Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)

La Médiation :

Comment sortir d’un conflit et reprendre une relation commerciale ?

Denis Pagniez Médiateur agréé CMAPDenis.pagniez@cortambert.com

CMAP39 av. Franklin D. Roosevelt75008 PARISTel : 01 44 95 11 40

Mode amiable et confidentiel de règlement

des conflits par lequel un tiers indépendant,

neutre, impartial et formé à la médiation,

aide les parties à trouver elles-mêmes une

solution négociée, satisfaisante pour chacune

d’elles

,.

Définition de la médiation

• Institutionnelle ( via un centre de médiation ) ou « ad hoc »• Les parties se mettent d’accord sur un tiers pour les aider à définir un accord les

satisfaisant • Procédure confidentielle et non contradictoire , les parties restent libres

Médiation conventionnelle

• Le juge ordonne aux parties de rechercher, dans un délai fixé, un accord par eux même, avec l’aide d’un tiers

• En cas d’échec, la procédure judicaire reprend son coursMédiation judiciaire

2 types de médiation

Médiation conventionnelle

Au moment de la rédaction du contrat (clause)

Conséquences juridiques importantes : - force obligatoire- suspension des délais de prescription

À la naissance du litige (sans clause)- saisine conjointe des parties - saisine par une seule des parties

Médiation judiciaire

Devant le juge (procédure judiciaire) Médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties

Comment les parties arrivent-elles en médiation ?

Le processus de la médiation

Les étapes-clés

La face cachée du conflit

FAITS

POSITIONS

LOIS APPLICABLES

PREOCCUPATIONS

MALENTENDUS

PERCEPTIONS

SENTIMENTS

EMOTIONS

CRAINTES

INTERETS

BESOINS

VALEURS…

Mode confidentiel de règlement du litige Maîtrise par les entreprises du choix de la solution Coûts maitrisés Gain de temps

Échanges directs entre les représentants des entreprises

Pérennisation des relations contractuelles, des partenariats

Interventions des avocats pour la rédaction du protocole

Avantages de la médiation

Avantages de la médiation

Coûts maîtrisés (50 % entre 3 et 6 K€)

Gain de temps (2 mois/3 mois)

80% de médiations sont un succès

Plus de 95% d’accords sont exécutés

La transaction est vue comme ayant l’autorité de la chose jugée et donc équivaut à un jugement

Les parties peuvent demander au président du TGI de lui conférer la force exécutoire

Avantages de la médiation

Les bonnes raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation

• une partie est ostensiblement de mauvaise foi

• une tierce partie fait défaut

• le représentant d’une des parties n’a pas pouvoir pour engager celle-ci (ex.: syndic, employés)

• une des parties ne souhaite faire aucune concession (le CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances)

• le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre public, jurisprudence, publicité, etc.)

« la médiation est un signe de faiblesse »

« il est trop tard »

« nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien »

« c’est une perte de temps »

« je suis convaincu que l’autre n’acceptera pas »

Les mauvaises raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation:

A propos du CMAP

A propos du CMAP

Organisme officiel de Médiation et d’Arbitrage à Paris

Centre de formation

Association Loi 1901, créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

En partenariat avec le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Barreau des Hauts de Seine,le Comité National Français de l’ICC,le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-

Comptables

Les partenaires du CMAP

l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise)l’AFDCC (Credit Managers)l’AFJE (Juristes d’Entreprise)l’AMRA (Médiation dans les Relations entre Associés)l’APRAM (Praticiens du droit des Marques et des Modèles)le CEFAREA (Assurance et Réassurance)la Chambre Interdépartementale des Notaires de ParisLe SYNTEC numériqueLe CIGREFLa CNCEF (Conseils Experts Financiers)la Fédération Française du Bâtiment - région Ile de Francel’IEFA (Institut Européen des Fusions Acquisitions)la FEBEA (Entreprises de la Beauté)l’IEFA (Fusions Acquisitions)l’Ordre des Experts-Comptables IDFl’UNHJ (Union Nationale des Huissiers de Justice)

Pour tout renseignement complémentaire :

CMAP39 avenue Franklin D. Roosevelt75008 Paris

Tel : 01 44 95 11 40www.cmap.fr/