cij_rapport_2014_v2_partie1_bd5c
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DITION 2014 TOME 1
RappoRt au Comit inteRministRiel dela Jeunesse
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3SOMMAIREPrambule mthodologique .......................................................................... 4
Avant propos.................................................................................................... 5
Point davancement par objectif ................................................................. 10
1. Orientation : Crer un service public dinformation, daccompagnement
et dorientation qui rponde la diversit des besoins des jeunes ................ 12
2. Dcrochage scolaire : Promouvoir la russite de tous les jeunes
en luttant contre le dcrochage scolaire ......................................................... 15
3. Sant : Amliorer la sant des jeunes et favoriser laccs la prvention
et aux soins ..................................................................................................... 20
4. Logement : Faciliter laccs des jeunes au logement ................................ 25
5. Emploi : Favoriser laccs lemploi des jeunes ........................................ 28
6. Insertion : Scuriser les parcours dinsertion sociale
et professionnelle des jeunes .......................................................................... 34
7. Rinsertion : Favoriser le parcours de rinsertion des jeunes dtenus
ou faisant lobjet dune mesure judiciaire ........................................................ 37
8. Sport, art et culture : Favoriser laccs des jeunes aux sports, lart,
la culture et une offre audiovisuelle et numrique de qualit .................... 43
9. Culture numrique : Dvelopper la culture numrique
et laccs des jeunes aux nouveaux mtiers de lInternet .............................. 49
10. Mobilit : Accrotre et diversifier la mobilit europenne et internationale des jeunes ............................................................................ 53
11. Engagement : Promouvoir et valoriser lengagement des jeunes ........... 56
12. Participation citoyenne : Renforcer la reprsentation des jeunes
dans lespace public ................................................................................................59
13. Institutions et lutte contre la discrimination : Conforter le lien
entre les institutions et les jeunes et lutter contre les discriminations ............ 63
Liste des contributeurs ................................................................................ 67
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PRAMbulE MthOdOlOgIquE
La prparation de ce rapport davancement des travaux du Gouvernement
sur le plan Priorit Jeunesse a fait lobjet de runions dchanges
et de concertation organises par le ministre charg de la jeunesse
pour chacun des treize chantiers arrts lors du Comit interministriel
de la Jeunesse en fvrier 2013.
Chaque ministre pilote a eu la responsabilit de rdiger une note
de synthse concernant lavancement de la ou des mesures dont il a la charge.
Ces notes ont t partages entre lensemble des participants (autres
ministres, rfrents internes du ministre charg de la jeunesse, reprsentants
de lINJEP1, organisations de jeunes : conseil national de jeunesse
et dducation populaire /CNAJEP2 et Forum franais de la jeunesse).
A lissue de chacune de ces runions, des synthses ont t labores,
dgageant les ides fortes pour chaque mesure et ouvrant des perspectives
plus gnrales en prparation du prochain Comit interministriel
de la Jeunesse.
La liste de lensemble des contributeurs est prsente ci-contre.
1. Institut national de la jeunesse et de lducation populaire
2. Comit pour les relations na-tionales et internationales des associations de jeunesse et dducation populaire
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5AVANt-PROPOS
La priorit donne la jeunesse par le Prsident de la Rpublique est porte par lensemble
du Gouvernement. Lobjet de cette nouvelle politique est daccompagner les jeunes dans
leur parcours, leur vie quotidienne, leurs projets afin de favoriser leur accs lautonomie et
la responsabilit dans les meilleures conditions possibles. Cette politique sinscrit pleinement
dans le nouveau modle franais qui fait de la co-construction, du dialogue et de la concertation
des principes incontournables de sa mise en uvre.
Lobjectif qui sous-tend lensemble du plan daction du gouvernement en faveur de la jeunesse vise
la transformation de laction publique autour de quatre fondamentaux :
favoriser le droit commun pour laccs aux droits sociaux : trop souvent mconnus des
jeunes ou trop complexes pour tre apprhends spontanment, les droits sociaux donnent
lieu des dispositifs cibls qui se succdent et saccumulent sans toujours atteindre leur cible,
alors que la plupart des situations devraient tre traites par le droit commun ;
viser lautonomie et la scurisation des parcours dans leur globalit : la politique en faveur
de la jeunesse doit permettre chaque jeune de construire un projet de vie et daccder
lautonomie au terme dun parcours scuris. Laccompagnement propos dans le cadre
des politiques publiques doit tendre englober leur parcours depuis la formation jusqu lemploi,
en prenant en compte laccs au logement, la sant, aux ressources, aux loisirs, la culture,
et la mobilit ;
lutter contre les ingalits et les discriminations : la politique de jeunesse sadresse tous
les jeunes, et permet de lutter efficacement contre toutes les discriminations dont ils sont lobjet ;
encourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques :
acteurs de la citoyennet, les jeunes aspirent tre reconnus comme tels. Leur participation doit
tre encourage et valorise tous les niveaux, en prenant appui notamment sur leurs organisations
et en co-construisant les politiques publiques avec eux.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 20146
Le premier comit interministriel de la jeunesse runi le 21 fvrier 2013 a permis de dfinir
13 chantiers prioritaires, dclins en 47 mesures concrtes. Celles-ci ont t labores en rponse
aux attentes exprimes par les jeunes eux-mmes.
Au-del de la mise en uvre des 47 mesures, dont les bnfices sont dores et dj tangibles
pour certaines dentre elles, le plan daction pour la jeunesse a renforc de faon significative
la dynamique interministrielle. Il a donn une impulsion dcisive au dialogue avec les jeunes et jet
les bases indispensables pour dvelopper des politiques de jeunesse globales et intgres.
Une affirmation de la priorit franaise en faveur de la jeunesse, dclinant nos engagements
au niveau europen
En prenant appui sur la dynamique engage pour le Plan priorit jeunesse, les autorits
franaises ont transmis la Commission europenne, le 20 dcembre 2013, un plan national
de mise en uvre de la Garantie europenne pour la jeunesse. Il porte la rponse de la France
la Recommandation du Conseil europen du 22 avril 2013 sur ltablissement dune Garantie
europenne pour la jeunesse, qui a t fortement soutenue par la France. Il sagit de veiller
ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualit, une formation
continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi
ou leur sortie de lenseignement formel . Le plan national traduit leffort engag et permet
de construire et de mobiliser de nouvelles initiatives pour renforcer les dispositifs existants,
amliorer la coordination des acteurs, mieux assurer la complmentarit des structures dans
le reprage des jeunes NEETS et leur prise en charge et accompagnement. Il rejoint et impacte
notamment les chantiers 5, 6 et 10 du CIJ.
Une dynamique interministrielle qui a contribu structurer le travail men par les comits
dadministration rgionale
Llaboration du plan daction du gouvernement pour la jeunesse sest effectue ds lautomne
2012 dans une dynamique interministrielle forte.
Le ministre charg de la jeunesse sest mobilis pour animer la coordination interministrielle,
suivre le dveloppement de chacune des mesures et veiller la cohrence entre lvolution du plan
et les autres dynamiques interministrielles en cours dans les champs de la lutte contre la pauvret,
la politique de la ville, la promotion de lgalit entre les femmes et les hommes ou le handicap.
Parmi les 24 ministres engags dans le plan daction, 11 pilotent la mise en uvre de mesures
en lien avec les ministres partenaires concerns ; tous contribuent aux remontes dinformation
et llaboration des points dtape prparatoires aux runions interministrielles et participent
rgulirement aux temps dchanges organiss par la coordination interministrielle.
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7Pour accompagner ces nouvelles modalits de travail, le ministre charg de la jeunesse
a adapt un outil de suivi existant, en lien avec le secrtariat gnral la modernisation de laction
publique (SGMAP), pour mettre disposition de lensemble des partenaires un espace partag
interministriel. Cette application, dnomme SIPAJ (Systme dInformation du Plan dAction
du gouvernement pour la Jeunesse), est oprationnelle pour les administrations centrales et son
accs sera tendu aux services dconcentrs en 2014.
A la suite de linstruction adresse aux prfets de rgion le 23 juin 2013 par la ministre charge
de la jeunesse, ceux-ci ont runi dans toutes les rgions des comits dadministration rgionale
(CAR) consacrs la jeunesse; les directions rgionales de la jeunesse, des sports et de la cohsion
sociale (DRJSCS) jouant un rle moteur pour animer le travail entre les services dconcentrs
en lien troit avec les secrtaires gnraux aux affaires rgionales (SGAR). Dans les territoires
ultramarins, les directions de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale (DJSCS)
et les sous-prfets la cohsion sociale et la jeunesse se sont fortement impliqus en raison
de lacuit des problmes rencontrs par les jeunes dans ces territoires.
Dans la totalit des rgions, les prfets ont valid des dclinaisons territoriales du plan Priorit
Jeunesse qui sont actuellement en cours de dploiement. Ces plans rgionaux sappuient la fois
sur le plan gouvernemental valid par le CIJ et sur des diagnostics territoriaux.
A la faveur des travaux de dclinaisons territoriales du CIJ, la collaboration tat/Rgions est appele
se renforcer et des stratgies communes voient le jour. Certaines dmarches de formalisation sont
construites en rfrence la proposition de la Commission Jeunesse de lAssociation des rgions
de France (ARF) du 17 janvier 2013 de mettre en place, dans chaque rgion, une confrence
permanente de la jeunesse .
En Guadeloupe, une confrence rgionale permanente de la jeunesse a t installe le 10 octobre
dernier sous la coprsidence de la prfte de rgion, de la prsidente du Conseil rgional et du
prsident du Conseil gnral. Une convention assortie dune charte dengagement a t signe
pour trois ans, la dclinaison territoriale du CIJ constituant ainsi le volet tat du schma rgional
des politiques de jeunesse.
