cdoea septembre 2009 procédure de saisine cdoea second degré quels élèves ? : difficultés...

CDOEA Septembre 2009

Procédure de saisine CDOEASecond degré

Quels élèves ? : difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.

Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves.En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

Circulaire de M. L’Inspecteur d’Académie du 16 septembre 2009 :Orientation d’élèves en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

LE BO n° 24 du 14 juin 2001 rappelle que les entrées observées au niveau des classes de cinquième, de quatrième, voire de troisième de SEGPA devront revêtir à l’avenir un caractère exceptionnel, même si les réponses que peuvent apporter les SEGPA, au cas par cas, ne doivent pas être écartées a priori.


Constitution du dossierMaître d’œuvre : chef d’établissement

- Information des parents : objectifs des enseignements adaptés du second degré et des conditions d’orientation par la commission(CDOEASD).- Bilan psychologique par le COP- Equipe éducative

Transmission du dossier complet à la CDOEA par le principal du collège

Date limite d’envoi des dossiers : 10/05/10Après cette date, il ne sera traité qu’à la rentrée suivante.


Le dossier

- le compte-rendu de l’équipe de l’équipe éducative- le compte-rendu du COP, étayé explicitement par des évaluations psychométriques- le compte-rendu social (fiche rose)- la fiche de renseignements familiaux (fiche blanche)- le compte-rendu médical, si la situation le justifie mais obligatoire pour un élève de 14 ans

- le feuillet jaune de renseignements éducatifs et scolaires - les exercices scolaires demandés par la CDOEA et effectués par l’élève

- les résultats aux évaluations 6ème

- les bulletins scolaires

Documents vierges téléchargeables sur le site de l’IA et de l’ASH 80


LA CDOEA oriente l’élève vers les enseignements adaptés du second degré

1) Information des parents et du principal du collège de la proposition d’orientationLes parents disposent d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition d’orientation.

2) Notification d’orientation de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, 15 jours après la date de la CDOEA.

Si refus des parents, l’élève est maintenu en classe type de collège et information du collège du refus des parents.

3) Affectation par Monsieur l’Inspecteur d’Académie en classe de SEGPA en fonction des places disponibles à la carte scolaire.


LA CDOEA n’oriente pas l’élève vers les enseignements adaptés du second degré

Information des parents et du principal du collège de cette décision et notification de Monsieur l’Inspecteur d’Académie

L’élève ne relève pas de l’enseignement adapté :

- il peut suivre un enseignement en classe type de collège.- il relève éventuellement du champ du handicap. Le dossier est retourné au principal pour une éventuelle saisine de la MDPH.