ce document a pour objectif de vous donner des ... · les caractéristiques et les performances des...
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Juin 2016
Ce document a pour objectif de vous donner des
informations sur :
1. le fonctionnement de votre épargne
salariale
2. la gestion de votre épargne salariale
Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à vocation informative et ne saurait en aucun cas constituer un conseil
en investissement.
Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr , dans votre espace
sécurisé.
Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d’OTIS.
1. Comment fonctionne mon
épargne salariale ? • Qui s’occupe de votre épargne salariale?
• L’épargne salariale dans votre entreprise
• La Participation
• Les versements personnels
• Le transfert d’anciens plans d’épargne
• La disponibilité de l’épargne
• Le PEE, les meilleures conditions pour épargner
Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à vocation informative et ne saurait en aucun cas constituer un conseil
en investissement.
Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr , dans votre espace
sécurisé.
Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d’OTIS.
Ce module a pour objectif de vous présenter le fonctionne de votre épargne
salariale.
Nous allons d’abord voir les différents intervenants qui s’occupent de votre
épargne salariale puis nous verrons ensuite les différents dispositifs proposés
par votre entreprise.
Enfin nous détaillerons le fonctionnement et la disponibilité de votre épargne sur
votre compte Plan d’Epargne d’Entreprise ou « PEE ».
QUI S’OCCUPE DE MON ÉPARGNE SALARIALE?
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3 acteurs principaux qui s’occupent de
vos dispositifs d’épargne salariale.
Premier acteur, le teneur de comptes.
Votre entreprise a sélectionné CM CIC
Epargne Salariale. C’est la banque qui
gère votre compte PEE, traite vos
opérations de versements, de rachats
(anticipés ou à l’échéance) et
d’arbitrages. Il vous envoie chaque
année un relevé de votre compte.
Deuxième acteur, la société de gestion
du FCPE. C’est le gérant financier de
l’épargne investie sur votre compte PEE.
Votre entreprise a sélectionné, Eres
gestion pour les FCPE Otis Modéré et
Otis Long Terme Actions et CM CIC
Asset Management pour les FCPE Otis
Court Terme et Otis Moyen Terme
Solidaire.
Enfin, troisième acteur, le conseil de surveillance des FCPE. Il est composé de
membres représentant les salariés porteurs de parts et de membres de la
direction.
Il se réunit au moins 1 fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des
comptes annuels des FCPE.
Il donne également son accord sur la stratégie d’investissement des FCPE et
sur le changement, le cas échéant, de Société de gestion.
LES FCPE OTIS ONT ÉTÉ CONSTRUITS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS ET
AU PROFIL D’ÉPARGNANT DE CHACUN
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La gamme des FCPE Otis
propose désormais 4 FCPE
allant du court terme au long
terme.
Leur fonctionnement est
détaillé dans le module
« Comment gérer mon
épargne».
L’ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE
LA PARTICIPATION
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Quels dispositifs ont été mis en place dans
votre entreprise?
Vous bénéficiez en premier lieu de la
participation.
La participation, obligatoire dans les
entreprises de plus de 50 salariés, est une
prime collective de partage du profit entre
l’entreprise, ses actionnaires et ses salariés.
Elle est versée une fois par an, à tous les
salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté,
dès lors que la société réalise des bénéfices.
Lors du versement de votre prime de
participation, vous avez le choix entre :
- L’épargner sur votre PEE : le montant
épargné est alors bloqué 5 ans (sauf cas
de déblocages anticipés), il est exonéré
d’impôt sur le revenu.
- Vous pouvez aussi choisir de percevoir
directement votre prime : le montant est
versé sur votre compte bancaire, il est
alors imposable sur le revenu
Attention, certaines aides sociales soumises à conditions de ressources
pourraient disparaître du fait de la perception de la participation car votre
revenu imposable aura augmenté.
A défaut de choix lors du versement de votre prime de participation, elle
est investie sur le fonds OTIS Court Terme du PEE.
