A G E N C E P O U R D E N T R E

L A P

C R A T I O N R I S E S

Crer ou Reprendre une EntrepriseMthodologie et Guide PratiqueDITION 2007 APCE - Groupe Eyrolles, 1996, 1997, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007

ISBN : 978-2-212-53809-0

DITIONS APCE

Appuis logistiques et financiers

2. LES

APPUIS FINANCIERS

2.1 Les fonds propresAu moment de la cration de lentreprise, les fonds propres sont constitus des apports en capital. Ils reprsentent un matelas financier de scurit pour les futurs cranciers de lentreprise.

2.1.1 Les prts personnels pour accrotre lapport personnelLimportance de lapport personnel du crateur dans le cas dune entreprise individuelle ou des fondateurs dans le cas dune socit (souscriptions au capital) prouve la confiance que celui-ci ou ceux-ci porte(nt) au projet. Les financeurs externes sont toujours trs sensibles ce que le ou les initiateurs du projet sengage(nt) financirement de faon suffisante par rapport la sollicitation dont ils sont lobjet. Dans certains cas, lobtention dun prt personnel par le crateur, uniquement destin augmenter son apport en capital, aidera obtenir, par ailleurs, le financement ncessaire la nouvelle entreprise. Toutefois, ce genre de prt personnel nest pas trs facile obtenir.

2.1.1.1 Le Prt la cration dentreprise (PCE)Le PCE est un rgime de crdit moyen terme, sans garantie ni caution personnelle du chef dentreprise, mis en place par ltat (via OSO). Il est destin financer les besoins en fonds de roulement et les investissements immatriels des entreprises en phase de dmarrage (de 0 moins de trois ans).Bnficiaires

Les entreprises (personnes physiques ou morales) ayant moins de trois ans, ayant un numro SIREN attribu, quel que soit le secteur dactivit (sauf lagriculture, lintermdiation financire et la promotion ou location immobilire), nayant pas encore bnfici dun financement bancaire moyen ou long terme, peuvent prtendre lattribution dun PCE. Lentrepreneur ne doit pas tre dirigeant dune autre entreprise ou contrler une autre socit. Le montant du PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros. Ce prt est obligatoirement accompagn dun concours bancaire moyen ou long terme, dun montant quivalent deux fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles - ZUS - dans lesquelles le concours bancaire doit tre au minimum quivalent au montant du PCE). Le PCE finance en priorit les besoins immatriels de lentreprise : constitution du fonds de roulement, frais de dmarrage, mais peut aussi financer la reprise dun fonds de commerce. La dure du PCE est fixe 5 ans, avec un diffr de remboursement de 6 mois. Le taux, fix le jour du dcaissement, est identique celui de la banque pour son propre concours sans tre infrieur au taux des emprunts dtat 5 ans major de 1,70 %.

Modalits

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Les remboursements seffectuent sous forme de 54 chances mensuelles constantes terme chu. Ce prt, accord sans garantie ni caution personnelle, bnficie de la garantie dOSEO. Les caractristiques du concours bancaire accompagnant le PCE (taux, dure, garantie) sont librement fixes par la banque. Pour dposer une demande de PCE, sadresser soit directement une agence des rseaux bancaires suivants : Socit Gnrale, BNP Parisbas, LCL, Banques Populaires, Crdit Agricole, Crdit Mutuel, Caisses dpargne, Crdit du Nord, CIC, Crdit Coopratif ; soit un rseau daide et daccompagnement de la cration dentreprises (chambres de commerce et dindustrie, chambres de mtiers et de lartisan, Boutiques de gestion, france active, France initiative et de lartisans, Rseau Entreprendre, Entreprendre en France, ADIE).O sadresser ?

OSO Tl. : 3620 (0,15 /min) - Internet : http://www.pce.oseo.fr

2.1.1.2 Les prts personnels accords par les banquesLes banques commerciales ne proposent pratiquement plus de formules de prt personnel bancaire ayant pour objet dencourager la cration dentreprises.

2.1.1.3 Les prts personnels accords par des fondations, associations, organismes divers vocation conomiqueLes organismes ci-aprs octroient des aides la cration dentreprises sur des critres de slection variables selon chacun deux. De nombreux bons projets sont prsents chaque anne. Il faut savoir que le pourcentage retenu est faible !

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prts personnels accords par des fondations, associations, organismes divers vocation conomiqueORGANISME/ADRESSE AFACE VAL-DOISE 34, rue de Rouen - 95300 PONTOISE Tl. : 01 30 75 35 90 - Fax : 01 30 75 35 73 E-Mail : aface95@versailles.cci.fr AFACE YVELINES 21, av. de Paris - 78021 VERSAILLES Cedex Tl. : 01 30 84 79 69 - Fax : 01 30 84 73 59 E-Mail : aface78@versailles.cci.fr ADIE (Association pour le droit linitiative conomique) 4, bd Poissonnire - 75009 PARIS Tl. : 01 56 03 59 00 - ou 0800 800 566 Internet : http://www.adie.org

O sadresser ?

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : tous crateurs dentreprises industrielles, prestataires de services lindustrie ou de ngoce interentreprises cres sous forme de socits de capitaux (SARL ou SA) et prsentant des perspectives de dveloppement et de crations demplois. Intervention : sous forme de prt dhonneur taux avantageux. Nombre de prts accords : en moyenne 40 par an. Bnficiaires : personnes exclues des circuits financiers classiques voulant crer leur propre emploi (chmeurs longue dure, Rmistes, immigrs sans emploi, etc.). Crdit de solidarit : 5 000 maxi. Dure : 24 mois maxi. Taux : 7,02 % Contribution de solidarit : cotisation de 5 % du prt par mois de remboursement. (6 740 interventions en lan 2005.) Implantation : Toutes rgionsBnficiaires : tout crateur ou repreneur. Activits ligibles : cration et dveloppement dentreprises sociales particulirement utiles : ducation, art, culture, rinsertion, lutte contre lexclusion, sant, aide aux handicaps, coopratives, agriculture-bio, protection de lenviron nement, nergies renouvelables, commerce quitable. Montant : 10 000 125 000 . Dure : 2 15 ans. Taux : conditions du march. Garantie obligatoire : plusieurs cautions personnelles, permettant de garantir 100 % le prt pour les petits projets, garanties traditionnelles pour les autres (178 prts dbloqus en 2005).

Socit financire de la NEF (Nouvelle conomique fraternelle) 35, rue de Lyon - 75012 PARIS Tl. : 01 44 87 99 59 ou 0 811 90 11 90 ou 114, boulevard du 11-Novembre 1918 69626 VILLEURBANNE Cedex Tl. : 04 72 69 08 60 ou 0 811 90 11 90 Internet : http://www.lanef.com

AGEFIPH (Fonds pour linsertion professionnelle des personnes handicapes) 192, avenue Aristide-Briand 92226 BAGNEUX Cedex Tl. : 01 46 11 00 11 - Fax : 01 46 11 00 12

Internet : http://www.agefiph.fr

Bnficiaires : personnes handicapes bnficiant de la loi du 10/07/87 crant une entreprise ou accdant une activit indpendante leur assurant leur emploi. Montant : subvention la cration allant jusqu 10 675 en complment dun cofinancement de 1 525 au minimum. Prise en charge de la formation la gestion dans la limite de 250 heures. Participation aux frais de suivi de lentreprise par un organisme spcialis, en complment de laide de ltat. La personne handicape peut galement bnficier de subventions pour lamnagement de son poste de travail et pour laccessibilit des lieux (2 624 interventions en 2005).

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Tableau des prts personnels accords par des fondations, associations, organismes divers vocation conomique (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION

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FRANCE INITIATIVE Fdre plus de 236 plates-formes dinitiatives locales qui font des prts dhonneur mais nen distribue pas elle-mme. Tl. : 01 40 64 10 20 Internet : http://www.fir.asso.fr

Bnficiaires : tous porteurs de projets de cration dentreprises. Intervention : dans le cadre de plates-formes dinitiative locale (PFIL), parrainage par un dirigeant dune entreprise locale qui accompagne et soutient le crateur dans la cration et le dveloppement de son entreprise. Suivi technique. Prt dhonneur et mise en contact avec les institutions financires. Ouverture un rseau de partenaires du monde conomique local. Attribution de prts dhonneur sans intrt, ni garantie personnelle de 1 500 38 000 selon la PFIL (10 900 prts dhonneur en 2005).

ASSOCIATION FRANCE ACTIVE 37, rue Bergre - 75009 PARIS Tl. : 01 53 24 26 26 - Fax : 01 53 24 26 27

Internet : http://www.franceactive.org

Bnficiaires : entreprises dinsertion, associations intermdiaires, PME crant des emplois pour les personnes en grande difficult. Intervention : 3 868 en 2005 : Audits financiers: plans daffaires, conseil et suivi de gestion rarement en direct, le plus souvent par des relais territoriaux. Cautionnement de 50 65 % vis--vis de la banque prteuse plafonn 30 500 de prt. Prts dhonneur plafonns 11 500 . Prises de participation.

ABPCE - ASSOCIATION DES BANQUES POPULAIRES POUR LA CRATION DENTREPRISE 5, rue de Montessuy - 75007 PARIS Tl. : 01 58 19 22 26

Bnficiaires : projet de cration dune entreprise de prfrence industrielle ou avoir cr une telle entreprise depuis moins de 5 ans. Prsenter les rfrences techniques et de gestion quexige la mise en uvre du projet. Lobjet de lentreprise doit prsenter un caractre doriginalit ou dinnovation ou rpondre un besoin dintrt gnral et prsenter un potentiel de dveloppement. Intervention : LABPCE intervient sous forme de prise de participation minoritaire au capital. Le dossier est obligatoirement prsent lABPCE par lintermdiaire de lagence locale de la Banque Populaire de la rgion. Prise de participation : 15 000 150 000 . Une vingtaine dinterventions par an.

RSEAU ENTREPRENDRE 50, bd du Gnral-de-Gaulle 59100 ROUBAIX Tl. : 03 20 73 74 70 Internet : http://www.reseau-entreprendre.org

Bnficiaires : Crateurs dentreprises de produits ou de services visant crer 6 19 emplois 3 ans. Intervention : 34 structures locales font des prts dhonneur de 7 600 38 000 sans intrt ni garantie et suivi personnalis du bnficiaire pendant 2 3 ans (343 prts en 2005).

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prts personnels accords par des fondations, associations, organismes divers vocation conomique (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : femmes dsireuses de crer une activit conomique. Pour IDF : tout dossier doit tre mont par RACINES. Interventions : mise en place doutils financiers bass sur la collecte de lpargne de proximit. Outil financier : le CLEFE (Club local dpargne pour les femmes qui entreprennent). ce jour 50 femmes aides, 31 clubs en activit, 55 emplois crs. Prt (maximum 7 600 ) une ou plusieurs entreprises. Conseil, montage de dossiers techniques et financiers, actions de promotion, analyse financire, suivi de gestion. Quelques dossiers par an.

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RACINES (Rseau daccompagnement des crations et des initiatives par une nouvelle pargne de solidarit) 8, square de la Dordogne 75017 - PARIS Tl. : 01 53 79 07 61 Internet : http://www.racines-clefe.com

SOCODEN - SOCIT COOPRATIVE DE DVELOPPEMENT ET DENTRAIDE 37, rue Jean-Leclaire - 75017 PARIS Tl. : 01 44 85 47 30 - Fax : 01 44 85 47 29

Bnficiaires : Socits, coopratives de production en cration, en dveloppement ou en difficult. Tous secteurs dactivit. Intervention : renforcement de fonds propres et financement de besoin en fonds de roulement et prts participatifs. Entre 3 000 et 150 000 . 100 concours par an, environ 40 % des crations.

SPOT 37, rue Jean-Leclaire - 75017 PARIS Tl. : 01 44 85 47 30 - Fax : 01 44 85 47 29

Bnficiaires : la cration dentreprises (en SCOP) transformation - cration/reprise - cration par ranimation. ventuellement en accompagnement dun plan de dveloppement. Intervention : souscription en capital ou titres participatifs et accompagnement de lentreprise en priorit la cration. Entre 30 000 et 150 000 . 10 concours par an.

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Tableau des prts personnels accords par des fondations, associations, organismes divers vocation conomique (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : tous les dossiers de crdit MLT et crditbail passant par le Groupe Crdit Coopratif au profit dune cooprative jour de ses cotisations. Intervention : supprimer les cautions personnelles - largir et mutualiser laccs aux financements bancaires favoriser le partenariat avec la banque. Limit 230 000 dengagements donns. Une centaine de concours par an.

