2

3 4

5 6-9 10-11

12

12-13

13

14-15

15-16 17-18 19

20

répondre aux nombreuses de-

mandes qui sont en constante

augmentation.

Actuellement, nous sommes en

préparation de notre 23e as-

semblée générale annuelle, où

nous vous attendons en grand

nombre.

Bonne lecture et à tous et à

toutes.

Johanne Roy

Présidente

Cet été, nos locaux seront fermés

du 15 au 31 juillet inclusivement.

Chers lecteurs et lectrices,

Depuis la dernière édition du

Voilier, l’équipe de travail et les

membres du conseil d’adminis-

tration ont été des plus occu-

pés. La préparation de la 15e

édition de notre soirée-

bénéfice a fait partie des priori-

tés de l’organisme. Cette soi-

rée présidée par l’admirable

Danielle Proulx a été, sans con-

teste, une très belle réussite.

À la suite de la nomination de

Manon Guillemette au poste de

coordonnatrice, son poste de

conseillère est resté vacant,

l’équipe de travail a dû mettre

les bouchées doubles afin de

Joyeux anniversaire ! ……….…

Assemblée générale annuelle .

Droits et recours Laurentides appuie… ……………………………….. « Gastronomie et poésie » : un vif succès! ………………………. Disons NON aux électrochocs .

L’influence de l’industrie pharmaceutique sur notre santé ……………………………. Le Protecteur du citoyen

En attente de vos presta-

tions de chômage ? Vous pouvez recevoir une aide conditionnelle du gouverne-ment du Québec ………………

SAAQ : un citoyen double-

ment pénalisé dans le calcul de son indemnité ……………

Les infirmières et infirmiers

ont l’obligation de s’identi-fier auprès des patients ….

Chroniques juridiques

Les prestations pour en-

fants et les ententes entre parents : est-ce une bonne idée ? ………………………………

Les précautions à prendre

lorsque vous effectuez un achat en ligne …………………

Formulaires pour les membres Proverbes et détente ……………. Droits et recours Laurentides ..

Le Voilier

Le bulletin d’information Le Voilier de Droits et recours Laurentides est publié 3 fois par année, plus une édition spéciale du temps des Fêtes. Chaque numéro est distribué :

aux membres de Droits et recours Laurentides;

à plus de 150 organismes, établissements, maires,

députéEs, dans la région des Laurentides;

aux personnes et organismes qui supportent les

actions de Droits et recours Laurentides;

à d’autres groupes de promotion et de défense des

droits en santé mentale.

Merci ! Philip

pe G

elu

k,

LE C

HAT

Volume 16 numéro 2

Information et inscription

Téléphone : 450-436-4633 ou 1-800-361-4633

Courriel : info@droitsetrecourslaurentides.org

Date : Vendredi, 17 juin 2016

Heure : 13 h 00

Lieu : Vieille gare

160, rue de la Gare Saint-Jérôme

Bienvenue

à toutes et à tous

TRANSPORT DISPONIBLE

Un buffet froid sera servi vers 12 h 00

Le Voilier

ors de sa séance régulière du 1 mars dernier, le conseil d’administration

a résolu de faire parvenir au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité so-

ciale François Blais notre appui au Collectif pour un Québec sans pau-

vreté afin de demander le retrait du projet de loi 70.

Ce projet de loi vise à instaurer le programme Objectif emploi qui imposera,

aux personnes sans contrainte sévère à l’emploi qui font une première de-

mande d’aide sociale, des mesures d’employabilité obligatoires assorties de

pénalités financières. Tout manquement à ce programme, non justifié aux

yeux du Ministère, serait passible de coupures pouvant réduire la prestation

d’aide sociale en deçà de 623$ par mois voire selon les dires de ministre Ha-

mad, allant jusqu’à la réduire de la moitié.

Nous avons fait parvenir au ministère cette télécopie afin de souligner notre

indignation face à ce projet de loi.

ous la présidence

d’honneur de l’excel-

lente comédienne,

madame Danielle Proulx, la

soirée « Gastronomie et

poésie » du 21 avril dernier

a connu un vif succès.

Près d’une centaine de

personnes ont répondu à

l’appel de l’organisme régional

de promotion et de défense

des droits en santé mentale.

Cet appui de la communauté

est très précieux et les

bénéfices de cette soirée iront

intégralement à la défense

collective des droits.

Le Voilier Volume 16 numéro 2

De gauche à droite : Johanne Roy, présidente, Manon Guillemette, coordonnatrice, et Danielle Proulx, artiste invitée

Avec brio, Madame Proulx a enchanté les convives

par ses lectures de poésies et de textes choisis. Que

cela soit par l’Histoire de la lune de Christian Vézina,

des poèmes de la regrettée, Hélène Monette, des

textes de Brigitte Fontaine ou de Joyce Mansour,

madame Proulx a su captiver les convives, les faire

rire et voyager.

Cette prestation, empreinte de compassion et de

générosité, fait du bien au cœur et à l’âme. Droits et

recours Laurentides lui en est très reconnaissant.

Cette activité de financement de l’organisme se

tient une seule fois par année, fin avril ou début

mai. Cette année était la 15e édition.

