bilan carbone du val de loire

BILAN CARBONE® « PATRIMOINE ET SERVICES » DU VAL DE LOIRE

BILAN CARBONE®

ALTEREA- Rapport BC Le Val de Loire– 26/09/2011

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SOMMAIRE

1 Généralités ......................................................................................................................... 4

1.1 Objectifs du Val de Loire .............................................................................................. 4

1.2 Pilotage du projet ........................................................................................................ 5

1.3 Périmètre d’étude ....................................................................................................... 5

1.3.1 Les sites étudiés ................................................................................................... 5

1.3.2 Les postes étudiés ................................................................................................ 6

2 Méthodologie d’évaluation ................................................................................................ 7

2.1 Principes des Facteurs d’Emissions ............................................................................. 7

2.2 Des ordres de grandeurs ............................................................................................. 8

2.3 L’exploitation des données .......................................................................................... 8

3 Sensibilisation ..................................................................................................................... 9

4 Bilan global des émissions – 30 330 TEQCO2 SUR 2010 .................................................... 10

4.1 Energie – 21 000 TeqCO2 ........................................................................................... 11

4.2 Immobilisation des bâtiments – 8 600 TeqCO2 ......................................................... 12

5 Detail des émissions par poste (hors energie et immobilisations des logements) - 700 TEQCO2 SUR 2010 ...................................................................................................................... 13

5.1 Déplacements – 280 TeqCO2 (43 % du bilan) ............................................................ 14

5.2 Immobilisations – 170 TeqCO2 (26 % du bilan) ......................................................... 15

5.3 Achats – 90 TeqCO2 (14 % bilan) ............................................................................... 16

6 Detail des émissions par activité ...................................................................................... 17

6.1 Fonctions support – 260 TeqCO2 (39% du bilan) ....................................................... 18

6.1.1 Collecte des données et approximations ........................................................... 18

6.1.2 Immobilisations – 130 TeqCO2 (50 % du bilan Fonctions support) .................... 19

6.1.3 Energie – 80 TeqCO2 (31 % du bilan Fonctions support) ................................... 20

6.1.4 Déplacements – 30 TeqCO2 (11 % du bilan Fonctions support) ........................ 21

6.1.5 Achats – 20 TeqCO2 (7 % du bilan Fonctions support) ....................................... 22

6.1.6 Déchets – Environ 5 TeqCO2 (2% du bilan Fonctions support) .......................... 23

6.2 Développement et Habitat – 228 TeqCO2 (35% du bilan) ......................................... 24


6.2.2 Energie – 21 000 TeqCO2 (70% du bilan du Développement et Habitat) .......... 24

6.2.3 Déplacements – 95 TeqCO2 (41 % du bilan du Développement et habitat) ...... 25


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6.2.4 Achats – 70 TeqCO2 (32% du bilan du Développement et habitat) ................... 26

6.2.5 Déchets – 30 TeqCO2 (14 % du bilan du Développement et Habitat) ............... 27

6.2.6 Immobilisations – 30 TeqCO2 (13 % du bilan du Développement et Habitat) ... 28

6.2.7 Fret – 1 TeqCO2 (moins de 1% du bilan du Développement et Habitat) ........... 29

6.3 Clientèle et environnement social – 170 TeqCO2 (26 % du bilan) ............................. 30


6.3.2 Déplacements – 160 TeqCO2 (91 % du bilan Clientèle et environnement social) 30

6.3.3 Immobilisations – 12 TeqCO2 (7 % du bilan Clientèle et environnement social) 32

6.3.4 Achats – environ 5 TeqCO2 (2 % du bilan Clientèle et environnement social) .. 32

7 PRECONISATIONS D’ACTIONs ........................................................................................... 34

7.1 Axes de travail proposés ............................................................................................ 34

8 Annexes ............................................................................................................................ 35

8.1 Annexe 1 : Fiches de synthèse du Bilan Carbone® .................................................... 35


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1 GENERALITES

1.1 Objectifs du Val de Loire

Le Val de Loire, conscient des enjeux climatiques et de la problématique de la raréfaction des énergies fossiles s’est engagé dans une démarche de Bilan Carbone® de ses activités.

La méthode Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » conçue par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent des activités ou des services rendus par Le Val de Loire.

