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CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX

d’AccueilLe Livret

Tél : 02 31 51 51 5113, rue de Nesmond BP 18127 - 14401 Bayeux

Tél : 02 31 51 51 51Rue Saint Exupère BP 18127 - 14400 BAYEUX

Tél : 02 31 92 04 09rue de Bellevue - 14400 Bayeux

Tél : 02 31 92 19 51Route De Vaux Sur Aure BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex

Tél : 02 31 51 51 51Place henri Dunant BP 18127 - 14400 Bayeux

Tél : 02 31 00 00 00Rue d’Aprigny - 14400 Bayeux

Tél : 02 31 00 00 00Rue Montfiquet - 14400 Bayeux

Tél : 02 31 93 50 807 Avenue de Cambridge - 14200 Hérouville-St-Clair

Tél : 02 31 22 59 048 Rue de Cherbourg - 14230 Isigny-sur-Mer

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Informations et renseignements sur

du patientAU CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX


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Rue Saint-Malo

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Rue du Dr Michel

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Agence de communication cap ouest - 02.31.95.48.10

Olivier FERRENDIERDirecteurCentres Hospitaliers Bayeux et Aunay-sur-Odon

< Les différents sites

< L’offre de soins

< Qualité et sécurité

< L’admission - Le séjour - La sortie

< Fonctionnement des services de psychiatrie adultes

< Droits et devoirs des patients

< Vos observations et réclamations

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sommaire

directeurLe mot du

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom des équipes médicales, paramédicales, administratives et techniques du centre hospitalier de Bayeux, je vous souhaite un bon séjour hospitalier parmi nous. Notre hôpital est un établissement de santé à taille humaine mais qui a à cœur de vous offrir une palette complète de prises en charge cordonnées allant de l’urgence à la prise en charge programmée de médecine ou de chirurgie, sans oublier la maternité, la pédiatrie, la réadaptation ou la psychiatrie… Ces unités de soins s’appuient sur un plateau technique complet d’imagerie et de biologie notamment. Notre hôpital est une petite ville dans la ville ou plus de 1000 agents travaillent au quotidien pour garantir le soin et le confort des nombreux patients qui franchissent nos portes pour profiter d’une prestation de diagnostic ou de soin. Soyez assuré(e) que nos équipes mettront tout en œuvre pour faciliter le bon aboutissement de votre prise en charge - conformément aux valeurs du service public hospitalier que nous portons au quotidien.Ces valeurs sont notamment celles de l’égal accès aux soins, 24h/24, pour tous ceux qui en ont besoin, de la personnalisation de la prise en charge en fonction de vos attentes; de la qualité et de la sécurité des processus de diagnostic ou de soins que nous mettons en œuvre ; de la participation du patient ou de sa famille aux processus de soins. Ces valeurs sont aussi celles de la modestie et de la coopération. Nous faisons – bien – ce que nous savons faire mais nous vous orienterons, bien entendu, vers des établissements plus spécialisés si votre pathologie le justifie. La médecine moderne est un parcours qui amène fréquemment le patient à rencontrer plusieurs acteurs de santé en fonction de ses besoins et il importe que ces acteurs communiquent entre eux aisément. De la même façon et parce que nous sommes un établissement de proximité, soucieux de nourrir des relations régulières avec notre environnement, nous serons particulièrement attentifs à l’organisation de votre sortie et au lien que nous pourrons établir avec vos interlocuteurs de proximité - tout particulièrement votre médecin traitant. Mais, en tant que membre actif de la communauté des professionnels de santé du Bessin et du Pré bocage, nous ferons aussi le lien avec de nombreuses autres institutions et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Enfin, nous nous préoccupons également de l’évaluation de ce que nous faisons en lien bien sûr avec le patient que vous êtes. Nous vous invitons donc à remplir ou à faire remplir par votre famille le questionnaire d’évaluation joint au présent livret. Vos remarques et commentaires seront exploités de façon systématiques en lien avec vos représentants institutionnels dans les instances de l’hôpital.Tout au long de votre séjour, n’hésitez pas à faire part à nos équipes de toute difficulté que vous pourriez rencontrer ou de questions que vous pourriez avoir. Je vous renouvelle à nouveau tous mes souhaits de meilleure santé.


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Rue de Nesmond : - 3 services de médecine - 1 secteur d’endoscopie - 1 service d’hospitalisation à durée déterminée - 1 service de chirurgie - 1 service d’ambulatoire - 1 service de réanimation - 1 service de pédiatrie - 1 service de maternité - 1 service d’urgences

- Un plateau technique permettant l’accès aux actes d’imagerie médicale, de biologie et un bloc opératoire.

