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CHL - Audit - Gestion – Finances

Société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508 RCS NANTES Siret 535 053 508 00058 Code NAF : 6920 Z Tél : 09.53.17.90.56. Fax : 09.58.17.90.56. Mail : [email protected] Site : http://www.chlaudit.com

Expert comptable : Hervé LOMBAERDE Collaboratrices :

Céline CAUGNON Françoise TESSIER

GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE DU CABINET

A JOUR AU : 1 er janvier 2015.

Ces prix en euro s’entendent hors taxes (tva au tau x normal en vigueur en sus), hors frais et hors débours.

Ils sont une moyenne des prix pratiqués par le cabi net, Chaque dossier devant faire l’objet d’un devis pers onnalisé.

ET N’OUBLIEZ PAS DE CONSULTEZ NOTRE SITE INTERNET !

MISE A DISPOSITION GRATUITE DE FICHES TECHNIQUES EN MATIERE

FISCAL, JURIDIQUE, SOCIAL,…

WWW.CHLAUDIT.COM

Table des matières (cliquez sur le lien qui vous in téresse):

1. création d’entreprise

2. Tenue comptable informatisée sur logiciel du cabine t

3. Comptabilité / Comptes annuels

4. Juridique

5. Social

6. Fiscal

7. Gestion

8. Commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la

fusion, commissariat à la transformation.

9. Offre de formations

10. Attestations d’expert comptable et Divers

CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 2/13

1/ Création d’entreprise

1ere rencontre d’une heure : évaluation des besoins du créateur,

Proposition d’honoraires, orientation et conseils divers : Gratuit

Prévisionnel en 1 version d’un mono site et mono établissement : 250.00 € HT

Correction et version complémentaire du prévisionnel d’origine : 50.00 € HT

Aide à la constitution du dossier ACCRE 50.00 € HT

Aide à la constitution de dossier comité PFIL, NACRE, etc : à l’heure

Le cabinet est inscrit au dispositif « créer-accompagner » : (12 heures gratuites en

déduction d’une mission d’accompagnement à la création. Contactez nous ! )

Certaines de nos prestations sont détaillées sur no tre site ! Cliquez sur le lien en bleu

pour infos et détails : www.chlaudit.com

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2/ Tenue comptable informatisée sur logiciel du cab inet

Les volumes et temps à passer sont estimés conjointement avec le client lors de la signature

de la lettre de mission. Taux horaire spécifique de 37.50 € H.T. de l’heure.

Sur logiciel spécifique où, si passerelle informatique entre module de gestion

commerciale et comptabilité : tarification sur étude



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3/ Comptabilité / Comptes annuels

Les temps à passer pour la réalisation de :

Situations comptables intermédiaires ,

Comptes annuels

Liasse fiscale

Sont estimés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Les

taux horaires pratiqués sont les suivants

Taux horaires standards de la prestation par collaborateur:

Hervé LOMBAERDE 95.00 € 06.60.20.24.94. [email protected] Céline CAUGNON 75.00 € [email protected] Françoise TESSIER 45.00 € [email protected]

Pour des missions spécifiques à plus forte valeur ajoutée telles que : intégration fiscale , consolidation , des taux horaires spécifiques et majorés sont appliqués. Nous consulter pour devis.



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4/ Juridique

Les frais de greffe, d’enregistrement, et de publicité sont en sus. Ces prestations s’entendent

avec des formalités accomplies par le cabinet (mais à la charge financière du client). Non

compris à ces tarifs les éventuelles études de faisabilité juridique des montages ou actes

demandés.

