chapitre 2 : resume non technique€¦ · 2.2.10 impact sur la sante et la sécurité publique 34...

GENERALL AUTOS RECYCLAGE – SAINT-PIERRE (974) ---

PLATE-FORME DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DE DECHETS METALLIQUES ---

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ---

CHAPITRE 2 : RESUME NON TECHNIQUE

SECI – 42 rue des Docks – 69009 LYON Téléphone : 04 78 64 00 47 – Télécopie : 04 78 64 06 80

Ce document ne peut être reproduit sans l’autorisation formelle des sociétés GENERALL AUTOS RECYCLAGE et SECI.

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SOMMAIRE

2.1 RAPPELS SUR LE PROJET 15

2.1.1 Description du site 15

2.1.2 Description du projet 17

2.1.2.1 Activités projetées 17 2.1.2.2 Motivations du projet 21 2.1.2.3 Volume d’activité et situation administrative 23

2.2 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 25

2.2.1 Impact sur les paysages 25

2.2.2 Impact sur les sols 25

2.2.3 Impact sur les eaux Souterraines 26

2.2.4 Impact sur les eaux de surface 27

2.2.5 Impact sur la qualité de l’air et le climat 29

2.2.6 Impact sur le bruit 30

2.2.7 Impact sur les milieux naturels et les équilibres écologiques 32

2.2.8 Impact sur les biens et le patrimoine 32

2.2.9 Impact sur le trafic 33

2.2.10 Impact sur la sante et la sécurité publique 34

2.2.11 Impact sur les nuisances lumineuses 35

2.2.12 Impact sur les consommations énergétiques 36

2.2.13 Synthèse des effets du projet, de leurs additions et interactions 36

2.3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS 39







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2.3.1 Dangers présentés par l’environnement du site 39

2.3.2 Dangers présentés par le projet 39

2.3.2.1 Dangers relatifs aux produits 39 2.3.2.2 Dangers relatifs aux installations 40

2.3.3 Scénarios d’accidents probables 41

2.3.4 Mesures de prévention, de protection et moyens mis en œuvre en cas d’accident 42

2.3.4.1 Barrières de prévention 42 2.3.4.2 Barrières de protection 44

2.3.5 Analyse des risques 45

2.3.5.1 Méthodologie 45 2.3.5.2 Analyse des risques 47

2.3.6 Etude du risque incendie 48

2.3.6.1 Calcul des flux radiatifs en cas d’incendie des stockages 48 2.3.6.2 Etude du risque d’incendie au niveau du broyeur 52 2.3.6.3 Dangers liés aux fumées d’incendie 53

2.4 CONCLUSIONS 55







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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Tableau de classement des activités au regard de la réglementation ICPE 24

Tableau 2 : Synthèse des potentiels de dangers notables 42

Tableau 3 : Barrières de prévention 43

Tableau 4 : Barrières de protection 44

Tableau 5 : Niveaux de probabilité (P) 45

Tableau 6 : Niveaux de gravité (G) 46

Tableau 7 : Positionnement des scénarios dans la grille de criticité 47

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Plan de localisation du site (Extrait de carte IGN au 1/25 000) 16

Figure 2 : Synoptique récapitulatif de l’activité de la plateforme de réception, tri et traitement de déchets métalliques 19

Figure 3 : Schéma de principe de la gestion des eaux pluviales et de nettoyage 28

Figure 4 : Illustration de l’échelle logarithmique de mesure du bruit 31

Figure 5 : Flux radiatifs au niveau des ferrailles à broyer (Hors-échelle) 49

Figure 6 : Flux radiatifs au niveau des résidus de broyage (Hors-échelle) 50

Figure 7 : Flux radiatifs au niveau du stockage « tampon » de ferrailles (Hors-échelle) 51







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GLOSSAIRE APR Analyse Préliminaire des Risques

CACES Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité

DDT Direction Départementale des Territoires

DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

DIREN Direction Régionale de l’Environnement

EPI Equipements de Protection Individuels

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGN Institut Géographique National

RIA Robinet d’Incendie Armé

TMD Transport de Matières Dangereuses

VHU Véhicules Hors d’Usage

ZAC Zone d’Aménagement Concertée

ZICO Zone Importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé







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2 .1 RAP PELS SUR L E PROJ ET

2 .1 .1 D E S C R I P T I O N D U S I T E La société GENERALL AUTOS RECYCLAGE souhaite implanter un établissement classé à l’adresse suivante :

GENERALL AUTOS RECYCLAGE

ZAC PIERREFONDS AERODROME

97410 SAINT-PIERRE Le terrain projeté par la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE présente une superficie totale de 16 253 m². Le site projeté sera situé dans la ZAC PIERREFONDS AERODROME, actuellement en cours d’aménagement. Cette ZAC s’organisera autour :

• D’un pole d’activité économique intégrant la fonction aéroportuaire et un Eco-pôle au sein duquel s’implantera GENERALL AUTOS RECYCLAGE,

• D’un pôle comprenant un équipement public micro régional à vocation d’animation économique, culturelle et sportive,

• D’un pôle commercial. D’autres centres de récupération de déchets sont présents dans l’environnement proche du site projeté par GENERALL AUTOS RECYCLAGE :

• Une déchèterie communale, à 50 m à l’Ouest ;

• Un complexe de presque 40 ha regroupant une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux, une plateforme de récupération de déchet et une plateforme de compos-tage, dont le point le plus proche est à environ 200 m à l’Ouest.

L’habitation la plus proche est localisée à 80 m au Nord-Est du site, de l’autre côté de la RN1. On recense une seconde habitation, voisine de la première, ainsi que quelques habitations à proximité du concessionnaire auto, à environ 120 m au Nord du site projeté. Le plan de localisation ci-dessous est un extrait de carte IGN au 1/25 000 :







16

Figure 1 : Plan de localisation du site (Extrait de carte IGN au 1/25 000)

N

SITE GENERALL AU-TOS RECYCLAGE







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2 .1 .2 D E S C R I P T I O N D U P R O J E T

2 .1 .2 .1 A C T I V I T E S P R O J E T E E S PLATEFORME DE RECEPTION, TRI ET TRAITEMENT DE DECHETS METALLIQUES FERREUX L’activité consiste en la réception de déchets métalliques destinés à être traités sur le site dans le but de faciliter leur valorisation. Les déchets réceptionnés seront essentiellement :

• De la ferraille dite « propre », déjà triée et dépourvue d’indésirables ;

• Du platin,

• Des VHU dépollués ; Après pesage et contrôle en entrée, ces ferrailles à broyer (FAB) seront stockées dans des casiers, dans l’attente de leur traitement. Le site pourra également recevoir de la ferraille lourde. Après pesage et contrôle en entrée, la fer-raille lourde sera stockée directement au niveau de la zone de découpe. Ensuite, ces déchets métalliques seront :

• Broyées et triées :

o Tous les types de ferrailles réceptionnées (hors ferraille lourde) pourront être broyés.

o La ligne de broyage permettra :

Une fragmentation des déchets, grâce à un broyeur ;

Une séparation par la taille des fragments, grâce à un crible : les éléments grossiers seront rebroyés tandis que les éléments de taille plus réduite seront triés ;

Une séparation des éléments ferreux et non ferreux ;

Une séparation des éléments non ferreux par un courant de Foucault (inducteur) afin de récupérer la fraction métallique (Aluminium essentiellement) destinée à la valorisation et la fraction non métallique non valorisable (appelée résidus de broyage) ;

La récupération des éléments ferreux, à valoriser.

GENERALL AUTOS RECYCLAGE optimisera son tri en proposant un nouvel outil (choix en cours de finalisation) permettant de retirer une fraction résiduelle non valori-sable parmi les déchets métalliques, afin de diminuer le taux d’impuretés.







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• Compactées :

o La ferraille propre sera compactée en priorité mais le compacteur pourra être utili-sé en appoint de la ligne de broyage et de tri pour le platin.

o Le compacteur permettra une réduction sensible du volume des déchets en vue de leur export.

o L’introduction de ferraille propre ou de platin dans le compacteur sera choisie en fonction de la qualité de produits requise par les filières de valorisation en aval.

• Découpées :

o Seule la ferraille lourde sera découpée.

o La découpe se fera à l’aide d’une pelle équipée d’une cisaille hydraulique ou chalumeau et permettra :

De diminuer la taille des gros éléments qui ne peuvent pas être broyés ni compac-tés, en vue de leur export.