Rue Saint-Exupére : - l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Champ Fleury - l’USLD (unité de soins de long séjour) - l’unité d’accueil de jour des enfants «La Clef des Songes»,

Rue Bellevue: - un EHPAD Bellevue

Le site paysager route de Vaux sur Aure, au nord de la ville: - les services de santé mentale pour enfants et adultes, - La maison d’accueil spécialisée «Les Cyclades » - L’institut de formation des Aides Soignants,

Place Dunant:- le service de moyen séjour gériatrique, - le service de consultations externes ;

Rue d’Aprigny : en lien avec l’ADAPT, le service de soins de suite et réadaptation pédiatrique.

Rue Montfiquet : le CATTP (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel)

À Hérouville St Clair : - CMPEA (Centre Médico-psychologique pour enfants et adolescents) - Hôpital de jour en santé mentale pour enfants et adolescents

À Isigny sur Mer : - CMP (Centre médico psychologique pour adulte)

sitesLes différents

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Le Centre Hospi talier de Bayeux est un établissement public, il compte 645 lits et emploie plus de 1000 agents. Les services sont répartis sur différents sites à Bayeux.

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Les alternatives à l’hospitalisation : SSIAD– HAD

• Médecine

• Chirurgie

• Gynécologie-obstétrique

• Pédiatrie

• Psychiatrie (adulte et enfant)

• Personnes âgées

• Personnes handicapées

• Moyen séjour gériatrique et pédiatrique

Les services de soins et d’hébergementLe Centre Hospitalier de Bayeux, dont la zone d’attraction couvre tout le Bessin, présente une offre de soins dans les disciplines suivantes:

L’Hôpital est doté d’un service d’urgence, d’un S.M.U.R., d’un service de réanimation.

Les consultations externesEn dehors des cas d’hospitalisation, les patients peuvent recourir aux compétences du corps médical et aux moyens techniques du Centre Hospitalier de Bayeux. Des consultations externes sont ouvertes tous les jours du lundi au vendredi dans différentes spécialités. Les noms des différents médecins spécialistes concernés et les numéros de téléphone de leur secrétariat figurent dans une fiche annexée au présent livret.

Éducation pour la santé et éducation thérapeutiqueLe Centre Hospitalier de Bayeux participe au réseau régional de promotion de la santé, éducation thérapeutique, éducation pour la santé. Dans ce cadre, il met en œuvre les orientations régionales de santé publique en s’appuyant sur le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).En tant que membre du GCS et acteur du réseau de santé du Bessin, l’hôpital participe à des actions de prévention (soutien à la parentalité, prévention du tabagisme) et à l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques : diabète, maladies cardiovasculaires, obésité.

Unité de cancérologieL’existence d’une unité de cancérologie permet un accueil plus adapté des patients, la gestion de leurs dossiers et une meilleure coordination des professionnels de santé. En effet, lors de leur présence pour la réalisation des chimiothérapies, les patients pourront avoir une consultation médicale mais aussi une entrevue avec la diététicienne, la psychologue ou l’équipe de lutte contre la douleur. L’accès aux soins de support se fera facilement avec l’intervention sur place des différents professionnels. De plus, la proximité avec le plateau technique et les urgences permet de préserver et de garantir la sécurité des soins.

Les soins de supportLes soins de support sont proposés à toutes les phases de la maladie, y compris aux personnes guéries ou en rémission, afin d’améliorer leur qualité de vie. Ils s’appliquent donc dès le diagnostic, en phase curative, en phase de rémission ou en phase palliative.Permettre l’accès à ces compétences au plus près du lieu de vie des patients, dans une collaboration ville/hôpital satisfaisante conduit l’ensemble de notre réflexion et de notre démarche. En intra-hospitalier, ces compétences sont désormais regroupées et coordonnées au sein d’un Pôle Transversal (douleur, soins palliatifs, kiné, diététicienne, psychologue....). Pour que cette organisation réponde au mieux aux besoins des patients et des professionnels, de manière efficiente, elle est travaillée en lien étroit avec le Centre Hospitalier de Aunay sur Odon et le Réseau de Santé du Bessin.

Unité mobile de Soins palliatifsToute personne atteinte par une maladie grave évolutive, ainsi que son entourage, peut bénéficier d’une prise en charge spécifique dans le souci du respect des valeurs d’humanité, de dignité et de qualité de vie. Aussi, si vous accompagnez un de vos proches gravement malade, quel que soit son service d’hospitalisation, vous pouvez solliciter l’intervention de l’équipe mobile de soins palliatifs. Cette équipe est composée d’un médecin, d’infirmières, d’une psychologue, d’une secrétaire.

Unité d’évaluation de la douleurL’amélioration de la prise en charge de la douleur est une priorité au sein du Centre Hospitalier de Bayeux, conformément aux orientations nationales (charte de la douleur) et dans le respect du contrat d’engagement.L’unité douleur composée de médecins, d’infirmières et d’une psychologue a pour mission de prendre en charge la douleur et d’aider les équipes soignantes dans l’établissement. Elle assure également des consultations externes.