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SOFISCOP 37, rue Jean-Leclaire 75017 PARIS Tl. : 01 44 85 47 30 - Fax : 01 44 85 47 29

ARDAB - Association rgionale pour le dveloppement de lartisanat en Bourgogne 46, boulevard de la Marne BP 56721 - 21067 DIJON Cedex Tl. : 03 80 28 81 16 Bourgogne. www.artisanat-bourgogne.fr

Bnficiaires : toutes entreprises inscrites au rpertoire des mtiers (dont leffectif est infrieur 20 personnes), y compris les restaurateurs respectant le critre dimensionnel du secteur. Intervention : avances remboursables dun montant maximun de 38 500 sans intrt aprs acceptation du dossier prpar et envoy par la chambre de mtiers locale. Intervention : prts dhonneur, sans intrt, sans garantie. 760 8 000 pour une dure de 24 36 mois. Environ 100 concours par an.

SOS INSERTION et ALTERNATIVES GERMINAL 91, rue Jean-Jaurs - BP 173 62803 LIVIN Cedex Tl. : 03 21 74 98 60 - Fax : 03 21 74 98 60 Nord-Pas-de-Calais.

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Appuis logistiques et financiers

2.1.1.4 Les prts accords par des organismes solidairesTableau des prts accords par des organismes solidairesORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : Projets dans les services, lartisanat, le commerce, lindustrie pour le dveloppement rural, lagriculture biologique, le tourisme vert, la dfense de lenvironnement, la lutte contre lexclusion. Intervention : Prt sur 2 5 ans 5,90 % Montant : 5 000 75 000 Bnficiaires : Chmeurs, artisans et tudiants. Intervention : Prt de 1 500 12 000 allant de 0 % 5 %, sur 1 5 ans.

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CAISSE SOLIDAIRE DU NORD-PAS-DECALAIS 3, contour Saint-Martin - 59100 ROUBAIX Tl. : 03 20 81 99 70 - Fax : 03 20 81 99 71

CAISSE SOCIALE DE DVELOPPEMENT LOCAL 29, rue du Mirail - 33000 BORDEAUX Tl. : 05 56 33 37 97 - Fax : 05 56 33 37 98 Internet: http://www.csdl.asso.fr CAISSE SOLIDAIRE DE FRANCHE-COMT 7, place Victor Hugo - 25000 BESANON Tl. : 08 71 53 58 28

Bnficiaires : Chmeurs et personnes en difficult. Intervention : Financement et accompagnement des projets de cration dentreprise de ces publics.

2.1.1.5 Les prts personnels (ou bourses) accords au crateur ou au repreneur par certaines collectivits territorialesAfin dencourager la cration ou la reprise dentreprises, certains conseils rgionaux et conseils gnraux ont mis en place des formules de prts aux crateurs dentreprises pour certaines activits (souvent de production ou de services aux entreprises) et selon certains critres, par exemple en rgion PACA :

Tableau des prts personnels (ou bourses) accords au crateur ou au repreneur par certaines collectivits territoriales

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ORGANISME/ADRESSE CONSEIL RGIONAL PROVENCE-ALPES-CTE DAZUR 27, place Jules-Guesde - 13481 MARSEILLE Tl. : 04 91 57 50 57 Internet: http://www.regionpaca.fr

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : Tout crateur ou repreneur (personne physique) dentreprises de production ou de service lindustrie, de transports, de ngoce de gros. Prt sans garantie sur 7 ans avec 2 ans de franchise sur le capital, compris entre 15 000 et 75 000 .

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2.1.1.6 Les prts des employeurs aidant leurs anciens salaris sinstallerBnficiaires

Salaris qui quittent une entreprise pour crer leur propre entreprise, pour autant que leur ancien employeur soit dispos leur octroyer un prt pouvant atteindre jusqu 46 000 qui peut faire lobjet dune provision en franchise dimpts hauteur de 50 % pour le prteur (ou hauteur de 75 % en cas de souscription au capital au lieu dun prt). Le prteur doit tre soumis au rgime des bnfices industriels et commerciaux ou de limpt sur les socits. Le bnficiaire du prt : doit avoir pass au moins un an dans lentreprise et doit y cesser toutes fonctions, doit assurer la direction effective de la nouvelle entreprise, ne pas avoir t dirigeant de droit ou de fait de lentreprise prteuse, tre ni conjoint, parent ou alli en ligne directe dun dirigeant de lentreprise prteuse. Lentreprise doit tre cre ex nihilo mais elle peut ntre destine qu reprendre une entreprise en difficult.

Modalits

2.1.2 Les prix, bourses, dons accords par diffrentes institutions caractre national, rgional ou local2.1.2.1 Les interventions nationalesTableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutionsORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : crateurs et dirigeants dentreprises agroalimentaires. Trois critres sont pris en compte : caractre novateur du projet, qualit du produit et motivation quant la cration dentreprise. Le candidat doit sengager lancer son produit. Clture du dossier : 30 avril 2007. Prix : deux prix cration dentreprise (production agroindustrielle, process agro-industriel ou services lagroindustrie). Un prix spcial dveloppement ouvert aux PME agroalimentaires de moins de 3 ans au 30 avril 2007. 60 000 rpartir entre les laurats sous forme de prestations de service, daccompagnement et en chque. Nombre de bnficiaires : 3 par an. Bnficiaires : tudiants de moins de 27 ans, inscrits dans 200 grandes coles slectionnes par la fondation. Ils doivent prsenter un projet de cration dactivit en cours de ralisation pour le dveloppement durable. Clture du dossier : mai 2007. Prix : prix de linnovation, prix de la cration de services, prix social et humanitaire, prix de linitiative culturelle, prix de la protection de lenvironnement. Chaque section est dote de 6 000 de prix. Nombre de bnficiaires : variable.

O sadresser ?

CONCOURS NATIONAL DE LA CRATION DENTREPRISES AGROALIMENTAIRES INNOVANTES Agropole - BP 112 - 47931 AGEN Cedex 09 Contact : M. J.-F. Runel Belliard Tl. : 05 53 77 20 00 Fax : 05 53 77 21 00 E-mail : agropole@agropole.com Internet : http://www.agropole.com

CONCOURS INITIATIVES DE LA FONDATION BMW 5 Passage du Chantier 75012 PARIS Tl. : 01 53 33 86 70 E-mail : marchal.braun@wanadoo.fr Internet : http://www.bmw.fr

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : crateurs et repreneurs dentreprises commerciales ou de services de plus de 2 ans et moins de 5 ans. Clture du dossier : septembre 2007 Procdure : les candidats doivent sadresser la CCI dont ils dpendent. Prix : les laurats reoivent un Mercure dor . Nombre de bnficiaires : 8 en 2005. Bnficiaires : porteurs de projets gs de 18 30 ans inclus. Objectifs : Promouvoir lacte dentreprendre, quelle que soit la dmarche (individuelle ou collective), quel que soit le projet (conomique, culturel, technologique, sportif ou humanitaire), quelles que soient la forme et la dure (cration dentreprise ou action ponctuelle) ; Faciliter le contact entre les jeunes qui ont les ides et les entreprises qui peuvent les aider financirement. Le jeune crateur doit au pralable trouver deux parrainages financiers ; Faire bnficier les jeunes dun rseau de suivi et de conseil. Priodicit : jurys rgionaux (environ 3 par an). Prix : bourses de 1 600 8 500 + actions de conseil et de formation. Les parrains financiers devront complter la bourse accorde pour un montant au moins gal 30 % du prix par une prestation financire ou matrielle. Lentreprise qui parraine pourra bnficier ce titre dexonration fiscale. Bnficiaires : personnes prives, associations ou collaborateurs Auchan ayant un projet en faveur de la jeunesse (la formation, la cration dactivit et demploi, la prvention et la sant des jeunes, lanimation et linsertion dans les quartiers). Conditions : projets situs en France mtropolitaine et sinscrivant dans le long terme. Priorit est donne aux oprations situes proximit dun hypermarch, ce qui permet la participation et limplication des salaris dAuchan leur ralisation. Nature de lintervention : subvention. Montant : adapt en fonction du projet prsent (subvention moyenne de lordre de 10 000 ). Nombre de bnficiaires : 25 par an. Bnficiaires : personnes ges de 18 60 ans, confrontes des difficults scolaires, universitaires ou professionnelles. Les candidats doivent avoir un projet dbouchant sur une activit prenne (formation ou cration dactivit). Nature de lintervention : dotation intervenant aprs obtention dun cofinancement. Montant : 15 245 euros maximum sur deux ans. Nombre de bnficiaires : environ 250.

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CHALLENGE DU COMMERCE ET DES SERVICES ACFCI 45, avenue dIna 75 016 Paris Internet: http://www.acfci.cci.fr

ENVIE DAGIR/SECTION DFI JEUNES Institut national de la jeunesse et de lducation populaire (INJEP) 11, rue Paul Leplat 78160 MARLY-LE-ROI Tl. : 01 39 17 25 64 Fax : 01 39 16 92 25 Internet : http://www.enviedagir.fr

FONDATION AUCHAN POUR LA JEUNESSE 40, avenue de Flandre BP 139 59964 CROIX Cedex Tl. : 03 20 81 68 65 E-mail : fondationauchan@auchan.fr Internet : http://www.auchan.fr

FONDATION DE LA DEUXIME CHANCE Tour Bollor-31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Tl. : 01 46 96 44 33 Fax : 01 46 96 40 84 Internet : http://www.deuxiemechance.org

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : structures de lconomie sociale (mutuelles, coopratives et associations) qui crent des biens et/ou des services et qui, de fait, dveloppent une dmarche entrepreneuriale inscrite dans lconomie. Nature de lintervention : subvention. Montant : de 1 000 15 000 . Nombre de bnficiaires : 100 par an en moyenne. Bnficiaires : entreprises de moins de 3 ans dans le secteur informatique (hardware, software). Date de clture : 31 mai 2007. Prix : campagne publicitaire dans le magazine 01 Informatique. Nombre de bnficiaires : 1.

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FONDATION MACIF Sige administratif 38, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tl. : 01 55 31 63 15 - Fax : 01 55 31 63 12 E-mail : fondation@macif.fr Internet : http://www.fondation-macif.com

PRIX 01 INFORMATIQUE DE LA JEUNE ENTREPRISE HIGH TECH 01 Informatique 26, rue dOradour-sur-Glane 75504 PARIS Cedex 15 Tl. : 01 44 25 30 01 Internet : http://www.01blog.fr TREMPLIN ENTREPRISES Prsidence du Snat 17, rue de Vaugirard - 75006 PARIS Tl. : 01 42 34 39 29 E-mail : tremplin-entreprises@senat.fr http://www.tremplinentreprises.com

Bnficiaires : tous les projets innovants, quils comportent une forte composante technologique ou non. Toutes les maturits sont acceptes, du capital damorage au capital investissement (cur de cible : capital risque). Quatre catgories de concours : Logiciels - Services Sciences de la Vie - Matriaux, composants et systmes Clture du dossier : 28 fvrier 2007. Prix : 14 prix de 15 000 chacun et un prix de 7500 . Bnficiaires : porteurs de projets de technologies innovantes (rsidant en France, ressortissants de lUnion europenne, Franais rsidant ltranger). Clture du dossier : fvrier 2007. Prix : ce concours est dot de 30 millions deuros. Deux types de projets : - projets en mergence, - projets cration dveloppement. Nombre de bnficiaires : 166 en 2006. Bnficiaires : entreprises cres un an avant la date dinscription au concours. Le concours Talents prsente 4 catgories sectorielles dactivit et et 2 catgories territoriales : - Catgorie 1 : Talents de linnovation technique et technologique ; - Catgorie 2 : Talents de lartisanat et du commerce ; - Catgorie 3 : Talents de lconomie sociale ; - Catgorie 4 : Talents des services ; - Catgorie 5 : Talents des dynamiques rurales ; - Catgorie 6 : Talents franco-qubcois. Clture du dossier : 30 avril 2007. Prix : prix rgionaux, entre 1 000 et 3 000 en numraire et en nature - prix nationaux, entre 4 000 et 8 000 en numraire. Nombre de bnficiaires : entre 10 et 15 laurats nationaux, plus 100 laurats rgionaux.

