alimentaire locale.

Animés par des têtes de réseaux ou desstructures régionales à travers des réunionsd’échanges et d’études collectives de cas,ces axes mobilisent également des acteurslocaux, des réseaux ruraux régionaux ets’enrichissent de nouvelles participations :le groupe réunit aujourd’hui plus de 70structures et 120 participants. Quatre ani-mations transversales sont également pré-vues autour de la production de référencestechnico-économiques, de la constructiond’observatoires territoriaux, d’un état deslieux des recherches et de l’évaluation desinnovations territoriales associées.

Un séminaire global est prévu fin 2010, enparticulier à destination des élus, pourrendre compte de l’expertise collective et

UNE GOUVERNANCE ALIMENTAIRE TERRITORIALE EN FAVEURDES CIRCUITS DE PROXIMITÉ

Dans le cadre du réseau rural français, Terres en Villes, la Fédération des Parcs NaturelsRégionaux et l’APCA mènent un projet pour mieux comprendre l’organisation et les coopé-rations mises en place par les acteurs territoriaux pour répondre aux enjeux alimentaires, enanalysant le rôle et la part des circuits de proximité, à la fois sur des dimensions sociales,environnementales et de valorisation du territoire.

Dans la continuité des réflexions engagées par Terres en villes et ses partenaires en 2008,ce projet appréhende les différents liens urbain-rural, les caractéristiques du territoire et leurinfluence sur la mise en place des politiques alimentaires et le développement des circuitsde proximité, à travers 3 études de cas, sur des territoires rassemblant une agglomérationde Terres en Villes, un Parc Naturel Régional et une Chambre d’agriculture.

Un premier atelier en février 2010 a permis d’échanger sur le territoire du Parc de Brière,en lien avec l’agglomération de Saint-Nazaire et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.

Un séminaire de clôture fin 2010 permettra d’établir des préconisations en termes de gou-vernance alimentaire pour les territoires.


Dossier

valoriser les outils pédagogiques qui enseront issus. L’enjeu est bien sûr de repéreret nourrir les questions transversales augroupe « Valorisation » mais aussi deconstruire des ponts avec les autres thèmesdu Réseau : quelle articulation entre circuitscourts et filières longues? Quel rôle de lacommande publique ? Quels indicateursd’évaluation des dynamiques territorialesdans une perspective de développementdurable? Autant de questions auxquellesle Réseau rural cherchera à répondre, avecles atouts que lui confèrent sadiversité d’acteurs et de sa démarche par-ticipative : une structure pour réfléchir maisaussi pour agir, car les résultats seront tra-duits en préconisations à débattre lors duséminaire.

Yuna CHIFFOLEAUINRA SAD / UMR Innovation / Chef de file

du groupe «Agriculture et alimentation»du Réseau Rural Français

Favoriser un développementendogène en Outre-mer

En conclusion des Etats Généraux del’Outre-mer ouverts début 2009, le Prési-dent de la République a décidé, ennovembre 2009, un certain nombre demesures centrées en particulier sur undéveloppement plus endogène et durable,afin de favoriser la création de richesses etd’emplois locaux et de réduire l’extrêmedépendance économique des Outre-mers.

Cette orientation concerne l’ensemble del’économie avec des appuis divers auxentreprises : plan de soutien au dévelop-pement des PME, mise en place d’un fondsde garantie facilitant leur financement, défis-calisation à 50% des prises de participationdans le capital des PME locales, soutien àl’industrie hôtelière, amélioration des des-sertes aériennes.

Le développement endogène concerneaussi très largement l’agriculture par unsoutien aux productions animales et aux

productions vivrières : une augmentationdes crédits de l’Office de l’Outre-mer(ODEADOM) de 40 M€ par an pour favori-ser ces productions de diversification (parrapport aux grandes productions plus lar-gement exportées : banane et canne àsucre – rhum); la création de moyens derecherche appliquée pour disposer demeilleures références en appui à ces pro-ductions; l’appui au regroupement des pro-ducteurs pour disposer de filières organi-sées.

Ces produits pourront être mieux valoriséspar une priorité donnée aux approvisionne-ments à partir de productions locales dansla restauration collective et plus particuliè-rement dans les Etablissements publics del’Etat.

La mise en œuvre de toutes ces mesuresdevrait être facilitée par plusieurs disposi-tions : la nomination de 3 «Commissaires audéveloppement endogène » auprès duministre de l’Outre-mer ; un renforcementdu droit de la concurrence Outre-mer,notamment par la création d’une autorité

unique des fonctionnaires de la concurren-ce, des douanes, des services fiscaux etdes services vétérinaires; la préservation etla mise en valeur des espaces agricolesface à la pression foncière extrêmementforte; le renforcement du rôle et du finan-cement des Chambres d’agriculture pourles amener à jouer un rôle plus marquédans la définition et l’accompagnement duprojet de développement local.

Ces orientations sont conformes à la volon-té plus générale de privilégier les circuitscourts notamment en agriculture. Elless’inscrivent aussi dans une stratégie plusglobale d’emploi et d’identité des Outre-mers.

Jean-Marc CORDONNIERAPCA, Pôle recherche, Emploi, Formation

© P

AU

LLU

U -

OD

EAD

OM


Afin de simplifier et d’harmoniser les textesentre Etats membres, un nouveau cadreréglementaire en matière de sécurité desaliments, dit «Paquet Hygiène», a été misen place le 1er janvier 2006, (le règlement178/2002 est applicable depuis le01/01/2005). Responsabilisant les opéra-teurs des filières de production « de lafourche à la fourchette», il passe d’une obli-gation de moyens à une obligation de résul-tats, et introduit la traçabilité comme outil desécurité alimentaire.

Cette nouvelle législation s’applique à tous.Elle distingue néanmoins en termes d’exi-gences la production végétale de la pro-duction animale ainsi que la production pri-maire(1) des produits transformés et introduitdes dérogations, notamment en ce quiconcerne les produits traditionnels et lescircuits courts de commercialisation. Lavente directe de produits primaires enpetites quantités au consommateur final ouaux commerces de détail locaux(2) n’est pasconcernée par le «Paquet Hygiène» et faitl’objet d’une réglementation nationale.

Des règles d’hygièneapplicables à tous

S’appliquant à toutes les étapes de la chaî-ne alimentaire des denrées végétales, ani-males et d’origine animale, le règlement852/2004 pose comme principe :

- le respect de la chaîne du froid,

- la mise en place de bonnes pratiquesd’hygiène,

- la mise en place de procédures HACCP(3),sauf pour la production primaire et avecune souplesse pour les petites entreprises,à travers l’utilisation préconisée, maisfacultative, de guides de bonnes pratiquesd’hygiène,

- la déclaration et l’enregistrement desexploitants du secteur alimentaire,

- la formation du personnel à l’hygiène et àla maîtrise des risques sanitaires.

En revanche, l’approvisionnement direct parle producteur du consommateur final ou ducommerce de détail local, fournissant direc-tement le consommateur final en petitesquantités de produits primaires, relèved’une réglementation nationale(4).

Le plan de maîtrise sanitaire

Afin de maîtriser la qualité sanitaire des pro-duits, le producteur doit mettre en place unplan de maîtrise sanitaire, sauf en cas devente directe de produits primaires nontransformés. Ce plan doit contenir au mini-mum :

Des repères réglementairespour la vente en circuits courts

L’agriculteur commercialisantdes produits transformés enprovenance ou non de sonexploitation est responsablede leur qualité sanitaire. Il doitrespecter des règles sanitairesintroduisant des distinctionsentre produits primaireset transformés, produitsvégétaux et produits animaux,et des spécificitéspour l’approvisionnement directdu consommateur finalou du commerce de détail localen quantité limitée. Sur le planfiscal, cette activité estconsidérée comme agricole.

© C

HA

MB

RES

D’A

GR

ICU

LTU

RE

DEU

XSÈ

VR

ES1. On entend par production primaire, laproduction, l’élevage ou la culture de produitsprimaires, y compris la récolte, la traite et laproduction d’animaux d’élevage avantabattage. Elle concerne les fruits et leslégumes non transformés, le lait cru, lesœufs, les produits de la pêche et de lachasse et le miel.

2. «Commerce de détail local » : commercede détail situé à une distance inférieure ouégale à 80 km de l’établissement deproduction.

3. Hazard Analysis and Critical Control Point(Analyse des risques et points critiques pourleur maîtrise) : méthode la plus répandue quipermet d’identifier à chaque étape defabrication le ou les dangers spécifiques(biologiques, chimiques ou physiques), de lesévaluer et d’établir des mesures préventivespour les maîtriser.

4. Arrêté du 18 décembre 2009 relatif auxrègles sanitaires applicables aux produitsd’origine animale et aux denrées alimentairesen contenant.


Dossier

- un plan de formation du personnel à l’hy-giène,

- le suivi médical du personnel,

- le plan de nettoyage et désinfection,

- un plan de lutte contre les nuisibles,

- un plan d’autocontrôles d’analyses bac-tériologiques et d’autocontrôles liés auxdifférents stades de fabrication : suivi destempératures, contrôles des matières pre-mières à réception,...

- le contrôle de la qualité de l’eau,

- un plan de maintenance des locaux et dumatériel,

- la méthode HACCP

- la description de la traçabilité mise enplace (amont, intrant, aval) et la procédu-re de rappel des lots

Pour mettre en place ce plan de maîtrise, leproducteur peut s’appuyer sur les Guidesde Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)rédigés par les professionnels de sa filièrede production et validés par les Pouvoirspublics, s’ils existent(5). A ce titre, ils serventde référence lors des contrôles. En l’ab-sence de guide de bonnes pratiques d’hy-giène, le producteur doit formaliser lui-même son système de maîtrise de risque,en s’appuyant sur les principes de l’HACCP.