Unité d’addictologie La lutte contre l’alcoolisme, contre le tabagisme et contre toutes les formes de dépendance est une priorité de santé publique. Le Centre Hospitalier de Bayeux participe activement à cette politique. À cette fin, une unité d’addictologie a été mise en place. Si vous estimez avoir besoin de son aide, pour vous ou vos proches, vous pouvez en parler à l’équipe soignante du service ou contacter directement cette unité d’addictologie : (Tél.: 02 31 51 20 76)

Partenariat avec les professionnels libérauxet coopération avec les autres structures de santé du territoireGestion du scanner du BessinEn lien avec les radiologues libéraux, le Centre Hospitalier de Bayeux participe au groupement d’intérêt économique chargé de la gestion et du fonctionnement du scanner du Bessin. Une IRM est aussi en cours d’installation.

Le Groupement de Coopération Sanitaire « Accompagner et Soigner ensemble dans le Bessin Pré bocage »

La dynamique du réseau de santé concerne l’animation et l’organisation des parcours de soins: • Périnatalité et Petite Enfance, • Addictologie (dépendance alcool, drogue, tabac), • Diabète • Maladies cardio-vasculaires, • Obésité • Soins palliatifs (Le Lien en Bessin) • Gérontologie (personnes âgées) • Permanence d’Accès aux Soins de Santé (personnes en grande précarité) • Appui à la coordination des situations complexes

Pour les personnes malades :• Une offre complémentaire de prise en charge, en particulier pour les soins de proximité, • La mise à disposition des compétences de professionnels (psychologue, assistante sociale, diététicienne, podologue, éducateurs soignants, infirmière de coordination ...).

Comment en bénéficier ?Il vous suffit soit de vous adresser à l’un de vos soignants habituels, soit de contacter directement l’équipe de coordination du GCS.Ces prestations n’occasionnent aucun frais supplémentaire de prise en charge par le patient et/ou l’entourage.

Coordonnées du Réseau de Santé du Bessin: Groupement de Coopération Sanitaire « Accompagner et soigner ensemble dans le Bessin Pré-Bocage » - 3 rue François Coulet - 14400 Bayeux > 02 31 51 13 01 – www.reseau-sante-bessin.org

L’Association Soins et Maintien à Domicile du Bessin. Afin d'optimiser la couverture territoriale du Bessin l'association dispose de 3 antennes, à Bayeux, Colomby sur Thaon et Isigny sur Mer. Le siège administratif est situé à Bayeux dans le Manoir d’Aprigny, rue Louvière.

Le Service d’Hospitalisation à Domicile : (HAD)L'hospitalisation à domicile concerne des patients malades de tous âges, atteints de pathologies graves aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables. Pour tous renseignements : Tél : 02 31 51 20 02 - Fax : 02 31 51 65 82

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile: (SSIAD) > Bayeux > Creully – Colomby-sur-Thaon > La Cambe-IsignyLes services de soins infirmiers à domicile sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins sur prescription médicale (Soins techniques infirmiers par des infirmières libérales et soins de nursing par les aides-soignantes).

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Le centre hospitalier de Bayeux est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques depuis 1999.L’ensemble des professionnels médicaux, soignants, techniques et administratifs veille à fournir des soins de qualité tout en garantissant un haut niveau de sécurité.

La Qualité des soins et la gestion des risques se déclinent autour de quatre axes fondamentaux• L’amélioration continue de la qualité de la prise en charge• La prévention des risques • L’évaluation des pratiques professionnelles par la réalisation d’audits • La satisfaction des usagers et de leur entourage par la mise en place d’un dispositif d’écoute des besoins et des attentes (enquêtes de satisfaction, questionnaire de sortie)

Le service « qualité et gestion des risques » est chargé de la mise en œuvre de la politique qualité et gestion des risques de l’établissement.

Les résultats des indicateurs de Qualité et Sécurité des soins dispensés au centre hospitalier sont mis à disposition :• en annexe du livret d’accueil,• sur les panneaux d’affichage dans le hall d’entrée et aux urgences,• sur le site internet du centre hospitalier, rubrique Qualité /gestion des risques/indicateurs qualité

La Haute Autorité de Santé (HAS) organisme public, scientifique et indépendant organise les visites de certification des établissements de santé public et privé, procédure obligatoire pour tous les établissements. La démarche a pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients et à l’engagement des professionnels de l’établissement dans une démarche Qualité durable. Le centre hospitalier a renouvelé sa 3ème visite de certification en janvier 2012.Les rapports sont consultables sur le site de l’HAS (www.has-sante.fr).

Sécurité du patient au bloc opératoire

La check List (CL), « Sécurité du patient au bloc opératoire » est en place au bloc opératoire du centre hospitalier ; elle permet d’améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients lors d’une intervention.Elle intervient à trois moments clefs de l’intervention : > à votre arrivée au bloc opératoire > avant l’incision chirurgicale >avant votre sortie de la salle d’opération.

