changements environnementaux globaux et droits de l'homme

Changements environnementaux globaux

et Droits de l'Homme

Sous la direction de Christel Cournil et Catherine

Préface Olivier De Schutter

TABLE DES MATIERES

Remerciements 5

Préface 9 Olivier De Schutter

Professeur à l'Université de Louvain, Professeur invité, Columbia University,

Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation

Présentation des auteurs 21

Liste des principaux sigles et abréviations 33

Avant-propos 37 Christel COURNIL & Catherine COLARD-FABREGOULE

PREMIERE PARTIE Pertinence d'une approche

« droits de l'Hommiste » des questions environnementales

Pour une approche environnementale

des droits de l'Homme ? Enrichissement mutuel et renforcement des droits

1 Pour une approche systémique, complexe

et prospective des droits de l'Homme GAILLARD

Maître de conférences en droit privé, Vire, Université de Basse-Normandie

Centre de Recherches en Droit privé (C.R.D.P) Chercheur associé à l'I.O.D.E, UMR CNRS 6262,

Université de Rennes 1

Le nécessaire décloisonnement du concept de droit de l'Homme 49

628 Changements environnementaux globaux

A. de processus de complexification touchant à cœur

le concept de droits de l'Homme 49

À L'ENVIRONNEMENT :

DE DROIT DE L'HOMME COMPLEXE ET PLURIDIMENSIONNEL ? 50

2. L'ÉMERGENCE DE DROITS DE L'HOMME À L'HUMANITÉ :

VERS UNE CONJONCTION DE FORCES DE TRANSFORMATION

DU CONCEPT DE DROIT DE ? 5 2

B. de principes de cohérence pour un système complexe

de droits de 55

D'INDIVISIBILITÉ

ET D'UNIVERSALITÉ À L'ÈRE DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES GLOBAUX 5 5

2. LE PRINCIPE DE DIGNITÉ DES GÉNÉRATIONS FUTURES :

DES DROITS DE L'HOMME ? 58

H. Vers u n univers complexe et d e droits

à coloration environnementa le ? 60

de processus d'enrichissements mutuels de droits fondamentaux

à 61

LA PROGRESSION DU DROIT À L'ENVIRONNEMENT :

CATALYSEUR SYSTÉMIQUE DES CONSCIENCES ÉCOLOGIQUES 6 1

2. LE DÉPLOIEMENT DU DROIT À L'ENVIRONNEMENT :

VECTEUR SYSTÉMIQUE DES DIVERSES GÉNÉRATIONS

DE DROITS DE 6 3

B. Etude processus de fondamentalisation de devoirs fondamentaux

liés à l'environnement 65

LE PARADIGME DE L'ASYMÉTRIE JURIDIQUE :

VECTEUR DE FONDAMENTALISATION DE DEVOIRS

LIÉS À 6 5

2. LA PROGRESSION IRRÉPRESSIBLE DE L'ASYMÉTRIE JURIDIQUE :

FACTEUR DE MUTATION DES DEVOIRS FONDAMENTAUX

6 6

Table des matières 629

CHAPITRE 2 Quelques apports à l'étude de la notion

de Justice environnementale Marta TORRE-SCHAUB

Juriste, Chargée de recherche CNRS, UMR 8533

École Normale Supérieur de Cachan & Université de Paris 1

I. Les théories de justice environnementale 71

Cadrage conceptuel 71

B. Les théories de la justice environnementale : origines 73

C. du concept: vers la justice sociale 77

1. AU DELÀ DE LA DISTRIBUTION : LA RECONNAISSANCE 77

2. JUSTICE INTERGÉNÉRATIONNELLE 78

3. VERS UNE INSTITUTIONNALISATION DE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE .. 81

justice environnementale envisagée sous l'angle procédural 82

A. théorique de la justice procédurale en matière environnementale .... 82

B. Les « droits à » et les « droits procéduraux » en tant que droits fondamentaux, composant essentiel d'un droit à la justice environnementale 84

À L' À EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 84

2. LE DROIT D'ACCÈS À JUSTICE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 86

CHAPITRE 3 Les droits de l'Homme dans les procédures

de non-respect : un facteur de justice environnementale ?