Le Voilier

par Denise Brouillard

Pour des alternatives !

Des membres du Collectif des Laurentides en

santé mentale et de Droits et recours Lauren-

tides se sont joints à une centaine de per-

sonnes pour dénoncer l’utilisation des électro-

chocs en psychiatrie. Avec Nicole Cloutier,

coordonnatrice d’Action Autonomie, nous re-

trouvons sur la photo : Lucie Fortin, Michelle

Pagé, Denise Brouillard, Diane Lebeau et Do-

minic Proulx.

À la Place Émilie-Gamelin, à Montréal, ce 10e

rassemblement annuel, empreint d’humanité,

de compassion, de poésie et de couleur, était

organisé par le Comité Pare-Chocs. Ce comité

milite pour abolir le recours aux électrochocs

et surveiller leur évolution au Québec depuis

plusieurs années.

Selon les données que le Comité Pare-Chocs a

obtenues de la Régie de l’assurance maladie

du Québec (RAMQ), le nombre d’électrochocs a

augmenté de 60 % de 2011 à 2015 inclusive-

ment. Ce sont les femmes qui en reçoivent le plus

comme vous pourrez le constater dans un des

tableaux suivants du comité Pare-Chocs.

Le Comité Pare-Chocs a écrit au ministre de la

Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan

Barrette, en 2015. Près d’une année après, il n’y

a pas même eu d’accusé réception de la part du

ministre. Ce qui est inquiétant en soi car cette

pratique ne fait pas l’objet de la surveillance

qu’elle devrait selon l’Agence d’évaluation des

technologies et des modes d’intervention en san-

té.

« Bien que la population en général croit que les

électrochocs sont chose du passé, ce traitement

est toujours recommandé par de nombreux psy-

chiatres », affirme Ghislain Goulet du Comité Pare

-Chocs. Selon des témoignages, de personnes

ayant reçu des électrochocs, recueillis par le co-

mité, ce traitement cause des dommages impor-

tants et souvent permanents.

Dans les Laurentides, il n’y a pas actuellement

d’électrochocs administrés. Les personnes sont

référées dans des établissements de Montréal.

Droits et recours Laurentides surveille tout déve-

loppement de ce dossier dans la région et il ap-

puie les actions du Comité Pare-Chocs.

De gauche à droite : Lucie fortin, Michelle Pagé, Nicole Cloutier, Denise Brouillard, Diane Lebeau et Dominic Proulx

Volume 16 numéro 2

Dr Victor Pordeus

De gauche à droite : Nicole Cloutier et Tania Hallé, du groupe Action Autonomie

Hélène Grandbois

De gauche à droite : Céline Cyr et Tania Hallé, du groupe Action Autonomie

Le Voilier

Le nombre d'électrochocs administrés au Québec

est passé de 6761 en 2011 à 10,690 en 2015, soit

une augmentation de 58%. L'augmentation la

plus marquée s'est produite de 2014 à 2015 :

25% de plus en un an.

Pour Ghislain Goulet, porte-parole du comité Pare-

Chocs, « cette augmentation est très inquiétante,

l'électrochoc est un traitement controversé et dan-

gereux qui peut amener des complications graves

et en plus il cible des personnes isolées et très vul-

nérables. »

Malgré les demandes répétées du comité Pare-

Chocs et de l'avis de l'Institut national d'excellence

en santé et services sociaux qui considérait dès

2002 que les incertitudes quant à l'effica-

cité et aux risques de l'ECT demeurent

importantes, la pratique des électrochocs

est toujours sans surveillance au Qué-

bec.

SOURCE : COMITE PARE-CHOCS

http://www.actionautonomie.qc.ca/

parechocs/parec.html

https://www.facebook.com/

comite.parechocs

Renseignements :

Ghislain Goulet, 514-525-5060

Volume 16 numéro 2

Le Voilier

par le Comité femmes de

Droits et recours Laurentides

Les membres du comité femmes

de Droits et recours Laurentides

se sont questionnées sur

l’influence de l’industrie pharma-

ceutique sur notre santé. Pour

étayer notre questionnement,

nous avons fait plusieurs lectures

dont nous avons extrait les infor-

mations les plus susceptibles

d’apporter certaines réponses à

nos inquiétudes concernant cette

industrie. Nous nous sommes lar-

gement inspirées du dossier sur

les médicaments de la revue Pro-

tégez-vous, ainsi que d’autres au-

teurs dont on ne peut douter de

la pertinence de leur apport.

Nous souhaitons que ces informa-

tions vous soient utiles pour

amorcer, ou poursuivre, votre ré-

flexion sur le sujet.

Au départ, un extrait de la pré-

face signée par le Dr Amir Khadir

dans le livre de Jean-Claude Saint

-Onge permet d’amorcer notre

réflexion sur le sujet. Selon le Dr

Khadir :

« Le médicament n’est pas un

produit de consommation

comme les autres. Son usage

est intimement lié à nos peurs,

à nos souffrances et à nos an-

goisses existentielles les plus

tenaces devant la maladie et la

mort. En ce sens, cette vulné-

rabilité ne doit pas être laissée

en pâture à la rapacité de la

logique entrepreneuriale des

barons de la pilule — fidèle re-

flet de la mondialisation néoli-

bérale. »1

Pourtant, dans la revue Protégez-

vous, il est mentionné que les

études montrent que les an-

nonces « oublient » en général

de mentionner les effets secon-

daires du médicament, ses

risques pour la santé ou les

autres traitements possibles.