En Lorraine, la charte de partenariat LORJeune conclue en 2012 entre ltat et le Conseil rgional
a t ractualise le 19 dcembre 2013 en associant les Conseils gnraux. Cet espace rgional
de concertation des politiques jeunesse doit permettre de dfinir, engager et valuer un programme
concert dactions sappuyant sur huit priorits partages permettant ainsi de mieux structurer
et renforcer les dynamiques des politiques publiques. LORJeunes comprend dans ses instances
une confrence jeunesse qui a vocation runir chaque anne lensemble des acteurs publics
et privs, ainsi que les jeunes.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 20148
Un dialogue avec les jeunes renouvel tous les niveaux qui permet denvisager la mise
en uvre de politiques de jeunesse intgres dans chaque territoire
Si des temps dchanges rguliers entre la puissance publique et les bnficiaires sont largement
dvelopps, la co-construction des politiques publiques avec les jeunes est une pratique encore
rcente.
Dans les domaines de laction publique o il existe une reprsentation structure des jeunes
bnficiaires, par exemple les tudiants, la co-construction est plus avance. Ces domaines
restent minoritaires ce jour. A linverse, certains publics, comme les jeunes sous main de justice,
prsentent des spcificits qui ncessitent une rflexion complmentaire pralable la mise en
place de modalits adaptes pour cette interlocution.
De ce fait, la mise en place dun dialogue spcifique avec les jeunes dans le cadre du plan priorit
jeunesse a ncessit un temps dappropriation et dadaptation de la part des ministres concerns
mais au terme de cette premire anne, un dialogue rgulier est instaur avec les organisations
reprsentatives des jeunes, au premier rang desquelles le Forum franais de la jeunesse.
Les modalits retenues pour linterlocution avec les jeunes sont diverses : invitation des jeunes aux
groupes de travail de construction des mesures (garantie jeunes, mesures concernant la garantie
universelle des loyers) ; participation aux comits de suivi des exprimentations (garantie jeunes) ;
prise en compte de la dimension de co-construction comme un des critres de slection
des projets exprimentaux soutenus par ltat (Fonds dExprimentation pour la Jeunesse pour
lappel projets logement des jeunes en errance notamment).
Plusieurs ministres ont souhait afficher leur volont de co-construire avec les jeunes en ouvrant
leurs travaux par un dbat public dont la dynamique repose sur la parole des jeunes.
Ainsi la Confrence Nationale de Sant et le ministre des affaires sociales et de la sant ont-ils
eu recours un dbat public sur le thme Les jeunes et la sant : comment tre plus solidaires ?
dans le cadre de llaboration de la nouvelle stratgie nationale de sant.
Ldition 2014 des Assises de lentrepreneuriat ciblera les jeunes, les petites et moyennes
entreprises (PME) et sera loccasion de btir avec eux une politique qui les concerne. Des dbats
rgionaux seront organiss avec la participation des organisations de jeunes.
Dans certains territoires, des temps dchanges sont galement ouverts aux jeunes et rassemblent
institutions et organisations reprsentatives de jeunes (Conseil rgionaux ou gnraux de jeunes,
Conseils acadmiques de la vie lycenne, organisations tudiantes, reprsentants locaux
des membres du Forum franais de la jeunesse, organisation locale de jeunes).
Les DRJSCS mettent en uvre des dmarches de sensibilisation en direction des jeunes en vue
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9dune participation citoyenne individuelle (jeunes en mission de service civique, ou suivis par
la mission locale, en formation,).
En accroissant ainsi la part des projets partags entre les services dconcentrs de ltat et les
collectivits territoriales et en mettant lchange avec les jeunes au cur de la dynamique politique,
se dveloppent peu peu des politiques de jeunesse intgres en phase avec les besoins exprims
par les jeunes.
Un rapport annuel sur ltat de la jeunesse, construit autour dun tableau de bord pour
partager les constats et mesurer les impacts des actions engages
Le Comit Interministriel de la Jeunesse du 21 fvrier 2013 a act que le rapport prsentant ltat
davancement du plan daction du Gouvernement pour la jeunesse serait complt dun tat de
la jeunesse tabli partir dune slection dindicateurs statistiques, linstar du tableau de bord
de la jeunesse mis en place par les institutions europennes.
Le Premier ministre a confi lInstitut national de la jeunesse et de lducation populaire (INJEP -
Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse) le soin de prparer un rapport annuel sur
ltat de la jeunesse en concertation avec les organisations de jeunes. Il sagit de doter les politiques
de jeunesse dlments objectifs et partags.
Pour finaliser, suivre et actualiser ce tableau de bord de ltat de la jeunesse, un groupe
interministriel permanent, prsid par le directeur de lINJEP, a runi des reprsentants des
services statistiques ministriels (SSM) de tous les ministres concerns par les mesures du CIJ.
Le rapport annuel sur ltat de la jeunesse qui constitue la seconde partie de ce rapport au Premier
ministre comprenant deux parties :
un tableau de bord qui est une production collective du groupe interministriel rassemblant
les organismes producteurs de donnes de la statistique publique coordonn par lINJEP ;
chaque service statistique concern a collect les indicateurs retenus de son champ et rdig
les commentaires lis. La version dtaille du tableau de bord est prcde dune version
synthtique de celui-ci abrge ;
une mise en perspective europenne ralise par lINJEP sous sa seule responsabilit qui offre
une vision territorialise de la situation des jeunes et met disposition les donnes statistiques
europennes sur les jeunes. Celles-ci couvrent cinq grandes thmatiques (lducation, lemploi,
la culture/le numrique/ la crativit, lengagement/la participation sociale et politique, la mobilit
europenne et internationale) correspondant aux priorits retenues par lUnion europenne pour
la coopration europenne dans le cadre de la stratgie pour la jeunesse 2010-2018.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201410
POINt dAVANcEMENt PAR ObjEctIf cl
Fruit dun travail interministriel et dune nouvelle approche des politiques en
faveur de la jeunesse, le point davancement qui suit dcrit, pour chacun des
chantiers, les dmarches inities en 2013 et les perspectives de dveloppement
pour 2014.
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Point davancement par objectif
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Rappel de la pRoblmatique
CReR un seRviCe publiC dinfoRmation, daCCompagnement et doRientation qui Rponde la diveRsit des besoins des jeunes
1. ORIENtAtION
u n service public de lorien-tation au plus prs des ter-ritoires et des besoins en qualifications des jeunes et des en-treprises est un enjeu direct de com-
ptitivit pour la France et est inscrit
ce titre comme une dcision du
Pacte de comptitivit (mesure 20).
Les dfauts dorientation produisent
de nombreux dcrochages scolaires
et de sorties sans qualification, alors que, dans le mme temps, de nom-
breuses entreprises ne trouvent pas
de personnels qualifis. Un service public de lorientation de qualit est
aussi indispensable dans le cadre de
la vie professionnelle afin de faciliter linsertion et la reconversion profes-
sionnelle des jeunes actifs soumis
des mobilits professionnelles de
plus en plus frquentes.
De multiples acteurs et oprateurs,
ingalement rpartis sur le territoire,
produisent et diffusent de linforma-
tion, conseillent et accompagnent les
jeunes. Paralllement, linformation
distance ne rpond pas tous les
besoins.
Lenjeu de ce chantier est de rpondre
la ncessit dun service public de
lorientation pertinent pour les diff-
rents publics et sinscrivant dans une
logique de continuit et darticulation
entre lorientation scolaire, universi-
taire et professionnelle et dune offre
dinformation lisible, accessible et
efficace travers de deux mesures :
n Cration dun nouveau service
public de lorientation dans le cadre
de la loi relative la formation
professionnelle, lemploi et la
dmocratie sociale (mesure 1)
n Rationalisation des dispositifs
dinformation des jeunes (mesure 2)
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avanCement du ChantieR oRientation et dClinaison teRRitoRiale
l e nouveau service public de lorientation (SPO) sera mis en place par les conseils r-gionaux en lien avec les ministres
concerns dans le cadre de la loi re-
lative la formation professionnelle,
lemploi et la dmocratie sociale.
Il aura pour mission de coordonner
et mettre en rseau au niveau rgio-
nal tous les services et les structures
spcialises et gnralistes dinfor-
mation, dorientation et daccompa-
gnement des jeunes afin de leur pro-poser des solutions adaptes leur
situation en matire de formation, de
logement, de sant ou de mobilit.
Dbute en septembre 2013, cette
prfiguration a pour objet danticiper
la nouvelle organisation et un nou-
veau pilotage du service public de
lorientation au niveau rgional.
Elle est suivie par un comit de pi-
lotage associant les ministres de
lducation nationale, de lagriculture,
de lenseignement suprieur et de la
recherche, de lemploi, de la jeunesse
ainsi que le ministre charg des col-
lectivits territoriales.
De son ct, le ministre des
Sports, de la Jeunesse, de
lducation populaire et de
la Vie associative
lance un programme dex-
primentation pour intgrer
la dimension information
jeunesse dans le SPRO
Construit en collaboration avec les
Directions Rgionales de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohsion Sociale
(DRJSCS), ce programme sadresse
aux structures Information Jeunesse
(IJ) engages dans le SPO actuel
(CRIJ, PIJ, BIJ) des 8 rgions concer-
nes. Les exprimentations menes
devront tester lintgration et/ou le
renforcement de la dimension infor-
mation et accompagnement des
jeunes dans les services publics r-
gionaux de lorientation prochaine-
ment mis en place. Une enveloppe globale de 800 000 euros est alloue
cette exprimentation.
Le calendrier prvu a t respect : lancement du programme dexpri-
mentation en octobre 2013, pour une
mise en uvre allant de fin novembre 2013 fin 2014.