L’objectif d’une telle démarche est de :

Différencier les activités et services en fonction de leurs impacts sur l’environnement et ainsi influencer les futurs choix ;

Comprendre quels sont les types d’activités ou de services qui génèrent le plus d’émissions de Gaz à Effet de Serre ;

Identifier les axes de travail pour réduire les impacts environnementaux et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan d’action à court et long terme ;

Apprécier la dépendance des activités à la consommation des énergies fossiles ;

Améliorer la performance environnementale des activités et services ;

Réaliser la transition vers des procédés ou choix d’achats à faibles émissions de Gaz à Effet de Serre ;

Afficher clairement une volonté et une démarche de Développement Durable.

La mise en œuvre de ce Bilan Carbone® donne lieu à une démarche proactive dans la durée de réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques relatives au fonctionnement des activités et services de Val de Loire.


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1.2 Pilotage du projet

La mission est pilotée par le Comité de Pilotage, composé de :

Pour le Val de Loire : Mr LETOUX, Responsable Maintenance immobilière Mr BOUVET, Chargé de Maintenance immobilière

Pour ALTEREA : Mme LAPIERRE, Chef de Projet ALTEREA

1.3 Périmètre d’étude

L’année de référence retenue pour réaliser le Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » du Val de Loire est l’année 2010.

1.3.1 Les sites étudiés

Le Val de Loire a souhaité étudier les émissions de son patrimoine et de ses activités selon le périmètre suivant :

Les fonctions supports : la Direction administrative, la Communication, les Ressources financières, les Ressources Humaines, les Systèmes d’information, la Qualité et contrôle interne.

Le développement et l’habitat : la Régie d’entretien, la Maintenance immobilière, la Construction/Réhabilitation et les autres services (Accession et Administration technique).

La clientèle et l’environnement social : la Gestion des logements par pôle, le Personnel d’immeuble et les autres services (Loyers charges et contentieux, Administration/Direction clientèle).

Découpage du Bilan Carbone® du Val de Loire


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1.3.2 Les postes étudiés

Pour réaliser le Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » de Val de Loire, six postes d’émissions de GES ont été considérés :

L’énergie consommée pour le fonctionnement des bâtiments : chauffage, éclairage, fonctionnement des appareils ;

Les intrants, qui sont l’ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l’entité étudiée : fournitures, consommables bureautiques, matériaux, etc. ;

Les déplacements, comprenant les déplacements domicile-travail des agents, les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs ;

Le fret, correspondant aux livraisons des biens nécessaires au fonctionnement de chaque entité ;

Les déchets produits par les sites considérés ;

Les immobilisations, comprenant l’ensemble des bâtiments, mobiliers, machines, matériel informatique encore en cours d’amortissement.


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2 METHODOLOGIE D’EVALUATION

Dans la très grande majorité des cas il n'est pas envisageable de mesurer directement les émissions de gaz à effet de serre résultant d'une action donnée. En effet, s'il est courant de mesurer la concentration en gaz à effet de serre dans l'air, ce n'est qu'exceptionnellement que les émissions peuvent faire l'objet d'une mesure directe.

La seule manière d'estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d’activité : consommations d’énergie exprimées en kWh, nombre de camions qui roulent et distances parcourues, nombre de tonnes de matériaux achetés, etc.

La méthode Bilan Carbone® a précisément été mise au point par l’ADEME pour permettre de convertir, dans un laps de temps raisonnable, ces données d’activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes ou kilogramme équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission.

2.1 Principes des Facteurs d’Emissions

Les facteurs d’émissions constituent le cœur de la méthode Bilan Carbone®, en permettant d’estimer les émissions de gaz à effet de serre à partir d’unités multiples telles que le nombre de kWh d’électricité consommée, les distances parcourues en voiture ou en avion, les quantités (en poids) d’acier ou de béton utilisées.

Les facteurs déterminent donc la quantité de Gaz à Effet de Serre qui a été émise lors des différentes étapes de la fabrication d’un matériau. Ils ont donc été élaborés à partir de multiples sources à la fois scientifiques et techniques, en suivant une approche de type Analyse de Cycle de Vie.

Par exemple la fabrication d’une tonne d’acier plat neuf nécessite l’extraction et le transport du minerai puis toute une série d’opérations de transformation dont le passage dans un haut fourneau généralement chauffé avec du charbon.

De la même manière, la production d’électricité se fait à partir de différentes sources d’énergie que l’on appelle énergie primaire : charbon, gaz, pétrole, uranium que l’on brûle dans des centrales, ou encore vent et énergie hydraulique (barrages). Selon la source d’énergie primaire utilisée, le « contenu carbone » du kWh produit variera du tout au tout.

Autrement dit, les valeurs indiquées dans ce rapport sont basées sur des consommations d’énergie finale, auxquelles sont ajoutées les émissions de la filière qui a permis la production de ces énergies finales à partir des sources d’énergies primaires (par exemple, l’extraction, le transport, le raffinage …).

