centre hospitalier de st cyr au mont d'or · maintenance définis par la norme x 60319 (nfen...

Dossier n° 1522 – 11/03/2016 Centre Hospitalier St Cyr Rue Jean Baptiste Perret

69450 ST CYR AU MONT D’OR

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Centre Hospitalier de St Cyr au Mont d'Or

Rue Jean Baptiste Perret 69450 ST CYR AU MONT D’OR

Maintenance des installations de chauffage Centre Hospitalier de St Cyr

Centre médico Psychologique Foyer d'accueil médicalisé

C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Maître d'œuvre

Cabinet STREM

32, rue Barrême 69006 LYON

Tel 04 78 17 39 09 Fax 04 72 44 28 66

Mail [email protected]

Personne responsable du marché

Le Directeur du

Centre Hospitalier St Cyr Rue Jean Baptiste Perret

69450 ST CYR AU MONT D’OR Et par Délégation Le Directeur du Plan et

des Travaux



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SOMMAIRE ARTICLE 1 - Objet ............................................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 – Définition des prestations et des niveaux de maintenance ........................................................... 3

2.1 – Conduite et maintenance des installations techniques ......................................................................... 3 2.2 – Niveaux de maintenance ...................................................................................................................... 3 2.3 – Normes et réglements .......................................................................................................................... 5 2.4 – Domaines de prestations spécifiques au contrat .................................................................................. 6

ARTICLE 3 - Consistance des installations et prise en charge ............................................................................ 8 ARTICLE 4 - Obligations du Titulaire au titre du P2 ............................................................................................ 8

4.1 - Obligations de résultat .......................................................................................................................... 8 4.1.1 - Températures garanties de chauffage .......................................................................................... 8 4.1.2 – Contrôle des températures du chauffage ..................................................................................... 9

4.2 - Approvisionnement du combustible, de l'énergie et qualité de l’eau .................................................. 10 Remarque : La non-présentation des compte-rendus mensuels est soumise aux pénalités définies au CCAP4.2.3 – Qualité d'eau des circuits chauffage .................................................................................. 10 4.2.4 – Direction, conduite, surveillance, réglages et entretien courant des installations (terme P2) ... 13

ARTICLE 5 : Obligations du Pouvoir Adjucateur ............................................................................................... 20 5.1 – Libre accès ..................................................................................................................................... 20 5.2 – Versement des redevances ............................................................................................................ 20 5.3 – Prise en compte des évolutions de la règlementation ................................................................... 20 5.4 – Modifications des installations ....................................................................................................... 20

ARTICLE 6 - Obligations réciproques ................................................................................................................ 20 6.1 - Modifications des installations ........................................................................................................ 20

6.2 - Eau – fourniture .................................................................................................................................. 20 6.2.1 – Fourniture Eau Froide ................................................................................................................. 20 6.2.2 – Consommations anormales......................................................................................................... 20

6.3 - Electricité – gaz – fourniture ............................................................................................................... 20 6.3.1 - Fourniture électricité ................................................................................................................... 20 6.3.2 – Consommations anormales......................................................................................................... 20

ARTICLE 7 - Périodes de chauffage .................................................................................................................. 21 ANNEXE 1 : Liste des matériels maintenance P2 ANNEXE 2 : Gammes de maintenance et périodicité ANNEXE 3 : Outillage disponible sur le site ANNEXE 4 : Outillage disponible dans la société ANNEXE 5 : Descriptif de l'organisation et organigramme ANNEXE 6 : Schémas et plans



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ARTICLE 1 - Objet 1.1 – La présente consultation porte sur l’exploitation et la maintenance des installations production de chauffage (chaufferie sous-station) des bâtiments :

1. Centre Hospitalier de St Cyr au Mont d’Or, situé rue Jean Baptiste Perret, 69450 Saint Cyr au Mont d’Or : Chaufferie de 4 MW environ, réseau de chaleur, 17 sous stations avec production d'ECS, 1 équipement de ventilation dans les bâtiments "Marronniers" et "Les Roches", 10 équipements de ventilation double flux et une production d’ECS Solaire dans le bâtiment « Les Callades » livré en 2013.

2. Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), situé 29 bis route de Collonges, 69450 Saint Cyr au Mont d’Or : chaufferie de 310 kW, et production d'ECS solaire.

3. Centre Médico Psychologique, situé à Vaise, 37, rue Tissot, 69009 Lyon : chaufferie de 98 kW.

4. Centre de consultations, situé 278 rue de l’Ancienne Distillerie, 69400 Gleizé : chaufferie de 330 kW, production d’ECS, 2 CTA.

ARTICLE 2 – Définition des prestations et des niveaux de maintenance Les prestations sont exécutées dans le strict respect des normes et réglementation en vigueur et notamment les contraintes liées au classement de l'ensemble immobilier. Pour l'ensemble des équipements, le Titulaire réalise la maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre premiers niveaux de maintenance. 2.1 – Conduite et maintenance des installations techniques La maintenance préventive et systématique des installations techniques comprend les 3 premiers niveaux de maintenance définis par la norme X 60319 (NFEN 13306) qui remplace et annule la norme X 60010 citée dans les niveaux ci-après. 2.2 – Niveaux de maintenance Conformément à la norme X 60319 (NFEN 13306) les termes employés dans le présent document désignent : Maintenance préventive Maintenance exécutée à des intervalles prédéterminés ou selon des critères prescrits et destinée à réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement du bien. Maintenance programmée Maintenance préventive exécutée selon un calendrier préétabli ou selon un nombre défini d'unités d'usage. Maintenance systématique Maintenance préventive exécutée à des intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du bien. Maintenance correctrice Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise. Surveillance de fonctionnement Activité exécutée manuellement ou automatiquement ayant pour objet d'observer l'état réel d'un bien.



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1er niveau de maintenance (P2) Actions simples nécessaires à l'exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien. Ce type d'opération peut être effectué par l'utilisateur du bien avec, le cas échéant, les équipements de soutien intégrés au bien et à l'aide des instructions d'utilisation. 2ème niveau de maintenance (P2) Actions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés au bien ou extérieurs) d'utilisation ou de mise en œuvre simple. Ce type d'actions de maintenance est effectué par un personnel qualifié avec les procédures détaillées et les équipements de soutien définis dans les instructions de maintenance. Un personnel est qualifié lorsqu'il a reçu une formation lui permettant de travailler en sécurité sur un bien présentant certains risques potentiels, et est reconnu apte pour l'exécution des travaux qui lui sont confiés, compte tenu de ses connaissances et de ses aptitudes. 3ème niveau de maintenance (P2) Opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien portatifs, d'utilisation ou de mise en œuvre complexes. Ce type d'opération de maintenance peut être effectué par un technicien qualifié, à l'aide de procédures détaillées et des équipements de soutien prévus dans les instructions de maintenance.



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2.3 – Normes et réglements L'entreprise devra se soumettre aussi bien pour la qualité du matériel (estampille NF USE), que pour les modes d'exécution des interventions de maintenance et des travaux, aux normes et règlements en vigueur, notamment : • Principaux textes législatifs et réglementaires con cernant les contrats d’exploitation de chauffage

- Loi n°74 – 908 du 29 octobre1974 relative aux économies d’énergie version consolidée au 1/06/2011 - Décret n°81-436 du 4 mai 1981 relatif aux contrats d’exploitation des installations de chauffage ou de

climatisation ou se référant à cette exploitation. - Décret n°98- 817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l’équipement des

chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW. - Décret n°98- 833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations

consommant de l’énergie thermique. - Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en

énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (JORF du 21/03/07).

- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

- Arrêté relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d’habitation. - Articles R-131-19 à 131-23 du code de la construction et de l’habitation fixant les températures

réglementaires, différentes suivant l’usage et la destination des locaux.

- Code de la Construction et de l'Habitation : o articles R 123-1 à R 123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique

dans les établissements recevant du public o articles R 121-1 à R 121-13 relatifs à la protection incendie - Classification des matériaux

- Code du travail : articles R 233-14 à R 233-48 relatifs à la prévention des incendies - Arrêté du 25/06/80 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (et textes documents techniques unifiés, normes, auxquels cet Arrêté renvoie).