Des exigences spécifiquespour les produits d’origineanimale

En complément du règlement 852/2004, lerèglement 853/2004 définit des règles spé-cifiques pour les denrées alimentaires d’ori-gine animale, définissant les notions d’agré-ment sanitaire, de marque d’identification,

ainsi que des exigences spécifiques parfamille de produits d’origine animale.

En revanche, Il ne concerne pas l’approvi-sionnement direct du consommateur finalou du commerce de détail local, de viandede volailles et de lagomorphes(6) abattusdans l’exploitation, dans la limite de 25000volailles par an et 500 volailles par semaine.

L’agrément sanitaire

L’agrément sanitaire est un document obli-gatoire pour tous les établissements d’abat-tage préparant, transformant ou entrepo-sant des produits d’origine animale ou desdenrées contenant des produits d’origineanimale (sauf pour la filière volaille pourlaquelle il existe des dispositions spéci-fiques). Il permet au producteur de com-mercialiser dans tout type de circuit et surl’ensemble du territoire européen.

Les établissements de transformation dedenrées végétales n’ont pas l’obligationd’obtenir un agrément sanitaire. De même,les activités de vente directe, de vente enquantité limitée aux commerces de détail,

Agrément sanitaire : obligations en fonction du circuit de commercialisation(7)

Circuits de commercialisation Statut Démarche à effectuer

Remise directe :Le producteur vend l’intégrité de ses produits directement Non soumis à l’agrément Déclaration de l’activité de vente directe auprèsau consommateur final (à la ferme, sur les marchés,…). de la DDCSPP(8), tous les ans.Pas de limitation en termes de distance.La vente directe au consommateur final de produitsprimaires n’est pas concernée.

Vente en quantité limitée aux commerces de détail locaux :L’activité doit être marginale (activité mineure par rapport à Dérogation à l’obligation Déclaration de l’activité auprès de la DDCSPP,l’activité principale de remise directe), localisée d’agrément pour les ateliers en fournissant :(limite de livraison de 80 km de rayon à vol d’oiseau, 200 km de transformation des denrées - la liste détaillée des produits cédés,dans les zones soumises à des contraintes géographiques d’origine animale. - la liste des établissements destinataires,particulières sous autorisation du Préfet) et restreinte Pour la filière volailles et - la quantité hebdomadaire cédée et produite,(cf. tableau fixant les quantités maximales livrables). lagomorphes, aucune dérogation par catégorie de produits.Deux cas sont possibles : n’existe(9), seuls deux statuts La déclaration doit être renouvelée tous les ans

- l’établissement écoule moins de 30% de sa production aux sont possibles : établissement et actualisée en cours d’année en cas decommerces de détail locaux, agréé ou non agréé (tuerie). modification importante.

- l’établissement écoule jusqu’à la totalité de sa productionaux commerces de détail locaux.

Vente aux commerces de détail :La commercialisation est possible dans tout type de circuit Agrément sanitaire pour les ateliers Le producteur dépose une demande d’agrémentet sur l’ensemble du territoire européen, en apposant sur de transformation des denrées auprès de la DDCSPP, qui doit comporter :les produits le numéro d’agrément délivré par la DDCSPP. d’origine animale - un descriptif de l’établissement (locaux,

matériels, personnel, circuits de commercialisation, diagramme de fabrication,...)

- un plan de maîtrise sanitaire. Un agrément provisoire est délivré pour 3 moispar les services vétérinaires. Un contrôle est alorseffectué; l’agrément est alors renouvelé ouobtenu définitivement.

5. La liste des guides validés est disponiblesur le site du ministère de l’Agriculturewww.agriculture.gouv.fr

6. mammifères tels que le lièvre et le lapin

7. Arrêté du 27 avril 2007, Note de ServiceDGAL/SDSSA/N2008-8033

8. Direction Départementale de la Cohésionsociale et de la Protection des Populations.

9. Note de Service DGAL/SDSSA/N2008-8282 du 12 novembre 2008.


de transport et de stockage, ainsi que laconsommation domestique privée nenécessitent pas d’agrément sanitaire.

Quelles règlespour l’abattage?

Les animaux de boucherie (espècesbovines, porcines, ovines et caprines ainsique les solipèdes domestiques(10)) et legibier d’élevage doivent être abattus dansun abattoir agréé CE.

Les volailles et lagomorphes sont abattusdans des locaux destinés à ces seulesfamilles :

- soit dans des abattoirs agréés CE, per-mettant de commercialiser la productionsur la totalité du territoire de la CE, de pro-céder à l’abattage de volailles issuesd’autres exploitations ou à l’abattagerituel ;

- soit dans une tuerie ou abattoir non agrée,à raison d’une quantité maximale inférieu-re à 25000 équivalents poulets/an ou 500équivalents poulets/semaine et d’une

commercialisation dans un rayon de 80km auprès du consommateur final ou d’uncommerce de détail local(11). L’exploitantdoit être éleveur et les volailles et lago-morphes doivent être abattus par luimême ou un autre membre de l’exploita-tion. Le travail à façon y est interdit, demême que l’abattage rituel et la congéla-tion (sauf dans le cas d’une ferme-auber-ge).

Les palmipèdes gras peuvent être abattus :

- soit dans un abattoir agréé CE,

- soit dans une salle d’abattage à la fermeagréée CE. Dans ce cas, les carcassesissues exclusivement des palmipèdesgras élevés sur l’exploitation et réfrigérées,doivent être éviscérées dans les 24 heuresdans un établissement agréé CE.

Quelles obligationspour le travail à façon?

Le travail à façon est une «prestation deservice qui revient, pour un exploitant, àexercer une activité (abattage, découpe,transformation, stockage) sur des denréespour le compte d’un autre exploitant qui enassure ensuite la commercialisation(12) ».

Un atelier agro-alimentaire en remise direc-te manipulant des denrées animales horsvolailles peut faire transformer ses produitsdans un atelier agréé CE, dans la mesureoù :

• l’exploitant concerné en informe laDDCSPP,

• l’intégralité des produits transformés luirevient et ces produits sont commerciali-sés directement auprès du consomma-teur final. Une traçabilité précise de cesproduits doit donc être établie ;

• l’établissement qui assure la transforma-tion est titulaire d’un agrément sanitaire(les ateliers bénéficiant d’une dérogation àl’obligation d’agrément ne sont pas auto-risés à exercer du travail à façon) ;

• les produits obtenus ne sont revêtus d’au-cune marque d’identification au sens durèglement CE 853/2004 mais portent lamention « transformé par (raison socialeou enseigne) agréé n° XX-XXX-XXX, lenuméro apparaissant sous format linéairesans ovale ni mention FR et CE.

Dans le cas de la filière volailles et lago-morphes, le travail à façon effectué par unétablissement agréé pour le compte d’unétablissement d’abattage non agréé estinterdit. La transformation des carcassesde volailles doit s’effectuer sur l’exploitation.

De la même manière, est interdit le travail àfaçon par un établissement agréé, pour lecompte d’un commerce de détail, qui s’estapprovisionné auprès d’un établissementd’abattage non agréé.

Des dérogations pourles produits traditionnels

Trois types de dérogations à la nouvelleréglementation sanitaire sont applicablespour certains produits traditionnels(13) :

Quantités maximales livrables aux commerces de détails locaux

Quantité maximale livrable par semaine à desétablissements de commerce de détail locaux (*, **)

représentant moins de 30% représentant plus de 30% de la production totale de la production totale

Laits traités thermiquement 800 litres 250 litres

Produits laitiers 250 kg 100 kg

Viandes fraîches de boucherie à l’exclusion des viandes hachées 800 kg 250 kg

Produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chair à saucisseset préparation de viande ne contenant pas de viande hachée, viandes fraîchesdes autres espèces que boucherie à l’exclusion des viandes hachées 250 kg 100 kg

Escargots (entiers, préparés ou transformés) 100 kg 30 kg

Restauration collectiveRepas ou fractions de repas 400 repas 150 repas

(*80km à vol d’oiseau ; jusqu’à 200km si contraintes géographiques particulières ** En cas de livraisons transfrontalières, le producteur doit respecter la réglementation française et celle du pays limitrophe et peut ainsi bénéficier de dérogation ou de dispense d’agrément)

10. dont le pied n’est pas fendu, cheval,âne...

11. décret n°2008-1054 et arrêté du 10octobre 2008

12. Note de Service DGAL/SDSSA/N2009-8129 du 29 avril 2009

13 Arrêté du 20 mai 2009 sur les méthodestraditionnelles


Dossier

- pour les locaux dans lesquels les produitssont exposés à un environnement contri-buant au développement de leurs carac-téristiques. Par exemple, ils peuvent com-porter des murs, plafonds et sols naturelsd’origine géologiques;

- pour la nature des matériaux composantles instruments et/ou les équipements uti-lisés spécifiquement pour la préparation,l’emballage et le conditionnement de cesproduits. Par exemple, le nettoyage et ladésinfection des locaux peuvent êtreadaptés pour préserver la flore ambiantequi leur est propre;

- d’autres dérogations spécifiques sontpossibles pour conserver les méthodestraditionnelles, comme par exemple les« volailles au sang » ou « les volaillesparées» ou les «volailles non éviscérées».

Emmanuelle LANGHADEAPCA, pôle Economie et Politiques agricoles

Des ateliers collectifsde transformationmodulaires et évolutifs

Le contexte actuel est favorable au déve-loppement des circuits courts. L’accès auxoutils de petite transformation (abattage etdécoupe y compris) est l’une des clés dudéveloppement de la vente de proximité,mais de nombreux obstacles demeurent.Les investissements à réaliser sont souventlourds, la réglementation en matière d’hy-giène et de sécurité suppose des moyensconséquents pour la respecter ; le métierd’agriculteur change, pour évoluer vers celuide «producteur + transformateur + com-merçant». Aussi, la FNCUMA et l’ADIE(14),en partenariat avec la société 3MServices,ont modélisé des ateliers modulaires col-lectifs pour la transformation de produitsagricoles.