Comme l'essentiel de la démarche est basée sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêchera pas, cependant, d'en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions.


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L’UNITE UTILISEE DANS CE RAPPORT EST LA TONNE EQUIVALENT CO2

Néanmoins, beaucoup d’organisations utilisent « l'équivalent Carbone », donnant des valeurs 3,67 fois inférieures (dans un rapport de 12/44 pour être exact), facteur qui correspond au rapport (masse moléculaire du carbone) / (masse atomique du CO2).

2.2 Des ordres de grandeurs

Une des caractéristiques principales d’un Bilan Carbone® est d’estimer les émissions de gaz à effet de serre en ordre de grandeur, chacune des valeurs étant assortie d’une incertitude plus ou moins forte (de 5 % pour les plus « fiables » à 50 % pour les plus incertaines).

Le calcul des émissions fait au niveau national est juste à plus ou moins 20 %. Dès lors, les résultats obtenus ne doivent pas avoir plus de 2 voir 3 chiffres significatifs. C’est pourquoi, les valeurs affichées sur les histogrammes et celles figurant dans le corps du texte ne se recoupent pas précisément (les secondes étant généralement précédées de « environ »).

L’objectif est de garder en tête les ordres de grandeurs.

2.3 L’exploitation des données

La transformation des données d'activité en leur équivalent en gaz à effet de serre peut faire appel à certains choix méthodologiques spécifiques de la méthode Bilan Carbone® elle-même.

Le détail de toutes les données d’entrée utilisées pour calculer les bilans des émissions de GES de chaque site étudié se trouve dans les fichiers :

Bilan_Carbone_V6_Fonctions support.xls,

Multisites_V6-Développement et habitat.xls, avec le détail de chaque service dans :

Bilan_Carbone_V6_Régie d’entretien.xls, Bilan_Carbone_V6_Maintenance immobilière.xls, Bilan_Carbone_V6_Construction Réhabilitation.xls, Bilan_Carbone_V6_Autres.xls.

Multisites_V6_Clientèle et environnement social.xls, avec le détail de chaque service dans :

Bilan_Carbone_V6_Personnel d’immeuble.xls, Bilan_Carbone_V6_Gestion des logements par pôle.xls, Bilan_Carbone_V6_Autres.xls.

Un quatrième fichier permet d’agréger les trois Bilans Carbone® afin de calculer le bilan global des émissions de Val de Loire pour les activités considérées :

Multisites_V6_Val de Loire.xls.


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3 SENSIBILISATION

Cette étape est importante pour impliquer les différents services et intervenants pour la collecte des données et la mise en place de futures actions.

Une réunion de sensibilisation a eu lieu à l’attention des services de Val de Loire.

Cette présentation comprenait :

Une présentation reprenant les enjeux du changement climatique, les engagements de la France et de l’Europe en termes de réduction des émissions de GES.

Une présentation de la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME et des étapes de la démarche.

Une explication de l’ensemble des postes d’émissions concernés par le diagnostic Bilan Carbone®.

Une information sur les besoins en données dans les domaines les concernant. Les tableaux ainsi que les formats dans lesquels les données étaient attendues ont été expliqués.

Un échange avec les participants sur leurs interrogations suite à la présentation.


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4 BILAN GLOBAL DES EMISSIONS – 30 330 TEQCO2 SUR 2010

Les émissions de l’ensemble des activités considérées dans le cadre du Bilan Carbone® de Val de Loire s’élèvent à :

30 326 tonnes équivalent CO2 (TeqCO2) pour l’année 2010.

A titre de comparaison, ce niveau d’émission équivaut à :

Celui de 3 790 français qui se chauffent et se déplacent chaque année (8 TeqCO2/ personne/an - source CITEPA) ;

Ou 12 298 allers - retours Paris / New York en avion ; Ou encore 2 972 fois le tour de la Terre en voiture.


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Le graphique des émissions par poste permet de visualiser les émissions des activités prises en compte pour le Bilan Carbone®. Cette précision doit permettre aux responsables d’orienter leurs choix et de les hiérarchiser.

Dès maintenant, il apparaît que les postes à traiter prioritairement sont :

- les consommations d’énergie de tous les bâtiments,

- les immobilisations,

- les déplacements.

L’habitat est l’activité principale de Val de Loire. Les consommations d’énergie et les immobilisations de bâtiments de logements sont donc des postes très importants en termes d’émission de CO2. En effet, 98% des émissions sont dû aux énergies consommées par les locataires et aux bâtiments en cours d’immobilisation. Il parait donc intéressant d’analyser ces deux postes à part, afin de pouvoir apprécier les émissions de CO2 liées aux activités seules des différents services de Val de Loire.

