CONTACTS :

Raoul Le Conte

Tél. 07 85 32 56 87

leconter@d74.ffbatiment.fr SOURCE :

SAVE THE DATE DAT du

10/11/2021

Certificats d’Économies d’Énergie

(CEE) PARTENARIAT PRIM’3E

Webinaire du 11 janvier 2022 de 16h à 18h Partenariat PRIM’3E : L’offre PROMUCF - TOTAL prendra fin au 31/12/2021 et ne sera pas renouvelé (voir courrier de TotalEnergie). Les dossiers CEE éligibles, doivent faire l’objet d’un devis signé par le bénéficiaire impérativement avant le 31 décembre 2021. Les partenariats avec EDF et SONERGIA courent toujours au sein de PRIM’3E. Les tableaux comparatifs des offres est annexé. Webinaire du 11 janvier 2022 : P.J. : Courrier adressé le 22/11/2021 par TotalEnergie Marketing France aux entreprises conventionnées

Circulaire N° 1 – 0039/2021 du 26/11/2021

Clôture de la 4ème période du dispositif

des Certificats d’Economies d’Energies le 31/12/2021 !

Cher partenaire,

La convention qui nous lie au titre de la 4ème période des CEE (2018-2021) arrive à échéance le 31/12/2021 !

Pour entrer dans le cadre de cette convention : • les travaux éligibles doivent avoir fait l’objet d’un devis signé par le Bénéficiaire impérativement avant le 31/12/2021 ; • pour faciliter la gestion des dossiers entrants ainsi que les potentiels audits post travaux, merci de nous transmettre, dans la mesure du possible d’ici le 28 février 2022, tous vos dossiers engagés pour un traitement dans le cadre de notre convention. Dans le cas contraire, vos dossiers continueront bien sûr à être instruits mais ils seront redirigés vers une nouvelle plateforme internet. • Certains travaux font l’objet de dates d’engagement et d’échéance différentes. Ainsi, pour mémoire à la suite de l’arrêté du 13 avril 2021, dans le cadre des chartes Coup de Pouce Isolation et certaines fiches Chauffage[1] les travaux engagés (devis signés) avant le 1er juillet 2021 et doivent être réalisés avant le 31/12/2021. • Dépassé les délais susmentionnés, en particulier si des opérations sont auditables, les dossiers risquent de ne pas pouvoir être finalisés dans les délais imposés par la réglementation. • Nous profitons également de ce message pour vous remercier de vos contributions dans les réalisations des économies d’énergies au cours de ces 4 dernières années.

Une cinquième période du Dispositif a été fixée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Dans un contexte règlementaire qui se complexifie, où les exigences en termes de qualité des travaux et d’audits sont de plus en plus fortes, le besoin de revoir notre approche des CEE et d’optimiser nos process s’imposent. C’est pourquoi, TOTALENERGIES Marketing France a pris la décision de ne pas renouveler notre partenariat sur la première année de la P5. Cela étant, nous tenons à vous rassurer sur le suivi et la qualité de traitement que nous accorderons à l’ensemble de vos dossiers engagés jusqu’au 31 décembre 2021. Nos équipes resteront à votre disposition tout au long de cette période de changement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

OFFRES PARTENAIRES AU 22/11/2021

Solution B to B

• L’entreprise monte le dossier pour ses clients

• Tous les travaux éligibles aux CEE

• Accompagnement du client à monter son dossier MaPrimeRénov

3 options : 100 % de la prime au client Mixte avec une part pour

l’entreprise (jusqu’à 50 %) 100 % entreprise

• L’entreprise monte le dossier pour ses clients

• Tavaux en tertiaire – copropriété industrie

2 options :

➢ 100 % de la prime au Professionnel (le professionnel peut percevoir la prime du bénéficiaire et la mettre en déduction sur la facture).

➢ Mixte avec une part pour l’entreprise (jusqu’à 85%)

Solution B to C

• Le client monte son dossier • L’entreprise touche une prime

en tant qu’apporteur d’affaire • Travaux en résidentiel les plus

courants • Accès en complément à une

offre de financement de travaux DOMOFINANCE (prêt)

Solution B to B

Montant de la prime fourni à titre indicatif et soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie Mise à jour au 22/11/2021.

PRIMES OPERATION CDP CHAUFFAGE EDF

PRIMES OPERATION CDP CHAUFFAGE SONERGIA

EQUPEMENTS

Ménages classiques

Ménages modestes

non précaires

Ménages modestes

précaires

Ménages classiques

Ménages modestes

non précaires

Ménages

modestes

précaires

Prime client

Prime installateur

Prime client

Prime installateur

Prime client

Prime installateur

Prime client

Prime installateur

Prime client

Prime installateur

Prime client

Prime installateur

PAC EAU/EAU, AIR/EAU,

2500€ 90€ 4000€ 145€ 5000€ 145€ 2500€ 100€ 4000€ 100€ 4000€ 200€

PAC HYBRIDE 2500€ 90€ 4000€ 145€ 5000€ 145€ 2500€ 100€ 4000€ 100€ 4000€ 200€

CHAUDIERE BIOMASSE

2500€ 90€ 4000€ 145€ 4000€ 145€ 2500€ 100€ 4000€ 100€ 4000€ 200€

SYSTÈME SOLAIRE COMBINE

2500€ 90€ 4000€ 145€ 4000€ 145€ 2500€ 100€ 4000€ 100€ 4000€ 200€

APPAREIL INDEPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS

500€ 18€ 800€ 30€ 800€ 30€ 500€ 20€ 800€ 30€ 800€ 30€

Montant de la prime fourni à titre indicatif et soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Mise à jour au 22/11/2021.

OPERATION COUP DE POUCE « Rénovation globale d’une maison individuelle »

OPERATION COUP DE POUCE « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »

EDF SONERGIA EDF SONERGIA

✘ ✔ ✘ ✔

PRIMES CLASSIQUES OPERATION D’ISOLATION

EDF

PRIMES CLASSIQUES OPERATION D’ISOLATION

SONERGIA

ISOLATION Ménages classiques +

Modestes non précaires

+ Modestes précaires

Prime Installateur

Ménages classiques

Ménages

modestes non

précaires

Ménages modestes

précaires

ISOLATION DES COMBLES ET TOITURES

10,03€/m² d’isolant pour les ménages modestes précaires 9,52€/ m² d’isolant pour les ménages classiques et modestes non précaires

0,34€/m² d’isolant 9,69€/m² d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

9,69€/m²d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

9,86€/m² d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

ISOLATION DES PLANCHES BAS

9,44€/m² d’isolant pour les ménages modestes précaires 8,96€/m² d’isolant pour les ménages classiques et modestes non précaires

0,32€/m² d’isolant 9,12€/m² d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

9,12€/m² d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

9,28€/m² d’isolant (prime bénéficiaire +prime installateur)

Rémunération des dossiers CEE classiques :

EDF SONERGIA

Pour le Client Pour le Professionnel Pour le Client + Professionnel

• 5,6€/MWh cumac pour les ménages classiques et modestes non précaires

• 5,9 €/MWh cumac pour les ménages modestes précaires

0,20€/MWh cumac • 5,7 €/MWh cumac (avec une part pour l’entreprise jusqu’à 50 %) pour les ménages classiques et modestes non précaires

• 5,8 €/MWh cumac (avec une part pour l’entreprise jusqu’à 50 %) pour les ménages modestes précaires

Montant de la prime fourni à titre indicatif et soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Mise à jour au 22/11/2021. .