Tarifs société estimés, sous réserve de devis au cas par cas :

Constitution de société (EURL, SARL): 690.00 €

Approbation des comptes annuels et dépôt des comptes au greffe : 420.00 €

Augmentation de capital social, 600.00 €

dissolution anticipée de la société, 500.00 €

liquidation de la société, modification de l’objet social, 550.00 €

Assistance au remplissage de la déclaration de cessation de paiement, 450.00 €

modification de la date de clôture de l’exercice social, 450.00 €

Démission ou nomination d’un nouveau gérant, d’un CAC, 450.00 €

perte de plus de la moitié du capital social, 350.00 €

reconstitution des capitaux propres, 250.00 €

transfert du siège social dans le ressort du même greffe, 450.00 €

transfert du siège social hors du ressort du greffe. 650.00 €

Cession de parts sociales, AGE & mise à jour statuts : 850.00 €

Procès-verbal de rémunération : 85.00 €

Tarifs Entreprise individuelle / EIRL :

Formalités de liquidation (hors bilan de liquidation, en sus). 500.00 €

Création d’EIRL 450.00 €

Autres demandes :

Tarification sur étude

(Rappel : Ce n’est qu’à titre exceptionnel, et toujours si la mission est accessoire à la notre mission principale d’établissement des comptes

annuels, que nous pouvons éventuellement assurer ces prestations). Pour certaines interventions, notre réseau d’avocats partenaires

prend notre relais.



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5/ Social

Prix des bulletins, charges sociales et bordereaux annuels (DSN au 1er janvier 2016)

(paye territoires d’outre mer et intermittents du spectacle : tarification spécifique) :

1/ Métiers du bâtiment (gestion BGO), HCR :

Nombre de salariés Bulletin : coût mensuel par salarié,

charges sociales (DSN 2016) incluses

1 à 5 salariés 26.00 €


A partir de 10 salariés Sur étude

2/ Autres métiers :

Nombre de salariés Bulletin : coût mensuel par salarié,

charges sociales (DSN 2016) incluses



A partir de 10 salariés Sur étude

Autres coûts d’ordre social :

Examen du « réglementaire de paie » au démarrage de la mission (optionnel). L’examen du réglementaire de paie a pour objectif de s’assurer que l’entreprise respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d’activité qui la concerne. L’examen du réglementaire de paie proposé par le cabinet au démarrage de la mission peut ne pas être retenu par l’entreprise qui, de ce fait, considère que sa pratique en matière sociale est conforme à la législation applicable. Facturation de l’examen du réglementaire de paie : 150.00 € H.T.


Création du dossier paie (ou reprise en cours d’ann ée civile) :

Création du dossier réglementaire du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, en papier et informatique, paramétrage informatique du plan de paye, des salariés, des organismes sociaux, de la DSN. Tarifs :

- de 1 à 4 salariés : 100.00 €

- de 5 à 9 salariés : 150.00 €

- de 10 à 15 salariés : 250.00 €

- de 15 à 19 salariés : 350.00 €

Toute modification de ce paramétrage par votre demande : au temps passé selon

l’intervenant du cabinet.

Entrée d’un nouveau salarié pour traitement paie: 50.00 €

- création du dossier & paramétrage sur notre logiciel de paie.

- DPAE, affiliation aux organismes sociaux.

Sortie d’un salarié : 50.00 €

- certificat de travail.

- attestation Pôle emploi.

- Solde de tout compte.

- Radiation des caisses sociales.

Autres prestation sur sortie d’un salarié : 25.00 €

- exemple : lettre relative à la portabilité, calcul CPF (ex DIF)

Demande de simulation de paye : selon tarification bulletin.

Rédaction de contrat de travail (le cabinet ne pratique pas de « relecture » de contrat

non rédigé par nos soins) :

- CDI non cadre: 100.00 €

- CDI cadre : 120.00 €

- Avenant (contrat établi par le cabinet) : 80.00 €

- CDD ordinaires 125.00 €

- CDD particuliers (ex temps partiels) 150.00 €

- Contrat Cerfa apprentissage, professionnalisation, génération : 50.00 €

- Compléments aux Cerfa 100.00 €


Déclarations et attestations fiscales: 25.00 €

- attestation de salaire maladie/paternité/maternité:

- déclaration d’accident du travail :

- attestation de salaire accident du travail :

- déclaration prévoyance ou mutuelle :

- déclaration de reprise du travail :

- Rédaction de l’attestation annuelle du CPF (ex DIF) :

- Attestation du net fiscal annuel à déclarer aux impôts :

- Attestation pour réduction d’impôts des -26 ans :

- Déclarations à la Caisse des congés du Bâtiment :

Autres interventions sur bulletin de paie liées à des évènements non récurrents :

- Calcul de l’indemnité de congés payés pour le bulletin: 35.00 €

- Calcul maintien de salaire, subrogation, etc : 35.00 €

Contrat de travail avec clause spécifique : Tarification sur étude

Assistance aux licenciements : procédure de licenciement pour motif personnel,

procédure de licenciement économique (CSP), procédure disciplinaire,… :

Tarification sur étude.