Les ateliers modulaires proposent des solu-tions «clés en mains», aux normes pour latransformation de produits agricoles. Cesderniers sont 20 à 40% moins chers qu’uneconstruction classique et livrés prêts à fonc-tionner.

Plusieurs activités sont couvertes : abatta-ge de volailles, découpe de viande, salai-sons, transformation de produits végétaux.

Chaque activité correspond à un module età un plan type. Les ateliers sont évolutifs,ainsi la pluriactivité est possible par l’as-semblage de modules.

Les modules sont pré-validés en matièred’hygiène et de sécurité, et les procéduresqualité sont intégrées aux modulestypes (HACCP, Plan de maîtrise sanitaire,dossier d’agrément) ; ainsi, l’ensemble« module et procédures » est ici définicomme un atelier.

Le coût d’investissement est réduit grâce auchoix du bâtiment modulaire et à la mutua-lisation des moyens. La mutualisation favo-rise par ailleurs le transfert de compétencesentre adhérents; ainsi plusieurs CUMA ontdéjà réussi la mise en commun d’ateliersde transformation «classiques».

A très court terme, la plateforme ISOMIR(Industrialisation Solidaire en Milieu Rural)proposera une offre «packagée» aux col-lectifs ayant un projet de transformation ;cette offre comprendra à la fois une solutiontechnique (l’atelier modulaire), une solutionfinancière pour l’investissement (apport encapital, apport en compte courant) et unaccompagnement pour le démarrage et ledéveloppement de l’activité, en lien avecdes partenaires locaux.

Plusieurs groupes de producteurs ont déjàmanifesté leur intérêt pour l’atelier modulai-re, la première implantation est prévue pourjuin 2010.

Mélanie NOWIKFNCUMA

QU’EST-CE QU’UN PRODUIT TRADITIONNEL

Un produit est traditionnel s’il est historiquement reconnu comme tel ou s’il est fabriquéselon des références techniques à un procédé traditionnel codifié ou enregistré, ou selondes méthodes de fabrication traditionnelles, ou enfin s’il est protégé en tant que produitalimentaire traditionnel par un texte réglementaire communautaire, national, régional oulocal.

FOCUS SUR L’ATELIER MODULAIRE COLLECTIF « DÉCOUPE DE VIANDE »

- Découpe de viande et préparations froides (haché, saucisses, etc.)

- 2 salles de travail réfrigérées (une salle de découpe et une salle de préparation froide),4 chambres froides, vestiaires, sanitaires, bureau, local technique, etc.

- Jusqu’à 4 personnes en travail simultané (2 en découpe, 2 en préparation froide)

- Evolutif vers des modules cuisine, salaisons, abattoir

- 100 à 150 t annuels pour le module de base

- Coût d’investissement : 900 à 1200 €/m² (hors travaux de génie civil et équipement) 14. Association pour le droit à l’initiativeéconomique.


LA FISCALITÉ DES ACTIVITÉS DE VENTES AGRICOLES EN CIRCUITS COURTS

L’exploitant qui vend ses produits agricoles, c’est-à-dire lesproduits issus de son exploitation transformés ou non, exer-ce une activité agricole sur le plan fiscal.

Fiscalité des bénéfices

La vente des produits issus de la production de l’exploitantgénère des bénéfices entrant dans la catégorie des béné-fices agricoles. 3 régimes sont possibles : le forfait agrico-le jusqu’à la réalisation de 76300€ de recettes TTC appré-ciés en moyenne sur 2 années, le régime du réel simplifiéou le régime du réel normal au-delà de 350000€.

L’exploitant qui vend ses produits par circuit court peutchoisir un statut sociétaire civil, tel que GAEC, EARL, SCEA.Le ou les associés exploitants sont alors d’office imposésselon un régime de réel. Seul le GAEC permet une imposi-tion au forfait avec une application du principe de transpa-rence. La société a le choix d’opter pour l’impôt sur lessociétés.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La vente des produits issus de la production de l’exploitant relève du champ de la TVA agricole. Celle-ci comprend 2 régimes : le rembourse-ment forfaitaire et le régime simplifié agricole. Le remboursement forfaitaire de TVA est applicable de droit sous le seuil de 46000€ de recettes,si les produits sont vendus sans l’emploi de méthodes commerciales (vente sur les marchés avec un personnel affecté, magasin, usages demoyens publicitaires...). La vente des produits ne donne pas lieu au paiement de la TVA. Au-delà du seuil de 46000€ ou sur option sous ceseuil, ou lors de l’emploi de méthodes commerciales, l’exploitant relève du régime simplifié agricole (RSA). Dans ce cas, la vente des produitsagricoles alimentaires donne lieu au paiement de la TVA au taux de 5,5% en principe et de 19,6% sur les produits comportant de l’alcool.

Autre taxe

La contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle depuis la Loi de Finances pour 2010 n’est pas applicable au sec-teur agricole, tout comme ne l’était pas la taxe professionnelle. En effet, l’exploitant agricole est redevable par ailleurs de la taxe foncière surles propriétés non bâties.

Ces règles fiscales sont différentes en cas de vente de produits achetés à l’extérieur, y compris auprès d’autres exploitants.

La transformation et la vente, dans le prolongement de l’activité agricole

Selon l’article L311-1 du Code rural, le produit est agricole quand il est issu de la production de l’exploitant. Il en est de même, après la trans-formation de ce type de produit par l’exploitant lui-même (découpe de la viande vendue en caissette, réalisation de produits charcutiers, fabri-cation de fromages, gâteaux…). Ainsi, les opérations de transformation réalisées par les agriculteurs avec les produits issus de leurs exploita-tions, sont des activités agricoles même si certaines opérations sont similaires à celles exercées par des professions artisanales. Les activitésrestent civiles et agricoles : elles ne requièrent pas l’inscription de l’exploitant au répertoire des métiers.

Parallèlement, la vente de produits achetés à l’extérieur de l’exploitation est juridiquement agricole si elle est reconnue accessoire à l’activitéagricole principale. Les deux activités, bien que juridiquement distinctes, sont économiquement liées, l’une étant l’accessoire de l’autre. Si lesdeux activités sont indépendantes, il n’y a donc pas application de la théorie de l’accessoire, l’exploitant est pluriactif sur le plan juridique, c’està dire à la fois agriculteur et artisan. Il devra s’inscrire au répertoire des métiers, dès lors que les produits ne relèvent pas de l’activité agricole.Ainsi, les produits artisanaux alimentaires sont issus de la transformation de matières premières achetées auprès de tiers.

Blandine SAGET – Céline VAN VYVE

APCA - Pôle Entreprises et Territoires


Dossier

Le plus souvent, les producteurs utilisentdifférentes formes de circuits courts, par-fois même en complémentarité des circuitslongs. On peut citer, à titre d’exemple, leconcept de distributeurs automatiques, cir-cuit innovant, qui se développe pour diversproduits, notamment les pommes de terreset le lait. Installés dans des lieux de passa-ge, les distributeurs de lait permettent auxproducteurs de valoriser en direct une par-tie de la production, sans être présents à lavente, mais en respectant des exigencessanitaires très strictes. Pour répondre aubesoin d’une offre plus importante et plusdiversifiée, on constate désormais unestructuration et un regroupement de l’offre.

Conformément à leur mission, lesChambres d’agriculture accompagnent lesporteurs de projet, que ce soit pour créerune activité de diversification, un circuitcourt ou pour faire évoluer une organisa-tion déjà en place, au niveau individuel oucollectif. 130 conseillers, structurés enréseau, s’y consacrent à travers diversesactions : études de l’offre et de la deman-de, collecte de références technico-écono-miques, sensibilisation du grand public àtravers l’organisation de manifestations,salons et foires, information et accompa-gnement de projets individuels ou collectifset formations des agriculteurs.

L’accompagnement de projets collectifs estde plus en plus fréquent : créations de mar-chés de producteurs, appui à la structura-tion d’associations de producteurs et / oumarques de produits locaux, structuration

de petites filières de production, appui à lacréation de points de vente collectifs, miseen place de plates-formes d’approvision-nement, création d’ateliers collectifs d’abat-tage et de transformation.

Parallèlement, le réseau des Chambresd’agriculture anime le développement dedeux marques nationales Bienvenue à laferme et Marchés de Producteurs de Pays(cf. articles). Une enquête réalisée en 2009

Actions développées en faveurdu développement des circuits courts

Si les formes traditionnellesde vente en circuits courts(marchés, ventes à la ferme)restent les plus développées,de nouvelles formes plusinnovantes se développent :points de vente collectifs,paniers, e-commerce,...

LE CERD : DES OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET

Créé en 1990 à l’initiative d’agriculteurs diversifiés du Morvan et avec l’appui des Chambresd’agriculture de Bourgogne, le Centre d’Etudes et de Ressources sur la Diversification(CERD) a pour objectif de développer la diversification et les circuits courts de commercia-lisation. Ses missions sont à la fois :- d’accompagner les porteurs de projet notamment dans l’approche de leur marché et dans

la mise en place de leur activité de transformation,- de créer un ensemble d’outils facilitant son accompagnement et celui des conseillers en

diversification et circuits courts de Bourgogne.

Les outils d’accompagnement créés par le CERD sont de différents ordres :- 72 fiches synthétiques réglementaires et technico-économiques élaborées avec les

Chambres départementales et régionale de Bourgogne et regroupées dans un docu-ment intitulé « Diversifier...? » édité depuis 1992 et diffusé sous format papier, CD Rom etvia internet,

- des outils d’approche et de sécurisation des marchés : guide à l’approche du marché,méthode de calcul de zone de chalandise, guides d’entretien avec les clients potentiels,relevé de l’offre de produits,

- des outils sanitaires pour les ateliers de transformation : dossier type d’agrément CE pourles petits abattoirs de volailles et de lagomorphes et plan type de nettoyage et de désin-fection.