De récupérer d’éventuels fragments valorisables, à broyer ou à forte valeur ajou-tée. A titre d’exemple, sur des camions dépollués destinés à être détruits, la dé-coupe pourra permettre de séparer des éléments légers à broyer, tels que des por-tières ou des éléments de carrosserie, des éléments lourds non broyables comme le chassis.

Les matières traitées et prêtes à l’expédition seront stockés sur des zones dédiées, au sol, sur un dal-lage en béton étanche et aménagé de manière à récupérer les eaux pluviales de ruissellement. Elles seront ensuite chargées en containers pour être exportées vers l’INDE, l’ASIE DU SUD-EST ou encore les EMIRATS ARABES UNIS. Une partie de ces déchets sera expédiée vers des prestataires réunionnais régulièrement autorisés, en container, benne, big-bags ou bacs, selon le contenant le plus adapté à la nature et au vo-lume des déchets. Ces traitements permettront une meilleure valorisation de ces déchets, notamment en aciérie où ils seront utilisés en remplacement des matières premières usuelles. GENERALL AUTOS RECYCLAGE est un des pionniers réunionnais du recyclage des déchets, et no-tamment des déchets métalliques. GENERALL AUTOS RECYCLAGE est soucieuse de la qualité de son traitement. Grâce à ses équipe-ments, la ferraille broyée a une part d’indésirables très faible (< 2 %) lui permettant de sortir du statu de déchet et d’obtenir un statut de produit. Le synoptique suivant résume l’activité de traitement de déchets métalliques :







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Figure 2 : Synoptique récapitulatif de l’activité de la plateforme de réception, tri et traitement de déchets métalliques







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DEPOLLUTION ET DEMONTAGE DE VEHICULES HORS D’USAGE « LOURDS » La société GENERALL AUTOS RECYCLAGE réalisera une activité de dépollution/démantèlement de Véhicules Hors d’Usage (VHU) lourds. Il s’agit de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t. Les VHU pris en charge seront :

• Des bus ;

• Des poids lourds ;

• Des engins (de chantier BTP ou agricoles). A LA REUNION, ces catégories de VHU ne font généralement pas l’objet d’une prise en charge à ce jour. GENERALL AUTOS RECYCLAGE souhaite donc s’imposer comme pionnier dans la dépollu-tion de ces VHU lourds. Les VHU légers à dépolluer (voitures particulières, utilitaires) continueront d’être pris en charge uni-quement sur son site de SAINT-LOUIS, déjà exploité par GENERALL AUTOS depuis de nombreuses années (Centre VHU agréé). Après enregistrement et réception, les VHU à dépolluer seront stockés sous abri. Ils seront dépollués in situ, grâce à des équipements spécifiques. La dépollution consiste à retirer tous les produits dangereux contenus dans un véhicule : batterie, carburant, huiles, filtres ... Les VHU seront ensuite démontés, essentiellement par découpage à la cisaille hydraulique. La fer-raille légère sera alors broyée ou compactée, tandis que la ferraille lourde (châssis etc.) sera redé-coupée en vue de son export. La dépollution des VHU s’effectuera à couvert sur une zone faisant rétention. CENTRE D’APPORTS VOLONTAIRES GENERALL AUTOS RECYCLAGE souhaite également aménager un centre d’apports volontaires des-tinés à la réception de petits volumes de déchets triés. Cette activité connexe permettra de récu-pérer un flux de métaux non ferreux à forte valeur ajoutée et qui n’est pas systématiquement récu-pérée aujourd’hui :

• Ferraille ;

• Métaux non ferreux :

o Cuivre ;

o Aluminium ;

o Câbles cuivre ;

o Câbles alu ;

o Inox ;







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Les apports feront l’objet d’une rétribution financière (métaux ferreux, non ferreux) en fonction de leur poids. Après pesage et contrôle, les dépôts se feront par les usagers eux-mêmes dans des bennes ou des bacs disposés à cet effet à proximité de l’entrée du site. Ces déchets pourront être compactés avant export. RECEPTION ET BROYAGE DE PLASTIQUES La société GENERALL AUTOS RECYCLAGE réceptionnera ponctuellement des déchets de plastiques durs (pare-chocs etc.) triés. Ces déchets seront réceptionnés, broyés et expédiés dans un laps de temps très court, lors de campagnes réalisées entre 3 et 10 fois par an et pour des volumes réduits (jusque 3 bennes par campagne uniquement). Le broyage de déchets de plastiques s’inscrit dans la possibilité d’ouverture de nouvelles filières de valorisation des plastiques concernant ces déchets qui sont, à ce jour, systématiquement enfouis sur l’île. D’une manière générale, la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE prévoit d’accepter des lots de plastiques uniquement lorsque l’activité du site le permet, en termes de place et de disponibilité de l’outil de broyage, de façon à réduire le temps d’entreposage des déchets plastiques sur le site.

2 .1 .2 .2 M O T I V A T I O N S D U P R O J E T Forte de son expérience, la société GENERALL AUTOS souhaite participer à la structuration de la filière VHU réunionnaise. En effet, les filières de recyclage et de valorisation tardent à se développer et s’organiser à cause du manque de débouchés pour les matières valorisables, du fait de l’insularité du territoire. Il est estimé que plus de 50 % du gisement de VHU échappe à une filière organisée (source : « Etude de la filière de gestion des VHU à LA REUNION » - SOFRED Consultants - 2014). GENERALL AUTOS broie à ce jour exclusivement des VHU provenant de ses propres centres VHU mais souhaite pouvoir s’ouvrir à un gisement plus important de VHU et de ferrailles. Or le site de broyage de SAINT-LOUIS est exigu et ne permet pas d’augmenter le volume de VHU traités dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la sécurité et de l’environnement. C’est pourquoi la filiale GENERALL AUTOS RECYCLAGE a été créée et présente une demande d’autorisation d’exploiter une plateforme de réception, tri, transit de déchets métalliques et de VHU sur la commune de SAINT-PIERRE, qui doit accueillir l’unité de broyage actuellement en fonc-tionnement sur le site de SAINT-LOUIS.







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Le site projeté, plus vaste, sera principalement dédié à l’activité de broyage des carcasses de VHU. La dépollution et le démontage des VHU légers s’effectueront toujours sur le site de SAINT-LOUIS. Le gain de place permettra également d’apporter des améliorations au fonctionnement de la ligne de traitement dans le but de réduire le nombre d’impuretés dans les résidus de broyage et pouvoir prétendre à la sortie du statut de déchet. Ainsi le projet de la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE participe au développement et la struc-turation de la filière réunionnaise de recyclage des VHU, tout en apportant de nouveaux services manquants dans ce secteur de l’île et prenant en compte les aspects environnementaux et sécuri-taires dès sa conception.







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2 .1 .2 .3 V O L U M E D ’ A C T I V I T E E T S I T U A T I O N A D M I N I S T R A T I V E A = Autorisation – E = Enregistrement – D = Déclaration – NC = Non Classée

RUBRIQUE DESIGNATION DES ACTIVITES CAPACITE / VOLUME D’ACTIVITE REGIME RAYON AFFICHAGE

2713.1

Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712, la surface étant supérieure ou égale à 1 000 m².

Superficie du site : 16 253 m²

Cette surface comprend notamment l’espace occupé par les installations

de traitement et par les stockages des déchets à traiter et issus du traite-

ment, y compris les résidus de broyage.

A 2 km

2791.1

Installations de traitement de dé-chets non dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782, la quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/jr.

Broyage de déchets métalliques : 100 t/j max.

Découpage de déchets métal. : 10 t/j max

Broyage de déchets plastiques : 3 t/j max

↓ 113 t/j

A 2 km

3532

Valorisation ou mélange de valorisa-tion et d’élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/jr : Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment DEEE, VHU et leurs composants

Capacité de broyage journalière maximale :

100 t/j A 3 km

2712.1-b

Installation d’entreposage, dépollu-tion, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de diffé-rents moyens de transport hors d'usage, la surface de l’installation étant supérieure à 100 m² mais infé-rieure à 30 000 m².

