rÉsumÉ de la rÉunion du conseil du 14 janvier 2014 · 2014 au chalet des loisirs de...
TRANSCRIPT
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 14 JANVIER 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 14 janvier
2014 à l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré.
Le conseil autorise la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à déposer la demande d’aide
financière relative au renouvellement de l'année 7 (entente transitoire) du programme VVAP du
ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Les élus autorisent l’adoption du le règlement numéro 13-312 modifiant le schéma d’aménagement et de
développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin de créer, dans la municipalité de Saint-
Honoré, une nouvelle aire d’affectation Parc industriel pour industrie lourde et de modifier la limite de
l’affectation englobant la mine Niobec.
Les élus demandent au gouvernement du Québec la construction d’un nouveau pont sur la rivière
Saguenay et tiennent à aviser le gouvernement du Québec que le conseil de la MRC du Fjord-du-
Saguenay désire contribuer à l’éventuelle planification d’un nouveau pont sur la rivière Saguenay dès
que celui-ci sera envisagé puisque sa localisation aura un impact majeur sur l’ensemble de la population
et ainsi que sur tous les secteurs d’activités économiques de notre territoire.
Le conseil accepte l’achat auprès de l’entreprise de Gestion USD inc. 293 bacs roulants à déchets de 360
litres pour un montant de 20 099,80 $ taxes en sus.
Pour 2014, le montant de 8000$ sera alloué à chaque municipalité via la Politique d’aide aux
communautés.
Le conseil autorise le Centre Alpha à se relier sur le lien Internet de la municipalité de Larouche.
Le conseil de la MRC accepte que les professionnels de la MRC soient mandatés afin d’enclencher un
processus de planification forestière basée sur la stratégie d’aménagement forestier 2008-2013 pour
l’année 2014-2015.
Les élus adoptent le second projet de règlement portant le numéro 13-320 modifiant le règlement de
zonage 04-200 des territoires non organisés de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay afin d'autoriser dans la
zone 4-2F l'usage service d'enseignement ainsi que certaines dispositions relatives à la pratique de cet
usage.
Le conseil autorise la modification suivante au document Fonds Péribonka - Projets locaux – Aide
financière réservée aux municipalités locales sur le territoire de la MRC du Fjord-du- Saguenay –
Critères
Section 3, page 2, paragraphe 3, remplacer : Le comité du fonds Péribonka sera chargé de faire la
sélection des projets admissibles et d’en recommander l’acceptation au conseil de la MRC.
Par :
Le comité administratif de la MRC sera chargé de faire la sélection des projets admissibles et d’en
recommander l’acceptation au conseil de la MRC.
Le conseil autorise la modification la modification suivante au document Fonds Péribonka - Projets
locaux – Aide financière réservée aux organismes en territoire non organisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay – Critères
Section 3, page 2, paragraphe 3, remplacer : Le comité du fonds Péribonka sera chargé de faire la
sélection des projets admissibles et d’en recommander l’acceptation au conseil de la MRC.
Par :
Le comité administratif de la MRC sera chargé de faire la sélection des projets admissibles et d’en
recommander l’acceptation au conseil de la MRC.
Les membres du conseil acceptent le projet suivant présenté dans le cadre du fonds de développement
Péribonka IV - Projets locaux, tel que recommandé par le comité administratif de la MRC du Fjord-du-
Saguenay :
Municipalité : Municipalité de Saint-Fulgence
Promoteur : Société de développement de l'Anse-aux-Foins
Projet : Fêtes du 175e
Aide demandée : 24 811,46 $
Le conseil accepte la demande d’aide financière de l’Association chasse et pêche Anse-St-Jean inc. pour
un montant de 300 $.
Les élus autorisent le paiement de 4 348,12$ plus les taxes non récupérables du fonds Péribonka IV à la
municipalité de Saint-David-de-Falardeau, et ce, afin de se conformer aux exigences du schéma de
couverture de risques incendie de la MRC sur présentation de factures.
Le conseil autorise le paiement final de la retenue à l'entreprise Adrien Desbiens & Fils au montant de
86 060,93$ (taxes incluses) concernant les travaux d'agrandissement du siège social de la MRC du
Fjord-du-Saguenay à Saint-Honoré.
Les élus octroient le contrat à la Financière Manuvie pour la MRC du Fjord-du-Saguenay afin qu'elle
devienne l'assureur pour le régime d'assurance collective pour 2014 à 2018 au montant de 12 133$/mois,
taxes incluses, pour l’année 2014, et ce, tel que présenté dans la soumission déposée.
Le conseil de la MRC appuie le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2014-2016
de la Commission scolaire de la Jonquière.
Le conseil de la MRC appuie la MRC du Fjord-du-Saguenay appuie les démarches de Valibois auprès
des autorités concernées afin d'obtenir les garanties d'approvisionnement nécessaires à la stabilisation
des emplois existants et à l'obtention d'un volume additionnel minimal de 20 000 m³ permettant la
création de 65 nouveaux emplois directs et indirects.
Eve-Marie Lévesque
Conseillère en communication
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 11 FÉVRIER 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 11 février
2014 au Chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis.
Les élus autorisent la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à tenir une activité de
sensibilisation en patrimoine, au montant de 1 500 $, et ce, dans la mesure du budget prévu à l'entente de
développement culturel. De plus, ils mandatent l'organisme Ruralys pour la présentation d'une conférence
au coût de 700 $ (avant taxes) lors de l'activité de sensibilisation en patrimoine.
La soirée de reconnaissance des bénévoles organisée par la MRC se tiendra le jeudi 10 avril 2014 au Centre
récréatif de Saint-Honoré :
Le comité de sélection de cette activité est composé de :
M. Gérald Savard, préfet
M. Rémi Gagné, maire de Rivière-Éternité
Mme
Christine Dufour, directrice générale de la MRC
Mme
Patricia Tremblay, directrice générale du CLD du Fjord
M. Camil Morin, SADC du Fjord
Un budget de 25 000$ est réservé à même l’entente de développement culturel pour la 5e édition du
Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu.
Le conseil autorise la directrice générale de la MRC a signer la convention de partenariat établissant les
bases d’une entente entre la MRC et le Conseil des arts de Saguenay
Le conseil autorise le renouvellement des mandats des personnes suivantes à titre de membres du comité
culturel de la MRC :
Mme
Magalie Bouchard, représentante du secteur « Loisirs culturels»;
Mme
Marie Brunet, représentante du secteur «Arts visuels »;
Mme
Reina Simard, représentante du secteur «Métiers d'art »
Mme
Denise Villeneuve, représentante du secteur « Éducation et communautaire »;
Mme
Danielle Bergeron, personne ressource, Réseau BIBLIO du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Le conseil avise la CRÉ que la MRC demande de surseoir au dépôt d’une proposition régionale d’aires
protégées auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs,
ceci jusqu’à ce qu’un plan et des garanties d’investissement permettant d’accroître la possibilité forestière
tout en assurant le maintien, voire l’augmentation des emplois dans l’industrie forestière ne soit établie pour
la région.
Les membres du conseil autorisent le paiement d'un montant de 16 612,80 $ à la Commission de
développement de Larouche pour la réalisation de travaux sylvicoles. Les sommes seront prises à même le
fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales.
Le conseil refuse :
le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société ambroisienne de développement
économique puisque la demande a été transmise après la date limite du 31 décembre 2013.
le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société de développement de l’Anse-aux-Foins
puisque la demande a été transmise après la date limite du 31 décembre 2013.
Les élus permettent que les professionnels de la MRC du Fjord-du-Saguenay soient mandatés pour
transmettre des commentaires au ministère des Ressources naturelles (MRN) concernant les plans
d’aménagement forestier intégrés opérationnels dans l'unité d'aménagement 33-51.
Le conseil réserve à la municipalité de Saint-Fulgence un montant maximum de 2 000 $ pour la gestion des
déchets en vue de desservir des villégiateurs qui utilisent un chemin d’accès contigu aux TNO de la MRC.
Ce montant sera pris à même le budget 2013 du service TNO.
Le conseil de la MRC adopte le règlement portant le numéro 13-320 modifiant le règlement de zonage 04-
200 des territoires non organisés de la MRC afin d'autoriser dans la zone 4-2F l'usage service
d'enseignement ainsi que certaines dispositions relatives à la pratique de cet usage.
Le conseil de la MRC demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire, Monsieur Sylvain Gaudreault, de prolonger de six mois le délai imparti à la MRC pour adopter
tout règlement de concordance applicable aux territoires non organisés étant requis pour assurer la
conformité aux objectifs du schéma révisé et aux dispositions du document complémentaire.
Les élus autorisent la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à signer une entente avec le
Club de motoneige Caribou-Conscrits dans laquelle il est précisé que la MRC s'occupera de toutes les
étapes de réalisation des trois projets pour lesquels une subvention du ministère des Transports du Québec a
accordé des subventions (appel d'offres, octroi de contrat, paiement des factures, etc.).
Les membres du conseil adoptent la mise à jour du projet de sentiers de motoneige de calibre international
2012-2015.
Le conseil autorise le paiement de 8 007,50 $ pour des dépenses supplémentaires liées au projet de sentiers
de motoneige du calibre international à l’entreprise Lauréat Gagné inc.
Les élus autorisent la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay à aller en appel d'offres sur
invitation auprès de firmes de génie-conseil pour la réalisation des plans et devis, la préparation des
documents d'appel d'offres, la surveillance et l'attestation de conformité des travaux dans le cadre de la
réfection du pont du Bras-Louis.
Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay participent, à la campagne de financement de la
Fondation Asselin du Cégep de Jonquière, pour un montant total de 25 000 $, à raison de 5 000 $ par année
pour une période de cinq (5) ans (2014-2018).
Les élus autorisent le préfet à procéder à la signature de l’entente de gestion sur aide financière aux MRC.
La MRC du Fjord-du-Saguenay demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire, le versement de l'aide financière de 126 900$ alloué dans le cadre du
"Programme d'aide financière aux MRC" suite à la présentation du tableau intitulé "Reddition de comptes
pour l'année financière 2013 de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay confirme au MDEIE maintenant appelé ministère des Finances
et de l'Économie du Québec, qu’elle versera au CLD du Fjord pour l’année 2014 la quote-part municipale
de 155 000$ prévue à l’entente et un montant additionnel de 20 000 $ selon le budget 2014 de la MRC.
Le conseil accepte le plan d’action locale sur l’économie et l’emploi 2014-2018 élaboré par le CLD du fjord
et lui confie sa réalisation.
Comme Développement Éolectric Inc. doit échanger de l’information avec la MRC pour la négociation
d’un partenariat afin de déposer une soumission dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec
Distribution pour la production d’énergie éolienne, le conseil autorise la directrice générale à signer
l'entente de confidentialité et de non-sollicitation au nom de la MRC du Fjord-du-Saguenay avec l'entreprise
Développement Éolectric Inc.
Le conseil de la MRC autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder au lancement d'un
appel d'offres public pour l'octroi d'un mandat pour l'élaboration du Plan d'intervention en infrastructures
locales (PIIRL) de la MRC du Fjord-du-Saguenay et à procéder à l'attribution lorsque le MTQ aura
approuvé le Plan de travail détaillé proposé par le soumissionnaire retenu, comme il est prévu dans l'entente.
La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes se tiendra le jeudi 12 juin 2014. Les élus
autorisent les frais et honoraires suivants relatifs à cette vente :
Honoraires du secrétaire-trésorier pour l'ouverture d'un dossier (un dossier par immeuble) : 50,00 $
Honoraires et frais pour la gestion d'un dossier jusqu'à sa première publication dans un journal local : 50,00 $
Honoraires et frais pour la gestion d'un dossier qui est mis en vente le jour de l'adjudication : 50,00 $
Description cadastrale pour le premier lot : 40,00 $
Description cadastrale pour un lot additionnel : 5,00 $
Acte de vente définitive : 50,00 $
Le conseil demande au gouvernement du Québec la tenue d’un sommet économique pour la région du
Saguenay/Lac Saint-Jean.
Les élus autorisent la directrice générale à verser à la Mutuelle des municipalités du Québec la somme de
44 407$ représentant la prime annuelle d’assurance générale 2014 de la MRC.