4.1 Energie – 21 000 TeqCO2

Les données prises en compte pour le poste énergie sont :

Les consommations énergétiques liées au chauffage des bâtiments de logements. Ces données sont basées sur une extrapolation des Diagnostics de Performance Energétique réalisés 2 à 3 ans auparavant. Les consommations d’énergie des autres postes (éclairage, électroménager…) ne sont pas connues de Val de Loire car payées individuellement par chaque locataire. L’étiquette énergie de chaque bâtiment n’a donc pas été calculée ;

Les consommations énergétiques du siège social ont été prises en compte dans l’activité du siège social (CF paragraphe 6.1.3) ;

La répartition des émissions dues aux consommations énergétiques des bâtiments est présentée dans le graphique suivant :


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Les consommations de gaz, qui représentent 50 % des consommations totales d’énergie, sont responsables de plus de 60 % des émissions de GES. De même, le fioul représente 4 % des consommations énergétiques, mais émet 8 % des GES. A l’inverse, l’électricité est faiblement impactée en termes d’émissions de GES car en France elle provient majoritairement du nucléaire.

4.2 Immobilisation des bâtiments – 8 600 TeqCO2

Les immobilisations des bâtiments ont été calculées à partir des surfaces et de la durée d’amortissement qui a été estimée à 30 ans. Les bâtiments pris en compte sont donc ceux construits ou rénovés entre 1980 et 2010.

Les immobilisations des bâtiments de logements de Val de Loire représentent des émissions d’environ 8 600 TeqCO2 par an.

Afin d’agir sur ces 2 postes majoritaires du Bilan Carbone, un PSE est en cours de mise en place. Afin de pouvoir travailler sur un plan d’actions interne, nous avons volontairement choisi de réaliser l’analyse et le diagnostic en enlevant les données Energie et Immobilisations des bâtiments en gestion locative.

Nb de bâtimentsConsommations en KWh

en 2010

Gaz 179 62 231 866

Electrique 245 51 912 428

Fioul 27 5 542 688

Vapeur 2 5 374 418

Type Nb de bâtiments Surface (m²)Durée

d'amortissement

Logements 418 59234730 ans

(estimation)


13

5 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE (HORS ENERGIE ET IMMOBILISATIONS DES

LOGEMENTS) - 700 TEQCO2 SUR 2010


14

5.1 Déplacements – 280 TeqCO2 (43 % du bilan)

L’ensemble des déplacements de Val de Loire est à l’origine d’environ 280 TeqCO2 d’émission.

La répartition des émissions par type de déplacement est présentée dans le graphique suivant :

Les émissions liées aux déplacements ont été calculées à partir du nombre de kilomètres parcouru et du mode de transport utilisé :

La prise en compte des déplacements des visiteurs est détaillée en paragraphe 6.3.2.

Activité Domicile-travailProfessionnels en

véhicules de service

Fonctions support 99 872 64 114

Développement et Habitat 295 002 458 052

Clientèle et Environnement social 484 855 201 127

Kilomètres parcourus en 2010


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5.2 Immobilisations – 170 TeqCO2 (26 % du bilan)

Les immobilisations de Val de Loire représentent des émissions d’environ 170 TeqCO2 par an.

Les immobilisations de bâtiments correspondent aux bâtiments du siège social et ont été calculées à partir des surfaces et de la durée d’amortissement qui a été estimée à 30 ans.

Les immobilisations liées au matériel informatique, véhicules, machines et mobilier seront détaillées dans le bilan des services concernés.


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5.3 Achats – 90 TeqCO2 (14 % bilan)

L’ensemble des achats de Val de Loire représente environ 90 TeqCO2 émises annuellement.

Les matériaux de construction pour l’entretien des bâtiments sont le premier poste d’émissions de GES avec 27 TeqCO2, soit 29 % des émissions. Ce poste de dépenses ainsi que les métaux, plastiques, verre et produits chimiques correspondent à l’activité du service Développement et Habitat.

La consommation de papiers et cartons attribuable au service Développement et Habitat est de 4 tonnes soit 6 TeqCO2 émises. L’activité des Fonctions support génère une consommation de 9 tonnes de papiers et cartons, soit une émission de 14 TeqCO2.


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6 DETAIL DES EMISSIONS PAR ACTIVITE

Le graphique suivant présente la répartition des émissions par poste (hors énergie et immobilisations des logements) pour chaque activité prise en compte.