Superficie de la zone affectée à la dépollution des VHU lourds:

2 300 m² E Ø

1435

Stations-service : installations, ou-vertes ou non au public, où les car-burants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs. Le volume annuel de carburant dis-tribué étant : Seuil de classement GNR : ≥ 500 m3

Volume annuel de carburant distribué :

GNR = 100 m3 NC Ø







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RUBRIQUE DESIGNATION DES ACTIVITES CAPACITE / VOLUME D’ACTIVITE REGIME RAYON AFFICHAGE

2710.2

Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par le pro-ducteur initial de ces déchets Seuil de classement : ≥ 100 m3

Métaux ferreux et non ferreux : 50 m3

NC Ø

2714

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caout-chouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Seuil de classement : ≥ 100 m3

Stockage de plastiques durs : 90 m3

NC Ø

4331

Liquides inflammables de catégorie 2 ou de catégorie 3, à l’exclusion de la rubrique 4330. Seuil de classement : ≥ 50 t

Stockage de GNR (cat. 3) : 5 m3 soit 4,25 t

NC Ø

4718 Gaz inflammables liquéfiés de caté-gorie 1 et 2 (y compris GPL) [...] Seuil de classement : ≥ 6 t

Stockage de propane : Volume équivalent :

3 x 4 m3 soit 12 m3 Densité du propane gazeux :

2,42 kg/m3 ↓

Quantité de propane stockée : 29 kg

NC Ø

4719 Acétylène. Seuil de classement : ≥ 250 kg

Stockage d’acétylène : Volume équivalent :

3 x 4 m3 soit 12 m3 Densité de l’acétylène gazeux :

1,11 kg/m3 ↓

Quantité d’acétylène stockée : 13 kg

NC Ø

4725 Oxygène. Seuil de classement : ≥ 2 t

Stockage d’oxygène : Volume équivalent :

3 x 10,6 m3 soit 31,8 m3 Densité de l’oxygène gazeux :

1,354 kg/m3 ↓

Quantité d’oxygène stockée : 43 kg

NC Ø

Tableau 1 : Tableau de classement des activités au regard de la réglementation ICPE







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2 .2 RES UME NO N TECHNI Q UE D E L ’E TUD E D ’ I MP AC T

2 .2 .1 I M P A C T S U R L E S P A Y S A G E S La plate-forme GENERALL AUTOS RECYCLAGE sera implantée dans l’Eco-pôle de la ZAC PIERRE-FONDS, qui s’étendra à terme sur presque 90 ha. La plateforme projetée s’inscrit donc dans un cadre plus large d’aménagement urbain. Le règlement d’urbanisation de la ZAC est très exigeant, qu’il s’agisse des constructions ou des aménagements paysagés. GENERALL AUTOS RECYCLAGE a donc présenté un projet à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Grand-Sud, aménageur de la ZAC, un projet très abouti et en conformité avec les exigences d’aménagement et d’aspect imposées. D’autre part, le site est situé en contrebas de la RN1. La présence du talus empêche les vues plon-geantes sur les activités et les stockages. La partie sommitale des bâtiments à construire sera visible depuis la RN1. Toutefois, les aménage-ments paysagés projetés par la SPLA en tête de talus permettront de masquer ces bâtiments. Le site sera donc bien inséré dans son environnement.

2 .2 .2 I M P A C T S U R L E S S O L S Le site de la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE est aménagé sur des terrains alluvionnaires de fortes épaisseurs, situés au dessus d’un empilement de couches de basaltes et de scories. La totalité des zones de circulation, d’activités de broyage, de découpage et de stockages du site seront recouvertes d’un revêtement en béton, étanche et résistant, afin de prévenir toute pollution des sols et les formes des pentes permettront de récupérer d’éventuels déversements accidentels. De plus, l’activité de dépollution des Véhicules Hors d’Usage (VHU) « lourds » sera effectuée sur une zone étanche et dans un bâtiment à l’abri des intempéries. Tous les liquides dangereux susceptibles d’êtres présents sur le site seront stockés dans des condi-tions permettant de réduire les risques de déversement accidentel :

• Sous abri ;

• Sur rétention ;

• Dans des contenants adaptés à la nature des produits.







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L’aménagement du site et les modalités de stockage des produits dangereux permettent de limiter au plus bas les risques de pollution des sols, en fonctionnement normal. Ces mesures permettront de garantir une protection des sols efficace.

2 .2 .3 I M P A C T S U R L E S E A U X S O U T E R R A I N E S Le site est localisé au droit de la masse d’eau souterraine « Aquifère Entre Deux Cilaos ». Le niveau piézométrique de référence de la nappe sous-jacente est de 4,5 m NGR au droit du site, en période de basses eaux. Le point bas du site GENERALL AUTOS RECYCLAGE étant situé autour de la côte 42 m NGR, la nappe se trouve à une profondeur de 37 m environ au droit du site. Elle s’écoule en direction du Sud-Sud-Ouest. La nappe, bien que présentant une bonne qualité, apparait sensible aux pollutions organiques. Cependant, il faut remarquer que le sous-sol assure une protection de la nappe vis-à-vis de con-taminations à partir de la surface. En effet, au droit du site projeté par GENERALL AUTOS RECY-CLAGE, le sous sol est constitué d’alluvions modernes et anciennes d’une épaisseur de 46 m, cor-respondant à peu près à la profondeur de la nappe. Du point de vue hydrogéologique, les alluvions présentent partout deux ensembles superposés, aux comportements contrastés. Les graviers de la base sont très perméables : environ 2.10-3 m/s. Cependant, la couche inférieure de sédiments limoneux-argileux présente des coefficients de perméabilité très faibles : de l’ordre de 10-7 à 10-9 (Lefebvre et al. 1993). Cette caractéristique per-met une protection de la nappe, qui est relativement profonde. De plus, cette nappe présente peu de risque de contamination bactérienne, grâce à ses capacités d’autoépuration. D’autre part, le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE ne sera pas localisé en amont hydrogéologique des captages d’eau potables du secteur. Les dispositions visant à protéger les sols permettent également de protéger la nappe. Le site sera aménagé et exploité de manière à ce que les eaux pluviales de ruissellement et éventuels déver-sements accidentels ne puissent s’infiltrer. Par conséquent, les activités n’auront pas d’impact sur la nappe d’eau souterraine.







27

2 .2 .4 I M P A C T S U R L E S E A U X D E S U R F A C E L’hydrologie du secteur est marquée par la présence de la Rivière St-Etienne et ses canaux de pompage pour l’irrigation, ainsi que par de nombreuses ravines sèches hors périodes de pluie. Cependant, aucun lien entre le site et la Rivière Saint-Etienne n’a été mis à jour. Les rejets d’eaux pluviales s’effectueront dans le milieu naturel, en direction d’un thalweg existant. Les rejets ne s’effectueront pas dans un cours d’eau ou un plan d’eau. Par conséquent, aucun impact n’est attendu sur la qualité des cours d’eaux environnants. En revanche, le ruissellement des eaux pluviales est un enjeu important compte tenu :

• Des forts cumuls de précipitation susceptibles de se produire ;

• De la topographie du secteur d’implantation, en pente douce, favorisant le ruissellement ; Or, l’imperméabilisation des terrains naturels due à l’implantation de la ZAC PIERREFONDS-AERODROME va modifier le ruissellement naturel. Le projet d’aménagement de la ZAC a tenu compte de cet impact pour limiter les effets négatifs de l’imperméabilisation des terrains :

• Un coefficient de 30 % d’espaces verts et/ou perméables sur chaque îlot ;

• Des ouvrages de compensation de l’imperméabilisation ;

• Un débit de fuite de ces ouvrages ne devant pas dépasser le débit de fuite naturel des parcelles.

Le projet d’aménagement porté par la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE respectera les dispo-sitions compensatoires prévues par le CCCT de la ZAC, notamment par la maîtrise du débit des rejets d’eaux pluviales. Les eaux pluviales issues du ruissellement sur les zones extérieures étanches seront récupérées, grâce aux formes de pentes, par des grilles ou un caniveau puis canalisées en direction d’un bassin tampon. Les eaux ainsi récupérées seront ensuite rejetées à débit maîtrisé, après traitement par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures, en direction d’un thalweg situé à l’Ouest du site projeté (rejet dans le milieu naturel). Cette solution a été choisie face à l’impossibilité technique de con-necter le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE au réseau de la ZAC PIERREFONDS-AERODROME. Cette solution apparait comme la plus cohérente vis-à-vis des exigences portées par l’arrêté 2013-519/SG/DRCTCV (arrêté Loi sur l’Eau de la ZAC) :

• Le thalweg permet une infiltration des eaux dans les mêmes terrains que si le rejet était ef-fectué dans le réseau de la ZAC (exutoire final identique) ;







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• Il canalise déjà les écoulements naturels du secteur (pas de création d’un nouveau gîte larvaire potentiel) ;

• La pente naturelle du thalweg permet d’obtenir une importante surface d’infiltration (Du-rée d’infiltration réduite – ne favorise pas la création de gîtes larvaires).