Eve-Marie Lévesque
Conseillère en communication
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 11 MARS 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 11 mars 2014 à
l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré
Le règlement numéro 2014-01 de la municipalité de Saint-Ambroise a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et
aux dispositions de son document complémentaire.
Le règlement numéro 2013-297 de la municipalité de L’Anse-Saint-Jean a été jugé conforme aux
orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire;
Les élus autorisent M. Gérald Savard, préfet, à signer la convention supplémentaire permettant à la MRC
l'octroi d'une aide financière supplémentaire de 10 000 $ dans le cadre du programme Aide aux initiatives
de partenariat du ministère de la Culture et des Communications.
Le conseil mandate la firme Horizon Grafik pour qu'elle réalise la version mobile du site Internet du
répertoire culturel au montant de 3 050 $ (plus taxes) et la firme Imag'In pour qu'elle conçoive et procède à
l'impression du feuillet du calendrier des événements au montant de 1080 $ (plus taxes).
Les membres du conseil mandatent la firme Imag'In pour qu'elle conçoive et procède à l'impression sur
support autocollant permettant une signalisation des attraits culturels et patrimoniaux présents dans le
document « Tournée du patrimoine culturel et paysager de la MRC du Fjord-du-Saguenay » au montant de
495 $ (plus taxes).
Le conseil autorise le préfet à signer l’entente d’aide financière de ministère de la Culture et des
Communications intitulée Aide aux initiatives de partenariat / Entente Villes et villages d’art et de
patrimoine.
Les élus demandent une exemption à l’inscription du Sébaste, de la Morue Franche et de la Plie Canadienne
sur la liste des espèces en péril par Pêches et Océans Canada sur la rivière Saguenay et veulent aviser
Pêches et Océans Canada que la MRC du Fjord-du- Saguenay, s’engage à collaborer à la mise en place des
moyens de contrôle de la pêche récréative (pêche blanche) sur la rivière Saguenay, en collaboration avec la
Ville de Saguenay, les municipalités riveraines au Saguenay et avec les organismes concernés par la pêche
blanche.
Le conseil autorise la création d’un comité de pilotage dont le mandat sera d'accompagner le personnel de la
MRC du Fjord-du-Saguenay dans l’élaboration et la réalisation d’une politique des aînés et d’un plan
d’action pour l’ensemble des municipalités et la MRC. Le comité sera composé de : l’élu responsable de la
question des aînées déterminé par la MRC, monsieur Dino Lapointe, et d’un représentant des organismes
suivants : CLD du Fjord, SADC du Fjord, Sûreté du Québec, Table régionale de concertation des aînés,
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, FADOQ du Saguenay-Lac-
Saint-Jean–Ungava, responsable au dossier des aînés du CSSS de Chicoutimi, organisateur communautaire
de CSSS Cléophas-Claveau), représentant du CSSS de Jonquière, deux représentants aînés de la société
civile.
Monsieur Gilles Tremblay, chef pompier à la municipalité de St-David-de-Falardeau, a été nommé à titre de
membre du comité de sécurité de la MRC.
Le conseil accepte de vendre à M. Robert Munger, un terrain situé sur le lot 39, rang C, de l'arpentage
primitif du canton de Tremblay (39 au cadastre), dans la municipalité de Saint-Honoré, ruisseau Chaud,
d'une superficie de 2 161 mètres carrés, pour un montant de 33 000 $, taxes et frais en sus.
Le conseil accepte de vendre à M. Clément Lajoie, un terrain situé sur lot 17, rang B, de l'arpentage primitif
du canton de Kénogami (4 690 690 cadastre), dans la municipalité de Larouche, lac Hippolyte, d'une
superficie d'environ 2 064 mètres carrés, à déterminer après arpentage, pour un montant de 6,78 $ le mètre
carré, taxes et frais en sus;
La demande de la municipalité de Ferland-et-Boilleau de transférer le solde non utilisé du projet "Affichage
de chemins forestiers au projet «Abris pour la cloche de l'église», soit un montant maximum de 5 317,13 $,
a été acceptée par le conseil de la MRC.
Les élus acceptent la demande de la municipalité de Saint-Félix-d'Otis de prolonger jusqu'au 31 août 2014
la date de fin des travaux et de présentation du rapport d’activités pour son projet «Création d'une forêt
d'enseignement» accepté dans le cadre du fonds de mise en valeur des TPI pour la saison 2013-2014.
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay demande au ministère des Ressources naturelles d'accélérer le
deuxième versement prévu dans le cadre du Programme de développement régional et forestier - saison
2013-2014.
Le conseil accepte la répartition de l’enveloppe pour du Programme de développement régional et forestier
pour la saison 2014-2015 telle que définie ci-après :
Enveloppe MRC du Fjord-du-Saguenay 817 445,42 $
Suivi et contrôle (5%) 40 872,29 $
Association forestière du Saguenay-Lac-Saint-Jean 8 576,27 $
Agence de mise en valeur des forêts privées 22 512,70 $
MRC - Parc régional du lac Kénogami 15 000,00 $
Enveloppe TNO (15% du solde) 109 572,68 $
Enveloppes municipalités (85 % du solde) 620 911,88 4
Enveloppe municipale fonction de: Proportion
Superficie des TPI 80%
Richesse foncière uniformisée inverse 10%
Population 10%
Municipalité Enveloppe
Larouche 22 676,69 $
Ferland-et-Boilleau 167 764,27 $
Rivière-Éternité, L'Anse-St-Jean, Petit-Saguenay 126 341,87 $
Saint-Ambroise 21 646,30 $
Saint-Charles-de-Bourget 14 086,20 $
Saint-Félix-d'Otis 57 087,47 $
Saint-David-de-Falardeau 70 040,73 $
Saint-Honoré 40 771,80 $
Saint-Fulgence 48 706,45 $
Bégin 30 286,08 $
Sainte-Rose-du-Nord 21 504,00 $
Total municipal 620 911,88 $
Le conseil accepte le document «Programme de développement régional et forestier - Critères d'analyse et
procédure d'attribution de l'aide financière pour des projets de développement forestier» pour la saison
2014-2015 conditionnellement à la reconduction du programme par le ministère des Ressources naturelles;
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay autorise un délai jusqu'au 30 juin 2014 à la municipalité de
Bégin pour remettre son rapport d'activités dans le cadre du Pacte rural pour la saison 2013-2014
Le conseil de la MRC appuie le projet minier du Lac Paul d’Arianne Phosphate.
Le conseil octroie à la firme Raymond Chabot un contrat pour effectuer une analyse pour déterminer les
opportunités de la MRC dans le projet minier d’Arianne Phosphate.
Le conseil accepte la recommandation du comité administratif de la MRC tel que décrit ci-après:
La politique d'aide financière applicable aux TNO peut s'appliquer en territoire privé à la condition
que le territoire demeure accessible au public.
Le document « Politique d'aide financière applicable aux territoires non organisés (TNO) de la MRC du
Fjord-du-Saguenay » sera modifié en conséquence.
Pour l'été 2014, les comités d'entretien de chemins sont maintenus. Il est convenu que ces comités ont un
rôle consultatif dans le but de :
Faire ressortir les problématiques d'accès au territoire;
Faire profiter l'ensemble des membres de l'expertise de chacun des membres à l'ensemble du
comité.
Que les budgets d'entretien sont gérés par la MRC. Des ententes de financement sont prises entre la
MRC et des organismes sur le territoire, lesquels organismes sont prioritairement des organismes
gestionnaires de zec;
Et que les professionnels de la MRC sont mandatés pour poursuivre le travail de restructuration des
comités d'entretien de routes forestières, incluant la possibilité de former un organisme à but non
lucratif.
la MRC du Fjord-du-Saguenay versa sa cotisation annuelle pour l'exercice financier 2014, à la Corporation
du parc régional du lac Kénogami, un montant de 24 780 $, lequel montant sera pris à même le budget 2014
des territoires non organisés (T.N.O).
Le conseil demandera au ministère des Ressources naturelles (MRN) de modifier le mode d'attribution au
premier requérant planifié par le mode d'attribution de tirage au sort pour les plans d'eau suivants: lac des
Hauteurs, lac des Loups, lac # 59793, lac Saint-Jacques.
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay dépose une demande de subvention de 100 000 $ pour l’année
2014 dans le cadre du volet II du Programme d’aide gouvernementale à l'amélioration des services en
transport collectif. Elle s’engage à contribuer pour un montant de 50 000 $ dans le cadre dudit programme.
Les élus octroient le contrat relativement à l'élaboration d'un plan d'intervention en infrastructures routières
locales à l'entreprise Roche lorsque que le MTQ aura donné son accord pour un montant de 100 827,33 $
taxes incluses.
Les élus ont autorisé la liste des dossiers en territoires non organisés afin qu'ils soient mis en vente pour
défaut de paiement des taxes municipales et scolaires le 12 juin 2014.
La MRC du Fjord-du-Saguenay annonce son intention d'exploiter une entreprise de production d'électricité
au moyen d'un parc éolien.
Le conseil autorise la transmission d’un projet d'entente de partenariat à l'ensemble des promoteurs éoliens
sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay et autorise la directrice générale et le préfet à signer les
ententes de partenariat avec l'ensemble des promoteurs éoliens sur le territoire de la MRC du Fjord-du-
Saguenay
Le projet Montagne de la Tour – Phase 1 (TNO) est accepté par le conseil dans le cadre du Fonds de
développement Péribonka IV-Projets locaux.
Le conseil octroie à la firme Roche la conception, la réalisation des plans et devis et la surveillance des
travaux pour la réfection du pont du Bras-Louis pour un montant de 32 193 $.
Les élus octroient le contrat d’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales à
Roche lorsque le MTQ aura donné son accord pour un montant de 100 827,33 $
Le conseil autorise la MRC a procédé à la publication d’un appel d’offres sur invitation avec critères de
pondération et d’évaluation des offres pour les services de vérification externe pour les services financiers,
2014, 2015, 2016.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
1
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 8 AVRIL 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 8 avril 2014 au
Chalet des Loisirs de Saint-Félix-d’Otis.
Les élus ont accepté les états financiers vérifiés de la MRC et ceux des TNO, pour l’année terminée le 31
décembre 2013 et qu'ils soient déposés tels que présentés par M. Daniel Tremblay, CGA de la firme
Tremblay Thivierge Inc.
La MRC du Fjord-du-Saguenay accepte que la firme de comptables Deloitte, procède à la vérification des
états financiers de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay pour les exercices financiers 2014, 2015 et 2016, pour
un montant de 56 914 $ (taxes incluses), selon la proposition déposée par ladite firme en date du 2 avril.
Le conseil nomme M. Éric Thibeault, citoyen de L'Anse- Saint-Jean ainsi que M. Nicholas Tremblay,
citoyen de Saint-Ambroise pour siéger au sein du comité consultatif agricole de la MRC du Fjord du-
Saguenay dans la catégorie citoyen.
Le règlement 2014-08 de la municipalité de Saint-Ambroise et le règlement 2014-04 de la municipalité de
Saint-Fulgence sont jugés conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et
aux dispositions de son document complémentaire.
Le conseil, par le Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu, accorde les sommes suivantes
pour chacun des 13 projets retenus par le comité de sélection, soit :
Projet Organismes Montant
accordé
Musiciens de l'Orchestre symphonique du
Saguenay-Lac-Saint-Jean au Symposium de
Saint-Félix-d'Otis
La Porte du Chemin des Arts 2 000 $
Rivière-Éternité d'hier à aujourd'hui... à la Fête
des voisins
Corporation de développement économique
de Rivière-Éternité 2 155 $
Fresque de mosaïques et spectacle (Bégin) Municipalité de Bégin 2740 $
Cabaret du festival (de la chanson de Saint-
Ambroise) Festival de la chanson de Saint-Ambroise 1 000 $
La culture au camp de jour (Saint-Ambroise) Commission des Loisirs, de la Culture et
des Sports de Saint-Ambroise 1 855 $
Les Grands Talents Jeunesse Maison des jeunes de Saint-Fulgence 2 500 $
Animation musicale lors de la Fête printanière Centre communautaire La petite école 750 $
Patrimoine religieux et culturel de L'Anse Société de développement de L'Anse-Saint-
Jean 3 000 $
Festival des artisans de Sainte-Rose, 8e édition
Société de développement économique,
communautaire et touristique de Sainte-
Rose-du-Nord (SDECT)
1 000 $
2
Festival Tang-aux-Foins, 5e anniversaire Festival Tang-aux-Foins 1 500 $
Programme d'activités culturelles estivales pour
les jeunes de Saint-Félix-d'Otis
Commission des Loisirs de Saint-Félix-
d'Otis 3 500 $
Le Sentier du Vent Festival Saint-Honoré dans l'Vent 2 000 $
Le Banquet culturel (Bistro de l’Anse) Coopérative de solidarité Les Ateliers
coopératifs du Fjord 1 000 $
Le conseil accepte le choix du comité de sélection des lauréats de l'activité de reconnaissance des
bénévoles, lesquels seront dévoilés lors de l’activité qui se tiendra le 10 avril 2014 au Centre récréatif de
Saint-Honoré.