Anne-Sophie TABAU Maître de conférences en droit public, CERAP,

Université Paris 13

I. La place croissante des droits de l'Homme dans les mécanismes environnementaux de contrôle du non-respect 92

A. des droits procéduraux 93

1. NON-RESPECT 94

2. LE DÉCLENCHEMENT FACILITÉ DES PROCÉDURES DE NON-RESPECT 96


B. Des droits substantiels restreints 97

DE NON-RESPECT 9 8

2. UN DROIT À L'EAU ET À SES COROLLAIRES

EN RECHERCHE 99

II. Les perspectives de diffusion des droits de l'Homme dans les mécanismes environnementaux de contrôle du non-respect 101

Le developpemen t de passerelles dans le contexte décentralisé existant

B. d'une procédure de contrôle commune 104

Conclusion 106

CHAPITRE 4

Le principe de non régression au cœur du droit de l'Homme à l'environnement

Michel PRIEUR

Professeur émérite en droit public, Université de Limoges

I. L'intangibilité des droits de l'Homme renforce la non-régression du droit de l'environnement 109

II. La constitutionnalisation du droit à l'environnement fonde la non-régression 113

CHAPITRE 5 Relire la Déclaration universelle à l'aune

des enjeux environnementaux Sylvie PAQUEROT

agrégée, École d'études politiques, Université d'Ottawa

I. L'article 28 de la DUDH : les droits humains comme finalité de l'ordre social 129

Droits de troisième génération ou obligations

en vertu de l'article 28 ? 131

Des ambiguïtés - et de la nécessité - du concept d'ordre 135

IV. Une interprétation contextualisée des obligations de mise en œuvre 139


A. Les organes de contrôle et le rôle des observations générales : le potentiel de l'interprétation des contradictions 140

B. Refuser c 'est agir : donner matériellement préséance à un ordre tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet 143

Conclusion... Mettre en œuvre le droit à la vie - et l'ensemble des droits humains - dans l'anthropocène 145

TITRE 2

Dévalorisation et concurrence de droits ?

1 Droits environnementaux et droits de l'Homme :

coexistence pacifique, conflit éternel ?

BENTIROU

Doctorante en Droit Européen Membre du Centre d'Études sur la Sécurité Internationale

et les Coopérations Européennes ÇCESICE), Université de Grenoble Doctorante auprès de la Chaire de Droit Européen et de Droit de la

Concurrence du professeur Clerc, Université de Neuchâtel (Suisse)

I. Une coexistence pacifique et féconde 150

A. Un métissage riche des droits humains 150

1. À

2. DES DROITS PROCÉDURAUX REVITALISÉS PAR L'ENVIRONNEMENT

B. La consolidation de la protection des droits humains via le droit à l'environnement

H. Les droits environnementaux et les droits de l'Homme, en conflit éternel 158

ambiguë du droit à l'environnement à l'origine de la complexité des relations 159