CONCOURS NATIONAL DAIDE A LA CRATION DENTREPRISES DE TECHNOLOGIES INNOVANTES Ministre dlgu la Recherche 1, rue Descartes - 75231 PARIS Cedex 05 Tl. : 01 55 55 55 55 Internet : http://www.recherche.gouv.fr

CONCOURS TALENTS Bureaux de France Active 37, rue Bergre - 75009 PARIS Tl. : 01 53 24 26 22 Fax : 01 53 24 26 29 E-mail : info@concours-talents.com Internet : http://www.concours-talents.com

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : crateurs dorganismes but non lucratif ayant un projet collectif socialement utile, gnrateur demplois prennes et prsentant un caractre conomique capable de mobiliser diffrentes sources de financement. Clture des dossiers : 5 fvrier et 22 juin 2007. Prix : 10 000 euros par projet en moyenne.

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INITIATIVES SOLIDAIRES ET CRATION DEMPLOIS* *Cet appel projets a t dvelopp de 2003 2005 sous le nom Dynamiques collectives quand vos initiatives solidaires crent lemploi . Fondation de France 40, avenue Hoche 75008 Paris Tl. : 01 44 21 31 00 Fax : 01 44 21 31 01 E-mail : emploi@fdf.org Internet : www.fdf.org LES LAURIERS AGEFIPH AGEFIPH - Dpartement communication 192, avenue Aristide Briand 92230 Bagneux Fax : 01 46 11 00 69 E-mail : g-cristofoletti@agefiph.asso.fr Internet : www.agefiph.asso.fr TOP CRATION 2007 Reed Expositions France 70, rue Rivay - 92532 Levallois-Perret Tl. : 01 47 56 21 35 Fax : 01 47 56 50 67 E-mail : topcreation@reedexpo.fr Internet : www.topresa.com Contact : Valrie Leroy CONCOURS TALENTS DES CITS Bureaux de France Active 37, rue Bergre 75009 Paris Tl. : 01 53 24 26 22 Fax : 01 53 24 26 29 E-mail : info@concours-talents.com Internet : www.talentsdescites.com

Bnficiaires : personnes handicapes ayant cr leur entreprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 janvier 2006. Clture du dossier : octobre 2007 Prix : 1 500 euros et remise dun Laurier dor . Nombre de bnficiaires : 3

Bnficiaires : cration dentreprise innovante dans le domaine du tourisme et du voyage. Reprises dentreprises exclues. Clture du dossier : 1er juin 2007 Prix : le laurat bnficie dun plan complet dassistance et de dveloppement de la part des socits et organismes partenaires pour une priode de 12 mois.

Bnficiaires : porteurs de projets et crateurs dentreprise de moins de 3 ans sinstallant ou installs dans des zones de redynamisation urbaine. Le concours Talents des cits prsente 2 catgories : mergence pour les porteurs de projets Cration pour les jeunes entreprises. Clture du dossier : 30 mai 2007. Prix rgionaux : 1 500 euros dans la catgorie mergence, 3 000 euros dans la catgorie Cration. Prix nationaux : 5 000 euros. Bnficiaires : crateurs se trouvant dans la phase prcdant limmatriculation de leur entreprise et jeunes entreprises immatricules depuis moins de 6 mois. Modalits 2007 : inscription et dpt de dossier sur le site de lAPCE du 15 avril au 1er juin 2007. Prix : chquiers conseils valoir sur les produits, les services et les prestations des experts-comptables et des autres partenaires du concours. Nombre de bnficiaires : 6

CONCOURS CRACC CREZ ACCOMPAGN APCE et Ordre des experts comptables 14 rue Delambre 75014 Paris Internet : www.creacc.com/

413

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : ces trophes sont destins rcompenser des hommes et des femmes ayant men bien une initiative innovante et/ou originale, et prsentant un intrt pour la socit (conomique, social, environnemental...) Prix : 1er Prix : 5 000 euros 2me Prix : 4 000 euros 3me Prix : 3 000 euros Nombre de bnficiaires : 3 Concours reconduit en 2007 Bnficiaires : ce concours est ouvert aux entreprises, organismes, collectivits, associations et individus europens, quel(s) que soit(ent) leur(s) secteur(s) dactivit et leur taille. Catgories : Individuel (et respect des personnes) Communautaire (entreprise dans la cit et respect de lenvironnement) - International - Business/Affaires. Clture du dossier : 15 septembre 2007 Bnficiaires : ce concours est ouvert toutes les personnes titulaires du CAP de boulangerie ou de ptisserie, ou possdant au moins 3 ans dexprience dans ces mtiers, souhaitant raliser leur premire installation (projet de reprise ou de cration), entre le 1er septembre 2006 et le 31 mars 2008. Clture du dossier : 31 aot 2007. Prix : 1er Prix : 20 000 2me Prix : 10 000 3me au 5me Prix : 5 000 Nombre de bnficiaires : 5 Bnficiaires : porteurs de projets de cration dentreprise et entreprises dj implantes en zones franches urbaines. Clture du dossier : 1er dcembre 2006 Prix : dotation de 5 000 Nombre de bnficiaires : 7 Concours reconduit en 2007. Dates et modalits en attente.

O sadresser ?

TROPHES ALLEZ DE LAVANT AVEC LES ASSURANCES Fdration franaise des socits dassurances (FFSA) 26, boulevard Haussmann 75009 Paris Internet : www.allezdelavant.fr

CONCOURS EUROPEN DE LENTREPRISE INNOVANTE (C2EI) Jeune chambre conomique franaise 9/11, rue Alasseur 75015 Paris Tl. : 01 53 58 52 50 E-mail : actions@jcef.asso.fr Internet : www.jcef.asso.fr CONCOURS JEUNES ENTREPRENEURS EN BOULANGERIE-PATISSERIE Grands moulins de Paris et cole de boulangerie et ptisserie de Paris Tl. : 01 49 59 75 06 ou 06 78 79 10 33 Fax : 01 49 59 51 93 E-mail : origaut@grandsmoulinsdeparis.com Internet : www.grandsmoulinsdeparis.com

PRIX ENTREPRENDRE, VILLES ET QUARTIERS 2006 Association Entreprendre Villes et Quartiers 94 rue de Saint Lazare 75009 Paris Tl. : 01 48 74 21 11 Fax : 01 48 74 30 40 E-mail : l.pignol@eveq.org Internet : www.eveq.org

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Appuis logistiques et financiers

2.1.2.2 Les interventions rgionales ou localesTableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : porteurs dun projet innovant. Critres de recevabilit : - cohrence conomique et financire du projet, en fonction de critres techniques, financiers et commerciaux dfinis dans le dossier du concours ; - souhait de sinstaller ou de dvelopper une activit conomique innovante en Alsace. Clture du dossier : entre le 20 octobre et le 20 dcembre, selon les territoires. Prix : variables selon les territoires. Reconduction 2007 non dcide au jour ddition de cet ouvrage. Bnficiaires : personnes en phase de cration ou de reprise, souhaitant simplanter dans larrondissement de Libourne. Prix : 1 000 euros verss au dmarrage effectif de lentreprise. Reconduction 2007 non dcide au jour ddition de cet ouvrage.

O sadresser ?

ALSACE CONCOURS ALSACE INNOVATION Centre Europen dEntreprise et dInnovation Alsace 11 rue du 17 novembre 68100 Mulhouse Tl. :03 89 36 72 40 Fax : 03 89 36 72 41 E-mail : ceei@newel.net Internet : www.alsace-innovation.com

AQUITAINE CONCOURS CRATION DENTREPRISE EN GIRONDE CCI de la Gironde 125 avenue Georges Pompidou 33503 Libourne Tl. : 05 57 25 40 00 Fax : 05 57 51 17 07 E-mail : commerce@libourne.cci.fr Internet : www.libourne.cci.fr TROPHEE OENOVATION Association Bordeaux Montesquieu 1 alle Jean Rostand 33651 Martillac Tl. : 05 56 64 82 59 Fax : 05 56 64 83 28 E-mail : contact@technopole-bordeaux-montesquieu.com Internet : www.technopole-bordeaux-montesquieu.com AUVERGNE CONCOURS CRATION REPRISE DENTREPRISE EN LIVRADOIS-FOREZ Parc naturel rgional Livradois-Forez - BP 17 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Contact : M. tienne Clair Tl. : 04 73 95 57 86 E-mail : dev.eco@parc-livradois-forez.org Internet : http://www.parc-livradois-forez.org ENTREPRENDRE AU PAYS DAURILLAC Entreprendre au Pays dAurillac 7, avenue Aristide Briand 15 000 Aurillac Tl. : 04.71.43.43.90 Fax : 04.71.43.43.91 E-mail : info@entreprendre-aurillac.com Internet : www.aurillac.biz

Bnficiaires : crateurs dentreprise innovante dans le domaine vitivinicole condition que le sige social de la socit, une fois cre, soit install sur la technopole Bordeaux-Montesquieu. Prix : prts (15 000 euros au total) et journes daccompagnement de prparation au business plan. Ce concours a lieu tous les 2 ans. Dernire dition : 2006

Bnficiaires : crateurs-repreneurs dentreprises implantes dans le primtre du Parc naturel rgional Livradois-Forez dans les communes rurales. Clture du dossier : 31 dcembre 2007. Prix : 52 000 , dont 15 000 pour le 1er prix + un prix environnement. Nombre de bnficiaires : 10.

Bnficiaires : crateurs et repreneurs dentreprises dans le Pays dAurillac. Secteurs dactivits ligibles : TIC et tourisme. Prix : 15 000 euros pour chaque premier prix dans sa catgorie. Nombre de bnficiaires : 3 dans la catgorie TIC, 3 dans la catgorie tourisme. Ce concours a lieu tous les 2 ans. Dernire dition : 2006

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : porteurs de projets et entreprises cres depuis moins de 2 ans dans lOrne. Toutes les activits sont ligibles. Clture du dossier : 15 avril 2007. Prix : 10 000, 6 000 et 4 000 euros plus diverses mentions spciales accordes par le jury. Nombre de bnficiaires : 3

O sadresser ?

BASSE-NORMANDIE CONCOURS DE LA CRATION DENTREPRISE DANS LORNE Orne Dveloppement 25 boulevard de Strasbourg 61004 Alenon Tl. : 02 33 28 76 75 Fax : 02 33 28 50 73 Internet : www.ornedeveloppement.com ENTREPRENEURS DE LINNOVATION Agence de dveloppement conomique 12, rue Alfred Kastler - 14053 CAEN Tl. : 02 31 46 73 78 Fax : 02 31 46 73 74 Internet : http://www.synergia.fr

Bnficiaires : crateurs dentreprises innovantes en Basse-Normandie + projets innovants au sein dentreprises existantes. Clture du dossier : 17 fvrier 2007. Prix : hbergement en ppinire + budget de conseil + pack communication. Nombre de bnficiaires : 5/7. Bnficiaires : crateurs et repreneurs dentreprises du Finistre dans les secteurs industrie, commerce, services. Frquence : tous les 2 ans (dernire dition : 2006). Prix: deux prix Crateur et deux prix Repreneur (commerce/services aux personnes, industrie/services aux entreprises) un prix Une entreprise, un emploi un prix Jeune crateur un prix Graine dentrepreneur . 3000 pour chaque laurat des six premires catgories + une formation dans une des trois CCI du Finistre ( hauteur de 1 000 ). Le laurat de la catgorie Graine dentrepreneur recevra 1000 . Nombre de bnficiaires : 7. Bnficiaires : concours ouvert aux porteurs de projets qui envisagent de crer leur entreprise au cours de lanne dans les secteurs des activits de production et de services aux entreprises. Prix : aide financire, mise disposition de locaux dans la ppinire Le Cap, accompagnement technique et logistique du projet. Concours reconduit en 2007. Dates et modalits en attente. Bnficiaires : diplms bac+2 de moins de 35 ans. 2 catgories : Projet de cration (projet ou entreprise cre depuis moins de 2 ans) ; Projet de reprise. Clture du dossier : reconduction 2007 non dcide au jour dimpression de cet ouvrage Nombre de bnficiaires : 6. Bnficiaires : tous porteurs de projets de cration dentreprise dans le pays de Saint-Brieuc. Secteurs dactivit : ngoce, artisanat, industrie ou services avec une clientle oriente vers les professionnels, les collectivits ou les administrations. Clture du dossier : 31 aot 2007 Prix : dotation de 16 000 20 000 Nombre de bnficiaires : 6