Vous bénéficiez également d’un accord d’intéressement. L’intéressement
correspond à une prime collective d’association des salariés à la bonne
marche de l’entreprise. Les modalités de versement sont identiques à
celle de la participation.
L’ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE
LES VERSEMENTS PERSONNELS
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Vous pouvez également effectuer
des versement personnels sur votre
plan d’épargne.
Il s’agit de votre épargne
personnelle, versée sur votre PEE
plutôt que sur un autre produit
d’épargne ou retraite.
Vos versements personnels sur le
plan d’épargne sont plafonnés,
chaque année, au quart de votre
rémunération annuelle brute perçue
de votre entreprise
Les versements personnels sont
soumis à la durée de blocage légale
du PEE de 5 ans (sauf cas de
déblocages anticipés).
Ces versements bénéficient de la prise en charge des frais de tenue de
comptes par votre entreprise et des avantages fiscaux des plans d’épargne
(exonération d’impôt sur les plus values, hors prélèvements sociaux).
L’ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE
LE TRANSFERT D’ANCIENS PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE
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Enfin, vous pouvez alimenter votre plan
d’épargne par le transfert d’anciens plans
d’épargne d’entreprise.
Si vous avez bénéficié d’un Plan
d’épargne dans une entreprise
précédente, vous pouvez à tout moment
transférer cette épargne vers votre plan
d’épargne actuel (sans impôt ni taxe lors
du transfert et en conservant les dates
de disponibilité).
Vous regroupez ainsi toute votre épargne salariale sur un seul et même
compte ce qui en simplifie le suivi et la gestion et vous bénéficiez de la
prise en charge des frais de tenue de comptes par votre employeur
actuel.
LES SOMMES VERSÉES SUR LE PEE SONT BLOQUÉES 5 ANS…
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Chaque nouveau versement sur votre
plan d’épargne est bloqué 5 ans.
Au bout des 5 ans, les sommes
deviennent disponibles, vous pouvez
alors en demander le remboursement
en une ou plusieurs fois, à tout
moment, mais vous pouvez aussi
maintenir votre épargne sur le PEE
tant que vous le souhaitez (par
exemple pour votre retraite).
Lors du remboursement de l’épargne
les sommes sont exonérées d’impôt
sur les plus values – seuls les
prélèvements sociaux (au taux de
15,5%) sont prélevés sur les plus
values réalisées.
…SAUF 9 CAS DE BLOCAGES ANTICIPÉS
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Avant l’échéance des 5 ans, vous aussi
avez la possibilité de récupérer votre
épargne dans 9 cas de déblocages
anticipés, sans perdre le bénéfice des
avantages fiscaux du plan.
Ces 9 cas correspondent aux grands
évènements de la vie et sont strictement
définis par la loi.
Certains cas, comme le mariage ou
l’acquisition de la résidence principale par
exemple, doivent être utilisés dans les 6
mois de leur survenance. Cela veut dire
que si, par exemple, vous vous mariez le
1er janvier, vous pourrez faire valoir ce
cas de déblocage jusqu’au 30 juin suivant
maximum. Au-delà de cette date, vous ne
pourrez plus demander le remboursement
de votre épargne pour ce cas là.
En revanche, d’autres cas ne sont pas
soumis à ce délai et notamment le
déblocage pour cessation du contrat de
travail qui peut être utilisé à tout moment
après votre départ de l’entreprise.
Attention : Un même cas de déblocage ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Il faut donc bien anticiper votre besoin avant de demander le déblocage de
tout ou partie de votre épargne. Par exemple, si vous demandez le
déblocage anticipé d’une partie seulement de votre épargne pour
l’acquisition de votre résidence principale, vous ne pourrez pas demander le
déblocage du solde de votre PEE pour payer les travaux quelques mois plus
tard. Vous devrez alors attendre la survenance d’un nouveau cas de
déblocage parmi les 9 cas prévus par la loi.