B. Droits environnementaux : droits dominants, droits dominés ? 162


CHAPITRE 2 Le droit à l'environnement au prisme

de la concurrence des droits Sylvie

Maître de conférences en droit public, Université

I. Les droits fondamentaux, terrain privilégié de la concurrence des droits 169

A. Un terrain privilégié de la concurrence des droits 169

ET DES INSTRUMENTS DE RECONNAISSANCE DE CES DROITS 169

2 . DES FONDAMENTAUX 172

B. Face à la concurrence des droits, la conciliation des droits 172

1. LA NÉCESSAIRE CONCILIATION DES DROITS 172

2. CONCILIATION OU HIÉRARCHISATION DES DROITS ? 174

H. Le droi t à l ' envi ronnement face aux autres droits 176

Les forces du droit à l'environnement face aux autres droits 176

À L'ENVIRONNEMENT,

D'INTÉGRATION 176

2. LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT, CONDITION D'EXERCICE

L'HOMME 177

B. Les faiblesses du droit à l'environnement face aux autres droits 178

1. LES FACES CACHÉES DE CONCILIATION 178

2 . LA SUBJECTIVISATION DE EN QUESTION 180

CHAPITRE 3 Un Janus Bifrons : environnement et droits de l'Homme,

environnement contre les droits de l'Homme Manuel

Docteur en droit public, Université Toulouse 1 Capitale

I. Environnement et droits de l'Homme 187

Les prémices à une telle reconnaissance 187

1. D'UNE INADAPTATION ORIGINELLE DU TEXTE 187

2 . JURISPRUDENCE 189


B. La reconnaissance d'un droit de l'Homme à un environnement 190

1. LES DROITS SUBSTANTIELS 190

2. 194

H. Environnement contre les droits de l'Homme ? 195

D'une inévitable contrariété ponctuelle des droits 195

1. DIALECTIQUE ENTRE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ENVIRONNEMENT 196

2. DIALECTIQUE ENTRE LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET L'ENVIRONNEMENT 197

B. ... A un enrichissement mutuel des droits de 198

1. UNE BONIFICATION DES DROITS 198

2. VERS UNE VISION - FAUSSEMENT - IRÉNIQUE DES DROITS ? 199

DEUXIEME PARTIE Emergence des droits de l'Homme

à l'environnement

TITRE 1

Les droits de l'Homme à l'environnement dans les systèmes de droit

1 Les de la Cour européenne

des droits de l'Homme et du Comité européen des droit sociaux relatives aux droits

de l'Homme à l'environnement Jean-Pierre

Professeur de droit privé, faculté de droit et des sciences économiques de Limoges Directeur du Centre de recherche

sur les droits de la personne

I. L'exploitation des potentialités environnementales des droits de l'Homme déjà consacrés 206

Les approfondissements substantiels 207

1. LE DROIT ÀDES CONDITIONS DE TRAVAIL ÉQUITABLES 208

634 C h a n g e m e n t s e n v i r o n n e m e n t a u x g lobaux

2. 209

3.

ET LE DROIT AU RESPECT DU DOMICILE 210

B. Les extensions procédurales 215

II . La consécration pré tor ienne d ' u n droi t de l 'Homme à l 'environnement au tonome 221

CHAPITRE 2 L e droit à

u n e l iberté e n France ?

Marie-Joëlle

Professeur de droit public à l'Université de Basse-Normandie Directrice du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

et les Évolutions du Droit

I. U n e qualification incontournable 228

Une fondamentalité évidente 228

1. LA FONDAMENTALITÉ PAR LA SOURCE NORMATIVE 229

2. LA FONDAMENTALITÉ PAR SUBSTANCE DU DROIT 230

B. Un droit subjectif 232

1. L'ABSENCE

2 . LA PRÉCISION NÉCESSAIRE DU DROIT 236

U n e portée incertaine 238

titulaire pour quel environnement ? 239

1. LE DROIT D'INDIVIDUS DÉTERMINÉS ? 2 3 9

2. ? 241

B. La portée limitée protection par le référé liberté 243

1. RESTRICTIVE DES CONDITIONS DU RÉFÉRÉ LIBERTÉ 2 4 3

2. QUELLE PROTECTION POUR LE DROIT DE VIVRE

DANS UN ENVIRONNEMENT ÉQUILIBRÉ ET RESPECTUEUX

DE SANTÉ ? 2 4 5


CHAPITRE 3 d'un droit à un environnement sain

sous le prisme du droit au respect de la vie privée Delphine CHAUVET

Chercheur au Cerdi Doctorante en droit privé, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