Lutte contre les infections nosocomiales

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N) est l’instance de l’établissement de santé chargée de l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Les missions du C.L.I.N sont la prévention des infections nosocomiales, la surveillance des infections nosocomiales, la formation du personnel soignant à la prévention des infections.

sécuritéQualité et

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Vos frais d’hospitalisationCMUSi vous n’êtes affilié à aucun régime obligatoire de couverture sociale (Sécurité sociale, M.S.A…), vous pouvez faire une demande d’affiliation à la Couverture Maladie Universelle (C.M.U) de base auprès du Service social. L’affiliation à la C.M.U de base est immédiate et gratuite pour toute personne répondant aux conditions réglementaires de ressources et d’habitat.À votre demande et sous réserve que vous répondiez aux conditions réglementaires précédentes, les agents du Bureau des entrées ou du Service social vous aideront à remplir votre dossier et se chargeront de le transmettre à la Caisse d’assurance-maladie dont vous dépendez.

Consultation externeEn cas de consultation externe, les frais vous seront facturés à la fin de votre consultation. Un reçu vous sera remis qui vous permettra de vous faire rembourser par votre organisme de protection sociale.Cas particulier : les consultations et les suivis thérapeutiques ambulatoires en santé mentale au sein du CMP pour adultes ou enfants ne donnent pas lieu à facturation.

Régime particulier lié à l’activité libéraleNul ne peut être admis contre son gré dans le secteur libéral d’un praticien. Si vous avez choisi une consultation dans le cadre de l’activité libérale du médecin hospitalier, vous acquitterez des honoraires médicaux auprès du médecin au moment de votre consultation.

MutuelleSi vous n’avez pas de mutuelle et si vos ressources ne vous permettent pas de régler tout ou partie de vos frais de séjour, parlez-en dès votre arrivée à l’agent du Bureau des entrées ou dans le service d’hospitalisation. Le personnel vous aidera à accomplir les démarches utiles à la couverture de vos frais hospitaliers.

Forfait journalierUn forfait journalier restera à votre charge ou à la charge de votre mutuelle. Il n’y a pas de facturation du forfait journalier en cas d’hospitalisation consécutive à un accident du travail, à une maternité ainsi que pour une hospitalisation de jour. Les titulaires du carnet de soins (art. 115) pour une hospitalisation en rapport avec leur invalidité sont aussi dispensés du forfait journalier.

TarifsLes tarifs d’hospitalisation sont affichés au sein des services de l’établissement, dans les panneaux d’information prévus à cette fin.

Distributeur de boissons et friandisesUn distributeur de boissons et de friandises est à la disposition des malades et des visiteurs, dans le hall d’accueil de l’hôpital, au rez-de-chaussée et dans le hall d’accueil sur le site Dunant.


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L’admissionLes formalités au Bureau des entréesÀ votre arrivée, vous devez constituer votre dossier administratif pour permettre la prise en charge de vos frais de séjour.

Où vous présenter pour constituer votre dossier ?Merci de vous présenter au Bureau des entrées, rue de Nesmond, ou place Dunant ou site de la route de Vaux sur Aure pour la psychiatrie. En cas d’arrivée en urgence, c’est le service des urgences qui crée votre dossier administratif ; celui-ci sera transmis et complété au Bureau des entrées.En cas de besoin, les membres de votre famille peuvent apporter des informations au Bureau des entrées, mais un agent de ce service peut aussi se rendre à votre chevet, à votre demande.En cas d’hospitalisation en psychiatrie, sur le site de Vaux sur Aure, les formalités administratives sont effectuées sur place.

Quels documents administratifs présenter ? > Votre pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou livret de famille. > Votre carte d’assuré social (carte Vitale), carte C.M.U. > Votre carte de mutuelle ou tout document qui justifie votre prise en charge par la mutuelle. > La feuille A.T. qui vous a été remise par votre employeur, si vous avez été victime d’un accident du travail (A.T.) > Votre carnet de soins si vous êtes invalide de guerre et dans la mesure où votre hospitalisation est en rapport avec votre invalidité (art. 115)

Attention :Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale sur la borne informatique installée dans le hall d’accueil de l’hôpital et du site Henry Dunant.Votre carte mutuelle doit être à jour sinon le ticket modérateur vous sera facturé.

le séjourL’admission

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Une borne de mise à jour de votre carte Vitale est à votre disposition dans le hall d’accueil de l’établissement, site Dunant ou site Nesmond Tél: 02 31 51 51 51, poste 4244/4245