CERD : 6 Place Saint Christophe – 58120 Château-Chinon03 86 85 02 10 www.centre-diversification.fr

© P

HO

TOTÈ

QU

EC

HA

MB

RES

D’A

GR

ICU

LTU

RE,

CA

TA

RN


auprès des Chambres départementalesd’agriculture a montré qu’elles souhaitaientà l’avenir orienter leurs actions sur la com-munication vers la société et les élus descollectivités locales, le développement despoints de vente collectifs, ainsi que l’appro-visionnement local de la restauration col-lective ou des grandes surfaces.

Marchés des Producteursde Pays, des marchés 100%producteurs

Outil d’animation et dedéveloppement des terri-toires, ces marchés offrentaux consommateurs lapossibilité de «toucher»des produits en direct,sans intermédiaire, avecen prime la convivialité et

l’échange avec les producteurs, fermiers ouartisans.

Réservés exclusivement aux producteurs,et sans revendeurs, les Marchés de Pro-ducteurs de Pays peuvent être saisonniers,annuels ou ponctuels, d’approvisionnementou festifs pour tenir compte des attentesdes consommateurs et des collectivités. Ilsvalorisent pleinement la richesse et la diver-sité des terroirs et sont réglementés par unecharte de bonnes pratiques qui exige queles produits présents sur le marché pro-viennent directement et exclusivement desproducteurs.

Ces démarches sont portées par le groupeChambres d’agriculture, propriétaire de lamarque. Elles concourent au maintien et audéveloppement du tissu socio-économiquelocal en permettant aux collectivités d’ani-

mer leur territoire et de faire connaître lesproduits du terroir, de financer les associa-tions locales et d’augmenter le nombre devisiteurs extérieurs à la commune en sai-son estivale. En s’appuyant sur lesChambres d’agriculture, les «organisateursde marchés » bénéficient de l’accompa-gnement technique des animateurs pourcréer ou professionnaliser des marchésexistants.

Pour les producteurs les marchés permet-tent la valorisation de leurs produits fer-miers, leur offrent de nouveaux débouchés,ainsi que la force de communication et ledynamisme d’un réseau.

Pour le consommateur, c’est la garantie detrouver des produits venus tout droit de laferme ou de l’atelier de l’artisan, de ren-contrer des hommes passionnés et pas-sionnants, toujours prêts à parler de leurmétier.

Ces lieux de marchés sont faciles à repérergrâce à une marque et un logo qui les iden-tifient. Une communication commune, s’ap-puyant sur des outils de PLV (publicité surle lieu de vente) spécifiques aux couleursdu logo, confère une image dynamique etcohérente à la marque : badges et pla-quettes d’identification du producteur, sacsen papier ou plastique oxo-biodégradable,papier alimentaire, banderoles, panneauxroutiers, dépliants, affiches, oriflammes,…

Comment adhérer à la marque«Marchés des Producteursde Pays»?

Il est possible d’organiser des Marchés desProducteurs de Pays dans un département

dès lors que la Chambre d’agriculture estadhérente à la marque. Le cas échéant, uneprocédure d’agrément est à suivre par laChambre d’agriculture candidate. Elle béné-ficie ainsi d’un accompagnement par undépartement parrain qui la guide dans sesréflexions et la conseille dans la mise enplace d’un marché test avant l’agrémentdéfinitif.

Laetitia PROTAPCA, Pôle Communication,

Promotion, Tourisme

Le réseauBienvenue à la ferme

5800 agriculteurs Bienvenueà la ferme développentaujourd’hui l’accueil touris-tique sur leur exploitation etsont regroupés depuis 1988

au sein de Bienvenue à la ferme, marque etréseau des Chambres d’agriculture.

Bienvenue à la ferme : unegamme étendue de prestations

L’univers des prestations Bienvenue à laferme est vaste : il comporte pas moinsde 16 activités regroupées sous 4 théma-tiques : gastronomie, loisirs-découverte,hébergement et services.

Les agriculteurs Bienvenue à la ferme s’en-gagent à développer au moins l’une desformules, certains proposant même unecombinaison de formules permettant de serestaurer, d’être hébergé et de pratiquer desloisirs sur un même lieu, au cœur de laferme...

Les engagementsde Bienvenue à la ferme

Tout d’abord, les agriculteurs s’engagent,au travers de l’éthique « Bienvenue à laferme» définie dans une charte, à respecteret à développer les valeurs suivantes :

- offrir un accueil personnalisé, dans unenvironnement soigné, avec visite de l’ex-ploitation, et transparence sur les pra-tiques agricoles,

- être l’ambassadeur d’une agriculturedurable et responsable, enracinée dans le

DES MARCHÉS EN EXPANSION

La démarche des Marchés des Pro-ducteurs de Pays poursuit son expan-sion puisqu’on compte aujourd’hui, 26Chambres d’agriculture départemen-tales adhérentes à la démarche dansplus de 10 régions. Plus de 2200 pro-ducteurs, fermiers ou artisans partici-pent aux 1550 marchés organisés sousl’égide de la marque tout au long del’année dans 280 communes maisaussi en région parisienne, à Lyon, enEspagne,...


Dossier

territoire, en préservant le patrimoine agri-cole et rural,

- satisfaire les attentes du consommateur,

- promouvoir le métier d’agriculteur,

- valoriser les produits de l’exploitation etles savoir-faire.

Au delà de ces engagements génériques,qui s’appliquent à tous les agriculteurs Bien-venue à la ferme, des cahiers des chargesspécifiques garantissant l’authenticité dechacune des prestations proposées sur lesfermes ont été mis en place.

Une marque en phaseavec les attentes de la clientèle

Une enquête menée en juillet 2009(1) a per-mis de mettre en lumière les habitudes de

consommation et de loisirs des français.Ainsi, selon les estimations, 2/3 des Fran-çais sont intéressés par la vente directe deproduits fermiers et les fermes auberges,et plus d’1/4 pratiquent les séjours en gîteset Chambres d’hôtes.

Cette enquête a également établi que lamarque Bienvenue à la ferme était connuepar plus d’un Français sur deux (54%), etqu’elle évoquait de façon unanime unaccueil chaleureux, des rapports humainsauthentiques, mais également un retour auxsources, et un endroit où l’on se sent bien.Il apparaît enfin que la marque suggère unbon rapport qualité/prix des prestations etproduits vendus.

Constance BIGOURDANAPCA, Pôle Communication,

Promotion, Tourisme

3 questions àBernard ARTIGUE, Président nationalde Bienvenue à la ferme

• Quelles sont les perspectivesde développement de Bienvenueà la ferme?

En matière d’offre, les chantiers sont nom-breux, avec en premier lieu le déploiementd’un nouveau concept marketing pourmieux valoriser auprès de leurs clients etavec l’appui de nos partenaires l’héberge-ment à la ferme. Nous devons égalementnous saisir des opportunités du Grenellede l’environnement et des tendances defond concernant les demandes alimen-taires de proximité, pour élargir le champd’action de Bienvenue à la ferme. Approvi-sionnement de la restauration collective,création de magasins collectifs, commer-cialisation de paniers, e-commerce, cesdémarches sont très porteuses, et per-mettent de conserver la valeur ajoutée surnos exploitations.

Toutefois, le développement de nouvellesoffres ne doit pas nuire à la lisibilité de notremarque. C’est pourquoi nous engageonssur 2010 une réflexion de fond sur le repo-sitionnement marketing de Bienvenue à laferme.

© N

ILS

WA

RO

LIN

1. Source : Didier Rayon / Terrain Omniway –Panel de 1000 personnes


• Le client est donc au cœur devos préoccupations. Commentmieux répondre à ses exigences?

Aujourd’hui, le client manifeste effective-ment des exigences croissantes, en parti-culier en matière de qualité. C’est pourquoiun chantier important s’ouvre pour renforceret sécuriser nos procédures qualité sur l’en-semble du territoire. C’est en effet la garan-tie que nous faisons au client de respecterla promesse de marque. Un dispositif deréférence sera donc mis en place pourl’agrément et le suivi, en s’appuyant évi-demment sur les avis des consommateurs,en particulier des internautes. En cela, ledéveloppement du web 2.0, que nouspoursuivons activement, sera essentiel.

• Les ambitions sont fortes.Aurez-vous les moyensde les mettre en œuvre?

Ces chantiers devront bien évidemmentaller de pair avec une optimisation de l’or-ganisation et des moyens dédiés à Bienve-nue à la ferme, en lien avec la réforme Terresd’avenir des Chambres d’agriculture. Lamarque a besoin de nouvelles compé-tences : notre capacité à mutualiser seraun des moyens qui nous permettra d’ac-quérir et de fidéliser ces compétences, enrenforçant par exemple la coordination auniveau régional. Et pour assurer un modèleéconomique pérenne de nos relais, nousdevrons aussi proposer à nos adhérentsdes services payants, qui répondent par-faitement à leurs attentes et qui leur appor-tent une vraie valeur ajoutée.

Saveurs du coinUne démarchede producteurs

Un projet collectif inter-filièrespour la vente de produits locaux

Au cours de l’année 2006, un grouped’agriculteurs du Rhône a défini un conceptpermettant de mieux maîtriser l’accès desproductions au marché, de rapprocher bas-

sin de production et bassin de consomma-tion et de structurer une offre cohérente deproduits locaux, à travers un projet collectifinter-filières, basé sur une stratégie de com-munication commune.

L’association « Saveurs du coin », créée enmai 2006 porte ce projet collectif de valori-sation des produits locaux en circuitscourts, autour de quatre pistes d’études :

- un magasin de produits locaux et de sai-son, vendus par des salariés, système àmi-chemin entre des magasins de spé-cialistes du frais et les points de vente col-lectifs de produits fermiers;

- un espace dédié aux produits locaux enpartenariat avec la grande distribution. Laplace des GMS étant prépondérante,l’idée est de s’associer avec ces struc-tures disposant déjà de l’infrastructure etde la clientèle mais sous une forme préci-se : avoir un espace « indépendant» dédiéaux productions locales à l’intérieur dumagasin, maîtrisé par les producteurs,avec une animation continue permettantde se différencier et de conseiller lesconsommateurs;

- la livraison de paniers dans un lieu deregroupement (entreprises, écoles...),autour d’un réseau de consommateursintéressés;

- un partenariat privilégié avec la restaura-tion commerciale ou collective.

