CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

PRECONISATIONS DES CONSTRUCTIONS MODULAIRES PLAGE NATURELLE DU SOLEIL

GOLE-JUAN/VALLAURIS Mars 2018

SOMMAIRE

1. NOTE PRELIMINAIRE _____________________________________________________________________ 1

2. LOCALISATION __________________________________________________________________________ 2

3. PLAN D'IMPLANTATION ET PLANS MASSE ___________________________________________________ 4

4. PROBLEMATIQUE _______________________________________________________________________ 9

4.1. CONTRAINTES GEOGRAPHIQUES ____________________________________________________________ 9 4.2. ENVIRONNEMENT ET TISSU URBAIN _________________________________________________________ 10 4.3. MISE EN VALEUR DU LITTORAL ____________________________________________________________ 12

5. CAHIER DES CHARGES ___________________________________________________________________ 14

5.1. STRUCTURES ET PRINCIPES CONSTRUCTIFS _____________________________________________________ 14 5.2. EQUIPEMENTS DIVERS __________________________________________________________________ 14 5.3. ACCES ET NORMES PMR ________________________________________________________________ 15 5.4. TRAITEMENT DU BATI __________________________________________________________________ 16 5.5. TRAITEMENT DES TERRASSES: _____________________________________________________________ 17 5.6. PERGOLAS ET OMBRAGE EN TERRASSE _______________________________________________________ 17 5.7. AFFECTATION DES MODULES (3.00 X 6.00 = 18 M²) _____________________________________________ 18 5.8. LES ENSEIGNES ET JARDINIERES DE BAMBOUS ___________________________________________________ 19 5.9. LES SIGNALETIQUES HAUTES TYPE DRAPEAU / KAKEMONO __________________________________________ 20 5.10. LE MOBILIER EXTERIEUR, MATELAS ET PARASOLS ______________________________________________ 20 5.11. TEINTES ET MATERIAUX _______________________________________________________________ 21

6. INSERTION DANS LE SITE ________________________________________________________________ 22

7. DETAILS D’IMPLANTATION - COUPES DE PRINCIPES __________________________________________ 25

8. ENGAGEMENT DU DELEGATAIRE __________________________________________________________ 25

9. REGLEMENTATION EN VIGUEUR __________________________________________________________ 26

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1. Note préliminaire

Dans le cadre de l’application du décret n°2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concessions de plages, les établissements balnéaires doivent être démontables avec une durée de concession de 12 ans.

La ville n'étant pas classée en station touristique, les établissements seront tous saisonniers avec des terrasses couvertes et non couvertes. Chaque module sera de taille réduite afin de pouvoir procéder à leur enlèvement annuel en fin de saison. Ils pourront ainsi être posés au niveau de la plage, sur une structure de type « châssis » enlevée avec l’établissement saisonnier ainsi que l'intégralité de leurs équipements.

En effet, le nombre et le dimensionnement des modules doit permettre de trouver un équilibre sur le plan architectural et paysager ainsi que sur le plan économique dans le respect du décret cité ci-dessus.

L’application de ce décret modifie totalement le rapport avec la mer et l’urbanité des lieux.

La profondeur des plages permet de créer une surface totale de terrasses ombragées ou ensoleillées relativement importante et facile à démonter. Ainsi, la largeur des établissements avec leurs terrasses, permet que l’espace entre les établissements et la bande de libre passage de 5 m le long du trait de côte, soit suffisant pour permettre une exploitation de la plage en adéquation avec les établissements.

L’implantation des établissements balnéaires a été faite dans le cadre d’une étude globale du littoral avec une cohérence paysagère et une cohérence d’aménagement entre le domaine public communal et le domaine public maritime.

La présente charte architecturale et paysagère a pour but de donner un cadre général et une charte à respecter dans le cadre des dépôts de permis de construire sans empêcher pour autant la personnalisation de chaque établissement.

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2. Localisation

Avec 3,5 km de littoral, Vallauris Golfe-Juan présentent des paysages côtiers de différentes natures: Plage de sable fin naturel, plage artificielle, rochers escarpés etc.

La zone des plages naturelles s’étend du Parking du vieux port jusqu’au point indiqué ci-dessous à l'OUEST de la commune.

La zone de calcul des plages naturelles est indiquée sur la vue aérienne ci-dessus. La surface est de 12 633 m² dont 241 m² d'enrochemements et la longueur

de 628,76 ml (Voir plan d'implantation)

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La zone d'étude se limite à la partie en zone urbaine ci-dessus

Actuellement, cette zone d’étude est composée comme suit:

• A l’Ouest: Une petite plage publique,

• Au centre : 4 établissements balnéaires morcelés par 2 petites plages publiques,

• A l’est : Une grande plage publique.

