centre val de loire - adcf · rendez-vous régional! centre val de loire jeudi 13 octobre 2016...

Rendez-vous régional ��CENTRE VAL DE

LOIRE

Jeudi 13 Octobre 2016Salle BRUXELLES

27ème conven+on na+onale de l’AdCF

Déroulé de séance •  TEMPS INTRODUCTIF (15 min) L’intercommunalité en 2016-2017 : éléments de contexte national et régional

•  PREMIER TEMPS (30 min) Relations intercommunalités – Région : état des lieux et perspectives •  SECOND TEMPS (45 min) Temps de débat et d’échange : aménagement du territoire et politiques contractuelles

TEMPS INTRODUCTIF : ��L’intercommunalité en 2016-2017 :

éléments de contexte national et régional

2015-2016Un contexte législatif et institutionnel très dense

•  L’adop(on de la loi NOTRe (Nouvelle Organisa+on Territoriale de la République) en date du 7 août 2015 ;

•  Les élec+ons régionales des 6 et 13 décembre 2015

•  La mise en place de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Ac+on Publique)

•  L’élabora(on du SRDE-‐II (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innova+on et d’Interna+onalisa+on)

•  Le lancement de la programma+on européenne et des CPER (Contrats de Plan État-‐Régions)

Par statut juridique

Aperçu de l’état de l’intercommunalité en FRANCE au 1er janvier 2017

sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes

Avant SDCI 2016 Au 1er janvier 2017

1 métropole de Lyon (CT)

1 métropole de Lyon (CT)

13 métropoles 14 métropoles

11 CU 12 CU

196 CA 213 CA

1 842 CC 1 003 CC

2 062 communautés

1 242 communautés

Soit - 39 % de communautés

Par strate de popula+on



Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

< 15 000 hab. 1 225 318 [15-‐30 000] 454 472 [30-‐50 000] 151 197

[50-‐200 000] 186 233

> 200 000 hab. 47 41

Moyenne hab./EPCI 32 500 54 100

Soit 67 253 234 habitants

au 1er janvier 2016

Soit une hausse de plus de 66%



Communautés par nombre de communes

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

Moins de 20 communes 1 437 477

De 20 à 49 communes 573 572


Plus de 70 communes 15 58

Moyenne communes/

EPCI 17 29

Soit une hausse de 66%

Soit 35 885 communes

au 1er janvier 2016

Par statut juridique

Aperçu de l’état de l’intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1er janvier 2017


Avant SDCI 2016

Au 1er janvier 2017

8 CA 8 CA

118 CC 71 CC

Soit 126 communautés

Soit 79 communautés

Soit une baisse de 37%

Aperçu de l’état de l’intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1er janvier 2017 sur la base des SDCI de mars 2016 avant délibéra=ons des communes

Communautés par strate de popula+on

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

< 15 000 hab. 84 29

[15-‐30 000] 26 31

[30-‐50 000] 5 6

[50-‐200 000] 6 11

> 200 000 hab. 2 2

Moyenne hab./EPCI 21 000 33 500

Soit 2 632 322 habitants


Aperçu de l’état de l’intercommunalité en CENTRE VAL DE LOIRE au 1er janvier 2017


Communautés par nombre de communes

Avant SDCI 2016

Après SDCI 2016

< 20 communes 104 42



> 70 communes 1 1

Moyenne communes/EPCI 14 23

Soit au total1 837 communes


11

➔  Avis des communes : 78% d’avis favorables

Extrait de l’enquête AdCF – Mairie-conseils relatif à L’AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI

Les avis néga+fs concernent : 40 fusions sur 181 (22%) 5 projets d’extensions sur 25 (20%) 2 projets de dissolu(ons sur 9 (22%)

12

➔  Passer outre : 72% des communautés concernées l’envisagent


13

➔  45% des communautés « avancées » dans la préparation de la fusion

2/3 des commentaires libres posi+fs : -‐  Phase d’interconnaissance en cours -‐  Théma(ques traitées actuellement :

•  Gouvernance poli(que et administra(ve •  Compétences (groupes de travail

théma(ques) •  Finances et fiscalité

1/3 de remarques sur des fusions non souhaitées, manque de mobilisa(on des élus, délais contraints


CONFÉRENCE TERRITORIALE�� DE L’ACTION PUBLIQUE

•  Une CTAP déjà réunie ou prévue dans l’ensemble des régions

•  Une conférence encore en construc(on •  « Une grande messe »

•  Une instance qui ne favorise pas le débat •  Des pra(ques inégales •  Certes consulta(ve mais non

décisionnelle

•  Peu de commissions spécialisées à ce jour

SCHÉMA RÉGIONAL DE ��DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET

D’INTERNATONALISATION�� LE SRDE-‐II, QUATRE MOIS AVANT LA DATE BUTOIR ?