LE PEE : LES MEILLEURES CONDITIONS POUR ÉPARGNER
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Nous pouvons conclure ce module d’information en soulignant que votre PEE est un outil d’épargne très avantageux
mis en place pour vous par OTIS.
Il vous permet de gérer votre épargne, sans droits d’entrée.
Les frais de tenue de compte et une partie des frais de gestion des fonds sont pris en charge par votre entreprise
quand vous êtes salarié de l’entreprise ou retraité d’OTIS.
L’épargne sur le PEE, comme nous l’avons vu précédemment, bénéficie d’un cadre fiscal et social très avantageux.
Enfin, vous pouvez placer votre épargne sur une gamme de FCPE sélectionnés pour répondre au projet d’épargne de
chacun.
2. Comment gérer mon
épargne salariale ?
• Notions générales de gestion financière
• La Gamme des FCPE OTIS
• Quelques principes à respecter avant
d’investir
Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à titre vocation et ne saurait en aucun cas constituer un conseil en
investissement.
Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr , dans votre espace
sécurisé.
Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d’OTIS.
Ce module a pour objectif de vous aider à mieux comprendre la gestion
financière de votre PEE pour optimiser votre épargne salariale.
Nous allons voir tout d’abord quelques notions de gestion financière puis
détailler la gamme des FCPE Otis et enfin vous donner des principes à
respecter pour gérer votre épargne salariale.
LES GRANDES FAMILLES
DE PRODUITS FINANCIERS
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Actions
Produits monétaires
Obligations
Votre épargne est valorisée dans votre PEE notamment à travers 3 grandes familles de produits financiers :
- Les actions représentent une part du capital d’une société. Le détenteur d’actions d’une société est copropriétaire de cette société.
- Les obligations représentent une part d'un emprunt émis par une entreprise ou par un état. Le détenteur d’obligations prête de
l’argent à la société ou à l’état émetteur.
- Les produits monétaires représentent des emprunts à court terme entre institutions financières (banques, assureurs….).
Ces grandes familles de produits financiers peuvent être combinées entre elles dans un même FCPE (fonds commun de placement
d’entreprise).
Un FCPE permet d’acheter collectivement différents types de produits financiers en plus grand nombre, plutôt que de concentrer
son épargne sur une seule famille de produit. C’est l’application concrète de l’adage « on ne met pas tous ses œufs dans le même
panier ».
Selon les combinaisons retenues, la valeur du FCPE pourra varier plus ou moins fortement dans le temps.
LA VALEUR D’UN PRODUIT FINANCIER VARIE PLUS OU MOINS
FORTEMENT DANS LE TEMPS
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Le prix des actions varie
beaucoup dans le temps mais
elles offrent un potentiel de
gain élevé.
Le prix des obligations varie
moins que celui des actions
mais le potentiel de gain est
plus faible.
Le prix des produits
monétaires varie très peu dans
le temps mais le rendement
est très faible.
Pour chacun de ces produits, il est possible de déterminer un potentiel de gain
moyen dans le temps qui s’inscrit lui-même dans une fourchette plus ou moins
large de hausse et de baisse.
Plus la fourchette est large, plus l’incertitude est importante et le risque élevé.
L’ESPÉRANCE DE RENDEMENT EST
À LA HAUTEUR DE LA PRISE DE RISQUE
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Le niveau de risque va permettre
de déterminer l’espérance de
gain.
En combinant différents les
différents produits financiers
entre eux, on peut construire des
Fonds Commun de Placement
d’Entreprise (FCPE) diversifiés
(composés de plusieurs types de
produits) ou purs (composés d’un
seul type de produits).
Ceci permet de constituer une
gamme de placements complète
dans le PEE.
Chaque épargnant peut choisir de placer son épargne sur un ou plusieurs FCPE en
fonction de ses besoins et de son profil d’épargnant.