I. La possible protection du droit à un environnement sain sous le prisme du droit au respect de la vie privée 251

d'autonomie du droit à un environnement sain 251

1. L'ÉTUDE DE LA NOTION DE « DROITÀ» 251

2. DE LA NOTION DE « DROIT À » À 252

B. Une protection du droit à un environnement sain au moyen du concept de « vie privée » 253

1. L'EXISTENCE DE UENS SOUDES ENTRE LA VIE PRIVÉE ET LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN 2 5 4

2. UNE « PROTECTION PAR RICOCHET » DÉFENDUE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 255

H. Les limites à du droit à un environnement sain sous le prisme du droit au respect de la vie privée 257

relative de la consécration européenne

du un environnement sain 257

1. L'EXISTENCE D'INTÉRÊTS ANTAGONISTES 258

2. UN JURISPRUDENTIEL VIABLE UNIQUEMENT À MOYEN TERME 259

B. Le droit à un environnement sain et les autres articles de la Convention ....261

CHAPITRE 4 Droit à un environnement équilibré

et respectueux de la santé et responsabilités Marion BARY

Maître de conférences en droit privé, chaire CNRS Environnement, IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1

Membre du programme de recherche

I. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, facteur d'évolution de la responsabilité 267


A. De nouveaux faits générateurs 267

DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 268

2 . LA VIOLATION DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE .... 2 7 0

B. La réparation du préjudice écologique pur 271

1. LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE 2 7 1

2 . ENTRE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

ET LES RESPONSABILITÉS CIVILE ET ADMINISTRATIVE 2 7 2

D. L'efficacité limitée de la protect ion d u droi t de vivre dans u n envi ronnement équilibré et respectueux d e la santé pa r la responsabilité 274

de certains mécanismes de responsabilité 275

L'EXIGENCE DE L'INTÉRÊT PERSONNEL À AGIR EN MATIÈRE

DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE 2 7 5

2 . LE CHAMP RESTREINT DE RESPONSABILITÉ

ENVIRONNEMENTALE 2 7 7

B. de la mise en œuvre effective d'une responsabilité 278

L'APPRÉHENSION DES RISQUES POTENTIELS PAR LA RESPONSABILITÉ


2. L'APPRÉCIATION DE LA VIOLATION DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE


CHAPITRE 5

Le rô le d u j u g e const i tut ionnel dans la dé terminat ion d e la por tée d u droit

à l ' env ironnement : A p p r o c h e c o m p a r é e

DAVID

Maître de conférences en droit public, Centre des nouvelles études du Pacifique (CNEP), Université de Nouvelle-Calédonie

I. La por tée du droi t à l ' envi ronnement 285

juridictionnelle de la notion d'environnement 286

B. à agir 290

1. LA JURISPRUDENCE ACTIVISTE DE LA COUR SUPRÊME INDIENNE 2 9 1


2. L'INTÉRÊT À AGIR AU NOM DES GÉNÉRATIONS FUTURES

RECONNU PAR LES COURS PHILIPPINE ET CHILIENNE 292

II. L'effectivité du droit à l'environnement 292

A. droit à l'environnement 293

CONSACRANT LE DROIT À 293

2. L'ÉVENTUEL EFFET HORIZONTAL DU DROIT À 294

3. LE CARACTÈRE NON ABSOLU DU DROIT À L'ENVIRONNEMENT 295

B. La réparation du préjudice 297

TITRE 2

Les acteurs « artisans » d e l 'émergence

1 Le volontarisme de certaines Organisations Internationales

dans l'établissement du lien « Droits de l'Homme et changements environnementaux globaux »

Christel

Maître de conférences en droit public (HDR) & CERAP Université Paris 13 - Sorbonne, Paris, Cité

I. La justification progressive du lien « changements environnementaux globaux et droits de l'Homme » 306

A. Reconnaissance des « impacts humains » des changements climatiques au sein des négociations internationales : référence discrète aux droits de l'Homme 307

B. La formalisation de catégories de « vulnérables » questionnant les droits de l'Homme 310

H. Le CDH et le HCDH, piliers de l'établissement du lien « changements environnementaux globaux et droits de l'Homme »

La progressive « mise à l'agenda » des enjeux des droits humains dans le contexte des changements climatiques au sein des agences onusiennes 315