- Arrêté du 19/11/01 modifié le 10/12/2004 relatif aux établissements de type "U" - Arrêté du 21/04/83 relatif à la résistance au feu - Arrêté du 30/06/83 relatif à la réaction au feu - Arrêté du 04/11/75 et instruction technique du 01/12/76 relatifs à l'utilisation de produits de synthèse. - Décret du 14/11/88 (protection des travailleurs)

• Principales normes et guides applicables

- NFC 15-100 du 5/04/91 - NFC 15-123 pour le repérage des conducteurs - NF X 60-200, Documents techniques à remettre aux utilisateurs de biens durables à usage industriel

et professionnel – Nomenclature et principes généraux de rédaction et de présentation. - X 60-012, Termes et définitions des éléments constitutifs et de leurs approvisionnements pour des

biens durables. - X 60-020, Maintenance – Indicateurs de maintenance - X 60-090, Maintenance, relative aux critères de choix du type de contrat de maintenance - FD X 60-008, Maintenance – Relation-précontractuelle - X 60-318, Maintenance – Guide de préparation des contrats de maintenance - NF EN 13306, Terminologie de la maintenance (indice de classement : X 60-319) - NF EN 15 331, relative aux critères pour la conception, la gestion et le contrôle des services de

maintenance dans les constructions

- Guide de rédaction des clauses techniques des marchés d’exploitation de chauffage de l’OEAP (Observatoire économique de l’achat public) de 2007



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2.4 – Domaines de prestations spécifiques au contra t

Le Titulaire doit la conduite des installations et la maintenance - niveau 1, 2, 3 des installations décrites en annexe 1 selon les périodicités des règles de l'art avec une obligation de résultats sans intéressement. La prestation comprend notamment : a) la surveillance des installations (P2)

− la surveillance des divers matériels, générateurs, régulations et matériels annexes, dans le souci constant de réduire les consommations énergétiques et les frais d'exploitation de l'ensemble, tout en maintenant les consignes du Client, en garantissant la pérennité des ouvrages

− les réglages garantissant les meilleurs rendements de production, de distribution ou d'échange des divers matériels

− les réglages et programmations de base des différents régulateurs propres à réduire les consommations dans le respect des consignes, en accord avec le chef d'établissement

− le maintien de l'équilibre des installations et la correction des déséquilibres

− la télésurveillance et l'astreinte 24 heures sur 24

b) l’entretien des installations (P2)

− les visites et opérations systématiques d'entretien courant à une date qui est précisée par le Titulaire à la prise en charge des installations et correspondant à la périodicité minimale demandée

− le maintien en état de propreté des locaux abritant les installations du contrat

− la fourniture de tous les ingrédients et petits matériels nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations dont le montant unitaire est < à 50 € HT

− la tenue et la présentation dans le mois de prise de contrat du livret de chaufferie réglementaire mis à jour à toute intervention, y compris contrôle, rendements périodiques et joindre aux relevés les tickets de combustion.

c) la fréquence des interventions (P2) Elles seront conformes à l'annexe "gammes de maintenance" du CCTP. Les fréquences d'intervention sont a minima et aussi souvent que nécessite les besoins techniques et réglementaires de l'installation.



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d) le dépannage courant des installations (P2)

− le Titulaire assure les interventions non programmées en vue de remédier aux dérangements graves liés au fonctionnement de l‘Etablissement.

− dans le cas de dépannages courants, - remise en marche avec ou sans changement de matériel tel que défini comme inclus dans la petite fourniture (voir ci-dessous) - la prestation ne fait pas l’objet de facturation complémentaire.

− dans le cas d’intervention engendrant un changement de matériel important, le Titulaire prend les mesures conservatoires de fonctionnement, et soumet au Pouvoir Adjudicateur un devis de remise en état des installations.

f) l’assistance technique (P2) Le Titulaire réalise les propositions de mise en conformité, de remise à niveau technique, d’améliorations et d’optimisation qui concernent les installations du présent contrat. g) la fourniture des petits matériels (P2)

De façon générale, avec en sus toute fourniture (prix d'achat installateur) d'un prix unitaire égal ou inférieur à 50 € HT est comprise dans le prix du contrat :

− lampes de signalisation des tableaux

− cellules de contrôle de flamme des brûleurs

− gicleurs, électrodes et fils d'électrodes

− paniers des filtres

− fusibles et relais de contacteurs

− presses étoupe des pompes

− matières consommables destinées à l'entretien courant (huiles, graisses, détergents, chiffon, etc...)

− Exception : Les filtres de CTA ou d’unités intérieures de rafraîchissement seront facturés au prix du bordereau de prix.



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ARTICLE 3 - Consistance des installations et prise en charge 3.1 – Le Titulaire reconnaît être informé de la constitution des bâtiments, de la consistance des installations,

et des dossiers techniques. 3.2 – Il s'est assuré que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles et accepte

de les prendre en charge en l'état. 3.3 – Le Titulaire ne peut donc se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations pour ne

pas accomplir tout ou partie de sa mission d'exploitation et de maintenance. ARTICLE 4 - Obligations du Titulaire au titre du P2 4.1 - Obligations de résultat 4.1.1 - Températures garanties de chauffage 4.1.1.1 – Le Titulaire s'engage à maintenir les températures intérieures par rapport à la température

extérieure de base du site (- 10°C) soit 21°C en moyenne sauf consigne différente demandée par écrit par le Pouvoir Adjudicateur

4.1.1.2 – Dans le cas où la température extérieure s'abaisserait au-dessous de la température de base

mentionnée ci-dessus, le Titulaire devrait assurer le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de fonctionnement. Il en informerait le Pouvoir Adjudicateur en temps utile.

4.1.1.3 – De 23 h à 6 h, les températures intérieures définies ci-dessus seront abaissées de 1 degré sauf

consigne particulière du Pouvoir Adjudicateur. 4.1.1.4 – Les températures définies ci-dessus peuvent être modifiées à tout moment, en cours de contrat,

sur demande du Pouvoir Adjudicateur



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4.1.2 – Contrôle des températures du chauffage 4.1.2.1 – En vue d'assurer un contrôle permanent des températures, le Titulaire fournit à ses frais les

appareils mobiles de contrôle. Des contrôles de température résultante dans les locaux désignés sont effectués contradictoirement entre les deux parties à des dates convenues. Les valeurs constatées et visées par l'occupant des lieux ou son représentant doivent, sur demande du Pouvoir Adjudicateur, être consignées sur le livret de chaufferie et compte-rendu trimestriel. 4.1.2.2 – En outre, le Titulaire doit obligatoirement faire fonctionner les appareils fixes adaptés sur

l'installation indiquant les températures :

− extérieure

− eau du chauffage

4.1.2.3 – Des contrôles de température en chaufferie et sur les réseaux sont effectués en même temps que le contrôle des températures à l'intérieur des locaux et toujours contradictoirement entre les parties. Les valeurs constatées sont consignées dans le livret de chaufferie et compte-rendu trimestriel.

4.1.2.4 – Les moyens d'enregistrement des températures et l'entretien des appareils sont à la charge du

Titulaire. Celui-ci remet les résultats au Client. 4.1.2.5 – Le Titulaire doit laisser affichée la courbe des températures à assurer au départ de la chaufferie et

réseau (en fonction éventuellement de la température extérieure ou de consignes particulières du Pouvoir Adjudicateur).