BRETAGNE CHALLENGE ESPOIRS DE LCONOMIE CCI de Quimper-Cornoudille 145 avenue de Keradennec 29330 QUIMPER Tl. : 02 98 98 29 65 Internet : http://www.quimper.cci.fr

CONCOURS DE LA CRATION DENTREPRISES SAINT MALO Ppinire dentreprises Le Cap 54, rue du Grand Jardin - CS 11807 35400 Saint Malo Tl. : 02 99 19 69 69 Internet : www.saint-malo.cci.fr CREACT DE BRETAGNE ESC Rennes 2, rue Robert dArbrissel - CS 76522 35065 RENNES Cedex Tl. : 02 99 54 63 36 Fax : 02 99 33 08 24 Internet : http://www.creact.com

FAITES DCOLLER VOS PROJETS Ppinire dentreprise du Pays de St-Brieuc Parc dactivit des Chtelet - BP 9101 22091 Saint-Brieuc Cedex 9 Tl. : 02 96 76 63 63 Fax : 02 96 76 60 36 E-mail : accueil@pepiniere22.com Internet : www.pepiniere22.com/

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : tous porteurs de projets. Tous les secteurs innovants sont concerns, sur la Bretagne uniquement. Type daides : bourse pouvant aller jusqu 1 525 et prt dhonneur allant jusqu 15 245 (la bourse sadresse aux crateurs dentreprises porteurs dides novatrices encore au stade de projet). Nature de lintervention : bourse. Nombre de bnficiaires : entre 10 et 15 par an. Bnficiaires : entreprises innovantes de plus dun an et associations intervenant dans le dveloppement conomique, situes en Ille-et-Vilaine. Clture du dossier : septembre 2007. Prix : 3 Oscars (Or, Argent, Bronze) prix Association Prix spcial du jury . Promotion de limage de marque, encart dans une dition spciale dOuest-France. Nombre de bnficiaires : 5. Bnficiaires : entreprises cres ou reprises dans le dpartement de la Marne. Prix : six catgories seront rcompenses + un prix spcial Jeunes Pousses qui a t cr pour encourager les crateurs dentreprises ayant moins de 18 mois dexistence. Une dotation de 65 000 rcompensera sept entreprises. Elle comprend : un prix de 20 000 offert par la ville de Reims - six prix de 7 500 (prix Agro-Affaires, Artisanat, Commerce, Industrie, Services, Jeunes Pousses). Frquence : tous les 2 ans (dernire dition : 2006). Nombre de bnficiaires : 7. Bnficiaires : crateurs dentreprises innovantes TIC ayant au maximum 6 mois dexistence la date limite du dpt des dossiers. Prix : - Catgorie cration : sadresse aux projets crs depuis le 30 mars 2005 ou dont la cration dans le Pays de Montbliard pourra avoir lieu dans les 12 mois suivant la date de remise des prix (1er prix de 15 000 euros et 2me prix de 10 000 euros). - Catgorie mergence : sadresse celles et ceux qui, ayant une ide ou un projet, doivent encore raliser une tude de march ou une tude technique (3me et 4me prix de 5 000 euros chacun). Nombre de bnficiaires : 4 Concours reconduit en 2007. Date et procdures en attente.

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FONDATION JEAN GUYOMARCH Ppinire Pentaparc BP 43602 - 56036 VANNES Cedex Tl. : 02 97 68 91 99 Fax : 02 97 08 91 90 E-mail : fondjg@wanadoo.fr

LES OSCARS DILLE-ET-VILAINE Atalis II - 3 E, rue de Paris CS 41701 - 35517 CESSON-SVIGN Cedex Tl. : 06 88 15 98 02 Fax : 02 99 83 34 70

CHAMPAGNE REIMS CREATOR Mairie de Reims Direction de lconomie Place de lHtel de Ville 51096 Reims Cedex Tl. : 03 26 77 87 55 Internet : www.reims.fr

FRANCHE-COMT NUMERICA : CONCOURS DAIDE LA CRATION DENTREPRISE Agence de dveloppement et durbanisme 8 avenue des allis - BP 98407 25208 Montbeliard Cedex Tl. : 03 81 31 89 03 Fax : 03 81 31 86 19 E-mail : tserdet@numerica-pm.net Internet : www.numerica-pm.net

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : entrepreneurs ayant cr une entreprise de moins de 4 ans et porteurs de projet. Implantation : Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint-Cyr-lcole, Bois-dArcy et Villepreux. Clture du dossier : concours reconduit en 2007.

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LE-DE-FRANCE CONCOURS DE LA CRATION ET DE LA JEUNE ENTREPRISE Maison de lentreprise de Saint-Quentin-en-Yvelines Btiment Mdiathque - Quai Franois-Truffaut 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Tl. : 01 39 30 51 30 E-mail : m.entreprise@agglo-sqy.fr Internet : http://www.agglo-sqy.fr CONCOURS RGIONAL CRATION DENTREPRISE BANQUES POPULAIRES 55, avenue Aristide-Briand - 92120 MONTROUGE Tl. : 01 40 92 61 27 Internet : http://www.rivesparis.banquepopulaire.fr

Bnficiaires : crateurs dentreprises ou entreprises de moins de 3 ans, tous secteurs dactivits. Implantation : le-de-France. Date de clture : mai 2007. Prix : avance de 15 000 maximum, remboursable sur 4 ans taux 0. Nombre de bnficiaires : variable, environ 30. Bnficiaires : crateurs et dveloppeurs dactivits dans le domaine de lconomie sociale et solidaire en Ile de France. Prix : mise en relation gratuite des porteurs de projet avec des ressources techniques et matrielles ncessaires au lancement ou au dveloppement de leur structure. Nombre de bnficiaires : 15 en 2006 Concours reconduit en 2007. Dates et modalits en attente. Bnficiaires : jeunes gs de 16 26 ans, domicilis en Essonne, dans tous les secteurs dactivit : commerce, artisanat, industrie... Dossier tlchargeable sur le site Internet du rseau CREE. Clture du dossier : 28 avril 2007 Prix : ordinateurs portables, trophes, interviews la radio.

CREARIF Conseil rgional le de France, Caisse des dpts et consignation, Direction rgionale du travail, de lemploi et de la formation permanente. E-mail : info@crarif.org Internet : www.crearif.org

VEIL LESPRIT DENTREPRENDRE 91 Rseau CREE Essonne CCI de lEssonne 2 cours Monseigneur Romero - BP 135 91004 Evry Cedex Tl. : 01 60 79 91 98 Fax : 01 64 97 94 98 E-mail : amtronel@essonne.cci.fr Internet : www.cree91.com/ ESPOIRS DE LCONOMIE CCI de lEssonne - 2, cours Monseigneur-Romero BP 135 - 91004 VRY Contact : Sandrine Chaulet Tl. : 01 60 79 91 30 E-mail : crea911@essonne.cci.fr Internet : http://www.essonne.cci.fr GRAND PRIX DE LINNOVATION DE LA VILLE DE PARIS Paris Dveloppement Bourse du Commerce 2, rue de Viarmes 75001 Paris Tl. : 01 55 65 33 93 Fax : 01 55 65 33 90 E-mail : bienvenue@parisdeveloppemnt.com Internet : www.parisdeveloppement.com/

Bnficiaires : entreprises de moins de 3 ans dans les secteurs : commerce, artisanat, industrie et services. Clture du dossier : septembre 2006. Prix : variable en fonction des partenariats. Nombre de bnficiaires : 4 5. Reconduction 2007 non dcide au jour de limpression de cet ouvrage. Bnficiaires : crateurs dentreprises innovantes. Clture du dossier : octobre 2007 Prix : 8 000 euros et lopportunit dintgrer lincubateur Paris Innovation.

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : porteurs de projets et entreprises cres depuis moins de 3 ans et dont le sige social est dans le Val de Marne. Trois catgories : - le crateur de demain ; - la cration dentreprise (moins d1 an) ; - lentreprise nouvelle (entre 1 et 3 ans). Nombre de bnficiaires : 6 en 2005 Ce concours nest organis que les annes impaires. Procdures et dates prciser pour 2007. Bnficiaires : projets de cration et entreprises cres depuis moins de 3 ans (deux prix). Implantation : le-de-France. Clture du dossier : coucours reconduit en 2007 Prix : pour lentreprise en cration, octroi gratuit pendant un an de bureaux la ppinire de la zone dactivit Technoparc + un prix de 5 000 pour lentreprise dj cre. Nombre de bnficiaires : 2. Bnficiaires : porteurs de projets et chefs dentreprises nouvellement cres. Clture du dossier : 30 avril 2007 Prix : trois packs complets (aide financire, aide matrielle, conseil). 1er prix : le pack dor 2me prix : le pack dargent 3me prix : le pack de bronze Plus le prix coup de coeur . Bnficiaires : entreprises de moins de 3 ans dexistence. Implantation : Hauts-de-Seine. Clture du dossier : concours reconduit en 2007 Prix : 3 000 pour le laurat et 1 500 pour le nomin. Nombre de bnficiaires : 2.

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LE CHALLENGE DE LENTREPRENEURIAT 94 CCIP du Val de Marne 8 place Salvador Allende 94011 Crteil Tl. : 01 49 56 56 49 E-mail : ohiceb@ccip.fr Internet : www.ccip94.com

POISSY CREATOR Espace Mdia Technoparc 78300 POISSY Tl. : 01 39 22 39 39 Internet : http://www.technoparc-poissy.fr

TA BOTE EN PACK ISC Promo tudes 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris Tl. : 01 40 53 99 00 E-mail : je@iscpromoetudes.com Internet : www.taboiteenpack.com

TROPHE DES ESPOIRS DE LCONOMIE DES HAUTS-DE-SEINE CCIP Hauts-de-Seine 6/8, rue des Trois Fontanot 92023 NANTERRE Tl. : 01 46 14 26 63 E-mail : creation92@ccip.fr Internet : http://www.ccip92.com LANGUEDOC-ROUSSILLON INNOVUP Nmes Rhne Cvennes Technopole Parc Georges Besse - Site EERIE 69 rue Georges Besse 30035 NIMES Cedex 1 Tl. : 04 66 38 40 95 - Fax : 04 66 04 73 22 E-mail : info@innovup.com Internet : http://www.innovup.com

Bnficiaires : tout projet de cration ou de dveloppement dentreprises innovantes, mais aussi mise en relation de porteurs de projet avec des porteurs de comptences. Clture : juillet 2007. Implantation : Gard. Prix : variable selon les partenaires. Nombre de bnficiaires : 6.

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : demandeurs demploi de la rgion Languedoc-Roussillon en phase de cration dentreprise. Clture du dossier : mi-fvrier 2007 Dotations financires et matrielles : respectivement 17 500 et 7 500

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LE PHARE DE LA CRATION Accede Provence Euromed Marseille Domaine de Luminy - BP 911 13288 Marseille Cedex 9 Tl. : 04 91 82 78 35 E-mail : accede@euromed-marseille.com Internet : www.accede-provence.com PRIX DE LA TPE Chambre de commerce et dindustrie Htel Saint-Cme 32 Gd Rue Jean Moulin 34944 Montpellier Contact : Valrie Didier Tl. : 04 67 10 24 95 E-mail : v.didier@montpellier.cci.fr Internet : www.montpellier.cci.fr LORRAINE ENTREPRENDRE 07 Promotech CEI - 6, alle Pelletier-Doisy 54603 VILLERS-LES-NANCY Tl. : 03 83 50 44 44 - Fax : 03 83 44 04 82 E-mail : contact@promotech.fr Internet : http://www.concours-entreprendre.com

Bnficiaires : entreprises de 0 9 salaris, ayant au moins un an dexistence. Implantation : circonscription de la CCI de Montpellier. Clture du dossier : octobre 2007. Prix : 3 trophes de 800 euros, 1 trophe de 1 600 euros. Nombre de bnficiaires : 4

Bnficiaires : tudiants, chercheurs, jeunes diplms des universits, coles dingnieurs, lyces technologiques et professionnels ou inscrits dans des organismes de formation professionnelle de Lorraine. Clture du dossier : 15 mai 2007. Prix : de 800 5 000 pour un montant global de 30 000 et suivi des projets pendant un an. Nombre de bnficiaires : 30. Bnficiaires : futurs crateurs dune entreprise rgionale (imprativement dans les 4 dpartements lorrains). Clture du dossier : 31 octobre 2007. Prix : 1er prix de 7 700 remis par IDIL Prix reprise dentreprise de 6000 Prix Artisanat de 1 500 Prix Commerce de 1 500 Prix Industrie de 1 500 Prix Services de 1 500 Prix de lentrepreneuriat fminin de 1 500 Prix Coup de cur du jury : 1000 remis par la CCI de Meurthe-et-Moselle. Des encarts publicitaires attribus par LEst Rpublicain. Nombre de bnficiaires : 8 Bnficiaires : jeunes diplms depuis moins de 3 ans, crant ou reprenant une entreprise oriente vers des activits conomiques nouvelles. Clture du dossier : 14 avril 2007 Prix : dotation globale de 15 000