Fax : 02 31 10 29 21

Heures d’ouverture du Bureau des entréesLundi au vendredi: 8h00 - 17h00

Votre Séjour

L’aide du service social :En lien avec le Bureau des entrées et le service d’hospitalisation, le service social de l’établissement peut vous aider. Les missions de l’assistante sociale sont les suivantes :• Conseiller, orienter, soutenir les personnes accueillies à l’hôpital et leur famille et les aider dans leurs démarches. • Informer les services dont ils relèvent de la mise en place d’une action sociale en faveur des patients,• Apporter son concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales et médico-sociales rencontrées par les patients et rechercher des solutions pour y remédier, • Assurer dans l’intérêt des patients la coordination avec les autres institutions ou services sociauxL’assistante sociale est en lien permanent avec l’ensemble des partenaires hospitaliers en vue d’assurer la continuité de la prise en charge des patients avant, pendant et après l’hospitalisation. Tél. du service social : 02 31 51 51 74 – Heures d’ouverture : 9h – 16h

Pour faciliter et sécuriser votre prise en charge, présentez à l’infirmière : • vos documents médicaux récents (radios, examens de laboratoire…) ;• pour les enfants : leur carnet de santé ; • pour les futures mamans : le carnet de maternité, le livret de famille, la carte de groupe sanguin.• la liste des médicaments que vous prenez à domicile ; Si vous prenez habituellement un traitement, pour votre sécurité, votre traitement habituel ne peut être poursuivi qu’après en avoir informé l’infirmière. Certains médicaments que vous avez l’habitude de prendre peuvent ne pas être immédiatement disponibles à la pharmacie de l’établissement, au moment où vous arrivez.

Votre lingeIl vous appartient de prendre avec vous vos affaires personnelles : robe de chambre, pantoufles, trousse de toilette (savon, peigne, brosse à dents, dentifrice), rasoir, pyjamas, chemise de nuit. En cas de besoin particulier, adressez-vous au personnel qui vous entoure.

Le courrierVous pouvez vous faire envoyer du courrier à l’hôpital. Le courrier est distribué tous les jours dans les services. Demandez à vos correspondants de bien mentionner votre nom et votre prénom. Précisez-leur votre adresse et votre service : Centre Hospitalier de Bayeux, nom du Service B.P.18127 -14401 Bayeux CedexVotre service d’hospitalisation peut transmettre vos envois postaux (lettres, paquets…) au vaguemestre qui les fera suivre. De même une boîte aux lettres est à votre disposition dans le hall d’accueil de l’établissement si vous souhaitez expédier votre courrier vous-même. Vos envois doivent être affranchis.

Les journauxVous pouvez commander les journaux et les revues que vous souhaitez auprès de l’hôtelière du service. Ceux-ci seront achetés à vos frais et remis dès que possible dans la journée.

Les accompagnants et les visiteursPour faciliter l’organisation des soins auprès des patients, les visites ne doivent pas avoir lieu le matin sauf cas exceptionnel. Pour des raisons tenant à la santé et au repos des malades, les visites peuvent être réglementées dans certains services. Vous avez le droit de refuser la visite des personnes que vous ne désirez pas voir : dans cette hypothèse, faites en part au personnel du service qui prendra les dispositions adéquates.Si vos visiteurs vous apportent certains aliments ou certaines boissons, assurez-vous auprès de l’infirmière qu’ils ne sont pas contre- indiqués. En tout état de cause, l’introduction de boissons alcoolisées dans l’établissement est rigoureusement interdite. Exceptionnellement, si votre état de santé le justifie, la présence à vos côtés d’un membre de votre famille peut être autorisée la nuit. Les conditions matérielles seront alors mises à sa disposition par le service afin qu’il soit bien installé. De même le service de pédiatrie fait le nécessaire pour les parents qui souhaitent passer la nuit auprès de leurs enfants, dans la limite des places disponibles compte tenu de l’activité du service

Votre chambreToutes les chambres sont équipées : • d’un téléviseur couleur mis à disposition.• d’un téléphone si vous le souhaitez. L’accès au réseau est payant ainsi que les communications. Vous pouvez en faire la demande à votre arrivée à l’hôpital, au Bureau des entrées ou bien dans votre service d’hospitalisation. Un numéro de téléphone personnel vous sera alors remis ainsi que les consignes d’utilisation.• si vous souhaitez une chambre particulière, elle vous sera facturée ; cette facture pourra être prise en charge par votre mutuelle si votre contrat le prévoit.

Vos repasLes menus sont établis en tenant compte de votre état de santé et font l’objet de beaucoup d’attention tant au point de vue diététique que de la qualité des aliments. Deux diététiciennes sont à la disposition des services pour prendre en compte les situations particulières. Vous avez le choix entre plusieurs menus et le personnel passera chaque jour prendre votre commande.Vous avez la possibilité de commander des repas accompagnants, payants.