On constate que le service Fonctions support constitue la principale activité émettrice avec 39 % du bilan global des émissions. Il est suivi de près par le service Développement et Habitat (35 %) et le service Clientèle et environnement social (26 %).

Cependant, la collecte des données n’a pas été exhaustive pour tous les services. Il faut donc pondérer ces résultats.

Voir l’analyse détaillée par service, ci-après.

Pour chaque activité, une fiche de synthèse reprenant l’ensemble des résultats du Bilan Carbone® a été réalisée, ainsi qu’une synthèse générale (Cf. Annexe 2).


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6.1 Fonctions support – 260 TeqCO2 (39% du bilan)

Le bilan des émissions de GES pour les fonctions supports est d’environ 260 TeqCO2 en 2010.

Le graphique ci-dessous présente la répartition de ces émissions par poste.

Le premier poste d’émission concerne les immobilisations, avec 50 % des émissions.

6.1.1 Collecte des données et approximations

L’ensemble des données collectées pour réaliser le Bilan Carbone® des Fonctions support est répertorié dans le tableau suivant :

Service Données Transmission

Communication Achats de papier 100%

Systèmes d'information Achats de consommables informatiques 0%

Ressources financières Achats Fournitures de bureau 100%

Ressources financières Immobilisations mobilier, véhicules, matériel

informatique

100%

Ressources financières Déplacements professionnels 100%

Ressources humaines Déplacements domicile-travail 100%

Régie d'entretien Déchets 100%

Loyers et Charges Immobilisations du siège social 100%

Loyers et Charges Consommations énergétiques du siège social 100%


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6.1.2 Immobilisations – 130 TeqCO2 (50 % du bilan Fonctions support)

Le poste immobilisations prend en compte :

Le coût du mobilier en cours d’amortissement :

Le poids estimé des véhicules en cours d’amortissement :

Le nombre de matériel informatique en cours d’amortissement :

Les bâtiments du siège social en cours d’amortissement (durée estimée à 30 ans) :

Durée d'amortissement Coût (K€)

Mobilier de bureau 10 ans 176

ModèlePoids en Tonnes

(estimé)Durée d'amortissement

Citroën C5 1,5

Ford Smax 1,2

Total Tonnes 2,8

5 ans

Désignation du matériel QuantitéDurée d'amortissement

(estimée)

PC avec écran plat 110

Photocopieur 4

Imprimante 27

3 ans

Site Date de construction Surface m² SHON

Siège social 01/01/1985 4 445


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6.1.3 Energie – 80 TeqCO2 (31 % du bilan Fonctions support)

Ce poste prend en compte l’ensemble des consommations énergétiques des bâtiments du siège social. Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d’énergie : gaz et électricité.

La surface indiquée correspond aux surfaces cumulées des divers bâtiments du siège.

L’électricité est faiblement impactée en termes d’émissions de GES car en France elle provient majoritairement du nucléaire.

Surface m² SHONElectricité

(KWh)

Gaz naturel

(KWh)

kWhEP/m²

SHONType bâtiment

Etiquette

énergie

Siège social 4 445 291 230 241 550 218 6.1 D


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6.1.4 Déplacements – 30 TeqCO2 (11 % du bilan Fonctions support)

Les déplacements pris en compte sont les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail des agents des services Communication, Direction administrative, ressources financières et humaines, système d’information, Qualité et contrôle interne, soit 21 agents.

Les déplacements domicile-travail représentent 89 % des émissions avec 25 TeqCO2 émises. Les données prises en compte sont issues du dossier de collecte qui répertorie l’adresse du salarié, le nombre de kilomètres parcourus par jour et le nombre de jour travaillés par an. Il a été estimé que tous les salariés viennent en voiture.

Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements domicile-travail est de 4 755 km par agent et par an.

Pour les déplacements professionnels, le nombre de kilomètres par mode de transport utilisé ont été pris en compte :

Le nombre moyen de kilomètres réalisé pour les déplacements professionnels en voiture est de 21 370 km par agent et par an.

Nb Agents Km parcourus

Fonctions support 21 99 872

Véhicule de

service (km)Train (km)

Fonctions support 64114 26100


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6.1.5 Achats – 20 TeqCO2 (7 % du bilan Fonctions support)

Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d’achat pris en compte.

Fournitures

Les coûts des fournitures de bureaux achetés par les Fonctions Support ont permis de calculer les émissions de GES associées à ces achats. Le montant pris en compte pour les fournitures est de 26 k€.