Dans ce contexte, le ministre de lducation
nationale pilote la mise en place, conjointement
avec lAssociation des rgions de France,
dune prfiguration de la rforme du service public
de lorientation dans 8 rgions (Aquitaine, Auvergne,
Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire,
Poitou Charente et Rhne Alpes)
le calendrier prvu a t respect : lancement du programme dexprimentation en octobre 2013, pour une mise en uvre allant de fin novembre 2013 fin 2014.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201414
Les organisations de jeunes seront
associes sur les aspects de conseil
personnalis, doutils numriques
dinformation et daccompagnement
des jeunes.
Un plan daction relatif la rationali-sation des dispositifs dinformation
des jeunes a en outre t labor par
les ministres de la jeunesse et des
affaires sociales.
La priorit a t donne
lapproche parcours
dusagers , partant ainsi
des besoins et situations
relles des jeunes et lin-
formation en tant quoutil et
cl dentre pralable la
mobilisation effective des
droits, aides et dispositifs
qui concernent les jeunes.
peRspeCtives 2014
l e Service public rgional de lorientation (SPRO) sera g-nralis en 2014. Le conseil en volution profession-
nelle en direction des jeunes sera d-
ploy dans le courant de lanne par
le rseau des missions locales pour
tre oprationnel partir du 1er jan-
vier 2015. Il sera mis en uvre dans
le cadre du SPRO, il intgre le premier
niveau de service de ce dernier sur le
champ de linformation et du conseil
de premier niveau en orientation. Il
assure en outre laccompagnement
renforc llaboration dun projet
professionnel et laccs la forma-
tion. Il doit ainsi faciliter la mobilisa-
tion du compte personnel de forma-
tion et le retour en formation initiale
diffr chaque fois quun jeune en
exprime le souhait.
- Loffre de formation universitaire
sera rendue beaucoup plus lisible
avec la poursuite dune meilleure ar-
ticulation entre le lyce et le premier
cycle de lenseignement suprieur
dans le cadre du chantier Bac-3/
Bac+3, la simplification des intituls de licences gnrales (rentre 2014),
des licences professionnelles et des
masters (2014 et 2015).
- Les choix dorientation des lycens
vers lenseignement suprieur seront
facilits par la simplification de la pro-cdure Admission Post-Bac.
Une nouvelle mesure, caractre transversal, visant lamlioration de
loffre dinformation porte par les
administrations (Etat et collectivits
territoriales) pour promouvoir laccs
des jeunes aux droits et aux services
qui les concernent, sera porte par le
ministre des Sports, de la Jeunesse,
de lducation populaire et de la Vie
associative avec lappui technique
du Secrtariat la modernisation de
laction publique qui en a manifest
lintrt.
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Rappel de la pRoblmatique
pRomouvoiR la Russite de tous les jeunes en luttant ContRe le dCRoChage sColaiRe
2. dcROchAgE ScOlAIRE
d fini comme la situation dun jeune qui quitte le systme de formation ini-tiale avant lobtention dun diplme
de niveau quivalent au CAP ou BEP
(soit au moins le niveau V), le d-
crochage scolaire concerne environ
140 000 jeunes chaque anne.
Les moyens didentification des d-crocheurs existent via le systme
interministriel dchanges dinfor-
mations (SIEI). Les 360 plateformes
dappui et de suivi des dcrocheurs
sont actives dans la plupart des bas-
sins de formation et demploi.
Lobjectif fix par le Prsident de la Rpublique est de diviser par deux le
nombre de jeunes dcrocheurs avant
la fin de la mandature.
Pour rpondre cet objectif, 5 types
dactions ont t mis en uvre :
n Dvelopper des rseaux formation
/ qualification / emploi (FOQUALE) pour offrir une solution adapte
chaque dcrocheur (mesure 3)
n Recourir au service civique pour
offrir une solution aux dcrocheurs
(mesure 4)
n Prvenir et lutter contre le dcro-
chage (mesure 5)
n Prvenir les sorties sans diplme
du 1er cycle post-baccalaurat et
amliorer la russite des tudiants
(mesure 6)
n Exprimenter la possibilit de lais-
ser aux parents le choix de la d-
cision dorientation en fin de 3me (mesure 7).
le dcrochage scolaire concerne environ 140 000 jeunes chaque anne.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201416
avanCement du ChantieR dCRoChage sColaiRe et dClinaison teRRitoRiale
l es actions engages pour favoriser le retour en forma-tion diplmanteEn dcembre 2012, le ministre de
lducation nationale mettait en
place un dispositif rseaux For-
mation, qualification, emploi (FO-QUALE). Lobjectif fix tait de faire revenir 20 000 jeunes, sortis sans
diplme du systme ducatif, dans
un parcours de formation qualifiante durant lanne 2013.
Des rseaux FOQUALE ont t pro-gressivement mis en place dans
chaque bassin de formation et dem-
ploi autour des 360 plates-formes
dappui et de suivi du dcrochage
scolaire. Celles-ci assurent la coor-
dination de laction des acteurs de
terrain (rectorats, service public de
lemploi, services de ltat, des R-
gions et des collectivits locales) qui
identifient, contactent et orientent les dcrocheurs vers une solution.
Les rseaux FOQUALE offrent des solutions de retour en formation : lyces professionnels, micro lyces
et solutions innovantes, GRETA, ap-
prentissage public , actions de
la mission de lutte contre le dcro-
chage scolaire. Ils proposent ga-
lement des solutions en partenariat
avec lAgence du service civique.
Dsormais plus de 450 responsables
acadmiques de rseaux FOQUALE proposent des solutions aux jeunes
dcrocheurs qui sengagent en si-
gnant un contrat Formation Qualifi-cation Emploi quand ils entrent dans
un processus de retour en formation.
l es rsultats obtenus en 2013 ont dpass les objectifs :Durant lanne 2013, les plate-formes dappui et de suivi aux dcro-
cheurs ont repris contact avec plus
de 180 000 dcrocheurs dont plus
de 100 000 ont bnfici dun entre-tien et plus de 90 000 ont obtenu une
solution ou un accompagnement,
dont 34 000 dans les rseaux
FOQUALE, 44 000 dans les missions locales et 12 000 auprs dautres par-
tenaires, en particulier les Rgions.
Pour 34 000 jeunes, les
rseaux FOQUALE ont
trouv une solution ou un
accompagnement :
20 000 sont de retour en
formation initiale diplmante
(par exemple :
places disponibles dans
des formations en lyces
professionnels menant
des mtiers ayant des
besoins de recrutement
avrs), 3 000 sont en
service civique et 11 000
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jeunes bnficient dun
parcours de retour en
formation accompagn par
la Mission de lutte contre
le dcrochage scolaire
(MLDS).
Environ 60% des jeunes qui ont trou-
v des solutions sont gs de 16
18 ans ; la majorit sont issus des
filires professionnelles.
De nombreuses solutions inno-
vantes sont galement nes de cette
dynamique. Des collaborations avec
lONISEP ont t dveloppes ;
notamment le site daccompagne-
ment masecondechance.fr. Des
clauses sociales de formation , au
bnfice des jeunes dcrocheurs, ont t introduites dans les marchs pu-
blics de lducation nationale.
De nouvelles structures innovantes
de raccrochage (micro lyces notam-
ment) sont cres afin de disposer dau moins une structure par acad-
mie la rentre 2014. En janvier 2014,
24 structures sont implantes dans
16 acadmies et accueillent plus de
1000 lves.
l a prvention du dcrochage scolaireLa mission gnrale din-sertion (MGI) a volu en Mission
de lutte contre le dcrochage sco-
laire (MLDS), troitement associe
lanimation des plates-formes et des
rseaux FOQUALE. Ses objectifs prioritaires sont dsormais dviter
les sorties prmatures du systme
ducatif et de favoriser lobtention
dun diplme. Elle apporte un conseil
au niveau de ltablissement scolaire
et du bassin de formation, ainsi quun
accompagnement spcifique pour
les jeunes en risque de dcrochage.
Afin dagir au plus tt et pour favori-ser la persvrance scolaire, les dis-
positifs de prvention du dcrochage
et de lutte contre labsentisme sont
renforcs. Avec lappui de la protec-
tion judiciaire de la jeunesse, des
dispositifs relais, complts par les
internats relais pour les lves en
rupture plus profonde, proposeront
des jeunes de moins de seize ans un
accompagnement ducatif renforc
dans le cadre dfini par une circulaire interministrielle ducation nationale,
russite ducative et justice.
Lamnagement dun premier tri-
mestre de dtermination en 2nde pro-
fessionnelle permettra des jeunes,
mal orients, de changer de filire de formation professionnelle.
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Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201418
Lensemble de ces mesures prend
appui sur le renforcement de la coo-
pration entre les parents et lcole.
Lexprimentation du dernier mot
laiss aux parents lors du choix de la
voie dorientation en fin de troisime devrait galement contribuer pr-
venir le dcrochage scolaire, en favo-
risant lorientation choisie plutt que
subie.
Cette mesure est inscrite larticle 48
de la loi dorientation et de program-
mation pour la refondation de lcole
de la Rpublique. Le dcret portant
exprimentation dune procdure
dorientation des lves, drogatoire
larticle L.331-8 du code de ldu-
cation, a t publi le 9 janvier 2014.
A la suite de la publication de lap-
pel candidatures et du cahier des
charges de lexprimentation adres-
ss aux recteurs dbut juillet, lex-
primentation est lance depuis la
rentre 2013 dans 117 collges vo-
lontaires de 12 acadmies. Elle se
droulera sur trois annes scolaires.
Les tablissements volontaires
se sont engags accompagner
les jeunes et leurs familles tout au
long dun parcours dinformation et
dorientation afin de dvelopper un climat de confiance et dinstaurer un dialogue approfondi entre les jeunes,
les familles et les quipes ducatives.
Trois outils de communication ont t
diffuss auprs des tablissements
exprimentaux : un support des-tination des familles, un support
destination des quipes ducatives
et une plaquette de communication.
