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Dossier Certificats d’Économies d’Énergie ISSN 0292-1731 Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement MAîTRISER L’éNERGIE DURABLEMENT Énergie Plus est une revue éditée par Ce numéro comporte un encart 15 JUIN 2012 488

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Dossier Certificats d’Économies d’ÉnergieIS

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292-

1731

Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

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Énergie Plus est une revue éditée parCe numéro comporte un encart

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H éditO

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Conception-réalisation :  Aline Rivraud et Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT 744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : [email protected]

•  Directeur de la publication : Marc Hiégel

•  Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42) 

•  Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

•  Ont participé à ce numéro :Audrey de SantisAlice Hamel, GDF SuezAlexandre Jeandel, GDF SuezLuka Mirra

•  Secrétaire de rédaction :  Pauline Petitot (35 44)

•  Diffusion-abonnements : Jacqueline Préville (35 40)

•  Couverture : © Olivier Guin

Publicité 

Eureka Industries•  Chef de publicité :  

Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 [email protected]

Abonnement 

• Tél : 01 46 56 35 40 20 numéros par an• France : 140 e• Etranger : 159 e

© ATEE 2011Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

Tous droits de reproduction réservés.  Les opinions exprimées par les auteurs dans les articles n’engagent pas la responsabilité de la revue.

(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Stéphane Signoret, rédacteur en chef

Rio+20 : un projet de société à construire

a Conférence des Nations Unies sur le développement durable se tient du 20 au 22 juin à Rio de Janeiro, au Brésil (1). Vingt ans après le Sommet de la Terre qui avait eu lieu dans cette même ville, 193 États vont échanger sur deux thèmes principaux : le cadre insti-tutionnel du développement durable – ou comment coordonner l’action de tous les pays – et l’économie “verte” et équitable. Ce

Rio+20 sera précédé pendant une semaine de discussions entre négociateurs et de débats avec beaucoup d’autres représentants de la société (ONG, collec-tivités locales, syndicats, etc.) en espérant, au final, que les chefs de gouver-nement signent une déclaration commune avec de vrais engagements, sous l’intitulé “The future we want”.Quel avenir voulons-nous ? La question, posée depuis bien plus de vingt ans, a trop souvent rencontré des réponses creuses des États et des moyens financiers inadaptés. Pourtant les enjeux sont connus : un accès équitable et environne-mentalement sain pour tous à l’eau, à la nourriture et à l’énergie ; la stabilité d’une économie pourvoyeuse d’emplois dans des sociétés mobiles, intercon-nectées et de plus en plus urbaines ; la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et de la richesse culturelle pour toutes les générations. C’est un projet de société à l’échelle planétaire, donc forcément difficile à mettre en place, de par les distances et la diversité des pays, et dont la mise en œuvre est locale. Rio+20 ne sera peut-être qu’un n-ième chapitre de la construction de ce projet, dans un cadre onusien trop formel. Mais il fait écho à une multitude de projets naissant partout à travers le monde dans le secteur de l’économie “verte”. Des projets rentables.Une récente étude de la société d’audit et de conseil Grant Thornton (2) le montre : auprès du panel de 458 chefs d’entreprise qu’elle a interrogés sur les cinq conti-nents, le choix de solutions “cleantechs” a été fait à 52 % en vue de réduire les coûts. 45 % pensent aussi que cela permet d’accroître leurs profits. 64 % de ces entreprises s’attendent à une hausse de leur chiffre d’affaires en 2012. Mal-gré un certain ralentissement de l’activité industrielle, elles sont de plus en plus nombreuses à investir dans la R&D. Il y a là une inflexion où, l’économie “verte” devenant profitable à long terme, un projet de société a beaucoup plus de chances d’aboutir.

(1) www.uncsd2012.org et www.conference-rio2012.gouv.fr (2) www.internationalbusinessreport.com : “Capturing Opportunity”

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15 juin 2012 - n°488 33

H sOmmaire

Infos pros4 Rendez-vous ATEE. Les nominations.

Il l’a dit : Laurent Cuénoud, PDG de la Sofies5 Agenda du mois. Le site

Actualités6 En bref8 Les prix des énergies

Dossier   10

Certificats d’économies d’énergie

10 En bref11 Les multiples visages des CEE

12 CEE : la tête déjà dans la 3e période15 Obligés, oui, mais pas trop…18 Vers une évolution des structures collectives21 Collectivités : les CEE valorisent les bonnes

pratiques23 L’usine qui produit des CEE

24 Bâtiment : l’union fait la force !

26 Agriculture : l’exploitation a du potentiel27 Tribune : Les dispositifs d’obligation d’économies

d’énergie en Europe

Répertoire des fournisseurs   30

entreprises et acteurs publics cités dans ce numérO

Ademe______________6,_12,_13,_16,_25AdvAncity____________________ 4Afite__________________________ 4Aie____________________________ 4Alcimed______________________ 4Amorce________________________ _21,_22ApAve__________________________5ArevA__________________________5Art_et_fenêtres_______________10Atee_ ___________________ 14,_21,_25AuchAn_______________________ 15Axenergie____________________10Beckhoff_AutomAtion_ ________5Bhc__________________________ 23Bolloré_______________________10cAisse_des_depôts_enterprises_ 10

cApeB_________________________ 15cApenergies_ _________________25cAterpillAr___________________ 4ceA___________________________ 6cegApe_AlmA__consulting_group___________ 22certinergy___________________ 20cged__________________________10cler_ _________________________ 6commission__du_développement_durABle____7commission__européenne__________ 12,_14,_27,_30communAuté_urBAine__du_grAnd_nAncy___________ 21,_22copéo_ _______________________10cordel________________________10dgec_____________________12,_13,_18

direct_énergie_ _______________10ecofioul______________________18edf_ _____________________ 7,_15,_16eiffAge____________________24,_25enAmc_________________________5energieBAt____________________10e-nergy_______________________25energy_pool_ _________________ 6erAmet_______________________ 4ff3c_ _________________________18ffB___________________________ 15fmi_ ___________________________5gAz_électricité_de_grenoBle____7gdf_suez___________________ 15,_27geo_plc_ ___________________24,_25gep-Aftp______________________ 6gie____________________________ 4

grAnt_thornton_ ____________ 2greenwich_consulting_ ______ 4hec___________________________ 4ijenko_ ________________________7ingenermA_ __________________10leclerc_ ______________________ 15légumes_de_frAnce___________ 26leyton________________________19mcphy_energy_s.A._____________ 4nedo_ ________________________ 6nr-pro________________________25microsoft____________________ 4millet_ _______________________10oBjectif_ecoenergie___________19ofee__________________________19pnm_ _________________________ 6

pôle_nAtionAl__des_cee_ ______ 10,_12,_13,_15,_16,_17,_25primAgAz_____________________10rockwool____________________10rwe__________________________ 4sAndiA_nAtionAl__lABorAtories_ ________________ 6schneider_electric____________ 6schüco_______________________10siel________________________ 21,_22sofies_________________________ 4sonergiA_ ___________________ 26totAl______________________ 15,_16totAlgAz_ ___________________ 23uem_ ______________________ 15,_16université__du_nouveAu_mexique_________ 6yingli_green_energy___________ 4

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Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

telex/// Sur le plateau de Saclay, une nouvelle étape de l’opération de rénovation-extension du campus d’HEC est réalisée  dans le cadre d’un fort engagement de performance énergétique financé par le secteur privé. /// ENAMC a choisit Iron pour le déploiement à grande échelle d’un système avancé de collecte de données en Algérie : ce dernier sera déployé sur les 18 prochains mois afin de moderniser le  réseau électrique. /// L’APAvE participe au développement d’une application mobile sur la RT 2012 qui rendrait toutes les informations consultables depuis son smartphone. /// MiCRosoft s’engage en matière de neutralité carbone et fixe des objectifs à compter du 1er juillet 2012 afin  d’optimiser l’efficacité énergétique, de recourir davantage aux EnR et de réduire les émissions de carbone de chaque entité. /// Le fMi a appelé lA CôtE d’ivoiRE à effectuer des réformes en matière d’énergie à l’occasion du prêt de 100 millions de dollars accordé au pays. /// CAtERPillAR  remporte le contrat destiné à équiper l’île Saint-Pierre de 22 MW de capacité électrique. /// lE JAPoN va réduire de moitié l’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2030 suite à la catastrophe de Fukushima. /// Le gazoduc NAbuCCo risque de disparaître alors que l’allemand RWE étudie son retrait  du projet. Une version plus réduite du projet, qui souffre de la concrétisation prochaine de South Stream reliant la Russie à l’Europe, serait à l’étude. /// AREvA a finalisé mi-mai la cession au Fonds stratégique d’investissement (FSI) de sa participation dans Eramet, soit environ 26 % du  capital de cette société. /// La société allemande bECkHoff AutoMAtioN a enregistré une hausse de 34 % par rapport à l’année 2010 de son chiffre d’affaires, qui s’élève à 465 millions d’euros. Un chiffre qui a doublé en deux ans. /// AlCiMEd a réalisé une étude sur les réglementations,  standards et certificats utilisés en Chine dans le domaine de la construction. Avec 2 milliards de m2 neufs construits en 2011 et 30 milliards d’ici 2020, la Chine est une place incontournable sur ce marché.

AtEE PiCARdiE19 juin, Compiègne (60)Gagner en compétitivité grâce à l’éco-conceptionDes entreprises picardes témoignent

DD ContactD:[email protected]:D03D22D45D19D47

AtEE loRRAiNE 20 juin, Metz (57)Gaz de schiste, vraie opportunité ou fausse route ?

DD ContactD:[email protected]

AtEE RHôNE-AlPEs21 juin, Lyon (69)une réhabilitation exemplaire de bureaux à haute efficacité énergétiqueVisite de l’immeuble EDF

DD ContactD:[email protected]:D04D78D17D49D42

Nominations33 Nicolas Clinckx3a3rejoint3Greenwich3Consulting3et3prend3en3charge3la3création3et3le3développement3du3secteur3“utilities”3ainsi3que3le3développement3du3pôle3de3compétences3“performance3opérationelle”3du3cabinet.

33 McPhy3Energy3S.A.3a3recruté3Roland kaeppner3en3qualité3de3PDG3de3McPhy3Energy3Deutschland3GmbH.

33 Jean-Claude depail3a3été3réélu3président3du3GIE,3association3européenne3des3opérateurs3d’infrastructures.

33 Le3pôle3de3compétitivité3Advancity3a3nommé3Ghislain du Jeu3au3poste3de3directeur3général.

33 Gabriel sancho Comes3a3rejoint3la3filiale3française3de3Yingli3Green3Energy3au3poste3d’ingénieur3technique3et3commercial.

actualités F

Laurent Cuénoud, PDG de la Sofies

Il l’a dit

«À la lumière des risques environnementaux irréversibles, les entreprises doivent rapidement changer de stratégie»

«Selon3l’Agence3internationale3de3l’environnement,3une3augmentation3de3403%3de3la3demande3globale3en3énergie3primaire3est3attendue3d’ici3à32030.3Si3nous3n’arrivons3pas3à3maîtriser3notre3

consommation,3le3pic3pétrolier3sera3inévitable3et3l’“energy3gap”3aura3des3conséquences3macro-écono-miques3globales.3Aujourd’hui,3des3quantités3énormes3de3matériaux3sont3requises3pour3fabriquer3des3produits3à3usage3unique,3des3polluants3sont3émis3par3ces3produits3tout3au3long3de3leur3cycle3de3vie,3leur3durée3de3vie3et3leur3taux3d’utilisation3sont3très3courts.3Les3taux3de3recyclages3sont3restreints3et3engendrent3une3nouvelle3pollution.3L’accès3à3l’eau3propre3est3un3défi3majeur3des3prochaines3décennies.3Pour3un3baril3de3pétrole,3il3faut3trois3barils3d’eau.3L’économie3est3menacée3par3de3nouveaux3types3de3risques3dont3la3convergence3peut3produire3des3résultats3imprévisibles3comme3des3nanoparticules3et3micropolluants.La3forte3croissance3de3la3consommation3pousse3les3producteurs3à3prendre3des3risques3de3plus3en3plus3élevés,3causant3des3risques3irréversibles3sur3le3long3terme,3tels3que3la3perte3de3biodiversité3et3de3ferti-lité3des3sols,3le3changement3climatique,3la3déforestation3et3l’acidification3des3océans.3À3la3lumière3de3ces3éléments,3les3entreprises3doivent3changer3de3stratégie,3et3rapidement.3Sept3raisons3majeures3les3poussent3à3une3politique3“verte”3:3le3risque3critique3d’image,3la3responsabilité3éthique,3les3contraintes3législatives,3les3coûts3croissants3de3l’énergie,3des3déchets3et3des3taxes,3les3risques3d’approvisionnement3en3matières3premières,3l’indicateur3de3pérennité,3le3facteur3d’innovation.3L’écologie3industrielle3peut3répondre3à3certains3de3ces3défis.3La3stratégie3de3“maturation”3des3écosystèmes3industriels3peut3se3définir3en3quatre3étapes3charnières.3En3premier3lieu,3il3faut3utiliser3des3flux3de3matières3quasi-cycliques.3Puis3il3faut3bien3veiller3à3minimiser3les3pertes3dissipatives3durant3la3totalité3du3cycle3de3vie.3Ensuite,3il3est3important3d’accroître3la3quantité3de3services3par3unité3de3matière3et3enfin3effectuer3une3diète3industrielle3afin3d’alléger3la3consommation3d’énergie.3Il3faudra3bien3sûr3augmenter3la3capacité3à3dématérialiser3et3surveiller3de3très3près3l’effet3rebond.3La3Sofies3peut3répondre3à3tous3types3de3besoins3d’entreprises3soucieuses3d’utiliser3au3mieux3l’énergie3afin3de3préserver3l’environnement3et3d’augmen-ter3leurs3capacités3productives.»3 ©

Rap

haël

Pas

quin

i

Lors d’une rencontre sur l’écologie industrielle, l’Afite accueillait Laurent Cuénoud, PDG de la Sofies, chargée de trouver des solutions industrielles respectueuses de l’environnement.