(Voir plan état des lieux, pièce N° 02)

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3. Plan d'implantation et plans masse

La distribution des lots sous-traités décrits ci-après fait référence au plan masse général de la concession (plan masse d'implantation: pièce N°03).

Les "plages du soleil" sont des plages naturelles, la zone ne peut excéder un taux d’occupation en établissements privés de 20% de la surface ainsi que de 20% du linéaire. Elle est composée de 5 lots dont 4 destinés à l’exploitation de lots DSP de plage (sous- traités N°2, N°3 N°4 et N°5). Et 1 dont l’exploitation est destinée à une activité Nautique (Lot sous- traité N°1). Ces lots sont destinés à une exploitation saisonnière (ouverts pour la saison estivale uniquement). Les lots sous- traités 2, 3, 4 et 5 sont composés de modules dont la surface au sol représente 162 m² La répartition des différentes surfaces est la suivante:

Surface fermée : 72 m² ;

Terrasse ombragée : 72 m² ;

Terrasse : 18 m².

TYPE D’ACTIVITE N° de LOT LONGUEUR (en ml)

SURFACE (en m²)

Plage publique 330.34 4050,16

Lot d’activités nautiques 1 5 20

Plage sous-traitée

Saisonnier (DSP) 2 30.58 650

Plage sous-traitée

Saisonnier (DSP) 3 30.00 650

Plage sous-traitée

Saisonnier (DSP) 4 31.58 650

Plage sous-traitée

Saisonnier (DSP) 5 26.79 507

Plage publique, circulation publique et PMR 174.47 5864,84

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PLAN D'IMPLANTATION PROJET

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La surface concédée est de 12 633 m²: - 241m² d'enrochements- 12 392m² de plages

Le linéaire total de plages est de 628,76 ml. La surface de plages devant rester libre est de 9915m² avec un linéaire restant libre de 504.81. La surface de plage sous-traitées en DSP est est de 2477m² avec un linéaire de 123.95ml.Soit en surface 80.01% de plages publiques et 19.99% de DSP Soit en linéaire 80.29% de plages publiques et 19.71%de DSP

Les deux vues ci-après présentent un rendu « réaliste » de la zone suivant les alternances saison « été » et saison « hiver ». Le plan s’y référant est la pièce 04 plan masse.

On notera que la bande de libre passage de 5 m le long du jet de rive doit être respectée, et ce quelles que soient les conditions (variation de niveau d’eau, modification du profil de plage, présence de vagues…). Ceci est explicité sur les vues de rendu ci-après, données à titre d’exemple.

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Plan masse de disposition des lots DSP de plage saison été

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Plan masse de disposition des lots DSP de plage saison hiver

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4. Problématique 4.1. Contraintes géographiques

Les contraintes géographiques le long du littoral de Golfe Juan induisent une composition de type longitudinale pour l’organisation architecturale des concessions.

L’axe longitudinal sera donc l’élément majeur pour l’ensemble de la conception. Les volumétries des bâtiments respecteront cette direction. Ils seront légers, simple de conception et parallèles au bord de mer et à la voirie.

Axe de composition longitudinale

La différence de hauteur entre le niveau plage et le niveau voirie est variable, cette différence varie sur la zone d'étude de 0.30m à 4.59m de hauteur. La différence de niveau la plus faible étant située en partie EST et la plus forte en partie OUEST.

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4.2. Environnement et tissu urbain

Cette partie du littoral de golfe Juan présente un trottoir côté mer, un linéaire de stationnement à l’Est et à l’OUEST toujours côté mer, une voie de circulation à double sens, un parking privé au centre de la zone, des habitations et des commerces à l’EST et enfin la ligne de chemin de fer surélevée:

Zone OUEST, voie ferrée et établissement balnéaire

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Extrémité zone OUEST

Zone centrale, parking et établissement balnéaire

Zone centrale, bâtiments et établissement balnéaire

Zone Est, plage publique

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4.3. Mise en valeur du littoral

Actuellement les établissements balnéaires représentent par le rythme de leur implantation et leur hauteur une barrière qui masque la perception du bord de mer sur l'Est de la partie centrale

De plus, les variations de hauteur créent une façade maritime hétérogène.