Le conseil autorise la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé pour tenir
compte de la demande de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau et du projet de l’entreprise Ariane
Phosphate localisé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Les élus accordent à l'entreprise BC2 le mandat d'élaborer une stratégie d'aménagement et de conformité au
schéma d'aménagement et de développement révisé en relation avec le projet d'Arianne Phosphate pour un
montant de 24 432 $ taxes incluses.
Le conseil accepte de vendre à M. Stevens Murray, un terrain situé sur une partie du lot 49, rang A Nord, de
l'arpentage primitif du canton de Kénogami (Partie non divisée au cadastre), dans la municipalité de
Larouche, Baie Ocaya, d'une superficie à être déterminée après arpentage, pour un montant de 1,84 $ le
mètre carré, taxes et frais en sus.
Le conseil de la MRC accepte :
o la demande de la municipalité de Ferland-et-Boilleau de prolonger jusqu'à la fin juin la réalisation de
ses travaux dans le cadre du fonds de mise en valeur des TPI;
o la demande de la municipalité de Saint- Ambroise de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la date limite
pour finaliser son projet dans le cadre du fonds de mise en valeur des TPI.
Les membres du conseil retiennent les services de la firme d'hydrogéologues LVM, pour un montant de
4 150 $, plus taxes, afin de réaliser un suivi environnemental pour les bleuetières de la Corporation
d'aménagement et d'initiative de Falardeau et de la Société de développement de Saint-Honoré inc.
Le conseil octroie le contrat d'évaluation à la firme Brisson Tremblay Fleury ass. afin d'obtenir la valeur
marchande du terrain prévu pour l'aménagement d'un parc à résidus miniers pour Niobec, dans la
municipalité de Saint-Honoré, d'une superficie à être déterminée après arpentage (approximativement 389
hectares), pour un montant de 2 450 $, taxes incluses.
Les élus autorisent le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, M. Gérald Savard, à signer la convention de
gestion territoriale pour la période couvrant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 inclusivement.
Les élus autorisent la directrice générale de la MRC à signer une entente d'une durée de deux ans avec
l'Association de la rivière Sainte-Marguerite pour la gestion du site de Bardsville, incluant la remise à
niveau des bâtiments, l'entretien, la surveillance et la location, et ce, jusqu’à un montant maximum de
111 000 $.
Le conseil octroie le contrat à la firme Location Enterprise pour la location d'autos pour la location de
quatre camionnettes pour un montant total de 20 348 $, taxes incluses, concernant les travaux d'inspection
sur les TNO de la MRC du Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du département de
la gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison estivale 2014.
3
Le conseil la MRC du Fjord-du-Saguenay adopte la répartition de l'enveloppe 2014 dans le cadre de la
Politique d'aide financière applicable aux TNO de la MRC telle que définie ci-après:
Revenus de taxes en TNO 816 421,50 $
Villégiature / pourvoiries 705 721,50 $
Commercial 110 700,00 $
Politique d'aide financière applicable aux TNO (60 %) 489 852,90 $
1. Déchets 58 417,00 $
2. Développement, maintien des acquis 372 413,10 $
3. Situations particulières, mesures d'urgence 59 022,80 $
Les élus de la MRC acceptent de créer un comité de travail dont le mandat sera d'accompagner le personnel
de la MRC dans l’élaboration d'un plan provisoire d'aménagement et de gestion du parc régional du lac
Kénogami. En plus du préfet (et d’un maire), ce comité sera composé d’un représentant provenant des
organismes suivants :
o Élus : Monsieur Michel Ringuette
o Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs;
o Ministère des Ressources naturelles;
o Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
o Créneaux d'excellence, tourisme d'aventure et écotourisme;
o Entreprise forestière;
o Conseil régional de l'environnement et du développement durable (CREDD);
o Corporation du parc régional du lac Kénogami
o Comité de bassin versant du lac Kénogami (CBLK);
o Organisme du bassin versant du Saguenay;
o Association de protection du lac Kénogami (APLK).
Le conseil appuie :
o la demande adressée par la zec Mars-Moulin au ministère des Ressources naturelles pour la
mise en place d’une barrière temporaire dans le secteur du lac Croche, sur la zec Mars-Moulin.
o la demande adressée par Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit au ministère des
Ressources naturelles conditionnellement à ce que ceux-ci appliquent les options de fermeture de
chemins proposées au rapport intitulé Atténuation des impacts des chemins forestiers sur les
conditions d'habitat du caribou des bois du Nitassinan.
Les élus acceptent les projets suivants présentés dans le cadre du fonds de développement Péribonka IV -
Projets locaux, tel que recommandé par le comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay:
Municipalités Promoteur Projet Aide demandée
Bégin Municipalité de Bégin Traitement des insectes piqueurs 99 245,84 $
Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-
Rose-du-Nord
Correction et réimpression de la carte
touristique de Sainte-Rose
1 298,98 $
TNO Association Sportive
Onatchiway – Est
Camping aménagé – Zec Onatchiway 10 000 $
4
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay adopte le rapport annuel d’activités du Pacte rural pour
l’année 2013 et autorise le préfet à le signer pour 2014-2019.
Enveloppe 2014-2015 393 622,00 $
Suivi MRC (2 % de l'enveloppe) 7 872,44 $
Projets territoriaux 13 000,00 $
Territorial Petit-Saguenay 2 600,00 $
Territorial Autres 10 800,00 $
Projets municipaux 372 749,56 $
Par municipalité 28 673,04 $
Le conseil adopte le document « Politique nationale de la ruralité – Procédure pour le dépôt d’une demande
d’aide financière 2014-2015 » tel que recommandé par le comité de la politique nationale de la ruralité.
Le conseil dépose une proposition au ministère des Affaires municipales, des Régions, et de l’Occupation
du territoire (MAMROT) afin de recevoir le versement de l’année 1 (2014) du Pacte rural 2014-2019.
Les élus acceptent que le solde non attribué de 19 154 $ provenant du contrat de diversification et de
développement soit affecté en frais de gestion pour la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Le conseil autorise le versement de l'aide financière pour un montant de dix mille dollars (10 000 $) à
l'Agence interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications (AIDE-
TIC).
Le conseil de la MRC la directrice générale de la MRC à effectuer un appel d’offres sur invitation afin
d’octroyer, le cas échéant, le contrat de réalisation des travaux d’aménagement nécessaires pour
permettre l’écoulement normal des eaux à l’exutoire du lac Simon et de transmettre à la municipalité de
L'Anse-Saint-Jean les coûts de réalisation des travaux correcteurs que la MRC aura défrayés pour
paiement.
Nouveaux fournisseurs sur la liste de la MRC : construction) sur la liste des fournisseurs de la
o Lauréat Gagné inc.
o Éric Côté, entrepreneur en excavation
Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres sur invitation pour le remplacement du ponceau situé à
l’exutoire du Grand Lac à Sainte-Rose-du-Nord.
Les élus octroient à la firme Chiasson, Thomas, Tremblay et associés, arpenteurs-géomètres, les travaux
d'arpentage nécessaires au dépôt d’un avis préalable à la réalisation de travaux d’entretien de cours d’eau
auprès du MDDEFP au montant de 1 600 $ (taxes en sus).
Le conseil autorise la firme Roche à poursuivre le mandant pour les phases de conception et de réalisation
des plans et devis pour le projet de sentiers de calibre international.
Les élus autorisent le lancement d'un appel d'offres public pour l'élaboration du Plan d'intervention de
sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) de la MRC.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 13 MAI 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 11 mars 2014 à
l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré
Avis de conformité
o Le règlement numéro 159-2014 de Ferland-et-Boilleau a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire
o Les règlements numéro 685 et 686 de Saint-Honoré ont été jugés conformes aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire
o Le règlement numéro 2014-10 de Saint-Ambroise a été jugé conforme aux orientations et aux
objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire
o Le règlement numéro 454 de Saint-David-de-Falardeau a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-
Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire
o Les règlements numéro 2014-05 et 2014-06 de Saint-Fulgence ont été jugés conformes aux
orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire
Les élus autorisent la MRC à mettre en œuvre la 3e édition du prix du patrimoine à l’automne 2014, pour
un montant de montant de 5 500 $ est alloué via l’Entente de développement culturel.
Le conseil accorde, grâce au projet pilote de bourses recherche-création en collaboration avec le Conseil
des arts de Saguenay, les sommes de 5 000 $ pour chacun des deux projets retenus par le comité de
sélection.
Le conseil permet que le montant de 7 000 $, prévu à l'action 3 du menu de l'entente de développement
culturel, soit divisé également sous forme d'aides financières entre les municipalités qui présentent des
activités dans le cadre de la 18e édition des Journées de la culture les 26, 27 et 28 septembre 2014.
Les élus adoptent le document portant sur la nature des modifications que la municipalité de Saint-
Honoré devra apporter à son plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir pt de la modification par le
règlement 13-312 du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC.
Le conseil accepte de louer à Mme
Brigitte Cilins et M. Pascal Cilins, un terrain, à des fins commerciales
(auberge, restaurant, relais pour sentiers VHR), situé sur une partie des lots 8 à 10, rang IV, de
l'arpentage primitif du canton Harvey (8-P à 10-P cadastre), dans la municipalité de Saint-Fulgence, lac
du Bedeau, d'une superficie approximative de 10 hectares à 6 % de la valeur marchande (1 800 $ de
location par année).
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay autorise le versement à la municipalité de Ferland-et-
Boilleau de la dernière tranche de 25 % pour les projets complétés dans le cadre du Programme
développement régional et forestier même si certains projets ne sont pas encore terminés.
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay nomme M. Christian Beaumier et Mme
Émilie Grenon,
inspecteur/Inspectrice adjoint/adjonte en bâtiment, pour l'application des différents règlements
d'urbanisme relatifs aux T.N.O. de la MRC du Fjord-du-Saguenay et notamment à titre de fonctionnaire
municipal responsable de la délivrance des permis et certificats.
Le conseil autorise la directrice générale de la MRC du Fjord-du- Saguenay à signer une entente de
financement :
o avec l'Association sportive Onatchiway – Est pour l'entretien de la route L-253 Shipshaw entre
les km 0 et 33. La directrice générale est autorisée à verser un montant maximum de 36 962,87
pour l’entretien de la route sur présentation de pièces justificatives.
o avec l'Association de conservation du Pipmuacan inc. pour l’entretien de la route forestière L-
253 – Shipshaw entre les km 0 et 104. La directrice générale est autorisée à verser un montant
maximum de 21 614,92 $ pour l'entretien de la route entre les km 34 et 104 et plus d'un montant
maximal de 8 275,02 $ pour effectuer un nivelage complet entre les km 0 et 104 avant la période
de chasse, et ce, sur présentation de pièces justificatives.
o avec l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur pour l'entretien de la route L-200 - St-
Fulgence - Labrieville entre les km 0 et 127. La directrice générale est autorisée à verser un
montant maximum de 120 504,99 $ pour l’entretien de la route sur présentation de pièces
justificatives.
Les élus permettent la MRC à procéder au versement d'un montant de 20 000 $ à la Conférence régionale
des élus du Saguenay - Lac-Saint-Jean pour la mise en place d'un fonds pour soutenir le développement lié à
l'exploitation durable de la forêt boréale et des ressources naturelles (Fonds boréal).
Le conseil autorise la MRC à payer au ministre des Finances du Québec, pour les services rendus par la
Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC, la facture d’un montant de 336 992$
payable en deux versements.
Le conseil accepte la participation de la MRC à l’émission J’aime la vie au Saguenay-Lac-Saint-Jean sur les
ondes de TVA Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour un montant de 7 700 $, soit 550 $ par municipalité.