Dans l’article de Protégez-vous,

une image de la publicité pour le

médicament Cialis apparaît dans

le texte pour donner un exemple

de la façon que l’industrie peut

nous présenter certains médica-

ments. En repensant à cette an-

nonce rien ne laisse présager que

l’on doit être vigilant ou des pos-

sibles effets indésirables que ce

médicament peut avoir sur notre

santé. Même que l’on peut retenir

que l’homme est heureux alors on

peut même penser que ce médi-

cament rend heureux.

« Avec ce type de publicité, les

labos contribuent à banaliser le

médicament en le faisant appa-

raître comme un produit de

consommation courant. »2

Toutefois, on ne peut passer sous

silence le fait que les médica-

ments d’ordonnance sont la troi-

sième cause de mortalité après

les maladies cardiaques et les

cancers, selon Peter C. Gotzsche.3

Souvent, les personnes se font

dire par les spécialistes de la san-

té que les bienfaits de la médica-

tion surpassent de beaucoup les

effets secondaires. Cependant, un

autre extrait de Protégez-vous,

signale que :

« Chaque année, la revue indé-

pendante Prescrire publie un

palmarès de “l’amélioration du

service médical rendu” des

nouveaux médicaments sur le

marché français. Son bilan

pour 2009 est éloquent : sur

les 109 nouvelles molécules

apparues, trois représentaient

une avancée thérapeutique mi-

neure, 95 n’apportaient rien de

nouveau – 19 étaient carré-

ment jugées dangereuses pour

la santé publique – et 11

n’avaient pu être évaluées. »4

Toutefois, afin d’en arriver à leurs

fins, les compagnies pharmaceu-

tiques ont plusieurs tours dans

leur sac.

« Pour que le charme opère,

plusieurs essais cliniques sont

biaisés et taisent les résultats

Suite à la page suivante

1 J.-Claude St-Onge, L’envers de la pilule : Les dessous de l’industrie pharmaceutique, Montréal, Écosociété, 2004, p. 19 2 Rémi Maillard, « Médicaments : des essais cliniques biaisés », Protegez-vous.ca [En ligne], http://www.protegez-vous.ca/sante-

et-alimentation/dossier-medicaments/essais-cliniques-biaises.html 3 Peter C. Goetzsche, M.D., Remèdes mortels et crime organisé : Comment l’industrie pharmaceutique a corrompu les services de

santé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2015. 4 Rémi Maillard, « Médicaments : tout pour vendre », Protegez-vous.ca [En ligne], http://www.protegez-vous.ca/sante-et-

alimentation/dossier-medicaments/tout-pour-vendre.html

Volume 16 numéro 2

défavorables aux médicaments.

Parfois, les effets secondaires

ne sont étudiés et découverts

qu’après la mise en marché du

produit. »5

De là l’importance de signaler aux

professionnels de la santé les ef-

fets secondaires ressentis lors de

la prise d’un médicament afin

qu’ils soient ainsi répertoriés.

Dans son livre, Mikkel Borch-

Jacobsen se questionne :

« Mais ces médicaments aux

effets secondaires multiples la

plupart du temps sont-ils mieux

que le mal qu’ils sont censés

corriger ? Corrigent-ils vrai-

ment ou sont-ils souvent com-

plètement inefficaces ou pire,

néfastes ? Causent-ils d’autres

maladies ? »

Un peu plus loin, il se demande :

« Comment expliquer alors que

pour une prescription xyz il

faille parfois acheter 4-5 autres

médicaments pour contrer les

effets secondaires néfastes des

uns et des autres ? »6

De là, la confirmation de l’impor-

tance d’un sérieux questionne-

ment sur ce qui nous est prescrit,

supposément pour notre bien.

« En 1976, Henry Gadsden, le

pdg du laboratoire Merck, con-

fiait au magasine Fortune qu’il

rêvait que sa société ressemble

un jour au fabricant de gomme

à mâcher Wrigley’s afin de

‘vendre à tout le monde’, aux

malades comme aux bien-

portants. »7

« En 2008, le marché global

des médicaments représentait

800 milliards de dollars, soit

3,3% de la production indus-

trielle mondiale.

Au Canada, en 2008, les dé-

penses totales en médicaments

d’ordonnance atteignaient 19,3

milliards de dollars, dont 79%

pour les médicaments d’origine

et 21% pour les génériques.

Au Québec, les médicaments

représentaient 20,7% des dé-

penses de santé en 2008,

contre 8,3% en 1985. »8

En 2009, les Canadiens ont dé-

pensé 30 milliards de dollars en

médicaments. C’est quatre fois

plus qu’il y a 20 ans.9

On peut donc affirmer sans ris-

quer de se tromper que cette in-

dustrie a donc atteint largement

ses objectifs financiers.