Pour les plages naturelles comme les plages du Soleil, la proportion de 20% maximum en surface et en linéaire de côte pour les DSP imposée par le "décret plages" de 2006 limite l'occupation et il convient alors de saisir cette contrainte comme une opportunité pour requalifier le littoral.

Ainsi, une nouvelle implantation s'avère nécessaire et aura pour but de rééquilibrer la position géographique des plages publiques et des plages privées en DSP.

La profondeur limitée des plages en partie Ouest, la présence de commerces et d’habitations en partie EST excluant toute création de volumétrie et enfin le pourcentage maxi de 20% de plages privées en DSP amène naturellement l'implantation des nouveaux établissements balnéaires au centre de la zone avec la création de fenêtres visuelles sur la mer entre les établissements. Cela permet par ailleurs de créer une plage publique à l'Ouest en amorce de petites plages naturelles successives (Voir plan d'implantation, pièce N° 03 et page 2 de la charte sur le linéaire des plages naturelles)

La différence de niveau entre le trottoir et la plage sur la zone centrale allant de 0.50m à 1.36m la hauteur des établissements est ainsi en partie absorbée. Durant l'hiver, il n'y aura aucune fermeture du champ visuel.

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IMPACTS DE L'OCCUPATION AVANT ET APRES APPLICATION DU "DECRET PLAGE"

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5. Cahier des charges

5.1. Structures et principes constructifs

Les établissements sont exclusivement saisonniers et feront l’objet d’un permis comportant les dates de montage et de démontage. Ils devront être composés de modules autonomes et rigides situés au niveau de la plage et posés à même le sable préalablement nivelé. Les établissements et les éventuels madriers seront mis en place en début de saison et retirés en fin de saison. Une fois démontés, le faible encombrement de la structure permet de faciliter le transport et le stockage. Chaque module à une dimension de 3.00m x 6.00m.

Conformément au cahier des charges, le délégataire devra préciser dans son offre le mode de principe constructif qu'il envisage d'adopter.

5.2. Equipements divers

• Hors saison d'exploitation, tous les équipements intérieurs seront enlevés avec lesmodules (pompe de relevage et cuve de rétention, etc..), l’ensemble des réseaux étantsécurisés (obturation réseau EU, AEP, fermeture des compteurs).

• Les compteurs seront placés au droit du mur ou garde-corps de la voirie.

• Toute installation de cabines, toilettes, douches, jardinières, casiers, vestiaires, devras’inscrire dans le périmètre du bâti.

N.B: Les locaux techniques / climatisations / poubelles ne devront en aucun cas être visibles depuis l’extérieur mais intégrés à la partie opaque de l’établissement.

Les conteneurs d'ordures ménagères seront rentrés à l'intérieur des bâtiments et uniquement sortis au moment de la collecte aux endroits réservés à cet effet. Ils ne seront en aucun cas laissés vides ou pleins sur la plage ou la voie publique en dehors de ces moments.

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5.3. Accès et Normes PMR

Des rampes PMR publiques démontables et non démontées réalisées par la commune permettront l’accès au niveau de la plage en toute saison (voir plan d'implantation N° 03 et plan masse N° 04). Il appartiendra aux délégataires d’assurer la continuité du cheminement jusqu’à l’établissement en période estivale.

Rampe PMR et piétons d’accès aux plages

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5.4. Traitement du bâti

Les modules saisonniers seront composés d’une ossature rigide métallique sur laquelle viendront s’emboîter des panneaux permettant ainsi d’optimiser le temps de pose et de dépose ou bien encore de modules préfabriqués de type Algéco ou similaire.

Les toitures seront en lames de bois d'aspect identique aux terrasses.

Dans tous les cas l’extérieur des modules (façades) devra être habillé par des panneaux de bois naturel ou lasuré respectant les préconisations de teintes autorisées (Voir page 17)

La modularité de la structure permet différents types de configurations en fonction des besoins des délégataires et de l’usage des modules.

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5.5. Traitement des terrasses:

• Les terrasses devront rester ouvertes et par conséquent ne comporteront aucune baievitrée, rideau ou autre type de claustras.

• Les structures de la terrasse couverte seront d’une seule teinte au choix dans le cadredu nuancier.

• Sur la terrasse simple sans pergola, l'ombrage en période chaude ne pourra êtreréalisé qu'avec des parasols ou toiles tendues sans remplissage vertical et enpréservant le champ visuel.

Les terrasses seront posées à même le sable et composées d’une structure en lambourdes espacées de 50 cm, sur lesquelles seront vissées les lames de bois. La terrasse simple sans pergola sera rabattable sur le bâti en cas de coup de mer

Les deux autres modules pleins devront comporter des volets de protection amovibles.