Les élus acceptent que les transmissions des règlements aux membres du conseil en vue de leur adoption
une séance du conseil et la convocation et de l'ordre du jour d'une séance du conseil et du procès-verbal de
la séance du conseil précédente soit faite par voie électronique aux membres du conseil soient faites par
voie électronique.
Le conseil autorise un délai jusqu'au 30 juin 2014 à Larouche pour remettre leur rapport d'activités dans le
cadre du Pacte rural pour la saison 2013- 2014.
Le conseil autorise un délai jusqu'au 30 septembre 2014 à Bégin pour remettre leur rapport d'activités dans
le cadre du Pacte rural pour la saison 2013- 2014.
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay adopte la mise jour révisée du projet de sentiers de motoneige
de calibre international, laquelle est remise au dossier des membres.
Le conseil autorise la MRC à aller en appel d’offres public à l’effet d’obtenir des soumissions
d’entrepreneurs pour la réalisation des tronçons 1 (Saint-David-de-Falardeau - 3,3 km), 5 (Saint-Honoré -
2,6 km) et 6 (St-Fulgence - 36 km) pour le projet de sentiers de motoneige de calibre international.
Les élus permettent à la MRC de participer au financement des opérations d'entretien du sentier #23 pour un
montant de 15 000 $ pour la saison 2013-2014, montant versé à la MRC Lac-Saint-Jean-Est.
Le conseil octroie le contrat d’élaboration du Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal
(PISRMM) de la MRC du Fjord-du-Saguenay à la firme ROCHE pour un montant de 78 183,00 $ taxes
incluses, conditionnellement à l'approbation par le MTQ du Plan de travail détaillé proposé par la
soumissionnaire retenu.
Le conseil permet à la MRC de Charlevoix d'être partenaire à parts égales dans le projet éolien Rivière-du-
Moulin situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay dans le cadre du nouvel appel d'offres
d'Hydro-Québec AO/2013-01 à condition que la MRC du Fjord-du-Saguenay puisse être partenaire égale
dans le projet éolien Rivière-du-Moulin situé sur le territoire de la MRC de Charlevoix dans le cadre du
nouvel appel d'offres d'Hydro-Québec AO/2013-01.
Les élus acceptent de participer au comité de travail « Table de consultation territoire entreprise » qui
regroupera les différents acteurs concernés par le projet de mine de phosphate de classe mondiale au lac à
Paul, lequel servira de mécanismes privilégiés d’information et de consultation sur l’évolution de ce projet,
dont la composition sera la suivante :
o MRC du Fjord-du-Saguenay : 2 sièges (Gérald Savard et Christine Dufour)
o Municipalité de Saint-Fulgence : 2 sièges
o Municipalités de Sainte-Rose-du-Nord : 2 sièges
o Port Saguenay : 1 siège
o Zec Martin-Valin : 1 siège
o Arianne Phosphate : 4 sièges
La MRC du Fjord-du-Saguenay appuie la municipalité de Saint-Fulgence dans sa demande au
gouvernement de ne pas redistribuer immédiatement les volumes garantis à l'usine de Produits Forestiers
Résolu.
La MRC appuie la Maison familiale rurale (MRF) du Fjord de L’Anse-Saint-Jean et la commission scolaire
des Rives-du-Saguenay dans leurs démarches pour la majoration de 100 $ mensuellement au programme
d’aide à la pension et à une meilleure accessibilité afin que tous les élèves inscrits à une MFR y aient accès
peu importe le programme de formation dans lequel ils sont inscrits.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 10 JUIN 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 10 juin 2014 au
Centre multifonctionnel de Saint-Fulgence.
Le règlement numéro 2014-12 de la municipalité de Saint-Ambroise a été jugé conforme aux orientations et
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions de son
document complémentaire.
Le conseil demande d’aviser la CPTAQ à l’effet qu’il, sur la base de critères formulés par l’article 62 de la
loi, appuie la demande de la municipalité de Petit-Saguenay visant à autoriser l’aliénation et le lotissement
pour une utilisation non agricole, soit le détournement du chemin Saint-Étienne sur une distance de 150
mètres prise sur les lots 9pti et 10 ptis, rang Nord, chemin Saint-Étienne au cadastre de Canton de Dumas
puisque cette demande a été jugée conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé de la
MRC.
Les élus autorisent la nomination de trois représentants du comité culturel, soit M. Martin Duval, Mme
Danielle Bergeron et M. Michel Ringuette, pour agir au comité de sélection des projets soumis pour la 6e
édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu. Un montant de 18 335 $ est réservé, à
même l’entente de développement culturel 2012-2013-2014 pour la 6e édition de ce programme.
Le conseil autorise qu’un montant de 3 600 $ soit attribué, à même l’entente de développement culturel
2012-2013-2014 pour les projets visant la bonification de l’animation dans les bibliothèques publiques
2014.
Les élus acceptent la réalisation d’un projet pilote de vitrine culturelle, jusqu’à concurrence de 1 000 $ et
sur présentation de pièces justificatives, dans l’édifice de l’ancienne Coop de consommation de Petit-
Saguenay afin de mettre en valeur les artistes et artisans. En collaboration avec la MRC, la municipalité est
mandatée pour mettre en œuvre ce projet pilote et pour que des activités soient prévues afin de promouvoir
et d’évaluer ce projet.
Le conseil accepte que M. Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement du territoire, soit délégué par la
MRC pour agir en tant qu’administrateur au conseil d’administration du fonds de recherche agroalimentaire
axé sur l’agriculture nordique (FRAN-02).
Le conseil de la MRC appuie le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2014-2017.
Le conseil autorise le projet de règlement numéro 14-322 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la
MRC qui vise la modification de la limite de l’affectation industrielle de « parc technologique »,
l’autorisation de nouveaux usages industriels dans cette même affectation ainsi que l’autorisation de
nouveaux usages reliés à l’entretien de la voirie dans l’affectation « urbaine secondaire à vocation
récréotouristique» du Valinouët.
Les élus demandent au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), que
la modernisation des matrices graphiques soit reportée après le dépôt de la rénovation cadastrale de la
municipalité faisant l’objet d’un nouveau rôle d’évaluation.
Le conseil autorise de vendre à M. Albert Villeneuve, un terrain situé sur le lot 9, rang 9, de l’arpentage
primitif du canton de Falardeau, dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, lac Michel, d’une
superficie de 1 294 m2, pour un montant de 13 000 $ taxes et frais en sus.
Les élus autorisent que les billes de moins de 10 cm au fin bout soient utilisées en biomasse forestière lors
de la récolte en TPI. La redevance est celle établie dans l'entente entre le MFFP et la Coopérative forestière
Sainte-Rose-du-Nord, soit 0,25 $/TMV. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2016, soit la date
prévue de la fin de la convention de gestion territoriale.
Dans le cadre du Programme de développement régional forestier, les élus exigent que pour des projets
d’aménagement de sentiers linéaires sur des propriétés privées, des droits de passage d’au moins trois ans
soient signés entre le propriétaire et le promoteur du projet.
Le conseil a adopté la mise à jour de la répartition de l’enveloppement 2014-2015 du Programme de
développement régional forestier (PDRF) tel que recommandé par le comité multiressource.
Les élus acceptent les projets présentés en territoires municipaux et en territoire non organisé dans le cadre
du PDRF pour la saison 2014-2015. La directrice générale de la MRC est autorisée à modifier les projets et
à ajuster les montants réservés en fonction du cadre normatif et de l’enveloppe disponible.
La planification forestière 2014-2015 sur les TPI est adoptée tel que recommandé par le comité
multiressource. Les travaux ne pourront pas être autorisés dans la municipalité sans que cette dernière ait
approuvé ladite planification pour son territoire.
Le conseil autorise la MRC à signer le contrat de service auxiliaire entre la MRC et le ministère de la Forêt,
de la Faune et des Parcs, concernant le transport de plants forestiers. La MRC sera responsable de gérer le
transport de la pépinière au lieu de déchargement.
La compagnie Transport Interfax inc. pour effectuer le transport de plants pour le reboisement 2014 en TPI
pour un montant maximal de 10 000 $.
Le conseil désigne l’odonyme rue Ministuk pour le nouveau projet résidentiel (domaine des cèdres
centenaires) situé dans le territoire non organisé Lac-Ministuk. Il autorise l’enregistrement de l’opération
cadastrale au registre foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour le lotissement du
développement de la rue Ministuk.
Le conseil a nommé les personnes et représentants d'organismes suivants pour occuper les sièges vacants au
comité consultatif des TNO de la MRC :
o M. Jean Claude Martel, président de l'Association des villégiateurs des lacs Gingras, Espagneul
et Chaudron sur le siège 3 à titre de représentant des villégiateurs;
o M. Grégoire Boivin, président de l'Association Pamouscachiou Ouest sur le siège 4 à titre de
représentant des villégiateurs;
o Un membre du conseil d'administration à titre de représentant du Regroupement régional des
gestionnaires de zec sur le siège 5;
o Un membre du conseil d'administration d'un gestionnaire de zec à titre de représentant d'une zec
au siège 6;
o M. Donald Perron au siège numéro 7 à titre de représentant de L’Alliance des piégeurs du
Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le siège numéro 7.
Les élus acceptent le projet de règlement sur la pratique du camping récréatif.
Les élus acceptent de réserver une aide financière pour les projets présentés par des organismes œuvrant en
territoire non organisé, et ce, pour le Programme 1 et pour le Programme 2.
Les élus de la MRC accordent à l'Association sportive Mars-Moulin un délai jusqu'au 30 septembre 2014
pour la réalisation de deux ponceaux et la présentation d'une demande de paiement accompagnée de toutes
les pièces justificatives requises.
Le conseil adopte la politique intitulée Politique de dispense en services municipaux de la MRC du Fjord-
du-Saguenay pour les zones de résidences de villégiature en lots privés.
La liste des engagements consentis dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 sera déposée au MAMOT.
Le rapport d’évaluation du Pacte rural 2007-2014 ainsi que le plan d’action 2014-2015 sont adoptés
Le conseil accepte la recommandation du comité de la Politique nationale de la ruralité à la suite de
l’analyse des demandes pour des projets locaux et territoriaux présentés dans le cadre du Pacte rural 2014-
2019 pour la saison 2014-2015.
Le conseil autorise les projets suivants présentés dans le cadre du fonds de développement Péribonka IV –
Projets locaux.
Municipalité Promoteur Projet Aide financière
Saint-Honoré OMH de Saint-Honoré Maintien des soins à domicile
pour les personnes âgées.
24 81,46 $
Rivière-Éternité Corporation de développement
économique de Rivière-
Éternité
Travaux de réfection de
L’Aubert du Presbytère de
Rivière-Éternité
48 800,00$
Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-Rose-
du-Nord
Installation d’enseignes
d’identification pour les lacs
34 309,94 $
Le conseil délègue M. Gilbert Simard et Mme Ginette Côté à titre de représentants de la MRC à la
prochaine assemblée générale annuelle de l'Agence de mise en valeur de la forêt privée du Saguenay.
Les élus accordent aux municipalités de Petit-Saguenay et de Sainte-Rose-du-Nord la somme de 10 000 $
chacune pour les soutenir financièrement pour leurs opérations de leurs bureaux d’informations touristiques
pour l’année 2014 qui sont situés aux portes d’entrée régionale, et ce, conditionnement à la réception des
résolutions de demande de financement de chacune des municipalités et à ce qu'elles collaborent à l'analyse
de Promotion Saguenay qui est en cours.
Le conseil de la MRC accepte les lignes directrices de l’activité de la Table MigrActive du Fjord 2014 :
Scénario 4 : 60 participants maximum. Les primes (max 60) de 150 $ remises à l’occasion d’un évènement
d’un évènement existant.
Le conseil autorise la firme Conseiller forestier Roy pour effectuer la surveillance des travaux
d’aménagement des tronçons 1, 6, 7 dans le cadre du projet de sentiers de motoneige de calibre international
pour un montant de 14 544,34 $ taxes incluses.
La firme Foresco GTH est mandatée pour la réalisation des tronçons 1, 6, 7 dans le cadre du projet de
sentier de motoneige de calibre international pour un montant de 698 266,99 $ taxes incluses.