2006 : Année de lancementet de test en GMS

L’association a négocié avec le magasinAuchan Dardilly la mise à disposition d’unespace de 20 m² dédié à « la boutique desproducteurs», dans une zone promotion-nelle du magasin, pour tester le concept enjuin/juillet 2006.

Regroupant fruits, légumes, fromages, jusde fruits et vin, «La boutique des produc-teurs» valorise différentes filières au sein dela grande surface.

Les produits sont différenciés du reste durayon, en s’appuyant sur la proximité et lasaisonnalité de la provenance : qualité gus-tative, cueillette à maturité, emballage diffé-rent (vrac, format, type d’emballage oud’étiquette...), etc ... L’espace est identifiégrâce à une signalétique «boutique des pro-ducteurs»; les produits ont, selon le cas,une signature commune : « les saveurs ducoin».

Les producteurs ont négocié le principed’un Prix Vital à la Production, nécessaireaux agriculteurs pour vivre correctement dela vente de leurs produits.

© S

AV

EUR

SD

UC

OIN


Dossier

Enfin, la vente assistée est mise en placepar des salariés, et des animations ponc-tuelles sont assurées par les producteurspour conseiller, parler de leurs produits etsystèmes de production.

Ce test a permis d’évaluer à la fois la perti-nence du concept, la capacité d’Auchan etdes producteurs de le mettre en place ainsique sa rentabilité pour chacune des par-ties.

Le bilan qualitatif a été partagé entre«Saveurs du Coin» et Auchan à travers :

- le respect des accords fixés entre l’asso-ciation et Auchan : prix de vente corrects àla production, transparence sur les prix etles marges, valorisation des produits «nonconformes au cahier des charges SCO-FEL*», un seul espace pour tous les pro-duits, un partage des charges de personnel,

- un bon accueil d’une part des consom-mateurs (vente assistée, conseil, produitsqualitatifs et différenciés permettant un enri-chissement de la gamme) et d’autre partde l’équipe d’encadrement et du personnelAuchan.

La boutique des producteurs constitue ainsiun élément de fidélisation de la clientèle etdispose d’une capacité à générer un chiffred’affaires intéressant.

Des points restent à travailler : l’aménage-ment de l’étal, la formation du personnel, lelien avec les procédures Auchan, la diffé-renciation des produits.

Fin 2006, l’îlot «Saveurs du Coin» a trouvésa place de manière pérenne au sein durayon fruits et légumes du magasin AuchanDardilly et un contrat de partenariat a étésigné avec le magasin. Actuellement, lesproducteurs livrent au magasin, et celui-ciapplique son taux de marge sur les pro-duits de la boutique.

En juin 2007, un deuxième magasin AuchanCaluire s’est positionné sur le mêmeconcept, avec les mêmes engagements.

2009 : le développementde nouveaux circuits de proximité

En janvier 2009, l’association s’est trans-formée en SAS, forme juridique plus à-même d’assumer le fonctionnement de ladémarche, notamment la gestion du per-sonnel mais aussi les ambitions de déve-loppement commercial de Saveurs duCoin.

Les producteurs ont investi dans l’achatd’une plate-forme logistique à Vaulx-en-Velin et ont développé deux nouveaux cir-cuits :

• Livraison de paniers de fruits, légumes etfromages, concept sans engagement dela part des consommateurs, avec pré-commandes par le biais du site internet(http://www.saveursducoin.fr) à destina-tion des comités d’entreprise, avec deslivraisons hebdomadaires (100 à 130paniers livrés tous les 15 jours),

• Achat d’un magasin à Bron de 160 m² etcréation d’une SCI propriétaire des murs.Ce magasin, ouvert en septembre 2009,a mis en place de nouvelles filières (carnéeet autres produits) et présente un poten-tiel de Chiffre d’affaires de 600 K€ enphase de démarrage et de 1100 K€ envitesse de croisière. Il fonctionne avec 3salariés, dont un boucher qui travailledans un atelier de découpe agréé dans lemagasin, et des producteurs qui viennentponctuellement en animation.

AM SCHMUTZ POUSSINEAUChambre d’agriculture du Rhône

Les paniers, de multiplesformes de vente

Face à la demande croissante des consom-mateurs urbains pour des produits de proxi-mité, les formules «paniers» sont en forteexpansion et recouvrent des initiatives trèsdiverses.

La démarche peut être portée par diversacteurs : collectifs de producteurs, asso-ciations de consommateurs, entrepreneursprivés, association d’insertion comme lesjardins de cocagne,... Les paniers peuventregrouper un ou plusieurs types de pro-duits, frais et/ou transformés (fruits etlégumes, produits laitiers, pain, viande,conserves, confitures,...) et avoir des taillesdifférentes (panier solo, couple ou familial).Certaines démarches s’appuient exclusive-ment sur des produits biologiques.

Les AMAP (Associations pour le Maintiende l’Agriculture Paysanne) proposent uneforme de paniers : les consommateurss’engagent de façon solidaire, durant unecertaine période, à acheter toutes lessemaines un panier de fruits et légumes (cf.questions à Jérôme Dehondt, porte parolede MIRAMAP).

D’autres formes se développent : l’achatde paniers gourmands par des comitésd’entreprise plus ou moins régulièrement, lavente de fruits et légumes sous la formed’un panier unique par le producteur, avecou sans abonnement (6 mois à un an avecrécupération d’un panier toutes les

«SAVEURS DU COIN» C’EST AUJOURD’HUI :

Des membres du bureau fortement investis

15 personnes embauchées dont 8 vendeurs-animateurs (dont 2 chefs de boutique), un res-ponsable facturation / saisie comptable, un chauffeur livreur / préparateur de commandeset un responsable développement commercial.

1 camion froid (16 palettes)

une plate forme de livraison et de préparation des commandes

un magasin

Les adhérents représentent plus de quarante exploitations réparties sur 6 filières :

Fruits : 14 exploitations

Légumes : 14 exploitations

Fromages : 6 exploitations

Vins : 6 exploitations (5 en Beaujolais, 1 en Coteaux du Lyonnais)

Viandes : 7 exploitations

Mais aussi du miel, des escargots, de la bière… * SCOFEL : Société pour la commercialisationdes fruits et légumes (Groupe Auchan)


semaines ou commande faite sur un siteinternet quelques jours avant la date delivraison,...).

Les paniers fraîcheur : un service de proximitépour les consommateurs

Un panier de fruits et légumes frais chaquesemaine en sortant de la gare.

Cette initiative a été expérimentée en Ile-de-France en 2007. Trois producteurs se sontlancés à l’aventure sur 5 points de vente.Face au succès de cette première expé-rience, la SNCF via son réseau Transilien, adécidé de développer cette action en par-tenariat avec la Chambre Interdépartemen-tale d’agriculture d’Ile-de-France en 2008, etla Chambre de Seine-et-Marne dès 2009,de façon à couvrir l’ensemble du réseaurégional. Pour la saison 2009, on dénom-brait 17 producteurs pour 32 points de dis-tribution sur 13 lignes du réseau, pour untotal de 2700 paniers vendus par semaine.

Ce concept novateur permet aux produc-teurs de fruits ou/et de légumes, de béné-ficier d’un nouveau débouché de commer-cialisation auprès des usagers de la SNCF.Une fois par semaine, le producteur propo-se un panier de 5 à 6 fruits et/ou légumesde saison issus de ses productions ou deproductions locales, prêt à être emporté.Le prix du panier est fixé par le producteurlui-même.

Le consommateur ne choisit pas ses pro-duits, le panier est déjà constitué avant d’ar-

river en gare. La composition du panier ainsique son prix sont affichés pour informer leconsommateur, mais le producteur peutprésenter certains produits optionnels pou-vant compléter le panier, comme les fraisesou une bouteille de jus de fruits ou delégumes.

Les points de distribution sont situés enzones urbaines, et la commercialisations’effectue sur un créneau horaire qui cor-respond au flux de voyageurs le plus impor-tant, quand ils rentrent du travail (16h30 à19h30).

Une convention a été signée entre la SNCFet les deux Chambres d’agriculture d’Ile-de-France. Une autre convention est signéeentre la SNCF, la mairie et chaque produc-teur participant à l’action, lorsque la ventese déroule sur un espace appartenant à lamunicipalité.

Cette convention signée pour un an, fixeaussi le cadre dans lequel doit se déroulerla vente : la propreté de l’emplacement, lecoût de l’emplacement, le déballage et l’ins-tallation du stand, le jour de la vente, leshoraires, les supports de communication.

D’autres régions ont déployé ce concept,comme l’agglomération de Marseille, etMarmande, à partir de 2008. D’autresChambres d’agriculture étudient la faisabi-lité d’une mise en place sur leur territoirepour 2010 ou 2011.

Françoise CHANCELChambre d’interdépartementale

d’Ile-de-France Ouest

3 questionsà Jérôme DEHONDT, (responsable légal d’AMAP-IdF,porte-parole du MouvementInterRégional des AMAP :MIRAMAP)

• Quel est aujourd’hui ledéveloppement des AMAP sur leterritoire français?

En ce début d’année 2010, on estime àplus de 1200 le nombre de groupes deconsom’acteurs, ce qui représente environ60000 familles en partenariat solidaire avecenviron un millier de producteurs. Mais cecine reflète qu’une partie de la réalité, puisquede nombreux groupes sont en attente d’unproducteur et que les listes d’attente s’al-longent au sein de chaque groupe... Pourrépondre à ce défi tout en maintenantl’éthique de la charte, les AMAP et leursréseaux territoriaux ont décidé de seregrouper au sein du Mouvement InterRé-gional des AMAP (MIRAMAP).