LES FCPE OTIS ONT ÉTÉ CONSTRUITS POUR RÉPONDRE AUX
BESOINS ET AU PROFIL D’ÉPARGNANT DE CHACUN
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A titre d’illustration, voici une présentation des types de FCPE adaptés à vos choix
en matière d’horizon de temps, de risque et d’espérance de gain : • Je choisi un horizon de temps long et j’accepte de voir mon épargne fluctuer à la
hausse comme à la baisse pour avoir une espérance de gain plus forte au terme de
mon projet.
• Je choisi un horizon de temps moyen, entre 3 et 5 ans, et j’accepte de voir mon
épargne fluctuer à la hausse comme à la baisse dans une certaine mesure pour avoir
une espérance de gain moyenne au terme de mon projet.
• Je choisi un horizon de placement court, entre 1 et 3 ans, et j’accepte de voir mon
épargne fluctuer faiblement à la hausse comme à la baisse pour avoir une espérance
de gain modérée au terme de mon projet.
• Je choisi un horizon de placement très court, moins de 1 an, ou je n’accepte pas de voir
mon épargne fluctuer. Mon espérance de gain est quasi nulle au terme de mon projet
mais mon objectif est seulement de bénéficier des avantages fiscaux du PEE.
Afin de répondre simplement à vos besoins et à votre
profil d’épargnant, le Plan d’épargne Otis propose
désormais 4 FCPE allant du court terme au long terme.
Pour compléter la gamme, le FCPE Otis Modéré a été
ajouté début 2016 aux 3 fonds déjà proposés.
Le fonds Otis Court terme, géré par CM CIC Asset
Management, est un fonds investi en produits monétaires,
son niveau de risque est de 1 sur une échelle allant
jusqu’à 7 (7 étant le niveau de risque le plus élevé), il
convient aux placements à très court terme.
Le fonds Otis Modéré, géré par Eres gestion, est un fonds
diversifié au profil prudent, son niveau de risque est de 3
sur 7, il convient aux placements un peu plus longs entre
1 et 3 ans.
Le fonds Otis Moyen Terme solidaire, géré par CM CIC
Asset Management, est un fonds diversifié au profil
équilibre, son niveau de risque est de 4 sur 7, il convient
aux placements à moyen terme entre 3 et 5 ans. Ce
fonds réponds à l’obligation de proposer 1 FCPE
Solidaire dans le PEE et il comporte donc une part
d’investissements dans des projets d’économie solidaire
(principalement d’insertion par l’emploi ou de logement
social).
Enfin, le fonds Otis Long Terme Actions, géré par Eres
gestion, est un fonds actions, son niveau de risque est de
6 sur 7, il convient aux placements à long terme
supérieurs à 5 ans.
CHACUN A DES BESOINS ET UN PROFIL D’ÉPARGNANT
QUI LUI SONT PROPRES
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Chacun d’entre nous a des besoins et un profil d’épargnant qui varient en fonction :
- de son objectif d’investissement (je souhaite acheter ma résidence principale dans 1 an ou je prépare ma retraite à
horizon 20 ans, par exemple),
- de sa situation personnelle (je redoute un imprévu familial ou j’ai envie de jouer en bourse, par exemple),
- de son besoin de liquidité (je dois changer ma voiture dans 2 ans, par exemple),
- ou encore, de sa connaissance ou de son expérience des placements.
Aussi, avant d’investir, il s’agit donc de déterminer deux éléments : son horizon de temps et son appétence au risque
qui conditionneront l’espérance de gain.
QUELQUES PRINCIPES POUR INVESTIR
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Pour conclure ce module d’information, rappelons quelques principes pour investir :
- Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ;
- Choisir un investissement correspondant à mon horizon de placement ;
- Plus cet horizon est loin, plus je peux accepter une part de risque ;
- Dans tous les cas, je dois pouvoir dormir tranquille sans m’inquiéter de savoir « si j’ai fait le bon choix ».