Les objets de valeursNous vous recommandons de ne pas prendre d’objets de valeur (argent, bijoux…) avec vous. La responsabilité du Centre Hospitalier de Bayeux ne saurait être engagée en cas de vol. Toutefois, vous avez la possibilité de déposer votre argent ou d’autres valeurs auprès du Bureau des entrées de l’établissement. Un justificatif vous sera remis. Renseignez-vous auprès du personnel quand celui-ci effectue l’inventaire des biens en votre possession à votre arrivée.Les biens déposés au Bureau des entrées seront transférés auprès du Trésor public après 7 jours. Si ces biens sont importants, l’hôpital pourra les transférer immédiatement auprès du Trésor public, par sécurité.À votre départ, vous pourrez récupérer vos biens auprès du Bureau des entrées ou au Trésor public, sur présentation de votre justificatif en justifiant de votre d’identité.

Le culteVous avez la possibilité de solliciter la visite d’un représentant du culte de votre choix. En outre, une équipe d’aumônerie catholique constituée d’un aumônier et de bénévoles est à votre disposition. Si vous en exprimez le désir, renseignez-vous auprès de votre service. Vous pouvez aussi contacter directement l’aumônerie : 02 31 51 51 89

Les permissions de sortieVous pouvez bénéficier de permissions de sortie n’excédant pas 48h avec l’accord du médecin.

Hôpital sans tabacLoi Évin n° 91-32 du 10 janvier 1991 L’usage du tabac est interdit dans les services de l’hôpital.

Votre sortieVous pouvez sortir après accord de votre médecin hospitalier.Si vous décidez de quitter l’établissement contre avis médical, vous devez signer une déclaration attestant que vous sortez en connaissant les risques de ce choix dégageant ainsi la responsabilité de l’établissement

Mise à jour du dossier administratifAu moment où vous quittez l’établissement, n’oubliez pas de passer au Bureau des admissions, pour la mise à jour de votre dossier administratif. N’oubliez pas de récupérer les valeurs et bijoux que vous avez pu y déposer à votre arrivée.

Information de votre médecin traitantUne ordonnance vous sera remise pour la poursuite de votre traitement et, avec votre accord, un courrier sera adressé à votre médecin traitant.

Questionnaire de sortieAu moment de votre départ, un questionnaire de sortie vous sera remis. Ce questionnaire permettra à la direction et aux personnels de connaître votre opinion sur votre séjour et de recueillir vos suggestions. Vous pouvez remettre votre questionnaire complété à un agent du service, au cadre de santé ou bien au Bureau des admissions ; vous pouvez aussi le déposer dans la boîte aux lettres située au R.D.C. (site Nesmond) ou l’envoyer à la Direction par courrier.

Votre transport au départ de l’établissementSi vous ne disposez pas de moyens pour regagner votre domicile, vous pouvez faire appel soit à un taxi, soit à une ambulance de votre choix. Mais attention, ce transport ne vous sera pas nécessairement remboursé. Si, d’un point de vue médical, le mode de transport choisi est jugé nécessaire par le médecin, alors il vous sera délivré un certificat médical qui, seul, vous permettra d’obtenir auprès de votre organisme d’assurance maladie la prise en charge des frais que vous aurez engagés. À défaut, ces frais sont à votre charge.


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le petit-déjeuner : 7 h 30 le déjeuner : 12 h 00 le dîner : 18 h 30Ils seront servis aux heures suivantes :

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TabacLe tabac étant interdit en milieu hospitalier, seules les personnes autorisées à aller dans le parc pourront fumer, de 7h30 à 20h45. Briquets et tabac devront être remis à l’équipe soignante à 20h45.

TéléviseursIl n’y a pas de téléviseurs dans les chambres ; dans le service une salle de télévision est à votre disposition.

Promenades dans le parcVous pouvez sortir dans le parc de l’établissement, après accord médical.

Heures du coucherPour favoriser le repos des patients, il vous est demandé de regagner votre chambre au plus tard à 23 heures.

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Vous êtes hospitalisé en psychiatrie adultes:Afin de protéger les libertés individuelles, l’hospitalisation en psychiatrie suppose le respect des procédures précises et des droits des patients. Les dispositions législatives applicables sont définies par la loi n° 2013-869 du 29 septembre 2013.

L’admission en service de psychiatrie

Deux modes d’admission :

- L’hospitalisation en soins psychiatriques avec consentement.Ce mode d’entrée concerne la majorité de la population accueillie en service de psychiatrie.

- L’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement :a) A la demande d’un tiers : La demande d’hospitalisation peut provenir d’un membre de la famille ou d’une personne proche du malade susceptible d’agir dans l’intérêt du malade, à l’exclusion des personnels soignants des établissements d’accueil. Ce mode d’hospitalisation répond à des troubles mentaux du patient rendant impossible son consentement et imposant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.

b) Sur décision du représentant de l’Etat : Cette hospitalisation est prononcée par arrêté préfectoral motivé pour des malades dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Au regard de la loi du 29 septembre 2013, le juge des libertés et de la détention statue sur le bien-fondé et le respect de la procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques, pour toutes les hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement.

La suite de votre hospitalisation est organisée au regard de la loi du 27 septembre 2013.