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telex/// Sur le plateau de Saclay, une nouvelle étape de l’opération de rénovation-extension du campus d’HEC est réalisée  dans le cadre d’un fort engagement de performance énergétique financé par le secteur privé. /// ENAMC a choisit Iron pour le déploiement à grande échelle d’un système avancé de collecte de données en Algérie : ce dernier sera déployé sur les 18 prochains mois afin de moderniser le  réseau électrique. /// L’APAvE participe au développement d’une application mobile sur la RT 2012 qui rendrait toutes les informations consultables depuis son smartphone. /// MiCRosoft s’engage en matière de neutralité carbone et fixe des objectifs à compter du 1er juillet 2012 afin  d’optimiser l’efficacité énergétique, de recourir davantage aux EnR et de réduire les émissions de carbone de chaque entité. /// Le fMi a appelé lA CôtE d’ivoiRE à effectuer des réformes en matière d’énergie à l’occasion du prêt de 100 millions de dollars accordé au pays. /// CAtERPillAR  remporte le contrat destiné à équiper l’île Saint-Pierre de 22 MW de capacité électrique. /// lE JAPoN va réduire de moitié l’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2030 suite à la catastrophe de Fukushima. /// Le gazoduc NAbuCCo risque de disparaître alors que l’allemand RWE étudie son retrait  du projet. Une version plus réduite du projet, qui souffre de la concrétisation prochaine de South Stream reliant la Russie à l’Europe, serait à l’étude. /// AREvA a finalisé mi-mai la cession au Fonds stratégique d’investissement (FSI) de sa participation dans Eramet, soit environ 26 % du  capital de cette société. /// La société allemande bECkHoff AutoMAtioN a enregistré une hausse de 34 % par rapport à l’année 2010 de son chiffre d’affaires, qui s’élève à 465 millions d’euros. Un chiffre qui a doublé en deux ans. /// AlCiMEd a réalisé une étude sur les réglementations,  standards et certificats utilisés en Chine dans le domaine de la construction. Avec 2 milliards de m2 neufs construits en 2011 et 30 milliards d’ici 2020, la Chine est une place incontournable sur ce marché.

Agenda

20/22 juin – PARiS D Congrès SG PARIS 2012, rendez-vous des smart grids. Programme et intervenants : [email protected] [email protected]

27 juin – PARiS Colloque “Distribution d’énergie dans les territoires : quels leviers et quelle gouvernance pour atteindre les 3x20 ?”, organisé par Amorce et la FNCCR.www.amorce.asso.fr

13 SEPTEMBRE – BORDEAuX  D 4e édition du Forum NEED, rencontre des acteurs de l’énergie et de l’économie verte. Nouveauté 2012: premières Assises territoriales de l’énergie.www.needforum.eu

12/13 OCTOBRE – LA ROCHELLE D 8e édition du Salon de la croissance verte et des  éco-industries, pour réussir la mutation écologique de l’économie. Organisé par la région Poitou-Charentes et le Pôle Éco-industries.Pour les exposants : d.petit-bordier@eco-industries. poitou-charentes.fr / [email protected] charentes.fr

16/18 OCTOBRE – TOuRS D Congrès “Lambda Mu” de l’Institut pour la maîtrise des risques, au Centre international de congrès de Tours. Thème de la 18e édition : la maîtrise des risques des systèmes complexes.Programme et inscriptions : www.imdr.fr

7/10 nOVEMBRE – DAKAR D Salon international des énergies renouvelables organisé par EXCAF :“L’Afrique joue sa partition”.www.sinergie-afrique.com

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.R.

33 Le3site

http://www.cogenerationbiomasserhonealpes.org/

Ce3site3a3pour3ambition3d’apporter3à3la3filière3de3la3cogénération3biomasse3en3Rhône-Alpes3(Isère,3Rhône,3Savoie,3Haute-Savoie,3Ain,3Loire,3Drôme3et3Ardèche),3les3outils3et3les3informations3nécessaires3afin3de3participer3au3développement3des3projets3de3méthanisation,3de3gazéification3et3de3combus-tion3pour3la3production3d’électricité3renouvelable.3Rhônalpénergie-Environ-nement3(RAEE)3met3à3disposition3une3multitude3de3ressources3et3d’informa-tions3en3libre3accès3tels3une3cartogra-phie3des3projets,3des3fiches3d’informa-tions3des3unités3en3service,3des3listes3de3professionnels3de3la3filière,3une3liste3de3moteurs3de3cogénération,3etc.Le3site3s’adresse3au3grand3public3à3la3recherche3de3nouvelles3connaissances3mais3également3aux3professionnels3qui3souhaitent3s’informer3sur3les3pro-jets3en3cours.

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actualités F

Réflexion sur  les hydrocarbures  de roche mère

Un3comité3de3réflexion3sur3l’exploitation3des3hydrocarbures3de3roche3mère3vient3d’être3crée3par3le3GEP-AFTP.3Ingénieurs,3géologues,3tech-niciens3et3économistes3ont3pour3objectif3de3réfléchir3sur3les3principales3questions3soulevées3par3leur3exploitation.3Les3aspects3techniques,3la3gestion3et3la3protection3de3la3ressource3en3eau,3les3impacts3sociétaux,3l’information3des3publics3concernés3et3les3conditions3d’exploitation3sont3au3cœur3du3débat.3Durant3la3polémique3de3l’été32011,3le3grand3public3n’a3pu3être3véritablement3informé3sur3les3modes3d’exploitation3du3gaz3de3schiste3car3la3communication3parfois3spectaculaire3n’a3pas3laissé3de3place3au3dialogue.3La3France3étant3très3dépen-dante3de3ses3importations3d’hydrocarbures,3le3potentiel3éventuel3de3ces3ressources3permettrait3de3réduire33la3dépendance3énergétique3du3pays.

Stockage de carbone :  un centre en Norvège

Le plus grand centre de capture et stockage de carbone au monde a été inauguré en Norvège début mai, par le Premier ministre norvégien Jens Stoltenberg en présence du Commissaire européen à l’énergie, Gunther Oettinger. Le projet avait vu le jour en 2006 et son coût estimé à 1 mil-liard de dollars. Sa construction à Mongstad avait été validée par le par-lement norvégien en 2009.

Albuquerque se pare  d’un réseau smart gridMesa3del3Sol3est3un3quartier3au3sud3d’Albuquerque3(Nouveau-Mexique)3visant3un3déve-loppement3durable3avec3un3mix3de3bureaux,3de3commerces,3d’industries3et3de3loge-ments.3Il3a3dévoilé3mi-mai3la3mise3en3place3d’un3système3de3smart3grid,3le3premier3de3ce3genre3aux3États-Unis,3en3partenariat3avec3le3Nedo3(Agence3japonaise3des3nouvelles3tech-nologies),3PNM,3Sandia3National3Laboratories,3l’Université3du3Nouveau-Mexique3et3neuf3compagnies3japonaises.3Ce3mini-réseau3intelligent3est3sur3le3site3du3centre3Aperture3et3va3gérer3des3installations3solaires3photovoltaïques3(503kWc),3une3pile3à3combustible3(803kW),3une3mini-centrale3à3gaz3naturel3(2403kW)3et3de3l’énergie3stockée3dans3des3batteries3(1603kW/h).3Le3centre3aura3besoin3de34003kW3d’électricité3durant3ses3pics3de3consommation,3ce3qui3devrait3être3entièrement3assumé3par3le3système.3A3lui3seul,3le3Nedo3investit3223mil-lions3de3dollars3dans3ce3projet.3Il3le3suivra3pendant3deux3ans3avant3de3le3céder3totalement3à3l’Université3du3Nouveau-Mexique.

Lancement  du projet EnR-Pool

Energy3Pool,3Schneider3Electric3et3le3CEA3lancent3un3nou-veau3projet3EnR-Pool,3financé3par3l’Ademe3dans33

le3cadre3des3Investissements3d’avenir3à3hauteur3de31,13million3d’euros3sur3un3budget3total3de32,33millions3

d’euros.3Son3objectif3principal3est3de3favoriser3le3développement3des3énergies3renouvelables3grâce3à3la3

modulation3participative3de3la3consommation3éner-gétique3d’industriels3à3très3forte3consommation.3Le3

projet3consiste3à3évaluer3qui3peut,3en3adaptant3ponc-tuellement3sa3consommation3électrique,3contribuer3

à3résoudre3des3problématiques3dues3à3l’insertion3des3énergies3renouvelables3intermittentes3sur3le3réseau.33

Ce3projet3aura3une3durée3de3trois3ans.

Le Cler lance Achieve

Le3nombre3de3précaires3énergétiques3est3estimé3entre3503et31253millions3en3Europe.3

Pour3lutter3contre3l’augmentation3de3ce3chiffre,3en3lien3direct3avec3la3flambée3des3prix,3le3Cler3cherche3des3solutions3afin3de3

remédier3à3cette3précarité.3Dans3ce3but,3le3projet3Achieve3consiste3à3mettre3en3place3dans3cinq3pays3européens,3un3service3de3

visites3à3domicile3afin3d’accompagner3les3habitants3pour3gérer3au3mieux3leur3

consommation3d’énergie.

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cret

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anse

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Page 7: Dossier Certificats d’Économies d’Énergie...Dossier 10 Certificats d’économies d’énergie 10 En bref 11 Les multiples visages des CEE 12 CEE la tête déjà dans la 3: e

1ER DÉCEMBRE 2011 - n°476 7

ATEE – ÉnERgiE PLuSSERViCE ABOnnEMEnTS 

47 AV. LAPLACE - 94117 ARCuEiL CEDEXPlus d’info : tél 01 46 56 35 40 • fax 01 49 85 06 27

www.energie-plus.com

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Prénom ...............................................................................................................................

Entreprise ........................................................................   Code NAF  ....................

Fonction .............................................................................................................................

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Tél. .............................................................   Fax ...............................................................

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Tarif France : 140 e (dont 2,88 e de TVA à 2,10 %) Tarif Étranger : 153 e (exonéré de TVA) Tarif étudiant, retraité, enseignant : 70 eVous recevrez votre (vos) numéro(s) d’Énergie Plus par retour du courrier ainsi qu’une facture acquittée.

Tout abonné dispose du droit d’accès et de rectification des informations le concernant et peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient

communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Efficacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés

(collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certificats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

Record du monde de production photovoltaïque en AllemagneLe parc photovoltaïque allemand a battu un record de production d’électri-cité fin mai, en délivrant une puissance de 22 000 MW, soit l’équivalent de 20 tranches de centrales nucléaires. Cette production aura ainsi représenté 50 % des besoins du pays à la mi-journée.

Rapport Rio+20La3Commission3du3développement3durable,3des3infrastructures,3de3l’équi-pement3et3de3l’aménagement3du3terri-toire3a3fait3publier3le3mardi3223mai,33le3rapport3d’information3“Rio+203:3l’émergence3d’un3nouveau3monde”.33Il3se3compose3de3163recommandations3qui3mettent3en3lumière3les3principaux3objectifs3du3gouvernement3français3pour3la3conférence3Rio+20.3

Baisse record des émissions de CO2Le3groupe3EDF3a3annoncé3une3baisse3record3des3émissions3de3CO23pour3l’année320113par3rapport3à32010.3Pour3la3première3fois3sous3le3seuil3annuel3des31003g/kWh3pour3la3totalité3de3ses3installations3de3production3d’électricité,3EDF3affiche3une3baisse3de3253%3en3France.3Cela3peut3notamment3s’expliquer3par3une3température3plus3élevée3lors3de3l’hiver32010/20113et3une3bonne3disponibilité3du3parc3nucléaire,3ce3qui3a3donc3nécessité3moins3d’activité3de3la3part3des3centrales3thermiques.

33 Pour3en3savoir3plus3:33http://www.edf.com/html/RA2011/pdf/EDF2011_cahierDD_vf.pdf

Nouveauté  à GrenobleGaz3Électricité3de3Grenoble3lance3une3nouvelle3expérimentation3pour3aider3153ménages3volon-taires3à3contrôler3et3réduire3leurs3consommations3électriques.3La3“LogiBox”3d’Ijenko3permet,3via3Internet,3de3suivre3en3temps3réel3ses3consommations3d’éner-gie3et3de3piloter3à3distance3son3chauffage3ou3ses3équipements3électriques.©

Bos

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33 Le3rapport3est3consultable3sur33www.senat.fr/notice-rapport/2011/3r11-545-notice.html3

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prix des énergies F

Source : Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN)

Les prix du gaz et de l’électricité mentionnés ci-dessus sont établis à partir des tarifs régulés. Ils ne concernent pas les clients éligibles ayant fait valoir leur droit à l’éligibilité. Les prix des énergies sont ceux rendus en région parisienne, à l’exception des prix du fuel lourd et du fuel domestique qui sont des moyennes France entière.

Prix rendu   Prix moyen  Variation % e / unité ce/kWh PCI mois / année

(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthracine 20 d’Agglonord, 1 à 2 t par sacs de 50 kg - PCI : 8 800 kWh/t • GN : tarif B1 niveau 1, 18 000 kWh PCS/an, 3 usages (chauffage, ECS, cuisine)

- PCI : 0,9 kWh/kWh PCS • FOD : 17 hl/an (chauffage, ECS), par 10 hl - PCI : 995 kWh/hl • PR : 1 500 kg/an (3 usages), par 700 kg, citerne 1 000 kg consignée

PCI : 12790 kWh/t • EL : tarif bleu 12 kVA

a) Option HC : 12 000 kWh/an dont 5 500 en HC b) Option EJP : 11 000 kWh/an dont 120 en pointe mobile c) Marginal HC : pour chauffe-eau à accumulation (chauffage non

électrique)

(10 000 m2 de bureaux, cœfficient d’intermittence 0,65) • CH : flambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,2 GWh/an, 85 % hiver / 15 % été - PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, 85 % hiver / 15 % été, par 100 hl - PCI : idem • PR : 80 t/an, par 10 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, 1,5 GWh/an, 600 kW sur 2 500 heures a) Option base : répartition horaire type b) Option EJP : effacement pointe 100 %, répartition horaire type c) Prix marginal : cas d’une fourniture supplémentaire en HC été

(Usine 100 tep/an de combustible) • CH : flambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t PCI :

8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,3 GWh/an, fourniture ferme, 55 % hiver / 45 % été

- PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, par camions de 10 m3 - PCI : idem • FL : 100 t/an, par camions de 25 t a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % PCI : 10940 kWh/t (ordinaire) ; 11200 kWh/t (BTS et TBTS) • PR & BU : 80 t/an, par 10 t - PCI : 12 790 kWh/t (PR) et 12 670 kWh/t (BU) • EL : M.T. 15 kV, tarif vert A5, 1 GWh/an a et b) Option base : 2 hypothèses : 1) 250 kW, 4000 h/an 2) 660 kW, 1600 h/an c) Option EJP (effacement pointe 80 %)

(Usine 1 000 tep/an de combustible) • CH : flambant gras A des HBL calibre 0/6, 1500 t/an, vrac par camions de 25 t - 

PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif TEP, niveau 1B, 13 GWh PCS/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été,

200 jours/an au débit journalier souscrit ; facteur de pointe : 1,75 ; contrat avec engagement d’un minimum d’enlèvements • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 1000 t/an, par camions de 25 t - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 200 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, tarif vert A8, 10 GWh/an, 2000kW, 5 000 heures/an,

répartition horaire type

(Usine 10 000 tep/an de combustible) • CH : flambant, fines lavées, 16 000 t/an, par trains complets de 1 200/1 300 t 1er prix : calibre 0/20 - PCI : 7 150 kWh/t 2e prix : calibre 0/6 - PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif STS, 130 GWh/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été, 300 jours par

an au débit journalier souscrit - PCI : idem • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 10 000 t/an, par trains complets ex-Basse Seine - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 300 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : H.T. 60 kV, tarif vert B, 10 000 kW, 5 000 heures/an, 50 GWh/an a) Option base b) Option EJP (effacement pointe 60 %) c) Option modulable : prix marginal semaine creuse mobile (SCM),

y compris incidence de l’abonnement.