Papier

Le poids de papier consommé a permis d’évaluer les émissions de GES générées. L’utilisation de papier liée à l’activité interne des services a été différenciée de celle à destination de la communication.

L’utilisation moyenne de papier en France est estimée par l’ADEME entre 70 et 85 kg/agent/an. Des bonnes pratiques ont été relevées : utilisation de papier recyclé, impression en recto-verso au maximum, groupement des commandes pour moins de livraisons.

14

3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Papier Fournitures de bureau

Achats, TeqCO2

Tonnes

Papier destiné à l'utilisation interne 7

Papier destiné à la communication

externe2

Kg papier/

agent/an

Nbre de

ramette/agent/an

Consommation de papier/agent des

fonctions support352,6 141

Consommation de papier/agent de Val

de Loire (hormis Régie d'entretien et

Personnel d'immeuble)

77,1 31


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6.1.6 Déchets – Environ 5 TeqCO2 (2% du bilan Fonctions support)

Une estimation des quantités d’ordures ménagères jetées nous a été communiquée : 10,5 tonnes incinérées par an, soit 4 TeqCO2 émises. Ce tonnage correspond à l’ensemble des ordures ménagères résultant de l’activité du siège social.

Ces émissions devrait diminuer en 2011 puisque depuis septembre 2010, le papier est séparé des ordures ménagères afin d’être recyclé.


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6.2 Développement et Habitat – 228 TeqCO2 (35% du bilan)

Le bilan des émissions de GES du Développement et Habitat (hors énergie et immobilisations des bâtiments de logements) est de 228 TeqCO2 en 2010, soit 35% du bilan global. Le graphique ci-dessous présente la répartition de ces émissions par poste.

Le premier poste d’émission concerne les déplacements, avec 41% des émissions.


L’ensemble des données collectées pour le service Développement et Habitat est répertoriée dans le tableau suivant.

6.2.2 Energie – 21 000 TeqCO2 (70% du bilan du Développement et Habitat)

Les émissions liées aux consommations d’énergie du parc immobilier de Val de Loire sont présentées dans le graphique suivant. Celles-ci représentent 70 % des émissions du Développement et Habitat.


Régie d'entretien Achats de fournitures spécifiques 100%

Régie d'entretien Fret 100%

Régie d'entretien Déchets 100%



Ressources financières Immobilisations matériel, véhicules 100%


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6.2.3 Déplacements – 95 TeqCO2 (41 % du bilan du Développement et habitat)

Les déplacements pris en compte pour ce poste sont :

Les déplacements domicile-travail des agents ; Les déplacements professionnels ;


Les distances suivantes ont été utilisées pour le calcul des émissions pour les déplacements domicile-travail.


Pour les déplacements professionnels, la répartition par service et le kilométrage par mode de transport utilisé ont été pris en compte :

7 % de la flotte de véhicules du Développement et Habitat réalisent moins de 5 000 km par an.


Service Nb agents Total km

Régie d'entretien 36 182 805

Maintenance immobilière 8 28 162

Construction-Réhabilitation 11 47 958

Autres 7 36 077

ServiceVéhicule de


Régie d'entretien 269 055 600

Maintenance immobilière 37 427 1 800

Construction-Réhabilitation 84 956 4 200

Autres 66 614 1 200


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6.2.4 Achats – 70 TeqCO2 (32% du bilan du Développement et habitat)

Les données communiquées correspondent aux achats de produits et matériaux liés à l’activité de la Régie d’entretien.

Le coût des produits achetés :

Les quantités de matériaux achetées :

Produits achetés k€

Sel de déneigement 1,1

Essence pour tondeuse 1,5

2,5

Nb de tonnes

Plastique 4,6

Métal 3,6

Carton 0,6

Verre 0,2

Bois 4,5

Papier 2,6

Ciment 3,2

Produit phytosanitaire 0,05

Fibre de verre 0,5

Matériaux de construction Nb de m²

Revêtement PVC 1468

Peinture 70 000


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6.2.5 Déchets – 30 TeqCO2 (14 % du bilan du Développement et Habitat)

Les données communiquées correspondent aux déchets résultants principalement de l’activité de la Régie d’entretien. Le tableau suivant présente les tonnages de déchets par type et leur mode de traitement.

L’élimination des déchets génère l’émission de 32 TeqCO2.

La part de déchets recyclés ou valorisés est importante et devrait encore augmenter en 2011 puisque depuis septembre 2010 les déchets banals issus des travaux d’entretien sont triés afin de séparer la partie recyclable des déchets non valorisables.