CONCOURS DES FUTURS CRATEURS DENTREPRISE EN LORRAINE 3i LORRAINE 10 Viaduc Kennedy 54000 NANCY Tl. : 03 83 41 64 90 Fax : 03 83 94 06 84 Contact : Mme Dominique SOURIS Internet : http://www.3ilorraine.fr

CONCOURS LES SYNERGIADES CEEI Synergie 13, rue Claude Chappe 57 070 Metz Technople Tl : 03 87 76 36 36 Fax : 03 87 76 23 03 E-mail : tsidot@synergie-ceei.com Internet : www.synergie-ceei.com CONCOURS DE LA JEUNE CRATRICE DENTREPRISE AFFDU-Moselle 8 domaine de Largantier 57 155 Marly Tl. : 03 87 63 42 63 E-mail : milumbre@free.fr Internet : www.int-evry.fr/affdu

Bnficiaires : femmes ayant un projet novateur, mme en mergence, dans tous les domaines : industrie, artisanat, services et commerce, ou qui ont cr leur entreprise depuis moins de trois ans la date de dpt du dossier. Clture du dossier : 31 mai 2007 Prix : 2 000

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : tous porteurs de projets innovants Prix : de 1 000 10 0000 . Clture du dossier : 15 juin 2007

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PARCOURS INTERRGIONAL DE PLANS DAFFAIRES Business Initiative Asbl en collaboration avec les chambres de commerce et dindustrie de la Grande Rgion (Belgique francophone, Lorraine, Luxembourg, Sarre et Trves) et Luxinnovation Internet : www.123go-networking.org PRIX DU MEILLEUR CRATEUR DENTREPRISE Epinal-Golbey Dveloppement Parc dActivits de Reffye - BP 165 88 005 Epinal Tl. : 03 29 29 10 00 Fax : 03 29 29 51 39 E-mail : egd88@wanadoo.fr Internet : www.egd88.fr MIDI-PYRNES CONCOURS DE LA CRATION DENTREPRISE Agence de dveloppement conomique TGM ppinire dentreprises 4, rue de la Mgisserie 12 100 Millau Tl. : 05 65 59 00 22 E-mail : ade@cc-millaugrandscausses.fr Internet : www.cc-millaugrandscausses.fr CONCOURS INNOVATION MIDI-PYRNES Midi-Pyrnes Innovation 22, boulevard du Marchal-Juin 31 406 Toulouse Cedex 9 Tl. : 05 34 40 41 00 Contact : Hlne Paillars E-mail : contact@midipyrenees-innovation.fr Internet : midipyrenees-innovation.fr LE PHARE DE LA CRATION Accede Provence Euromed Marseille Domaine de Luminy - BP 911 13 288 Marseille Cedex 9 Tl. : 04 91 82 78 35 E-mail : accede@euromed-marseille.com Internet : www.accede-provence.com

Bnficiaires : porteurs de projets ou jeunes dirigeants dentreprises cres aprs le 1er juillet 2006 dans les secteurs commerce, industrie ou services, implants ou comptant simplanter dans le Pays des Vosges Centrales. Concours organis en partenariat avec le Rotary Club. Clture du dossier : 15 avril 2007. Prix : 1 500 Remise des prix : 19 juin 2007.

Bnficiaires : porteurs de projets et crateurs dont lentreprise est cre depuis moins de 18 mois. Implantation : les entreprises doivent sinstaller sur la Communaut de communes de Millau Grands Causses. Nombre de laurats : 1 Concours reconduit en 2007. Dates et procdures en attente.

Bnficiaires : crateurs dentreprises innovantes. Clture du dossier : 31 octobre 2007. Prix : de 800 3 700 . 5 catgories, 3 prix par catgorie. Dotation globale : 50 000 .

Bnficiaires : demandeurs demploi de la rgion MidiPyrnes en phase de cration dentreprise. Clture du dossier : mi-fvrier 2007 Dotations financires et matrielles : respectivement 17 500 et 7 500

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services qui ont t cres ou qui ont dmarr leur activit entre le 1er janvier et le 31 dcembre de lanne prcdant le concours. Ces entreprises doivent tre implantes dans le dpartement du Nord. Clture du dossier : 31 mars 2007. Prix : 1 prix de la meilleure cration dot de 15 000 , ainsi que 6 prix de 10 000 et une mention spciale dveloppement durable de 5 000 . Nombre de bnficiaires : 8. Bnficiaires : crateurs dentreprise de vente en ligne. Prix : 60 000 euros en services. Concours reconduit en 2007. Date et modalits en attente.

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NORD-PAS-DE-CALAIS CONCOURS DE LA JEUNE ENTREPRISE Conseil gnral du Nord Direction de la planification et de laction conomique 43, rue Gustave-Delory - 59047 LILLE Cedex Contact : Mme ve Coulon Tl. : 03 20 63 57 52 E-mail : concours-jeune-entreprise@cg59.fr Internet : http://www.cg59.fr

CONCOURS E-TROPHE Axecibles 42, rue du Gnral Sarrail 59 100 Roubaix Tl. : 0826 10 10 40 E-mail : contact@e-trophee.com Internet : www.e-trophee.com/ PRIX CRATION DENTREPRISE Lions clubs international - District 103 Nord Jean-Pierre Mignard 22, rue Pasteur 62 000 Dainville Tl. : 03 21 23 16 30 E-mail : mignardjp@wanadoo.fr Internet : www.lions103n.org/ PAYS-DE-LA-LOIRE CAP CRATION SARTHE Carrefour Entreprise Sarthe Centre europen dentreprise et dinnovation Technople Novaxis I 75, boulevard Alexandre-Oyon - BP 21216 72001 LE MANS Cedex 1 Tl. : 02 43 57 72 72 Fax : 02 43 87 01 02 E-mail : contact@ces72.org Internet : http://www.cap-creation-sarthe.com ENTREPRENDRE EN VENDE Conseil gnral de la Vende Htel du dpartement 40, rue du marchal Foch 85021 LA-ROCHE-SUR-YON Cedex 9 Tl. : 02 51 34 48 48 - Fax : 02 51 62 70 66 Internet : http ://www.vendee.fr E-mail : aides.eco@vendee.fr

Bnficiaires : crateurs dentreprises ex-nihilo et entreprises cres depuis moins de 3 ans en Nord-Pas-de-Calais. Clture du dossier : 15 mars 2007 Prix : Une catgorie jeunes pousses et une catgorie dveloppement . Premiers prix : 3 500 . Deuximes prix : 1 500 . Nombre de bnficiaires : 10 en 2006 Bnficiaires : tout porteur de projet de cration dentreprise potentiel de dveloppement conomique et demplois et souhaitant sinstaller en Sarthe. Clture du dossier : concours reconduit en 2007 Prix : 3 prix de 15 000 et un accompagnement personnalis dans la prparation du projet.

Bnficiaires: crateurs et repreneurs dentreprises implantes en Vende, entreprises ayant dj fait leurs preuves ou ayant ralis un projet immobilier bien intgr dans lenvironnement, associations uvrant dans le domaine du dveloppement conomique. Frquence : tous les 3 ans (dernire dition : 2004). 7 prix : Grand Prix - Catgorie initiative exemplaire - Catgorie qualit architecturale et paysagre - Catgorie jeune entreprise - Catgorie action associative - Catgorie meilleur projet - Trophe de lartisanat

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Appuis logistiques et financiers

Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)

ORGANISME/ADRESSE

TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : crateurs, repreneurs, dveloppeurs dentreprises de moins de 3 ans dans les secteurs du commerce, de lindustrie et du service. Concours probablement reconduit en 2007. Date et modalits en attente.

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LES ESPOIRS DE LCONOMIE LOCALE Chambre de Commerce et dIndustrie Centre Pierre Cointreau 132, avenue Delattre de Tassigny 49 015 Angers Cedex 01 Tl. : 02 41 74 70 00 Fax : 02 41 74 70 18 E-mail : info@angers.cci.fr Internet : www.angers.cci.fr START WEST CCI de Nantes 16, quai Ernest Renaud - BP 90517 44105 NANTES Cedex 4 Tl. : 02 40 44 63 78 E-mail : m.forget@nantes.cci.fr Internet : http://www.start-west.com POITOU-CHARENTES CONCOURS CRATION DENTREPRISE Conseil Gnral de la Charente Maritime Direction du Dveloppement conomique Concours incubateur 85 boulevard de la Rpublique 17 076 La Rochelle Cedex 9 Tl. : 05 46 31 70 00 Fax : 05 46 31 17 17 E-mail : incubateur@cg17.fr Internet : www.charente-maritime.org/ PROVENCE-ALPES-CTE DAZUR CAP INNOVATION CCI de Nice-Cte dAzur 20, Bd Carabacel - BP 1259 06 005 Nice Cedex 01 E-mail : mde.nice.carabacel@cote-azur.cci.fr Internet : www.capinnovation.com

Bnficiaires : tous projets caractre innovant en recherche de financement de type capital damorage, capital risque et ce, quel que soit le stade de dveloppement du projet. Date de clture : avril 2007. Prix : Diffrents prix remis de 5000 10 000 .

Bnficiaires : toute personne diplme ayant un projet de cration dentreprise - industrie ou services - dans le dpartement de la Charente Maritime. Le laurat doit crer son entreprise dans un dlai maximum de 18 mois aprs la publication des rsultats du concours. Concours reconduit en 2007. Date et procdures en attente.

Bnficiaires : entreprises les plus innovantes de la rgion PACA dans les secteurs des TIC et des Sciences et technologies du Vivant. Dotation globale : 30 000 euros + accompagnement articles presse... Prix : Prix de la start-up innovante (3 ans dexistence au maximum). Prix de la solution innovante (entreprises de plus de 3 ans). Coup de coeur incubateur. Concours probablement reconduit en 2007. Date et procdures en attente. Bnficiaires : demandeurs demploi de la rgion PACA en phase de cration dentreprise. Clture du dossier : mi-fvrier 2007 Dotations financires et matrielles : respectivement 17 500 et 7 500 .

LE PHARE DE LA CRATION Accede Provence Euromed Marseille Domaine de Luminy - BP 911 13 288 Marseille Cedex 9 Tl. : 04 91 82 78 35 E-mail : accede@euromed-marseille.com

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Tableau des prix, bourses et dons accords par diffrentes institutions (suite)ORGANISME/ADRESSE TYPE DINTERVENTION Bnficiaires : jeune entreprise immatricule dans les Bouches-du-Rhne justifiant 2 6 ans dactivit, et travaillant dans les secteurs industriels, de services lindustrie, des TIC, de lartisanat de production ou uvrant dans linsertion conomique. Implantation : dans une des 119 communes du dpartement. Clture du dossier : 15 juin 2007. Dotation globale : 56 500 rpartis en 13 prix ou mentions. 1er prix de 13 700 2e prix de 10 600 3e prix de 9 200 4e prix de 6000 5e prix de 4 600 du 6e au 11e prix 1 550 . Bnficiaires : projets de cration et jeunes entreprises dans les secteurs de lindustrie et des services lindustrie. Implantation : Isre. Frquence : tous les 2 ans (prochaine dition : automne 2008). Prix : en matriel, prestations ou chques (valeur moyenne des prix : 2 300 ) apports par les partenaires de lEspace Entreprendre de la CCI. Nombre de bnficiaires : 5 ou 6. Bnficiaires : tout porteur de projet ayant pour finalit la cration dune entreprise dans le Verdon. Clture du dossier : avril 2007. Prix : le concours est dot de 3 prix. Prix pour la cration la plus innovante, prix fminin pour la premire cratrice, prix pour le plus jeunes crateur. Nombre de bnficiaires : 3. Bnficiaires: projets de cration et jeunes entreprises dans les secteurs de lindustrie et des services lindustrie. Implantation : Isre. Frquence : tous les 2 ans (prochaine dition : 2007). Prix : chque de 12 200 . Nombre de bnficiaires : 1. Bnficiaires : tous les secteurs dactivits peuvent tre reprsents mais, toutefois, seuls peuvent tre pris en compte les projets qui prvoient une implantation physique en principaut de Monaco. Clture du dossier : reconduction en 2007 non dcide au jour dimpression de cet ouvrage. Prix : hbergement de lentreprise Monaco pour la premire anne, aides financires, matrielles, conseils