5.6. Pergolas et ombrage en terrasse

Les ombrages de terrasse pourront être réalisés par un système de pergolas bois ou aluminium laqué respectant les colories de l’échéancier (Voir page 17).

La structure horizontale permettant l’ombrage sera composée :

Soit de lames brise soleil : Soit se toiles tendues :

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Soit de voilages :

5.7. Affectation des modules (3.00 x 6.00 = 18 m²)

- 1 module bâti, soit 18m² pouvant être affectés aux sanitaires et au stockage,

- 1 module bâti, soit 18m² pouvant être affectés à la cuisine et au stockage,

- 2 modules bâtis, soit 36m² pouvant être affectés à la salle de restauration couverte,

- 1 module terrasse simple, soit 18 m² comportant un plancher avec caillebotis en lames de bois pouvant être ombragé par des parasols ou des toiles tendues,

- 4 modules terrasses, soit 72m² comportant un plancher avec caillebotis en lames de bois pouvant être ombragés par une pergola.

EXEMPLE DE DISPOSITION

NB: Il s'agit des surfaces maximum autorisées. Celles-ci peuvent être réduites dans la proposition d'aménagement.

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Le nombre de couverts estimés pour la restauration est de 30 en restauration couverte. Il peut aller de 15 à 75 en restauration terrasse selon la proportion réservée aux terrasses de café.

Salle de restauration Cuisine/stock Sanitaires/stock

ELEVATION COTE MER

5.8. Les enseignes et jardinières d'Hibiscus ou de Bambous et Hibiscus

Les éléments supportant la signalétique devront respecter les prescriptions du PLU et du règlement communal de Publicité, d’enseignes et de Pré enseigne et activités balnéaires. Dans tous les cas le dessin des enseignes devra être soigné avec un graphisme élégant. Les teintes et les couleurs seront choisis avec soin en relation avec la sobriété de l'architecture du bâtiment.

• Les enseignes devront être apposées sur la façade et l'écriture contenuedans un module,

• Les dimensions ne devront pas dépasser 100 cm de hauteur et ne pasdéborder du bâtiment verticalement et horizontalement,

• La partie basse des façades arrière et latérales devront être végétaliséespar des jardinières plantées de d'hibiscus ou bien encore de bambous ethibiscus afin de qualifier et animer la façade côté promenade,

• Le rétro éclairage et l’éclairage par spots sont autorisés.

ELEVATION COTE PROMENADE

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5.9. Les signalétiques hautes type drapeau / kakemono

Les éléments supportant la signalétique devront respecter les prescriptions du PLU et du règlement communal de Publicité, d’enseignes et de Pré enseigne et activités balnéaires.

• Les signalétiques hautes ne seront pas rigides mais par voilage maintenuet orientable,

• Les dimensions du voilage ne devront pas dépasser 70 cm de largeur et330 cm de hauteur, et le mat ne dépassera pas 6.00m de haut par rapportau niveau du sable

• Les signalétiques hautes sont limitées au nombre de 1 par établissement.

5.10. Le mobilier extérieur, matelas et parasols

• Ils devront être choisis dans la teinte de l'échéancier que ce soit pour lebois, les toiles ou autre matériaux.

• Les établissements pourront disposer des paravents de séparation en toiletendue n’excédant pas 1m de haut dans la teinte de l'échéancier.

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5.11. Teintes et matériaux

Teinte bois panneaux externes et structures de pergolas

Matériaux de parement des panneaux externes

Les panneaux externes de parement seront en bois lasuré

Teinte mobilier, matelas et parasols : Ils seront choisis dans le même échéancier que les enseignes des établissements

Teinte bois (plancher-Terrasse, mobiliers bois)

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6. Insertion dans le site

Simulation 3D: Vue depuis la mer, après aménagements projetés

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Simulation 3D: Vue côté route en recul, après aménagements projetés

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Simulation 3D: Vue côté trottoir, après aménagements projetés

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7. Détails d’implantation - Coupes de principes

Pour les lots 3, 4, 5 et 6 :

Règle d'implantation le long de la plage pour un établissement saisonnier

8. Engagement du Délégataire

Compte tenu de la présente charte le Délégataire est réputé s’être rendu compte sur site de l’environnement, de l’importance et de la nature des travaux à effectuer.

Il est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes afférentes aussi bien d’approvisionnement, des avoisinants, météorologiques et devra en tenir compte lors de son exploitation.