Cette exprimentation mettra en lu-
mire les facteurs de russite et les
leviers permettant de dpasser les
obstacles une orientation choisie.
Lvaluation de lexprimentation
prendra en compte le parcours ult-
rieur des lves, sur la base de lvo-
lution dindicateurs de devenir des
lves des tablissements expri-
mentateurs.
peRspeCtives 2014
P our la campagne 2014 daide aux jeunes en situation de dcrochage, lobjectif des rseaux FOQUALE sera rehauss
25 000 contre 20 000 en 2013.
Dans le cadre du programme des
Investissements davenir et en colla-
boration avec les collectivits locales,
des internats de la russite duca-
tive seront dvelopps. Ces internats
pourront accueillir des jeunes en
risque de rupture scolaire en raison
dun contexte familial, conomique et
socioculturel dfavorable. Le nouveau
PIA prvoit la cration de 6 000 places
nouvelles cofinances avec les collec-tivits locales.
La loi pour la refondation de lcole de
la Rpublique donne tout jeune sor-
-
19
tant du systme ducatif sans diplme
la possibilit de disposer dune forma-
tion complmentaire qualifiante. La loi relative la scurisation de lemploi
prvoit pour sa part la cration dun
compte personnel de formation qui
fera lobjet de la part de ltat et des
Rgions dabondements particuliers,
en particulier pour les personnes ()
qui, lissue de leur formation initiale,
nont pas obtenu de qualification pro-
fessionnelle reconnue . La ngocia-
tion entre les partenaires sociaux et la
concertation avec les Rgions a per-
mis de dfinir les modalits de mise en uvre de ce droit une formation
diffre , au sein du compte person-
nel de formation.
Enfin, dans le cadre de la modernisa-tion de laction publique (MAP), une
valuation de lensemble des poli-
tiques de prvention et daccompa-
gnement des jeunes dcrocheurs est
engage. Elle associe tous les acteurs
concerns. Son objectif est dtablir
un diagnostic partag et damliorer
lefficacit des dispositifs de prven-tion du dcrochage et dencourage-
ment de la persvrance scolaire. Un nouveau plan dactions sera propos
avant lt 2014.
dans les territoires, le principe de flexibilit des parcours sera adopt en multipliant les passerelles entre les formations et les possibilits de rorientation.
-
Rappel de la pRoblmatique
amlioReR la sant des jeunes et favoRiseR laCCs la pRvention et aux soins
3. SANt
l e statut social joue un rle important dans les com-portements de sant des jeunes. On constate que les jeunes
qui subissent une situation sociale,
ducative ou familiale dfavorable
prsentent des niveaux de pratiques
addictives, de sdentarit et de sur-
poids nettement plus levs.
Les jeunes constituent une popu-
lation particulirement touche par
les conduites risques et un public
difficile atteindre par les messages de prvention. Ces difficults sont renforces pour celles et ceux qui
cumulent des difficults financires, ducatives, daccs lemploi et de
lien social.
Lenjeu du chantier 3 est de permettre
tous les jeunes, quel que soit leur
parcours ou conditions de vie, dac-
cder la prvention et aux soins.
Il sagit de :
n Rendre le dispositif daide lac-
quisition dune couverture maladie
complmentaire plus lisible et plus
accessible pour les jeunes (me-
sure 8)
n Dfinir les grandes priorits sant des jeunes pour les annes venir
(mesure 9)
n Augmenter le nombre de centres
de sant dans les universits (me-
sure 10).
avanCement du ChantieR sant et dClinaison teRRitoRiale
Des avances ont t faites pour
permettre aux tudiants de bnfi-
cier de la CMU-C et de lACS.
-
21
l a Convention dobjectifs et de gestion signe entre ltat et la Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs
Salaris (CNAMTS) fait de laccs la
CMU-C, notamment des tudiants,
une priorit. La CNAMTS a cr un
simulateur de droits afin de clarifier
linformation sur les conditions dac-
cs la CMU-C et lACS, au regard
des critres dligibilit aux disposi-
tifs. Cet outil est disponible tant pour
les usagers que pour les organismes
(notamment les mutuelles tudiantes)
susceptibles dorienter les deman-
deurs potentiels vers une demande
daide. Le ministre de lEnseigne-
ment Suprieur et de la Recherche a
travaill avec les mutuelles tudiantes
pour quelles relaient linformation
auprs de leurs bnficiaires. Paral-
llement, le site internet du CNOUS
a t rform, en partenariat avec la
CNAMTS, afin dapporter une infor-
mation plus lisible sur les dispositifs
daide la complmentaire sant :
lien vers le simulateur de droits, infor-
mation sur les avantages lis au b-
nfice de lACS.
La loi de financement de la scurit
sociale pour 2014 comporte gale-
ment des dispositions qui facilitent
laccs la CMU-C pour les tudiants
en situation disolement ou de rupture
familiale, en leur permettant de dpo-
ser une demande indpendamment
de leurs parents. Un arrt doit fixer
la liste des aides permettant de ca-
ractriser la situation disolement.
Il sagit de viser les 6 000 tudiants
qui bnficient chaque anne dune
aide annuelle du fonds national daide
durgence qui pourront demander la
CMU-C titre individuel.
La feuille de route de la stratgie
nationale de sant (SNS) a t an-
nonce le 23 septembre 2013.
Elle met laccent sur la ncessit de
renforcer la prvention et de travailler
sur un nombre restreint de priorits
de sant publique, pour rduire les
ingalits de sant. Parmi celles-ci
figure la sant des jeunes.
Cest pourquoi, dans le cadre des
travaux de mise en oeuvre de la stra-
tgie nationale de sant, le chan-
tier sant des jeunes a t engag
au niveau national par le ministre
des affaires sociales et de la san-
t. Ce chantier pourra prconiser
des volutions de nature lgislative
dans la future loi de sant prvue
au premier semestre 2014. Il devra
particulirement sarticuler avec
dautres thmatiques de la SNS tels
que le renforcement des stratgies
de prvention ou le dveloppement
de lducation pour la sant, ainsi
quavec des plans ou programmes
existants, tels que le nouveau plan
gouvernemental de lutte contre la
drogue et les conduites addictives.
Dores et dj, des dbats ont eu lieu
en rgion sur les divers thmes de
la feuille de route de la stratgie nationale de sant (SNS) a t annonce le 23 septembre 2013.
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201422
la SNS, linitiative des ARS. Dans
ce cadre, 13 rgions ont prvu et
fait ltat des mesures concernant la
sant des jeunes dj inscrites dans
le Plan Rgional de Sant (PRS).
Celles-ci impliquent des partenariats
multiples (DRJSCS, collectivits terri-
toriales, DRAAF, Rectorats) et sap-
puient frquemment sur les Contrats
Locaux de Sant. La priorit est mise
sur les actions de prvention, lin-
formation des jeunes, la pdagogie.
Les thmes prioritaires sont les ad-
dictions, notamment le tabagisme,
lobsit et le surpoids, et la prven-
tion du suicide.
Le dbat public qui a t lanc d-
but dcembre 2013, linitiative de
la Confrence nationale de sant, sur
le thme : Comment tre plus soli-daire dans le domaine de la sant ?
Le point de vue des jeunes sest ins-
crit dans le cadre des travaux de la
stratgie nationale de sant.
Enfin, compte-tenu du nombre impor-tant de ministres impliqus sur les
questions qui ont trait la jeunesse,
la cration du comit interministriel
pour la sant, dbut 2014, sera une
opportunit pour mieux coordonner,
au niveau national, les diverses poli-
tiques susceptibles davoir un impact
sur la sant des jeunes.
Les services de mdecine prven-
tive implants dans les universits
peuvent constituer un centre de
sant afin de proposer des consul-
tations mdicales gratuites aux
tudiants.
Cette mission facultative est relan-
ce par le MESR. Un sminaire na-tional de formation a runi les 25
et 26 mars 2013 les universits qui
ont le projet de constituer un centre
de sant (luniversit finance avec laide du MESR lamnagement des
locaux, lacquisition du matriel m-
dical, la rmunration du personnel).
Des reprsentants du ministre de la
sant, de la CNAMTS et de lARS Ile-
de-France ont prsent les modalits
de constitution dun centre de sant
et la gestion de lactivit curative.
Une plateforme daccom-
pagnement a t cre
pour aider la monte en
puissance du nombre de
centres de sant opration-
nels, passant ainsi de 16
centres 25 en 2015 et un
guide pratique est en cours
de rdaction lattention
des prsidents duniversit.
Certaines universits comme celle
de Clermont-Ferrand ont implan-
t un centre de sant au bnfice de la communaut duniversits ;
diverses initiatives peuvent inspirer
les universits : rseau de soins Crteil ; conventions entre les uni-
-
23
versits et les centres municipaux
ou les centres mutualistes de sant
( Strasbourg par exemple).
peRspeCtives 2014
l es orientations en matire de sant des jeunes seront pr-cises dans le cadre de la stratgie nationale de sant, lors de
la synthse nationale des 26 forums
rgionaux et quelques 200 dbats
organiss par les agences rgionales
de sant.
Ces orientations se dclineront no-
tamment dans la loi de sant qui sera
prsente en 2014. La loi traitera du
renforcement des stratgies de pr-
vention lattention des jeunes, no-
tamment face au tabac, lalcool et
aux aiutres addictions.
Pour les coliers et lycens, la loi
de sant 2014 sarticulera avec la
loi de refondation de lcole afin de renforcer la prvention, la promotion
et lducation la sant des jeunes
dans le cadres scolaire.
Concernant la simplification de laccs la CMU-c, larrt fixant la liste des aides qui permettent de caractriser
une situation disolement intgrera les
1 000 allocations prvues daides
lautonomie, galement finances
dans le cadre du Fonds national
daide durgence.