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TROPHES CREA 13 Conseil gnral des Bouches-du-Rhne Htel du Dpartement 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE Cedex 20 Tl.: 04 91 21 22 51 Fax : 04 91 21 22 10 E-mail : crea13@cg13.fr Internet : http://www.cg13.fr

RHNE-ALPES CONCOURS JEUNES ENTREPRISES CCI de lIsre - Espace Entreprendre Place Andr-Malraux 38016 GRENOBLE Tl. : 04 76 28 27 83 Internet : http://www.grenoble.cci.fr

CONCOURS CRATION DENTREPRISE mergence 12 alle Louis Gardiol 04 500 Riez Contact : Robert Suprani Tl. : 06 07 15 41 61 E-mail : creation.asso@wanadoo.fr PRIX PAUL-LOUIS MERLIN CCI de lIsre - Espace Entreprendre Place Andr-Malraux - 38016 GRENOBLE Tl. : 04 76 28 27 83 Internet : http://www.grenoble.cci.fr

PRINCIPAUT DE MONACO CONCOURS DE CRATION DENTREPRISE MONACO Jeune chambre conomique de Monaco 1, avenue Castelans - 98000 MONACO Tl.: 00377 92052019 - Fax: 00377 92053129 E-mail : jcemonaco@jcemonaco.mc Internet : http://www.jcemonaco.mc

LAPCE diffuse sur son site : - un recensement des concours rguliers , - lactualit des concours (lancement et date de dpt des dossiers). Internet : http://www.apce.com

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Appuis logistiques et financiers

2.1.3 Les socits de prise de participation2.1.3.1 Le capital-risqueOn peut dfinir le capital-risque comme une activit dinterventions en fonds propres, toujours minoritaires et temporaires, dans des entreprises en cours de cration ou trs jeunes et non cotes en bourse dans le but de dgager ultrieurement des fortes plus-values la revente des participations. Originaire des tats-Unis, le capital-risque (traduction peu littrale de venture capital signifiant en amricain capital-aventure) sest surtout dvelopp en France partir du milieu des annes 80. En 2005, il y a eu, selon lAFIC, 644 oprations de capital-amorage et de capital-cration. Les diffrents stades dintervention du capital-risque On peut distinguer : Le capital-amorage (ou seed capital ) : apport de fonds propres pour financer la mise au point des produits (prototype, prsrie) avant dmarrage rel de lactivit ; Le capital-cration (ou start-up ) : intervention au moment de la cration de lentreprise ou dans la phase de premier dveloppement (0 3 ans) ; Certains capital-risqueurs interviennent galement en capital-dveloppement (participation au capital de socits bien assises lors dune nouvelle tape dans leur expansion) et en capital-transmission : accompagnement en fonds propres lors dun changement de majorit dans le capital dune entreprise (reprise par un hritier, reprise dentreprise par le management, rachat par une autre entreprise, etc.). Les intervenants en capital-risque En simplifiant on peut distinguer en France 5 sortes dintervenants en capital-risque : Les SCR nationales (socits de capital-risque) Ce sont des socits anonymes ou en commandite par actions ayant une vocation nationale ou internationale nintervenant que pour des montants importants, le minimum tant environ de 1 million deuros par opration (par exemple : PARTECH, AURIGA PARTNERS, BANEXI VENTURE PARTNERS, SOFINNOVA PARTNERS, VENTECH, etc.). Elles sont gnralistes ou spcialises dans certains secteurs dactivit (par exemple : haute technologie, communication, etc.). Ces capital-risqueurs (tout comme certaines banques ou compagnies dassurances) interviennent galement au travers de FCPR (Fonds communs de placements risque) et de FCPI (Fonds communs de placement dans linnovation) permettant ainsi certains de leurs clients, souscripteurs de parts de ces fonds communs, de participer collectivement et indirectement aux interventions de capital-risque. Les FIP (fonds dinvestissement de proximit), nouvelle varit de FCPR, tourns vers les entreprises locales et rgionales et utilisant lpargne de proximit, peuvent, depuis 2004, consacrer 10 % des fonds collects aux entreprises nouvelles de moins de 5 ans.425

Les SCR rgionales Entrent dans cette catgorie les SDR (socits de dveloppement rgional) et les ex-IRP (instituts rgionaux de participation - par exemple, IDEB Dijon, IRDI Toulouse, ILP Metz, etc.). Habituellement, ces organismes interviennent trs peu en dessous de 100 000 et rarement au moment de la cration dentreprises. Les SCR de proximit Ce sont celles qui se consacrent essentiellement aux entreprises naissantes pour des besoins modestes de capitaux : de 7 600 76 000 ; malheureusement, il ny en a pas partout (SAMENAR Marseille, HERRIKOA Anglet, Autonomie et Solidarit Lille, etc.). Les Business angels Ce sont des particuliers investisseurs, gnralement issus du monde des affaires, qui apportent, outre une mise de fonds dans le capital de nouvelles entreprises potentiel, leurs comptences et leur tissu relationnel. Leur intervention sur un dossier peut commencer partir de 7 600 ou 15 000 , mais peut atteindre aussi plusieurs centaines de milliers deuros. Ce capitalrisque informel recherche, tout autant que les SCR, des projets forte potentialit de plus-values. Un business angel est souvent plus ractif quune SCR, et il est assez frquent que son intervention soit le premier maillon favorisant lintervention concomitante ou ultrieure dune SCR. Certains oprateurs, moyennant rmunration, font le lien entre ces investisseurs difficilement reprables et les porteurs de projet. Le capital-risque de particuliers regroups Ce sont soit les Clubs dinvestisseurs pour la gestion alternative et locale de lpargne solidaire (CIGALES) ou autres clubs dinvestisseurs plus ou moins informels qui, en tant que gens de bonne volont, militent en faveur de la cration dentreprises, soit les ASSOCIATIONS LOVE MONEY POUR LEMPLOI qui prsentent leurs adhrents des projets prslectionns dans lesquels ceux-ci sont libres dinvestir. Pour les CIGALES, les montants dintervention sont faibles (1 500 4 500 ) ; pour les ASSOCIATIONS LOVE MONEY POUR LEMPLOI et autres clubs dinvestisseurs, les interventions peuvent atteindre quelques ou plusieurs dizaines de milliers deuros. Toutefois, ces oprations sont peu nombreuses chaque anne. Les bnficiaires des interventions des socits de capital-risque Le capital-risqueur na pas vocation rester ternellement dans une entreprise : son intervention doit tre ponctuelle et limite dans le temps. Sa rmunration principale tant la plus-value quil dgagera en revendant sa participation, il ne peut se consacrer qu des entreprises pour lesquelles il est persuad que, de par leurs performances, il pourra facilement revendre les titres dans un dlai bref et dans de trs bonnes conditions. De ce fait, le capital-risque ne concerne pas nimporte quelle entreprise. Le capital-risqueur ne sintresse, en particulier en cration, qu des entreprises qui ont un plus dans le produit ou le service quelles proposent (offre discriminante forte marge), qui travaillent sur un march porteur, accessible et solvable et dont le dirigeant (crateur) prsente une forte dimension managriale (une quipe pluridisciplinaire est prfre un crateur seul).426

Appuis logistiques et financiers

Les SCR de proximit ont, bien sr, des canons de slection moins litistes que les majors du capital-risque, il nempche que cette forme de financement ne peut concerner quune infime proportion de projets ou de reprises dentreprises. Selon les montants en cause et selon le type dintervention recherche, le crateur ou le repreneur peut avoir des difficults trouver une rponse. Les grands du capital-risque ninterviennent pas pour des montants modestes, beaucoup de SDR (Socits de dveloppement rgional) sont actuellement en activit rduite, il ny a pas de SCR de proximit partout et leurs moyens sont limits ; une centaine de CIGALES fonctionnent et leurs possibilits sont trs restreintes. Les avantages et les inconvnients du capital-risque pour lentreprise affilie Ce mode de financement offre diffrents avantages pour le bnficiaire (appel entreprise-cible ou affilie) : laugmentation des fonds propres grce la souscription du capital-risqueur permet davoir un effet de levier pour le financement bancaire ; la diffrence des emprunts, les fonds propres peuvent ne pas tre rmunrs si la situation de lentreprise ne le permet pas ; lintervention du capital-risqueur saccompagne dun soutien par des conseils, des introductions ou autres facilitations, en particulier si celui-ci opre un suivi actif pendant le temps o il est actionnaire. linverse le capital-risque prsente des inconvnients pour laffili : droit de regard du capital-risqueur et participation de sa part la vie sociale de lentreprise (participation ses organes de dcision) ; pour le crateur ou le repreneur (dans ce cas il sagit de capital-transmission) qui souhaite ultrieurement racheter la participation, plus il aura dvelopp lentreprise et plus la valorisation des actions sera importante, donc le rachat lui cotera cher (mais cest le jeu ! Noublions pas que le capital-risqueur, en se rangeant au ct du dirigeant, accepte lventualit de perdre toute sa mise). Les modalits dintervention des capital-risqueurs Il est ncessaire davoir rdig un bon plan daffaire (ou business plan ) cest--dire un dossier trs toff ne ngligeant aucune partie, notamment la partie conomique, pour pouvoir passer la barrire de la premire slection sur dossier. Ensuite lors dentretiens successifs, le crateur ou repreneur se trouvera confront tout un questionnement trs professionnel o il devra prouver la validit de son ide, que sa dimension personnelle et ses diffrentes comptences sont en parfaite harmonie avec limpratif managrial de son projet forcment ambitieux. Le parcours est donc ardu et il faut souvent plus de 3 mois pour obtenir un accord dintervention et autant pour la mise en place de lopration. Selon le cas, le capital-risqueur peut souscrire des actions ordinaires avec ou sans dividendes prioritaires, souscrire des actions assorties de bons de souscription daction (ABSA), faire des avances complmentaires en compte courant dassoci si lentreprise a dj publi deux bilans.

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En fait au moment dentrer dans une entreprise , le capital-risqueur pense dj la sortie, qui lui tient cur, car entre les checs o il perd tout ce quil a financirement engag et les collages cest--dire les participations quil narrive pas revendre, sa propre prennit peut tre srieusement compromise. La sortie (revente des actions) peut soprer soit par rachat des titres par le(s) dirigeant(s) (70 % des cas en cration dentreprises au niveau du capital-risque de proximit), soit par rduction ou amortissement du capital, soit par la revente des titres un groupe industriel ou financier, soit par la cession des actions un autre organisme de capital-risque, soit trs rarement par lintroduction en Bourse sur le Nouveau March ou le Second March (euronect ou alternext). France Angels - Fdration des rseaux locaux de business angels 16, rue de Turbigo - 75002 PARIS Tl. : 01 44 82 77 77 - Internet : http://www.franceangels.org Association franaise des investisseurs en capital (AFIC) 23, rue de lArcade - 75008 PARIS Tl. : 01 47 20 99 09 - Internet : http://www.afic.asso.fr Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises rgionales (UNICER) E-mail : unicer@vigiecom-europe.net Tl. : 03 20 26 99 85 - Internet : http://www.unicer.asso.fr Fdration des CIGALES 61, rue Victo-Hugo - 93500 PANTIN Tl. : 01 49 91 90 91 - Internet : http://www.cigales.asso.fr Fdration des associations love money pour lemploi 10, rue Montyon - 75009 PARIS Tl. : 01 48 00 03 35 - Internet : http://www.love-money.org Le guide des socits de capital-investissement, 6e dition, de J.-B. Hugot et J.-P. MOCCI (ditions du Management) dcrivant les pratiques de 197 socits peut savrer trs utile pour trouver le capital-risqueur adquat. Internet : http://www.editionsdumanagement.com

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Appuis logistiques et financiers