B. Émergence d'une conceptuaUsation « janusienne » du lien 318


Les initiatives convergentes des autres organisations internationales et régionales 320

A. Le volontarisme des organes du Conseil de l'Europe

en matière de droits de l'Homme de l'environnement 321

B. Le « normatif » des des think tank 322

ANNEXES 326

CHAPITRE 2 La contribution des entreprises à la définition

des droits de l'Homme à l'environnement Catherine COLARD-FABREGOULE

Maître de conférences en droit public (HDR), CERAP Université de Paris Nord

I. Contraindre, atteindre ou encourager les entreprises concernant la question des droits de l'Homme ? 331

A. Du rôle des Etats et du rôle des entreprises en matière de droits del'Homme, une histoire ancienne 331

B. ... qui demeure à l'ordre du jour des politiques internationales 333

D. Autonomie et portée des droits de l'Homme à l'environnement ? 338

Un lien indirect en raison du caractère indivisible, interdépendant et solidaire des droits de 338

B. La distinction de catégories spécifiques de droits 339

C. Et terrain de la responsabilité ? 344

Une Société Civile contradictoire : un obstacle

à l'existence d'un « Droit de l'Homme à l'environnement » ? Illustration par les thématiques OGM, éoliennes

et les et Adelie POMADE

Post-doctorante CEDRE Facultés Universitaires Saint-Louis-Bruxelles (Belgique)

Chercheur associé au CRDST-UMR 8103

L Une Société Civile résolument contradictoire 351


Une Société Civile abord angélique 351

1. CE QU'EST LA SOCIÉTÉ CIVILE 351

2. CE QUE FAIT LA SOCIÉTÉ CIVILE 353

B. Une Société Civile en réalité Janus 354

1. SYNDROMES NEIMBY 355

2. JANUS RÉVÉLÉ PAR LES THÉMATIQUES ÉOLIENNE ET 356

H. Des contradictions faisant obstacle à l'existence d'un Droit de l'Homme à l'environnement homogène 357

Un problème de détermination par le législateur 358

U N DROIT DE L'HOMME À L'ENVIRONNEMENT SOUFFRANT

D'UNE PLURALITÉ D'APPROCHES 358

2. U N DROIT DE L'HOMME À L'ENVIRONNEMENT SOUFFRANT

D'UNE PLURALITÉ DE DOMAINES 360

B. Un problème par le juge 362

1. LA DIFFICULTÉ D'INTERPRÉTER UN DROIT FÉDÉRATEUR ? 362

2. UNE INTERPRÉTATION CASUISTIQUE ? 363

TROISIEME PARTIE Des droits « vitaux » pour l'Homme

dans son environnement

1 Les droits à réinventer pour protéger l'Homme

dans son environnement dégradé

1 Droits de l'Homme et catastrophes écologiques

Jean-Marc LAVIEILLE Maître de conférences de droit public à l'Université de

Responsable du master de droit international et comparé de

Membre de

I. Une idée de l'état des lieux des recherches et des textes relatifs aux rapports entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 373


A. Une idée des recherches juridiques relatives aux rapports

entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 373

1. DE NOMBREUSES RECHERCHES JURIDIQUES SUR DES THÈMES PROCHES ... 373

2. DE RARES RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE

LES DRorrs DE L'HOMME ET LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES 374

B. Une idée des textes juridiques relatifs aux rapports entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 375

DE TRÈS NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES SUR LES DROITS DE L'HOMME

ET SUR LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES 3 7 5

2.