Par ailleurs, il convient damliorer
larticulation de cette mesure avec
les autres types daides dlivres
aux tudiants qui ne sont pas ratta-
chs au CROUS (par exemple, les tudiants inscrits dans les Instituts
de Formation aux Soins Infirmiers ou dans les tablissements relevant de
lenseignement agricole).
La question de lamliora-
tion et de la simplifaction
daccs ces dispositifs
doit tre pose, en lien avec
les CROUS.
Enfin, dans une logique globale dac-cs aux soins, la question de laccs
la sant des jeunes qui ne sont pas
tudiants mais sont en situation de
prcarit sera traite dans le cadre de
la politique gnrale mene en faveur
de la ralisation de lengagement pr-
sidentiel dune gnralisation dune
couverture complmentaire sant de
qualit pour tous.
-
Rappel de la pRoblmatique
faCiliteR laCCs des jeunes au logement
4. logement
E n tendance, lindpendance rsidentielle des jeunes est la fois plus tardive, du fait de lentre retarde dans la vie active
(allongement des tudes), mais aussi
plus complexe, la stabilisation dans
lemploi pouvant tre diffre. La
part des jeunes qui vivent chez leurs
parents tend augmenter. En 2010,
parmi les jeunes en emploi, plus du
tiers nont toujours pas de logement
indpendant.
La situation de lemploi nexplique
pas elle seule ce constat. Le parc
social accueille seulement un quart
des jeunes de moins de trente ans
(dont 7% dtudiants) et la tendance
est au recul depuis 10 ans, notam-
ment parce que loffre ne correspond
pas aux besoins des jeunes.
Paralllement, la chert des locations
dans le parc priv rend le taux def-
fort moyen des jeunes mnages loca-
taires de 25 29 ans plus lev que
celui des autres gnrations.
Ces difficults prennent une acuit particulire lorsque les ncessits de
la formation en alternance amnent
un jeune cumuler une rsidence
principale et un hbergement pour
une dure limite.
Lenjeu du chantier est de :
n Mettre en place une garantie
universelle des loyers (mesure 11)
n Optimiser le droit commun pour
faciliter laccs des jeunes au
logement dans le parc priv et le
parc social (mesure 12)
n Amliorer les conditions dhber-
gement des jeunes en alternance
(mesure 13)
-
25
avanCement du ChantieR logement et dClinaison teRRitoRiale
l es mesures concernant le logement ont t labores dans la perspective doptimi-ser le droit commun pour faciliter lac-
cs de tous les jeunes au logement : la cration dune garantie universelle
couvrant lensemble des loyers dans
le parc priv a t adopte par le Par-
lement, dans le cadre de la loi pour
laccs au logement et un urbanisme
rnov (ALUR).
Lobjectif de cette garantie est de
faciliter laccs au parc locatif priv
des publics ne prsentant pas toutes
les garanties usuelles de solvabilit et
daider au maintien dans le logement
des locataires rencontrant des diffi-cults de paiement, en garantissant
les revenus locatifs des propritaires.
Sur la base du rapport de la mis-
sion IGF-CGEDD3 sur la moderni-
sation des rapports entre les bail-
leurs et les locataires paru en mars
2013, la loi ALUR prend en compte la Garantie Universelle des Loyers (GUL) et la modernisation de loi de 1989 sur les meubls. Elle est
actuellement en lecture dans les
assembles. Elle a t adopte par
le parlement le 20 fvrier 2014 et
sera prochainement promulgue ;
la mise en uvre de la GUL est pr-vue pour le 1er janvier 2016.
Paralllement une Caution locative
tudiante , inspire par des exp-
riences conduites par les rgions
Aquitaine et Midi-Pyrnes, pre-
nant en compte lhbergement des
jeunes en alternance, est galement
mise en place par ltat en lien avec
les CROUS et en partenariat avec la Caisse des dpts et consigna-
tions pour permettre aux jeunes tu-
diants les plus isols de trouver un
logement. Cette mesure concerne
2 000 tudiants en 2013 et pourrait en
toucher 14 000 20 000 en 2014.
Plusieurs mesures incluses
dans la loi ALUR, adopte
dfinitivement par le parle-
ment le 20 fvrier 2014, fa-
ciliteront laccs des jeunes
au logement en permettant
une meilleure application du
droit commun, notamment
lencadrement des loyers
dans les zones tendues,
la clarification des frais
dagence, ou la simplifi-
cation de lattribution des
logements sociaux. Deux
mesures auront un impact
particulier sur les jeunes :
lencadrement de la pra-
tique des marchands de
liste ; la simplification et la
scurisation de la location
(justificatifs exigs et dlais
de pravis).
le parc social accueille seulement un quart des jeunes de moins de trente ans (dont 7% dtudiants) et la tendance est au recul, notamment parce que loffre ne correspond pas aux besoins des jeunes.
3. Inpection gnrale des fi-nances conseil gnral de lenvironnement et du dvelop-pement durable)
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201426
Par ailleurs, la ministre charge du lo-
gement a mis en place, sous le pilotage
de la Dlgation Interministrielle
lHbergement et lAccs au Loge-
ment (DIHAL), un groupe de travail pour
faire des propositions concernant les
modalits daccs loffre existante, la
production dune offre diversifie, les moyens doptimiser le pilotage local
et lintermdiation locative. Ce groupe
de travail est largement ouvert aux mi-
nistres partenaires, aux associations
(UNHAJ4, UNCLAJ5, FNARS6, ALJT7, rseau CEMEA8), et aux organismes
comme la Caisse nationale des allo-
ciations familiales (CNAF), lUnion na-tionale des missions locales (UNML) ou lUnion sociale pour lhabitat (USH). Il constitue galement un lieu de par-
tage, dchanges et dinformation ainsi
que de valorisation des expriences et
initiatives locales.
Pour les jeunes les plus en
difficult, un appel projets
innovation sociale dans
le champ de lhbergement
et de laccs au logement
a t lanc dans le cadre
du plan quinquennal contre
la pauvret. Le comit
de slection a examin
200 projets et en a retenu
20, dont 6 au bnfice des
jeunes en errance.
Les projets ont t lancs
en dcembre 2013.
La question de laccs au logement
est lun des axes essentiels des
plans territoriaux Priorit jeunesse.
Les pistes de travail qui se dgagent
portent sur plusieurs points. Dune
part, il sagit de prendre en compte
le logement des jeunes dans les ins-
tances de concertation des acteurs
des politiques publiques du logement
(Comits rgionaux de lhabitat, plans
dpartementaux daction pour les lo-
gements des personnes dfavorises
- qui sont transforms en plans dpar-
tementaux daction pour le logement
et lhbergement des personnes d-
favorises dans le projet de loi ALUR, programmes locaux de lhabitat).
Dautre part, il est ncessaire de dis-
poser dune stratgique rgionale sur
le logement des jeunes, la connais-
sance des besoins et des dispositifs,
la capitalisation des initiatives locales,
les outils de recherche dun logement,
les aides au logement, laccueil des
jeunes en recherche de logement, le
dveloppement de lintermdiation
locative et la prvention des ruptures.
Dans le cadre de laction du Pro-
gramme dinvestissement davenir
(PIA), une enveloppe de 200 millions
deuros finance des projets de cra-tion, reconstruction ou rnovation de
places dhbergement pour les jeunes
en formation par alternance : celui-ci sera clos le 31 dcembre 2014. Lob-
jectif est de financer environ 10 000 places dans des centres de formation
proposant des solutions internes dh-
4. Union nationale pour lhabitat des jeunes
5. Union nationale des comits locaux pour le logement auto-nome des jeunes
6. Fdration nationale des as-sociations daccueil et de rin-sertion sociale
7 Association pour le logement des jeunes travailleurs
8 Centre dentranement aux mthodes dducation active
-
27
bergement, mais aussi dans des rsi-
dences sociales, des rsidences pour
tudiants, etc. Sur ce volet logement,
56 projets ont t retenus ce jour pour
un financement total denviron 127 M pour plus de 5 000 places cres.
Enfin, il existe des capacits dh-bergement parfois sous-utilises
dans des internats de lyces profes-
sionnels. En ce qui concerne spci-
fiquement loffre dhbergement des Centres AFPA , un accord-cadre de
partenariat a t sign entre lAFPA
et Adoma le 6 fvrier 2013, visant la
restructuration et la mobilisation des
capacits daccueil de certains sites.
peRspeCtives 2014 Dans le cadre du nouveau Programme des Investisse-
ments davenir (PIA2) et en
collaboration avec les col-
lectivits locales, des inter-
nats de la russite duca-
tive seront dvelopps. Ces
internats pourront accueillir
des jeunes en risque de
rupture scolaire en raison
dun contexte familial, co-
nomique et socioculturel
dfavorable.
peRspeCtives 2014
P our faire du logement un droit accessible tous les jeunes, il est propos :- davancer sur le logement des
jeunes les plus en difficult notam-ment ceux qui nont aucune res-
source (optimiser laccompagnement
vers le logement dans la mise en
uvre de la garantie jeunes ) ou qui
sortent de lAide Sociale lEnfance
(30% des jeunes dans la rue sortent
de lASE) ;
- de travailler la rationalisation des
lieux daccueil et dinformation ;
- dapprofondir les mesures inities,
en travaillant notamment sur leurs d-
clinaisons territoriales et llaboration
de stratgies rgionales.
Dans le cadre du plan
quinquennal de lutte
contre la pauvret et pour
linclusion sociale, un
deuxime appel projets
sera lanc et pourrait
concerner les jeunes
sortant notamment du
systme de protection de
lenfance.