• Quel est le contenu de la chartedes AMAP, quels sontles engagements respectifsdes producteurs?Des consommateurs?

Producteurs et consommateurs s’engagentà travers un partenariat à œuvrer pour lerespect de la charte des AMAP – 18 prin-cipes auxquels s’ajoutent ceux de la char-te de l’agriculture paysanne – dans une


Dossier

démarche de progrès, notamment à tra-vers une évaluation de leurs pratiques res-pectives. Les producteurs s’engagent àfournir périodiquement des produits frais etde saison, sains et diversifiés; la présencesur le lieu de distribution et l’accueil à laferme doivent permettre de créer un lien fortavec les consom’acteurs. Ceux-ci s’enga-gent en payant à l’avance leur part de larécolte, participent à la vie de l’AMAP etaux travaux à la ferme, et sont solidaires encas d’aléa.

• Quels sont les bénéficesque peuvent en retirer lesagriculteurs engagés?

Tout d’abord, le prépaiement de la récoltepermet au producteur de disposer d’une

certaine capacité en termes de trésorerieet d’une lisibilité à moyen terme. L’assuran-ce d’écouler sa production le libère descontraintes et de l’incertitude liées auxautres filières. Enfin, la relation directe avecles consom’acteurs permet par ailleursd’établir une relation de confiance primor-diale lorsqu’il faut faire face aux difficultés(aléas climatiques par exemple) et aussid’envisager une évolution qualitative despratiques (conversion à l’agriculture biolo-gique, mise en culture de variétésanciennes, innovations agroécologiques...).Cette relation, qui va bien souvent jusqu’àl’amitié (les Québécois parlent de « fermierde famille »), permet à l’agriculteur d’avoir unretour positif direct sur la qualité de son tra-vail – ce qui est rarement le cas avec unintermédiaire.

Le e-commerceà travers la marque«terres d’Eure et Loir»

La marque «Terres d’Eure-et-Loir », crééeen 2003 par la Chambre d’agriculture d’Eu-re-et-Loir, valorise le savoir-faire des pro-ducteurs du terroir et permet au consom-mateur d’identifier et de choisir desproduits locaux, mettant en avant la diver-sité des productions sur un territoire répu-té pour la culture des céréales.

En 7 ans, le réseau s’est étoffé pouratteindre une soixantaine d’adhérents,désormais réunis en association. Terresd’Eure-et-Loir a permis de fédérer les pro-ducteurs, de développer leur notoriété etde créer de nouveaux débouchés : restau-rants, GMS ou magasins.

Pour poursuivre son développement, laChambre d’agriculture a conduit, avec l’ai-de de l’Etat dans le cadre d’un pôle d’ex-cellence rurale, la création du site Internetwww.terres-eure-et-loir.fr, avec un voletpromotion et un espace boutique.

L’e-commerce offre une plus grande visibi-lité des produits et développe les ventessur de nouveaux marchés. Sur le site,chaque producteur dispose de sa ficheinformative, avec photos à l’appui. L’espa-ce boutique permet la vente et l’expéditiond’une soixantaine de produits de lamarque.

Le site, mis en ligne en juillet 2009, a reçuplus de 7000 visites. 96 % des visiteurssont français, issus en particulier de larégion Centre et des régions voisines.

L’enjeu est désormais de faire vivre le site etde se faire connaître par la publicité, pourque l’e-commerce soit un succès.

Aurélie TOUTAINChambre d’agriculture d’Eure-et-Loir

LES PANIERS GOURMANDS BIENVENUE À LA FERME

Qualité, saveur et origina-lité pour des cadeaux toutau long de l’année...

Certaines Chambresd’agriculture se sont lan-cées dans la vente depaniers gourmands, et ledémarchage de comitésd’entreprises, mairies,associations... Un circuitde distribution encore peuexploité collectivement.Ces initiatives permettentaux producteurs fermiersde mutualiser des opéra-tions individuelles coû-teuses et chronophages.Ces coffrets cadeaux gourmands, composés uniquement de produits fermiers et propo-sés en direct aux collectivités par les producteurs eux-mêmes, constituent une offre ori-ginale et de qualité.

En 2007, avec 6 producteurs fermiers du réseau Bienvenue à la ferme, la Chambre d’agri-culture du Cantal a mis en place une offre de colis-cadeaux. Aujourd’hui, 10 agriculteursont rejoint la démarche.

Contact : Dominique Dufayet – CDA du Cantal – 04 71 45 55 14

Dans les Pyrénées-Orientales, 14 adhérents du réseau Bienvenue à la ferme se sontregroupés en 2009 au sein de l’association « Délices des fermes catalanes ».

Contact : Muriel Crété – CDA des Pyrénées-Orientales – 04 68 35 74 00

Enfin, la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne a mis en place une convention com-merciale en 2009 avec les magasins Gam’vert. 150 coffrets ont ainsi été diffusés enachat/revente sur les 400 coffrets vendus aux groupes.

Contact : Marie-Paule Fouquin – UBTR – 02 23 48 27 76

Emmanuelle PILLAERTAPCA, Pôle Communication, Promotion, Tourisme


Les points de ventecollectifs

Un point de vente collectif (PVC) est unmagasin alimentaire tenu et géré par desproducteurs fermiers qui vendent directe-ment, sans intermédiaire, les produits deleur exploitation aux consommateurs.

Ce système de vente est particulièrementdéveloppé en Rhône Alpes : le nombre dePVC y a triplé sur ces 10 dernières années,avec quelques 64 groupements recensésen 2010, sur environ 120 au niveau natio-nal.

4 typologies de PVC ont été définies :

- poisson pilote (zone commerciale),

- drive in (le long de la route),

- commerce de rue (centre village),

- aménagement du territoire (campagne /site touristique).

Des repèrestechnico-économiques

Pour accompagner les groupes d’agri-culteurs dans leur projet de PVC, laChambre régionale d’agriculture deRhône-Alpes et l’association Terre d’en-vies ont élaboré des références technico-économiques (cf. tableau).

Contacts

- Aude MIEHÉ, Chambre régionaled’agriculture de Rhône-Alpes

Tél. : 04.72.72.49.14Mail : [email protected]

- Aurélie DUMONET, Terre d’enviesTél. : 04.74.23.00.91Mail : [email protected]

Thème Donnée moyenne ou caractéristique

Les personnes - 12 producteurs associés (parts sociales et pouvoir de décision)- Temps de permanence : 6 h /semaine- 10 apporteurs non associés (dépôt-vente)- 1,5 ETP salariés (1er poste de charges)

Le magasin - Surface de vente : 108,5 m² (de 50 à 300 m²)- Ouverture : au minimum vendredi et samedi

Les produits - Gamme : 326 références- Présentation : libre-service et service arrière

Le volume des ventes - 556400€ (de 185000€ à 1170000€) - Faible en janvier/février – pic en décembre- Part des ventes : - viande/œufs/poissons = 48% - fruits/légumes/vins = 31%- fromages/produits laitiers = 14%- Commission de mise en marché : - associés : 14,7%- non associés : 26,1%

Les charges - Environ 60000€/an pour une surface de vente de 110 m2

Le financement - Statut juridique : SARL pour 3 PVC sur 4des investissements - Capital social : 13000€ à la création

- Subventions : 14437€

La clientèle - Fréquentation : 36 650 clients/an (max : juin à octobre) - Panier moyen : 18,2€

Source : Etude Chambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes 2007 – Echantillonnage : 20 PVC de Rhône-Alpes

TERRE D’ENVIES

Terre d’envies est une associationdont l’objectif est de fédérer, promou-voir et défendre le concept de pointde vente collectif.

Les 24 points de vente adhérents auréseau Terre d’envies s’engagent surune idée simple « Produits de nosfermes, vendus par nous-mêmes» :

- Vendre des produits fermiers de sai-son, sains et de qualité,

- Garantir l’échange et le dialogueavec la présence d’un producteur àla vente,

- Promouvoir une agriculture à dimen-sion humaine, dans le respect de lanature et de l’animal afin de faireconnaître le concept de PVC augrand public tout en se distinguantde la concurrence accrue sur lesthèmes des produits du terroir, natu-rel...

En 2010, Terre d’envies propose à sesadhérents de nouveaux services axéssur la communication.


Dossier

Distribuer en Commun : La Picardie innove en créantune plate-formede distribution

Confrontés à des problèmes logistiques dedistribution de leurs produits sur le territoi-re picard, des producteurs se sont regrou-pés. Issue d’une réflexion régionale, la plate-forme de distribution a vu le jour à partir detrois idées simples : plus forts ensemble, àchacun son métier (produire pour les uns,vendre pour les autres) et on n’est jamaisaussi bien servi que par soi-même (par desproducteurs – pour des producteurs).

Véritable prolongement commercial desexploitations, la plate-forme facilite la ventedes produits auprès des magasins deproximité, de sites touristiques ou degrandes et moyennes surfaces. 260 réfé-rences sont proposées, créant ainsi un effetde gamme : soupes, terrines, condiments,confitures, conserves de viandes, haricotsde Soissons, cidres, bières, miels, cham-pagne...

La politique commerciale est simple : laisserle plus de valeur ajoutée aux producteurs,avec une grille tarifaire à laquelle n’est appli-qué ni remise, ni ristourne, ni rabais. Laplate-forme ne prend qu’une marge de18% destinée à couvrir ses frais de fonc-tionnement (location du local, charges detravail, expéditions et impôts). Si la plateforme bénéficie d’un large soutien desChambres d’agriculture et du Conseil régio-nal de Picardie pour sa période de mise enœuvre, elle doit atteindre un chiffre d’affaires

de 450000 euros pour être autonome etdisposer de ses propres forces commer-ciales et logistiques.