Maison individuelle (TTC) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,065€ 7,28c€ 0,0% 4,3% FuelDomestique (hectolitres) 96,38€ 9,69c€ -3,0% 11,9% Propane (tonnes) 1814,00€ 14,18c€ -2,7% 9,0% Electricité (kWhe)

a)Optionheurescreuses(HC) 0,126€ 12,60c€ 0,0% 2,9% b)OptionTEMPO 0,106€ 10,56c€ 0,0% 3,2% c)PrixmarginalHC 0,090€ 8,99c€ 0,0% 3,4%

TerTiaire (TTC) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,057€ 6,37c€ 0,0% 12,9% FuelDomestique (hectolitres) 94,86€ 9,53c€ -3,0% 12,2% Propane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)OptionBase2500h 0,101€ 10,12c€ 0,0% 4,7% b)OptionEJP 0,076€ 7,63c€ 0,0% 5,0% c)Prixmarginal 0,041€ 4,08c€ 0,0% 7,1%

PeTiTe indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,044€ 4,85c€ 0,0% 14,4% FuelDomestique (hectolitres) 79,31€ 7,97c€ -3,0% 12,2% FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 605,17€ 5,40c€ -6,8% 18,3%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)OptionBase4000h 0,075€ 7,55c€ 0,0% 4,9% b)OptionBase1600h 0,104€ 10,36c€ 0,0% 4,4% c)OptionEJP 0,062€ 6,21c€ 0,0% 6,5%

Moyenne indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,040€ 4,43c€ 0,0% 9,1% FuelDomestique (hectolitres) FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 603,65€ 5,39c€ -6,8% 18,4%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)Base 0,070€ 7,04c€ 0,0% 5,1% b)EJP 0,059€ 5,86c€ 0,0% 5,4%

Grande indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,037€ 4,09c€ 0,0% 10,0% FuelDomestique (hectolitres) FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 603,65€ 5,39c€ -6,8% 18,4%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)Base 0,062€ 6,21c€ 0,0% 5,3% b)EJP 0,054€ 5,42c€ 0,0% 5,6% c)Modulable 0,048€ 4,79c€ 0,0% 5,9%

15 mai 2012

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15 juin 2012 - n°488 9

Avis d’appel public à la concurrence

H annOnces légales

pas de calais habitatdélégatiOn de service public sOus la fOrme juridique de deux cOncessiOns.

SECTION I. AUTORITÉ DÉLÉGANTE I.1) Nom et adresse

Pas de Calais habitat - à l’attention de M. le Directeur Général68 boulevard Faidherbe BP20926, 62022 Arras Cedex.

Tél. 03 21 50 55 00. Contact : service marchés et assurances.

Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.pasdecalais-habitat.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.pasdecalais-habitat.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Cabinet Schaefer, messieurs Demaret et Schaefer [email protected] Vendeville. E-mail : [email protected].

I.2) Nature de l’autorité délégante : OPH

SECTION II. OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC réseau de chaleur (aviOn) -

délégatiOn de service public sOus la fOrme juridique d’une cOncessiOn.

durée de la délégation : Durée comprise entre 144 mois et 288 mois en fonction des investissements qui seront proposés. lieu principal d’exécution de la délégation : quartier de la République Avion (département 62)les objectifs poursuivis par Pas de Calais habitat sont notamment :

3 la contribution au développement durable ; 3 la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers ; 3 la garantie d’un taux de couverture minimum par les ENR&R, afin de pouvoir

bénéficier du taux réduit de T.V.A. sur la totalité de la facturation de la chaleur ; 3 la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers ; 3 la prise en charge des aléas liés à l’exploitation du réseau par le délégataire. 3 Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes :

• 4 chaudières (gaz naturel et fioul domestique) : 6,4 MW au gaz (avec pompe à vapeur d’eau = 7 MW) / 6,4 MW au gaz / 0,7 MW au gaz / 6,4 MW au fioul

3 1 centrale de cogénération avec 2 groupes de 2 MW électriques -une quinzaine de sous stations -réseau de 2 kilomètres

début d’exécution prévisionnel : 1er janvier 2013.

SECTION III. CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir règlement de consultation

SECTION IV. PROCÉDURE IV.1) Adresse à la quelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

Pas de Calais habitat, 68 boulevard Faidherbe BP20926, 62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

IV.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 20 juillet 2012, à 12 heures.

IV.3) Critère de sélection des candidatures : voir règlement de consultation

IV.4) Critères de sélections des offres : voir règlement de la consultation

IV.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) L’investissement est effectué par le concessionnaire. Le concessionnaire tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l’objet d’une redevance versée par Pas de calais Habitat et par les autres usagers du réseau. Des subventions provenant d’organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l’investissement.

V.2) Procédures de recours

v.3.1) instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP2039 - 59014 Lille Cedex. Tél : 03 20 63 13 00. Télécopieur : 03 20 63 13 47.

V.2) Date d’envoi au BOAMP et JOUE du présent avis : 25 mai 2012.

réseau de chaleur des résidences daudet et pierre lOti à le pOrtel et ramsès ii à Outreau

réseau de chaleur d’aviOn quartier de la république

SECTION I. AUTORITÉ DÉLÉGANTE I.1) Nom et adresse

Pas de Calais habitat, 68 boulevard Faidherbe BP20926, à l’attention de M. le Directeur Général, 62022 Arras Cedex. Tél. 03 21 50 55 00. Contact : service marchés et assurances.

Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.pasdecalais-habitat.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.pasdecalais-habitat.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Cabinet Schaefer, messieurs Demaret et Schaefer [email protected] Vendeville. E-mail : [email protected].

I.2) Nature de l’autorité délégante : OPH

SECTION II. OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC réseau de chaleur (le pOrtel - Outreau)

délégatiOn de service public sOus la fOrme juridique d’une cOncessiOn.

durée de la délégation : Durée comprise entre 144 mois et 288 mois en fonction des investissements qui seront proposés.

lieu principal d’exécution de la délégation : résidences Daudet et Pierre Loti à Le Portel et résidence Ramsès II à Outreau. (département 62)

les objectifs poursuivis par Pas de Calais habitat sont notamment : 3 la contribution au développement durable ; 3 la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers ; 3 la garantie d’un taux de couverture minimum par les ENR&R, afin de pouvoir

bénéficier du taux réduit de T.V.A. sur la totalité de la facturation de la chaleur ; 3 la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers ; 3 la prise en charge des aléas liés à l’exploitation du réseau par le délégataire. 3 Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes :

• 3 chaudières (gaz naturel et fioul domestique) : 0,9MW au gaz / 1,5 MW au gaz /1,5MW au fioul • une centrale de cogénération de 1 MW électrique ; • une douzaine de sous stations ; • un réseau de un kilomètre à développer.

début d’exécution prévisionnel : 1er janvier 2013.

SECTION III. CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir règlement de consultation

SECTION IV. PROCÉDURE IV.1) Adresse à la quelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

Pas de Calais habitat, 68 boulevard Faidherbe BP20926, 62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

IV.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 20 juillet 2012, à 12 heures.

IV.3) Critère de sélection des candidatures : voir règlement de consultation IV.4) Critères de sélections des offres : voir règlement de la consultation IV.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

V.1) L’investissement est effectué par le concessionnaire. Le concessionnaire tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l’objet d’une redevance versée par Pas de calais Habitat et par les autres usagers du réseau. Des subventions provenant d’organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l’investissement.

V.2) Procédures de recours

v.3.1) instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP2039, 59014 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Télécopieur : 03 20 63 13 47.

V.2) Date d’envoi au BOAMP et JOUE du présent avis : 25 mai 2012.

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En bref - Spécial CEE

Primes sur les chaudièresAxenergie,3réseau3de3chauffagistes3indépendants,3pro-pose3une3offre3promotionnelle3effective3jusqu’au3303juin.3Destinée3aux3particuliers,3elle3permet3de3bénéficier3d’un3remboursement3pouvant3aller3jusqu’à3131503euros3d’avan-tages3clients.3Cette3offre3est3valable3uniquement3pour3l’installation3d’une3chaudière3à3condensation,3ce3qui3peut3permettre3de3réaliser3jusqu’à3403%3d’économies3sur3la3consommation3d’énergie3sur3le3système33de3chauffage.

Simuler et valoriser les travaux

Une3prime3est3versée3par3EnergieBat3pour3tous3les3travaux3portant3sur3le3chauffage,3l’isolation3et3le3chauffe-eau3solaire3individuel.3Le3particulier3peut3donc3amortir3le3coût3de3ses3travaux3tout3en3réalisant3d’importantes3éco-nomies3d’énergie.3Les3simulations3peuvent3être3effectuées3sur3www.chequestravaux.com

Primagaz lance une offre promotionnelle

Primagaz3lance3son3opération3“Prim’au3Gaz”,3favori-sant3les3travaux3d’économies3d’énergie3en3versant3

des3primes3cumulables3sans3plafond3sous3forme3d’un3avoir3sur3la3facture3de3gaz3ou3de3réductions3sur3la3

facture3de3l’artisan.3Cette3opération3concerne3tous3les3particuliers,3clients3ou3non.3L’inscription3s’effectue3

sur3www.primaugaz.fr.3Le3particulier3doit3s’engager3à3réserver3l’exclusivité3de3ses3travaux3à3Primagaz33

au3titre3des3certificats3d’économies3d’énergie.

Copéo : nouveau débouché pour les obligés ?

Parmi ses actionnaires majo-ritaires, la jeune société de conseil Copéo compte la Caisse des dépôts Entreprises. Une garantie de sérieux qui semble la marque de fabrique de l’outil qu’elle a développé. En fait, Copéo propose aux obligés de monter leur PAEE pour eux, de le faire valider par le Pôle

national, puis de le mettre en œuvre. De quelle manière ? Copéo a noué plus de 80 partenariats avec des acteurs variés du secteur du bâtiment (Art et Fenêtres, CGED, Schüco, Millet, Rockwool, Cordel, etc.) qui ont intégré en marque blanche l’applicatif Copéo sur leur site internet. Chaque instal-lateur peut s’y inscrire et être agréé pour certains types de travaux, selon ses qualifications. Lorsqu’il fait un devis pour un chantier, il peut vérifier l’éligibilité aux CEE des travaux prévus, le nombre de kWh cumac économi-sés, la rémunération qui lui sera donnée en échange (cash et bons d’achat chez le partenaire) et la rétribution qu’il peut offrir au consommateur final (places de cinéma, lettres chèques, etc.) au nom d’un obligé. Une fois les travaux réalisés, toutes les pièces justificatives sont automatiquement pro-duites pour le dépôt des dossiers.«Le3succès3de3cette3approche3réside3dans3la3maîtrise3et3le3strict3respect3du3cadre3réglementaire.3Notamment,3notre3système3informatique3nous3per-met3de3baliser3toute3la3démarche3:3de3la3qualification3des3professionnels3aux3caractéristiques3techniques3des3matériels,3en3passant3par3la3date3du3devis3et3celle3de3fin3de3travaux,3la3traçabilité3est3donc3garantie, précise Olivier Gene, directeur général délégué de Copéo. En3indiquant3dans3le3devis3la3quantité3d’économies3d’énergie3que3le3consommateur3final3va3réaliser,3les3aides3dont3il3peut3bénéficier,3et3en3identifiant3clairement3quel3fournisseur3d’énergie3le3soutient3en3lui3offrant3une3rétribution,3le3rôle3actif3et3incitatif3est3clair.3Tout3est3fait3pour3traiter3des3dossiers3nombreux3avec3une3maîtrise3des3coûts3de3conception.» Actuellement, Copéo remonte au moins un dossier de CEE par minute ! Une dizaine d’obligés (dont Bolloré et Direct Énergie) passent par ses services, et pourraient récupérer au total plusieurs dizaines de TWh cumac par le biais de Copéo, d’ici la fin de la deuxième période.

33 Pour3en3savoir3plus3:3www.copeo.fr

L’efficacité énergétique  directement dans  votre boîte mailIngenerma3édite3une3newsletter3sur3l’effica-cité3énergétique3présentant3une3solution3à3mettre3en3application3dans3le3cadre3des3CEE.3Gratuite,3celle-ci3peut3représenter3une3véri-table3source3d’informations3pour3les3lecteurs3intéressés.3

33 Pour3en3savoir3plus3:33www.ingenerma.fr/index.php/newsletter3

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Les multiples visages des CEE

Lancé une première fois de 2006 à 2009, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est déjà presqu’au milieu de la deuxième phase (2011-2013), après une année de période transitoire en 2010. Les nouveautés de 2011,

notamment la possibilité de créer des structures collectives (page318), ont fait apparaître de nouveaux acteurs très dynamiques. Les principaux obligés (page315) n’en gardent pas moins leur stratégie, tout en restant vigilants

à ce qui se passe, tandis que les collectivités locales sont toujours proactives (page321). Dans le bâtiment, des professionnels du secteur utilisent les CEE (page324) tout comme des bureaux d’études spécialisés le font dans les secteurs de l’industrie (page323) ou de l’agriculture (page326). Même si on ne sait pas encore quel visage prendra

la 3e période, les pouvoirs publics (voir3page3suivante) estiment en tout cas que le dispositif des CEE est pérenne dans la politique énergétique française, à l’image de quelques autres pays européens (page327).