-
Rappel de la pRoblmatique
favoRiseR laCCs lemploi des jeunes
5. EMPlOI
740 000 jeunes font leur entre dans la vie active chaque anne, dans
des conditions qui varient fortement
avec les fluctuations du march du travail. Avec la crise, depuis mi 2008,
lemploi des jeunes a davantage re-
cul que lemploi total. En 2013, prs
de 100 000 jeunes sans qualification ou peu qualifis ont bnfici dun emploi davenir leur assurant une in-
sertion professionnelle durable, avec
un accs la formation et un accom-
pagnement, la fois au sein et lex-
trieur de lentreprise. 50 000 nou-
veaux emplois davenir sy ajouteront
en 2014, contribuant conforter la di-
minution du chmage des jeunes ob-
serve depuis quelques mois, mme
si prs dun quart des jeunes actifs de
15 24 ans, sont aujourdhui deman-
deurs demploi.
Cette situation est trs ingale se-
lon le niveau de diplme : en 2010,
trois ans aprs avoir quitt le systme
ducatif, 85% des diplms de len-
seignement suprieur ont un emploi
contre 48% des non diplms. Les
raisons de ces difficults sont mul-tiples : un systme ducatif qui pr-pare imparfaitement la vie profes-
sionnelle, un systme dorientation
souvent dfaillant, des liens entre
la sphre ducative et le monde
de lentreprise qui restent encore
dvelopper, des acteurs multiples
mal coordonns et une rpartition de
leffort public ingale.
Le plan Priorit Jeunesse vise donc
favoriser laccs lemploi des jeunes
selon quatre axes :
n Mettre en place le contrat de gn-
ration (mesure 14)
n Stimuler et soutenir les initiatives
des jeunes crateurs (mesure 15)
n Renforcer le partenariat entre les
tablissements denseignement
En 2010, trois ans aprs avoir quitt
le systme ducatif, 85% des diplms de lenseignement
suprieur ont un emploi
contre 48% des non diplms.
-
29
suprieur et le service public de
lemploi pour anticiper la recherche
demploi (mesure 16)
n Exprimenter les emplois francs
pour lutter contre les discrimina-
tions dont sont victimes les jeunes
issus des quartiers prioritaires (me-
sure 17).
avanCement du Chan-tieR emploi et dClinaison teRRitoRiale
l a loi du 1er mars 2013 porte cration du contrat de g-nration. Le dispositif est en marche et connat une monte en
charge progressive : au 31 dcembre 2013, prs de 18 000 demandes
daide ont t dposes par les entre-
prises de moins de 300 salaris, ce qui
a permis de crer ou maintenir prs de
36 000 emplois. Dans le mme temps,
4500 accords dentreprises ont t
dposs et 40 branches, regroupant
plus de 5 millions de salaris, sont
couvertes par un accord sur le contrat
de gnration.
Un important travail daccompagne-ment des entreprises (et particulire-
ment des TPE et PME) est effectu
la suite dun conventionnement avec
14 branches professionnelles.
Outre le contrat de gnration qui
comporte un volet incitant les chefs
dentreprise seniors transmettre
leur entreprise un jeune, les Assises
de lentrepreneuriat 2013 ont identi-
fi 18 mesures visant encourager la cration ou la reprise dentreprises
par les jeunes. Ces mesures visent la
sensibilisation ds le plus jeune ge,
le financement et laccompagnement des jeunes, en lien avec les ministres
concerns. En matire de sensibilisa-
tion des plus jeunes, la loi sur la Re-
fondation de lcole de la Rpublique
a inclus une disposition en ce sens,
qui se dploie dj au travers dacti-
vits priscolaires : des chefs dentre-prise interviennent dans les classes
pour tmoigner de leur exprience
notamment. Le Conseil suprieur des
programmes a galement t saisi
sur lintgration de cette thmatique
dans les programmes scolaires. La
concrtisation de cette dynamique
est attendue pour les rentres 2014
ou 2015.
Un appel projet
a t lanc auprs
des tablissements
denseignement suprieur,
des entreprises, des
collectivits, afin de crer
30 Ples Etudiants pour
lInnovation, le Transfert
et lEntrepreneuriat (PEPITE)
afin doffrir aux jeunes un
parcours entrepreneurial
dans le suprieur,
sur la priode 2013-2016.
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201430
Son financement est assur par le mi-nistre de lEnseignement suprieur et
de la Recherche (MESR), le ministre
dlgu charg des PME, la Caisse
des dpts et consignations (CDC),
des collectivits territoriales et des
partenaires privs. La part du finance-ment de ces projets par ltat slve
4,6 millions deuros sur trois ans, avec
une participation du MESR hauteur
de 3 millions et de 1 million deuros de
la CDC.
Ces ples sont chargs de former
les tudiants lentreprenariat, dac-
compagner ceux qui ont un projet de
reprise ou de cration dentreprise
et de valoriser leur dmarche, no-
tamment par lattribution dun label
tudiant entrepreneur et loctroi de
units denseignement (ECTS).
Trs concrtement, les tu-
diants entrepreneurs pour-
ront galement bnficier
de la scurit sociale tu-
diante pendant une certaine
dure aprs lobtention de
leur diplme.
Le ministre de lEnseignement sup-
rieur et de la recherche prpare la
cration dun diplme duniversit
(DU) ddi lentrepreneuriat et exa-mine avec le ministre de lducation
nationale, dans le cadre de la forma-
tion des enseignants, les modalits de
sensibilisation et de formation qui
pourraient tre retenues.
Paralllement, les jeunes pour-
ront bnficier dun nouveau portail
numrique facilitant la mise en re-
lation des crateurs avec les r-
seaux daccompagnement au niveau
rgional : le Pass entrepreneur
numrique . Il est conu sous la
forme dun site internet sur lequel
toutes les offres daccompagne-
ment sont runies et structures
par rgion et o les entrepreneurs
peuvent rendre accessibles des
lments de leurs business plans.
Ce portail sera expriment dans
trois rgions pilotes (Rhne-Alpes,
Nord-PasdeCalais, Aquitaine). Le
dploiement de ce projet commen-
cera dans le courant du premier se-
mestre 2014.
Lcole de lentrepreneuriat, annon-
ce par le ministre dlgu charg
des PME, de linnovation et de lco-
nomie numrique la fin de lt 2013,
ciblera les jeunes les plus loigns
de la sphre entrepreneuriale ; toute
personne qui estime manquer de
connaissances juridiques, fiscales,
sociales pour monter son projet de
cration ou reprise dentreprise pour-
ra en bnficier. La mise en uvre de
ce protocole se traduira notamment
en 2014 par un appel projets pour
encourager les actions partenariales
entre les tablissements denseigne-
-
31
ment suprieur et les acteurs du ser-
vice public de lemploi.
Les dispositifs existants sont plei-
nement mobiliss : NACRE9, Cra-Jeunes et microcrdit de lADIE10,
Cap jeunes du rseau France active,
JEUNESS11, etc. Quelques disposi-tifs territoriaux financent galement les crations dentreprise portes
par des jeunes (Auverboost, FIPJ
alsacien...). Des actions spcifiques dveloppent des liens entre le milieu
universitaire et la cration dentre-
prises par la mise en place du statut
dtudiant-entrepreneur ou lappel
projets PEPITE12.
Afin de renforcer galement
la cration dentreprises
dans le secteur de lcono-
mie sociale et solidaire (ESS),
un webzine ddi la sensi-
bilisation des jeunes lESS
(www.say-yess.com) a t
cr en juin 2013.
Il vise notamment encourager
les jeunes la cration dactivi-
t dans lESS et valoriser les ac-
teurs dj engags dans le soutien
de ces initiatives. Il a en particulier
pour ambition de valoriser laction,
la vitalit de lESS et lesprit den-
treprise. Lobjectif est de gnrer
une augmentation trs significative des consultations pour atteindre
ds 2014 une vitesse de croisire de
10 000 visiteurs uniques par mois.
La lutte contre le chmage des jeunes
ncessite galement une forte coor-
dination de lensemble des acteurs.
Le ministre de lenseignement sup-
rieur et de la recherche et le ministre
charg de lemploi ont ainsi labor
un protocole de collaboration visant
identifier prcisment le rle de
chaque acteur (missions locales, Ple
Emploi, Association pour lemploi des
cadres (APEC), service dinsertion
professionnelle des universits) au-
prs de chaque type de public jeune :
il sagit de personnaliser au maximum
laccompagnement de chaque tu-
diant en assurant une offre de services
en continu et sur lensemble du terri-
toire. La mise en uvre de ce proto-
cole sera effective en 2014.
Les actions en cours et envisages
sarticulent selon deux approches
complmentaires :
- une approche visant susciter da-
vantage lesprit dentreprendre et
mieux informer les jeunes sur les
possibilits et dispositifs daccom-
pagnement la cration dentreprise
(sensibilisation, exemplarit, commu-
nication, ...) ;
- une approche visant mieux ac-
compagner et soutenir les jeunes
crateurs dans leurs dmarches dun
point de vue technique, juridique et
financier.
9. Nouvel accompagnement pour la cration et la reprise dentreprises
10. Association pour le dve-loppement de linitiative co-nomique
11. Le programme est destin mieux faire connatre lcono-mie sociale et solidaire auprs des jeunes et renforcer leur implication dans ce secteur
12. Ples tudiants pour linno-vation, le transfert et lentrepre-neuriat, soutenus par la Caisse des dpts et consignations.
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201432
Outil de lutte contre les discrimina-
tions dont sont victimes les jeunes
des quartiers populaires, le dispositif
emplois francs permet dattribuer
une aide de 5 000 une entreprise signant un contrat de travail avec un
jeune domicili en ZUS. Lance sur 10 territoires, lexprimentation a
t tendue lt 33 agglomra-
tions pour un objectif de 5 000 jeunes
bnficiaires. Oprateur charg du dploiement de la mesure, Ple
Emploi a mis en place un rseau de
correspondants territoriaux chargs
dappuyer les prfectures dans le d-
ploiement de la mesure et la mobili-
sation des entreprises et du service
public de lemploi.