En ce qui a trait aux moyens utili-

sés par les compagnies pharma-

ceutiques pour atteindre leur but,

certains peuvent être considérés

comme contraire à l’éthique…

pour ne pas dire en grave conflit

d’intérêt. Selon Claire Sévérac :

« la médecine est prisonnière

du lobby de l’industrie pharma-

ceutique. En effet, l’industrie

BIG PHARMA finance à elle

seule l’OMS (Organisation mon-

diale de la santé) à un niveau

plus élevé que les 194 pays qui

adhèrent à l’OMS ». (p.34)

Plus loin, elle ajoute que

« l’industrie finance à 83%

l’AFSAPS, organisme sensé vé-

rifier l’efficacité des médica-

ments, l’absence d’effets se-

condaires graves. Toutes les

études soumises aux membres

chargés d’étudier les dossiers

sont financées par l’industrie

pharmaceutique » (p.71).

Enfin, nous croyions que l’indus-

trie pharmaceutique a trop de

pouvoir sur notre santé. Il serait

nécessaire de développer des ap-

proches différentes comme l’ap-

proche globale et féministe de la

santé. Ce type d’approche pour-

rait permettre d’agir sur les déter-

minants de la santé, l’environne-

ment et les rapports sociaux

(enfants, famille, ami(e)s..). La

réponse aux besoins se doit d’être

diversifiée pour permettre de faire

un choix éclairé et malheureuse-

ment c’est ce qui fait défaut dans

notre système de santé actuel.

Suite de la page précédente

5 Rémi Maillard, « La grande manipulation de l’industrie pharmaceutique », Protegez-vous.ca [En ligne], http://www.protegez-

vous.ca/sante-et-alimentation/dossier-medicaments.html 6 Mikkel Borch-Jacobson, La vérité sur les médicaments : Comment l’industrie pharmaceutique joue avec notre santé, Montréal,

Édition du Club Québec Loisirs.ULC Avec l’autorisation des Éditions Édito, 2014 7 Rémi Maillard, « Médicaments : tout pour vendre »

8 Rémi Maillard, « Médicaments : tout pour vendre »

9 Rémi Maillard, « La grande manipulation de l’industrie pharmaceutique »

Le Voilier

Un citoyen se plaint que sa de-

mande d’aide au ministère du

Travail, de l’Emploi et de la Soli-

darité sociale a été refusée.

Le citoyen a récemment per-

du son travail.

Il a demandé à recevoir des

prestations d’assurance-

emploi (de compétence fédé-

ploi. Celui-ci a indiqué que le citoyen, qui a transmis une copie du formu-laire dûment rempli, aurait finalement droit à une aide conditionnelle (sous

la forme d’un prêt) en attendant de recevoir du chômage.

À noter qu’il est de la responsabilité du citoyen de prévenir le Ministère de la réception de son premier chèque d’assurance-emploi afin de commen-

cer à rembourser le prêt de son aide conditionnelle.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Un citoyen, victime d’un accident

de voiture, croit que la Société de

l’assurance automobile du Québec

(SAAQ) a fait une erreur dans le

calcul de son indemnité. Il porte

plainte au Protecteur du citoyen.

La Loi sur l’assurance automo-

bile prévoit que la victime d’un

accident de voiture a droit à

une « indemnité de rempla-

cement du revenu » si, en

raison de cet accident, elle est

incapable d’exercer son métier.

Cette indemnité est versée

sous forme de rente toutes les

deux semaines.

rale), mais son employeur ne lui

a pas remis son avis de cessa-

tion d’emploi. Le délai de traite-

ment de sa demande de chô-

mage était donc plus long que

prévu en raison de ce document

manquant.

Le citoyen s’est alors tourné vers

le ministère du Travail, de l’Em-

ploi et de la Solidarité sociale du

Québec pour obtenir une aide

financière.

Le Ministère a refusé sa de-

mande, car il octroie une aide

financière de dernier recours

uniquement aux personnes qui

ont considéré toutes les avenues

possibles avant de s’en prévaloir.

Dans le cas qui nous intéresse,

l’enquête a révélé que le citoyen

aurait dû se présenter de nou-

veau au bureau de l’assurance-

emploi (Service Canada) afin de

remplir un formulaire spécifiant

que son employeur refusait de

lui fournir son avis de cessation

d’emploi. Il aurait pu ensuite

présenter une copie de ce for-

mulaire à son centre local d’em-

ploi, lequel relève du Ministère.

Sur la preuve de cette dé-

marche, le Ministère aurait pu

octroyer au citoyen une aide

conditionnelle (sous la forme

d’un prêt) en attendant le début

de ses prestations de chômage.

Le Protecteur du citoyen est intervenu afin de faciliter les démarches du ci-toyen auprès de son centre local d’em-

Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, groupes ou associations qui croient avoir été traitées de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (recours de deuxième niveau dans ce secteur). Voici le résultat de trois enquêtes menées par le Protecteur du citoyen.

Suite à la page suivante

Volume 16 numéro 2

Dans le cas qui nous inté-

resse, le citoyen était à la

recherche d’un emploi au

moment où il a eu son acci-

dent d’automobile. Il n’avait

donc pas droit à l’indemnité

de remplacement du revenu

immédiatement après son

accident puisqu’il ne subis-

sait pas de réelle perte de

salaire.