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À mi-parcours de la 2e période du dispositif des certificats d’écono-mies d’énergie (CEE), les multiples acteurs

semblent être arrivés peu ou prou à un rythme continu et régulier d’ac-tivité. Un moment propice pour faire l’analyse de ce système notable dans la politique énergétique française, comme le montre d’ailleurs la pré-paration par l’Ademe de deux jour-nées techniques sur ce thème les 18 et 19 septembre à Paris (programme sur www.jt-cee.ademe.fr). L’analyse est d’autant plus importante que le début de la 2e période a apporté son lot de perturbations. La 1re période (2006-2009) avait fait office de rodage pour tous les acteurs impliqués dans ce nouveau dispositif et l’objectif triennal de 54 TWh cumac avait été largement dépassé (65,2 TWh cumac enregistrés). Durant la période tran-sitoire de 2010, bénéficiant de l’élan pris les trois premières années, les acteurs ont déposé un grand nombre de dossiers de demande de certifi-cats. Début 2011, le lancement de la 2e période induisait de substantiels changements : introduction de nou-veaux obligés, les vendeurs de carbu-rants ; augmentation du niveau d’obli-gation à 345 TWh cumac ; possibilité de créer des structures collectives quelle que soit l’énergie ; éligibilité res-treinte ; seuil de dépôt minimum de 20 GWh cumac ; création d’un service à compétence nationale en charge notamment de l’instruction des demandes de CEE à la Direction géné-rale énergie climat (DGEC) ; possibilité de mettre en place des plans d’actions

CEE : la tête déjà dans la    3e périodeArrivés presqu’à la moitié de la 2e période du dispositif des CEE, les différents acteurs ont déjà bien rempli la besace de certificats. Pour les pouvoirs publics, le meilleur moyen de ne pas briser cette dynamique est de déterminer le plus vite possible l’enjeu de la 3e période.

d’économies d’énergie (PAEE) et, en corollaire, définition d’un système de contrôles et de sanc-tions admi-nistratives par les pou-voirs publics ; création des programmes d’information, de for-mation et de recherche.Toutes ces modifica-tions ont impulsé une nouvelle dynamique, tant chez les obligés que chez les autres acteurs (voir articles pages suivantes), mais ont a priori renforcé l’aspect crucial du dispositif. «Le Plan national d’actions en faveur de l’efficacité énergétique que la France a remis aux autorités européennes montre bien que le dispo-sitif des CEE est un pilier fondamental de notre politique énergétique, note Yann Ménager  , chef du bureau éco-

nomies d’énergie et chaleur renou-velable à la DGEC. On a pu ainsi chif-frer que l’économie annuelle d’énergie générée par les CEE de la 1re période et de la période transitoire s’élève à 1,1 Mtep, soit un peu plus de 12 TWh. Ce n’est plus anecdotique !» Même si les dispositifs sont différents dans d’autres pays de l’Union, la Commis-sion européenne a jugé que la mise en place de certificats blancs est un suc-

cès, d’où l’idée d’en généraliser le prin-cipe dans le projet de directive sur l’ef-ficacité énergétique.

Obligation remplie aux trois-quarts Alors que nous sommes au milieu de la 2e période qui s’achèvera le 31 décembre 2013, la DGEC et l’Ademe estiment que le rythme de croisière est bientôt atteint. Les acteurs se sont adaptés aux nouvelles contraintes et le Pôle national a pris ses marques. De plus, au compteur des CEE, on constate déjà que les trois-quarts de l’objectif triennal sont en passe d’être atteints. Au 1er mai 2012, 219 TWh cumac avaient été attribués pour remplir l’objectif de la 2e période et environ 43 TWh cumac étaient en attente ou en cours d’instruction, soit un total de 262 TWh cumac. Ce résultat global satisfaisant ne doit pas cacher de très

Les trois-quarts de l’objectif triennal sont en passe  

d’être atteints

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CEE : la tête déjà dans la    3e période

fortes disparités : la DGEC sait que certains obligés n’ont aucun certificat tan-dis que d’autres ont déjà

obtenus dix fois leur obligation !Entre la validation des CEE en stock au Pôle national et les dossiers qui vont être déposés dans le cadre des PAEE agréés, la quantité de certificats à examiner va croître rapidement. Le service instructeur s’organise donc en conséquence… «Lorsque le Pôle natio-nal a été créé en octobre 2011, notre priorité a été de traiter les demandes de PAEE. À la mi-mai, 100 avaient été déposés dont 40 agréés soit par le Pôle (13) soit par les Dreal (27), explique Anne-Luce Zahm  , chef du Pôle

national. Nous avons par ailleurs reçus 816 dossiers de demandes de CEE dont 192 dans le cadre d’un PAEE. 612 déci-sions de délivrance ont été prises et 12 rejets ont eu lieu. Un peu moins de 700 dossiers sont actuellement en stock. Pour les traiter dans les meilleurs délais, nous avons modifié nos pro-cessus d’instruction afin de nous concentrer sur les points essentiels des dossiers. Pour permettre à tous les acteurs du dispositif de développer leur action en accord avec le cadre régle-mentaire de la 2e période, nous avons aussi changé l’ordre de traitement des demandes déposées en dehors d’un PAEE. Auparavant, il était chronolo-gique : premier arrivé, premier instruit. Désormais, pour les dossiers portant sur des opérations de 2e période, nous donnons la priorité aux obligés, sou-vent de petite taille, n’ayant jamais eu de retour sur leur processus de la part du Pôle. Puis ensuite aux éligibles non obligés (dossiers traités d’ici août) et aux autres (objectif novembre).»L’agrément et le déploiement des PAEE est bien sûr une donnée essentielle de cette 2e période car ainsi les obligés ont la possibilité de déposer de grands volumes de dossiers avec un temps de traitement plus court. «Les PAEE ont aussi eu la vertu de faire monter en compétence tous les acteurs de la chaîne, tant le Pôle national qui a cla-rifié les points à améliorer que les obli-gés et éligibles qui ont dû se conformer à cette exigence de qualité, analyse

Cyrielle Borde  , coordinatrice CEE à l’Ademe. Tirer la qualité vers le haut est d’ailleurs une tendance globale qu’on retrouve par exemple avec la création de la mention “Reconnu Grenelle Envi-ronnement”. Les CEE doivent aller dans ce sens, par exemple en préconisant toujours les meilleures technologies et en offrant une additionnalité par rapport à l’existant. Cela impacte les fiches d’opérations standardisées qui doivent être à la fois assez nombreuses pour toucher un large gisement d’ac-tions, assez précises dans les critères à respecter, sans pour autant devenir quelque chose de trop lourd à gérer.» Une sorte de quadrature du cercle… Sur la piste de la simplification sou-haitée par tous, l’Ademe pourrait iden-tifier avec les autres acteurs des fiches plus globales concernant des bouquets de travaux. Cela permettrait d’opti-miser une approche englobant le bâti et les moyens de chauffage. Même si on constate récemment un plus grand nombre de CEE issus de travaux d’iso-lation, il y a là un fort potentiel d’éco-nomies d’énergie qui n’est pas encore suffisamment atteint.

Vers la 3e périodeLa 2e période est donc bien lancée, son objectif sera très probablement atteint et dépassé. Pour que le soufflet ne retombe pas, la DGEC a lancé en mars un appel à projets pour accom-pagner et promouvoir les économies d’énergie*. Les programmes peuvent concerner l’information des consom-mateurs, la formation des profession-nels ou l’innovation en faveur de la maîtrise de la demande. Une soixan-taine de projets ont été reçus à la date de limite de l’appel fin mai ; la DGEC devrait publier les programmes rete-nus en juillet. Mais surtout, pour qu’il n’y ait pas de ralentissement dans l’ac-tivité “CEE” au fur et à mesure que les obligés vont remplir leur obligation, «il faut définir le plus rapidement pos-

Bilan 2006-2010 Source : Ademe

Bilan du 01.07.2006 au

31.12.2010

CEE Économies d’énergie

ProductionEnR

Émissions GES évitées

TWh cumac TWh TWh (électrique)

TWh (thermique)

TWh (thermique)

Mt éq CO2

DOM 3,6 0,2 0,2 - - 0,151

Métropole 170,1 12,1 2,4 9,7 1,3 2,920

Total 173,7 12,3 2,6 9,7 1,3 3,071

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q sible un objectif pour la 3e période qui doit être “ambitieux”, comme cela avait été précisé lors de la Table ronde nationale pour l’effi-cacité énergétique l’an dernier», indique Yann Ménager. La DGEC a donc lancé une concertation avec tous les acteurs le 14 mai dernier. Elle se décline notamment en cinq ateliers thématiques, chacun avec ses propres interrogations :

3 un sur le périmètre des obligés (quelles énergies concernées ? quels seuils ? quels regroupe-ments possibles ?) ;

3 un sur l’éligibilité des personnes morales et des actions (quels éli-gibles ? quelles fiches d’opéra-tions standardisées ajouter ou supprimer ?) ;

3 un sur la précarité énergétique (l’approche par programme est-elle suffisante ? faut-il boni-fier les actions ou donner des sous-objectifs en la matière aux obligés comme cela se fait au Royaume-Uni ?) ;

3 un sur les modalités d’application (structure des PAEE, définition du rôle actif et incitatif, matérialisa-tion de la preuve, etc.) ;

3 un sur le niveau d’obligation (chiffre global ? répartition entre obligés ?) qui doit aussi être en phase avec la future directive effi-cacité énergétique.

«Nous avons voulu cette concerta-tion la plus ouverte possible, détaille encore Yann Ménager. Tous les acteurs pourront s’y exprimer ; nous avons d’ailleurs mis en place un site extranet de travail collaboratif. L’ob-jectif est de la terminer début 2013 afin de lancer la rédaction des textes règlementaires et éventuellement législatifs de la 3e période au premier semestre, en interaction avec le débat sur l’énergie que le gouvernement doit lancer prochainement. De cette façon, les obligés auraient quelques mois pour se préparer, nous n’aurions pas de système dérogatoire à prévoir

*33Pour3en3savoir3plus,3dans3de3précédents3numéros3:• Sur l’appel à programmes :

Énergie Plus n°484, page 16• Sur le thème “contrôles et sanctions” :

Énergie Plus n°480, page 24• Sur la création des PAEE :

Énergie Plus n°474, page 13• Sur la création du Pôle national :

Énergie Plus n°472, page 16

Démarrage3des3transportsL’inclusion des vendeurs de carburants en tant qu’obligés dans la 2e période du dispositif des CEE, avec une obligation de 90 TWh, est censée faire augmenter le nombre d’opérations réalisées dans le secteur du transport. Mais aujourd’hui, seul 1,7 TWh a été validé dans ce domaine et les professionnels du secteur esti-ment qu’ils ne pourront pas réaliser plus de 10 à 15 TWh sur des actions transports d’ici fin 2013. «Il n’existe encore “que” 21 fiches d’opérations standardisées pour le transport, et le temps d’apprentissage des acteurs pour les nouvelles fiches est toujours long, précise Xavier Romon, délégué général du Club C2E de l’ATEE. Mais de nombreuses pistes de nouvelles actions sont en train d’être imaginées dans nos groupes de travail». Sont par exemple évo-qués le changement de classe d’un véhicule particulier, comme cela existe déjà pour les poids lourds, le plan de déplacement d’entreprise et l’autopartage, ou le covoiturage de longue distance. Le secteur de la pêche est aussi très intéressé, car très dépendant du prix du carburant, et planche par exemple sur l’usage de lubrifiants performants, sur le nettoyage du carénage, ou sur le recours à une hélice avec tuyère. 

et il n’y aurait pas de période transitoire.»La discussion ne porte pas que sur l’obligation, comme on le voit, mais c’est un point néanmoins essen-tiel. Afin d’avoir une base de réflexion, l’Ademe a réa-lisé une évaluation des gisements. L’Agence a tout d’abord chiffré un gisement théorique, si 100 % du parc actuel dans chaque sec-teur faisait l’objet de tra-vaux d’économies d’éner-gie, à 7 000 TWh cumac sur une période de trois ans. Elle a ensuite éva-lué trois scénarios éco-nomiques des gisements réellement captables par les CEE : au minimum, un premier scénario tendanciel basé sur le rythme actuel de dépôts de CEE ; au maximum, un scénario basé sur la relance des marchés d’efficacité énergétique ; entre les deux, un scé-

nario moyen excluant les actions les moins rentables. «Dans le peu de temps qui nous a été donné pour cette étude, nous avons estimé que le

[ CEE : la tête déjà dans la 3e période ]

gisement de CEE atteignable sur une période de trois ans oscille entre 800 et 1050 TWh cumac selon les scéna-rios, précise Cyrielle Borde. Il semble donc possible de multiplier l’objec-tif de la 2e période par 2 ou 3 dans la période suivante. D’autant plus que notre scénario moyen – environ à 900 TWh cumac – est en ligne avec l’objectif d’économies d’énergie de 1,5 % par an défini dans l’article 6 du projet de directive sur l’efficacité énergétique de la Commission européenne».Les arguments de chacun vont donc fuser pendant la concertation, les obli-gés ne souhaitant évidemment pas une telle augmentation de l’obliga-tion, ou alors sous condition de sim-plification. Pour les pouvoirs publics, l’intérêt est tout de même de garder un dispositif qui a modifié l’approche marketing des fournisseurs, qui struc-ture leur offre, tout en ne coûtant presque rien aux finances de l’État. m

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F ait-il bon être “obligé” dans le dispositif des CEE ? Pas sûr, si on écoute ces der-niers… De toute manière, par principe, toute entre-

prise a tendance à critiquer une loi qui l’oblige à réaliser des actions supplé-mentaires à son modèle de développe-ment, d’autant plus si elle est sous la menace d’une lourde pénalité en cas de non-atteinte des objectifs. Les certi-ficats d’économies d’énergie n’ont pas dérogé à cette règle. Critiqués dès le début en 2006 mais néanmoins recon-nus comme un levier pour agir dans le domaine de l’efficacité énergétique, ils sont systématiquement sous le regard acéré des grands fournisseurs d’éner-gie, et des autres !

Obligés, oui, mais pas trop…Cherchant souvent à en critiquer la lourdeur

mais toujours enclins à rappeler que l’efficacité énergétique est leur cheval de bataille, les obligés

composent avec le dispositif des CEE. Les trois principaux, EDF, GDF Suez et Total, ainsi

qu’un plus “petit”, UEM, livrent leur vision.

EDF et GDF Suez, lors de la 1re période, comptaient respectivement pour 55 % et 27 % de l’objectif global des 54 TWh cumac. En 2e période, on estime que l’obligation d’EDF sur les trois ans atteindra près de 140 TWh cumac, tandis que celle de GDF Suez avoisinera les 65 TWh cumac et celle de Total les 40 TWh cumac. Là encore, ces trois fournisseurs doivent donc assurer la majorité de l’objectif national de 345 TWh cumac. «L’obli-gation est très lourde compte tenu notamment des gisements accessibles et induit des coûts importants pour mettre en place des actions et assurer une gestion de plus en plus adminis-trative des dossiers de CEE, affirme Alain Le Maistre  , directeur straté-gie commerce d’EDF. Les certificats doi-vent être un levier et non pas un frein à plus d’efficacité énergétique qui, selon nous, repose sur 4 principes : inci-ter les clients à consommer moins, les amener à consommer aux heures les moins carbonées, s’assurer de l’intérêt économique des solutions proposées, et faire le maximum pour que tous les

clients, y compris ceux en situation de précarité, y aient accès.» EDF et la plupart des obligés ont atteint leur objectif en 1re période. Les trois premières années leur ont permis de construire un système de collecte des actions, en s’adaptant au mieux aux contraintes de récupé-ration des preuves. Bien souvent, la démarche est passée par la création de partenariats avec les installateurs de la filière du bâtiment, ou leurs fédé-rations (Capeb, FFB, etc.), et avec des institutions financières pour pouvoir proposer des prêts bonifiés aux clients souhaitant faire des travaux d’écono-mies d’énergie. Certains ont préféré des aides financières directes, d’autres ont privilégié le conseil.