Tonnage en

2010

Mode de

traitement

Carton 7,2 Recyclage

Papier 1,5 Recyclage

Déchets banals 36,0 Enfouissement

Déchets banals 3,4 Recyclage

Bois (palette) 2,4 Recyclage

Déchets dangereux 0,3 Incinération

Déchets verts 268,8 Compostage

Déchets inertes (gravats) 32,4 Recyclage

Métaux 11,4 Recyclage

Plastique 0,018 Recyclage

Piles 0,3 Recyclage

Déchets informatiques (toner) 1,5 Recyclage


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6.2.6 Immobilisations – 30 TeqCO2 (13 % du bilan du Développement et Habitat)

Le poste immobilisations ne prend volontairement pas en compte les bâtiments de logements qui ont été traités dans le paragraphe 5.2 . Les immobilisations prises en compte sont :

Le coût du matériel de la Régie d’entretien dont la durée d’amortissement a été estimée à cinq ans :

Le poids des véhicules en cours d’amortissement :

Durée

d'amortissementk€

Matériel de la Régie

d'entretien5 ans 83,4

Nb de véhicules de service Poids en tonnesDurée

d'amortissement

17 24,5 5 ans


29

6.2.7 Fret – 1 TeqCO2 (moins de 1% du bilan du Développement et Habitat)

Les données liées au fret des cinq principaux fournisseurs de la Régie d’entretien nous ont été transmises. Le kilométrage parcouru par an par les fournisseurs et les tonnes de matériaux livrées on été pris en compte :

Le fournisseur LEGALLAIS BOUCHARD (dans le 14) parcourt beaucoup de kilomètres pour livrer très peu de marchandises par livraison avec une fréquence de 150 livraisons par an.

FournisseurKm

parcourus/an

poids moyen

livré (kg)

CGE DISTRIBUTION 1260 100

LEGALLAIS BOUCHARD 76 200 10

LAURINE DECO 484 500

MARTIN RONDEAU 1 080 150

SOCOLEC 375 10


30

6.3 Clientèle et environnement social – 170 TeqCO2 (26 % du bilan)

Le bilan des émissions de GES du service des sports est d’environ 170 TeqCO2 en 2010.

Le graphique ci-dessous présente la répartition de ces émissions par poste.280


L’ensemble des données collectées pour le développement et habitat est répertorié dans le tableau suivant :

6.3.2 Déplacements – 160 TeqCO2 (91 % du bilan Clientèle et environnement social)

Les déplacements pris en compte pour ce poste sont :

les déplacements domicile-travail des agents,

les déplacements professionnels,

les déplacements visiteurs.



Gestion des logements par pôle Déplacements visiteurs 80%


Ressources financières Immobilisations de véhicules 100%

Personnel d'immeuble Achats de fournitures spécifiques 100%

Personnel d'immeuble Achats de petit matériel 100%


31


Les distances suivantes ont été utilisées pour le calcul des émissions pour les déplacements domicile-travail.


Pour les déplacements professionnels, la répartition par service et le kilométrage par mode de transport utilisé ont été pris en compte :

Dix pour cent de la flotte de véhicules de la Clientèle et environnement social réalisent moins de 5 000 km par an, soit 2 véhicules.


Service Nb Agents Total Km

Personnel d'immeuble 90 203 633

Gestion des logements 34 169 613

Autres 15 111 609

ServiceVéhicules de


Personnel d'immeuble 48 739 -

Gestion des logements 152 388 600

Autres - 3 000


32

Pour les déplacements visiteurs, le mode de transport utilisé et le kilométrage parcouru ont été pris en compte. Les données collectées pendant 15 jours (enquête à l’entrée des bâtiments Aubance et Authion) ont été extrapolées sur le nombre de jours ouvrés :

6.3.3 Immobilisations – 12 TeqCO2 (7 % du bilan Clientèle et environnement social)

Le poste immobilisations prend en compte le poids des véhicules en cours d’amortissement qui génère 12 TeqCO2 par an:

6.3.4 Achats – environ 5 TeqCO2 (2 % du bilan Clientèle et environnement social)

Le graphique suivant présente la répartition des émissions en fonction du type d’achat pris en compte.

Les données communiquées correspondent aux achats de produits et matériels liés à l’activité du personnel d’immeuble.