L ' H O M M E 377

D. Les fondements jur id iques des rapports en t re les droits de l ' H o m m e e t les catastrophes écologiques 379

Le droit de l'environnement et les fondements des rapports entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 379

1. LE PRINCIPE DE L'ASSISTANCE ÉCOLOGIQUE, LES DROITS DE L'HOMME

ET LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES 3 7 9

2. LE PRINCIPE DU DROIT À LES DROITS DE L'HOMME


B. Les droits de l'Homme et les fondements des rapports entre les droits de l'Homme et catastrophes écologiques 380

1. LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, LES DROITS DE L'HOMME


2 . L'ÉTAT DE DROIT, LES SITUATIONS DE CRISE, LES DROITS DE L'HOMME


La mise en œuvre ju r id ique des rapports ent re les droits d e l ' H o m m e e t les catastrophes écologiques 383

A. La mise en œuvre des droits et les rapports entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 383

LES DROITS IMPLIQUÉS DANS LES RAPPORTS ENTRE LES DROITS

DE L'HOMME ET LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES 383

2. LES DROITS DEVANT ÊTRE CONSACRÉS PAR UN PROJET DE CONVENTION

SUR LES DÉPLACÉS 3 8 4

B. Les institutions chargées de la mise en œuvre des rapports entre les droits de l'Homme et les catastrophes écologiques 386


LES INSTITUTIONS IMPLIQUÉES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES RAPPORTS

ENTRE LES DROITS DE L'HOMME ET LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES .. 3 8 6

2. LES INSTITUTIONS À CRÉER DANS UN PROJET DE CONVENTION

SUR LES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX 3 8 9

CHAPITRE 2

Vers une normativité du droit à l'alimentation devant les Cours régionales des Droits de l'Homme ?

Complémentarité, paradoxes et apports du « droit à l'environnement »

Armelle GOURITIN

Chercheuse Institute for European Studies Universiteit Brussel) Maître de Université Libre de Bruxelles

I. Contexte de l'étude : définitions, normativité et potentiel de la CEDH comme forum de juridicité 393

Définition du droit à l'environnement : proposition de nomenclature et normativité 393

DÉFINITION DU « DROIT À » :

PROPOSITION DE NOMENCLATURE 3 9 3

2. NORMATIVITÉ VARIABLE DU « DROIT À L'ENVIRONNEMENT » 395

B. Définition du droit à l'alimentation et valeur coutumière 397

1. DÉFINITION JURIDICITÉ 397

2. OBLIGATIONS DES ÉTATS : RESPECT, PROTECTION, RÉALISATION 398

C. Potentiel de la Cour : un forum opportun pour les droits étudiés 399

POINTS DE RENCONTRES ENTRE DROIT À L'ALIMENTATION

« À L'ENVIRONNEMENT » 399

2. LA COUR : UN FORUM ADÉQUAT POUR APPRÉHENDER

400

3. LA COUR : UN FORUM NÉANMOINS 401

Droit à l'environnement et protection de l'environnement. La biodiversité et le droit à l'alimentation 403

Normes de qualité : garantie à la jouissance du droit à l'alimentation 403

1. BiODrvERsrrÉ, ET « LIBERTÉS » 403

2. LA BIODIVERSITÉ, NORMES DE QUALITÉ ET « DROITS CRÉANCES » 405


B. Les activités innovantes, l'agriculture et l'environnement. 406

EFFETS NÉFASTES DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

(OGM) 406

2. DROITS ENVIRONNEMENTAUX PROCÉDURAUX : GESTION DES RISQUES .... 406

Droit à l ' environnement et gestion d e l 'environnement . Propriété, catastrophes naturelles, e t droi t à l 'al imentation 407

A. Gestion de l'environnement : propriété et droit à l'alimentation 408

DIMENSION SOCIALE DE LA PROPRIÉTÉ ET DROIT À L'ENVIRONNEMENT

À L'ALIMENTATION 408

LE RECOURS À LA NOTION JURIDIQUE DE RES COMMUNES :

UNE AJOUTÉE CERTAINE MAIS VIRTUELLE POUR LE DROIT


B. Gestion de l'environnement et droit à l'alimentation : les catastrophes naturelles 410

IMPACT DES CATASTROPHES NATURELLES SUR LE DROIT


2. IMPACT DE LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT

« » 411

3. GESTION DE L'ENVIRONNEMENT AU TEMPS DES CATASTROPHES 412

TITRE 2

L'exemple d'un droit fondamental en émergence : le droit à l'eau ?