Départ négocié, rupture conventionnelle: Tarification sur étude

Accord transactionnel : Tarification sur étude

Assistance aux contrôles sociaux (URSSAF, RSI, CAISSE DE CONGES DU

BATIMENT, MSA,…) :


Conseils divers en droit social (mise en place élections du personnel, mise en place

règlement intérieur, audit social, suivi effectif moyen, etc.




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6/ Fiscal

Les travaux fiscaux à réaliser sont recensés conjointement avec le client lors de la signature

de la lettre de mission.

Facturation au taux horaire défini à l’alinéa 3 selon le collaborateur intervenant.

Forfait annuel télé déclaration EDI : 75.00 €

Forfait annuel DSI : 75.00 €

Télé déclaration tva avec télépaiement : 45.00 €

Autres télé déclaration d’imprimés fiscaux : 45.00 €

Autres forfaits divers :

- déclaration IRPP 2042 /2042 K : 100.00 €

- déclaration IRPP 2042/2042K + 2072 et/ou 2044 : 200.00 €

- déclaration DSI : 75.00 €

- Echéancier prévisionnel des cotisations personnelles de l’exploitant : 75.00 €



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7/ Gestion

Les conseils spécifiques hors lettre de mission, faisant l’objet d’un écrit du cabinet, sont

facturés soit sur la base des taux horaires standards, soit sur forfait.

Mise en place de tableau de bord : http://www.chlaudit.com/uploads/1/2/6/4/12646871/fiches_missions_2013_tableau_de_bord.pdf

Mise en place de tableau de trésorerie.

Détermination de taux horaire : http://www.chlaudit.com/uploads/1/2/6/4/12646871/fiches_missions_2013_taux_horaire.pdf

Calcul de coûts de revient

Evaluation d’entreprise : http://www.chlaudit.com/uploads/1/2/6/4/12646871/fiches_missions_2013_valuation.pdf

Transmission d’entreprise.

Ingénierie fiscale (holding, I.F., régime des sociétés mères,…)

Conseil en gestion de patrimoine.

Optimisation fiscale ou sociale.



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8/ Commissariat aux comptes, commissariat aux appor ts, commissariat à la fusion,

commissariat à la transformation.

Tarification sur étude selon technicité du dossier et type de mandat (EIP, non EIP,

sociétés, fonds de dotation, associations, etc.)



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9/ Offre de formations

Le cabinet dispose d’un numéro de déclaration d’activité auprès de la direction

départementale de l’emploi et du travail.

Organisme de formation, nous pouvons dispenser sur devis des formations dans nos

domaines de compétence. Nous vous rappelons que vous pouvez éventuellement bénéficier

de prise en charge de vos frais de formation et de l’existence d’un crédit d’impôt pour le

dirigeant souhaitant bénéficier d’une formation



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10/ Attestations d’expert comptable et Divers

Demande d’attestations :

- Attestation de rémunération ou non rémunération : 85.00 €

- Attestation de chiffre d’affaires : 85.00 €

- Attestation de Compte Courant : 85.00 €

- Autres attestations diverses : sur devis.

Secrétariat divers (ex : lettre demande remise gracieuse): 45.00 €

Exemplaire complémentaire de la plaquette des comptes annuels

reliée envoyée avec pdf: 15.00 €

Frais de déplacement secteur NANTES : forfait 25.00 €

Frais de déplacement AUTRES SECTEURS : au kilomètre effectué facturé 0.50 €

Frais de repas, parking et hébergement au réel

Le cabinet peut vous proposer la mise en place d’un contrat d’assurance « contrôle

fiscal » permettant la prise en charge des honoraires supporté en cas de contrôles

Urssaf ou Fiscal : nous contacter pour les conditions et la procédure de mise en

place.



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