La plate-forme a dû également aider lesproducteurs à professionnaliser leur offre(codes barres, conditionnements adaptés,réactivité...) pour accroître son développe-ment, conforté par la recherche de produitslocaux et la communication faite autour desfilières courtes.

Cette initiative innovante en matière decommercialisation de produits locaux estduplicable dans d’autres régions à conditionque les professionnels disposent d’unegamme de produits et qu’ils acceptent deréfléchir sur leur offre de prix.

Alain BAHUCHETChambre régionale d’agriculture de Picardie

LA PLATE-FORME EN CHIFFRES

Création en 2006

36 agriculteurs et 12 artisans adhérents(Les produits locaux des artisans sontsélectionnés s’ils répondent à la chartede la marque régionale « Terroirs dePicardie»)

Chiffre d’affaires :

2006 : 16000€

2007 : 97000€

2008 : 234000€

2009 : 300000€

92000 articles vendus en 161 livraisons(en 2009)

Lieux de vente : 35 GMS, 21 magasinsde proximité, lieux touristiques, Centerparcs de l’Aillette ainsi qu’une dizainede clients occasionnels.

DANS LES POINTS DE VENTE COLLECTIFS,LA PROXIMITÉ AU SERVICE DE LA CONFIANCE

Le programme PSDR LIPROCO(2) étudie les démarches de valorisation des produits ali-mentaires fondées sur les proximités producteurs - consommateurs. Un volet de ce pro-gramme traite des motivations et comportements de ces derniers. Une étude menée l’anpassé dans 7 points de vente collectifs d’Angers et de Saint-Etienne a permis de confirmerl’importance du sentiment de proximité dans l’instauration de la confiance entre producteurset consommateurs, et par conséquent dans la fidélisation de la clientèle. Elle a aussi mon-tré que, dans l’esprit des clients, cette proximité se construit autour de 4 dimensions : la faci-lité d’accès, le partage des valeurs portées par le magasin en matière de mode de productionet de consommation (proximité « identitaire »), la relation directe avec les producteurs (proxi-mité « relationnelle ») et la connaissance du mode de fonctionnement du magasin (qualité,provenance, mode de transformation des produits) qualifiée de proximité de « processus ».Cette approche fournit des éléments intéressants pour l’accompagnement marketing et ladéfinition de la stratégie de communication des points de vente collectifs. En 2010, les cher-cheurs s’interrogeront sur les différences de proximité perçues selon le type de circuits courtsainsi que sur l’efficacité des différents outils marketing mis en place par les agriculteurs dansla construction de ce sentiment de proximité.

Emmanuelle SOUDAYChambre régionale d’agriculture des Pays-de-la-Loire

2. Programme «Pour et Sur leDéveloppement Rural » 3 (2008-2013), pilotépar l’Université d’Angers et rassemblant lesrégions du Grand Ouest et Rhône-Alpes.


Approvisionnement local :contexte et enjeux

Les agriculteurs disposent aujourd’hui dedifférentes possibilités de développementde démarches de circuits courts pourrépondre aux attentes de consommateurs.

En parallèle de ces démarches et de cesattentes, il est important de mener plus lar-gement une réflexion sur l’approvisionne-ment en produits de proximité. En effet,alors que le circuit court est défini comme laprésence d’un intermédiaire au maximum,l’accent est ici placé sur la zone d’approvi-sionnement. Il s’agit ainsi de faire le lienentre bassin de production et bassin deconsommation, en recherchant une meilleu-re gouvernance alimentaire, lorsque cela estpossible. Un axe du Réseau rural françaisest consacré à cette réflexion (cf. partie II),avec un pilotage conjoint de Terres en Villes,de la Fédération nationale des Parcs régio-naux et des Chambres d’agriculture.

Cette dynamique nouvelle est soutenue parde nombreuses collectivités locales, en par-ticulier dans le cadre de la restauration col-lective, levier de politique publique. Elles ont

ainsi cherché à développer la part de pro-duits bio en restauration collective en répon-se au Grenelle de l’environnement (circulai-re Etat exemplaire qui engage lesadministrations publiques d’Etat). Certainescollectivités locales recherchent égalementà faire le lien avec l’offre de produits deproximité : cette démarche a ainsi fait l’ob-jet d’un point d’information au Congrès desMaires de France, le 17 novembre 2009.

Cette réflexion sur le développement desproduits de proximité se concrétise égale-ment par la création de nombreusesmarques collectives territoriales, départe-mentales ou régionales, voire au niveau deterritoires bien identifiés comme, parexemple, un Parc naturel régional. Il s’agittoutefois de s’assurer, dans les cahiers descharges, que ces marques collectives met-tent bien en avant des matières premièresagricoles localisées sur le territoire valorisé.

La mise en relation de producteurs etd’acheteurs par un outil internet, commec’est le cas en région Rhône Alpes (cf.article ci-après) est une initiative à distin-guer. Plusieurs Chambres d’agriculture sesaisissent de cette réflexion de circuits deproximité comme par exemple en régionMidi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Bretagne,Franche-Comté ou encore en Meurthe-et-Moselle et dans les Bouches-du-Rhône.

Plusieurs actions allant de l’information à lastructuration de la production agricole loca-le sont ainsi menées, à travers l’accompa-gnement de projets (étude de faisabilité,pilotage et animation) et la création d’outils(recensement des données, mise en relationdes acteurs et rédaction de guides tech-niques). Les problématiques rencontréesconcernent l’adaptation nécessaire depetites structures agricoles aux contraintesde la restauration collective en termes devolumes, de régularité, de calibrage, dequalité, de prix, de manque de producteurset de produits sur certaines filières. Il fautnoter, par ailleurs que le Code des marchés

publics ne permet pas de préciser decontraintes en matière d’approvisionnementde proximité : seules des exigences envi-ronnementales peuvent être prises encompte.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’en-semble de l’organisation agricole danschaque bassin de production. Ces activi-tés se sont effectivement développées pourdes raisons aussi bien de climat, de sols,d’agronomie, voire d’organisations de pro-ducteurs et de valorisation économique.Mais cette réflexion portant sur la produc-tion de proximité peut concourir dans unecertaine mesure à rapprocher les activitésagricoles des consommateurs.

Frédéric ERNOUAPCA, Pôle Economie et Politiques agricoles

Une expérience multiacteursen restauration collective

Depuis octobre 2007, la Chambre d’agri-culture de Meurthe-et-Moselle et la Com-munauté urbaine du Grand Nancy ont signéune charte de partenariat. En 2008, uneenquête est réalisée afin de mieux connaîtreles possibilités d’introduction de produitsalimentaires de proximité fermiers et/ou biolors de la collation, du goûter, du déjeuneren écoles primaires et lors des réceptions etbuffets communaux.

De nombreuses structures ont participé à larédaction du questionnaire : la Chambred’agriculture, la mission développementdurable du Grand Nancy, l’association desproducteurs fermiers (Saveurs paysannes),Bienvenue à la ferme, le GAB 54, le Centredes Groupements d’Agrobiologistes lor-rains, Paysan Bio Lorrain.

13 communes sur les 20 de l’agglomérationont répondu, 6 ont souhaité introduire desproduits locaux et des produits bio de proxi-mité, représentant un potentiel de 2500repas/jour.

Approvisionnement localde la restauration collective :

une nouvelle gouvernanceLes agriculteurs disposentaujourd’hui de différentespossibilités pour développerles circuits courts. Une réflexiondoit néanmoins être engagéeplus largement surl’approvisionnementde proximité, notammentde la restauration collective,à travers une structurationde l’offre de produits locaux etune mise en relation des acteurs,en s’appuyant surdes expériences réussies.


Dossier

L’épreuve des marchés publics

L’expérience a été réalisée avec la commu-ne de Vandoeuvre lès Nancy (850repas/jour en restauration scolaire de pri-maire et maternelle). La ville est propriétai-re d’une cuisine centrale et délègue la pré-paration des repas à un prestataire deservice, lors d’un marché public passé tousles 4 ans. Afin de préparer le nouveau mar-ché, le conseiller en développement localde la Chambre d’agriculture et les respon-sables vie scolaire de Vandoeuvre ont tra-vaillé en amont de la publication de l’appeld’offre sur la rédaction du cahier desclauses techniques particulières (CCTP) etsur les critères d’attribution, en s’appuyantsur des critères environnementaux (distan-ce de transport des denrées,...).

Le choix des produits, la prise en comptede la saisonnalité, les garanties de qualité(certification, label), la planification desmenus et le % d’introduction des produitslocaux ont été discutés et traduits en exi-gences techniques dans le cahier descharges.

Un cataloguedes produits disponibles

En parallèle, la Chambre d’agriculture arecensé l’offre disponible auprès des pro-ducteurs. 14 exploitations en vente directedans un rayon de 60 kilomètres autour deNancy, se sont déclarées intéressées parce nouveau débouché.

Les intérêts évoqués étaient divers : uneorganisation du travail complémentaire (en

semaine) par rapport à une activité de ventedirecte concentrée les vendredis et same-dis, une garantie de paiement, des com-mandes à l’avance (de 1 à 3 mois), pas d’in-vendus et la contribution à l’éducation dugoût des enfants.

Cependant, les obligations d’agrément CEont différé dans le temps les possibilitésd’approvisionnement de certains.

Les premiers résultats

20% d’approvisionnement en produits fer-miers et/ou bio de proximité dans les 850repas/jour des scolaires de la commune(30% en 2010) et dans les 1000 repas/jourpréparés par une seconde société de res-tauration (deuxième de l’appel d’offre) quirentre dans une démarche volontaire. Cettenouvelle société implante sa cuisine cen-trale sur l’agglomération et poursuit unobjectif de 10000 repas à moyen terme.

Les produits retenus et livrés directementaux cuisines des restaurants collectifs sontdiversifiés :

• pour les produits fermiers : fromage aulait cru de vache et de chèvre, yaourts,farine, charcuterie et viande de porc, vian-de de bœuf, huile de colza et de tourne-sol, fruits (pommes).