Afin de ne pas pénaliser, à

long terme, les personnes se

trouvant dans de telles situa-

tions, la Loi prévoit que

celles-ci peuvent recevoir

une indemnité de remplace-

ment du revenu à compter

du 181e jour suivant l’ac-

cident, tant qu’elles sont

dans l’incapacité de travail-

ler.

La rente est alors déterminée

en fonction d'un « emploi

potentiel » qu'elles auraient

été en mesure d'occuper si

l’accident n’avait pas eu lieu.

Pour ce faire, la SAAQ tient

compte des capacités phy-

siques et intellectuelles de la

personne, de sa formation et

de son expérience de travail.

Dans notre dossier, la SAAQ

s’était fiée à l’emploi précé-

dent du citoyen afin de dé-

terminer son emploi poten-

tiel. Sans entrer dans les dé-

tails du calcul complexe,

mentionnons que le Protec-

teur du citoyen a décelé une

erreur de transcription dans

le taux horaire de l’emploi

déterminé; une erreur ayant

comme conséquence de dé-

terminer au citoyen un reve-

nu inférieur à celui auquel il

Le code

d’éthique de

l’établisse-

ment concer-

né stipule

que lors d’un

premier con-

tact, le per-

sonnel doit

s’identifier

par son nom et sa fonction.

De plus, il devrait chaque

fois préciser le but de sa vi-

site et prendre le temps

d’expliquer la nature des

gestes qu’il s’apprête à po-

ser.

Cette approche facilite la

création et le maintien d’un

lien de confiance entre le pa-

tient et le personnel qui le

soigne.

Sur la recommandation du Protec-teur du citoyen, l’établissement a

rencontré l’infirmière concernée afin de lui rappeler son obligation profes-sionnelle de s’identifier auprès des patients qu’elle soigne.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Retrouvez ces résultats d’enquêtes et

bien d’autres sur le site du Protecteur du citoyen :

www.protecteurducitoyen.qc.ca/

avait réellement droit. De

plus, la SAAQ a omis

d’indexer le salaire au coût

de la vie, ce qui fait en sorte

que le citoyen a doublement

été pénalisé.

À la suite de l’intervention du Pro-

tecteur du citoyen, la SAAQ a ac-cepté de corriger le dossier du ci-

toyen. Celui-ci a ainsi vu sa rente augmenter d’environ 50 $ par ver-sement (aux 14 jours), en plus de recevoir un montant forfaitaire ré-troactif de plus de 1 700 $, auquel se sont ajoutés des intérêts.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Un patient se plaint de la quali-

té des soins et des services re-

çus lors de son séjour à l’hôpi-

tal. Parmi les motifs de plainte :

le refus d’une infirmière de

s’identifier auprès du patient.

Les infirmières et infirmiers

ont des obligations profes-

sionnelles quant à leur

identification. Leur carte

d’identité ou porte-nom doit

être visible en tout temps.

Suite de la page précédente

Le Voilier

Chronique juridique* Vol. 8, numéro 2 Texte de Me Julie Henri, avocate au bureau d’aide juridique de Trois-Rivières

Hélène et Denis s’entendaient

très bien malgré leur séparation

survenue en avril 2015. Avant

leur rupture, Hélène recevait les

prestations fiscales canadiennes

pour enfants (PFCE) et les pres-

tations de soutien aux enfants

du Québec pour les deux en-

fants. Le montant de ces

prestations était calculé en fonc-

tion des revenus déclarés par les

deux parents l’année précé-

dente, alors qu’ils faisaient en-

core vie commune.

Lors de leur séparation en 2015,

ils décident d’exercer la garde

partagée de leurs enfants.

Puisque Denis a des revenus

En janvier 2016, Hélène et Denis

se disputent à propos des enfants.

Denis apprend d’un ami qu’il a le

droit de demander sa part des

prestations gouvernementales

d’aide à la famille puisque les en-

fants sont en garde partagée. Il

communique avec l’Agence de re-

venu du Canada et Retraite Qué-

bec et les informe du fait qu’Hé-

lène et lui exercent la garde par-

tagée de leurs enfants depuis avril

2015 et qu’il souhaite obtenir les

prestations d’aide à la famille aux-

quelles il a droit.

Hélène a la mauvaise surprise de

recevoir un avis des autorités

gouvernementales lui réclamant

50% des prestations qui lui ont

été versées depuis avril 2015.

Pour récupérer ces sommes qui

ont été versées en trop à Hélène,

les deux paliers gouvernementaux

pourront réduire ses prestations

futures. Denis, lui, pourrait rece-

voir rétroactivement les sommes

auxquelles il a droit en fonction de

ses revenus (maximum 12 mois).

Le fait que Denis n’ait payé au-

cune pension alimentaire à Hélène

depuis leur séparation n’aura au-

cune incidence sur la réclamation

adressée à Hélène.

Hélène a-t-elle un recours face à

l’Agence de revenu du Canada et

à Retraite Québec? NON, car les

autorités gouvernementales

ne sont aucunement liées par

une entente telle que celle

prise par les deux conjoints.