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4.2 - Approvisionnement du combustible, de l'énergie et qualité de l’eau 4.2.1 – L'énergie et le combustible de la chaufferie sont à la charge du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire a à sa charge :

− le suivi des consommations (relevés mensuels sur les fluides suivants : combustible, électricité, eau, compteurs généraux et divisionnaires et eau traitée)

− l'optimisation énergétique d'utilisation du combustible ou de l'électricité selon un fonctionnement à valider avec le Pouvoir Adjudicateur

− le compte-rendu mensuel des consommations et l'analyse des écarts par rapport aux objectifs :

Remarque : pour le bâtiment les CALADES livré en 2013 et équipé d’une supervision GTC et d’une production d’ECS Solaire, il sera intégré dans le compte-rendu mensuel les éléments suivants :

� Consommation de chaleur mensuelle : chauffage/ ECS et consommation (relevé sur la GTC des compteurs de calories et de la centrale de mesure d’électricité installée – kWh)

� Suivi solaire : relevés à réaliser sur le module solaire VIESMANN : • Mesure de l’énergie ECS solaire « utile » au moyen du compteur volumétrique

installé sur l’arrivée d’eau froide au ballon solaire, d’une sonde sur la canalisation d’alimentation en eau froide du ballon solaire et d’une sonde d’eau chaude solaire sur la canalisation de départ du ballon solaire

• Mesure de l’énergie d’appoint « utile » au moyen du même compteur volumétrique, d’une sonde eau chaude d’appoint sur la canalisation générale de départ ECS vers la distribution et de la sonde eau chaude solaire

• Mesures de la température d’arrivée des capteurs à l’échangeur (notamment les mesures >80°C permettant d’indiquer les éventuelles dérives de mise en surchauffe du système)

• Durée de fonctionnement des circulateurs primaire et secondaire de l’installation solaire (permettant d’indiquer les durées de production et d’utilisation effective de l’énergie solaire)

− la prise des mesures permettant d'obtenir le résultat optimisé et la garantie de fonctionnement

− D’une présentation trimestrielle au Maître d’ouvrage avec la présentation des points suivants :

• Suivi des actions de maintenance préventive et curative, présentation des points durs (pannes/ changements de matériel réalisés et à venir/problèmes organisationnels...) : présentation du livret de chaufferie

• Présentation des consommations d’énergie de la période relevés et analyse comparative avec les factures payées par le Maître d’ouvrage

• Présentation des appoints d’eau réalisés sur la période pour chacune des sous-stations et analyser les dérives avec proposition d’action corrective

• Présentation des réglages de l’installation et des éventuels équilibrages réalisés.

• Présentation des résultats de production solaire du bâtiment les CALADES sur la période.

• Suivi financier des prestations réalisées en complément du contrat de maintenance

Remarque : La non-présentation des compte-rendus mensuels est soumise aux pénalités définies au CCAP




4.2.3 – Qualité d'eau des circuits chauffage La qualité de l’eau des réseaux de chauffage est à la charge du présent lot. Par conséquent la prestation liée au traitement de l’eau est à prévoir dans le cadre du présent marché. La surveillance de la qualité de l’eau telle que définie en 4.2.4.8.3 est à la charge du Titulaire. L’objet du traitement d’eau inclus dans le projet :

− Eau adoucie (nettoyage et entretien des adoucisseurs selon la gamme de maintenance)

− l'injection de produit filmogène en tant que besoin (et la mise en place de traitement filmogène des réseaux si nécessaire)

− injection de produit de désembouage et contrôle autant que nécessaire jusqu'à l'obtention d'un résultat correct :

� Sulfites en excès de 5 à 20 mg/l

� Ph compris entre 9,6 et 10,5 (entre 7,5 et 8,5 en présence d'aluminium)

� Th ≤ 1° F

� Cu ≤ 0,05 mg/l

� Fer ≤ 0,25 mg/l

� O² ≤ 0,5 mg/l

avec :

− rinçages et injection de produit

− contrôle de l'évolution chimique du traitement

− remise en eau et purges

− remise en service de l'installation *




− ANALYSES : Avec une fréquence minimum de 4 fois par an, il sera prévu les analyses chimiques suivantes :

− Eau brute : TH/ TA/ TAC/ pH/ Conductivité ʎ / Fer/ SiO2 − Eau adoucie : TH − Eau adoucie mitigée : TH − Le réglage du matériel di nécessaire

� Analyse de l’eau de chauffage en chaufferie centrale : TH/ TA/ TAC/ pH/ Conductivité ʎ / Fer/ P2O5- Na2SO3.

Le réglage du groupe de dosage et/ou rajout de produit si nécessaire

� Analyse de l’eau de chauffage des 7 sous-stations : TH – TA – TAC – pH - ʎ - P2O5 - Fer

Le réglage du groupe de dosage et/ou rajout de produit si nécessaire

− Nombre de prise d’échantillon à analyser : 11

− TRAITEMENT ANTI-CORROSION DES CIRCUITS FERMES

L’eau des circuits fermés est contrôlée et une injection de produits est à prévoir :

- Dosage : de 6 kg à 12 kg/m3 d’eau du circuit

- Le pH de l’eau du circuit doit être compris entre 9.5 et 10.5

- Mode d’action : La nature de ses composants lui confère les propriétés suivantes

* Inhibiteur de corrosion de l’acier * Inhibiteur de corrosion du cuivre et de ses alliages * Dispersant des boues * Réducteur de l’oxygène dissous * Elève de pH de l’eau




4.2.4 – Direction, conduite, surveillance, réglages et entretien courant des installations (terme P2) 4.2.4.1 - Prise en charge des installations (au démarrage ou en cours de contrat) 4.2.4.1.1 - Procès-verbal Les installations dans le mois après la date de prise en charge par le Titulaire font l'objet d'un procès-verbal de prise en charge auquel sont annexées les consignes particulières lui permettant d'assurer la bonne conduite et l'entretien des installations. De même, en cas de transformation des installations un PV de prise en charge est établi dans le mois qui suit les transformations. Le Titulaire met à jour la liste des matériels objets du contrat. Ceci ne pourra entraîner aucune modification contractuelle ou de prix au démarrage de celui-ci et fera l'objet d'avenant dans le cas de modification en cours de contrat. 4.2.4.1.2 - Subrogation Le Pouvoir Adjudicateur, par les présentes, subroge le Titulaire dans ses droits et actions nés ou à naître à l'encontre des constructeurs, des fournisseurs, des installateurs, des Titulaire antérieurs et de tout tiers responsable ou estimé responsable d'une avarie ou d'un dommage survenant aux installations dont il a la charge. S'il s'agit de dommages mettant en jeu la responsabilité biennale ou décennale de l'installateur, des fournisseurs et (ou) des constructeurs ou la responsabilité d'un tiers, le Titulaire fait son affaire de toute action amiable ou contentieuse à leur encontre. 4.2.4.1.3 - Avaries ou dommages aux installations Dès constatation des dommages, le Titulaire:

− déclare le sinistre à ses assureurs ;

− prend immédiatement toutes mesures conservatoires pour garantir les résultats du contrat ;

− informe sans délai le Pouvoir Adjudicateur.

4.2.4.2 - Réglages et équilibrages Le Titulaire assure ou rétablit le maintien du réglage optimal des installations (réglages initiaux, équilibrages, …). Il doit améliorer celui-ci si nécessaire en vue de l'obtention des résultats contractuels.




4.2.4.3. Personnel 4.2.4.3.1 – Le Titulaire dont la responsabilité est permanente, fournit aux moments opportuns le personnel

nécessaire à la direction, la conduite, la surveillance, les contrôles, l'entretien courant, la maintenance de l'ensemble des installations et locaux concernés par le présent contrat.

4.2.4.3.2 - Le personnel du Titulaire doit présenter les qualités et compétences requises faute de quoi le

Client pourra exiger son remplacement. 4.2.4.3.3 – Le Titulaire assure à son personnel le bénéfice des lois sociales et des conventions collectives en

vigueur. 4.2.4.3.4 - Le numéro de téléphone où, en cas d'urgence, pourra être joint, en permanence, de jour et de

nuit un représentant qualifié du Titulaire, est communiqué au démarrage du contrat. 4.2.4.4 - Outillage Le Titulaire fournit à ses frais l'outillage nécessaire à la bonne exécution des prestations définies au présent contrat.

− disponible en permanence sur le site : annexe 3

− disponible selon besoins, sans délai, dans la société pour utilisation sur le site : annexe 4

4.2.4.5 - Ingrédients - additifs 4.2.4.5.1 – Le Titulaire fournit à ses frais tous les ingrédients nécessaires au bon fonctionnement et au

maintien de la qualité et de la propreté de l'ensemble des installations et des locaux concernés par le présent contrat.

4.2.4.5.2 - Les additifs et produits destinés au traitement de l'eau des circuits chauffage peuvent être

utilisés dans le cadre de la réglementation en vigueur au moment de la signature du présent contrat. Ils sont fournis par le Titulaire de façon à garantir la pérennité de l'installation ou les valeurs usuellement retenues par l'utilisation :

4.2.4.5.3 – Le Titulaire détermine le choix, assure la fourniture des ingrédients et est donc responsable des

conséquences d'utilisation de ces ingrédients, additifs et produits. 4.2.4.6 - Conduite des installations 4.2.4.6.1 – Le Titulaire conduit les installations en prenant toutes mesures nécessaires pour que soient

respectées les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en ce qui concerne la fumivorité et la pollution, évitant la salissure et la détérioration tant des immeubles du Pouvoir Adjudicateur que de ceux du voisinage et de leurs abords.