Adaptation à la 2e périodeLa période transitoire, en 2010, a donné l’occasion aux obligés de ren-forcer l’efficacité des moyens mis en œuvre, en anticipation de la 2e période, et de monter de nombreux dossiers de CEE. «En regardant les chiffres, on constate que ce sont envi-©

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q ron 210 TWh cumac qui ont été réalisés pendant cette phase transitoire, ce qui a profité aux acteurs déjà présents sur le secteur du bâtiment pour remplir leur contrainte de la 2e période, pointe Christian Deconninck  , directeur de la mission CEE chez Total. Nos équipes, concernées en 1re période dans le cadre de nos ventes de fioul et de GPL, n’ont pas pu bénéficier de cet effet sur le sec-teur du transport. Nous avons donc la totalité de notre objectif à remplir sur les trois ans dans un secteur où il est difficile de valoriser beaucoup d’actions. Néanmoins, nous jouons le jeu en aidant à la construction de fiches d’opérations standardisées, en déposant un plan d’actions pour l’efficacité énergétique (PAEE) sur le transport et en lançant une opération spécifique sur le covoiturage longue distance. Nous ouvrons la voie dans le domaine du transport, mais cette voie est étroite !» Ainsi sur l’ensemble des obligés vendeurs de carburants qui sont nouvellement arrivés dans le dispositif en 2e période, l’objectif est de 90 TWh cumac. Selon Chris-tian Deconninck, seuls 10 TWh cumac seront atteignables par des actions sur les transports, dont 6 TWh cumac estimés à la portée de Total. En consé-quence, le géant pétrolier doit déve-lopper une stratégie au niveau natio-nal pour toucher les autres secteurs : partenariats avec les professionnels de la filière du bâtiment et actions directes auprès des industriels, du monde de l’agriculture et des grands comptes. A l’instar des grandes enseignes de la distribution (Leclerc, Auchan) qui ont développé un contact avec les particuliers par le biais d’in-ternet, Total ne s’interdit pas d’inves-tir aussi la toile…La 2e période n’est pas de tout repos pour les obligés. Le renforcement des preuves à apporter sur la réalisation des actions, la participation à des pro-grammes (“FEE Bat”, “Habiter Mieux”, “Règles de l’Art – Grenelle Environne-ment”) et pour certains d’entre eux

la création de PAEE ont par exemple demandé des efforts supplémentaires. L’augmentation de l’obligation par rap-port à la 1re période a aussi contraint à élargir le spectre des actions. C’est le cas de GDF Suez, comme le précise Patrice Hennig  , chef de projet CEE à GFD Suez Énergie France : «Notre stra-tégie actuelle est dans la continuité de la 1re période en accompagnant les clients dans la réalisation de leurs pro-jets de rénovation énergétique. Nous maintenons donc en place notre sys-tème de partenariats pour approcher les particuliers, en étendant les offres, initialement centrées sur les systèmes de chauffage, aux travaux d’isolation et d’installation de moyens de produc-tion d’énergies renouvelables. Nous adressons aussi désormais les entre-prises – industriels, gestionnaires du tertiaire, bailleurs – et les collectivités territoriales. Par ailleurs, la montée en régime de la collecte des certificats a eu lieu, sous la contrainte d’un manque d’efficacité du Pôle national dans la validation des PAEE. L’utilisation de ces plans est une obligation opérationnelle pour pouvoir traiter plus rapidement des quantités importantes de dossiers comme c’est le cas sur le marché des particuliers : depuis 2006 nous traitons en moyenne l’équivalent de 100 00 travaux par an.» Un chiffre qui risque bien d’augmenter et qui simultané-ment ne doit pas entraver les enjeux

à moyen terme, selon Patrice Hennig, qui sont d’assurer la qualité des procé-dures et des dossiers, et de maîtriser la complexité croissante du dispositif et des coûts afférents.

Le cas d’UEMDu côté d’un plus petit obligé comme UEM, les problématiques ne sont guère différentes. Même si son obli-gation est 300 fois moindre que celle d’EDF, la société d’économie mixte qui gère l’énergie pour la ville de Metz et 140 autres communes a dû elle aussi développer un système d’information et former une équipe en interne de cinq personnes pour répondre à son objectif (500 GWh cumac environ en 2e période). «En 1re période, notre trai-tement des dossiers était assez artisa-nal et les actions reposaient surtout sur la fidélisation de notre clientèle. La période transitoire nous a permis de monter une nouvelle structure et de créer les premiers partenariats avec des acteurs locaux pour développer encore plus d’actions. En 2e période nous nous appuyons aussi sur une plus forte communication auprès de nos clients afin de valoriser notre exper-

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tise en matière d’efficacité énergé-tique. C’est un aspect positif des CEE : ils ont augmenté notre crédibilité sur le sujet», souligne Laurent Bonnain  , chef de la division ventes chez UEM. La société est désormais en régime de croisière, notamment avec l’agré-ment de son PAEE en janvier 2012. Mais cela a nécessité la mise en place de procédures et de critères stricts et rigoureux, pas forcément adaptés à la taille de l’entreprise, pour assurer la validité des dossiers, ainsi qu’une formation constante de l’équipe et la modifica-tion du système à chaque nouvel arrêté. «Une de nos contraintes principales est de gérer simultané-ment le délai de douze mois entre la fin des travaux et le dépôt des dossiers, et le seuil minimal de ceux-ci (20 GWh cumac)», détaille Laurent Bonnain. UEM estime être sur la même tendance que le niveau national pour l’atteinte des objectifs de 2e période. En anticipation de la 3e période, l’énergéticien qui a un fort ancrage territorial a accen-tué sa coopération avec les ELD* de Moselle, déjà par-tenaires depuis le début, et se tourne également vers les collectivités notamment pour travailler avec elles sur leur patrimoine et sur le thème de la précarité énergétique.

Faire le bilan du dispositifAnticiper la 3e période. Voilà la priorité des obligés car il semble que la plupart attein-dront leurs objectifs de 2e période. La concertation qui a démarré leur donne l’occasion d’exprimer une série d’inter-rogations. «Il faudrait déjà un

état des lieux plus poussé et contradic-toire du dispositif, commence Alain Le Maistre. Cela veut dire par exemple partager les gisements économique-ment accessibles, ajuster les niveaux d’incitation – fiscale par exemple – au regard de la rentabilité pressentie des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique ou encore repenser le sys-tème afin que chaque acteur apporte au mieux sa plus-value ; une trop grande pluralité d’acteurs n’est pas for-cément propice à des actions de qua-lité. N’oublions pas la finalité du dispo-sitif : améliorer l’efficacité énergétique pour préserver les ressources primaires, réduire les gaz à effet de serre et amé-liorer la facture énergétique globale.»Parmi les considérations des obligés, on retrouve la simplification du dis-positif car, selon Christian Decon-ninck, «on a poussé la barre trop loin. Toute cette paperasserie n’empêche pas des erreurs. On doit pouvoir faire plus simple : dans notre cas, la récom-pense financière systématique des clients faisant des travaux devrait suffire à prouver le rôle actif et inci-tatif». Le spécialiste de Total s’in-terroge aussi sur le lent démarrage du programme “Habiter Mieux” ou encore sur les longs délais d’exa-mens des dossiers et des PAEE par le Pôle national. Patrice Hennig renchérit sur ce point : «Les temps d’attente ont été bien souvent au-delà des délais réglementaires, et beaucoup de dossiers de CEE de 2011 sont toujours en attente. On doit en tirer des enseignements pour la 3e période sur la complexité du dis-positif et le niveau de contrôle des pouvoirs publics. Enfin je souscris à l’idée d’un retour d’expérience plus complet. Pour l’instant, le bilan des années passées est par-tiel. Nous avons besoin de savoir en quoi le dispositif des CEE aide à faire plus de travaux d’économies d’énergie. Pour cela, les pouvoirs publics doivent interroger toutes les politiques publiques de maî-

[ Obligés, oui, mais pas trop… ]

* entreprises locales de distribution dont les ventes sont inférieures au seuil de l’obligation.

trise de la demande, comme l’éco-PTZ par exemple, qui n’a pas eu le succès escompté. On ne peut pas demander aux fournisseurs d’énergie, à travers les CEE, de tenir un objectif si les poli-tiques publiques créant les conditions d’un marché de nouveaux travaux d’économies d’énergie ne sont pas au rendez-vous.»Enfin, l’augmentation de l’obligation en 3e période cristallise les tensions. Face aux études de gisement réalisées par l’Ademe, tous les obligés relèvent l’aspect théorique des chiffres avan-cés qui multiplient par 2 ou 3 l’obli-gation de la 2e période. Sans compter que pour les acteurs qui n’agissent pas au niveau national, comme UEM, la contrainte est encore plus forte : «La hausse doit être réaliste, pointe Lau-rent Bonnain. Non seulement elle va dépendre d’un contexte de hausse du prix des énergies car il faudra bien répercuter à un moment le coût de gestion des CEE. Mais en ce qui nous concerne, il faut aussi prendre en compte la limite de notre périmètre géographique, d’autant que les inci-tations à la MDE sont fondées sur la proximité avec les consommateurs. Nous agissons déjà à 90 % sur le ter-ritoire lorrain, et au-delà, où nous pourrions capter de nouvelles actions, nous sommes peu connus. La multi-plication de l’obligation ne peut donc pas être seulement calée sur le chiffre d’affaires.»Le temps de la concertation, le futur débat sur l’énergie promis par le gou-vernement et le projet de directive européenne sur l’efficacité énergé-tique vont continuer de modeler les propositions des différents acteurs, au premier chef desquels les obligés, prompts à faire de l’efficacité énergé-tique leur cheval de bataille, à condi-tion de ne pas être alourdis par un appareillage trop pesant. m

Stéphane Signoret

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Vers une évolution  des structures collectivesLe nombre de structures collectives s’est envolé ces deux dernières années. Le ministère en a recensé 26 en mai dernier, contre deux en 1re période. Quatre d’entre elles, Ecofioul, Objectif EcoEnergie, Leyton et Certinergy, ont accepté de nous livrer leur expérience.

Exclusivement réservée aux fioulistes en première période, la structure collec-tive s’ouvre à tous les obli-gés en deuxième période.

L’adhésion à une structure collec-tive entraîne le transfert global de l’obligation du fournisseur d’éner-gie, pour une énergie donnée, vers la structure pour l’ensemble de la période. En échange d’une cotisa-tion, la structure collective devient donc obligée et doit mettre en place des actions visant à la réalisation d’économies d’énergie. «Au 2 mai 2012, 26 structures collectives étaient répertoriées contre deux en première période. Ces structures remplissent leur mission dans le sens où elles apportent toutes des CEE et qu’elles diminuent le nombre d’interlocuteurs pour les pouvoirs publics, souligne Yann Ménager, chef du bureau Éco-nomies d’énergie et chaleur renouve-lable à la DGEC. Leurs tailles et leurs stratégies sont différentes. La concer-tation pour la 3e période doit être l’occasion de faire un retour d’expé-riences sur ces structures. Il y aura aussi des réflexions sur la possibilité d’ajouter quelques règles supplémen-taires. Certains ont notamment sug-géré de fixer un nombre minimum d’obligés par structures collectives ou de plafonner la quantité de CEE récu-pérable par rapport à l’obligation.» Voici déjà le retour d’expériences de quatre d’entre elles. m

Éric3Layly,3président3de3l’association3Ecofioul

«Nous représentons toujours 85 % des fioulistes»«Nous avons

été la pre-mière struc-

ture collective. La mise en place du dispositif des CEE pour les fiou-listes posait problème à l’Administration en raison de leur nombre, environ 2 000. La Fédé-ration française des combustibles, carbu-rants et chauffage

(FF3C) a alors proposé à la DGEC la créa-tion d’une structure collective, une dis-position qui n’était pas prévue mais qui a été adoptée et nous avons créé Ecofioul. En 1re période, Ecofioul a rassemblé près de 85 % du marché du fioul domestique soit 1 350 entreprises (5,3 TWh cumac). Les obligations ont été respectées. Entre la 1re et la 2e période, il y a eu une période de transition de 18 mois pen-dant laquelle Ecofioul a continué à être un acteur pour les distributeurs qui étaient adhérents en 1re période et qui ont souhaité continuer avec nous, près de 1 000. Ecofioul a ainsi pu prendre de l’avance sur la 2e période. La baisse du nombre d’entreprises adhérentes s’explique d’abord par un marché en évolution, des entreprises disparais-sent ou fusionnent. Ensuite, l’arrivée

d’autres structures collectives nous a amené à réfléchir mais n’a pas remis en cause le fonctionnement de l’association. Le nombre de fioulistes qui sont partis vers les autres structures collectives est assez limité. Nous représentons toujours près de 85 % de la distribution du fioul avec deux types de contrats : le transfert d’obligation comme lors de la première période (95 % des entreprises et une obli-gation totale de 7 TWh cumac) et, nou-veauté pour la 2e période afin de répondre à la demande de certaines entreprises qui avaient besoin de CEE pour remplir leurs obligations carburants, la conven-tion de coopération. Ecofioul n’accepte pas le transfert de l’obligation carburant, juste le fioul d’où cette nouvelle offre.Pendant la 1re période, la cotisation était de 2 euros par m3 de fioul en moyenne. Elle est désormais de 4,25 euros au m3 pour tenir compte de l’augmentation de l’objectif.La troisième période s’annonce très dif-ficile en termes d’objectifs notamment pour les fioulistes. On entend parler d’une multiplication de l’objectif par 2,5, ça parait un peu utopiste. Pour la 2e période, Ecofioul va remplir son obliga-tion grâce à la période de transition. Nous sommes donc pour le maintien du même objectif et ce sera déjà un challenge de le faire en 3 ans au lieu de 4 ans et demi.»Christelle Deschaseaux

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Benoît3Cheze,3directeur3d’Objectif3EcoEnergie

«Petite structure collective mais ambitieuse»«Depuis notre création en 2010, nous travaillons sur

trois secteurs : les certificats d’économies d’énergie, les certificats verts (NDLR : garantie d’origine) et

les quotas de CO2. Le dispositif des CEE représente cepen-dant l’essentiel de notre activité. Au départ, nous avons commencé en étant mandataires pour de petits fioulistes pendant la période transitoire. Puis, au 1er janvier 2012, nous avons changé de statut et nous sommes devenus une structure collective. Ainsi, il n’y a plus d’intermédiaires, nous gagnons en visibilité aussi bien pour le ministère que pour nos partenaires. Deux fioulistes nous ont d’ores et déjà confié leur obliga-tion soit au total 25 GWh. Nous sommes spécialisés dans les entreprises de petites tailles, autour de 5 000 m3 et nous ne souhaitons pas intégrer des distributeurs plus impor-tants pour l’instant. Nous voulons garder notre réactivité et notre flexibilité. Nous sommes en pourparlers avec d’autres obligés. Pour une redevance de 3 euros par m3, nous réalisons un service complet pour le client qui n’a plus à se préoccuper de son obligation. Pour récupérer des CEE, nous faisons appel à un réseau d’un millier de partenaires : des installeurs essentiellement, mais également des syndics de copropriété, des collectivités et des industriels. Nous sommes toujours à la recherche d’autres partenaires. Actuellement, une structure collective peut se lancer si deux obligés lui confient leur obligation ce qui a démul-tiplié le nombre de structures collectives. Pendant la troi-sième période, il pourrait être intéressant de durcir un peu les règles.»