A-t-elle un recours contre Denis ?

Peut-être… En mettant fin unilaté-

ralement à leur entente, Denis

cause préjudice à Hélène mais

plus élevés que ceux d’Hélène, il

devrait lui verser une pension

alimentaire même si les en-

fants sont en garde parta-

gée. De plus, chacun aurait

droit de recevoir sa part des

prestations gouvernementales

d’aide à la famille en fonction

de ses revenus. Denis pro-

pose à Hélène l’entente

suivante : il lui laisse la to-

talité des prestations gou-

vernementales d’aide à la fa-

mille si Hélène accepte de ne pas

introduire de procédures en pen-

sion alimentaire et garde d’en-

fants à la Cour. Puisque les reve-

nus d’Hélène sont moindres que

ceux de Denis, ce serait avanta-

geux pour elle, lui dit-il. Hélène

accepte.

Afin qu’Hélène puisse recevoir la

totalité des prestations, ils décla-

rent donc aux autorités gouverne-

mentales (l’Agence de revenu du

Canada, au fédéral, et Retraite

Québec, au provincial, aupara-

vant la Régie des rentes du Qué-

bec), qu’ils sont séparés depuis

avril 2015 et que les enfants vi-

vent à temps plein avec Hélène,

alors que dans les faits, les en-

fants sont toujours en garde par-

tagée.

En avril 2015, Hélène travaille au

salaire minimum. En consé-

quence, le montant de ses pres-

tations familiales augmente de

façon importante après leur sépa-

ration puisque ce montant est

maintenant calculé sur la base de

son seul revenu. Les prestations

pour enfants continuent à lui être

versées en totalité comme si elle

avait effectivement la garde ex-

clusive des enfants. Tout le

monde est content... pour le mo-

ment! Suite à la page suivante

Volume 16 numéro 2

aussi et surtout aux enfants :

non seulement ils sont privés de

la pension alimentaire à laquelle

ils ont droit, mais en plus, leur

mère doit rembourser les

sommes reçues en trop, ce qui a

une influence sur leurs besoins

alimentaires. Denis est alors le

seul gagnant de l’aventure : au-

cune pension alimentaire à

payer et en plus, il recevra les

allocations auxquelles il a droit.

Hélène devrait donc consulter un

avocat qui évaluera l’opportunité

(et les coûts) de faire une de-

mande de pension alimentaire

rétroactive, c’est-à-dire pour les

années au cours desquelles De-

nis n’a pas payé de pension.

Autre entente tout aussi

problématique : Remettre à

l’autre parent la moitié des

prestations.

Parfois, les parents s’entendent

d’une autre façon: ils convien-

nent, sans aviser les autorités

du changement dans leur situa-

tion familiale, que le parent

ayant le plus faible revenu et qui

reçoit les prestations remettra la

moitié du montant à l’autre. Une

telle entente ne lie pas davan-

tage les autorités gouvernemen-

tales qui, si elles ont connais-

sance de cette situation, récla-

meront ce qui a été versé en

trop à l’un des parents et remet-

tront à l’autre les sommes aux-

quelles il a droit.

Morale de cette histoire : les

parents sont tenus d’aviser

promptement les gouverne-

ments fédéral et provincial

de tout changement dans leur

état civil et dans la garde de

leurs enfants. L’information

transmise doit être conforme à la

situation réelle des parents et des

enfants. Il est faux de croire que

le secret peut demeurer bien gar-

dé! Il est possible que le gouver-

nement apprenne par hasard, par

exemple lors d’une vérification de

routine d’un dossier, que l’infor-

mation qui leur est communiquée

ne correspond pas à la réalité.

Des réclamations s’en suivront

avec toutes les conséquences qui

en découlent.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Chronique juridique* Vol. 8, numéro 3 Texte de Me Martine Belley-Lemieux, avocate au bureau d’aide juridique de Drummondville

En raison des nombreux avan-

tages qu’il comporte, le magasi-

nage en ligne peut être un moyen

rapide et pratique de faire des

achats. Il vous permet de cher-

cher l’article qui vous convient,

de comparer les offres du mo-

ment, de sélectionner le produit,

de l’acheter, et ce, sans même

avoir à vous déplacer. Cependant,

il peut aussi vous exposer aux

fraudes. Il est donc important de

savoir comment vous protéger de

celles-ci et de demeurer à l’affût

des risques associés à ce type de

magasinage.

Apprenez à reconnaître un site

de magasinage en ligne

« douteux ». Pour ce faire, le

gouvernement du Canada vous

donne quelques indices vous per-

mettant de repérer un site de ma-

gasinage en ligne qui ne serait

pas digne de confiance. Il en sera

souvent ainsi lorsque :

le site Web est mal conçu et/ou

ne présente pas une image pro-

fessionnelle;

l’adresse civique et/ou le nu-

méro de téléphone du commer-

çant sont introuvables;

les politiques relatives aux

ventes, aux échanges, aux re-

tours et à la confidentialité sont

difficiles à repérer et/ou ne

sont pas claires;

vous n’arrivez pas à quitter une

page ou à retourner à la page

précédente;

des informations bancaires ou

des informations sur votre

carte de crédit vous sont de-

mandées à un moment où vous

n’achetez rien.