4.2.4.6.2 – Le Titulaire doit informer le Pouvoir Adjudicateur par écrit en temps opportun des incidents

prévisibles dès qu'il peut les déceler en attirant son attention sur les conséquences qu'ils peuvent entraîner.

4.2.4.6.3 - Il lui formule, si nécessaire, des suggestions en vue d'assurer la remise en état ou le

remplacement des matériels indispensables à un fonctionnement régulier des installations si ces derniers ne sont pas pris en charge dans le cadre du présent contrat.




4.2.4.6.4 – Le Titulaire doit mettre le Pouvoir Adjudicateur en mesure d'informer en temps utile les usagers

de tous événements susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution de la garantie de résultat.

4.2.4.6.5 – Le Titulaire doit signaler au Pouvoir Adjudicateur les améliorations ou modifications que doivent

subir les installations et les locaux pour satisfaire à la réglementation en vigueur, et, en particulier, en matière de sécurité et de réduction de la consommation d'énergie.

4.2.4.6.6 - Les installations ont été réalisées de manière qu'en fonctionnement continu le point de rosée ne

soit jamais atteint dans les chaudières et le Titulaire serait responsable des dégâts consécutifs à l'existence de celui-ci.

4.2.4.6.7 – Le Titulaire assure l'évacuation, hors de l'ensemble des immeubles, des déchets et des suies

résultant de l'exploitation. 4.2.4.6.8 - En cas d'arrêt inopiné du chauffage en période de gel ou autres circonstances inhabituelles, le

Titulaire procède à la protection de l'ensemble des installations et si des dégâts étaient occasionnés à celles-ci par sa faute, il fera procéder à ses frais à toutes réparations quel qu'en soit l'endroit, même s'il s'agit de canalisations en sous-sol, en caniveau, enterrées ou noyées dans les murs ou planchers. Il assurera à ses frais la remise en service de l'exploitation après réparations.

4.2.4.6.9 – Le Titulaire s'oblige à maintenir les températures pour le chauffage et la production d'eau

chaude sanitaire et assure la régulation des installations en conséquence. Pour la même raison il adapte aux besoins les réglages et l'équilibrage des installations, en assure le maintien et fait en sorte que ceux-ci soient rendus inviolables dans toute la mesure du possible. Il permet au Pouvoir Adjudicateur d'en vérifier l'efficacité par des relevés de température dans les locaux choisis en accord avec ses représentants. Ces relevés seront effectués contradictoirement par les parties et conformément aux usages, aux heures et jours fixés d'un commun accord. Ils sont consignés dans un procès-verbal signé des parties. Dans le cas où les installations ne permettent pas d'obtenir un équilibrage satisfaisant, le Prestataire doit en apporter la preuve au Pouvoir Adjudicateur et lui présentera le programme des modifications ou améliorations chiffrées qu'il envisage, de manière à l'éclairer sur la dépense à prévoir. 4.2.4.6.10 – Le Titulaire doit, en cours d'exploitation, rechercher toutes les solutions qui permettraient

d'améliorer le rendement de l'installation. Le cas échéant, il met en oeuvre ces solutions sous sa responsabilité, après acceptation de la dépense par le Pouvoir Adjudicateur.

4.2.4.7 - Entretien courant 4.2.4.7.1 – Le Titulaire assure pendant la période de chauffage et aussi souvent qu'il est nécessaire, les

ramonages, graissages et d'une façon générale, l'entretien du matériel en chaufferie et dans la totalité des installations ainsi que le maintien en parfait état de propreté et d'entretien des locaux placés sous sa responsabilité contractuelle.

4.2.4.7.2 - Il effectue également toutes les réparations courantes et les dépannages qui s'imposent pour

maintenir les installations en état de fonctionnement y compris les compteurs d'eau, de chaleur ou autres appareils de mesure.




4.2.4.7.3 - Le Titulaire assure le nettoyage et le maintien en parfait état des filtres, lignes de combustion,

électrodes d'allumage, la vérification de l'étanchéité des pompes et canalisations d'alimentation en gaz, le réglage optimal permanent des brûleurs.

4.2.4.7.4 – Concernant les appareils de traitement des eaux, il doit assurer leur bon fonctionnement et leur

entretien. La fourniture des produits nécessaires est à la charge du Titulaire. 4.2.4.7.5 - Il maintient en état de fonctionnement à ses frais et conformément aux règles de sécurité les

réseaux d'électricité, y compris appareils d'éclairage, fusibles, appareillages de l'ensemble des installations et équipements connexes pris en charge au titre du présent contrat et fournit à ses frais les rechanges nécessaires.

4.2.4.7.6 - Il assure également la mise au repos des installations, le ramonage complet des carneaux et

conduits de fumée, le nettoyage des locaux et des matériels, la remise en état s'il y a lieu du calorifugeage des conduites, la vérification des pompes et des vannes, le serrage des brides et le remplacement des joints et garnitures aussi bien en chaufferie que dans la totalité des installations.

Les réseaux de distribution et d'émission de chaleur ainsi que les filtres et clapets sont tenus en bon état d'entretien et le Prestataire assure, s'il y a lieu, et sous son entière responsabilité, leur nettoyage, rinçage et protection. Dès la mise au repos ou aussi souvent que nécessaire (besoins techniques ou réglementaires) les chaudières et générateurs devront être ramonés et nettoyés à fond puis protégés. Les briquetages sont vérifiés et refaits s'il y a lieu. Un détartrage des chaudières et des échangeurs est effectué si nécessaire 4.2.4.7.7 - Hors de la saison de chauffage ou en période d'arrêt technique, le Titulaire vérifie par des visites

systématiques que les installations ne subissent aucune détérioration de quelqu'origine qu'elle soit.

4.2.4.7.8 - En tout état de cause, l'entretien courant tel que défini au présent article est considéré pouvoir

être effectué par le personnel affecté normalement à la conduite, à la surveillance et à cet entretien des installations.

4.2.4.8 - Surveillance et contrôle 4.2.4.8.1 – Surveillance - astreinte Le Titulaire intervient en cas de dysfonctionnement sur simple appel du Client ou de la télésurveillance technique et ce, 24 H/24, 365 jours par an avec un délai maximal de 4 heures. 4.2.4.8.2 - Visites réglementaires Le Titulaire doit assurer l'accompagnement des visites réglementaires, audits ou contrôles divers diligentés par le Pouvoir Adjudicateur. Les rapports de contrôle lui sont communiqués : le suivi des opérations à réaliser dues par le Titulaire sont mentionnées dans les rapports d'activité trimestriels et annuels.




4.2.4.8.3 - Analyse de l'eau Comme indiqué en 4.2.3, le traitement de l’eau des installations est à la charge du présent marché. En complément, afin de garantir la qualité de l'eau des circuits chauffage, le Titulaire doit prévoir, aussi souvent que nécessaire faire procéder à l'analyse de l'eau du réseau et de l'eau traitée. L'état des canalisations est constaté par les parties au moyen de manchettes témoins aménagées sur l'installation ou à aménager par le Prestataire si elles 'existent pas. En fonction du résultat observé, des mesures sont prises par le Titulaire et en informer le Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire veille au dégazage permanent des installations s'il y a lieu. 4.2.4.8.4 - Journal de bord Le Titulaire doit assurer dans tous les cas la tenue d'un "Journal de Bord - Livret de chaufferie". Ce document répond à la réglementation en vigueur. Il doit être tenu en permanence à la disposition du Pouvoir Adjudicateur. 4.2.4.8.5 - Contrôle des installations de chauffage par combustion 4.2.4.8.5.1 – Le Titulaire procède au minimum deux fois au cours de la saison de chauffe à des mesures en

chaufferie portant sur :

− la température des fumées à la buse

− la dépression au foyer et à la buse sur les chaudières en dépression

− la pression à la buse sur les chaudières pressurisées

− l'analyse du CO2 à la buse

− l'analyse du CO à la buse éventuellement

− l'indice d'opacité des fumées

− l'analyse de l'02

Ces mesures ont pour but de déterminer le rendement de combustion. La date de ces mesures est fixée en accord avec le Pouvoir Adjudicateur afin de lui permettre de se faire représenter. Un compte-rendu est établi par le Titulaire et un exemplaire est remis au Pouvoir Adjudicateur. 4.2.4.8.5.2 - Le Pouvoir Adjudicateur pourra, par ailleurs, à tout moment, faire procéder par un organisme

habilité, à toutes vérifications et à tous contrôles des installations sans pour autant dégager la responsabilité du Titulaire qui demeure pleine et entière.