Votre séjour :Linge et effets personnelsLes affaires personnelles sont soumises à autorisation médicale.Un inventaire de vos vêtements et accessoires sera effectué par l’infirmier(e) qui vous accueille.Les objets tranchants, médicaments personnels seront remis au personnel soignant.Il pourra vous être demandé de vous vêtir d’un pyjama.Il est possible de déposer les objets de valeur dans un coffre sous la responsabilité du service ; cela est même vivement recommandé pour éviter les risques liés au vol.

Accompagnants et visiteursPour des raisons tenant à la santé et au repos des malades, les visites sont autorisées de 14h00 à 18h30 mais peuvent être réglementées sur décision médicale. Vous avez le droit de refuser la visite des personnes que vous ne désirez pas voir.Les animaux sont interdits dans les locaux des services de psychiatrie ainsi que dans le parc de l’établissement.

Téléphones portablesSauf contre-indication médicale, vous pourrez utiliser votre téléphone mobile de 9h00 à 20h45.A 20h45, le téléphone mobile sera remis à l’équipe soignante qui le mettra en charge, la nuit.


Vos droitsLa charte de la personne hospitaliséeRésumé de la circulaire ministérielle du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. Vous pouvez obtenir l’intégralité de la charte en vous adressant au cadre du service. 1- Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements, des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Il peut se faire assister par une personne de confiance qu’il choisit librement.4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. 5- Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquences sur la qualité des soins qu’elle recevra. 7- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.8- La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 9- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui le concernent.10 – Le patient bénéficie d’un accès direct aux informations de santé le concernant. 11 – Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit d’être entendu par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et demander réparation pour des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

La charte de BientraitanceLa Bientraitance est une démarche volontariste institutionnelle, collective et individuelle d’amélioration continue des pratiques professionnelles visant à promouvoir :- le respect de la liberté et des droits de l’usager et de ses proches,- le respect de sa dignité et de sa singularité,- le respect de la prise en compte de ses besoins et de ses attentes spécifiques,tout en maintenant la vigilance sur les risques de maltraitance et leurs signalements.

La charte de Bientraitance est à votre disposition au sein du service.

Informatique et libertéLe Centre Hospitalier dispose d’équipements informatiques destinés à traiter plus facilement les renseignements administratifs et médicaux vous concernant à des fins statistiques ou scientifiques.Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur dans le strict respect du secret médical, garantis par la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux textes de loi du 6 janvier 1978 et du 1er juillet 1994, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications à vos données nominatives en adressant une demande auprès de la direction des usagers. (02 31 51 51 29).

Une fois le règlement des frais de votre séjour effectué, vous pourrez demander par écrit et de manière motivée que les données relatives à votre séjour soient anonymisées, auprès de la direction de l’établissement.

Droit d’accès aux informations administrativesLa loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit à la personne hospitalisée un droit d’accès et de rectification pour l’ensemble des données informatisées nominatives la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez adresser votre demande au directeur, par courrier.

Droit relatif au prélèvement d’organes et de tissus humainsEn vue d’une greffe ayant un objectif thérapeutique sur un être humain, un prélèvement peut être effectué sur une personne vivante majeure et jouissant de son intégrité mentale, y ayant librement et expressément consenti. Si le donneur potentiel est un mineur, le prélèvement ne peut être effectué que s’il s’agit d’un frère ou d’une sœur du receveur. Dans ce cas le prélèvement ne pourra être effectué qu’avec le consentement de son représentant légal, et après autorisation donnée par un comité d’experts. Si l’avis du mineur peut être recueilli, son refus sera toujours respecté.

Droit de désigner une personne de confiance - Article L1111-6 du code de la santé publiqueToute personne majeure hospitalisée peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche, un médecin traitant. Cette personne de confiance sera consultée au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit auprès de la personne chargée de l’accueillir dans le service de soins. Elle est révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.A votre arrivée dans le service d’hospitalisation, le personnel vous sollicitera afin que vous désigniez, si vous le souhaitez une personne de confiance. Si vous n’étiez pas sollicité, vous pouvez vous-même vous manifester auprès du personnel du service et demander à désigner une personne de confiance.Le formulaire de désignation de la personne de confiance est en annexe du livret d’accueil.