Faites des recherches sur le

commerçant. Recherchez dans le

site du commerçant ses coordon-

nées complètes et celles de son

service à la clientèle. Si vous ne

connaissez pas le commerçant,

demandez l’avis de gens qui ont

déjà fait affaire avec lui ou vérifiez

si celui-ci ne fait pas l’objet de

commentaires sur d’autres sites

et, le cas échéant, lisez ce qu’on

dit à son sujet. Pour les commer-

çants québécois, vous pouvez

également consulter un registre

officiel comme celui du Registraire

des entreprises du Québec1 afin

d’obtenir plusieurs informations

Suite de la page précédente

Suite à la page suivante 1 www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Le Voilier

relatives à l’identité de ceux-ci.

Vous pouvez aussi obtenir de

l’information sur un commerçant

québécois avec l’outils « Se ren-

seigner sur un commerçant » de

l’Office de la protection du con-

sommateur2 qui vous permettra

notamment de savoir si l’Office

est intervenu auprès de lui ou

s’il a reçu des mises en demeure

de consommateurs.

Pour une transaction sécuri-

taire. Assurez-vous de vous

trouver dans un site sécurisé.

Pour ce faire, recherchez un ca-

denas fermé (ou une clé intacte)

dans la ligne d’adresse, laquelle

doit commencer par https://

(plutôt que par http://). N’utili-

sez jamais un réseau sans fil (Wi

-Fi) public ou un poste partagé

pour faire des achats en ligne et

vérifiez régulièrement les mises

à jour de votre antivirus afin

d’être protégé si le site s’avère

frauduleux. Protégez vos rensei-

gnements personnels en prenant

connaissance de la politique de

protection des renseignements

personnels du commerçant affi-

chée dans son site Web et en ne

donnant que les renseignements

utiles à la transaction.

Au moment de payer. Vérifiez

que le commerçant vous com-

munique le prix des biens ou des

services, les frais connexes, les

taxes applicables, le coût total

de votre achat, la description de

tous les autres frais qui pour-

raient être exigés et dont le

montant ne peut être raisonna-

blement calculé (ex. : droits de

douane et frais de courtage) et la

devise utilisée pour payer votre

achat lorsque celle-ci n’est pas le

dollar canadien. Lorsque vous le

pouvez, payez au moyen de votre

carte de crédit et n’envoyez sur-

tout jamais d’argent comptant.

Achats à l’étranger. Si vous

achetez d’un commerçant étran-

ger, rappelez-vous que ces achats

peuvent être risqués en raison du

fait que les lois et les normes ne

sont pas les mêmes partout. En

effet, la Loi sur la protection du

consommateur pourrait ne pas

vous protéger si vous faites un

achat d’un commerçant qui ne

fait pas affaire au Québec. Si

vous désirez tout de même ache-

ter des produits qui proviennent

de l’étranger :

consultez le site Web de

l’Agence des services fronta-

liers du Canada (ASFC)3 afin de

connaître les exigences concer-

nant l’admissibilité des produits

puisque certains produits peu-

vent être confisqués à la

douane;

n’oubliez pas de tenir compte

des frais de manutention et

d’expédition, des taxes, des

droits de douane et du taux de

change;

assurez-vous que le produit

que vous achetez répond aux

normes de sécurité cana-

diennes.

La rétrofacturation. La Loi sur

la protection du consommateur a

introduit une nouvelle protection

pour les achats en ligne faits au

moyen d’une carte de crédit.

Cette protection s’applique aussi

aux achats à l’étranger. Le con-

sommateur québécois peut, à cer-

taines conditions, être remboursé

par l’émetteur de sa carte de cré-

dit. C’est ce qu’on appelle la rétro-

facturation. Par exemple, si le

bien acheté n’est pas livré dans le

délai prévu, vous pouvez deman-

der au commerçant de vous rem-

bourser. S’il ne le fait pas dans les

15 jours, vous disposez de 60

jours pour demander la rétrofac-

turation à l’émetteur de votre

carte de crédit. Attention! Vous

avez des conditions et des délais à

respecter pour obtenir la rétrofac-

turation. Pour plus d’informations

sur le sujet, consultez le site Web

de l’Office de la protection du con-

sommateur.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

* Les renseignements fournis dans ces chroniques ne constituent pas une inter-prétation juridique. L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’allé-ger le texte.

Retrouvez ces chroniques et bien d’autres

sur le site de la Commission des services juridiques à l’adresse :

http://csj.qc.ca

Commission des services juridiques Service des communications

2, Complexe Desjardins Tour de l’Est Bureau 1404

C.P. 123 Succursale Desjardins

Montréal (Québec) H5B 1B3

Téléphone : 514-873-3562 Télécopieur : 514-873-7046

Suite de la page précédente

2 www.opc.gouv.qc.ca 3 www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html

Volume 16 numéro 2

Le Voilier

Volume 16 numéro 2

Une main sert à tout sauf à retenir le temps.

◊◊◊

Proverbes allemands

Un cœur égoïste ne saurait échapper au tourment de l'envie.

La faim cruelle ne connaît point de loi.