Les frais engagés pour l'exécution de ces contrôles supplémentaires sont à la charge du Titulaire s'ils démontrent une mauvaise conduite des installations ou le non-respect de la réglementation concernant la pollution atmosphérique, à la charge du Pouvoir Adjudicateur dans le cas contraire. 4.2.4.8.5.3 - A la suite de ces contrôles, le Titulaire propose les dispositions qu'il estime devoir être prises

en vue d'améliorer le fonctionnement des installations.




Il peut équiper la chaufferie ou les installations de tout dispositif de son choix à condition :

− d'avoir reçu l'accord du Pouvoir Adjudicateur

− de respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière

− de prendre à son compte les dépenses relatives à ces dispositifs

En fin de contrat, ces dispositifs complémentaires restent sa propriété. Le Pouvoir Adjudicateur peut néanmoins convenir avec le Titulaire du rachat de ceux-ci à leur valeur résiduelle ou bien les faire enlever et exiger la remise en état initiale des lieux par le Titulaire. En cas de résiliation par le Pouvoir Adjudicateur avant l'expiration du contrat, le Titulaire peut être remboursé au prix des fournitures correspondant à ces équipements complémentaires, à l'exclusion des frais de pose et seulement pour leur valeur résiduelle fixée d'un commun accord entre les parties. 4.2.5.8.6 - Contrôle des installations électriques et arrêtés obligatoires réglementaires Pour répondre à la réglementation en vigueur concernant les installations électriques en matière de chauffage, le Titulaire procède à l'accompagnement du bureau et contrôles vérifiant les normes et règlements en vigueur. Le suivi des opérations sera consigné dans le livret de chaufferie et le compte-rendu trimestriel et annuel. Le Titulaire réalise les obligations réglementaires en cours du contrat propre à l'hygiène et la sécurité des travailleurs :

− plan d'hygiène et sécurité

− plan de prévention

− décret 93-40

− etc …

Nota : Il est précisé au titre de la réglementation en vigueur que le Titulaire prendra en charge les

modifications ou adjonctions qu'impose ou qu'imposerait la réglementation postérieurement à la date de prise en charge des installations concernant la protection des travailleurs et régie par le Code du Travail, ainsi que toutes les procédures liées à la réglementation (les formations, les équipements).

Ainsi, dans le cadre des décrets 93.40 et 93.41, modifiant le Code du Travail, le Titulaire prendra à sa charge toutes les modifications ou adjonctions liées à cette réglementation, hors celles concernant le bâti lui-même (portes, ventilation, …). 4.2.4.9 – Détail des prestations spécifiques Sans objet 4.2.4.10 - Schéma des installations Le Titulaire veille au maintien à jour des schémas en chaufferie et dans les locaux dont il a la charge (électricité et hydraulique). Il les réalise si ceux-ci sont partiels, inexacts ou inexistants. Les schémas seront établis sous AutoCAD version 2007.




4.2.4.11 – Obligation d'information et d'assistance technique Le Titulaire doit :

− désigner un interlocuteur unique chargé du suivi de l'opération, de la coordination entre les techniciens désignés pour la maintenance du site et la société

− informer le Client des heures d'intervention des techniciens (présence hebdomadaire minimale)

− informer le Pouvoir Adjucateur à travers

� bilan annuel

� réunions trimestrielles au minimum analysant :

∗ les gammes réalisées par rapport au planning prévisionnel

∗ les actions correctives

∗ les dépannages ou interventions d'astreinte

∗ les devis et travaux en cours ou réalisés

� les rapports sur les contrôles réglementaires et leur suivi

� rapport sur incident

− assister le Pouvoir Adjucateur à travers

� accompagnement des organismes de contrôle

� analyse des rapports avec réalisation des actions simples et devis en cas de travaux plus lourds

� analyse technique et préconisations d'améliorations

� information sur les évolutions réglementaires ou qualifiantes et mise en application

∗ décret 93/40

∗ norme ISO 9002

∗ qualité de l'eau ou de l'air

∗ respects environnementaux

∗ autres

4.2.4.12 - Assurances Pendant toute la durée d'exécution du présent contrat, le Titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l'exploitation. Le Titulaire s'engage à souscrire auprès d'une Compagnie d'assurance habilitée à couvrir le risque, notoirement connue, des polices d'assurances le couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de son exploitation, tant pour les matériels dont il a la charge, que pour les bâtiments les contenant, les bâtiments avoisinants et les tiers. Le Titulaire communique la police d'assurance ci-dessus mentionnée souscrite avant la signature du marché avec le Pouvoir Adjucateur et communique annuellement la copie de l'attestation à jour.




ARTICLE 5 : Obligations du Pouvoir Adjucateur 5.1 – Libre accès Le Pouvoir Adjucateur garantit au Titulaire le libre accès de tous les éléments constitutifs des installations et des équipements connexes faisant l'objet du présent contrat. 5.2 – Versement des redevances Le Pouvoir Adjucateur s'engage à verser au Titulaire aux échéances convenues, le montant des redevances qui lui sont dues au titre de l'exécution du présent contrat. 5.3 – Prise en compte des évolutions de la règlementation Au cours de l'exécution du présent contrat, le Pouvoir Adjucateur prend à sa charge les modifications ou adjonctions qu'imposerait l'évolution de la réglementation postérieurement à la date de prise en charge des installations par le Titulaire. 5.4 – Modifications des installations Le Pouvoir Adjucateur peut faire procéder à ses frais, à tout ou partie des modifications ou améliorations par toute entreprise de son choix à condition d'en informer au préalable le titulaire, aux dates et dans les délais convenus avec le Titulaire pour que l'exploitation des installations ne puisse être perturbée. ARTICLE 6 - Obligations réciproques 6.1 - Modifications des installations Tout changement dans les installations ou dans la constitution des éléments des bâtiments (dans la nature des prestations) et en général toute modification des éléments de base du présent contrat font l'objet d'un avenant. 6.2 - Eau – fourniture 6.2.1 – Fourniture Eau Froide La fourniture de l'eau froide nécessaire à l'entretien et au fonctionnement des installations est à la charge du Pouvoir Adjucateur qui fait établir les contrats à son nom. 6.2.2 – Consommations anormales Le Titulaire est cependant tenu responsable des consommations anormales ou excessives, sauf s'il peut apporter la preuve que celles-ci sont dues à une cause étrangère à l'exploitation dont il a la charge dans le cadre du présent contrat. 6.3 - Electricité – gaz – fourniture 6.3.1 - Fourniture électricité La fourniture de l'électricité nécessaire à l'éclairage, à l'entretien des installations, l'eau et le gaz nécessaires au chauffage sont à la charge du Pouvoir Adjucateur qui fait établir les contrats à son nom. 6.3.2 – Consommations anormales Le Titulaire est cependant tenu responsable des consommations anormales ou excessives sauf s'il peut apporter la preuve que celles-ci sont dues à une cause étrangère à l'exploitation dont il a la charge dans le cadre du présent contrat.




ARTICLE 7 - Périodes de chauffage Le Titulaire doit être en mesure de mettre en service ou d'arrêter les installations de chauffage des locaux dans les douze heures suivant la demande du Pouvoir adjudicateur. Fait à Date Date Nom du signataire Nom du signataire Signature Signature Le Pouvoir adjudicateur, Le Titulaire,




ANNEXE 1

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT

ANNEXE AU CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EQUIPEMENTS CONNEXES

Liste des matériels maintenance P2




NOTA : la présente liste est donnée à titre indicatif et sera ajustée ou complétée en fonction des matériels en place (marque, type, caractéristiques), relevés lors de la prise en charge

Liste des matériels et équipements P2

1 – CHAUFFERIE PRINCIPALE, LOCAL POMPES




2 – EAU CHAUDE SANITAIRE – BLANCHISSERIE – CUISINE

3 – SOUS-STATIONS CHAUFFAGE DESSERVANT : ENTREES ET BUANDERIE (EN CHAUFFERIE)

− 1 Circulateur GRUNDFOS type UMS 40-30

− 1 Régulation LANDIS & GYR RVL 45 10 (année 1982) commandant une vanne motorisée trois voies