Considérant que le thalweg accueille d’ores et déjà les écoulements naturels du secteur et que le débit de fuite projeté sera très inférieur au débit de fuite naturel de la parcelle, il apparait que le rejet après traitement des eaux pluviales de ruissellement issues du site GENERALL AUTOS RECY-CLAGE ne présentera pas d’impact significatif. Cette solution est de surcroit conforme au Règle-ment Sanitaire Départemental de LA REUNION. Les eaux de nettoyage de la zone de dépollution seront traitées par un débourbeur – séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées avant traitement par la station dépuration implantée sur la zone de PIERREFONDS. Les eaux pluviales de toitures (non polluées) seront quant à elles infiltrées directement dans les es-paces verts. Le principe de gestion des eaux pluviales est résumé ci-dessous :

Figure 3 : Schéma de principe de la gestion des eaux pluviales et de nettoyage En définitive, les modalités de gestion des eaux pluviales sur le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE permettront :

• De ne pas provoquer d’impact significatif sur la modification du ruissellement naturel ;

• De ne pas engendrer de pollution des milieux aquatiques superficiels.







29

2 .2 .5 I M P A C T S U R L A Q U A L I T E D E L ’ A I R E T L E C L I M A T Les principales pollutions observées à LA REUNION sont :

• Les gaz à effet de serre, dont la principale source d’émission à LA REUNION est la produc-tion centralisée d’électricité (avec 43 % des émissions) ;

• Les polluants acides dus principalement aux éruptions volcaniques du Piton de la Four-naise et également aux activités anthropiques ;

• Les particules en suspension. Bien que les vents forts et notamment les alizés favorisent la dispersion des polluants et donc leur concentration dans l’air, la zone Ouest de l’île (u PORT à SAINT-PIERRE) est considérée comme la plus vulnérable aux émissions, celle-ci étant moins soumise aux alizés et se situant à la fois autour du volcan et à proximité des centrales thermiques, ces deux éléments étant responsables de la ma-jeure partie des émissions atmosphériques polluantes sur l’île. Les différentes données disponibles démontrent que, d’une façon générale, la qualité de l’air est bonne aux alentours du site mais reste vulnérable compte tenu de son environnement (RN1, vol-canisme, aéroport ...). Les activités de GENERALL AUTOS RECYCLAGE seront responsables :

• D’émissions de poussières liées à l’activité de broyage ;

• D’émissions de gaz d’échappements liées au fonctionnement des engins à moteur. Toutefois, l’activité de broyage des déchets métalliques sera peu émettrice de rejets atmosphé-riques du fait de la technologie employée pour le broyeur. En effet, le broyeur est équipé de deux rotors avec des couteaux et des sabots imbriqués les uns dans les autres et broyant les déchets métalliques sous l’effet de la pression hydraulique. Cette technologie n’entraîne pas d’échauffement de la matière et ne rejette pas de polluants atmos-phériques. Les émissions de poussières au niveau du broyeur sont donc limitées et diffuses (pas de rejet canali-sé). Aucun impact lié aux poussières émises par les activités de broyage n’est attendu. Une auto-surveillance sera mise en place afin de s’en assurer et de confirmer les résultats des analyses me-nées sur l’équipement de broyage, déjà en fonctionnement sur le site GENERALL AUTOS de SAINT-LOUIS.







30

Par conséquent, il est considéré que les rejets atmosphériques sont essentiellement liés au fonction-nement des engins à moteur :

• Véhicules circulant sur le site, notamment les poids lourds ;

• Engins de chantier et de manutention ;

• Unité de broyage. Toutefois :

• La circulation sur le site sera relativement peu importante ;

• La vitesse de circulation sera limitée ;

• Les engins et outils de traitement seront régulièrement entretenus. Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, la société GENERALL AUTOS RECY-CLAGE s’engage à entretenir son parc de véhicules afin de limiter les émissions de gaz d’échappement et à réaliser des mesures atmosphériques régulièrement. Considérant le faible impact des émissions atmosphériques liées au fonctionnement du site GENE-RALL AUTOS RECYCLAGE, aucune autre mesure compensatoire n’est justifiée. Concernant les odeurs, le site projeté est localisé :

• A proximité de la RN1 et d’une station service ;

• A proximité de l’ISDND de SAINT-PIERRE et notamment la plateforme de compostage at-tenante.

Ces équipements sont susceptibles de provoquer des émissions d’odeurs. D’autre part, les activités projetées par GENERALL AUTOS RECYCLAGE ne seront pas génératrices d’odeurs. Les déchets réceptionnés n’auront pas de caractère fermentescible. Par conséquent, aucune odeur n’est susceptible d’être générée du fait du fonctionnement de la plateforme GENERALL AUTOS RECYCLAGE.

2 .2 .6 I M P A C T S U R L E B R U I T A ce jour, les émissions sonores au niveau du site sont principalement liées au trafic important sur la RN1 située à proximité immédiate. D’après les données de la DEAL REUNION, la RN1 est classée en catégorie 2 vis-à-vis du bruit au droit du site. Les cartes de bruits indiquent que les niveaux sonores ambiants à proximité de la RN1 peuvent atteindre plus de 75 dB(A).







31

L’activité aérienne de l’aérodrome de PIERREFONDS, situé au Sud-Est du site, peut entraîner des niveaux de bruit importants mais limités dans le temps aux phases d’atterrissage et de décollage des avions. La société GENERALL AUTOS RECYCLAGE a fait procéder à un état des lieux des niveaux de bruits ambiants « résiduels » (sans activité sur le site projeté) mesurés en 4 points situés au niveau des li-mites de l’îlot destiné à accueillir ses activités ainsi qu’à proximité de l’habitation la plus proche. Les résultats montrent que es niveaux de bruits ambiants résiduels sont élevés et que malgré la pré-sence du talus, les points situés les plus proches de la RN1 présente les niveaux de bruits ambiants résiduels les plus élevés. Les émissions sonores générées par les activités du site seront liées :

• A la circulation des véhicules ;

• A la manutention des déchets et notamment aux opérations de chargement et de dé-chargement ;

• Au broyage des déchets métalliques. Les opérations de chargement et de chargement des déchets métalliques et, plus largement, la manutention des déchets métalliques, engendrera des bruits ponctuels et élevés. Toutefois, ces bruits seront émis très ponctuellement. Par conséquent, l’environnement sonore am-biant ne sera pas impacté significativement par ces bruits. Enfin, le matériel de broyage utilisé présente une technologie qui réduit les émissions sonores. Les deux rotors tournent à une vitesse régulière et les éléments sont broyés par la pression hydraulique. La source de bruit principale est le moteur diesel entraînant les rotors et les moteurs alimentant le reste de la chaîne d’induction et de tri. Le bruit a ceci de particulier qu’il ne se cumule pas de façon additionnelle mais logarithmique : un doublement des émissions sonores engendre une augmentation du bruit de 3 dB(A).

Figure 4 : Illustration de l’échelle logarithmique de mesure du bruit







32

Par conséquent, bien que les sources d’émissions sonores sur le site projeté soient non négli-geables, l’impact sur le niveau sonore ambiant ne sera pas significatif étant donné l’environnement sonore du site d’implantation (RN1 ...).

2 .2 .7 I M P A C T S U R L E S M I L I E U X N A T U R E L S E T L E S E Q U I L I B R E S E C O L O -G I Q U E S

Le site est en dehors :

• de toute emprise ZNIEFF ;

• de toute emprise ZICO ;

• de tout périmètre de réserves naturelles ;

• de tout périmètre de protection de biotopes. Les espaces agricoles les plus proches se trouveront :

• A environ 100 m au Nord du site, de l’autre côté de la RN1 et du concessionnaire auto-mobile ;

• A environ 110 m au Sud du site, au Sud de la limite de la ZAC. Aucun espace forestier ou surface boisée exploitée ou classé ne se trouve aux alentours du site de GENERALL AUTOS RECYCLAGE. Le site de la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE n’est pas situé au sein d’un réservoir de biodi-versité ou d’un corridor écologique. Etant donné la nature du projet et des activités, aucun impact sur ces espaces n’est attendu, no-tamment puisque le projet est prévu au sein d’une vaste ZAC en cours d’aménagement, suffisam-ment éloignée de tout espace naturel remarquable et/ou protégé.