Steeve3Benisty,3directeur3du3département3énergies3chez3Leyton

«Nous sommes devenus obligés pour accompagner les entreprises»«Leyton est un cabinet de conseil

créé il y a plus de 14 ans autour de la réduction des charges opé-

rationnelles pour les entreprises et les collectivités. Avec le rachat de la société Ofee en 2006-2007, un département “énergies” a été créé pour répondre à la demande de nos clients en matière d’analyses énergétiques et de finance-

ment de l’efficacité énergétique avec les CEE. Nous avons commencé à traiter les premières demandes de CEE dès le début de l’année 2007 mais l’activité a vraiment démarré en 2008. Durant la 1re période, les obligés ont acheté les CEE directement à nos clients. Nous gérions des centaines de comptes d’éligibles. Avec la 2e période, nous nous

sommes adaptés au changement de la structure du marché. Les entreprises ne faisaient plus parties des éligibles et nous les avons accompagné pour qu’elles puissent continuer à bénéficier du dispo-sitif des CEE sur leurs investissements. En parallèle, il y avait de nouveaux obli-gés avec de nouvelles contraintes. Nous avons donc du nous impliquer davantage ©

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[ Vers une évolution des structures collectives ]

Les3263structures3collectives3référencéesAlma Consulting Groupwww.almacg.fr

Audit & Energiewww.auditenergie-c2e.comCapital Energywww.capitalenergy.frCertEco www.certeco.frCertinergywww.certinergy.comdJP Energywww.djpenergy.comduret Energiewww.duret-energie.comEcofioulwww.ecofioul.orgÉconomie d’énergie www.economiedenergie.comEcoproswww.ecopros.frEnergie-batwww.energiebat.sitew.frÉnergie Perspectivewww.energie-perspective.frEnR’Certwww.enr-cert.comHabitat Économie Énergie Conseils www.h2e-conseils.frinitiative-Énergie www.initiative-energie.comManexiwww.manexi.comobjectif 54www.objectif54.frobjectif Écoénergiewww.certificats-economies-energie.comofeewww.ofee.frPartager la croissancewww.efficience-fioul.frRéduisons le Co2www.reduisonsleco2.frsiplecwww.siplec.comsolara-CEEwww.solara-cee.frsonergiawww.sonergia.frtotal raffinage marketing www.total.fr/pro/fioul/aidez-clients-economies-energie.htmlvaloenergiehttp://valoenergie.fr

dans le développement des économies d’énergie et devenir une structure col-lective, c’est-à-dire devenir nous-mêmes obligés pour pouvoir accompagner les entreprises qui n’étaient plus éligibles. À ce jour, nous avons trois obligés qui représentent 15 GWh cumac d’obligation. Nous examinons d’autres demandes mais nous ne dépasserons pas 5 à 6 obli-gés. Cette limite est essentielle car, à partir d’un seuil critique, on change de

métier. Nous essayons de trouver un équilibre entre la réalisation de notre obligation dans les meilleures conditions et l’intérêt de nos clients industriels qui est de réduire les temps de retour sur investissement. La conception de la structure collective a évolué pendant les deux premières périodes et devrait encore bouger pen-dant la 3e période. Les discussions ne font que commencer.»

Frédéric3Utzmann,3fondateur3et3président3de3Certinergy

«La structure collective est une activité annexe pour nous»«Nous sommes tout d’abord

un producteur de certificats d’économies d’énergie et la

partie structure collective est une activité un peu annexe pour nous. Notre conviction était cependant qu’il fallait offrir tous les types de prestations pos-

sibles dans le cadre du dispositif des CEE. Nous avons adressé une demande d’agré-ment pour devenir structure collective dès le mois de juillet 2009 et celle-ci n’a été acceptée qu’en janvier 2011 lors du démarrage de la 2e période. Une tren-taine de distributeurs de fioul nous ont d’ores et déjà transféré leurs obligations. Au total, nous devons récupérer environ 100 GWh cumac sur la 2e période pour ces clients. Notre obligation est bien plus faible que notre volume de production. Pour comparer, en 2011, nous avons livré près de 6 TWh cumac à nos clients via des contrats commerciaux de livraison de certificats, ce ne sont pas les mêmes ordres de grandeur. Nous pouvons accep-

ter plus d’obligation. L’ambition de Cer-tinergy est d’avoir un rôle moteur dans la réalisation d’économies d’énergie. Nous avons un réseau de 13 000 entre-prises partenaires aujourd’hui et nous accompagnons 200 gros consommateurs d’énergie en direct. Nos plans d’actions généraux nous permettent d’alimenter d’une part la structure collective dans des petits volumes et d’autre part de livrer des certificats aux obligés sous contrat. Aujourd’hui, les coûts adminis-tratifs sur la structure collective sont importants mais nous pensions recru-ter plus de distributeurs de fioul pour amortir ces coûts. Nous gagnons donc peu d’argent sur la structure collective.Depuis le début de la 2e période, il y a une forte augmentation du nombre de structures collectives dont la majorité regroupe en fait moins de cinq adhé-rents. Pour la 3e période, des proposi-tions commencent à émerger et visent la disparition des structures collectives ou de l’obligation des distributeurs de fioul. Ma conviction est que les pou-voirs publics souhaitent simplifier la gestion administrative de l’obligation des petits obligés.»

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«Le premier avantage des CEE, c’est de faire parler de maîtrise de l’énergie. Les outils de financement sont

rares pour les collectivités sur le sujet et ils ont donc naturellement généré de la communication autour de cet enjeu. Par le biais du groupe CEE et collectivi-tés, nous recevons beaucoup de retours de collectivités qui s’interrogent sur la démarche la plus intéressante à suivre, sur les dépôts en propre ou via un prestataire, la vente à un obligé, etc.», relève Emmanuel Goy, adjoint au délégué général d’Amorce, prési-dent du groupe de travail mis en place par l’ATEE avec Amorce sur les CEE dans les collectivités. Deux éligibles constatent aussi cette sensibilisation : le Syndicat intercommunal d’éner-gies du département de la Loire (Siel) et la communauté urbaine du Grand Nancy, tout deux assurant la collecte des certificats générés par les travaux entrepris dans les communes avec lesquelles ils ont passé une conven-tion. La deuxième période du disposi-tif, 2011-2013, a fixé le seuil à atteindre pour valoriser ses économies d’éner-gie à 20 GWh cumac, objectif très élevé pour nombre de collectivités, notamment pour celles de moins de

Les CEE valorisent  les bonnes 

pratiques

Si la complexité du dispositif le rend peu adapté aux collectivités, les CEE auront eu depuis

leur mise en place un atout essentiel : celui de communiquer sur les économies d’énergie à

l’échelle des territoires.

10 000 habitants. Les CEE deviennent donc intéressants lorsque les compé-tences sont mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité ou d’une commu-nauté d’agglomération.

Mutualisation «Le seul moyen de rendre acces-sible le mécanisme des certificats à un grand nombre de collectivi-tés, c’est la mutualisation», martèle Jean-François Husson, vice-président du Grand Nancy, en charge de l’en-vironnement et sénateur. La com-munauté urbaine a crée une Agence locale de l’énergie (ALE), au sein de laquelle cinq experts en énergie, dont un conseiller en énergie partagé, interviennent pour les démarches des collectivités. «Grâce à cette mutuali-sation des compétences et à l’accom-pagnement technique proposé aux communes, nous avons récemment, par exemple, permis à l’une d’entre elles d’économiser 4 000 euros pour un changement de chaudière», illustre l’élu. Les motivations sont identiques au sein du Siel : «Nous pouvons valo-riser les travaux disséminés sur le territoire et qui sont supportés pour l’essentiel par des communes rurales sans moyens importants», explique Marie-José Makareinis, directrice

du syndicat. «Si on ne prend pas en charge cette collecte, le gisement de CEE sera inutilisé, indique-t-elle. Ce qui est intéressant sur un territoire rural, c’est que les communes ont de l’inté-rêt pour de nombreux projets puisque ces actions représentent une ressource financière, surtout en période de res-trictions budgétaires et d’obligations nouvelles à respecter, comme la régle-mentation thermique et l’accessibi-lité.» Le dispositif des CEE est certes un des seuls outils de financement de rénovation pour les collectivités mais, comme tempère Emmanuel Goy, «cela reste une ressource relative, car sur la plupart des travaux, surtout lorsqu’ils sont importants, le taux d’aides obtenues via les certificats ne repré-sente que 10 à 15 % du montant total engagé.» Une ressource budgétaire utile qui reste modeste, donc, mais il ajoute : «Surtout, les CEE ont diffusé les bonnes pratiques via les fiches d’opéra-tions standardisées.»

AnimationLes CEE concrétisent la maîtrise de l’énergie: «Ces problématiques relè-vent pour beaucoup du discours plutôt incantatoire. Avec un dispositif opé-rationnel, les collectivités, et demain les particuliers, sont dans le réel. Nous

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K Grâce à l’accompagnement d’un technicien spécialisé, la commune peut faire des choix pertinents d’économies d’énergie.

Deux3exemples3de3valorisation3des3CEE3dans3les3collectivités

q faisons un diagnostic, nous identi-fions les éventuels problèmes, et nous proposons des outils pour y remé-dier», analyse Jean-François Husson. Dans la Loire, le Siel remarque que les démarches entreprises dans le cadre du Plan climat territorial (PCT) por-tent les collectivités à s’interroger sur leur gestion de l’énergie, et les CEE leur permettent de voir les efforts faits sur leur consommation et sur la perfor-mance des bâtiments. Outre les com-munes, ce sont tous les particuliers qui sont visés à travers le mouvement en faveur des économies d’énergie : «Les collectivités veulent être exem-plaires et démontrer à leurs adminis-trés que cette économie est possible, elles communiquent autour de cet enjeu», ajoute Marie-José Makareinis. Le Grand Nancy a ouvert depuis mars le dispositif aux établissements de santé et d’enseignement, ainsi qu’aux bailleurs sociaux. À terme, l’objectif de la communauté urbaine serait d’y intégrer également les entreprises : «Si, à un moment, tout le territoire s’en-gage dans une démarche individuelle et collective de maîtrise énergétique, alors nous aurons gagné», estime le vice-président du Grand Nancy.

[ Les CEE valorisent les bonnes pratiques ]

AssuranceEnfin, et loin de n’être qu’un détail, les certificats d’économies d’énergie per-mettent de s’assurer que les critères de performance énergétiques sont res-pectés au cours des travaux de réno-vation. «Il y a finalement peu d’effets d’aubaine, note Emmanuel Goy. Si des travaux ou des changements d’ins-tallations devaient être réalisés avant même la volonté de valoriser des CEE, nous sommes désormais assurés, grâce à ce cadre, que les critères énergétiques sont respectés… même si ces derniers correspondent maintenant au “mini-mum syndical” de la maîtrise énergé-

33 À3noter3:3Amorce3s’apprête3à3publier3“50 questions pratiques pour les collectivités”.

Le Syndicat intercommunal d’énergies du département de la LoirePropriétaire des réseaux d’électricité et de gaz de 327 communes, 43 struc-tures intercommunales et du conseil général, le Siel a progressivement étendu son champ d’action, notamment au diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Un service d’assistance à la gestion éner-gétique (SAGE) a été créé, mettant à disposition des collectivités des techniciens spécialisés. Le Siel collecte et dépose depuis 2009 les certi-ficats des communes intéressées. La collectivité reçoit ensuite 50 % du montant de la somme générée par la vente des certificats obtenus, avec l’obligation de les réinvestir dans des travaux énergétiques. Le syndicat utilise la seconde partie de la somme pour des expérimentations : cli-matisation solaire, production de chaleur par combustion à partir d’une station d’épuration. Depuis 2009, 73 GWh cumac ont été valorisés, et 20 GWh cumac sont en cours de dépôt. 

La communauté urbaine du Grand NancyLe projet de valoriser les CEE est né au sein du Club climat énergie, qui se réunit tous les deux mois et regroupe un référent politique et un référent technique des 20 communes du territoire et des référents du Grand Nancy. Pour vendre les certificats, la communauté urbaine a lancé au travers de cette instance un appel à projets, au terme duquel CEGAPE avec Alma Consulting Group ont été retenus en janvier 2012. Le Grand Nancy gère l’ingénierie, le prestataire, les conventions et les flux financiers de CEE. L’ALE récolte les pièces nécessaires aux dossiers de valorisation, fait signer les entreprises, calcule les gains économiques et climatiques pour les communes, etc. Afin d’offrir aux éligibles une meilleure visibilité des recettes sur les chantiers engagés, le Club climat énergie a décidé de proposer un prix fixe de rachat des CEE jusqu’à la fin de la deuxième période. Sur les 20 communes du Grand Nancy, 19 ont adhéré au dispositif. 40 GWh cumac ont été déposés en mars dernier, et 30 à 35 GWh cumac le seront d’ici la fin du mois de juin.

tique.» En perspective de la 3e période, qui s’ouvrira début 2014, il faudra selon Amorce tirer vers le haut les exi-gences des fiches d’opérations stan-dardisées. L’association propose par exemple d’introduire une bonification pour les éligibles ou les obligés qui pousseront plus loin l’efficacité éner-gétique qui leur est imposée par une fiche, afin d’encourager les bonnes démarches. m

Pauline Petitot

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L’usine qui produit des CEEUne réflexion en amont a permis à

un industriel de construire une usine économe en énergie et en parallèle de

récupérer des CEE. Près de 15 GWh ont ainsi été déposés pour

le compte de Totalgaz.