Mode de transport Km parcourus

Voiture et utilitaire 98230

Train 12020

Vélo 660

Mobylette 508

Tram 474

Moto 474

Bus 5791

Nb de véhicules de service Poids en tonnesDurée

d'amortissement

9 11 5 ans


33

Le coût du matériel acheté :

Les quantités de produits d’entretien achetées :

L’utilisation de produits d’entretien écolabellisés est majoritaire. C’est une pratique volontaire du service qui est poursuivie en 2011 tout comme l’utilisation de bidons de 5L au lieu de bidons d’1L qui permettent de limiter les déchets.

k€

Vêtements de travail 6,77

Chaussures de sécurité 2,37

Petit matériel 17,14

Coût total 26,3

Litres %

Produits Ecolabellisés 2427 88,8

Produits "Chimiques" 306 11,2

Total 2733


34

7 PRECONISATIONS D’ACTIONS

7.1 Axes de travail proposés

Suite à ce diagnostic, un certain nombre d’axes de travail sont envisagés.

POSTES% D'IMPACT SUR

LE BILAN CARBONEATOUTS FAIBLESSES RECOMMANDATION

DEPLACEMENTS

VISTEURS4%

10 % des km en train

5 % des km en bus 83 % des km en voiture.

Sensibiliser les visiteurs à l'usage des modes de

transports alternatifs à la voiture.

Communiquer sur chaque site sur les lignes de

transports en commun qui les desservent.

Faible utilisation des modes doux

Inciter les agents à l'utilisation des modes doux (mise

en place d'abris vélos - fourniture de kits de sécurité -

participation financière à l'achat).

Suivi des kilométrages des véhicules de

service

Part importante des déplacements

professionnels en voitureRéaliser des stages d'Eco conduite dans vos services.

5 voitures de la flotte de Val de Loire

réalisent moinsde 5000 km/an

Rationaliser et mutualiser l'usage des véhicules de

service.

Utilisation des véhicules personnels pour

les déplacements professionnels non

évaluée.

Développer les modes alternatifs à la voiture.

Installer des abris vélos aux abords des sites pour

favoriser l'usage du vélo.

Lors de renouvellement penser aux véhicules

hybrides ou électriques

Mettre en place un dispositif de distribution de

tickets de transports en commun.

Importance des matériaux de construction

dans les achats.

Introduire des critères d'éco-responsabilité dans les

marchés de fournitures et de travaux

Utilisation de papier recyclé, impression en

recto-verso, groupement des commandes.

Consommation de papier responsable de la

majorité des émissions des achats des

Fonctions Support

Achats de produits d’entretien éco

labellisés : 89 % (en nb de litres)Poursuite du référencement de produits écolabélisés

Utilisation de bidon de 5 L au lieu de bidon

d'1 L et fourniture de flacons doseurs d'1 L

réutilisables

Suivi des consommations des bâtimentsPart importante des énergies fossiles (gaz)

dans les émissions

Poursuivre la politique de réhabilitation énergétique

des bâtiments.

Politique de réhabilitation énergétique des

bâtiments

Sensibiliser les usagers des bâtiments aux économies

d'énergies.

DPE réalisés Sensibiliser les salariés aux eco gestes

Inventaire complet du parc de logementsPart importante du parc de logements dans

les émissions

Inventaire complet du matériel

informatique

Parc informatique important et durée

d'amortissement faible (estimée à 3 ans)

Revoir la politique d'amortissement du matériel

informatique.

Inventaire des véhicules Part importante des véhicules de serviceOptimiser l'attribution des véhicules aux agents en

fonction de la localisation, de l'utilisation,

mutualisation possible.90 % des déchets émis sont recyclés ou

valorisés

Systématiser le tri de tous les déchets et mettre en

place une campagne de communication.

Fin de dépôt des papiers aux OM et collecte

séparée pour recyclage depuis septembre

2010

Dépots des bennes à DIB issu des travaux

d'entretien en plateforme de tri pour la

séparation des plastiques, bois, métaux et

autres déchets valorisables depuis

septembre 2010

FRET < 1 %

Un fournisseur parcourt 500 km au rythme

de 150 livraisons par an pour 10 kg de

fourniture/livraison.

Optimiser les provenances ou les fréquences des

livraisons.

ECO-EXEMPLARITE Sensibiliser les agents aux éco-gestes.

DECHETS

Mettre en place un PDE et des actions de

sensibilisation des agents.

Part importante des déplacements domicile-

travail dans les émissions

ACHATS

IMMOBILSIATIONS

DEPLACEMENTS

DOMICILE-TRAVAIL

DEPLACEMENTS

PROFESSIONNELS

ENERGIE

BÂTIMENTS

5%

34%

14%

12%

5%

26%


35

8 ANNEXES

8.1 Annexe 1 : Fiches de synthèse du Bilan Carbone®

bilan carbone du val de loire

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