4 – ATELIER ou CENTRE BEAUJARD




5 – SOUS STATION BUREAU DES ENTREES CONCIERGERIE




6 – SOUS STATION LOGEMENTS

7 – SOUS STATIONS MAGASINS CUISINE GARAGE




8 – CUISINE BAT ADMINISTRATION

Localisation Equipement Marque Type Caractéristiques Nombre Etat

1 2 3

Cuisine bât administration

Convecteur 1

Armoire électrique 1

Ballon ECS 30 litres 1 �

� 1-Etat correcte Ecriture en rouge : matériel non répertorié dans la liste du matériel

� 2- Etat moyen

� 3- Etat vétuste

9 – SOUS STATION BAT PRIMEVERES




10 – SOUS STATION BAT EDELWEISS

11– SOUS STATION BAT PERCE NEIGE




12 – SOUS STATION BAT ACACIAS




13 – SOUS STATION BAT LES CALADES (BATIMENT NEUF LIVRE EN AVRIL 2013)




14 – SOUS STATION BAT LES MARRONNIERS

15 – SOUS STATION BAT LES CEDRES




16 – SOUS STATION BAT LES ROCHES




17 – SOUS STATION BAT HELIANTHES




18 – SOUS STATION BAT PHYSIOTHERAPIE




19 – SOUS STATION BAT BLOC TECHNIQUE

20 – SOUS STATION BAT LE CHATEAU




21– SOUS STATION BAT INTERNAT




22 – VENTILATION DOUBLE FLUX

Localisation Equipement Marque Type Caractéristiques Nombre Etat

1 2 3

A

Bâtiment :

« Les Marronniers »

et « Les Roches »

Ventilation d’insuflation ALDES 2 �

Ventilation d’extraction ALDES (380 V / 1,8 Kw) 2 �

- Manchettes antivibratiles à l’aspiration

- Récupérateurs d’énergie à plaques à courants croisés avec profils de récupération verticaux

- Filtre finisseur AFI 95%

- Filtres sur circuit insufflation

- Filtres sur air neuf

B

Bâtiment : « Les Calades »

Système Mono-split

chambre isolement DAIKIN Unite int gainable: FDX525E Filtre sur Air repris 2 �

Système Multi-split

Salons et salles de soins DAIKIN

• Unité int FFD25BV

2 cassettes plafonnières

• Unité ext : 2MXS50M.

Filtre cassettes 3 �

V1/V2/V3

CTA double flux

Unités A/B/C

2000 à 2500 m3/h

France Air

POWER BOX 95

V 4400 EC/R BP

contre-flux, batterie EC

registre motorisé AN

filtration :

- F7 soufflage

- G4 reprise

3

�

V4

CTA double flux

SAM Unité C

450 m3/h

France Air

PLATE BOX 95

800 P EL MBC

Contre flux / batterie Elec

filtration :

- F7 soufflage

- G4 reprise

1 �

V5

CTA double flux

SAM Unité B+C

1150 m3/h

France Air

PLATE BOX 95

1600 P EL MBC


filtration :

- F7 soufflage

- G4 reprise

1 �

V6

CTA double flux

Annexe unité B

350 m3/h

France Air

POWER PLAY 900 MEL

EXPERT MBC

rotatif / batterie Elec

filtration :

- F7 soufflage

- F5 reprise

1 �

V7

CTA double flux

salle de réunion CMP

450 m3/h

France Air POWER PLAY 90 T 700 ELM


filtration :

- F7 soufflage

- F5 reprise

1 �

V8

CTA double flux

Vestiaire personnels

480 m3/h

France Air PLATE BOX 95 800 P EL MBC


filtration :

- F7 soufflage

- G4 reprise

1 �

V9

CTA double flux

Ventilation bureaux CMP

820 m3/h

France Air

POWER PLAY 90 T 900 ELM

EXPERT


filtration :

- F7 soufflage

- F5 reprise

1 �

V10

CTA double flux

Annexe unité A

250 m3/h

France Air COCOON 2 400

Contre-flux / batterie Elec

filtration :

- EU7 soufflage

- EU7 reprise

1 �

C

Bâtiment :

« CMP Gleizé »

CTA 1 double flux 1

CTA 2 double flux 1

- Filtres sur air repris

- Filtres sur air neuf




23 – SYSTEME D’ARROSAGE DE LA TOITURE – BATIMENT LES CALADES Le bâtiment « Les Calades » est équipé d’un système d’arrosage automatique de la toiture. Chaque année, en période estivale, de juin à septembre, il est prévu un fonctionnement 3 fois par semaine (lundi : unité A/mercredi : unité B/ vendredi : unité C) d’une durée totale de 6 à 7 h par jour. Cette programmation automatique est ajustable par action sur chacun des 3 régulateurs en toiture de chaque unité. Ce système est composé des éléments suivants :

I- SYSTEME DE DISTRIBUTION DE L’EAU DE LA MARE : • Un groupe de pompe immergé monobloc multicellulaire pour eau claire de type KSB IXO 58 (4 m3/h

pour 45 mCE) est installé dans un regard maçonné dans la mare au sud du bâtiment « Les Calades » : - Moteur triphasé, 400V, IP 68, refroidissement par le liquide, puissance 1.55 kW. - Matériaux : corps de pompe, corps d’étage, roue, carcasse moteur, arbre en acier inoxydable.

Garniture mécanique, côté moteur stéatite, carbone, NBR - Paliers à roulements à billes à gorges profondes, lubrifiées à vie, fonctionnement totalement ou

partiellement immergé (mini 0.1m), aspiration en partie basse, grille d’aspiration avec granulométrie maxi. de 2.5 mm. auto amorçant

- Coffret de démarrage localisé dans le VS de l’unité C • Un départ PVC pression 2’’ pour chaque unité A, B et C. • Un vase d’expansion de 60 litres dans le vide sanitaire de l’unité C • Régulation/ commande/ asservissement/ alarme :

Le fonctionnement de la pompe est réglé sur une pression de 2.6 bars mesurée en pied de courette anglaise dans le VS. Le déclenchement de la pompe est commandé hydrauliquement ppar l’ouverture d’une électrovanne en toiture déclenchant le démarrage de la pompe par action d’un détecteur de pression.

II- SYSTEME D’ARROSAGE GOUTTE A GOUTTE DE LA TOITURE VEGETALISEE :

• 3 systèmes d’arrosage de goutte à goutte de marque RAIN BIRD (1 système en toiture pour chacune des unités en toiture). Chaque système est constitué des composants suivants :

o Nourrice de 6 à 7 départs avec électrovanne o Boitier de régulation horaire à pile réglable commandant l’ouverture indépendante de chaque

électrovanne o Tuyauterie de goutte à goutte (surface totale de toiture d’environ 4000 m2 divisés en 19 zones

distinctes) o Bouchons de purges du système o Pluviomètre commandant l’arrêt automatique de l’arrosage en cas de pluie.

III- SYSTEME DE FILTRATION

o Grille d'aspiration dans le fond de la mare (Bouchon vissé nettoyable avec trous 5mm) o Grille d’aspiration dans le fond du regard de la pompe (grille nettoyable 2mm) o 3 filtres 70 um en vide sanitaire (dans chaque unité au pied des courettes anglaises des unités

A, B et C) o 3 filtres 40 um en toiture (dans chaque unité au pied des courettes anglaises des unités A, B et

C)




24 – SUPERVISION GTC – BATIMENT LES CALADES Le bâtiment « Les CALADES » est équipé de régulateurs numériques reliés par bus, permettant au personnel d'ajuster les consignes de températures ambiantes des locaux d'hébergement. Cette GTC permet la supervision des installations climatiques, avec schémas d'écran interactifs, la centralisation de toutes les alarmes techniques générales du bâtiment, ainsi que la centralisation des comptages (eau, électricité).