Face à la perspective d’une croissance de sa production, un industriel de l’agroa-limentaire* situé dans le Loiret a décidé

en 2010 de construire un nouveau site de fabrication juste à côté de l’ancien. Pour réali-ser des travaux éligibles au dispositif des CEE, son fournisseur de gaz naturel, Totalgaz, lui a conseillé de faire appel à BHC, un cabinet spécialisé dans la performance énergétique (voir encadré). «Nous les avons contactés en décembre 2010 avec notre projet d’usine qui était déjà bien avancé, explique le respon-sable du site. Ils nous ont conseillé sur le choix des équipements permettant d’optimiser les consommations énergétiques et de récupé-rer des CEE. Nous avons adopté une grande

partie des recommandations en fonction de leur retour sur investissement.» Les secteurs concernés sont l’air comprimé, la produc-tion de vapeur, la production de froid, les moteurs électriques et l’éclairage. Ainsi, dans la centrale à air comprimé, un compresseur à variation électronique de vitesse et gai-nage a été installé et permet la récupération de calories afin de chauffer l’atelier à proxi-mité. Tandis que le compresseur froid est équipé d’un variateur de vitesse pour lisser la consommation en fonction de la demande, des variateurs électroniques de vitesse ont été mis sur tous les moteurs où la charge n’est pas constante (ventilation du site, pompe de circulation du réseau froid, etc.). Pour la production de vapeur, un brûleur à régulation en fonction du taux d’O2 dans les fumées a été installé ainsi qu’un échangeur dans les fumées pour récupérer de la cha-leur et préchauffer le retour de bâche. Enfin, les luminaires sont équipés de ballasts élec-troniques. «La nouvelle usine est construite depuis un an et nous montons progressi-vement en puissance avec le transfert des

*Malgré son accord préalable, l’industriel n’a finalement pas souhaité que son nom soit diffusé.

anciennes machines et l’achat de nouvelles lignes, ajoute l’ingénieur. Nous avons eu une première facture énergétique qui est infé-rieure à nos prévisions.» En termes de CEE, la moisson est bonne puisque 15 GWh cumac ont ainsi été récoltés et déposés par l’inter-médiaire de BHC pour le compte de Totalgaz. Lorsque la vente sera effective, l’industriel récupérera aux alentours de 50 000 euros. m

Christelle Deschaseaux

Le3rôle3de3BHCLe cabinet BHC réalise des diagnostics éner-gétiques chez des industriels, des grands comptes tertiaires, des collectivités et du grand résidentiel. Puis, avec ses partenaires installateurs, il propose des solutions per-mettant de faire des économies d’énergie, chiffre le coût des solutions proposées et indique le retour sur investissement des dif-férentes actions. Les diagnostics sont peu facturés et le cabinet se rémunère sur la vente de CEE. En effet, les obligés paient BHC pour récupérer des volumes de CEE produits par la réalisation d‘économies d’énergie chez les 200 à 300 clients industriels du cabinet. 

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K Les rénovations de la clinique de Champigny (94) et de logements à Villeneuve-la-Garenne (92).

Eiffage, troisième major du BTP en France soulève près de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires par an – plus d’un tiers de son chiffre

d’affaires global – dans le secteur de la construction. Le groupe, réparti en Europe et sur le continent africain, rassemble plus de 14 400 collabora-teurs. C’est donc tout naturellement que la branche Eiffage Construction s’intéresse de près aux CEE et a choisi de mettre en place un partenariat avec Geo PLC, un organisme expert dans la valorisation financière des économies d’énergie. «Geo PLC est

Bâtiment : l’union fait   la force !Le secteur du bâtiment s’avère le gisement à exploiter en matière d’économies d’énergie et ne peut donc échapper à l’œil des obligés. Des partenariats et des actions jointes se mettent en place entre obligés, bureaux d’études et de conseil, entreprises de BTP, promoteurs immobiliers… Zoom sur les initiatives de deux acteurs.

gations de leurs clients et d’accélérer un peu le processus», souligne Ingrid Jouve.

Démarche vertueuseL’objectif majeur de la société de BTP est d’apporter directement à ses clients les bénéfices financiers géné-rés par les travaux qu’elle peut déci-der de faire entreprendre à Eiffage Construction tant dans la rénova-tion énergétique qu’en performance dans le neuf. «La satisfaction est d’au-tant plus grande lorsque ces primes CEE – qui représente entre 3 et 7 % du chiffre d’affaires de l’opération – peu-vent concourir à améliorer le choix des équipements et des matériaux, voire à réaliser des travaux supplémentaires. Il s’agit d’une véritable démarche ver-tueuse de relation client et de se distin-guer dans le développement durable avec des leviers financiers», appuie la responsable qualité et environne-ment. Les travaux de rénovation dont il est question portent géné-ralement sur l’enveloppe des bâti-

une structure collective qui a le statut d’obligé. L’organisme s’occupe des obli-gations de différents distributeurs de fioul avec lesquels il travaille et valo-rise donc les CEE», explique Ingrid Jouve, responsable qualité, environ-nement et innovation chez Eiffage. Ainsi la branche “construction” valo-rise financièrement tous les travaux de rénovation engagés sur le patri-moine de ses clients, notamment les bailleurs sociaux ou les collectivités territoriales. «Comme nous effectuons beaucoup de travaux, nous sommes générateurs de CEE ; cela nous per-met d’aider Geo PLC à couvrir les obli-

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Bâtiment : l’union fait   la force !ments (étanchéité de toiture, isola-tion, fenêtre, ventilation, etc.), mais aussi sur les équipements (éclairage, chauffage, etc.). Eiffage Construction a d’abord été contacté par Geo PLC via sa filiale Midi-Pyrénées, située à Toulouse. Après une rencontre en décembre 2009, un contrat de colla-boration a été signé en février 2010. «Les premières cotations qui ont vu le jour ont fait écho auprès d’autres clients. Cela nous a permis de commu-niquer en interne et de montrer que l’engagement dans l’environnement et le développement durable ne passent

pas forcément par des coûts», raconte François Dapilly, chargé de projets qualité, environ-nement et innova-tion chez Eiffage. La

structure collective se révèle être force de propositions et un parfait allié dans le processus de communication interne et externe autour des CEE. Eif-fage Construction doit en effet garder un rôle moteur et incitatif qui se tra-duit par des communications internes et des formations de ses employés sur le fonctionnement du système – assez complexe – des CEE. Geo PLC a déve-loppé pour l’entreprise de BTP un site web interne sur lequel les cotations se font en direct, permettant au respon-sable de programme d’avoir une four-chette de valorisation sur son projet. La collaboration avec Geo PLC est une réussite et un déploiement à l’échelle du groupe Eiffage dans sa globalité est d’ailleurs en cours de discussion.

E-nergy : le conseil avant toutDe nombreux acteurs du BTP ont fait le même constat qu’Eiffage Construc-tion et ses clients : le système actuel des CEE peut apporter une aide finan-cière indirecte non-négligeable dans la réalisation de travaux de rénova-tion ou même dans la construction

de bâtiments neufs. E-nergy est l’un d’entre eux. Spécialiste des ana-lyses d’actifs immobiliers, ce bureau d’études et de conseil fondé fin 2009 par Yann Leblond et Benoît Ricard s’est donné pour mission de proposer à ses clients des plans d’actions pour réduire leur consommation énergé-tique et le cas échéant obtenir des CEE ou mettre en place un contrat de per-formance énergétique. «Nous nous sommes rendus compte qu’il était inté-ressant pour nos clients de valoriser, dans le cadre d’un cercle vertueux, les CEE qui leur permettaient de récupérer des contributions financières, analyse Benoit Ricard. Ces mêmes contribu-tions permettant d’alimenter un plan d’analyse d’actif immobilier que nous réalisons.» E-nergy apporte donc des préconisations d’interventions vis-à-vis de l’état d’un patrimoine immo-bilier, sa consommation, son confort, etc. Pour cela, un outil de simulation thermique dynamique est utilisé. Il permet d’appréhender finement et de façon personnalisée le comportement d’un actif immobilier dans ses com-posantes enveloppe (l’extérieur), équi-pements (électricité, climatisation, etc.) et comportementale (nombre de personnes sur place, présence d’un restaurant d’entreprise, etc.). «Concer-nant les CEE, nous sommes surtout spécialisés sur les grandes réhabilita-tions d’immeuble, souligne le co-fon-dateur d’E-nergy. Nous avons ce passé professionnel très opérationnel et une vision financière qui nous permettent de constituer jusqu’au bout les dos-siers spécifiques de demande de CEE auprès de l’Ademe et du Pôle national des CEE.» E-nergy compte aujourd’hui une ving-taine de clients, principalement des foncières et des bailleurs localisés en région parisienne mais aussi des promoteurs immobiliers et des syn-dicats de copropriété. «Nous sommes vraiment dans une logique complé-

Nr-pro,3plateforme3de3communication3entre3obligés3et3maitres3d’ouvrageLancée fin 2011, www.nr-pro.fr est une plate-forme web label-lisée par le pôle de compétitivité Capenergies visant à faire baisser le retour sur investissement des travaux d’économies d’énergie chez les maîtres d’ouvrages (MO) professionnels (entreprises, copropriétés, collectivités, bailleurs sociaux, etc.) et qui permet d’identifier les meilleures offres des obligés. «Les projets des MO souffrent parfois d’un temps de retour un peu long, ce qui peut être un frein à l’investissement, sans compter qu’il leur est difficile de s’y retrouver parmi

la pléthore d’acteurs et d’offres des obli-gés», explique François Amadei, créateur et dirigeant d’Nr-pro. «Les MO déposent leurs projets sur la plate-forme en accès libre et gratuit en quelques minutes puis sont rappelés systématiquement par Nr-pro pour vérifier qu’ils ouvrent bien droit

aux CEE. Nous vérifions par exemple que les travaux n’ont pas démarré et que les critères d’éligibilité techniques sont bien respectés», poursuit-il. Une alerte est ensuite envoyée aux obligés qui sélectionnent un projet et font une offre directement au maître d’ouvrage via la plate-forme. Nr-pro est rémunérée par l’obligé qui diminue par ce biais ses coûts de prospection. En cas de question technique d’un MO, un renvoi neutre est fait vers l’un ou l’autre des 150 bureaux d’études référencés sur le site. Ces derniers peuvent com-parer les offres de CEE sur Nr-pro pour le compte de leurs clients et ainsi afficher leur indépendance vis-à-vis des obligés. Avec bientôt six mois d’expérience, la plate-forme vient de franchir les 200 GWh cumac de projets qualifiés et déposés.

mentaire de celle d’une structure col-lective comme Geo PLC, avec une envie de s’impliquer dans la réflexion de l’obtention des CEE », rappelle Benoît Ricard. Ce dernier fait d’ailleurs partie d’un groupe de travail et de réflexion – dans lequel est présente l’ATEE – sur la surperformance des bâti-ments soumis à la RT 2012. La société a déjà obtenu 500 GWh cumac et a en cours de développement en opéra-tions standard et spécifiques environ 1 TWh cumac. m

Audrey de Santis

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L a société Sonergia est très impliquée dans le dispositif des certificats d’écono-mies d’énergie. Créée en 2009, elle a au

départ réalisé des audits énergétiques dans le milieu industriel afin de comprendre les besoins des gros consommateurs d’énergies. L’entreprise a regroupé les travaux éligibles aux CEE de ces industriels, en cherchant à occuper un rôle d’organisation. Depuis le 14 juillet 2010, elle a pris le statut de struc-ture collective en regroupant dix obligés. Présente dans la plupart des secteurs, elle est très impliquée dans les milieux industriel et agricole, laissant de côté seulement le secteur des transports.Le secteur agricole bénéficie d’un vrai poten-tiel d’action, comme le montre un exemple de collaboration particulière entre Sonergia, Légumes de France, et un agriculteur, David Potereau. Membre actif du syndicat des pro-ducteurs de légumes, il a vu son investis-sement de travaux couvert en partie par l’apport financier des CEE. Il possède deux exploitations en Bretagne, près de Quim-per et de Brest. Producteur de tomates, il les

Agriculture

L’exploitation a du potentielLes CEE offrent des opportunités à plusieurs secteurs de notre pays dont celui

de l’agriculture afin que les exploitants soient plus performants dans une démarche commerciale et industrielle, mais également plus économes en

énergie. Exemple chez un serriste qui a œuvré avec l’aide de la société Sonergia.

cultive sous serres chauffées neuf mois par an et en produit, à travers ses deux sites, environ 3 000 tonnes chaque année.

Une collaboration bien huiléeLa mise en relation entre le producteur de tomates et l’obligé est organisée par Légumes de France. Actif depuis la première période dans le dispositif des CEE, le syndicat a négo-cié des accords avec plusieurs obligés, aide ses adhérents pour le montage du dossier et surtout leur laisse la possibilité de choisir entre les propositions. David Potereau a alors jugé que c’était Sonergia qui avait «les prix les plus intéressants du marché et la meilleure rémunération». La structure collective lui a proposé l’installation de deux ballons de stockage d’eau chaude “open buffer” et d’un ordinateur climatique, afin d’améliorer la productivité de l’entreprise. Grâce au dispo-sitif des CEE, «l’amortissement des travaux est beaucoup plus facile», explique David Potereau. Il estime avoir gagné deux ans sur un retour d’investissement d’une durée moyenne d’environ dix ans pour des travaux

d’une telle envergure, une économie qui lui permet d’envisager l’avenir sereinement et d’obtenir une réelle satisfaction de sa colla-boration avec Légumes de France et Sonergia. L’intérêt majeur de l’opération se trouve aussi dans la liberté de décision laissée à l’agricul-teur et surtout, dans les économies d’éner-gie réalisées grâce aux nouvelles machines mises en place.L’opération ne sera pas répétée dans l’immé-diat sur d’autres types de travaux car il y a encore très peu d’opérations standardisées dans le secteur de l’agriculture dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.Sonergia espère continuer sur sa lancée et décrocher une centaine de partenariats sup-plémentaires d’ici deux ans. Très présente sur le marché des CEE, l’entreprise favorise même l’accès aux nouvelles machines pour les agricultures en difficulté en proposant le paiement de la prime au moment de l’achat pour éviter le surendettement. Une avance sur trésorerie précieuse en ces temps diffi-ciles pour l’accès au crédit… Sonergia sou-haite s’installer durablement sur le marché agricole des certificats d’économies d’éner-gie, en essayant d’être présents également auprès des producteurs de lait et des éle-veurs de porcs. m

Luka Mirra

dOssier F

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«Alors que le projet de directive effica-cité énergétique de la Commission euro-péenne demande à

chaque État membre de l’Union euro-péenne de mettre en place un dispo-sitif d’obligation d’économies d’éner-gie, il est intéressant de souligner quelques traits marquants des dis-positifs anglais, italien et danois, de montrer la diversité des options envi-sageables et leur nécessaire adapta-bilité au fil du temps. Un dispositif de cette sorte oblige des grands fournis-seurs ou distributeurs d’énergie à réa-liser, ou faire réaliser, des économies d’énergie aux consommateurs finaux sur une période de temps donnée, sous peine de sanctions économiques. Cela implique de définir, recenser, valoriser et comptabiliser les actions d’économies d’énergie éligibles à un tel dispositif. Au-delà de cette définition générale, il faut répondre à de nombreuses questions : quel objectif fixer ? Qui est obligé ? Quels sont les types d’actions valorisées ? Dans quels secteurs d’acti-vité ? Comment sont définis les objec-tifs des obligés ? Dans quelles unités sont valorisées les actions menées ?