• pour les produits bio de proximité : pro-duits laitiers, yaourts, fruits, compotes,pain, viande bovine.

Certains produits sont absents, notammentles légumes, car les volumes de livraisonne sont pas suffisants pour les maraîchers

volontaires, la volaille et les œufs, car lesateliers n’avaient pas d’agrément CE.

Les enseignementsde l’expérience

Cette démarche s’est appuyée sur unengagement politique d’une collectivitélocale. Elle a nécessité un travail prépara-toire important avec la commune, afind’identifier les attentes. L’accompagnementdu service développement local de laChambre d’agriculture a permis d’établir lelien entre le produit agricole local et lademande urbaine. La mise en place s’estdéroulée sereinement grâce à la concerta-tion d’un grand nombre de partenaires (agri-cole, non-agricole, public, privé, client, four-nisseur) dans le cadre d’un projetmulti-acteurs.

Nicole LEBRUNChambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle

Achatlocal.com : Une mise en relationdes fournisseurs etdes acheteursde la restauration collective

Afin de développer l’approvisionnementlocal de la restauration collective, la préfec-ture de région Rhône-Alpes a rassemblé fin2007 les acteurs régionaux concernés, enformalisant leur engagement par un accordcadre. Un premier état des lieux a mis enlumière un déficit de connaissance et unmanque de relation entre les producteurs etle monde de la restauration collective,constituant un frein au développement decet approvisionnement.

Face à ce constat, la Chambre régionaled’agriculture de Rhône-Alpes a développéune plateforme web de mise en relation desfournisseurs et des acheteurs de la restau-ration collective : « achatlocal-consorho-nealpes.com*», donnant accès à plusieursinformations et fonctionnalités :

• les filières de productions développées enRhône-Alpes,

• les réalisations en termes d’approvision-nement local,

• l’actualité sur la thématique,

Dégustation organisée pour la commission repas d’une société de restauration collective.


• un annuaire des fournisseurs, toutes lescatégories de produits étant présentes :viande, fruits, légumes, vins, épicerie, pro-duits laitiers, pain, dont des produits bio.

Les acheteurs de la restauration collectivepeuvent réaliser une recherche de fournis-seurs en spécifiant des critères spécifiquescomme : la zone géographique, la filière deproduction et le type de produit recherché,des caractéristiques attendues (AOC, AB,…), …

Une fonctionnalité leur permet égalementde publier et d’adresser un appel d’offreauprès des fournisseurs référencés sur cesite en précisant leurs besoins. Ainsi, cesont les fournisseurs potentiellement inté-ressés par le marché proposé qui prennentdirectement contact avec les gestionnairesde restaurants ayant passé cet appeld’offre.

Fin 2009, 185 fournisseurs étaient référen-cés sur ce site. Avec plus de 10 000 visitescomptabilisées en 2009, il devient un outilmajeur du développement de l’approvi-sionnement local de la restauration collec-tive en Rhône-Alpes.

L’année 2010 doit permettre de consoliderla démarche en maintenant le référence-ment des fournisseurs locaux et en déve-loppant l’utilisation du site par les ache-teurs de la restauration collective. Unespace dédié spécialement aux échangesd’expériences entre gestionnaires de res-taurants collectifs va être ouvert prochai-nement. Il permettra également d’abriterune foire aux questions qui consolidera lesréponses de différents experts de cette thé-matique.

Enfin, une étude est en cours actuellementsur les modalités de mise à disposition desfonctionnalités de ce site aux autresChambres d’agriculture qui souhaiteraits’engager dans la même dynamique.

* site réalisé avec le soutien de l’Etat et del’UE.

«achatlocal-conso», et «achatlocal-conso-rhonealpes» sont deux marques déposéespar la Chambre régionale d’agricultureRhône-Alpes auprès de l’INPI.

Laurent JOYETChambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes

3 questions à Serge VILLARD, Chargé de mission circuits courtsà la FNCIVAM(1)

• Quels sont les objectifs et lecontenu du Guide de larestauration collectiveresponsable, que vous avezrécemment publié, encoordination avec la FondationNicolas Hulot pour la nature etl’homme?

Chaque jour, 8 millions de personnes pren-nent un repas en collectivité. La restaurationcollective responsable est donc un levierformidable pour :

- former au goût, à la qualité des aliments etavoir in fine, une action sur la santé denos concitoyens,

- restaurer la qualité environnementale par lamise en place d’une agriculture respec-tueuse de l’environnement,

- relocaliser les systèmes alimentaires quise sont mondialisés,

- réinstaller et sécuriser les débouchés pourles agriculteurs locaux.

L’objectif de ce guide est de proposer auxcollectivités et aux entreprises désireusesd’aller dans cette démarche un outil d’ac-compagnement permettant d’avoir unevision globale de la mise en place d’unprojet de restauration collective respon-sable.

1. Fédération Nationale des Centresd’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et leMilieu rural


Dossier

• Pouvez-vous nous préciser lestravaux et les résultats attendusdu projet sur l’approvisionnementlocal de la restaurationCollective que vous pilotez ausein du Réseau Rural Français?

Nous sommes avec la FNAB(2) et laChambre régionale d’agriculture de Rhône-Alpes, copilote du projet Axe 2 RestaurationCollective du Réseau Rural Français. Ceprojet tente de collecter les expériencesd’organisation en circuits courts pour l’ap-provisionnement de la restauration collecti-ve, de mutualiser entre les différents acteurset de voir quels sont les points qui peuventse renforcer mutuellement.

• Quelles sont pour vous lesperspectives de développementde l’approvisionnement local dela restauration collective?

La circulaire du 2 mai 2008 vise à inciter lesservices de restauration des administrationsde l’Etat et des établissements publics pla-cés sous leur tutelle, à proposer des den-rées issues de l’agriculture biologique. Or, laFrance est loin d’être autosuffisante en pro-duits biologiques. Il convient donc pour cesresponsables de cantines de faire appel àl’approvisionnement local pour proposeraux convives des repas de meilleure quali-té composés de produits à la fois de proxi-mité et de saison. Ce système d’approvi-sionnement local permet, en diminuant lestransports, de réduire la consommationénergétique et d’améliorer la durabilité envi-ronnementale.

Le réseau FNCIVAM souhaite fortement quel’approvisionnement de la restauration col-lective en circuits courts puisse se déve-lopper en renforçant durablement le lienproducteur consommateur et en permet-tant ainsi de meilleures retombées écono-miques sur les territoires.

3 questions àMichel BOURGAIN, Vice-président de la commissionenvironnement et développementdurable de l’Associationdes Maires de France,Maire de L’Ile-Saint-Denis (93)

• Le Grenelle de l’environnementa mis en avant la nécessité dedévelopper les produits bio et lesproduits saisonniers et locaux enrestauration collective. D’aprèsvous, comment répondre à cetengagement?

Le principal constat concernant l’introduc-tion des produits issus des filières de proxi-mité ou bio dans la restauration scolaire estle manque d’adaptation conjointe de l’offreet de la demande. Si le Grenelle nous inci-te à 15% de bio en 2010, seuls 2% de laSAU sont consacrés à la bio en 2008, selonl’Agence bio. Il s’agit alors pour les collec-tivités de structurer leur commande enamont afin qu’elle puisse avoir un impacten termes de développement des filièreslocales. L’enjeu pour les collectivités estd’assurer la sûreté de leur approvisionne-ment, en quantité et en qualité, tandis queles producteurs locaux doivent être assurésque les cultures et les élevages qu’ils met-tent en œuvre seront bien vendus. Lesengagements du Grenelle ne pourront êtreréalisés qu’en mettant en œuvre des projetscommuns afin de faciliter le développementdes filières locales.

• Vous avez mis en place ungroupe de travail spécifique surcette thématique. Quelles sontles actions que l’AMF souhaitemettre en place en faveur dudéveloppement de l’offre deproduits de proximité enrestauration collective?

Depuis plusieurs années, l’AMF encourageles élus à se saisir de la question dans lecadre de sa Charte des maires pour l’envi-ronnement. Elle préconise notamment de«développer l’utilisation des produits issusde l’agriculture biologique et des filières deproduction courtes dans les restaurantsscolaires, de sensibiliser les consommateursdes restaurants publics sur la qualité desproduits alimentaires utilisés ». Ainsi lesmaires peuvent choisir de développer uneconsommation plus saine et respectueusede l’environnement en intégrant des pro-duits issus des filières courtes dans leur res-tauration collective. Le groupe de travail del’AMF a pour ambition d’étudier différentesactions pour une restauration collective res-ponsable. Afin de répondre à cet objectif, ilpartage avec les acteurs agricoles et asso-ciatifs, les connaissances juridiques (mar-chés publics, foncier), techniques et péda-gogiques sur l’agriculture bio et les circuitscourts, dans le but de créer une boite àoutils de partage des bonnes pratiques, quisera diffusée prochainement. Cet outildevrait permettre aux élus de mieux déve-lopper des modes de consommation res-ponsable en lien avec le milieu agricole.

• Comment voyez-vousl’implication des Chambresd’agriculture dans cedéveloppement?

Les Chambres d’agriculture sont des parte-naires essentiels de ces projets. Présentessur les territoires, elles ont une bonneconnaissance des caractéristiques locales.Leur expertise technique leur permet d’ac-compagner le monde agricole qui devraadapter ses pratiques, afin de proposer desproduits bio demandés par la société. Lieud’échanges et de dialogue, les Chambresd’agriculture sont bien placées pour favori-ser une meilleure compréhension entre éluset agriculteurs, indispensable pour unebonne adéquation entre l’offre et la deman-de de produits de qualité.

2. Fédération nationale d’AgricultureBiologique

© S

ÉBA

STIE

NSI

ND

EU

circuits courts une relation de proximitÉbase.socioeco.org/docs/991_dossier_circuitscourts.pdf ·...

Documents