2.1.3.2 Le capital-risque spcialis dans linnovationLes pouvoirs publics, avec la loi sur linnovation, ont procd la mise en place de fonds damorage pour permettre daccompagner les crations dentreprises technologiques issues plus particulirement du monde de la recherche. I - Source Gestion 1, avenue Jean-Jaurs - 78000 VERSAILLES O sadresser ? Tl. : 01 39 23 02 00 - Internet : http://www.isourcegestion.fr Vocation : Jeunes pousses dans les NTIC (nouvelles technologies de linformation et de la communication). Emertec Gestion 17, rue de la Frise - 38000 GRENOBLE Tl. : 04 38 12 38 95 - Internet : http://www.emertec.fr Vocation : micro-lectronique, mtrologie, robotique, matriaux avancs. BIOAM 12, rue de la Botie - 75008 PARIS Tl. : 01 58 18 60 70 - Internet : http://www.bioam.fr Vocation : biotechnologie. Autres fonds rgionaux ou dpartementaux : FAM - Fonds damorage Midi-Pyrnnes 18, place Dupuy - 31080 TOULOUSE Cedex 6 O Tl. : 05 34 41 74 10 sadresser ? INOVAM Euralliance 2, avenue de Karst - 59777 EURALILLE Tl. : 03 59 31 20 04 Le Lanceur 24, avenue de lAgriculture - 63100 CLERMONT-FERRAND Tl. : 04 73 74 57 57 - Internet : http://www.sofimacpartners.com Amorage Rhne-Alpes 10, rue du Chteau-dEau - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR Tl. : 04 72 52 39 52 Primaveris 29, cours Pierre-Puget - 13006 MARSEILLE Tl. : 04 88 66 90 90 Anjou amorage Chez la CCI - 8, boulevard du Roi-Ren - BP 626 - 49006 ANGERS Cedex 01 Tl. : 02 41 20 54 20 Cap dcisif 21 bis, rue Lord Byron - 75008 PARIS Tl. : 01 75 00 01 00 - Internet : http://www.capdecisif.com

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Eurasant 310, avenue Eugne Avine - 59120 LOOS-LES-LILLE Tl. : 03 28 55 90 60 Internet : http://www.eurasante.com Normandie incubation Centre dinnovation technologique 17, rue Claude Bloch - 14076 CAEN Cedex 5 Tl. : 02 31 56 69 31 Internet : http://www.normandie-incubation.com/ Cralia 417, rue Samuel Morse - Millnaire II - 34000 MONTPELLIER Tl. : 04 67 22 97 16 (Arnaud Chatail) Internet : http://www.crealia.com Gnopole 1er JOUR 2, rue Gaston-Crmieux - 91000 VRY Tl. : 01 60 87 83 00 Internet : http://www. genopole.com Acceval Incubateur de la rgion Haute-Normandie 24 bis, rue Jean Boutrolle - 76132 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex Tl. 02 32 10 23 03 - Internet : http://www.acceval-irhn.com Dautres oprateurs interviennent galement ; le guide des socits de capitalinvestissement (opus dj cit) recense pas moins de 63 structures qui interviennent, plus ou moins en amont, pour consolider le capital des projets dinnovations technologiques.

2.1.3.3 CDC Entreprises InnovationSocit de capital-risque intervenant pour des montants de 1 million 9 millions deuros dans des projets innovants en phase de dmarrage ou en cration sous la forme de coinvestissements avec dautres socits de capital-risque nationales ou rgionales.O sadresser ?

CDC Entreprises Innovation (Groupe Caisse des dpts et consignations) 63, avenue des Champs Elyses - 75008 PARIS Tl. : 01 40 76 99 00 - Fax : 01 45 61 24 28 - Internet : http://www.cdcentreprises.fr

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Appuis logistiques et financiers

2.1.3.4 Les instituts rgionaux et les socits locales de participationBnficiaires

Entreprises en cration ou en dveloppement dsirant complter leurs fonds propres, ayant un plus dans leur produit ou service et prsentant de bonnes perspectives de dveloppement. Les PMI font lobjet de la plus grande partie des interventions de ces socits. Nanmoins, certaines dentre elles peuvent participer au capital dentreprises du secteur tertiaire. Habituellement, elles ne cherchent pas une bonne rentabilit immdiate des capitaux investis mais plutt une plus-value moyen terme. Les prises de participation sont limites dans le temps. Prise de participation minoritaire et temporaire. Souscription dobligations convertibles. Avances aux actionnaires ou prts-relais. Prt participatif.

Conditions

Modalits

(Voir tableaux)O sadresser ?

Tableau des instituts rgionaux de participationSIPAREX ST DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES RGIONALES EN EXPANSION 139, rue Vendme - 69477 LYON Tl.: 0472832323 - Fax: 0472832300 Internet: http://www.siparex.com IAD INSTITUT DASSISTANCE AU DVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES RGIONALES Palais de la Bourse - La Canebire - 13001 MARSEILLE Tl.: 0491393405 - Fax: 0491393495

IPO

INSTITUT DE PARTICIPATION DE LOUEST 32, avenue Camus - BP 50416 44004 NANTES Cedex 01 Tl.: 0240357531 - Fax: 0240352737 Internet : http://www.ipo-info.com

IDEB

INSTITUT DE DVELOPPEMENT CONOMIQUE DE LA BOURGOGNE 5, avenue Garibaldi 21052 DIJON Tl.: 0380600800 - Fax: 0380600804

PARTICIPEX 1, rue Esquermoise BP 112 - 59027 LILLE Cedex Tl.: 0320219380 - Fax: 0320219389

IRDI

INSTITUT RGIONAL DE DVELOPPEMENT PICARDIE INVESTISINDUSTRIEL DE MIDI-PYRNES 18, place Dupuy - 31080 TOULOUSE Cedex 6 SEMENT Tl.: 0534417417 - Internet : http://www.irdi.fr

INSTITUT RGIONAL DE PARTICIPATION DE PICARDIE 67, mail Albert-Ier - BP 0533 - 80000 AMIENS Cedex Tl.: 0322917020 - Fax: 0322916670

ILP

INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION 24, rue du Palais - BP 90332 57007 METZ Cedex 01 Tl.: 0387759350 - Fax: 0387759351 Internet: http://www.i-l-p.fr

IRPAC

INSTITUT RGIONAL DE PARTICIPATION DE CHAMPAGNE-ARDENNE (IRPAC) 2, rue Carnot 51100 REIMS Tl.: 0326400326 - Fax: 0326883750

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Tableau des principales socits locales de participationALSACE FONDS RGIONAL DE FINANCEMENT INITIAL Conseil rgional 1, place du Wacken 67070 STRASBOURG Cedex Tl. : 03 88 15 68 81 - Fax : 03 88 15 68 89 ALSACE AMORAGE 15, rue des Juifs - 67000 STRASBOURG Tl. : 03 90 40 07 70 ALSACE CRATION Bd Gonthier dAndernach 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN T l. : 03 90 40 07 70 Fax : 03 90 40 07 77 CAPITALINITIATIVE FIP 12, rue du 17 Novembre - 68100 MULHOUSE BRETAGNE PARTICIPATIONS 20, quai Dugay-Trouin - 35000 RENNES Tl . : 02 99 67 97 69 BRITTANY VENTURES Socit de gestion des fonds dinvestissement de Bretagne Nestadio - 56680 Plouhinec Tl. : 02 97 36 66 74 Internet : http://www.brittany-ventures.com CENTRE CENTRE CAPITAL DVELOPPEMENT 14, bd Rocheplatte - 45058 ORLANS Cedex 1 Tl . : 02 38 78 18 15 Fax : 02 38 78 18 22 Internet : http://www.centrecapitaldeveloppement.com CRATION ET CROISSANCE CENTRE Maison des entreprises 14, bd Rocheplatte 45048 ORLANS Cedex 01 Tl. : 02 38 78 18 15 Internet : http://www.creationcroissancecentre.com SCR 4A (Ardennes uniquement) Rue du Chteau - 08160 FLIZE Tl . : 03 24 54 04 92 CHAMPAGNE ARDENNES CROISSANCE 2, rue Carnot - 51100 REIMS Tl. : 03 26 40 03 26 FEMU QUI Chambre de commerce - Nouveau Port 20293 BASTIA Cedex Tl . : 04 95 54 44 75 Internet : http://www.femu-qui.com FRANCHE-COMT PME GESTION 28, rue de la Rpublique BP 56087 - 25013 BESANON Cedex 6 Tl . : 03 81 25 06 14 Fax : 03 81 25 06 13

O sadresser ?

BRETAGNE (suite)

AQUITAINE SEBADOUR/ADOUREX Centre daffaires Activa Alle Catherine de Bourbon 64052 PAU Cedex 09 Tl. : 05 59 84 42 05 - Fax : 05 59 84 10 95 HERRIKOA 1, rue de Donzac - BP 412 64104 BAYONNE Tl. : 05 59 25 37 30 PROXINOV AQUITAINE Centre Condorcet 162, av Dr Schweitzer - 33600 PESSAC Tl. : 05 56 01 22 04 FA DISE 12, cours Xavier-Arnozan - 33000 BORDEAUX Tl. : 05 56 44 04 07 GRAND SUD-OUEST CAPITAL 304, bd du Prsident-Wilson 33076 BORDEAUX Cedex Tl. : 05 56 90 42 87 - Fax : 05 56 90 42 96 AQUITAINE CRATION INVESTISSEMENT 162, av. du Dr Schweitzer - 33600 PESSAC Tl . : 05 56 15 11 90 SOCRI (SCR inter-rgionale) 18, place Dupuy 31080 TOULOUSE Cedex Tl. : 05 34 41 74 17 AUVERGNE SOFIMAC Domaine de Mon Dsir 24, avenue de lAgriculture 63100 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Tl. : 04 73 74 57 57 - Fax : 04 73 74 57 58 BOURGOGNE IDEB cf. Instituts rgionaux de participation BRETAGNE SFLD 12, avenue de la Perrire 56324 LORIENT Cedex Tl . : 02 97 88 22 51 Fax : 02 97 88 22 40 BRETAGNE JEUNES ENTREPRISES 20, quai Dugay-Trouin - 35000 RENNES Tl. : 02 99 67 97 69 BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE 18, place de la Gare - 35000 RENNES Tl. : 02 99 65 04 00 OUEST VENTURES 18, place de la Gare - 35000 RENNES Tl. : 02 99 35 04 00 BRETAGNE INVESTISSEMENTS 2, alle Saint-Gunol 29557 QUIMPER Cedex 9 Tl . : 02 98 10 10 50 Fax : 02 98 10 10 66

CHAMPAGNE ARDENNES

CORSE

FRANCHECOMT

MISTRAL-INVESTISSEMENT LANGUEDOC Le strategie concept-Bt 3-Parc du Millnaire 1300, Avenue Albert-Enstein ROUSSILLON 34000 MONTPELLIER Tl. : 04 67 69 74 15 - Fax : 04 67 69 74 69 FLAMINGO VENTURES 859, avenue de lEurope - RN 113 34170 CASTELNAU-LE-LEZ Tl. : 04 67 45 79 30 Internet : http://www.flamingo-ventures.com PYRNES-ROUSSILLON INVESTISSEMENT Quai de Lattre-de-Tassigny 66020 PERPIGNAN Tl. : 04 68 35 98 80 - Fax : 04 68 35 67 10 SORIDEC 248, rue Michel-Teule - ZAC dAlco 34080 MONTPELLIER Tl. : 04 99 23 32 40 - Fax : 04 99 23 32 41 Internet : http://www.soridec.fr LIMOUSIN LIMOUSIN PARTICIPATIONS Esther Technopole - BP 6922 87069 LIMOGES Cedex Tl. : 05 55 42 61 10 Fax : 05 55 42 61 12 SADEPAR 24, rue du Palais - 57007 METZ Tl. : 03 87 75 93 58 - Fax : 03 87 75 93 51 ILP cf. Instituts rgionaux de participation

LORRAINE

432

Appuis logistiques et financiers

Tableau des principales socits locales de participation (suite)

O sadresser ?