- Marque : SCHNEIDER - Régulation : XENTA LONWORKS - Localisation du PC de supervision GTC : bâtiment technique

24 – ADOUCISSEURS

- Les locaux suivants sont équipés d’adoucisseur à base de résines échangeuses d’ions, avec bac à sel :

• 2 adoucisseurs dans la chaufferie centrale / Local pompes • 1 adoucisseur dans la sous-station Les Calades




25 – CHAUFFERIE BAT FOYER ACCUEIL MEDICALISE




ANNEXE 2


Gammes de maintenance et périodicité

− A remplir la synthèse élément avec temps moyen prévu − Les gammes sont données à titre indicatif et à adapter en fonction des préconisations

moteur de l'entreprise




DETAIL DES PRESTATIONS CHAUFFERIE CENTRALE

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AN

NU

EL

GENERATEUR X

� Ramonage

� Contrôle des parois

� Contrôle du foyer

� Contrôle des jaquettes

� Contrôle visuel étanchéité

� Chasse en point bas (1)

CHEMINEE X

� Ramonage

BRULEUR X

� Nettoyage complet

� Contrôle du bon fonctionnement des systèmes de régulation et de sécurités

CONTROLE DE COMBUSTION X (*)

� Contrôle de combustion

� Indice de moircissement des fumées

� Température des gaz de combustion à la sortie des générateurs

� Teneur en CO2

� Détermination du rendement instantané de combustion

� Réglage éventuel

(7) SI EXISTANT (8) SI POSSIBLE (9) FOURNITURES NON

COMPRISES

(*)Ticket de combustion à joindre aux relevés du livret de chaufferie (dossier ICPE)





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AN

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REGULATION AUTOMATE X

� Contrôle des températures départ et retour

� Vérification du bon fonctionnement des organes de régulation en fonction des températures

� Vérification de l'asservissement des vannes de mélange ou isolement

� Contrôle de l'accouplement et des fins de course des vannes motorisées

� Modification de paramètres de régulation selon demande du client (courbe, température, horaires)

POMPES ET CIRCULATEURS X

� Vérification du bon fonctionnement

� Contrôle intensité absorbée des moteurs

� Vérification presse-étoupe et réfection éventuelle

� Graissage (1)

� Permutation des pompes (1)

EXPANSION X

� Vérification pression d'eau

� Contrôle fonctionnement de l'expansion

� Appoint d'eau (1)

� Appoint d'air (1)


COMPRISES





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BIT

RIM

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L

AN

NU

EL

ARMOIRE ET ELECTRICITE X

� Dépoussiérage des armoires électriques

� Contrôle de serrage des connexions

� Contrôle des valeurs d'isolement

� Contrôle calibres des sécurités et réglages des intensités

� Contrôle état des câblages et connexions

� Contrôle des témoins lumineux

� Contrôle du coffret force lumière

� Contrôle éclairage chaufferie

� Contrôle éclairage sécurités (1)

� Contrôle détection gaz automatique (1)

VANNES, SOUPAPES, PURGEURS X

� Manœuvre ouvert/fermé

� Graissage

� Vérification et resserrage des presses-étoupes


MESURE CONTROLE COHERENCE X

� Contrôle thermomètres

� Contrôle manomètres


COMPRISES





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L

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EL

PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE X

� Contrôle régulations et sécurités

� Contrôle températures départ/retour

� Vérification groupe de sécurité

� Détection fuites éventuelles

� Chasse en point bas des ballons (1)

PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE 1

� Nettoyage détartrage désinfection

- Plaques échangeurs (1)

- Ballons de stockage (1)

EQUIPEMENTS SECURITES X

� Contrôle présence et validité

- Extincteurs

- Livret chaufferie

- Autres équipements

FILTRES, POT BOUES X

� Nettoyage (2)

� Contrôle (PH)

� Adjonction de produit si besoin (2)


COMPRISES

1 Non compris au contrat réalisable sur devis





HE

BD

O

BIM

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AN

NU

EL

DISCONNECTEUR X

� Vérification étanchéité des vannes

� Nettoyage du filtre

� Contrôle réglementaire du bon fonctionnement


� Vérification des organes de mise en charge

PROPRETE LOCAUX X � Balayage

� Nettoyage grilles ventilations

VISITE DE CONTROLE EN SAISON X 1

� Contrôle visuel absence de fuite

� Contrôle bon fonctionnement des pompes brûleurs, régulation, expansion

� Contrôle des températures départ retour chauffage et ECS (2)

� Vérification pression d'eau et appoint si besoin

� Relevé des index compteurs, jauge fuel

� Consignation des valeurs relevées dans livret de chaufferie

� Contrôle propreté grille ventilation

� Contrôle propreté local


COMPRISES

1 Mensuel en été juin à septembre





MISE A L'ARRET DU CHAUFFAGE

Sur demande du client 48 heures ouvrées

� Mise à l'arrêt des installations de chauffage

� Fermeture des vannes ou autres réglages en fonction des consignes propres à chaque installation

� Relevés des index compteurs et jauges

� Consignation dans le livret de chaufferie

� Transmission des valeurs au Bureau

ENTRETIEN COMPLET X

� Nettoyage puisard

� Nettoyage pompe

� Contrôle contacteur à flotteur

� Contrôle hauteur enclenchement

� Contrôle auteur déclenchement

� Contrôle système alarme (4)

� Contrôles électriques

- Isolement

- Intensités

- Protections

CONTRÔLES PERIODIQUES X

� Contrôle bon fonctionnement


COMPRISES




DETAIL DES PRESTATIONS SOUS STATION CHAUFFERIE

MISE EN SERVICE DU CHAUFFAGE


� Contrôle et ouverture des vannes chauffage en sous station et pieds de colonnes accessibles

� Vérification du niveau d'eau dans l'installation et contrôle expansion

� Mise en service régulateur(s) et pompe(s) chauffage, contrôle bon fonctionnement

� Contrôle loi d'eau du régulateur

� Vérification du bon fonctionnement brûleur(s) et équipements annexes

� Purges si nécessaire en points des installations




NB les purges dans les parties privatives restent à la charge des résidents





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ECHANGEURS OU BOUTEILLES X


� Contrôle des pressions

REGULATION AUTOMATE X


� Vérification du bon fonctionnement des organes de régulation en fonction des vannes de mélange ou isolement

� Contrôle de l'accouplement et des fins de course des vannes motorisées

� Modification des paramètres de régulation selon demande du client (courbe, température, horaires)

POMPES ET CIRCULATEURS X

� Vérification du bon fonctionnement

� Contrôle intensité absorbée de moteurs

� Vérification presse-étoupe et réfection éventuelle

� Graissage (1)

� Permutation des pompes (1)

EXPANSION X

� Vérification pression d'eau

� Contrôle fonctionnement de l'expansion

� Appoint d'eau (1)

� Appoint d'air (1)


COMPRISES





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ARMOIRE ET ELECTRICITE X

� Dépoussiérage des armoires électriques

� Contrôle de serrage des connexions

� Contrôle des valeurs d'isolement

� Contrôle calibres des sécurités et réglages des intensités

� Contrôle état des câblages et connexions

� Contrôle des témoins lumineux

� Contrôle du coffret force lumière

� Contrôle éclairage chaufferie

� Contrôle éclairage sécurités (1)

� Contrôle détection gaz automatique (1)

VANNES, SOUPAPES, PURGEURS X

� Manœuvre ouvert/fermé

� Graissage

� Vérification et resserrage des presses-étoupes


MESURE CONTROLE COHERENCE X

� Contrôle thermomètres

� Contrôle manomètres


COMPRISES





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PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE X

� Contrôle régulations et sécurités

� Contrôle températures départ/retour

X

� Vérification groupe de sécurité

� Détection fuites éventuelles

� Chasse en point bas des ballons (1)

PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE 1

� Nettoyage détartrage désinfection

- Plaques échangeurs (1)

- Ballons de stockage (1)

EQUIPEMENT SECURITES


- Extincteurs

- Livret chaufferie


EQUIPEMENTS SECURITES X


- Extincteurs

- Livret chaufferie


FILTRES, POT BOUES X

� Nettoyage (2)

� Contrôle (PH)

� Adjonction de produit si besoin (2)


COMPRISES






HE

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IME

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AN

NU

EL

DISCONNECTEUR X


� Nettoyage du filtre

� Contrôle réglementaire du bon fonctionnement


� Vérification des organes de mise en charge

PROPRETE LOCAUX X � Balayage

� Nettoyage grilles ventilations

VISITE DE CONTROLE EN SAISON X

� Contrôle visuel absence de fuite

� Contrôle bon fonctionnement des pompes brûleurs, régulation, expansion

� Contrôle des températures départ retour chauffage et ECS (2)

� Vérification pression d'eau et appoint si besoin

� Relevé des index compteurs, jauge fuel

� Consignation des valeurs relevées dans livret de chaufferie

� Contrôle propreté grille ventilation

� Contrôle propreté local


COMPRISES





MISE A L'ARRET DU CHAUFFAGE


� Mise à l'arrêt des installations de chauffage

� Fermeture des vannes ou autres réglages en fonction des consignes propres à chaque installation