•  UNE DATE BUTOIR AU 31 DÉCEMBRE 2016

•  Début juillet 2016 : Un processus engagé dans l’ensemble des régions avec l’expression d’un fort volontarisme régional

•  Un calendrier globalement respecté et des dates de signature communiquées pour la plupart des régions, dont certaines affichent déjà une signature au 1er semestre 2017

•  Un degré de concerta+on plus ou moins abou( selon les régions :

-‐  Des rencontres théma+ques ouvertes à l’ensemble des acteurs -‐  Des réunions spécifiques par territoires ou type d’acteurs -‐  Des rendez-‐vous bilatéraux -‐  Des plateformes de consulta+on et de contribu+on numériques

��PREMIER TEMPS : ��

Relations intercommunalités - Région : ��État des lieux et perspectives

24 rencontres organisées

2 730 participants

L’équivalent d’un PARIS-KABOUL parcouru

RAPPEL SUR LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L’AdCF

PRINCIPES D’UNE DÉLÉGATION RÉGIONALE

Mettre en réseau les communautés d’une même région

Maintenir les échanges sur les problématiques et enjeux nationaux

Développer le partage d’informations sur les stratégies régionales

Organiser le dialogue entre les communautés et les autorités régionales

Être dans la coproduction

Savoir s’appuyer sur des institutions ou réseaux régionaux existants

Contribuer aux réflexions et travaux nationaux de l’AdCF

OBJECTIFS DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L’ADCF :

RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE

DÉLÉGATION RÉGIONALE

ÉLUS COORDINATEURS •  Christophe DEGRUELLE, Président de l’aggloméra=on de

Blois •  Charles-‐Éric LEMAIGNEN, Président de la communauté

Orléans Val de Loire

ÉLUS RÉFÉRENTS •  Gil AVÉROUS, Président de Châteauroux Métropole •  Pierre DOURTHE, Président de l’Est Tourangeau •  Marc FESNEAU, Président de la communauté de Beauce et

Forêt •  Gérard HAMEL, Président du Pays de Dreux

DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉFÉRENT

Frédéric BAUDIN-‐CULLIÈRE DGS de l’aggloméra=on de Tour(s)

Plus

DES BONNES PRATIQUES RÉGIONALES À VALORISER

•  Des déléga(ons régionales en ordre de marche dans 11 régions, avec une mise en place

plus ou moins facilitée selon les situa(ons

•  Des rela(ons poli(ques et techniques privilégiées entre la Région et les communautés : BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, OCCITANIE, CORSE, NORMANDIE, PAYS-‐DE-‐LA LOIRE, GRAND EST, ILE-‐DE-‐FRANCE…

•  La réalisa(on et la transmission, en partenariat avec l’ADGCF, d’une contribu(on écrite au SRDE-‐II en OCCITANIE

•  L’élabora(on, par l’ADGCF, de contribu(ons au SRDEII en BRETAGNE, CENTRE VAL DE LOIRE, BOURGOGNE – FRANCHE-‐COMTÉ, GRAND EST, AUVERGNE RHÔNE-‐ALPES, PAYS-‐DE-‐LA-‐LOIRE

•  A ce stade, un exemple intéressant de territorialisa(on de la stratégie économique régionale en ILE-‐DE-‐FRANCE

BILAN 2016 DE L’ACTION RÉGIONALE AdCF -‐ ADGCF

•  « Développement économique », Orléans, 18 avril 2016, en présence du Président de Région

•  « Fusions de communautés, communauté de Beauce

Val de Loire, 16 juin 2016 Avec la par=cipa=on de l’aggloméra=on de Blois et de la communauté de Beauce Val de Loire

•  Réunion de travail des élus coordinateurs et élus référents, Orléans, 18 avril 2016

•  Réunion de travail du comité régional ADGCF et la direc+on générale de la Région, Orléans, 9 mars 2016