Le conseil accepte que la MRC participe à la campagne promotionnelle Les coups de cœur de Marie-
Christine du 23 juin au 29 août 2014 sur les ondes de TVA, pour un montant de 7 700 $, soit 550 $ par
municipalité (13 + TNO).
La compagnie Foresco GTH est mandatée pour le démantèlement et la reconstruction du pont Bras-Louis
pour un montant de 303 658,53 taxes incluses.
Le conseil octroie le contrat d’aménagement de l’exutoire du lac Simon à la firme Lauréat Gagné au
montant de 29 405,20 $ taxes incluses.
Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2014-2019 conjoint MRC et Ville Saguenay est
adopté par le conseil.
Le conseil dénonce la situation financière auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur
l’intransigeance et le manque d’ouverture du Carrefour jeunesse-emploi qui ont refusé de maintenir le
modèle de service actuel malgré le dépôt d’une proposition d’entente modifiée.
Les élus appuient Intercar en ce qui a trait au transport en autobus dans la région.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 12 AOÛT 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 12 août 2014 à
l’Hôtel de Ville de Bégin.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Affaires générales
Les règlements numéro 691 et 692 de la municipalité de Saint-Honoré ont été jugés conformes aux
orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions
de son document complémentaire.
La MRC du Fjord-du-Saguenay adhère à l'entente de régionalisation pour l'amélioration de la qualité de
vie des aînés du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2013-2014.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Politique culturelle
Le conseil mandate la consultante, Brigitte Poirier, pour qu'elle procède à l'évaluation du potentiel de
mise en valeur nature et culture des haltes paysages de la carte des attraits « Tournée du patrimoine
culturel et paysager de la MRC du Fjord-du-Saguenay » au montant de 5 000 $.
La MRC accepte :
o qu’un montant de 7 000 $, prévu à l'action 3 (axe 1) du menu de l'entente de développement
culturel, soit divisé également sous forme d'aide financière entre les 12 municipalités qui
présentent des activités dans le cadre de la 18e édition des Journées de la culture les 26, 27 et 28
septembre 2014.
o qu’un montant de 1 524 $, prévu à l'action 4 (axe 1) pour l'animation dans les bibliothèques
publiques et à l'action 4 (axe 2) pour la découverte de l'histoire locale et régionale, s'ajoute à la
somme de 7 000 $ prévue pour les Journées de la culture.
o la MRC verse un montant de 710 $, sous forme d'aide financière, aux organismes inscrits aux
Journées de la culture qui présentent des activités dans les municipalités suivantes : Bégin,
Saint-Ambroise, L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Honoré,
Ferland-et-Boilleau, Larouche, Saint-Félix-d'Otis, Saint-Fulgence, Saint-Charles-Bourget et
Rivière-Éternité.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Mme
Josée Bélanger, CPA, CA, directrice générale adjointe et Me Bruno Lavoie, avocat, coordonnateur
aux affaires juridiques et au développement siègeront au comité de négociation pour le futur site
d'enfouissement des déchets.
ÉVALUATION
Le conseil demande au gouvernement du Québec via la Société d'habitation du Québec d'octroyer dès
maintenant de nouveaux crédits budgétaires dans les différents programmes d'aide à l'amélioration de
l'habitat.
Le conseil demande au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) de
reporter au 15 septembre 2018 le dépôt des rôles d'évaluation modernisés au lieu du 15 septembre 2015.
Les élus autorisent le report au 31 octobre 2014 le dépôt du rôle 2015-2016- 2017 de la municipalité de
Saint-Ambroise afin de permettre à l'évaluateur gérant et au Service d'évaluation de compléter les
travaux de confection du rôle d'évaluation.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES – Affaires générales
Le conseil accepte la vente :
o à M. Alexandre Tessier, 1980, d’un terrain situé sur une partie du lot 41, rang IV, de l'arpentage
primitif du canton de Harvey (41-P au cadastre), dans la municipalité de Saint- Fulgence, lac
Roger, d'une superficie approximative de 1 473 mètres carrés, à être déterminée après arpentage,
pour un montant de 2,21 $ le mètre carré, taxes et frais en sus.
o à M. Marc-Urbain Proulx, d’un terrain situé sur une partie de la parcelle 4, lot 33 et une partie de
la parcelle 3, lot 34, rang III Est, de l'arpentage primitif du canton de Falardeau (33A-4-P et
34A-3-P au cadastre), dans la municipalité de Saint-David-de- Falardeau, lac des Copains, d'une
superficie approximative de 570 mètres carrés, à être déterminée après arpentage, pour un
montant de 2,09 $ le mètre carré, taxes et frais en sus.
o à M. Gilles Pinard, 1, d’un terrain situé sur une partie de la parcelle 3, lot 35, rang III Est, de
l'arpentage primitif du canton de Falardeau (35A-3-P au cadastre), dans la municipalité de Saint-
David-de-Falardeau, lac des Copains, d'une superficie approximative de 530 mètres carrés, à
être déterminée après arpentage, pour un montant de 2,09 $ le mètre carré, taxes et frais en sus.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS – Affaires générales
La MRC retient les services de l'entreprise Air Saguenay pour la réalisation des travaux d'inspection sur
ses territoires non organisés (TNO), accessibles uniquement par voie aérienne, lesquels seront effectués
par le personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation)
pour la saison 2014, et un budget global d'opération de 20 000 $ taxes en sus, comprenant une banque
d'environ 15 heures de vol au tarif de 775 $ par heure de vol.
Le conseil octroie à Évasion Sport Inc. le contrat de location de deux VTT et d'une plate-forme
remorque double en acier pour la réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés
(TNO), accessibles uniquement par VTT, lesquels seront effectués par le personnel du département de la
gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison estivale 2014, au
montant de 3 765,43 $ incluant les taxes.
La MRC achètera une chaloupe de la compagnie Évasion Sport inc., pour la réalisation des travaux
d'inspection sur son territoire, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du
territoire public (permis, gestion foncière), du service d'évaluation, etc. accessible uniquement par voies
maritimes, au montant de 2 285,70 $ incluant les taxes.
Le conseil demande à Arianne Phosphate d’investir sur l’amélioration de la route L-253 et de favoriser
son utilisation par les travailleurs et les fournisseurs de services pour la future mine.
Les élus renouvellent le mandat de M. Gilbert Simard au siège numéro 1 (membre du conseil) du comité
consultatif d'urbanisme des TNO pour un mandat de deux ans et le nomme président.
Les élus demandent au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,
monsieur Pierre Moreau, de prolonger de 6 mois le délai imparti à la MRC du Fjord-du-Saguenay pour
adopter tout règlement de concordance applicable aux territoires non organisés étant requis pour assurer
la conformité aux objectifs du schéma révisé et aux dispositions du document complémentaire.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS – Politiques d’aide financière
Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets présentés par des organismes œuvrant
en territoires non organisés dans le cadre du Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide
financière applicable aux territoires non organisés, saison 2014, et de réserver des montants en
conséquence.
Le conseil refuse d’accorder une aide financière supplémentaire pour le rechargement de la route L-200
autre que les montants déjà réservés par la résolution C-14-147.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS – Demandes de dérogations mineures
Le conseil accorde :
o à M. Martin Gagné une dérogation mineure à l’égard de l’article 5.2.1.1 « marge riveraine » de
sorte que le nouveau chalet soit implanté à un minimum de 20 mètres du lac.
o À M. Damien Vincent que sa demande de dérogation mineure adressée à la MRC du Fjord-du-
Saguenay pour la reconstruction d’un garage dans la bande boisée de 10 mètres. (article 5.2.1.2
autres marges) n'est pas accordée puisque l’application du règlement numéro 04-200 ne cause
pas de préjudice sérieux au demandeur.
o à Madame Stéphanie Girard une dérogation mineure à l’égard de l’article 5.2.1.1 « marge
riveraine » du règlement de zonage numéro 04- 200 afin que la construction d’un nouveau
bâtiment principal (chalet) soit implantée à environ 18,5 mètres du plan d’eau alors que la marge
riveraine est de 25 mètres.
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Le conseil autorise que la MRC du Fjord-du-Saguenay apporte des modifications à l'entente de
délégation de la gestion foncière et de la gestion du sable et du gravier sur les terres du domaine de
l'État, et ce, avant de procéder à la signature d'une nouvelle entente de délégation et qu’elle obtienne un
échéancier de la part du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) afin de décréter les
modifications à y apporter.
SENTIERS DE MOTONEIGE DE CALIBRE INTERNATIONAL
Le conseil accorde :
o À la firme Groupe Forestra pour un montant de 18 338,51 $ taxes incluses pour réaliser les
travaux de correction sur 2 ponceaux jugés non conformes par le ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs (MFFP).
o le contrat accordé à Foresco GTH pour la réalisation des sentiers de motoneige de calibre
international à l'été 2014 passe de 698 266,99 $ incluant les taxes à 635 523,75 $ incluant les
taxes.
FONDS PÉRIBONKA
Le conseil accepte les projets suivants présentés dans le cadre du fonds de développement Péribonka IV
- Projets locaux, et ce, tel que recommandé par le comité administratif de la MRC du Fjord-du-
Saguenay:
Municipalité Promoteur Projet Aide
demandée Durée
St-Félix-d'Otis
Société touristique de
L'Anse-à-la-Croix
Madamin, l'esprit du Maïs 99 245,54 $ 4 ans
Territoire non
organisé
Association de la rivière
Ste-Marguerite
Remplacement de traverses de
cours d'eau pour l'accès aux fosses
à saumon et truite de mer ainsi
qu'aux frayères
6 767,38 $ 1 an
PROJETS ÉOLIENS
Dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec pour l’achat d’électricité produite à partir
d’éoliennes totalisant 450 MW composés de 300 MW issus de projets provenant des régions du Bas-
Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de 150 MW issus de projets provenant de
l’ensemble du Québec. En tant que « communauté locale », la MRC souhaite soutenir les projets soumis
à cet appel d’offres par les entreprises :
o Éolectric inc.
o Développement EDF EN Canada inc. (« DEEC »)
o Invenergy Wind Canada Development LLC (ci-après « INVENERGY LLC »)
Le conseil mandate le comité sur l'énergie afin de procéder aux négociations finales des ententes de
partenariat et d'en autoriser leur signature par monsieur le préfet, Gérald Savard, et par madame la
directrice générale et secrétaire-trésorière, Christine Dufour.
ENTENTE SPÉCIFIQUE – Fonds de recherche agroalimentaire axé sur l’agriculture nordique 2012-2017
Les élus autorisent la MRC à verser sa participation financière pour l’année 2014-2015 au montant de 10
000 $ dans le cadre de l’entente spécifique de régionalisation du Fonds de recherche agroalimentaire axé
sur l’agriculture nordique 2012-2017. Ledit montant sera pris à même le budget «Fonctionnement-
Aménagement 2014».
CLD
Le conseil autorise le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay à procéder à la signature des documents
nécessaires afin de modifier l'entente de gestion sur le financement des activités du CLD du Fjord pour
l'exercice financier 2014.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
1
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 9 SEPTEMBRE 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 9 septembre à l’Hôtel
de Ville de Saint-David-de-Falardeau.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Politique culturelle
Le conseil mandate M. Réjean Lévesque à titre de membre du comité culturel de la MRC du Fjord-du-
Saguenay (secteur Tourisme culturel) pour une période de deux ans.
La firme Cinax inc. est mandatée pour procéder à l’intégration d’un circuit à l’application
BaladoDecouverte.com permettant de promouvoir des attraits de la carte « Tournée du patrimoine
culturel et paysager de la MRC » pour un montant de 1 940 $ plus taxes pour deux ans.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Service sécurité incendie
La directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay peut procéder à l'acquisition du logiciel incendie
ICO Technologies pour un montant d'environ 13 200 $ (plus taxes), ce montant incluant 1 200 $ pour le
coût de deux journées de formation.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES – Affaires générales
Le conseil accepte la vente :
à la compagnie 9282-6379 Québec inc., d’un terrain situé sur la parcelle 7-1, lot 10, rang III
Est, de l'arpentage primitif du canton de Falardeau (10B-4-1 au cadastre), dans la municipalité
de Saint-David-de-Falardeau, lac Clair, d'une superficie de 3 716,2 mètres carrés, pour un
montant de 9 700 $, taxes et frais en sus.