Tribune

Les dispositifs d’obligation d’économies d’énergie en Europe : spécificité, diversité et adaptabilité

Actuellement, en Europe, une minorité de pays ont adopté des dispositifs d’obligation

d’économies d’énergie, entre autres le Royaume-Uni, l’Italie, la France ou encore le Danemark.

Alexandre Jeandel et Alice Hamel, deux spécialistes de GDF Suez en ont fait l’analyse.

Qui participe au dispositif ? À quel moment attribuer les certificats ? Ce sont les réponses à ces questions et à de nombreuses autres qui font la spécificité des différents dispositifs nationaux ou régionaux d’économies d’énergie. La valorisation d’actions d’économies d’énergie sous forme de certificat permet de créer un marché d’échange de ces économies d’énergie, mais ceci n’est pas obligatoire.Ce type de mécanisme constitue un des éléments de la politique d’effica-cité énergétique auquel un pays peut recourir pour réduire sa consomma-tion d’énergie. Il vient notamment compléter des réglementations, sub-ventions ou réductions fiscales déci-dées par ailleurs. En concentrant une obligation sur quelques acteurs bien choisis, les gouvernements incitent ces obligés à contourner les différents obstacles pavant le chemin de la réa-lisation d’économies d’énergie pour atteindre les objectifs fixés et struc-

turer les filières concernées. C’est en particulier vrai pour les secteurs dif-fus tels que le résidentiel et tertiaire, difficilement accessibles autrement. Au final, de tels dispositifs permettent de couvrir tous les secteurs d’activités. Du point de vue des pouvoirs publics, ce dispositif présente le double avan-tage de ne pas générer de dépenses publiques et de ne pas solliciter direc-tement le contribuable. Faire payer le consommateur d’énergie plutôt que le contribuable s’inscrit alors dans un principe de “pollueur-payeur”. En Europe, le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark, la France et la Flandre (région belge) ont mis en œuvre un dispositif d’obligation d’économies d’énergie. Par ailleurs, la Pologne, le Portugal et la Wallonie (autre région belge) ont étudié un tel dispositif. Nous présentons ici quelques caracté-ristiques jugées distinctives des dis-positifs du Royaume-Uni, de l’Italie et du Danemark. Un tableau synthé-

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dOssier F

q tique plus complet, incluant la région Flandre et la France, détaille les carac-téristiques principales des dispositifs.

Le Royaume-Uni et son “Carbon emissions reduction targets” (CERT)Le Royaume-Uni a été précurseur dans la mise en place d’un tel dispositif. Dès 1994, l’industrie électrique a été sou-mise à des obligations. Dès 2000 s’est ajoutée l’industrie gazière, puis entre 2002 et 2008, l’“Energy efficiency commitment”(EEC) a pris le relais, jusqu’à la fin 2012 où il a été remplacé par le CERT. Malgré de nombreuses évolutions, un des traits constants du dispositif est son petit nombre d’acteurs (seulement 6 obligés) et sa concentration sur peu d’actions dont principalement l’isolation des murs creux et des combles. Cela répond à la volonté des pouvoirs publics de réduire le coût du dispositif et d’allé-ger son fonctionnement. Aujourd’hui, un nouveau dispositif, l’“Energy com-pany obligations” (ECO) couplé au “Green deal” (mode de financement) est en cours d’élaboration et devrait émerger fin 2012.

L’Italie et ses “Tituli de efficienza energetica” (TEE)Le dispositif italien est opérationnel depuis 2008. Les distributeurs d’éner-gie ont été choisis comme obligés car ils s’avèrent plus pérennes que les fournisseurs d’énergie dans un contexte de marché libéralisé et n’ont pas d’accès direct au client. En effet, dans l’esprit du législateur, le marché est un élément central du dispositif italien. Les distributeurs devraient y faire appel et ainsi créer un tissu d’en-treprises spécialisées dans l’effica-cité énergétique et renforcer ainsi la compétitivité du pays. De fait, le mar-ché s’est directement orienté vers les actions les plus rentables en termes de nombre de TEE générés par rapport au coût de l’action : distribution de lampes fluo-compacts et réducteurs de débits d’eau (voir graphique). Ces actions sont depuis peu interdites. Au final, le tissu de PME-PMI escompté, à même de mener des actions d’éco-nomies d’énergie plus pertinentes, ne s’est pas encore créé. Aujourd’hui les obligés ont du mal à couvrir leurs obli-gations. Le prix marché du certificat a même dépassé fin 2011 le coût du TEE

récupéré par les distributeurs dans les tarifs d’acheminement. Le dispositif italien est actuellement en cours de refonte et la responsa-bilité du dispositif passe de l’auto-rité de régulation de l’électricité et du gaz (AEEG) au gestionnaire de services énergétiques (GSE). Un cer-tain nombre de modifications ont été prises afin de réorienter le marché des économies d’énergie vers des actions plus durables et plus efficaces d’un point de vue des économies d’énergie. Ainsi, de nouvelles règles de calcul des économies d’énergie introduisent un coefficient représentant la durée de vie des équipements et rendant les actions long terme plus “rentables”. De plus, les cogénérations haute-perfor-mance peuvent désormais être valo-risées par des TEE. Enfin, les règles de récupération des coûts des TEE par les distributeurs seront désormais évolu-tives et non fixes comme auparavant.

Le Danemark : un dispositif basé sur la confianceLe Danemark a connu son premier dispositif d’économies d’énergie en 2005, basé à l’époque sur le principe du volontariat. Aujourd’hui, les distri-buteurs d’énergie sont obligés et ceux de pétrole participent volontairement. Les objectifs sont fixés par la négocia-tion entre les pouvoirs publics et les différents obligés. En effet, il est laissé une grande latitude aux obligés pour choisir les actions qui leur permet-tront d’atteindre leur objectif. Le dispositif danois permet de cibler en priorité les actions les plus ren-tables du point de vue des obligés, d’où une concentration des actions dans l’industrie et les métiers de l’énergie en général. Il est très léger pour les obligés car ces derniers ne doivent rendre des comptes qu’au travers d’un rapport public présentant les actions réalisées, les économies engendrées et les coûts associés. Ce rapport une fois fourni, les actions correspondantes sont réputées validées.

Principales actions du dispositif anglaisSource : Department of energy and climate

Actions d’économies d’énergie (en nombre)

EEC1 avril 2002 - mars 2005

EEC2 avril 2005 -

mars 2008

CERT avril 2008 - mars 2011

Total Actions

Isolation des murs creux 791 524 1 760 829 717 646 3,3 millions

Isolation des combles aménagés 528 496 1 297 257913 813 3,5 millions

Isolation des combles non aménagés 226 245 490 770

Isolation des combles par le particulier 399 483 799 573 533 227 1,7 millions

Isolation des murs pleins 23 730 41 319 14 204 80 000

Nombre de maisons isolées 5 millions  (1,3 actions par maison) 1 million 6 millions

Lampe Fluo-Compacte (en million) 35,7 101,8 169,9 307 millions

Changement d’énergie 41 000 78 000 20 145 140 000PAC électrique x x 687 687

q suite p.30

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Italie Belgique région Flandre

Royaume-Uni Danemark France

Période 2008-2012 2003- à présent CERt1 : 2008- 2012 2006-2020 (objectif annuel) 2011-2013 (2de période)

secteurs ciblés Tous les secteurs  Résidentiel, industrie et services de basse intensité 

énergétique

Résidentiel Tous les secteurs sauf transport. 

Tous les secteurs sauf installations soumises au 

PNAQ 

Acteurs obligés Distributeurs d’électricité et de gaz 

Distributeurs d’électricité 6 fournisseurs de gaz  et/ou d’électricité. 

Obligation des distributeurs d’électricité, de gaz, de 

chaleur,. volontariat des distributeurs de pétrole. 

Fournisseurs d’énergie

objectif Objectif national annuel en tonnes équivalent pétrole 

(tep) 

Objectif annuel défini par le gouvernement provincial de la Flandre en considération des directives européennes

CERT1 : 293 Mt CO2 jusqu’en décembre 2012 

2,95 PJ/an jusqu’à 2010, 5,4 PJ/an depuis 2010,  

en 2011 : 6,1 PJ/an.

345 TWh cumac dont  90 pour le transport

Actions standardisées

La mesure et la validation des économies de projets 

peuvent s’effectuer à l’aide de trois méthodologies : 

deux sont standardisées : A) économies estimées

B) méthodes analytiques d’ingénierie

Au début de chaque année l’Agence de l’énergie de 

la Flandre publie le cadre des actions susceptibles 

de générer des économies d’énergie. 

En principe, toute action qui améliore l’efficacité 

énergétique fait l’objet d’un accord sur sa valorisation forfaitaire avant mise en 

œuvre. 

Un catalogue regroupe 400 mesures standardisées qui concernent principalement 

le secteur résidentiel. Les mesures doivent être 

accompagnées d’une campagne d’information et 

de sensibilisation menée par les distributeurs. 

Au 1er juin 2012, 248 opérations d’économies 

d’énergie étaient référencées par neuf arrêtés.

Actions non-standardisées

C) contrôle systématique Les acteurs obligés peuvent inclure dans leurs plans des actions non comprises dans le cadre originel défini pour 

l’AEF

Le législateur accepte et définit deux types d’actions 

non-standardisées : demonstration action et market transformation 

action. 

Énergie économisée par un utilisateur final, sauf 

pour les réseaux de chaleur, pour lesquels les travaux 

d’isolation des tuyaux sont éligibles.

Toutes actions où les économies d’énergie sont 

démontrables peuvent donner lieu à CEE dans  le cadre d’opérations  non-standardisées.

Certificats TEE (Titoli de Efficienza Energetica) 1 certificat (TEE)=1 tep

Aucun Aucun Aucun. CEE attribués par le Pôle national des CEE. 

Mécanismes d’échange des certificats

De gré à gré ou sur un marché organisé.

Pas de marché Délégation possible de l’obligation d’un fournisseur à un obligé sous respect de la réglementation et avec 

l’accord de l’OFGEM. 

Possibilité de transférer des économies d’une 

compagnie à une autre, via un intermédiaire ou non.

Possibilité d’acheter des CEE directement à d’autres 

acteurs ayant mené des actions d’économies 

d’énergie. 

Acteurs pouvant participer au marché

Acteurs obligés,  acteurs non obligés, 

intermédiaires de marché

Pas de marché Seuls les acteurs obligés peuvent participer  

au marché. 

Seules les compagnies obligées peuvent échanger des économies d’énergie.

Les personnes physiques et morales obligées peuvent 

réaliser des opérations d’achat des certificats, mais les opérations de vente sont 

réservées aux personnes morales

Conformité et pénalités

Pénalité non pré-fixée :minimum de pénalité 25 k€

et maximum 155 M€.

Pénalité fixée : si un acteur n’a pas atteint son objectif 

annuel, il est pénalisé à 0,10 €∕kWh d’énergie 

primaire manquant à l’objectif fixé ou 

1000 €∕action non réalisée jusqu’au chiffre d’affaires

Pénalité non pré-fixée : les pénalités peuvent atteindre 

jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.

Pénalité non pré-fixée :annuellement, un rapport doit être fourni à l’Agence 

danoise de l’énergie par les obligés. Les pénalités sont 

délivrées au cas par cas.

Pénalité fixée et libératoire de 0,02 €/kWh cumac 

non économisé à l’issue  de la période.

Synthèse des dispositifs d’obligation d’économies d’énergie de cinq pays européens

[ Les dispositifs d’obligation d’économies d’énergie en Europe : spécificité, diversité et adaptabilité ]

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f-95250_BeAuchAmptél_:_+_33(0)1_34_18_60_60fAx_:_+_33(0)1_34_18_60_61

Le dispositif s’inscrit donc sous le signe de la transparence et de la confiance entre les acteurs et les pou-voirs publics.

En conclusion d’un trop bref panoramaDu point de vue des différents gouver-nements, tous les dispositifs d’obliga-tion d’économies d’énergie en vigueur fonctionnent avec succès. Les objectifs annuels ou périodiques assignés ont en effet toujours été atteints mais les dispositifs nécessitent souvent des adaptations au fil du temps. Spécifi-cité, diversité et adaptabilité sont bien les maîtres mots de ces dispositifs. Les systèmes existants sont spécifiques à chaque pays et donc difficilement comparables. Leurs singularités sem-blent répondre aux différences cultu-relles (obligation contre volontariat par exemple), à des politiques indus-trielles différentes (rôle des fournis-seurs ou des sociétés de services éner-gétiques), à des contextes de marchés différents (libéralisme ou évolutions pilotées des fournisseurs), à la poli-tique énergétique (choix des unités, des niveaux d’obligations) ainsi qu’à des choix sectoriels différents pour améliorer l’efficacité énergétique (dif-fus, industrie, vision long terme ou court terme).

Part des actions réalisées en Italie avant le 31 décembre 2011

Source : Il meccanismo dei Titoli di Efficienza Energetica (certificati bianchi) dal 1°giugno al 31 dicembre 2011 (aprile 2012)

Chacun des pays a conçu “son” dispo-sitif d’obligations d’économies d’éner-gie comme un élément de sa politique globale de réduction des consomma-tions énergétiques et ce n’est qu’au sein de cette politique, en synergie avec les autres outils mis en place, qu’il trouve son sens. En conséquence, chaque pays a du observer le com-portement de son dispositif et le faire évoluer d’une période à l’autre pour l’adapter au mieux à ses objectifs. Dans son projet de directive effi-cacité énergétique, la Commission européenne a proposé l’obligation pour chaque État membre de l’Union européenne d’instaurer un disposi-tif d’obligations d’économies d’éner-gie. Certaines versions en projet de la directive vont au-delà et spécifient quelques caractéristiques des disposi-tifs à mettre en place, comme la durée de vie ou le mode de valorisation des actions. Or ces caractéristiques sont structurantes et différentes d’un dispositif à l’autre. Et ce sont bien souvent dans ces détails que le diable se cache. m

[ Les dispositifs d’obligation d’économies d’énergie en Europe : spécificité, diversité et adaptabilité ]

65,6 %  Lampe fluo-compacte

15,7 %    Réducteur  de  débit d’eau en Résidentiel

2,1 %    Chauffe-eau solaire3,4 %    Programmateur de chauffage

5,3 %    Mousseurs en Résidentiel

7,9 %    Autres

Alexandre Jeandel Stratégie Efficacité Énergétique, GDF Suez

Alice HamelIngénieur - Chef de projet,

Centre de Recherches de GDF Suez

Page 31: Dossier Certificats d’Économies d’Énergie...Dossier 10 Certificats d’économies d’énergie 10 En bref 11 Les multiples visages des CEE 12 CEE la tête déjà dans la 3: e

15 juin 2012 - n°488 31

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particulier les très pauvresPCI<1000 Kcal/m3n

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