chavornay infos 18 mars 2011

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Nº 263 Vendredi 18 mars 2011 16 TOUS MÉNAGES Avis communaux Greffe : ( 024 442 85 10 Bourse : 024 442 85 15 MUNICIPALITE DE CHAVORNAY AVIS D’ENQUETE Nº 1856 District : Jura - Nord Vaudois. Commune : 1373 Chavornay. Lieu dit ou rue : Rue de la Cité 11-13-15. No de la parcelle : 279. Propriétaires : Duvillard Georges et Maurice, Erath Fabienne, Luppuner André, Caisse intercommunale de pensions. Auteur des plans : Duvillard Pascal, Atelier d’architecture P. Duvillard SA, Grand’Rue 80, 1373 Chavornay. Description de l’ouvrage : Transformation et agrandissement du parking. Demande de dérogation : L’accès projeté déroge à l’art. VI-1 du RPQ «Lougilloux-Mollenchire». L’enquête publique est ouverte du 25 février au 25 mars 2011. Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d’enquête. LA MUNICIPALITE MUNICIPALITE DE CHAVORNAY AVIS D’ENQUETE Nº 1857 District : Jura - Nord Vaudois. Commune : 1373 Chavornay. Lieu dit ou rue : Grande-Rue. No de la parcelle : 1801. Propriétaires : Beauverd Raymond et Marlyse. Promettant-acquéreur: Oppliger Serge et Céline. Auteur des plans : Beauverd Martine, Beauverd & Halter Architectes Sàrl, La Ville 21, 1373 Chavornay. Description de l’ouvrage : Construction d’une villa individuelle à basse consommation d’énergie. Demande de dérogation : Le projet déroge à l’art. 4.2 RCAT (CUS), application de l’art. 97 LATC. Le projet déroge à l’art. 6.1 RCAT (hauteur), application de l’art. 97 LATC. L’enquête publique est ouverte du 25 février au 25 mars 2011. Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d’enquête. LA MUNICIPALITE

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Chavornay Infos du 18 mars 2011

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Page 1: Chavornay Infos 18 mars 2011

Nº 263 Vendredi 18 mars 201116 Tous Ménages

Avis communaux Greffe : ( 024 442 85 10Bourse : 024 442 85 15

MUNICIPALITE DE CHAVORNAY

AVIS D’ENQUETE Nº 1856

District : Jura - Nord Vaudois.Commune : 1373 Chavornay.Lieu dit ou rue : Rue de la Cité 11-13-15.No de la parcelle : 279.Propriétaires : Duvillard Georges et Maurice, Erath Fabienne, Luppuner André, Caisse intercommunale de pensions.Auteur des plans : Duvillard Pascal, Atelier d’architecture P. Duvillard SA, Grand’Rue 80, 1373 Chavornay.Description de l’ouvrage : Transformation et agrandissement du parking. Demande de dérogation : L’accès projeté déroge à l’art. VI-1 du RPQ «Lougilloux-Mollenchire».L’enquête publique est ouverte du 25 février au 25 mars 2011.Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d’enquête.

LA MUNICIPALITE

MUNICIPALITE DE CHAVORNAY

AVIS D’ENQUETE Nº 1857

District : Jura - Nord Vaudois.Commune : 1373 Chavornay.Lieu dit ou rue : Grande-Rue.No de la parcelle : 1801.Propriétaires : Beauverd Raymond et Marlyse.Promettant-acquéreur: Oppliger Serge et Céline.Auteur des plans : Beauverd Martine, Beauverd & Halter Architectes Sàrl, La Ville 21, 1373 Chavornay.Description de l’ouvrage : Construction d’une villa individuelle à basse consommation d’énergie. Demande de dérogation : Le projet déroge à l’art. 4.2 RCAT (CUS), application de l’art. 97 LATC.Le projet déroge à l’art. 6.1 RCAT (hauteur), application de l’art. 97 LATC.L’enquête publique est ouverte du 25 février au 25 mars 2011.Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d’enquête.

LA MUNICIPALITE

Page 2: Chavornay Infos 18 mars 2011

Nº 263 Vendredi 18 mars 2011 17Tous Ménages

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Tél. 079 747 17 72

Avis communaux Greffe : ( 024 442 85 10Bourse : 024 442 85 15

MUNICIPALITE DE CHAVORNAY

AVIS D’ENQUETE Nº 1858

District : Jura - Nord Vaudois.Commune : 1373 Chavornay.Lieu dit ou rue : Cuenson.No de la parcelle : 263.Propriétaire : Malherbe Daniel.Auteur des plans : Halter Marcel, Beauverd & Halter architectes Sàrl, La Ville 21, 1373 Chavornay.Description de l’ouvrage : Construction d’un immeuble locatif à faible consommation d’énergie. Demande de dérogation : Néant.L’enquête publique est ouverte du 25 février au 25 mars 2011.Le dossier est consultable au greffe municipal durant le délai d’enquête.

LA MUNICIPALITE

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Autorisations accordées par la MunicipalitéFévrier 2011 :

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Mars 2011 :Da Silva Costa Carlo, route d’Orbe 12

construction d’un murabloc de 1.20 m de haut côté sud-ouest de sa parcelle.

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