2 .2 .8 I M P A C T S U R L E S B I E N S E T L E P A T R I M O I N E Le site n’est pas situé au sein d’un périmètre de site classé ou inscrit. En revanche, le site étudié se trouve à moins de 500 m de l’Ancienne Usine de Pierrefonds, classée Monument Historique. Cependant, la distance qui sépare les deux sites est importante (~ 500 m, une partie du site seule-ment se trouve dans le périmètre).







33

D’autre part, le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE est situé en contrebas d’un talus qui masquera l’essentiel des activités depuis la RN1. Enfin, la station service se trouve exactement entre le site de l’ancienne sucrerie de PIERREFONDS. Par conséquent, le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE ne devrait pas être visible depuis le site de l’ancienne usine sucrière de PIERREFONDS, ou, a fortiori, fortement masquée. De plus, le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE en contrebas de la RN1 qui sépare le site et l’ancienne sucrerie de PIERREFONDS, diminuent les nuisances visuelles que peuvent engendrer les installations de GENERALL AUTOS RECYCLAGE.

2 .2 .9 I M P A C T S U R L E T R A F I C Selon les données disponibles (Source : INSEE REUNION), le flux routier sur l’axe de circulation des-servant le secteur de PIERREFONDS, la RN1 entre SAINT-LOUIS et SAINT-PIERRE est d’environ 65 000 véhicules / jour. Le trafic sur la voie de sortie de RN1 desservant le site est en comparaison beaucoup plus faible. Le trafic du secteur se polarise sur les grands axes structurants. Les activités de GENERALL AUTOS RECYCLAGE engendrant du trafic au sein du site sont :

• La réception de déchets métalliques provenant des différents fournisseurs : collecteurs, centres de tri, industriels et professionnels du BTP, artisans, etc. (livraison par PL et VL) ;

• Les apports volontaires par les artisans ou particuliers (livraison par VL) ;

• La réception des VHU dépollués destinés au broyage (livraison par PL) ;

• La réception des VHU lourds pour dépollution provenant des centres VHU dont ceux de GENERALL AUTOS RECYCLAGE, assureurs, professionnels du transport et du BTP, d’agriculteurs, etc. (livraison par PL).

Sur la base de 240 jours d’ouverture par an, le trafic journalier estimé est d’environ 50 mouvements de véhicules chaque jour. Par conséquent, le trafic induit par l’implantation du site GENERALL AUTOS RECYCLAGE représente-ra moins de 0,08 % du trafic de la RN1. Les nuisances seront limitées au regard :

• Du trafic important qui sera engendré par les activités dans la future ZAC ;

• De l’importante circulation déjà existante sur l’axe SAINT-PIERRE – SAINT-LOUIS (RN1).







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Considérant que le trafic sur la RN1 et dans tout le secteur d’implantation sera augmenté après l’ouverture de la ZAC, il est considéré que l’impact du trafic généré par GENERALL AUTOS RECY-CLAGE sera négligeable.

2 .2 .10 I M P A C T S U R L A S A N T E E T L A S E C U R I T E P U B L I Q U E Au regard des activités projetées sur le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE, l’analyse suivante peut être faite par rapport aux différentes émissions attendues :

• Eaux :

o Les eaux usées : rejetées dans le réseau communal d’assainissement ;

o Les eaux pluviales de ruissellement : traitées puis rejetées dans le milieu naturel.

En raison des mesures mises en œuvre pour la gestion des émissions aqueuses du site et du contexte environnemental du site (non situé en amont d’un captage...), ces sources ne sont pas retenues comme source potentielle de danger pour les populations avoisinantes.

• Emissions atmosphériques :

o Les rejets liés aux gaz d’échappement : En raison des très faibles émissions atmos-phériques aux gaz d’échappement et la présence à proximité immédiate de la RN1, qui représente une source non négligeable d’émissions de gaz d’échappement, ces sources ne seront pas retenues comme significatives et ne représenteront pas une source potentielle de nocivité pour les populations avoisi-nantes ;

o Les poussières depuis le broyeur de ferrailles : Etant donné la nature cancérogène des poussières, leurs émissions issues des activités seront considérées comme po-tentiellement nocives pour l’environnement et la santé, ainsi que les métaux lourds potentiellement véhiculés par ces poussières.

• Bruit : Le bruit peut être responsable de problèmes de santé à partir d’un certain niveau d’exposition. Les activités de broyage de ferraille seront effectuées en extérieur. Cepen-dant les nuisances seront limitées considérant le type de matériel utilisé et la configuration du site : Installations de broyage éloignées des limites de propriété, talus et RN1 entre le site et les premières habitations.

Les émissions sonores émises par le site ne sont donc pas retenues comme sources poten-tielles de danger pour les populations avoisinantes.

Une évaluation des risques sanitaires a été menée pour l’exposition des populations environnantes aux poussières et métaux lourds émis par le fonctionnement des équipements de broyage, sur la base de mesures réalisées sur le site de SAINT-LOUIS sur lequel ces équipements sont déjà en fonc-tionnement.







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L’évaluation des risques sanitaires conclue qu’il n’existe aucun risque pour la santé des personnes identifiées dans l’environnement du site. Ces résultats sont très positifs puisque menés à partir des concentrations mesurées à l’aplomb du broyeur, tandis que plusieurs éléments permettent d’affirmer que l’exposition réelle sera inférieure aux résultats, considérant les éléments suivants:

• Le rejet s’effectue dans une zone littorale plutôt ventilée donc favorisant la dispersion at-mosphériques donc réduisant la concentration des poussières dans l’air ;

• Les premières habitations ne sont pas situées en limite de propriété mais éloignées du site.

2 .2 .11 I M P A C T S U R L E S N U I S A N C E S L U M I N E U S E S Le site projeté par GENERALL AUTOS RECYCLAGE est situé à proximité de l’agglomération de SAINT-PIERRE et de la ville de SAINT-LOUIS. Par conséquent, les nuisances lumineuses sont principalement liées à l’éclairage public des axes de circulation, des pistes de la station service et des quartiers urbanisés. Les nuisances lumineuses vont vraisemblablement augmenter à l’avenir considérant que les voies de circulation de la ZAC seront éclairées. Un « plan lumière » a été adopté pour limiter ces nui-sances et harmoniser l’éclairage. L’éclairage du site sera réalisé uniquement si nécessaire durant les quelques journées les plus courtes de l’année et qui nécessiteront un éclairage des zones de travail, le matin ou en fin de journée Il n’y aura pas d’éclairage d’enseigne ou des zones extérieures, en dehors des heures de fonctionnement du site. Un dispositif d’éclairage de sécurité sera installé et asservi à des détecteurs de présence. Enfin, des projecteurs éclaireront les entrées lors des mouvements du portail. Ces deux dispositifs fonctionne-ront de manière ponctuelle. Tous les éclairages seront dirigés vers le sol. A ce titre, les nuisances lumineuses apportées par les activités projetées par GENERALL AUTOS RE-CYCLAGE sur l’environnement immédiat de sa zone d’implantation seront limitées. Aucun impact significatif lié aux émissions lumineuses n’est attendu, en particulier sur la faune avi-cole migratoire.







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2 .2 .12 I M P A C T S U R L E S C O N S O M M A T I O N S E N E R G E T I Q U E S Les activités projetées nécessiteront l’emploi de l’électricité pour :

• L’éclairage des locaux administratifs et sociaux ;

• L’éclairage intérieur et extérieur des bâtiments ;

• Le fonctionnement des portails ;

• Le fonctionnement de la bascule et du portique de détection ;

• Le fonctionnement des dispositifs de traitement des eaux (pompes, alarmes ...) ;

• Le fonctionnement de certains outils de traitement (éléments du process d’affinage). Il n’existera pas de poste fortement consommateur d’électricité. Les engins fonctionnement au Gazole Non Routier (GNR). Les carburants issus de la dépollution des VHU seront réutilisés pour alimenter les véhicules de la société GENERALL AUTOS RECYCLAGE. Chaque année, environ 100 m3 de carburant seront consommés, au maximum. Aucun impact significatif sur les ressources énergétiques n’est attendu.

2 .2 .13 S Y N T H E S E D E S E F F E T S D U P R O J E T , D E L E U R S A D D I T I O N S E T I N T E -R A C T I O N S

L’implantation de GENERALL AUTOS RECYCLAGE au niveau de la ZAC PIERREFONDS-AERODROME à SAINT-PIERRE engendrera de très faibles nuisances liées à son fonctionnement. Les émissions liées aux activités du site seront :

• Les rejets aqueux dans le milieu naturel ;

• Des émissions atmosphériques et sonores liées aux activités de broyage et de circulation de poids-lourds sur le site.

