choisir et protéger son nom

3e Rencontres nationales du marketing territorial

CHOISIR ET PROTÉGER SON NOM

Pierre CHANUTFondateur et directeur

NYMEO: Création de noms [email protected]

#Markterr

3e Rencontres nationales du marketing territorial

Pierre Chanut - NYMEO - 2016

Souvent la recherche d’un nouveau nom ça peut se finir comme ça !


2 remarques préalables

• Un sujet a priori ludique et affectif qui souvent peut nous faire minimiser les implications stratégiques.

• Dimension quantitative indispensable dans la phase de production de noms (un des principes fondamentaux de créativité).

LA RECHERCHE D’UN NOM


De la méthode !• Imprégnation• Critères de sélectionDéfinition• Première production• ApprofondissementCréation• Filtrage formel• Evaluation juridiqueSélection• Identification du processus de

décision• Mise en œuvre des moyens

Choix

LA RECHERCHE D’UN NOM


Reconnaissance (repère)

Garantie (qualités)

Identification (attributs)

Caractérisation(images, valeurs)

Pour le publicAppropriation(se protéger)

Différenciation(concurrence)

Authentification(caution)

Communication (support)

Les fonctions d’un nom

Pour l’organisation

LA DÉFINITION


Recherche en interne

Implication du public

Prestataire extérieur

Les ressources LA RECHERCHE CRÉATIVE


• Filtrage juridique (éliminatoire)déterminer les classes prioritaires.

• Nom de domaine (non éliminatoire) déterminer les extensions prioritaires

• International : vérifications sémio-linguistiquedéterminer les langues stratégiques

LA SÉLECTION


• Qui ?le ou les décideurs.

• Combien ?le nombre de noms sélectionnés.

• Comment ?les critères et les moyens.

CHOISIR LE NOM


• Le nom doit capter l’attention (impact).

• Le nom doit affirmer son individualité (unicité).

• Le nom doit s’adapter aux évolutions.• Le nom doit suggérer plutôt qu’affirmer.• Le nom doit être validé juridiquement.

CHOISIR LE BON NOM


1/ le dépôt de marque2/ l’enregistrement en nom de domaine3/ l’usage et la veille

PROTÉGER LE NOM


• Ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas : l’examen de l’

• La disponibilité du nom : les différents droits de propriété intellectuelle.

• Les classes administratives, le libellé, les conseils en PI.

LE DÉPÔT DU NOM


Une lettre (A, région Alsace), un chiffre (64), un groupe de lettres (comme le sigle PACA), un mot existant (Breizh), un néologisme (Vulcania), un slogan (OnlyLyon), un patronyme, un nom géographique (stylo Mont-Blanc), une locution (Les nuits de Fourvière).

Mais aussi un signal sonore, une image, un dessin, un logotype (les anneaux olympiques), ou une forme.

LA MARQUE, CE QUI EST PROTÉGEABLE


• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner l’objet, le sujet.Ex. : l’expression “Le thé vert” ne peut être déposé seule pour désigner du thé.

• Un signe, un mot ou une expression qui décrit l’objet, le sujet.Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.

• Un terme qui pourrait tromper le public sur la nature, ou la provenance.Ex. : “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.

• Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…• Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Ex : slogan raciste.• Certains signes officiels protégés (armoiries publiques, drapeaux, etc)

listés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé.

Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.

LA MARQUE, CE QU’IL FAUT ÉVITER


Le nom ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Les droits antérieurs opposables• une marque déjà déposée, • une marque très connue mais

non déposée (“marque notoire”),

• une dénomination sociale, • un nom commercial, • un nom de domaine, une

indication géographique protégée,

• un droit d’auteur

LA DISPONIBILITÉ


• Choisir les classes en fonction de l’usage prévu présent et futur (attention à la déchéance)

• Rédiger un libellé adapté• Accompagnement par un conseil en PI

LES CLASSES ADMINISTRATIVES


Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si le nom n’est pas disponible, le dépôt de marque peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque (possibilité de dommages et intérêts).

LE RISQUE


• La règle • Les extensions• La vérification• Les enregistrements

LE NOM DE DOMAINE


Règle du “premier arrivé, premier servi” : le nom de domaine profite à celui qui le réserve en premier.

Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine (cybersquatteurs, usage abusif), vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.

LE NOM DE DOMAINE


Le nom de domaine• Choisir les extensions principales pertinentes

.com .fr .eu .org …

• Mais aussi les extensions secondaires

• Et, envisager les principales variations autour du nom principal pour effectuer les vérifications.


Les enregistrementsCompte tenu des résultats obtenus lors de la vérification :• Effectuer les enregistrements disponibles pour le nom

et ses variations • Exercer une veille sur les noms de domaine déjà

réservés (utilisés et non utilisés).

LE NOM DE DOMAINE


L’usage• Utiliser sinon déchéance possible• Programmer le renouvellement du dépôt de marque

(10 ans) et des enregistrements en nom de domaine.

La veille• Surveiller pour défendre sa marque• L’opposition (bientôt procédure en ligne)


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