DETAIL DES PRESTATIONS TRAITEMENT D'EAU POMPES DOSEUSE

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NU

EL

ENTRETIEN COMPLET X

� Nettoyage complet

� Nettoyage bac à sel

� Contrôle compteur impulsion

� Contrôle pompe à injection

� Electricité

- Contrôle isolement et intensités

- Contrôle commandes protections

- Contrôle systèmes régulation

- Contrôle sécurités

� Manœuvre des vannes

� Démontage et contrôle manchettes témoins

� Analyse eau complète PH, TH, TA, TAC, Fer

CONTRÔLES PERIODIQUES X

� Contrôle bon fonctionnement

� Contrôle consommations produits

� Contrôle réglage dosage au m³

� Remplissage du bac

� Mesure du PH et Fer


COMPRISES





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TR

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EL

PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE

� Nettoyage des panneaux solaires

X

� Vérification du système de régulation

X

� Vérification du bon fonctionnement avec réglage des débits

X

� Vérification du bon fonctionnement des échangeurs ECS

X

� Contrôle de la qualité du circuit d’eau glycolée et renouvellement du fluide selon besoin

X

SUPERVISION GTC

� Vérification du bus � Vérification des états des

communications � Contrôle des paramètres � Vérification des historiques � Vérification de l’interface OP � Sauvegarde de la base de

données � Analyse des consommations

X

X X X X X

SYSTEME ARROSAGE X

� Vidange du système fin septembre

� Mise en service début juin � Contrôle intermédiaire du

bon fonctionnement du système en juillet

� Vérification et nettoyage des filtres en mai lors de la mise en service

� Entretien de la pompe en mai lors de la mise en service





HE

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NU

EL

SPLIT SYSTEMES X

• vérification de l'encrassement du filtre avec nettoyage ou remplacement, si nécessaire

• dépoussiérage de la batterie

• contrôle de l'état de la batterie

• contrôle de l'évacuation des condensats (eau glacée)

• dépoussiérage du ventilateur

• contrôle de bon fonctionnement de la régulation avec réglage des points de consigne, si nécessaire

• mesure des intensités absorbées

• mesure de l'isolement

• vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire

• vérification générale de bon fonctionnement

• - vérification des raccords fluides frigorigènes sur Unité intérieur et unité extérieur


COMPRISES


SB : Selon Besoins T : Trimestriel M : Mensuel S : Semestriel 2M : Tous les 2 mois A : Annuel




OPÉRATIONS DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN FRÉQUENCE DES VISITES

SB M 2M T S A • Centrales de climatisation (ou de ventilation) :

• Mesure des températures et de l'hygrométrie sur : - air soufflé .........................................................................................

X

- air neuf ............................................................................................. X - air repris ...........................................................................................

X

• Registres motorisés d'air neuf et d'air repris :

- manoeuvre manuelle ou automatique des volets des registres.......

X

- servo-moteurs (si existants) : . essais ....................................................................................... X . contrôle et réglage si nécessaire des fins de course ............... X . graissage de la tige, si nécessaire ........................................... X

- vérification générale de bon fonctionnement ...................................

X

• Volets coupe-feu :

- manoeuvre des volets ......................................................................

X

- graissage des axes, si nécessaire ...................................................

X

• Préfiltres, filtres, filtres absolus :

- vérification de l'état des éléments filtrants .......................................

X

- nettoyage ou remplacement, suivant besoin ................................... X X - vérification des contrôleurs d'encrassement, si existants ................

X

• Batteries eau chaude (préchauffage et chauffage)et (ou) eau glacée :

- dépoussiérage de la batterie ............................................................

X

- contrôle de l'évacuation des condensats (froid) ............................... X - nettoyage du bac, si nécessaire ...................................................... X -contrôle de l'état de la batterie ..........................................................

X

• Régulations :

- contrôle de l'état des vannes de régulation......................................

X

- vérification des presses-étoupe des vannes .................................... X - essais d'ouverture et de fermeture des vannes ............................... X - graissage des axes de commande, si nécessaire ........................... X




ADOUCISSEURS DE SELS :

Libellé opération Périodicité

Niveau de compétence

H M T S A autres

Réaliser un examen visuel de l'environnement de l'appareil, surveiller la propreté des appareils et éviter la contamination

X T

Relever les compteurs index O TPM

Filtres

Contrôler la perte de charge X TPM

Changer ou nettoyer X T

Adoucisseur

Contrôler le fonctionnement : phases travail X T

Contrôler le fonctionnement : phases régénération X T

Contrôler le bilan matière (vérifier que la consommation des produits est stable dans le temps et adaptée aux volumes d'eau consommés)

X T

Bac à sel

Contrôler l'approvisionnement X TPM

Nettoyer / désinfecter X X T

Vidanger complètement pour éliminer les dépôts et inspecter le ballon X T

Bipasse : Rincer X T

Compteur /horloge /automate : contrôler le fonctionnement X T

Effectuer l'évacuation, le contrôle et le raccordement en rupture de charge X T

Désinfecter les résines X X S

Vérifier l'état des résines (propreté, granulométrie) X S

Remplacer les résines X S

Analyser l'eau (Titre hydrotimétrique -TH, chlorure de sodium) X X T

Analyser l'eau avant et après traitement X T




Analyser l'eau après mitigeage X T

Réaliser une analyse bactériologique et physicochimique après désinfection résine X S

Vérifier l'état des électrovannes X TPM

Ensemble d'injection

Vérifier que la consommation des produits est stable dans le temps et adaptée aux volumes d'eau consommés)

X T

Nettoyer et désinfecter X T

Réaliser l'entretien courant des manchettes témoin X TPM

Mettre à jour le carnet sanitaire et/ou la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) O

Procéder au nettoyage de la zone d'intervention O

Observations générales (sécurité, accès, environnement) :

Périodicité : X selon réglementation

O selon préconisations (technique ou interne)

Niveau de compétence TPM : Technicien professionnel de maintenance (généraliste) T : Technicien (plomberie sanitaire) S : Spécialiste (expert formé)




FICHE TYPE A REMPLIR POUR LE P2

Ensemble concerné Fréquence

Q H M BM T S A SB 1 -CHAUFFAGE–INSTALLATION CENTRALE

2 – ECS – BLANCHISSERIE - CUISINE

3 – SS-STAT CH: ENTREES ET BUANDERIE

4 – ATELIER ou CENTRE BEAUJARD

5-SS-STAT. BUR ENTREES CONCIERGERIE

6 – SOUS STATION LOGEMENTS

7 - SS-STATIONS MAG. CUISINE GARAGE

8 – CUSINE BAT ADMINISTRATION

9 – SOUS STATION BAT PRIMEVERES

10 – SOUS STATION BAT EDELWEISS

11– SOUS STATION BAT PERCE NEIGE

12 – SOUS STATION BAT ACACIAS

13 – SOUS STATION BAT LES CALADES

14-SOUS-STATION BAT MARRONNIERS

15 – SOUS STATION BAT LES CEDRES

16 – SOUS STATION BAT LES ROCHES

17 – SOUS STATION BAT HELIANTHES

18-SOUS-STATION BAT PHYSIOTHERAPIE

19-SOUS-STATION BAT BLOC TECHNIQUE

20 – SOUS STATION BAT LE CHATEAU

21– SOUS STATION BAT INTERNAT

22 – VENTILATION DOUBLE FLUX A- « Les Marronniers » /« Les Roches » : 2xCTA

23 – ARROSAGE TOITURE CALADES

24 – SUPERVISION GTC – LES CALADES

25 – CHAUFFERIE BAT FAM

Temps annuel estimé :

Nota : Fiche de synthèse à réaliser




ANNEXE 3



Outillage disponible sur le site




FICHE TYPE A REMPLIR

Désignation Quantité




ANNEXE 4



Outillage disponible dans la société




FICHE TYPE A REMPLIR

Désignation Quantité




ANNEXE 5



- DESCRIPTION DE L’ORGANISATION ET ORGANIGRAMME - A renseigner impérativement –

10 à 20 pages maximum

− organigramme du site et responsable marché − organisation d'exploitation prévue (horaires garantis par semaine, remplacement, formation, …) − organisation société vis-à-vis du site − astreinte − plan qualité du site − prise en charge




ANNEXE 6



SCHEMAS ET PLANS