• Le Délégataire ne pourra en aucun cas se prévaloir postérieurement à la remise deson offre d’une connaissance insuffisante du site.

En conséquence, chaque candidat devra tenir compte dans son offre de tous les investissements et travaux d’entretiens découlant implicitement de l’exploitation de sa concession et sur toute sa durée.

Il attestera dès la remise de son offre du système de protection en cas de submersion (terrasse rabattable et volet de protection, décrits § 4)

Dans le cadre de son étude et avec son offre, le Délégataire devra signaler toutes discordances qu’il pourrait constater entre les différentes pièces.

Lors de sa candidature, le Délégataire devra agrémenter son dossier de l’ensemble des éléments techniques exposés dans le document « Liste des éléments techniques à fournir par le candidat », tel que décrit dans l’annexe 4.1.

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9. Règlementation en vigueur

D'une manière générale, les équipements et les installations devront être réalisés suivant les règles de l'art, et devront répondre aux prescriptions et spécifications des normes et des textes réglementaires français. En cas de contradiction entre différentes normes et réglementations, le texte le plus contraignant sera appliqué. En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la notification du marché feront foi.

Les normes et documents de référence cités ci-après constituent une liste non-exhaustive des textes réglementaires applicables pour la réalisation du projet :

• Arrêté préfectoral d’autorisation

• Règlements français en vigueur ;

• Le code du travail ;

• L’ensemble des normes européennes, avec priorité aux normes nationales transposant des normes européennes,

• Législations en vigueur ;

• Les règlements et Normes relatifs à la construction sont applicables ;

• ARRETE du 25 JUIN 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, repris par la brochure N° 1477-1 des J.O ;

• ARRETE du 2 FEVRIER 1993 dans son ensemble, portant modifications au précédent, en particulier dans ses articles :

o MS58 §2 et MS59 §2 sur les obligations de l’installateur et de l’exploitant dont celle d’utiliser des matériels conformes aux normes AFNOR en vigueur, revêtus des estampilles NF-MIC ou NF-CMSI certifiant leur conformité à ces normes ;

o MS56 §3 (arrêté du 22.12.81) sur l’utilisation des foyers de contrôle d’efficacité pour qualifier l’installation ;

o MS61 à MS 67 sur les généralités concernant les systèmes d’alarme ;

o MS58, MS67, et MS69 sur l’entretien et les consignes d’exploitation de l’installation.

• ARRETE du 30 Novembre 2007 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;

Les appareils devront obligatoirement répondre aux normes de sécurité et d’hygiène suivantes :

• Conforme aux règlements du Ministère du Travail, (sécurité du travailleur) ;

• Conforme à la norme NF.E 09010 de sécurité mécanique ;

• Conforme au décret du 15 Juillet 1980 concernant l’intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils ;

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• Conforme aux normes NF.C. 73600 et 79500 règles générales de sécurité électrique ;

• Conforme à la norme NF.D 32725 - règles de sécurité gaz,

• Conforme à la norme NF.C. 79520 règles de sécurité électrique particulières aux machines à laver ;

• Indice de protection électrique 259 ;

• Conforme à la norme NF. U 60010 hygiène ;

• Conforme à la norme NF. H 00054 norme dimensionnelle ;

• Conforme à la norme NF Hygiène Alimentaire ;

• Conforme aux normes CE, notamment gaz ;

• La directive « APPAREILS A GAZ » 90/396/CEE du 29 Juin 1990 a été modifiée par la Directive 93/68/CEE du 22 Juillet 1993 (Marquage CE) ;

• NF EN 203-1 (1992) ;

• NF EN 203-2 (1995) ;

• NF EN 203-3 (en cours d’élaboration) ;

• etc... liste non limitative.

Les installations seront conformes aux normes AFNOR ci-dessous : • NF ENV 26385 principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail ;

• X35-101 principes ergonomiques de signalisation applicables aux postes de travail ;

• X35-104 postures et dimensions pour l’homme au travail sur machines et appareils ;

• X35-105 commandes, organes de service, éléments de choix, caractéristiques, dimensions, emplacements, efforts ;

• etc., liste non limitative.

Les matériels devront être conformes aux normes en vigueur et respecter l’affectation par gamme d’appareils suivant règlements et décrets. Règles de calcul :

• CM 66 Règles de calcul des constructions en acier NFP 22-701.

• FA Méthode de prévision par le calcul du comportement au NFP 92-702 feu des structures en acier.