1 approche(s) pour une meilleure garantie

du droit humain international à l'eau ? Vanessa RICHARD

Juriste Chargée de recherche au CNRS,

I. L'angle des droits humains : rapide état des lieux

d'un édifice en construction 419

A. Evolution du contenu et des contours 419

B. Une édification trop rapide et/ou trop ambitieuse ? 422


Mise en perspective : le droit humain universel à l'eau replacé dans son paysage 424

Opportunités et défis sous l'angle substantiel 425

1. À À L'ŒUVRE 425

2 . À LA LUMIÈRE DE LA FRAGMENTATION ET DE 4 2 7

B. Opportunités et défis sous l'angle procédural 430

CHAPITRE 2

Le droit à l'eau : de firmation à la réalisation

Bernard

Professeur des Université du Littoral PRES Lille Nord de France

Membre du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement-Limoges

I. Un processus progressif 437

De aux droits fondamentaux 437

1. LES APPROCHES UNIVERSELLES 437

2 . LES GARANTIES RÉGIONALES 4 3 8

B. À une exigence d'affirmation autonome 440

1. AU NIVEAU INTERNATIONAL 441

2 . AU NIVEAU DES DROITS NATIONAUX 4 4 3

H. Les modalités de réalisation du droit à l'eau 444

A. Les impératifs du cadre 445

1. AU REGARD DE LA GESTION GLOBALE DE L'EAU 4 4 5

2 . AU REGARD PUBLICS DE L'EAU 4 4 6

B. Les conditions opérationnelles 448

1. U N CADRE 4 4 8

2. UN DROIT JUSTICIABLE 449

ANNEXE La reconnaissance du droit à l'eau en France 451


CHAPITRE 3 Le droit à l'eau et à l'assainissement :

approches européennes

Jaume SAURA ESTAPA

Professeur de droit international, Université de Barcelone Président de l'Institut de droits de l'Homme de Catalogne

Despina

Chargée de cours à l'Université Paris 13 Chercheur postdoctoral à l'Université de Cergy-Pontoise

I. La problématique entourant la reconnaissance d'un droit à l'eau et à l'assainissement dans les systèmes européens de protection des droits de l'Homme 455

formulation d'un droit émergent « d'accès à l'eau » : un contenu fluctuant 455

B. de problèmes et de priorités spécifiques au continent européen 460

IL La « justiciabilité » du droit à l'eau et à l'assainissement

en Europe : perspective ou fiction juridique ? 462

du Conseil de 462

B. Les voies offertes par le droit et la jurisprudence européenne 466

C Une vision paneuropéenne : les travaux de la Commision économique des Nations Unies pour 469

QUATRIÈME PARTIE Les droits des groupes vulnérables

dans un environnement menacé

TITRE 1

Les droits des populations et des communautés vulnérables

à leur environnement menacé


1 Les droits des populations insulaires face à leur environnement menacé

Élise

Doctorante en droit public, Centre de Droit International Université de Paris Ouest la Défense

Chargée de projet pour Islands First à New York

I. De la vulnérabilité politique des du Pacifique comme limitation de leur capacité à défendre les droits fondamentaux des populations 478

A. Données pratiques sur le terrain des négociations internationales : une inégalité au premier stade du processus décisionnel 479

B. Droit de l'Homme et impératif de protection de l'environnement : priorités complémentaires ou contradictoires ? 481

H. L'Etat, interface indispensable entre droits de l'Homme et environnement 485

La protection de l'Etat comme moyen de promouvoir les droits des populations 485

B. De la capacité du multilatéralisme pour réduire les vulnérabilités et protéger les populations les plus menacées 487

CHAPITRE 2 Garantir l'exercice des droits culturels

dans un monde plus chaud ou le défi « culturel » des mesures d'adaptation aux changements climatiques