La premire valuation de ce dis-
positif exprimental lance sous le
pilotage des Ministres de lEmploi,
de la Ville et de Ple Emploi a per-
mis didentifier un certain nombre de points de blocages et de complexits
ralentissant le dploiement du dispo-
sitif qui sera adapt.
En complment, ltat
a soutenu la cration et
le dveloppement dune
CVthque en ligne (http://
mozaikrh.tv/) prsentant le
curriculum vitae de jeunes
diplms issus de quartiers
dfavoriss afin de les aider
surmonter les discrimina-
tions lembauche.
La base de donnes est gratuite pour
les TPE-PME et les acteurs de lco-
nomie sociale et solidaire (ESS). Sur
une anne, plus de 1 000 CV sont in-
tgrs la CVthque.
peRspeCtives 2014
S ur le chantier de lemploi des jeunes, les mesures iden-tifies au CIJ 2013 seront poursuivies et renforces. En matire
dincitation lentrepreneuriat, la
saison 2 des Assises de lEntre-
preneuriat aura pour thme chapeau
jeunes et PME : grandir ensemble ! : il sagira notamment dtudier les
moyens dlargir laccs des jeunes
la cration ou la reprise dentre-
prise, de rflchir aux moyens de mieux valoriser les PME auprs des
jeunes et de sinterroger sur les voies
permettant de faire des jeunes le mo-
teur dun nouvel esprit de conqute
des PME. Le comit de pilotage de
cet vnement runira les ministres
chargs des PME, de lEmploi et de
la Jeunesse, ainsi que le Forum fran-
ais de la jeunesse.
Pour faciliter les transmissions den-
treprise, un chef dentreprise senior
pourra bnficier du contrat de gn-ration transmission dentreprise sil
recrute un jeune de moins de 30 ans
en vue de lui transmettre lentreprise
(la borne dge tait prcdemment
fixe 26 ans).
-
33
Les organisations de jeunes sou-
haitent galement que les tudiants
en contrat dalternance et/ou en
contrat dapprentissage puissent
bnficier part gale de ces dis-positifs et incitations, mais aussi que
des actions de formation au droit du
travail soient envisages. Elles se-
ront en particulier attentives au pro-
jet de rforme de la formation pro-
fessionnelle et la scurisation des
parcours.
En 2014 sera organise une nouvelle
dition du forum destin lemploi
des jeunes dans lconomie sociale
et solidaire (ESS) qui avait runi plus
de 3000 jeunes en 2013 et dont ldi-
tion 2014 prvoit des dclinaisons
rgionales.
Des actions visant promouvoir les
valeurs de lconomie sociale et so-
lidaire auprs des tudiants, favo-
riser lattractivit des mtiers ports
par le modle ESS, soutenir et d-
velopper toutes les initiatives mises
en place par les tablissements den-
seignement suprieur et dvelopper
des formations diplmantes spciali-
ses en conomie sociale et solidaire
seront conduites en 2014.
En parallle, le programme JeunESS
continuera de soutenir le dveloppe-
ment dentreprises de lESS portes
par des jeunes en partenariat avec
des acteurs du financement et de laccompagnement. En 2014 laccent
sera port sur le dveloppement de
loutillage des acteurs de linsertion
professionnelle pour la sensibilisa-
tion des jeunes lESS, la publication
dune ltude sur lemploi des jeunes
dans lESS et le soutien aux jeunes
entrepreneurs sociaux.
Le plan entreprenariat des quartiers
permettra de mettre en place ds 2014
des moyens supplmentaires (double-
ment du plafond de prt la cration
dentreprise, mise en place dun ou-
til dintervention ddi par la BPI) et
de renforcer laccompagnement des
jeunes portant un projet de cration
dentreprise que ce soit par la mise en
ligne du site www.entreprisesdesquar-
tiers.fr ou par le lancement dune ex-
primentation permettant de soutenir
les jeunes sans ressources dans leurs
projets de cration dentreprise.
La garantie europenne pour la jeunesse dcoule
dune initiative europenne fortement soutenue par
la France. Elle vise permettre que chaque jeune
sorti du systme ducatif de se voir proposer dans
les quatre mois un emploi, un stage ou un retour en
formation. Des fonds europens spcifiques sont
ddis cet objectif et reprsenteront 300 M pour
la France en 2014 et 2015. Ces fonds seront mobiliss
par ltat et les rgions pour cofinancer des actions
concourant linsertion professionnelle des jeunes
comme la garantie jeunes, la formation des jeunes
en emploi davenir, les groupements de crateurs
qui accompagnent les jeunes vers la cration
dentreprise, les platefomes de suivi et dappui aux
jeunes dcrocheurs ou les bureaux transfrontaliers de
lapprentissage.
-
Rappel de la pRoblmatique
sCuRiseR les paRCouRs dinseRtion soCiale et pRofessionnelle des jeunes
6. INSERtION
l es jeunes doivent assumer des dpenses importantes pour se former et sinsrer socialement et professionnellement,
des dpenses que les solidarits
familiales tentent de compenser par
des aides directes ou indirectes.
Ils ont ainsi de plus en plus recours
aux structures sociales et lendet-
tement. En 2011-2012, 26,4% des
tudiants ont bnfici dune bourse sur critres sociaux.
Lenjeu du chantier est de lutter
contre la pauvret des jeunes en leur
apportant une aide mieux adapte
et en favorisant laccs lemploi
durable et la formation travers
quatre types daction :
n Mobiliser la garantie jeunes pour
apporter aux jeunes un accompa-
gnement intensif, des propositions
adaptes de formation et demploi,
ainsi quune garantie financire
quivalente au revenu de solidarit
active (mesure 18)
n Aller vers une allocation dtudes
et de formation sous condition de
ressources (mesure 19)
n Rduire le taux de rupture des
contrats dapprentissage pour les
jeunes les plus fragiles (mesure 20)
n Encadrer le recours excessif aux
stages et amliorer le statut des
stagiaires (mesure 21).
avanCement du ChantieR inseRtion et dClinaison teRRitoRiale
d ans le cadre de la garantie jeunes , partir de lexpri-mentation initiale mene par la mission locale de Carcassonne, les
41 missions locales des dix territoires
volontaires pour entrer dans lexp-
rimentation ont t quipes dune
boite outils et les conseillers ont t
En 2011-2012, 26,4% des tudiants
ont bnfici dune bourse
sur critres sociaux.
-
35
forms. Cette phase prparatoire a t
mene avec une grande vigilance de
sorte garantir la qualit de laccom-
pagnement propos aux jeunes.
La phase pilote a dmarr dans 10
territoires : Bouches-du-Rhne (ag-glomration de Marseille-Provence),
La Runion, Seine St Denis (agglo-
mration dEst ensemble), Vaucluse,
Lot-et-Garonne, Allier associ au
Puy-de-Dme, Finistre, Eure, Aude,
Vosges. A la fin de lanne 2013, environ 700 jeunes avaient t s-
lectionns par les commissions ter-
ritoriales, dont 355 jeunes avaient
dbut leur parcours.
Une deuxime vague sera lance en octobre 2014 dans 20 territoires sup-
plmentaires dont 10 ont dj t
slectionns (Essonne, Seine Mari-
time, Pas de Calais, Dordogne, Ille
et Vilaine, Savoie, Oise, Aisne, Isre,
Creuse), pour atteindre 30 000 jeunes
bnficiaires lautomne 2014.
Les jeunes, intgrs par
cohortes de 10 20 bnfi-
ciaires, se voient proposer
un accompagnement global
individualis et un travail
dans le cadre de sessions
collectives. En octobre
2013, 10 000 jeunes de-
vraient tre rentrs dans la
garantie jeunes.
Lvaluation mene par la DARES,
sous lgide du comit scientifique prsid par Jrme Gauti, permet-
tra de dterminer les conditions et les
modalits de la gnralisation de la
dmarche partir de 2016.
Concernant les tudiants, 200 M sont affects sur trois exercices bud-
gtaires la rforme des bourses. La
premire phase est entre en vigueur
la rentre 2013 : un nouvel chelon 0 bis a permis 50 000 tudiants
de bnficier dune aide de 1000 ; la cration dun 7me chelon
5 500 a concern 30 000 tudiants ; toutes les autres bourses ont t re-
valorises hauteur de 0.8 % ; enfin 1000 allocations individuelles ont t
cres pour des jeunes en situation
dautonomie avre, en raison, par
exemple, de ruptures familiales ; ces
allocations ont t verses ds sep-
tembre 2013.
Dans le cadre dun appel projets
dot de 2 M lanc par le minis-tre charg de lemploi en lien avec
lARF, des exprimentations portes
par les CFA sont menes pour un an
dans 14 rgions (Alsace, Bourgogne,
Centre, Corse, Franche Comt, Ile de
France, Lorraine, Basse-Normandie,
Haute-Normandie, Midi-Pyrnes,
Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire,
Picardie, La Runion) pour prvenir
la rupture des contrats dapprentis-
sage. Les projets retenus visent des
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201436
jeunes prsentant des difficults
particulires, exclusivement pour les
premiers niveaux de qualification.
Ils se caractrisent par un recours
des personnes externes lentreprise
pour accompagner les apprentis et
les matres dapprentissage.
La loi du 22 juillet 2013 relative
lenseignement suprieur et la
recherche dfinit le stage en tant que priode temporaire de mise en si-
tuation professionnelle intgre un
cursus pdagogique.
peRspeCtives 2014
l enjeu est de dpasser lesdispositifs pour voluer vers un vritable droit linsertion.
La rforme du RSA activit et de la
prime pour lemploi constituera un
volet prioritaire de la remise plat fis-cale.
La deuxime phase exprimentale de
la garantie jeunes sera lance
lautomne 2014.