Le conseil recommande la mise en place de points de service pour l'émission de permis de récolte de
bois à des fins domestiques (bois de chauffage) pour les municipalités qui en feront la demande sur leur
territoire pour la saison 2014- 2015.
Le conseil accepte la répartition suivante de l'enveloppe PDRF 2014-2015 le tel que proposée par le
comité de gestion du fonds des TPI :
Enveloppe MRC du Fjord-du-Saguenay 638 098,20 $
Suivi et contrôle (5 %) 31 904,91 $
Association forestière du Saguenay-Lac-Saint-Jean 0,00 $
Agence de mise en valeur des forêts privées 17 573,4 1$
MRC - Parc régional du lac Kénogami 11 709,00 $
Enveloppe TNO (15 % du solde) 86 536,63 $
Enveloppes municipalités (85 % du solde) 490 374,24 $
Enveloppe municipale en fonction de: Proportion
Superficie des TPI 80 %
Richesse foncière uniformisée inverse 10 %
Population 10 %
Municipalité Enveloppe
Larouche 20 269,80 $
Ferland-et-Boilleau 142 410,65 $
Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay 107 962,18 $
Saint-Ambroise 20 437,73 $
2
Saint-Charles-de-Bourget 0,00 $
Saint-Félix-d'Otis 49 170,90 $
Saint-David-de-Falardeau 60 936,12 $
Saint-Honoré 0,00 $
Saint-Fulgence 42 436,79 $
Bégin 27 190,71 $
Sainte-Rose-du-Nord 19 559,36 $
Total municipal 490 374,24 $
Le conseil autorise les projets suivants présentés en territoire municipal dans le cadre du PDRF 2014-
2015, tel que recommandé par le comité de gestion des TPI :
Municipalité Projets Aide PDRF
Rivière-Éternité, L'Anse-
Saint-Jean, Petit-Saguenay
Truite de mer / VTT / Chemins forestiers TPI /
Débroussaillage de chemins / Paroi d'escalade /
Ginseng / Motoneige / Inventaire / Scarifiage /
Suivi bouleau jaune
107 962,18 $
Bégin Motoneige / VTT / Travaux sylvicoles 27 190,71 $
Ferland-et-Boilleau
Approvisionnement biomasse / Motoneige /
Chemins forestiers / Coupe adaptée / Dégagement
de plantation / Éclaircie précommerciale /
Inventaire if du Canada / Maintien d'infrastructures
/ Reboisement / Scarifiage / VTT
142 410,65 $
Larouche Dégagement de plantation / Préparation de terrain /
Reboisement 20 269,80 $
Saint-Ambroise Construction de chemins / Coupe progressive /
Éclaircie précommerciale / Reboisement 20 437,73 $
Saint-David-de-Falardeau Sentier lac des Canots 60 936,12 $
Sainte-Rose-du-Nord Construction de chemins / Coupe de jardinage /
Dégagement de plantation / Regarni 19 559,36 $
Saint-Félix-d'Otis
Dégagement de plantation / Éclaircie
précommerciale / Maintien d'infrastructures /
Reboisement / Scarifiage
49 170,90 $
Saint-Fulgence
Construction de chemins / Coupe forestière /
Éclaircie précommericale / Dégagement de
plantation / Reboisement
42 436,79 $
Et refuse les projets suivants :
Municipalité Projet
Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay Ski de randonnée hors-piste
Bégin Gravelage d'un chemin
Saint-Félix-d'Otis
Diagnose de lacs
Fouilles archéologiques
Saint-Honoré Mise en valeur du territoire de Saint-Honoré
3
Les élus acceptent de remplacer la résolution C-14-184 adoptée le 10 juin 2014 par la suivante, soit :
« Accepter les projets suivants présentés en territoire non organisé dans le cadre du PDRF 2014-2015,
tel que recommandé par le comité de gestion des TPI » :
Organisme Projet Aide
Association chasse et pêche Lac
Brébeuf Amélioration et réfection du réseau routier 13 426,00 $
Association Chasse et pêche Martin
Pêcheur inc.
Débroussaillage / Rechargement de route /
Réfection de l'accès au nouveau camping
court séjour (Lac Betsiamites)
22 903,18 $
Association de la rivière Sainte-
Marguerite Réparation des chemins Onézime et Muraille 9 929,45 $
Association Sportive Mars Moulin
Inc.
Réfection du chemin d'accès du camping
Castule 11 056,70 $
Contact Nature Rivière-à-Mars Débroussaillage de sentier et pose d'affiches 7 897,65 $
Corporation Parc Régional du lac
Kénogami Sentier pédestre du lac Kénogami 21 323,65 $
Et refuser les projets suivants:
Organisme Projet
Association chasse et pêche nordique Démantèlement et réfection du pont du lac Brûlé,
zec nordique
Association des pourvoiries du Saguenay - Lac
St-Jean
Impacts socio-économiques des pourvoiries
(MRC du Fjord-du-Saguenay)
Association sportive Onatchiway Est inc. Réfection de route
TERRITOIRES NON-ORGANISÉS – Affaires générales
Le conseil accorde une aide financière de 14 761,76 $ à la municipalité de Lamarche pour la réfection du
sentier longeant la rivière Péribonka entre la municipalité de Lamarche et la zec Lac-de-la-Boiteuse.
L’aide est répartie ainsi :
Programme de développement régional et forestier 2013-2014 : 6 067,08 $
Politique d’aide financière applicable aux TNO 2014 : 8694,68 $
Total : 14 761,76
GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER
Les élus autorisent a tenue de la journée d'attribution de vingt-cinq (25) terrains de villégiature situés au
lac Kénogami (6), lac des Îles (5), lac Saint-Jacques (5) et à la rivière des Huit Chutes (9) ainsi que tous
les frais reliés à l'organisation de cette journée.
Le conseil accepte la vente :
à Mme Annie Dallaire et M. Alexandre Tardif, d’ un terrain situé sur une partie non divisée, de
l'arpentage primitif du canton de Périgny (Partie non divisée au cadastre), dans la municipalité
de Rivière-Éternité, lac Périgny, d'une superficie à être déterminée après arpentage, pour un
montant de 1,54 $ le mètre carré, taxes et frais en sus.
à M. Marc Woodbury, d’un terrain situé sur le lot 4C-4, rang V de l'arpentage primitif du
canton de Bégin (4C-4 au cadastre), dans la municipalité de Bégin, lac des Îles, d'une
superficie de 4 000 mètres carrés, pour un montant de 8 800 $, taxes et frais en sus. 7
4
POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
Le conseil accepte la recommandation du comité de la politique nationale de la ruralité à la suite de
l'analyse des demandes pour des projets présentés dans le cadre du Pacte rural 2014-2019 pour la saison
2014-2015 tel que présenté ci-après:
Municipalité Projet Décision Aide accordée
Saint-Fulgence Agrandissement du CPE Abandonné par la
municipalité 0 $
Saint-Fulgence Engagement – ressources pour 175e Accepté 6 000 $
Saint-Fulgence Création d’un skate parc Accepté 15 104,00 $
Saint-Fulgence Mise aux normes de la toilette
village-relais Refusé 0 $
Saint-Fulgence Mise aux normes de l’entrée
électrique du CPE Refusé 0 $
Petit-Saguenay Accès aux personnes à mobilité
réduite Accepté 7 000 $
Petit-Saguenay Rénovation des chalets 1 à 8 Village
Vacances de Petit-Saguenay Accepté 9 873,04 $
L’Anse-Saint-Jean Réfection et déplacement du chalet
secondaire Accepté 28 673,04 $
Le conseil a accepté le calendrier de réalisation pour l'élaboration et l'adoption du plan de travail dans le
cadre du Pacte rural 2014-2019, conformément à la recommandation du comité de la Politique nationale
de la ruralité.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT – PÉRIBONKA IV
Les élus ont accepté les projets suivants présentés dans le cadre du fonds de développement Péribonka
IV - Projets locaux, tel que recommandé par le comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay:
Municipalité Promoteur Projet Aide
Saint-Ambroise Municipalité Construction d’un terrain de tennis
double
24 811, 46 $
Saint-Fulgence Société de développement
de l’Anse-aux-Foins
Réfection bâtiment d’accueil du
Cap Jaseux
12 047, 46 $
Saint-Fulgence Société de développement
de l’Anse-aux-Foins
Engagement d’une ressource au
parc ornithologique pour la
réalisation d’un plan d’affaires
12 764,00 $
AUTRES
Le conseil accorde à la Table MigrActive du Fjord la somme de 20 000 $ représentant la participation
financière pour l’année 2013-2014 de la MRC du Fjord-du- Saguenay en regard du renouvellement de
l’entente spécifique visant à influencer positivement le bilan migratoire des jeunes au Saguenay-Lac-
Saint-Jean – Stratégie MigrAction. Ce montant sera pris à même le budget Fonctionnement
Aménagement 2014.
Le conseil appuie le projet Jardins forestiers 02 piloté par Forêt modèle Lac-Saint-Jean et AgroBoréal et
autorise la participation financière de la MRC du Fjord-du- Saguenay sera évaluée lors de l'élaboration
du budget 2015.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
1
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 15 OCTOBRE 20141
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mercredi 15 octobre au
Chalet des Loisirs de Saint-Félix-d’Otis.
ÉLECTION
En cas d’égalité du vote pour l’élection du préfet, et si applicable, des nominations du préfet suppléant et
des membres du comité administratif, le conseil procèdera ;a une 2e tour de scrutin secret. Le résultat du
vote ne sera pas dévoilé aux candidats.
Résultats des élections, aucun changement :
Poste de préfet : Monsieur Gérald Savard
Poste de préfet suppléant : Monsieur Rémi Gagné
Membres du comité administratif :
1. Préfet : Monsieur Gérald Savard
2. Préfet suppléant : Monsieur Rémi Gagné
3. Monsieur Hervé Simard
4. Monsieur Laurent Thibeault
5. Monsieur Bruno Tremblay
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Avis de conformité
Les règlements numéro 14-296 et numéro 14-297 de la municipalité de Bégin ont été jugés conformes
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay
et aux dispositions de son document complémentaire.
Le règlement numéro 455 de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau a été jugé conforme aux
objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et
aux dispositions de son document complémentaire.
Les règlements numéro 264-2014 et numéro 265-2014 de la municipalité de Saint-Félix-d’Otis ont été
jugés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du
Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Politique culturelle
Les projets retenus par le Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu sont les suivants :
Projet Promoteur Montant
demandé
Coût du
projet
Montant
accordé
J'ouvre mon coffre au trésor, animation
culturelle au terrain de jeu de Saint-Félix-d'Otis
Commission des loisirs de
Saint-Félix-d'Otis 5 000 $ 11 000 $ 2 900 $
Sculpture sur neige et sur glace à Saint-
Ambroise
Commission des loisirs, de la
culture et des sports de Saint-
Ambroise
3 000 $ 10 700 $ 2 250 $
La Funéraille des beaux jours en tournée
Phase 1 : Création d'un spectacle
L'art Salé
(Sainte-Rose-du-Nord) 5 000 $ 10 500 $ 4 000 $
Fresque extérieure à La petite école de L'Anse- Centre communautaire La 5 000 $ 10 000 $ 4 000 $
2
Saint-Jean petite école
Noël au chœur des générations (Rivière-
Éternité)
Corporation des crèches de
Rivière-Éternité 2 500 $ 5 000 $ 2 500 $
Retour aux sources de Val Menaud (Saint-
Charles-de-Bourget)
Auberge Val Menaud
Coopérative de solidarité 4 270 $ 11 270 $ 3 000 $
Les projets retenus via la bonification de l’animation dans les bibliothèques publiques sont les suivants :
Projet Municipalité (bibliothèque) Montant demandé Montant accordé
Découvrez la chirologie Rivière-Éternité 390 $ 390 $
L’instrument se raconte Saint-Fulgence 235 $ 260 $
Les livres numériques Bégin 360 $ 335 $
Les livres numériques Petit-Saguenay 380 $ 335 $
Activité intergénérationnelle avec
enfants d'âge scolaire et aînés
École-Communauté et
bibliothèque de
L'Anse-Saint-Jean
120 $ 120 $
Les livres numériques L'Anse-Saint-Jean 360 $ 335 $
L’instrument se raconte Larouche 295 $ 270 $
Initiation à la généalogie Saint-Félix-d’Otis 450 $ 400 $
Escapade à la bibliothèque avec enfants
d'âge scolaire
Sainte-Rose-du-Nord 975 $ 375 $
Les livres numériques Saint-Charles-de-Bourget 462 $ 395 $
Le mariage vins et mets Saint-Ambroise 415 $ 385 $
Prix du Patrimoine : nomination du jury.
o M. Gaston Gagnon, ministère de la Culture et des Communications du Québec;
o M. Jean-René Cloutier, Cégep de Chicoutimi, technologie de l'architecture;
o Mme
Gabrielle Dufour, Service d'aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP).