Véronique Professeur Agrégée, Faculté de Droit, Université Laval

Géraud DE LASSUS Doctorant, Faculté de droit Université Laval

Étudiant-chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

I. Les mesures d'adaptation : un instrument pour garantir l'exercice des droits culturels 493

A. Une prise en compte progressive des préoccupations culturelles dans les mesures d'adaptation 493

1. COMPTE 494


2. VOIE UNILATÉRALE DE LA PRISE EN COMPTE 4 9 6

B. Une prise en compte insuffisante des préoccupations culturelles

dans les mesures 497

1. LES ÉLÉMENTS FACTUELS DE L'INSUFFISANCE 4 9 7

2 . L'INSUFFISANCE 4 9 9

D. Les mesures d'adaptation : un instrument à exploiter

pour garantir l'exercice des droits culturels 500

A. Une redéfinition du régime juridique des mesures 501

B. Une réinterprétation de la notion de développement durable 503

TITRE 2

Les droits des autochtones et des populations locales

sur leur environnement

1 Emergence d'un de protection

du rapport à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones

Frédéric

Docteur de droit public, Université de Bourgogne, Enssib

I. La terre, un élément fondamental de l'identité autochtone 514

La reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources naturelles 517

Un droit de propriété autochtone sut generis 518

B. La reconnaissance du droit à l'autodétermination des peuples autochtones 523

C Les enjeux du droit à la participation des peuples autochtones 528


CHAPITRE 2 Enjeux et défis de la consécration constitutionnelle

des cosmovisions autochtones dans la protection de l'environnement :

regards croisés entre Bolivie et Equateur

Julie CANOVAS et Julien BARBOSA

Doctorants en Droit et Science Politique à l'Université de Bourgogne, CREDESPo

I. Les nouvelles Constitutions bolivienne et équatorienne : d'une volonté de rupture à la reconnaissance des cosmovisions autochtones dans la protection de l'environnement 536

écocentrée autochtone, un autre rapport humanité-Nature ? 536

B. La traduction juridique des cosmovisions autochtones au des Constitutions équatorienne et bolivienne 538

II. Les droits des peuples autochtones et de la Nature questionnés par la pratique : effectivité, contradictions et conflits 542

A. Des principes constitutionnels inscrits dans un cadre potentiellement favorable ? 542

B. Les difficultés liées à la mise en œuvre des Constitutions, entre tensions politiques et ambiguïtés juridiques 546

Le renouvellement du droit des peuples à l'autodétermination aux changements

environnementaux

Sabine LAVOREL

Maître de Conférences en Droit public Université Grenoble - CESICE

I. Les potentialités du droit des peuples à l'existence 561

II. Les ambiguïtés du droit des peuples au développement 569


CHAPITRE 4 Le Protocole de Nagoya : reconnaissance internationale

du droit des communautés autochtones et locales aux ressources génétiques de leur environnement ou à l'impossible application équitable ?

Hugues

Maître de conférences en droit public Membre du Centre Ethique et Procédures, Université d'Artois

I. Reconnaissance limitée du droit aux ressources génétiques de l'environnement 580

A. Le dépassement difficile du voile interétatique 580

1. LA GÉNÉTIQUE INTERÉTATIQUE PERSISTANTE 580

2. LA GERMINATION DU DROIT DES COMMUNAUTÉS 582

B. Les fortes contentions du droit des communautés 584

1. DEUX PRÉROGATIVES DES COMMUNAUTÉS 584

2. NÉGOCIATION 586

D. Mise en incertaine du droit aux ressources génétiques de son environnement 587

Une ressource normative incertaine 587

1. DES NORMES IMPARFAITES 588

2. DES CONDITIONS INDÉFINIES 590

B. Une prédisposition juridique au 592

1. DES MÉCANISMES INTERÉTATIQUES NOMBREUX MAIS IMPROPRES 592

2. DES COMMUNAUTÉS ? 594

Conclusion 597

Bibliographie sélective 601

Index thématique 621

changements environnementaux globaux et droits de l'homme

Documents