Toutefois, les eaux susceptibles de véhiculer une pollution seront traitées avant rejet. Les émissions atmosphériques et sonores liées au broyeur et aux poids-lourds s’accumuleront étant donné les multiples sources d’émission sur le site mais resteront très faibles, considérant la technolo-gie employée pour le broyage des métaux et la faible circulation qui sera observée sur le site. De plus, le fonctionnement des installations engendrera la consommation :







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• D’eau ;

• D’électricité ;

• De carburant. Les volumes utilisés seront faibles et n’engendreront aucun impact sur la quantité des ressources. Les impacts engendrés par le fonctionnement de la plateforme GENERALL AUTOS RECYCLAGE ne seront pas susceptibles de s‘additionner significative ni d’interagir.







39

2 .3 RES UME NO N TECHNI Q UE D E L ’E TUD E D ES D ANGERS

2 .3 .1 D A N G E R S P R E S E N T E S P A R L ’ E N V I R O N N E M E N T D U S I T E Le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE est concerné par les risques suivants :

• Cyclone et vents forts ;

• Accident d’un convoi de Transport de Matières Dangereuses (TMD) ;

• Risques d’incendie ou de déversement accidentel au niveau de la station-service. Les autres risques potentiels ou existants sur la commune de SAINT-PIERRE (inondation, volca-nisme...) sont considérés comme négligeables pour le site projeté par GENERALL AUTOS RECY-CLAGE, au regard de leur occurrence ou des zones potentiellement impactées

2 .3 .2 D A N G E R S P R E S E N T E S P A R L E P R O J E T

2 .3 .2 .1 D A N G E R S R E L A T I F S A U X P R O D U I T S Les dangers liés aux produits peuvent être dus à leur utilisation ou à leur simple présence. Les dangers potentiels recensés et traités dans l’étude des dangers sont les suivants :

• Produits entrants :

o Ferrailles à broyer ;

o VHU non dépollués ;

o Autres déchets métalliques ;

• Produits issus du recyclage :

o Déchets dangereux issus de la dépollution des VHU (carburants, batteries...) ;

o Résidus de broyage ;

o Autres produits combustibles (pneumatiques usagés, plastiques ...)

• Produits issus du traitement des eaux pluviales ;

• Carburants pour les engins ;

• Fluides d’appoint nécessaires à la maintenance ;







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• Gaz nécessaires aux opérations d’oxycoupage.

2 .3 .2 .2 D A N G E R S R E L A T I F S A U X I N S T A L L A T I O N S Les dangers potentiels recensés et traités dans l’étude des dangers sont les suivants :

• Dangers liés au procédé de broyage de métaux :

o Incendie au niveau du moteur ;

o Explosion d’un corps creux ;

o Projection d’éléments ;

• Dangers liés aux installations de dépollution des VHU :

o Déversement accidentel ;

o Incendie ;

• Dangers liés aux installations connexes et annexes :

o Déversement accidentel ;

o Accident corporel ...







41

2 .3 .3 S C E N A R I O S D ’ A C C I D E N T S P R O B A B L E S Les potentiels de dangers identifiés sont synthétisés dans le tableau présenté ci-après :

SCENARIO D’ACCIDENT RISQUE EVENEMENT REDOUTE

PHENOMENE DANGEREUX ASSOCIE

CONSEQUENCES EVEN-TUELLES DES PHENOMENES

DANGEREUX SUR LE SITE GENERALL AUTOS RECYCLAGE

RISQUES LIES A L’EXPLOITATION DU SITE

Platin ou VHU dépollués + source d’ignition

1

INCENDIE

Flux radiatifs

Fumées de combustion

Eaux d’extinction

Atteintes humaines

Pollution de l’air

Pollution du sol ou des eaux

VHU en attente de dépollution

+ source d’ignition 2

Résidus de broyage + source d’ignition 3

Stockage de DND en mélange


Stockage de pneumatiques usagés


Broyage des déchets 6

Dépollution des VHU 7

Stockage et distribu-tion de GNR 8

DEVERSEMENT ACCI-DENTEL

Dispersion de produit dangereux

Pollution du sol ou des eaux

Risque d’incendie

VHU en attente de dépollution 9

Dépollution des VHU 10

Stockage des fluides issus de la dépollution 11

Stockage des fluides d’appoint 12

Réception d’indésirable 13

RISQUES LIES A L’EXPLOITATION DU SITE







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SCENARIO D’ACCIDENT RISQUE EVENEMENT REDOUTE

PHENOMENE DANGEREUX ASSOCIE

CONSEQUENCES EVEN-TUELLES DES PHENOMENES

DANGEREUX SUR LE SITE GENERALL AUTOS RECYCLAGE

Réception d’indésirable 14 EXPLOSION Blessures,

potentiellement graves Atteintes humaines

Oxycoupage 15

ACCIDENT CORPOREL Blessures, potentiellement graves Atteintes humaines

Manutention et mani-pulation des déchets 16

Fonctionnement du broyeur 17

Circulation sur le site 18

RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Accident convoi TMD (Cause externe) 19

FUITE de produit toxique Emanations toxiques Atteintes humaines

INCENDIE cargaison TMD Fumées de combustion Atteintes humaines

Cyclone 20 ACCIDENT CORPOREL Blessures, potentiellement graves Atteintes humaines

Tableau 2 : Synthèse des potentiels de dangers notables

2 .3 .4 M E S U R E S D E P R E V E N T I O N , D E P R O T E C T I O N E T M O Y E N S M I S E N Œ U V R E E N C A S D ’ A C C I D E N T

2 .3 .4 .1 B A R R I E R E S D E P R E V E N T I O N Les barrières de prévention permettent de réduire la probabilité de survenue d’un danger et du risque qui lui est associé.

RISQUES BARRIERES DE PREVENTION (BPE) N°

TOUS

Consignes de travail / Consignes de sécurité BPE 1

Qualification et formation du personnel BPE 2

Entretien régulier du site / des installations / des équipements BPE 3

TOUS Présence du personnel en journée – Absence de process autonome BPE 4







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RISQUES BARRIERES DE PREVENTION (BPE) N°

Surveillance du site (gardiennage en dehors des heures d’ouverture / vidéosurveillance) BPE 5

INCENDIE

Interdiction de fumer sur le site BPE 6

Interdiction d’apporter du feu BPE 7

Limitation du nombre de VHU lourds en attente de dépollution BPE 8

Pas d’empilement des VHU non dépollués BPE 9

Contrôles en entrée BPE 10

Réception de carcasses dépolluées BPE 11

Débranchement des batteries après réception des VHU lourds BPE 12

Stockage en benne BPE 13

Stockage à l’écart des sources d’ignition BPE 14

DEVERSEMENT ACCIDENTEL

Produits stockés sous abri et/ou à l’écart des zones de circulation BPE 15

Faibles capacités de stockage BPE 16

Contenants adaptés à la nature des produits stockés BPE 17

Contrôles en entrée BPE 18

EXPLOSION Contrôles en entrée BPE 18

Refus des véhicules GPL BPE 19

ACCIDENT CORPOREL

Instauration d’un sens de circulation unique BPE 20

Port des EPI (casque / chaussures / gants / gilet haute sécurité) pour le personnel BPE 21

Port des EPI (casque, chaussures, gilet haute sécurité) pour les visiteurs BPE 22

Périmètres de sécurité autour des zones de travail BPE 23

Intervention de personnel qualifié pour la maintenance des équipements BPE 24

Protection des cabines des engins BPE 25

Manutention réalisée en priorité à l’aide des engins BPE 26

Eclairage des aires de travail en cas de travail nocturne BPE 27

CYCLONE Fermeture du site en cas d’alerte cyclonique BPE 28

Tableau 3 : Barrières de prévention







44

2 .3 .4 .2 B A R R I E R E S D E P R O T E C T I O N Les barrières de protection permettent de réduire les conséquences d’une situation accidentelle.