Directives anticipéesToute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté (article R1111-11 du CSP). Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles doivent être rédigées depuis moins de 3 ans et peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Vous devez prendre conscience d’un certain nombre de devoirs et d’obligations à respecter dans l’intérêt de toutes les personnes qui vous entourent ( le personnel, les patients)• La sécurité incendie : compte tenu de la loi et en raison des risques d’incendie, il est strictement interdit de fumer dans les chambres et au sein des services. La personne hospitalisée est tenue de respecter les consignes de sécurité incendie de l’établissement. En cas de début d’incendie, elle doit prévenir immédiatement un agent du service.• Le respect des autres personnes hospitalisées : Il est nécessaire de respecter la personne et son intimité, d’être discret, et de s’abstenir de nuisances sonores (cris, radio, télévision). • Le respect du personnel et de son travail.• Le respect des matériels et mobiliers de l’établissement. • Le respect des règles d’hygiène (hygiène corporelle et vestimentaire). Le Centre Hospitalier de Bayeux s’est engagé dans un programme de lutte contre les infections pour lequel votre participation sera appréciée. • L’usage des téléphones portables doit se faire sans gêner les soins ou les autres patients et dans le respect de la vie privée des autres patients. La prise de photos de patients ou de soignants est totalement interdite. • L’accès du Centre Hospitalier de Bayeux est interdit aux animaux. • L’introduction de boissons alcoolisées est interdite, par sécurité pour le patient. • Par sécurité, il est demandé au patient de prévenir le personnel du service en cas de déplacements à l’extérieur du service.Les visiteurs sont concernés par l’application de ces règles.

patientsDroits et devoirs

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Le respect des règles de vie


Pour toutes informations concernant le prélèvement d’organes, vous pouvez appeler l’Agence de la biomédecine : 02 99 28 41 23

Si vous êtes opposé au don d’organes: Signalez votre opposition par écrit,au Registre national des refus: BP. 2331, 13213 Marseille Cedex 02.Faites-le savoir à votre entourage.

Traitement des plaintes et réclamationsEn cas d’insatisfaction au cours de votre séjour, nous vous invitons à vous adresser au responsabledu service concerné (médecin, cadre).

> d’envoyer un courrier à la Direction.> de solliciter un rendez-vous auprès de la Direction (02 31 51 51 29 ou 02 31 51 51 50). > de saisir le médiateur médical pour les questions tenant à la prise en charge médicale (02 31 51 51 29). > de saisir le médiateur non médical pour les questions ne relevant pas de la prise en charge médicale (02 31 51 51 29). > de saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC)> de saisir les représentants des usagers au sein de l’établissement. Leurs coordonnées nominatives sont affichées dans les services de soins.

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)La loi du 4 mars 2002 a institué cette commission au sein de chaque établissement de santé. Elle a pour objectif d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnel dont elle dispose. Pour prendre contact avec cette commission, vous pouvez joindre le secrétariat de Direction ou le médiateur médical ou le directeur chargé des relations avec les usagers.

Missions de la CRUQPCLa CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. L'ensemble des réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées par les responsables de l'établissement doivent être à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à la création et à l’intervention de deux médiateurs : le médiateur médical et le médiateur non médical. Les informations relatives à la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches doivent également lui être communiquées

Composition de la CRUQPC (la composition nominative se trouve en annexe du livret d’accueil)Chaque CRUQPC doit comprendre : > 2 médiateurs (un médiateur médical et un non-médical) et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’établissement ; > 2 représentants des usagers et leurs suppléants.Les représentants des usagers sont désignés par le Directeur de l'ARS concernée parmi les personnes proposées par les associations du domaine de la qualité de la santé agréées pour la représentation des usagers. D’autres membres facultatifs peuvent s’y ajouter.

Composition de la CRUQPC au CH Bayeux - Le Directeur, Président - Le directeur chargé des relations avec les usagers, médiateur non médical - Le directeur chargé du suivi du contentieux et des indemnisations - Le médiateur médical - Le représentant du Conseil de Surveillance - Le représentant de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques - Un représentant du personnel, membre du Conseil Technique d’Etablissement - Le responsable de la gestion des risques - Le responsable de la qualité - Le cadre de l’unité de soins longue durée - Le cadre du service de soins et de réadaptation polyvalent et gériatrique - Un cadre du pôle de psychiatrie

Comment saisir la CRUQPC ? Les modalités pour contacter les membres de la commission: > soit par appel le secrétariat de la direction des soins et des relations avec les usagers : 02 31 51 51 29 > soit par appel à la direction générale : 02 31 51 51 50 > par courrier envoyé à M. Le Directeur de l’établissement > par mail : [email protected] ou [email protected] > par le biais du site internet de l’établissement > en saisissant directement par téléphone, les représentants des usagers.

Groupe de réflexion Ethique Le centre hospitalier a mis en place depuis 2011, un groupe de réflexion éthique territorial. Des professionnels participent à cette réflexion. Cette instance pluri professionnelle est consultative. Elle donne son avis sur les problèmes éthiques rencontrés et favorise la réflexion sur le sens du soin. Ce comité complète le travail entrepris par le groupe soignant sur la bientraitance. Ses réflexions se basent sur des principes éthiques de respect de l’autonomie de la personne soignée, de non-malfaisance, de bientraitance, de respect de la dignité. Le groupe de réflexion éthique s’appuie sur une charte éthique.

patientsSatisfaction

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18CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX

Traitement des plaintes

Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.Le médiateur médical est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non médical est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission des relations avec les usagers qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Article R1112-91du code de la santé publique




Si votre démarche ne vousapporte pas satisfactionil vous est aussi possible


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