La rforme de la vie tudiante sera
poursuivie
Les exprimentations visant prve-
nir la rupture des contrats dappren-
tissage seront values fin 2014.Au regard des bonnes pratiques identi-
fies, une gnralisation au niveau national pourrait tre envisage.
Une proposition de loi dpose la mi-janvier 2014 prvoit de dvelopper
un cadre de qualit pour les stages en
prcisant les missions de ltablisse-
ment denseignement et du tuteur de
stage. Elle comporte des dispositions
visant empcher les stages abusifs
se substituant des emplois et ren-
force les droits des stagiaires.
-
37
7. RINSERtIONfavoRiseR le paRCouRs de RinseRtion des jeunes dtenus ou faisant lobjet dune mesuRe judiCiaiRe
Rappel de la pRoblmatique
l e rle du milieu ouvertLe suivi des jeunes qui font lobjet de poursuites et de condamnations judiciaires constitue
un dfi pour les pouvoirs publics. En
effet, les jeunes sous main de justice
cumulent frquemment nombre de
difficults familiales et sociales. Leur
profil est galement marqu par des
ruptures scolaires, un manque de
qualification et souvent labsence
dun projet professionnel dfini.
Ainsi, laccompagnement propos
dans un cadre pnal par les services
de milieu ouvert du ministre de la
justice (Direction de lAdministration
Pnitentiaire (DAP) et Direction de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse
(DPJJ) vise prioritairement la rinser-
tion sociale et professionnelle de ces
jeunes par leur inscription dans les
dispositifs de sant, de remobilisa-
tion scolaire et professionnelle, leur
accs au logement, etc. qui sont au-
tant de leviers indispensables de la
lutte contre la rcidive.
Le dveloppement des partenariats,
par le biais de conventions ou dac-
cords cadre avec dautres adminis-
trations dEtat, des collectivits ou
avec le secteur associatif, est un
des facteurs de russite des actions
conduites dans cette perspective. Il
facilite notamment linstauration de
passerelles daccs ces disposi-
tifs de droit commun en faveur de
ces publics particulirement fragi-
liss et exposs au risque dexclu-
sion sociale.
Lorsque le jeune est incarcr :
lintensification de laccompagne-
ment
Les jeunes dtenus (mineurs ou ma-
jeurs) cumulent souvent nombre de
carences ce qui suppose dinten-
sifier davantage les actions du-catives et laccompagnement judi-
ciaire pour lutter plus efficacement contre les risques de rcidive, au
premier rang desquels demeure la
prcarit sociale.
les risques de rcidive sont concentrs dans les premiers mois aprs la libration : 62 % des personnes recondamnes de la prison ferme le sont dans lanne de leur sortie de prison (81 % dans les deux ans).
Au 1er octobre 2012 : 25% des personnes dtenues sont ges entre 18 et 25 ans ; en milieu ouvert, les 18 -25 ans suivis par ladministration pnitentiaire reprsentent 40 362 personnes. .
Au 31 janvier 2014, 33.841 jeunes de 10 21 ans sont suivis par la dPjj (hors mesures dinvestigation)
ces statistiques illustrent limportance fondamentale des actions dinsertion entreprises immdiatement aprs les sorties de dtention
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201438
Les tudes sur la sortie de la dlin-
quance montrent que la clef princi-
pale de ce processus est linsertion
sociale et professionnelle, laquelle
est largement conditionne par lac-
cs une qualification.
Lenjeu est de rendre possible cette
insertion, par le renforcement et la
continuit des actions menes en
dtention et en milieu ouvert. Le
travail interministriel montre que
la politique de rinsertion ncessite
linvestissement de nombreux ac-
teurs publics aux cts de laction
des professionnels de la Justice
pour accompagner ces jeunes vers
un logement, un enseignement, une
formation, un emploi, et construire
avec eux un parcours ax sur leur
inscription dans les dispositifs de
droit commun. Ce travail partena-
rial a form le cur des mesures qui
constituent ce chantier et sont dcli-
nes comme suit :
n renforcer laccs la formation,
lorientation et la validation des
comptences (mesure 22)
n permettre laccs au droit com-
mun, notamment en matire dem-
ploi et dautonomie (mesure 23)
n amliorer laccs aux soins et au
logement (mesure 24)
avanCement du ChantieR RinseRtion et dClinaison teRRitoRiale
l es mesures visent renfor-cer les partenariats entre les diffrents acteurs que sont, aux cts des services de la protec-
tion judiciaire de la jeunesse (PJJ) et
des services pnitentiaires dinsertion
et de probation (SPIP-DAP), services
de lducation nationale (enseignants
exerant en tablissements scolaires
et en milieu pnitentiaire, services
dorientation de lducation natio-
nale), Ple Emploi et les missions lo-
cales sans oublier les acteurs de la so-
cit civile uvrant dans le champ de
linsertion sociale et professionnelle.
Dans cette perspective, une circulaire cadre de coop-
ration est en cours de rcriture entre les ministres de
la Justice (DPJJ) et de lducation nationale (DGESCO).
Elle traduit une volont commune de donner une coh-
rence globale aux diffrentes formes dintervention des
quipes de lducation nationale en direction des jeunes
sous main de justice suivis par la PJJ et de prciser lim-
plication des professionnels de la PJJ en faveur de la
rinsertion scolaire.
Cette circulaire dveloppera notam-
ment les partenariats entrepris en faveur
de la prvention des violences en milieu
scolaire, la construction conjointe de
parcours dinsertion scolaire, dont lim-
portance a t rappele aux recteurs au
moment de la rentre 2013.
-
39
Depuis septembre 2013, les conseil-
lers dorientation psychologues inter-
viennent de manire rgulire auprs
des mineurs incarcrs sur les res-
sorts des units pdagogiques rgio-
nales (UPR) des directions interrgio-nales des services pnitentiaires de
Lille, Marseille et Strasbourg.
En Provence-Alpes-Cte dAzur, le
rectorat de Nice a par exemple mis
en place lintervention dun conseiller
dorientation (150 heures annuelles)
et dun coordonnateur de la Mission
de Lutte contre le Dcrochage Sco-
laire (1/2 journe par mois) au sein
du quartier des mineurs de la maison
darrt de Grasse.
Ce partenariat renforc se traduit par
ailleurs par la contribution de la DPJJ
deux autres projets de circulaires.
La premire est relative aux disposi-
tifs relais. Ces dispositifs contribuent
fortement la prvention du dcro-
chage scolaire et la prise en charge
des publics les plus en difficult din-sertion scolaire. Il sagit de reprciser
et dactualiser les modalits de fonc-
tionnement des dispositifs relais, ainsi
que les modalits darticulation par-
tenariale. A ce titre, limplication de la
DPJJ y est plus nettement identifie. En septembre 2013, la DPJJ mettait
disposition 79 ducateurs (quivalents
temps plein) au sein de ces dispositifs.
La DPJJ est galement implique
dans les dispositifs en faveur du sou-
tien la parentalit et la lutte contre
labsentisme. Laccompagnement
des familles, parfois trs loignes
du monde de lcole, est une priorit
dans la scolarit des enfants.
Le second axe du chantier concerne
linsertion professionnelle de jeunes
sous main de justice et par cons-
quent leur accs lemploi. Il uvre
favoriser la continuit des parcours et
linscription des jeunes sous main de
justice dans les rformes entreprises
en matire demploi des jeunes.
Laction mene repose
donc sur la consolidation
des partenariats entre les
services pnitentiaires
dinsertion et de probation,
les services de la PJJ
et les missions locales,
notamment par le biais
dune convention nationale.
Par ailleurs, le partenariat
interministriel entre la
Direction de ladministration
pnitentiaire et lducation
nationale a t formalis
ds 1995
Ds septembre 2013, des conseillers dorientation
psychologues et la Mission de Lutte contre le
Dcrochage Scolaire (MLDS) ont t mobiliss
auprs des mineurs incarcrs. Laction des
quipes de lducation nationale peut porter sur
des enseignements comme sur des interventions
de conseillers dorientations psychologues et de
professionnels de la MLDS.
-
Rapport au Comit interministriel de la jeunesse | 30 janvier 201440
Les interlocuteurs privilgis des
jeunes en insertion sont les conseil-
lers de missions locales.
Cette convention donnera un cadre
et un lan nouveau des exprimen-
tations et des pratiques locales. Par
exemple, une convention cadre rgio-
nale a t rcemment signe en Rh-
ne-Alpes entre le prfet de rgion, les
reprsentants interrgionaux des ser-
vices du ministre de la justice et le
rseau rgional des missions locales
afin de prenniser et de dvelopper encore ce partenariat sur ce territoire.
De manire complmentaire, la
convention cadre Administration p-
nitentiaire - Ple emploi 2013-2015
va permettre galement de renfor-
cer laccs des publics sous main
de justice au droit commun et de
faciliter la continuit des parcours
en sortie de dtention. Ce dispositif
va se dployer progressivement sur
lensemble du territoire en 2014. Il
permettra dtablir des statistiques
issues du systme dinformation Ple
emploi sur le profil des personnes suivies (mtier, diplme, ge, exp-
rience...). Ce dploiement progressif
passe au pralable par la formation
de lensemble des conseillers ple
emploi/justice de droit commun dans
les 190 tablissements pnitentiaire.
En outre, un travail est galement
men pour favoriser linsertion des
jeunes sous main de justice dans les
emplois davenir et dans le cadre de
la garantie jeunes . Ainsi, les ser-
vices dconcentrs du ministre de
la justice sont notamment impliqus
dans les commissions territoriales
relatives la mise en uvre de la ga-
rantie jeunes.
Le projet de convention cadre minis-
tre de la justice, ministre charg
de lemploi et de la formation profes-
sionnelle avec le rseau des missions
locales en cours dcriture permet-
tra de renforcer la