Point de réponse est une réponse.

Il n'est bien souvent de meilleure éloquence que de savoir garder silence.

◊◊◊

Proverbes hindous

Personne ne s'est jamais ruiné en donnant un peu de son pain

à un homme affamé.

La vanité de l'orgueil expose à la honte.

N'envie point le bonheur apparent de ton voisin, car tu ne connais pas ses

peines secrètes.

Écoute les paroles de la prudence, suis ses conseils, et rassemble-les

dans ton cœur.

Ne diffère jamais jusqu'au soir ce que tu peux exécuter le matin.

◊◊◊

Proverbes anglais

La jeunesse est un flot avec vents et rochers .

Il est plus facile de blesser un homme que de le guérir.

Médire est un plaisir qui est court,

mais long en est le repentir.

Une demi-vérité est un demi-mensonge.

Un cœur rempli de chagrin est aussi difficile à porter qu'une coupe pleine.

◊◊◊

es cerveaux des personnes

âgées sont lents, car ils sa-

vent tellement de choses. Les

gens ne diminuent pas avec

l'âge, cela leur prend plus de

temps à se rappeler des faits

parce qu'ils ont plus d'informa-

tions dans leur cerveau, selon

les scientifiques.

Tout comme un ordinateur lutte

quand le disque dur est trop

plein, les humains prennent

plus de temps pour accéder aux

informations lorsque leurs cer-

veaux sont pleins. Les cher-

cheurs disent que ce processus

de ralentissement n’est pas le

même que le déclin cognitif. Le

cerveau humain fonctionne plus

lentement à l’âge avancée, a

déclaré le Dr Michael Ramscar,

mais seulement parce que nous

avons stocké plus d'informa-

tions au fil du temps. Les cer-

veaux des personnes âgées

ne sont pas faibles, au con-

traire, ils en savent tout

simplement plus.

En outre, les personnes âgées

vont souvent dans une autre

pièce pour obtenir quelque

chose et quand elles y arrivent,

elles se tiennent là se deman-

dant ce qu'elles sont venus

chercher. Ce n’est pas un pro-

blème de mémoire, c’est une

façon naturelle pour les

gens plus âgés de faire plus

d'exercice. ALORS! Mainte-

nant, quand je cherche un mot

ou un nom je vais dire :

« Mon disque est plein! »

Comment distinguer le locataire

du propriétaire lorsque ces deux

personnes vous disent à la fois :

« Je viens de louer un

appartement » ?

●●●

Pourquoi un bruit transpire-t-il

avant d'avoir couru?

●●●

Pourquoi lave-t-on une injure et

essuie-t-on un affront ?

●●●

On passe souvent

des nuits blanches

quand on a des idées noires.

●●●

Pourquoi, lorsqu'on veut avoir de

l'argent devant soi,

faut-il en mettre de côté ?

●●●

Pourquoi, lorsque vous ne

partagez pas l'avis de

quelqu'un, dit-on que

« les avis sont partagés » ?!

●●●

Et pour en terminer,

réjouissons-nous que ce soient

les meilleurs crus qui donnent les

plus fortes cuites !

est un organisme communautaire voué à la

promotion, au respect et à la défense des droits des personnes qui ont ou qui ont eu des problèmes de santé mentale dans la région des Laurentides.

227, rue Saint-Georges, bureau 104, C.P. 501, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5V2

450-436-4633 1-800-361-4633 Télécopieur : 450-436-5099

info@droitsetrecourslaurentides.org http://droitsetrecourslaurentides.org

Avoir un préjugé fa-

vorable envers la

personne.

Donner à la per-

sonne le rôle princi-pal dans la défense de ses droits.

Respecter le chemi-

nement, le rythme, les valeurs, les choix et les besoins expri-més par la per-sonne.

Développer les com-

pétences de la per-sonne afin qu’elle soit en mesure de faire valoir elle-même ses droits et de pouvoir éventuel-

lement aider ses proches à le faire.

Les actions visent à améliorer les conditions de vie des personnes et à initier un changement

de mentalité (compréhension, ouver-ture et tolérance) dans la communauté.

Promouvoir, protéger et défendre

les droits individuels et collectifs

des personnes, ou des groupes de personnes, vivant des problèmes de santé mentale dans le région des Laurentides.

Offrir l’aide et l’accompagnement

nécessaires aux personnes (ou

groupes) qui le désirent en vue

de la recherche d’une meil-leure qualité de vie et d’un

plus grand respect de la per-sonne. Le tout devant favori-ser la responsabilisation de la personne, le respect de son rythme et de sa compétence.

Organiser des rencontres, dis-

cussions ou colloques et activi-

tés dans le but de former ou d’informer en matière de dé-

fense des droits et d’accom-pagnement selon les prin-cipes de l’éducation popu-laire autonome.

Faire des recommandations

aux différentes instances po-

litiques.

Philip

pe G

elu

k,

LE C

HAT

Assemblée générale annuelle

Date : Vendredi, le 17 juin 2016

Heure : 13 h 00

Lieu : Vieille gare, 160 rue de la Gare

Saint-Jérôme

Informations : 450-436-4633 1-800-361-4633