•  Contribu+on ADGCF à l’élabora(on du SRDE-‐II

2 rencontres régionales

1 réunion d’élus

1 réunion de travail ADGCF

1 contribution ADGCF

BILAN 2016 DES INITIATIVES RÉGIONALES

•  Réunion de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Ac+on Publique) Installa+on de la CTAP le 23 février 2016 Organisa=on en 4 groupes de travail : dynamisa=on des inves=ssements publics, développement touris=que, tourisme et Très Haut Débit Une prochaine réunion CTAP le 7 novembre prochain Ordre du jour : valida+on de l’intégralité du SRDE-‐II, contribu+on ADGCF comprise

•  SRDE-‐II (Schéma Régional de Développement Économique, d’Interna+onalisa+on et

d’Innova+on) Les État généraux du développement économique et de l’emploi se sont tenus à : ORLÉANS, le 29 mars 2016, théma=que industrie et services à l’industrie BLOIS, le 31 mars 2016, théma=que tourisme CHATEAUROUX, le 26 avril 2016, théma=que ESS CHARTRES, le 28 avril, théma=que commerce, ar=sanat et BTP BOURGES, le 10 mai, théma=que agriculture TOURS, le 11 mai 2016, théma=que économie numérique

Valida+on de l’intégralité du SRDE-‐II, contribu+on ADGCF comprise, prévue le 7 novembre prochain en CTAP

•  Contribu+on ADGCF au SRDE-‐II avec 3 axes de travail : Immobilier et foncier, anima=on économique des territoires, prospec=on et acrac=vité

LES AUTRES PARTENAIRES RÉGIONAUX

L’AdCF a signé, au plan na+onal, un certain nombre d’accords-‐cadres à décliner en régions : •  Caisse des Dépôts •  CCI France •  Alliance Villes Emploi •  BGE (Bou=que de ges=on) •  Ini=a=ve France

Autres acteurs désireux d’entrer en rela+on avec les déléga+ons régionales de l’AdCF : •  Centres des jeunes dirigeants (CJD) •  CFDT •  MEDEF •  Chambres d’agriculture •  Chambres des mé=ers •  Ac=on logement •  INSEE •  CEREMA •  Agences régionales de santé (ARS) •  Services de l’Etat : DREAL…

DÉSIGNATION D’ÉLUS AdCF AU SEIN D’INSTANCES RÉGIONALES

Vu : •  La loi n°2016-‐41 du 26 janvier 2016 de modernisa+on de notre système de santé ; •  Le décret n°2016-‐1034 du 26 janvier 2016 rela(f aux territoires de démocra+e sanitaire, aux

zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ; •  L’arrêté du 3 août 2016 rela(f à la composi+on du conseil territorial de santé

L’AdCF doit désigner des élus au sein des deux instances suivantes : •  La CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie) : Au plus 3 élus =tulaires et 6

élus suppléants

•  Les conseils territoriaux de santé : Au plus deux élus =tulaires par conseil (sous réserve de délimita=on de ces mêmes conseils territoriaux par l’ARS)

à Appel à manifesta+on des élus intéressés par la théma+que SANTÉ

VOIES DE PROGRÈS ET MODES DE MOBILISATION RÉGIONALE 2017

•  Prochaines échéances de la déléga+on régionale CENTRE VAL DE LOIRE

•  Quelques sujets au cœur de l’actualité 2017 des communautés et métropoles : o  Poursuite de la mise en œuvre du SRDEII ; o  Lancement du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable

et d’Égalité des Territoires) o  Poli(ques contractuelles o  PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) o  Compétences nouvelles issues de la loi NOTRe o  […]

SECOND TEMPS : ��DIALOGUE ET ÉCHANGE ��Aménagement du territoire ��et politiques contractuelles

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUES CONTRACTUELLES

QUELQUES ÉLÉMENTS DE DÉBAT :

•  AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

–  Qu’est-‐ce que le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) ?

–  Quels sont les objec=fs fixés par ce schéma ? –  Quel est son niveau de prescrip=bilité ? –  Quels sont les premiers messages AdCF à transmecre à l’exécu=f régional ?

•  POLITIQUES CONTRACTUELLES : –  Quelle poli=que contractuelle actuellement en vigueur en région Centre Val de Loire ? –  Quels objec=fs fixés ? –  Quelles modalités de contractualisa=on ? Avec quels acteurs ? –  Quelles évolu=ons poten=elles ?

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