RISQUES BARRIERES DE PROTECTION (BPO) N°

TOUS Consignes en cas d’urgence BPO 1

Qualification et formation du personnel BPO 2

INCENDIE

Moyens internes d’extinction : RIA et extincteurs BPO 3

Moyens externes d’extinction : PI sur voirie ZAC BPO 4

Murs coupe-feu entre les stockages en amont du broyeur BPO 5

Séparation des différentes zones de travail / espaces de stockage BPO 6

Confinement des eaux d’extinction BPO 7

DEVERSEMENT ACCIDENTEL

Stockage sous abri et sur rétention BPO 8

Faibles capacités de stockage BPO 9

Absorbants disponibles à proximité des stockages de produits dangereux BPO 10

Aires de circulation / de travail / de stockage étanches BPO 11

Possibilité de confinement (vanne de confinement) / bassin de rétention BPO 12

EXPLOSION Zone de broyage éloignée des limites de propriété BPO 13

ACCIDENT CORPOREL

Trousse à pharmacie disponible BPO 14

Port des EPI (casque / chaussures / gants / gilet haute sécurité) pour le personnel BPO 15

Port des EPI (casque, chaussures, gilet haute sécurité) pour les visiteurs BPO 16

ACCIDENT TMD Possibilité d’évacuer le site / de confiner le personnel à l’abri BPO 17

CYCLONE Possibilité d’évacuer le site / de confiner le personnel à l’abri BPO 17

Tableau 4 : Barrières de protection







45

2 .3 .5 A N A L Y S E D E S R I S Q U E S

2 .3 .5 .1 M E T H O D O L O G I E L’objectif de l’analyse de risques est :

• d’identifier les scénarios d’accident susceptibles de se produire ;

• de montrer que les risques identifiés sont maîtrisés (barrières de sécurité) ou d’envisager des mesures supplémentaires.

Les dysfonctionnements et les risques liés aux activités de la plate-forme font l’objet d’une analyse des risques selon la méthode de l’analyse préliminaire des risques (APR). Cette méthode permet de mettre en évidence, le plus exhaustivement possible, des situations dangereuses et de déterminer leurs causes et leurs conséquences. Elle permet également de pro-poser les barrières de sécurité à mettre en œuvre pour réduire les risques. Cette méthode d’analyse s’appuie sur la cotation du risque en termes de probabilité d’occurrence et gravité. Elle aboutit à une grille de criticité du risque permettant de le qualifier selon la cotation de cha-cune de ces composantes. Les défaillances sont classées en 5 niveaux qui s’établissent ainsi :

PROBABILITE FREQUENCE

COURANT A Evènement qui peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie des installations

PROBABLE B Evènement qui peut se produire pendant la durée de vie des installations

IMPROBABLE C Evènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité sans que les mesures cor-rectives n’apportent une garantie de réduction de la probabilité

TRES IMPRO-BABLE D Evènement qui s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de me-

sures correctives réduisant significativement sa probabilité

EXTREMEMENT IMPROBABLE E Evènement qui n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles

mais non rencontré

Tableau 5 : Niveaux de probabilité (P)







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La gravité est évaluée selon 5 niveaux définis par les conséquences d’un évènement suivant l’échelle suivante :

GRAVITE CONSEQUENCES HUMAINES A L’EXTERIEUR DES INSTALLATIONS

CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES CONSEQUENCES MATERIELLES EFFETS LETAUX SI-GNIFICATIFS

PREMIERS EFFETS LE-TAUX

EFFETS IRREVERSIBLES

MODERE 1 Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée inférieure

à 1 personne

Atteinte interne très localisées, effets réversibles

Dommage à un outil de trai-tement

Arrêt de l’activité associée pendant quelques jours

SERIEUX 2 Aucune

personne exposée

Au plus 1 personne

exposée <10 personnes exposées

Atteinte interne, effets réversibles ou Atteinte hors site mais effets

réversibles sans dépollution

Dommages entrainant un arrêt total pendant plusieurs jours

IMPORTANT 3 Au plus

1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées


Atteinte hors site et effets réversibles après dépollution

Dommages entrainant un arrêt total pendant plusieurs se-

maines

CATASTROPHIQUE 4 <10 personnes exposées


Entre 100 et 1 000 personnes exposées

Atteinte hors site localisées et effets irréversibles

Atteinte hors site Dommages entrainant un arrêt

total pendant plusieurs mois

DESASTREUX 5 >10 personnes exposées

>100 personnes exposées

>1 000 personnes exposées

Atteinte hors site étendue et effets irréversibles

Dommages entrainant l’arrêt définitif de l’installation

Tableau 6 : Niveaux de gravité (G)







47

2 .3 .5 .2 A N A L Y S E D E S R I S Q U E S L’analyse des risques menée sur les scenarios d’accidents probables définis précédemment a permis d’élaborer la matrice de criticité du risque, représentée par le couple gravité/fréquence. Elle permet d’évaluer le risque et de juger de son acceptabilité suivant le code couleur suivant :

• ROUGE : le niveau de risque est jugé inacceptable ;

• ORANGE : le niveau de risque est améliorable ;

• VERT : le niveau de risque est jugé acceptable. Suite à la mise en place de barrières préventives et protectrices, les 13 scénarios d’accidents exa-minés se positionnent comme suit dans la grille de criticité :

GRAVITE PROBABILITE

MODERE SERIEUX IMPORTANT CATASTROPHIQUE DESASTREUX

1 2 3 4 5

COURANT A 9, 10, 13 Ø Ø Ø Ø

PROBABLE B 8, 11, 12, 16 3 Ø Ø Ø

IMPROBABLE C Ø 7 1, 6 Ø Ø

TRES IMPROBABLE D Ø 2, 4, 5, 15, 17, 18 14 Ø Ø

EXTREMEMENT IMPROBABLE E 19, 20 Ø Ø Ø Ø

Tableau 7 : Positionnement des scénarios dans la grille de criticité Suite à la mise en place de barrières préventives et protectrices, aucun événement ne relève de la zone critique (risque inacceptable – niveau I). On constate que l’analyse de 3 scénarios d’incendie doit être affinée car ils relèvent à ce stade de l’étude de la zone II - risque améliorable. Ces scénarios d’incendie nécessite une étude détaillée afin d’évaluer précisément l’efficacité des barrières de sécurité mises en place. Le résultat de cette étude est présenté au paragraphe suivant.







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2 .3 .6 E T U D E D U R I S Q U E I N C E N D I E

2 .3 .6 .1 C A L C U L D E S F L U X R A D I A T I F S E N C A S D ’ I N C E N D I E D E S S T O C K A G E S Le calcul des flux radiatifs permet de représenter l’exposition humaine à la chaleur. La représentation cartographique des flux radiatifs retranscrit le résultat du calcul des distances de ces flux dans un espace plan. Afin de déterminer quels sont les risques maximaux présentés par un éventuel incendie sur le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE, l’étude des flux radiatifs a été menée en prenant en considération le scénario majorant, c'est-à-dire celui qui engendrera les conséquences les plus importantes. Ainsi, il a été considéré, pour les stockages impliqués dans chacun des scénarios d’incendie, que l’ensemble du stockage était en feu. Pour les stockages mitoyens, il a de plus été considéré que l’incendie avait pu se propager à tous les stockages mitoyens. Cela permet de prendre en compte le risque exceptionnel d’un incendie qui ne serait pas détecté et qui aurait le temps de se propager non seulement à l’ensemble du stockage mais également aux éventuels stockages voisins avant l’intervention des secours. Ces hypothèses sont majorantes et permettent de calculer les effets en cas du scénario le plus re-douté. C’est le cas accidentel le plus défavorable, représentant l’hypothèse que l’incendie se déclare en dehors des heures d’exploitation du site. Les causes de ces incendies survenant en dehors des pé-riodes d’exploitation sont essentiellement d’origine malveillante. Pour le calcul des flux radiatifs, la cible potentielle considérée est un être humain : les flux radiatifs sont calculés pour une hauteur de cible égale à 1,80 m. Les distances de flux radiatifs calculés à une hauteur de 1,80 m en cas d’incendie généralisé des stockages contigus sont représentées sur les figures suivantes. Sur les plans suivants, représentant les flux radiatifs :

• Le flux de 8 kW/m² est représenté en bleu : zone des dangers très graves pour la vie hu-maine ;

• Le flux de 5 kW/m² est représenté en vert : zone des dangers graves pour la vie humaine ;

• Le flux de 3KW/m² est représenté en orange : zone des dangers significatifs pour la vie hu-maine.







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Figure 5 : Flux radiatifs au niveau des ferrailles à broyer (Hors-échelle) Les flux à 8 kW/m² restent cantonnés dans les limites du site de GENERALL AUTOS RECYCLAGE. Il en va de même pour les flux à 5 kW/m2 et à 3 kW/m². Les tiers environnants ne pourront donc pas être impactés en cas d’incendie des ferrailles à broyer. Ce scénario peut finalement relever de la zone de risque acceptable, considérant l’ensemble des mesures de prévention et de protection mises en œuvre et en l’absence de risque lié aux flux ra-diatifs pour les personnes situées à l’extérieur du site.

Surface en feu

Limite du site

N

Surface en feu

Limite du site

N







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Figure 6 : Flux radiatifs au niveau des résidus de broyage (Hors-échelle) Les flux à 8 kW/m² restent cantonnés dans les limites du site de GENERALL AUTOS RECYCLAGE. Il en va de même pour les flux à 5 kW/m2 et à 3 kW/m². Les tiers environnants ne pourront donc pas être impactés en cas d’incendie des résidus de broyage, ce qui confirme l’hypothèse retenue dans l’Analyse Préliminaire des Risques. La criticité du scénario peut in fine relever de la zone de risque acceptable, considérant l’ensemble des mesures de prévention et de protection mises en œuvre et en l’absence de risque lié aux flux radiatifs pour les personnes situées à l’extérieur du site.

N

Limite du site

N

Limite du site







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Figure 7 : Flux radiatifs au niveau du stockage « tampon » de ferrailles (Hors-échelle) On constate que les flux radiatifs de 8 kW/m² (seuil des effets dominos – effets létaux significatifs) restent circonscrits à l’intérieur des limites de propriété du site projeté par GENERALL AUTOS RECY-CLAGE. Il en va de même pour le flux de 5 kW/m² (premiers effets létaux). Le flux de 3kW/m², correspondant au seuil des effets significatifs pour l’homme, dépassent par en-droit les limites de propriété du site :

• Au Nord, côté talus ;

• Au Sud, le long de l’axe qui desservira le site.

N

Limite du site







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Au Nord, il n’y aura pas de passage de personnes, ce qui n’apporte pas de risque important pour l’homme. La gravité d’un tel accident peut donc être portée au niveau « sérieux » :

• Pas de zone de létalité en dehors de l’établissement ;

• Personnes concernées par le flux de 3 kW/m² à l’extérieur du site inférieur à 10 personnes ;

• Impact environnemental réversible sans dépollution. Bien que le dépassement des limites de propriété au Sud soit très faible, GENERALL AUTOS RECY-CLAGE s’engagera à utiliser cette zone « tampon » en commençant par le Nord, afin que les flux radiatifs émis en cas d’incendie restent éloignés des voies susceptibles d’être occupées par des personnes. De plus, la zone tampon permet le stockage d’un volume important de ferrailles, correspondant à plusieurs mois d’arrêt. Par conséquent, le risque que cette zone soit entièrement occupée par des ferrailles en attente de broyage est très faible. Ce risque est d’autant plus faible que GENERALL AUTOS RECYCLAGE vient d’acquérir un compac-teur afin de permettre le traitement de ferrailles en cas d’arrêt du broyeur, ce qui aura pour consé-quence de ralentir l’augmentation du stockage « tampon ». Ces dispositions visent à justifier une probabilité d’occurrence très faible, arguant que ce scénario d’accident relève d’un niveau de risque acceptable.

2 .3 .6 .2 E T U D E D U R I S Q U E D ’ I N C E N D I E A U N I V E A U D U B R O Y E U R L’équipement de broyage peut présenter un risque d’incendie, notamment au niveau du moteur diesel. Comme vu précédemment, une panne sur l’équipement de broyage peut engendrer un arrêt des activités pour une durée non négligeable. En effet, étant donné l’isolement géographique de LA REUNION induit un délai de réparation allongé, allant de plusieurs jours jusque plusieurs semaines. Ce risque a été considéré comme non négligeable compte tenu du temps d’indisponibilité des équipements et non compte tenu des risques envers les personnes. En effet, considérant le volume des matières en jeu à ce niveau, il n’a pas été retenu qu’un tel accident puisse présenter des risques pour les personnes situées à l’extérieur de l’établissement. Il faut toutefois préciser que ce risque est limité par le fait qu’un dysfonctionnement du broyeur pourra se produire exclusivement pendant son utilisation, donc pendant que le personnel GENE-RALL AUTOS RECYCLAGE supervise le déroulement des activités. GENERALL AUTOS RECYCLAGE vient d’acquérir un compacteur. Ce compacteur permet de traiter les ferrailles réceptionnées et ainsi de ne pas stopper l’activité.







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Cette acquisition n’est pas une mesure de prévention ni de protection contre le risque d’incendie mais permet d’empêcher l’indisponibilité totale des installations. La capacité de traitement étant inférieure à celle du broyeur, il se peut que les casiers de stoc-kage soient insuffisants. Afin de pouvoir poursuivre l’exploitation, les ferrailles à broyer pourront si besoin être stockées au niveau de la zone tampon. Cette zone est située au droit de la zone de réception et de ma-nœuvre située au centre du site. Par conséquent, GENERALL AUTOS RECYCLAGE pourra poursuivre l’exploitation de sa plateforme y compris en cas de situation exceptionnelle consécutive à une panne machine. GENERALL AUTOS RECYCLAGE a pris les dispositions qui s’imposaient face au risque de devoir arrê-ter le fonctionnement des installations en cas de panne des équipements de broyage. Il est donc considéré que la criticité de ce scénario d’accident peut relever d’un niveau de risque accep-table.

2 .3 .6 .3 D A N G E R S L I E S A U X F U M E E S D ’ I N C E N D I E Les dangers liés à l’émission de fumées d’incendie a été menée par le bureau d’études spécialisé TECHNISIM CONSULTANTS. TOXICITE Au regard des produits concernés, la liste suivante des polluants formés en cas d’incendie a été retenue :

• Monoxyde de carbone ;

• Cyanure d’hydrogène ;

• Dioxyde d’azote ;

• Chlore ;

• Chlorure d’hydrogène. Les hypothèses de calcul sont les suivantes :

• Incendie des ferrailles à broyer ou des résidus de broyage ;

• Temps d’exposition : 60 mn (hypothèse majorante)

• Hauteur de la cible : 1,5 m, pour représenter une cible humaine ;







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• Conditions météorologiques : 9 situations, de « très instable » à « très stable ». Les résultats de la modélisation montrent que les concentrations maximales calculées sont faibles et en tout cas inférieures aux seuils de toxicité applicables. Par conséquent, aucune zone de dangers associée aux effets toxiques dans le cas de l’incendie des ferrailles à broyer ou des résidus de broyage. OPACITE Un incendie dégagerait des fumées liées à la combustion des matériaux. Ces fumées peuvent être plus ou moins opaques, selon la nature des matériaux incriminés. La proximité de la RN1, qui observe un trafic important, représente un enjeu important, considérant que le site projeté par GENERALL AUTOS RECYCLAGE est situé immédiatement en contrebas. La visibilité à travers le panache a été calculée à l’aide d’un modèle mathématique, en considé-rant les éléments suivants :

• La concentration de l’ensemble des polluants émis ;

• La production de suies ;

• Conditions météorologiques : 9 situations, de « très instable » à « très stable ». Les résultats du calcul montrent, bien que la visibilité puisse être réduite si les conditions météorolo-giques défavorables rabattent le panache vers la route, que la visibilité à travers le panache n’est jamais inférieure à 50 m, qui est la limite usuelle pour déterminer une bonne visibilité Un incendie sur le site GENERALL AUTOS RECYCLAGE n’engendrera pas de risque majeur pour la sécurité routière.







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2 .4 CONCLUS IO NS Le projet porté par GENERALL AUTOS RECYCLAGE permettra de structurer la filière de recyclage des VHU et plus globalement de pérenniser les efforts réalisés dans la valorisation des déchets à LA REUNION. Les aménagements projetés et présentés dans ce dossier permettent notamment de maîtriser les risques chroniques ou accidentels potentiels :

• De nombreuses mesures compensatoires permettent de réduire l’impact des activités sur l’environnement ;

• De nombreuses mesures de prévention permettent de réduire la probabilité d’occurrence des risques présentés par les activités ;

• De nombreuses mesures de protection permettent de réduire l’impact des situations acci-dentelles sur l’environnement, qu’il soit naturel ou humain.

L’étude d’impact et l’étude des dangers ont conduit à déterminer l’absence d’impact significatif lié aux activités projetées par GENERALL AUTOS RECYCLAGE sur son site de SAINT-PIERRE. Il apparait que GENERALL AUTOS RECYCLAGE a pris en compte l’ensemble des risques présentés par ses activités, tant en fonctionnement normal que dégradé et que ces risques sont maîtrisés.

chapitre 2 : resume non technique€¦ · 2.2.10 impact sur la sante et la sécurité publique 34...

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