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – MADA
Monsieur Steeve Lemire siègera au comité d’examen et de suivi de l’Entente spécifique de
régionalisation pour l’amélioration de la qualité de vie des aînés du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
En ce qui a trait à cette entente, la MRC s’engage pour un montant de 10 000 $ pour les années
financières 2013-2014 à 2017-2018
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES – Affaires générales
La tenue du tirage au sort de dix-neuf (19) terrains de villégiature situés en bordure du Grand lac Ha!
Ha! qui se tiendra à l'automne 2014, à la municipalité de Ferland-et-Boilleau, ainsi que tous les frais
reliés à l'organisation dudit tirage (avis public, location de salle, vérification externe, etc.) sont autorisés
par le conseil.
Le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société ambroisienne de développement
économique est autorisé. Les sommes seront prises à même le Fonds de mise en valeur des terres
publiques intramunicipales sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour 2013-2014, et ce,
pour un montant de 1 046,67 $.
le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société de développement de l'Anse-aux-Foins
inc. est autorisé. Les sommes seront prises à même le Fonds de mise en valeur des terres publiques
intramunicipales sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour 2013-2014, et ce, pour un
montant de 6 337,95 $.
le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société de développement économique,
communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) est autorisé. Les sommes seront prises à
même le Fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales sur le territoire de la MRC du
Fjord-du-Saguenay pour 2013-2014, et ce, pour un montant de 949,18 $.
3
Le conseil accepte la vente :
à Mme
Laurence Olive et M. François Clément, d’un terrain situé sur les parcelles 11 à
13, lot 49, rang II Est, de l'arpentage primitif du canton de Falardeau (49-11, 49-12 et
49-13 au cadastre), dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, rivière Bras-du-
Nord, d'une superficie approximative de 5 341,85 mètres carrés, à être déterminée après
arpentage, pour un montant de 2,44 $ le mètre carré, taxes et frais en sus.
à Mme
Nicole Langevin et M. Benoît Lepage, d’un terrain situé sur le lot 39, rang C, de
l'arpentage primitif du canton de Tremblay (39 au cadastre), dans la municipalité de
Saint-Honoré, Ruisseau Chaud, d'une superficie de 2 161 mètres carrés, pour un
montant de 30 200 $, taxes et frais en sus.
à Mme Suzanne Fortin et M. Robin d’un terrain situé sur une partie de la parcelle 1, lot
32, rang V, de l'arpentage primitif du canton de Bourget (32A- 1-P au cadastre), dans la
municipalité de Saint- Ambroise, lac Vert, d'une superficie approximative de 100 mètres
carrés, à être déterminée après arpentage, pour un montant de 4,64 $ le mètre carré,
taxes et frais en sus.
Un délai supplémentaire d’un an sans intérêt pour le paiement des redevances forestières impayées est
autorisé à la Coopérative forestière Les Quatre-Temps.
Le conseil accepte le projet Ski de randonnée hors-piste présenté par la Coopérative Quatre-Temps dans
le cadre du programme de développement régional et forestier.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
La MRC facturera Arianne Phosphate inc. pour un montant de 5 335 $ comme contribution à l'entretien
de la route L-200 pour la saison 2014. Le budget disponible pour l’entretien de cette route pour la saison
2014 augmentera donc de 5 335 $. Ledit montant sera ajouté à celui déjà convenu dans l’entente de
financement entre la MRC et l’Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur, les autres points à
l’entente demeureront inchangés.
GESTION FONCIÈRE/SABLE ET GRAVIER
La MRC demande au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), secteur mines, de
déléguer rapidement aux MRC qui le désirent, la responsabilité d'attribuer un numéro de dossier via le
système GESTIM et de procéder à l'émission du certificat d'inscription s'y rattachant pour les titres
suivants: les baux exclusifs (BEX), les baux non exclusifs (BNE) et les autorisations sans bail (ASB)
pour le sable et le gravier (substances minérales de surface), situés sur les terres publiques de son
territoire.
Le conseil accepte la vente :
à M. Roger Lepage d’un terrain situé sur le lot 1, rang F, de l'arpentage primitif du canton de
Hébert (1 au cadastre), dans la municipalité de Rivière-Éternité, Petit lac Éternité, d'une
superficie de 4 141 mètres carrés, pour un montant de 9 000 $, taxes et frais en sus.
POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
Selon la recommandation du comité de la Politique nationale de la ruralité, les projets suivants sont
acceptés :
Municipalité Projet Aide accordée Commentaires
Bégin Rénovation de la salle
d’entraînement
10 400 $ Ajout au projet : remplacer les fenêtres
givrées qui datent de 40 ans par des fenêtres
claires. Acheter 2 télévisions, dvd et support
afin de pouvoir faire des cours d'aérobie.
Saint-Fulgence Mise aux normes de la toilette
village-relais
2 800 $ Le projet n'est pas admissible au
PIQM - Volet 5.
4
PROJET ÉOLIEN
Dans le cadre de l’appel d’offres avec Hydro-Québec Distribution pour l’achat d’électricité produite à
partir d’énergie éolienne, la MRC et EDF EN Canada doivent échanger de l’information pour la
négociation d’un partenariat en vue de déposer une soumission. À cet égard la MRC signera une
entente de confidentialité et de non-sollicitation.
FONDS PÉRIBONKA
La demande d’aide financière de l’Association chasse et pêche du lac Brébeuf d’un montant
de 2 000 $ pour la réfection de la toiture au poste d'accueil de Saint-Félix-d'Otis est
acceptée.
La demande d’aide financière de la municipalité de Larouche d’un montant de 1 500 $ pour
l’ensemencement pour la pêche hivernale dans le lac de L’Aqueduc est acceptée.
COMMUNICATION
La signature du protocole d'entente entre la MRC du Fjord-du-Saguenay et Promotion
Saguenay par le préfet de la MRC, est autorisée, sous réserve que le document Entente
Promotion Saguenay et MRC du Fjord-du-Saguenay – Gestion administrative soit entériné
par Promotion Saguenay.
IMMEUBLES
Le contrat de déneigement pour l’hiver 2014-2015du siège social est octroyé à
Aménagement Jonathan Tessier pour un montant de 5 748,75 $ taxes incluses.
COMITÉ TECHNIQUE – Cour municipale de Saguenay
Un comité de réflexion et de recommandation sur le projet d’entente sur l’utilisation de la
Cour municipale commune de la Ville de Saguenay sera créé. Les personnes suivantes y
siègeront :
M. Jimmy Houde, directeur général de la municipalité de Saint-Fulgence
M. Stéphane Leclerc, directeur général de la municipalité de Saint-Honoré
M. Bruno Lavoie, coordonnateur aux affaires juridiques à la MRC du Fjord-du-
Saguenay
DEMANDE D’APPUI
Le conseil appuie la compagnie Scierie Girad inc. dans ses démarches pour obtenir une augmentation de
sa garantie d'approvisionnement conditionnellement à ce qu'il n'y ait aucun projet de relance de l'usine
de Saint-Fulgence pour lequel les volumes seraient nécessaires.
AFFAIRES NOUVELLES
Comme madame Caroline Tremblay, ingénieure civile, quittera prochainement pour un congé de
maternité, un mandat de 30 heures au taux de 96 $/ heure est octroyé à M. Jean-Pierre Fortin, ingénieur,
pour assurer la supervision de la remplaçante.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
1
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mercredi 26
novembre à l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC juge le projet de réaménagement du cours
d’eau le long de la route 170 à Petit-Saguenay favorablement aux exigences des critères
formulés en vertu de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
et est jugé conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de
développement.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
La MRC autorise le paiement, à la municipalité de Ferland-et-Boilleau, d’un montant
maximum de 2000 $ pour la gestion des déchets en vue de desservir des villégiateurs qui
utilisent un chemin d’accès contigu aux TNO de la MRC. Ce montant sera pris à même le
budget 2014 du service TNO.
La MRC accepte le versement des montants de la redevance de la Loi 130 comme suit :
Municipalité Montant
Petit-Saguenay 27 230,66 $
L'Anse-Saint-Jean 40 559,39 $
Rivière-Éternité 24 489,14 $
Ferland-et-Boilleau 24 332,93 $
Saint=t-Félix-d'Otis 39455,17 $
Sainte-Rose-du-Nord 18 915,46 $
TNO 563,11 $
De plus, elle émettra une facture aux municipalités affectées par un ajustement du coût
d’enfouissement soit :
Municipalité Montant
Saint-Fulgence 1 759,56 $
Saint-David-de-Falardeau 3 171,09 $
Bégin 904,44 $
Saint-Charles-de-Bourget 732,16 $
Larouche 1 198,18 $
Saint-Honoré 5 523,92 $
Saint-Ambroise 3 148,75 $
Ces ajustements couvrant les années 2009 à 2013 pour les redevances et de 2009 à 2012 pour
les coûts d'enfouissement.
2
ÉVALUATION
Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres public pour la modernisation des matrices
graphiques, de fournir les applications nécessaires pour la mise à jour, la formation du
personnel et une banque de temps pour le soutien requis.
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
La MRC autorise de transférer le solde non utilisé du budget d'entretien de l'hiver 2013-2014 au
budget d'entretien de l'hiver 2014-2015, soit un montant de 14 074 $. Les entretiens sur la route
L-200 entre les kilomètres 0 et 40 seront coordonnés par l'Association de chasse et pêche
Martin-Pêcheur et seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 62 374 $;
Les organismes suivants seront facturés
Organisme Facture
Association chasse et pêche Martin-Pêcheur 4 000$
Association des pourvoiries du SLSJ 500 $
Municipalité de Saint-Fulgence 3 000 $
Club de motoneige Caribou-Conscrits 500$
Auberge du km 31 2 000 $
3e escadre de Bagotville 19 000 $
Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf 500 $
Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel 500 $
Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron 500 $
Association R18D inc. 500 $
Relais La Chapelle du lac Jalobert 800 $
Parc des Monts-Valin (Sépaq) 1 000 $
Association des villégiateurs du lac Mirepoix 500 $
TOTAL 33 300 $
La MRC autorise de transférer le solde non utilisé du budget d'entretien de l'hiver 2013-2014 au
budget d'entretien de l'hiver 2014-2015, soit un montant 16 876,19 $. Les entretiens sur la route
L-253 entre les kilomètres 0 et 33, seront coordonnés par l'Association sportive Onatchiway –
Est et seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 35 376,19 $.
Les organismes suivants seront facturés :
Organisme Facture
Relais Onatchiway 1 000 $
Club de motoneige Onatchiway 1 000 $
Hydro-Saguenay 1 500 $
TOTAL 3 500 $
3
Le conseil accepte de contribuer pour un montant de 2 000 $ à l'entretien de la route
panoramique traversant le parc de Monts-Valin entre les municipalités de Saint-Fulgence et de
Saint-David-de-Falardeau, et ce, conditionnellement à la participation des partenaires suivants:
Partenaires % de la contribution Montant ($)
Parc national des Monts-Valin 33 % 5 100 $
Le Valinouët 33 % 5 100 $
MRC Fjord-du-Saguenay 13 % 2 000 $
Saint-Fulgence 13 % 2 000 $
Saint-Honoré 4 % 650 $
Sainte-Rose-du-Nord 4 % 650 $
TOTAL 100 % 15 500 $
Le montant sera pris à même les sommes non utilisées de l'enveloppe 2014 de la Politique
d'aide financière applicable aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le conseil autorise la création d’un nouveau service Promotion et développement économique
pour la MRC du Fjord-du-Saguenay.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015
Le conseil a adopté les prévisions budgétaires pour 2015. Pour plus de détails, consultez le
document Prévisions budgétaires et enjeux 2015 joint au courriel.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS
Le conseil autorise la directrice générale à payer à la Fédération québécoise des municipalités
(FQM), en guise de contribution annuelle 2015 pour les 13 municipalités rurales de la MRC du
Fjord-du-Saguenay, la facture datée du 20 octobre 2014, au montant de 19 178,41 $, incluant
une contribution de 200,00 $ par municipalité et pour la MRC du Fjord-du-Saguenay pour un
nouveau Service en ressources humaines. Il est entendu que ledit montant sera pris à même le
budget 2015 du service Fonctionnement- Aménagement.