GUADELOUPE SAGIPAR MARTINIQUE Immeuble Le Caduce Morne Vergain - 97139 LES ABYMES Tl. : 05 90 83 48 97 MIDIPYRNES IRDI cf. Instituts rgionaux de participation MIDI-PYRNES CRATION 18, place Dupuy 31000 TOULOUSE Cedex 6 Tl. : 05 62 31 14 04 SDD 65 1, rue Lupau - 65000 TARBES Tl. : 05 62 31 14 04 INITIATIVE POUR UNE CONOMIE SOLIDAIRE Maison de lconomie solidaire 73, chemin Mange-Pommes 31520 RAMONVILLE Tl. : 05 61 75 12 97 FILTARN 1, Avenue Gnral Hoche 81012 ALBI Cedex 9 Tl . : 05 63 48 87 40 SOCRI 18, place Dupuy - 31000 TOULOUSE Cedex 6 Tl. : 05 34 41 74 17 GERSINVEST CCI - Place Jean-David - 32000 AUCH Tl. : 05 62 61 62 19 Internet : http://www.gers.cci.fr ARTOIS INVESTISSEMENT CCI dArras 8, rue du 29 Juillet - BP 540 62008 ARRAS Cedex Tl. : 03 21 23 24 24 - Fax : 03 21 23 84 64 Internet : http ://www.arras.cci.fr AUTONOMIE ET SOLIDARIT 146, rue Nationale - 59000 LILLE Tl. : 03 20 14 30 62 Internet : http://www.autonomieetsolidarite.fr MITI INCUBATEUR NORD-PAS-DECALAIS Parc Scientifique de la Haute Borne 5, rue Hlose 59650 VILLENEUVE DASQ Internet : http ://www.miti.fr Tl. : 03 28 38 50 10 CREANOR 2, route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tl. : 03 28 26 76 00 - Fax : 03 28 60 64 50 DEVELOPAH 1, rue de Strasbourg - BP 104 59427 ARMENTIRES Cedex Tl. : 03 20 44 06 20 - Fax : 03 20 77 26 56 EUROFIBAIL BP 40- 59635 WATTIGNIES Cedex Tl. : 03 20 60 23 56 - Fax : 03 20 95 00 55 FINORPA 23, rue du 11 Novembre - BP 351 - 62334 LENS Cedex Tl. : 03 21 13 60 60 - Fax : 03 21 13 60 69 Internet : //www.finorpa.fr

NORD-PASDE-CALAIS (suite)

NORD CRATION Immeuble Mercure 445, bd Gambetta 59976 TOURCOING Cedex Tl. : 03 59 31 20 99 - Fax : 03 20 27 18 04 NORD INNOVATION Euralliance 2, avenue de Kaarst -59777 EURALILLE Tl. : 03 59 31 20 99 OUEST CROISSANCE SA Avenue Marcellin Berthelot 44812 SAINT HERBLAIN Cedex Tl. : 02 40 58 62 19 Internet : http : //www.ouest-croissance.fr ATLANTIQUE INITIATIVE CRATION 1, bd Paul-Leferme 44600 SAINT-NAZAIRE Tl. : 02 40 01 96 08 - Fax : 02 40 66 54 78 Internet : http ://www.cilsn.asso.fr OCAN CRATIONS ENTREPRISES 34, rue Landre-Merlet 85000 LA-ROCHE-SUR-YON Tl. : 02 51 47 54 75 - Fax : 02 51 47 52 45 PAYS DE LOIRE DVELOPPEMENT 13, rue La Prouse 44017 NANTES Cedex 1 Tl. : 02 40 41 52 48 Internet : http : //www.soderogestion.com PICARDIE AVENIR 67, mail Albert-Ier - BP 0533 - 80005 AMIENS Tl. : 03 22 91 70 20 - Fax : 03 22 91 66 70 POITOU-CHARENTES EXPANSION et POITOU-CHARENTES INNOVATION 6, place Sainte-Croix - 86000 POITIERS Tl. : 05 49 52 58 09 - Fax : 05 49 50 48 95 FINADVANCE Le Derby - 570, avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE Tl.: 0442529130 Internet : http://www.finadvance.fr SAMENAR 29, rue Pierre-Puget - 13006 MARSEILLE Tl. : 04 88 66 90 00 Internet : http://www.samenar.fr VAR ACTION CCI de Toulon - bd du Gnral-Leclerc BP 5 501 - 83097 TOULON Cedex Tl. : 04 94 22 80 28 PRIMAVERIS et PROENCIA 29, cours Pierre-Puget 13006 MARSEILLE Tl. : 04 88 66 90 00 Internet : http ://www.primaveris.fr CLUB INVEST 77 c/o Gilles Vacher 14, avenue Saria - 77700 SERRIS Tl. : 01 64 63 43 43 Internet : http ://www.clubinvest77.com

PAYS-DELA- LOIRE

PICARDIE

NORD-PASDE-CALAIS

POITOUCHARENTES

PROVENCEALPESCTE DAZUR

LE-DEFRANCE

433

Tableau des principales socits locales de participation (suite)LOIRE CAPITAL 24, avenue de lAgriculture 63100 CLERMONT-FERRAND Tl.: 04 73 74 57 57 - Fax : 04 73 74 57 58 RHNE-ALPES CRATION 10, chemin du Chteau-DEau 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR Tl . : 04 72 52 39 39 Fax : 04 72 52 39 30 Internet : http : //www.r-a-c.fr ARDCHE PARTICIPATION 35, rue Fombarlet 07800 LA-VOULTE-SUR-RHNE T l. : 04 75 66 75 20 Fax : 04 75 66 75 16 RHNE DAUPHINE DVELOPPEMENT 2, chemin du Vieux Chne - 38240 MEYLAN Tl. : 04 76 41 49 28 - Fax : 04 76 90 82 57 Internet : http : //www.somudimec.fr

O sadresser ?

LE-DEFRANCE (suite)

HEDERA 25, rue du Marchal-Foch - 78000 VERSAILLES Tl. : 01 39 02 75 75 Internet : http://www.hedera-finances.com LE-DE-FRANCE DVELOPPEMENT 3, Parc des rables 66, route de Sartrouville 78232 LE PECQ Cedex Tl. : 01 30 15 64 00 - Fax : 01 30 15 64 09 Internet : http://www.idfd.fr SUDINNOVA BP 1 081 - 69002 LYON Cedex 01 T l. : 04 78 27 47 99 Fax : 04 78 39 97 58 AMORAGE RHNE-ALPES 10, rue du Chteau-dEau 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR Tl. : 04 72 52 39 52 Internet : http ://www.a-r-a.fr

RHNEALPES (suite)

RHNEALPES

Certains oprateurs, moyennant rmunration, interviennent pour aider les crateurs lever des fonds auprs de business angels et de capital-risqueurs. Par exemple : CHAUSSON FINANCE 26, bd Malesherbes - 75008 PARIS Tl. : 01 43 12 57 58 - Internet : http://www.chaussonfinance.com LEONARDO 144, Bd Haussmann - 75008 PARIS Tl. : 01 53 53 73 46 - Internet : http://www.leonardofinance.com MGT 18, rue de Mogador - 75009 PARIS Tl. : 01 53 45 88 88 - Internet : http://www.mgt.fr PROXICAP 21 bis, avenue de Sgur - 75007 PARIS Tl . : 01 60 34 44 01 - Internet : http://www.proxicap.com COFIRE - MBA CAPITAL 23, rue Lavoisier - 75008 PARIS Tl. : 01 44 71 97 00 - Internet : http://www.mbacapital.com FRANCE FINANCE ET TECHNOLOGIE 9, rue Lincoln - 75008 PARIS Tl. : 01 58 36 10 30 - Internet : http://www.fftgroup.com

O sadresser ?

434

Appuis logistiques et financiers

2.2 Les prts moyen et long terme2.2.1 Le financement par les tablissements de crdit2.2.1.1 Les prts bancaires aux entreprises (PBE)Ces prts sont distribus par les banques en remploi de la collecte des comptes pour le dveloppement industriel (CODEVI).Bnficiaires

Entreprises en cration ou en dveloppement des secteurs : agriculture pour certains investissements de modernisation ou de productivit, industrie, btiment et travaux publics, commerce et rparation automobile, commerce gros et dtail (sauf entreprises de plus de 10 salaris), htels, restaurants, transports, services aux entreprises, formation permanente et autres activits denseignement, ambulances, laboratoires danalyses mdicales, centres daides par le travail, ateliers protgs, services collectifs, sociaux, activits rcratives, culturelles et sportives, appartenant au secteur concurrentiel, quel que soit leur statut juridique. La recevabilit est dtermine en fonction du code APE de lentreprise. Ces prts sont ouverts aux entreprises dont le CA HT est au maximum de 80 millions deuros et concernent en priorit les entreprises industrielles. Sont exclues les entreprises filiales dentreprises dont le chiffre daffaires est suprieur 80 millions deuros. Faciliter la ralisation dinvestissements prsentant un intrt conomique reconnu, le besoin en trsorerie gnr par ces investissements. 70 % de linvestissement hors taxes, tout ou partie des Besoins en fonds de roulement ncessaires la stabilit financire de lentreprise. En principe suprieure 5 ans (jusqu 7 ans en moyen terme, de 8 12 ans en long terme) avec possibilit dun diffr de remboursement de 12 mois maximum. Au dernier trimestre 2006, les taux standard avoisinent 5 % selon la dure (et rvisable en fonction de la rmunration servie au CODEVI). Banques, Caisse centrale de crdit coopratif, caisses dpargne.

Objet

Montant

Dure

Taux

tablissements comptents

435

2.2.1.2 Les prts et aides linstallation des jeunes agriculteursLes agriculteurs peuvent bnficier de deux types daides : une dotation dinstallation aux jeunes agriculteurs (DJA) ; des prts moyen terme spciaux taux rduit (prts MTS-JA). Dotation dinstallation jeunes agriculteurs (DJA) Cest une aide en trsorerie pour la premire installation des jeunes agriculteurs. Les montants varient de 4 000 euros 35 900 euros selon la zone dimplantation. Laide est verse en une seule fois partir du constat dinstallation. Les prts MTS-JA Ces prts ont pour objet de financer les dpenses effectues lors de linstallation, notamment pour la reprise totale ou partielle dune exploitation (en entreprise individuelle ou en socit).`Montant Dure Taux Conditions

Il est fixe et plafonn 110 000 euros (dont 20 000 euros pour lacquisition du foncier). 15 ans (dont 12 15 ans de bonification). Compris entre 1 % et 2,5 % selon les zones. 1. Avoir un ge compris entre 18 et 39 ans. 2. tre de nationalit franaise ou ressortissant de lUE. 3. Sengager exercer la profession dagriculteur pendant au moins 10 ans. 4. Justifier de la capacit professionnelle agricole : dtenir un diplme dun niveau gal ou suprieur au bac professionnel agricole ou au brevet professionnel agricole, ceux-ci devront tre complts par un stage de 6 mois (hors de lexploitation familiale). 5. Avoir particip un stage de prparation linstallation de 40 heures. 6. Avoir ralis une EPI (tude prvisionnelle dinstallation). 7. Conditions de revenu : lexploitation doit gnrer un revenu suffisant au terme du dlai prvu par lEPI (de 3 5 ans). 8. Sinstaller sur une exploitation constituant une unit conomique indpendante. 9. Sengager tenir une comptabilit conforme au plan comptable gnral agricole.

tablissements Direction dpartementale de lagriculture et de la fort (DDAF), Associations comptents dpartementales pour lamnagement des structures des exploitations agricoles

(ADASEA). http://www.adasea.net Les prts MTS-JA peuvent sobtenir auprs de banques adjudicataires : Crdit Agricole, Crdit Mutuel, CIC, Banque Populaire, BNP Paribas, LCL. Site du ministre de lAgriculture et de la Pche http://www.agriculture.gouv.fr/spip NB : les agriculteurs ne rpondant pas aux critres lists ci-dessus (notamment en terme dge) peuvent tout de mme prtendre certaines aides linstallation en contactant leur Conseil rgional et le ministre de lAgriculture et de la Pche.

436

Appuis logistiques et financiers

2.2.1.3 Les prts bancaires classiques aux conditions du marchObjet

Financement des investissements par des concours moyen et long terme. Les investissements incorporels (autres que le fonds de commerce) et le besoin en fonds de roulement sont souvent carts de lassiette de financement. Toutes entreprises, artisans, professions librales, associations. Le projet (ou lentreprise) doit obir certaines normes de structure financire et de rentabilit. La dure du crdit est gnralement lie au dlai damortissement fiscal des immobilisations finances. Gnralement 70 % du programme dinvestissements HT. En cration dentreprises le montant du crdit bancaire ne dpasse gure, la plupart du temps, le montant des apports du crateur. Srets relles (gage, nantissement, hypothque) ou personnelles (cautions). Sous deux formes : Ouverture de crdit (crdit moyen terme essentiellement) : lentreprise met des billets lordre de sa banque trois mois, renouvels ou non lchance, pour tout ou partie du crdit ouvert. Cot : taux de base bancaire ou taux du march mo