GESTION DES COURS D’EAU
La MRC mandate Monsieur Martin St-Gelais, inspecteur régional des cours d’eau de la MRC
du Fjord-du-Saguenay, pour rédiger et déposer une demande de certificat d’autorisation auprès
du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) afin d’obtenir l’autorisation d’aménager le bras Saint-
Gelais, situé dans le secteur de la rue Blizzard à Saint-Honoré.
4
FONDS PÉRIBONKA IV
Les élus de la MRC autorisent le paiement d'une somme de 11 925,99 $ à la municipalité de
Saint-Félix-d'Otis dans le fonds des travaux correcteurs du projet Péribonka IV pour l'achat
d'habits de pompier et de radios pour le Service incendie.
Les deux projets suivants présentés dans le cadre du fonds de développement Péribonka IV –
Projets locaux, sont acceptés, tel que recommandé par le comité administratif de la MRC du
Fjord-du-Saguenay:
Municipalité Promoteur Projet Aide
L’Anse-Saint-Jean Maison familiale
rurale du Fjord
Soutenir les opérations de la
MFR du Fjord
24 800 $
Sainte-Rose-du-Nord Corporation nautique
du quai de Sainte-
Rose-du-Nord
Construction d’une rampe
d’accès pour les sentiers du
quai
8 975 $
Exceptionnellement, pour l’année 2015, les municipalités ont accès à un montant
supplémentaire de 15 000 $ provenant de l’enveloppe du fonds de développement régional
Péribonka IV, totalisant un montant de 195 000 $ pour treize municipalités. Ces montants
doivent permettre la mise en place de projets de nature culturelle, récréative, communautaire,
d’éducation, de santé ou d’agriculture à l’intérieur des municipalités. Les critères de ce fonds
doivent être respects pour avoir accès aux montants.
BARDSVILLE
Le conseil autorise M. Gérald Savard, préfet, à signer pour et au nom de la MRC du Fjord-du-
Saguenay, l'entente mettant fin à l'entente intermunicipale ayant constitué la Régie
intermunicipale de la vallée de la rivière Sainte-Marguerite et la vente des actifs de la Régie.
PROMOTION SAGUENAY
La MRC est autorisée à verser à Promotion Saguenay dans le cadre de l’entente entre
Promotion Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay, la cotisation annuelle 2014 au montant
de 75 000 $ représentant la participation financière de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, tel
que décrit dans l'entente signée le 7 novembre 2014.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication
1
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 9 DÉCEMBRE 2014
Voici les grands points qui ont été abordés lors de la réunion ordinaire du conseil du mardi 9 décembre 2014 au
Chalet des Loisirs de Saint-Félix-d’Otis.
CONSEIL ET COMITÉ ADMINISTRATIF
Calendrier des séances du conseil pour 2015 :
Mardi 13 janvier Saint-Honoré
Mardi 10 février Saint-Félix-d’Otis
Mardi 10 mars Saint -Honoré
Mardi 14 avril Autre ou Saint-Félix-d’Otis
Mardi 12 mai Autre ou Saint-Honoré
Mardi 9 juin Autre ou Saint-Félix-d’Otis
Mardi 11 août À déterminer
Mercredi 9 septembre Autre ou Saint-Honoré
Mercredi 14 octobre Saint-Félix-d’Otis
Mercredi 25 novembre Saint-Honoré
Mardi 8 décembre Saint-Félix-d’Otis
Calendrier des séances du comité administratif pour 2015 qui se tiendront à 16 h au siège social de la MRC :
Mardi 27 janvier
Mardi 24 février
Mardi 24 mars
Mardi 28 avril
Mardi 26 mai
Mardi 23 juin
Mardi 25 août
Mardi 22 septembre
Mardi 27 octobre
Mardi 24 novembre
Mardi15 décembre ou à déterminer
POLITIQUE CULTURELLE
Le conseil autorise le versement de la somme de 3 300 $ au programme Culture Éducation de la Ville de
Saguenay pour l’année scolaire 2014.
Les élues soutiennent le démarrage du projet de vitrines dans les musées pour 5 000 $ (2 500 par site) afin
de rendre disponibles les produits de métiers d’art d’artisans du territoire de la MRC au Site de la Nouvelle-
France et au CIBRO.
MADA
Monsieur Rémi Gagné maire de Rivière-Éternité siègera au comité MADA de la MRC à titre de maire
substitut étant responsable de la question des aînés.
2
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay approuve l’intervention projetée par monsieur Laurent Lessard,
ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui consiste à la modification de la limite du parc national du
Fjord-du-Saguenay, laquelle a été jugée conforme aux objectifs du schéma d’aménagement ainsi qu’aux
dispositions du document complémentaire.
Le conseil nomme les personnes suivantes pour tenir l’assemblée publique de consultation qui est requise
pour la modification du schéma d’aménagement numéro 11-322.
SÉCURITÉ INCENDIE
Les élus autorisent la création d’un comité de travail qui aura pour mandat d'accompagner la MRC du Fjord-
du-Saguenay, ses municipalités et le ministère de la Sécurité publique dans l'exercice d'évaluation portant sur
la mise en commun des services de sécurité incendie de la MRC. Le comité sera formé de :
o Monsieur Rémi Gagné, maire de Rivière-Éternité
o Monsieur Gilbert Simard, maire de Saint-Fulgence
o Monsieur Michel Ringuette, maire de Saint-Charles-de-Bourget
Le rapport annuel d’activité en sécurité incendie de la MRC est adopté. Il sera envoyé au ministre de la
Sécurité civile et de la Sécurité incendie.
ÉVALUATION
Le conseil autorise l’application du droit supplétif ainsi que les exceptions prévues à l’article 20.1 de la Loi.
TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES
Les élus autorisent la modification de l’enveloppe 2013-2014 de la Coop Quatre-Temps dans le cadre du
PDRF pour y ajouter le projet Travaux pour assurer le maintien du sentier Les Murailles. Le coût du projet
et de 18 000 $ et est admissible à une aide maximale de 16 200 $, ce qui représente 90 % du coût total du
projet.
Le conseil demande au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs de confirmer la reconduction du PDRF
pour l’année 2015-2016. De plus, les élus veulent que le ministre autorise que les sommes non utilisées du
PDRF pour 2013-2014 et pour 2014-2015 soient transférées à 2015-2016 pour la réalisation de projets sur le
territoire de la MRC.
Le préfet de la MRC est autorisé à signer des contrats d'aménagement des territoires forestiers résiduels en
remplacement des conventions d'aménagement forestier avec les organismes suivants:
o Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau;
o Corporation de mise en valeur du territoire forestier de Saint-Félix-d'Otis;
o Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc.;
o Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin;
o Commission de développement de Larouche inc.;
o Corporation d'aménagement et d'initiative de Falardeau;
o Société ambroisienne de développement économique;
o Coop de solidarité en développement multiressource Les Quatre-Temps;
o Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord
(SDECT);
o Société de développement de Saint-Honoré.
Le conseil accepte de reporter à 2015 le montant prévu en crédits sylvicoles pour la Corporation de mise en
valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau, soit un montant de 72 044,88 $. Ce montant devra être réclamé au
plus tard le 31 décembre 2015.
3
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
Les élus de la MRC acceptent de contribuer pour un montant de 30 000 $ à la réfection du pont de la rivière
Huit-Chûtes. Ce montant sera versé à l'Association sportive Onatchiway – Est et sera pris à même les
sommes non utilisées de la Politique d’aide financière applicable aux TNO pour la saison 2014.
Le conseil refuse d’accorder une aide financière au Regroupement du lac Demun pour les travaux entre les
km 78 et 84. Le conseil a mandaté le personnel de la du Fjord-du-Saguenay pour rencontrer les villégiateurs
du Regroupement du lac Demun et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de trouver une
solution permanente à la problématique sur cette portion de chemin.
FINANCES
La directrice générale a procédé au paiement des dépenses courantes incompressibles pendant l'année 2015,
jusqu'à concurrence des montants prévus au budget 2015 concernant les points énumérés dans la liste
suivante, laquelle a été déposée à chacun des membres. Les dépenses concernées touchent les sujets
suivants :
1. Rémunération des élus;
2. Rémunération du personnel;
3. Fibre optique et Internet;
4. Téléphone et câble;
5. Électricité;
6. Frais de poste;
7. Contrat des matières résiduelles;
8. Remises par l'employeur des retenues à la source et des contributions provinciales et fédérales;
9. Remises des cotisations et contributions au Régime de retraite des maires et des conseillers des
municipalités du Québec et des employés de la MRC;
10. Remises des cotisations et contributions au Régime d'assurance collective des employés;
11. Remises des cotisations syndicales;
12. Capital et intérêts sur emprunt;
13. Remises des cotisations au fonds des pensions alimentaires;
14. Remises au club social;
15. Remises des cotisations au FondAction CSN;
16. Toutes autres dépenses jugées nécessaires.
PROGRAMMES D’ADAPTATION DE DOMICILE
La MRC cessera d'agir à titre de fournisseur auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
(CSST) ainsi qu’auprès de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). La directrice générale est
autorisée à faire le nécessaire auprès de la Commission afin que la MRC n'agisse plus à titre de fournisseur.
PROJET ÉNERGIE SAGUENAY
Ce projet vise à aménager un terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié au port de Saguenay. Deux
comités consultatifs seront mis en place, le premier relativement au Complexe industriel et le second pour les
enjeux liés au transport maritime. Les représentants de la MRC sont nommés pour siéger aux comités :
o Complexe industriel : Monsieur Lucien Martel, maire de L’Anse-Saint-Jean
o Transport maritime : Monsieur Lucien Martel, maire de L’Anse-Saint-Jean
Monsieur Gilbert Simard, maire de Saint-Fulgence
4
PROJET ÉNERGIE SAGUENAY
Le conseil autorise les quatre projets suivants déposés dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale
à l’amélioration des services en transport collectif – Volet II du ministère des Transports du Québec,
conditionnellement à l’acceptation du plan de développement soumis par la MRC à ce ministère.
Organismes Aide accordée
Saint-Fulgence 15 514 $
Saint-Ambroise 23 854 $
Saint-Honoré 13 655 $
Transport adapté du fjord inc. 50 176 $
Total 103 199 $
DEMANDES D’APPUI
La MRC du Fjord-du-Saguenay assure le Camp de son appui le plus complet à tous égards et lui souhaite de
poursuivre longtemps ses activités de diffusion de la musique auprès du public régional et des visiteurs.
Le conseil veut aviser le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques que la MRC du Fjord-du-Saguenay appuie le projet de loi 195 qui soustrait les
MRC ou les municipalités à l’application du Règlement d’application de la Loi sur la qualité de
l’environnement (Q2, r3) lorsque ces dernières réalisent des travaux d’enlèvement d’obstruction en vertu de
l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales. De plus, les élus appuient la résolution numéro 14-
08-06 de l’AGRCQ à l’effet de demander au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et au ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire (MAMOT) de préciser les notions d’urgence, d’obstruction et de menace et de
trouver un mode opératoire pour les instances municipales.
La MRC appuie l'OBV Saguenay dans son projet de mobilisation des acteurs de l’eau du plan d’action du
plan directeur de l'eau (PDE) des bassins versants du Saguenay déposé au Fonds conjoncturel de
développement du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec. Elle
contribue, sous forme d'une contribution en service, au projet de mis en œuvre du PDE des bassins versants
du Saguenay pour une valeur de 250 $ (location de salle et d’équipement, temps de travail des employés de
la MRC).
AUTRES SUJETS
Le conseil accepte la recommandation du comité de diversification et de développement d’utiliser les critères
de base du ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations dans le cadre du Programme d’appui
au redressement et à la rétention d’entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté sans tenir compte du
degré de dévitalisation et sans limiter le montant de l’aide admissible par projet.
Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication