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CDL 23 Février 2017


Président du CDL – membres de droit Présent Absent-Excusé

Jean-Marc L’HERMITE, directeur du LCAR X David GUERY-ODELIN, directeur-adjoint X

Membres élus ou nommés du CDL

Julien ALIBERT - Elu X

Aziz BOUCHENE - Elu X

Matthias BÜCHNER -Nommé X

Benoît CHALOPIN - Nommé X

Jean-Philippe CHAMPEAUX - Elu X

Stéphane FAURE - Nommé X

Alexandre GAUGUET - Elu X

Nadine HALBERSTADT - Elue X

Jean-Philippe LOISEL - Elu X

Julien MAUCHAIN - Nommé X

Eric MICHON - Nommé X

Sébastien ZAMITH - Elu X

Membres invités permanents du CDL

Carole LECINANA X

Christine SOUCASSE X

Ordre du jour : 1. - Approbation du compte rendu du Conseil du 24 novembre 2016 2. - Point budget: bilan 2016 et prévisions 2017 3. - Compte rendu du DOR du 2 février 2017 4. - Actualités de l’Ecole Doctorale par Aziz Bouchène 5. - LabeX NEXT : Appel d’offre Post doc 12 mois 6. - Questions diverses


1. Approbation du compte rendu du Conseil du 24 novembre 2016: approuvé à l’unanimité

2. Point budget: bilan 2016 et prévisions 2017 Jean-Marc L’Hermite et Christine Soucasse présentent le bilan des dépenses de SE (Subvention d’Etat) 2016 et les prévisions pour 2017. Voir présentation en annexe 1. La proposition de répartition des crédits SE est approuvée par le conseil. Jean -Marc L'Hermite rappelle que la répartition proposée est indicative et peut éventuellement être corrigée en fin d'année compte tenu des crédits encore disponibles et des besoins des équipes.


3. Compte rendu du DOR du 2 février 2017 : Jean-Marc L’Hermite et David Guery-Odelin font un retour de la réunion Dialogue Objectif Ressource « DOR » qui s’est déroulée le 02 février. • Les participants des tutelles, pour l’INP: Astrid Lambrecht DAS, et Frédérique de Fornel chargée de la politique

de site, pour l’UPS: Alexis Valentin se sont concertés en amont pour proposer une unification des 3 laboratoires du site 3R1. Cette proposition a été faite également au LPT, mais pas au LCPQ car il dépend de l’Institut de Chimie. Ce projet suscite des interrogations et de l’incompréhension de la part de plusieurs membres du conseil. Ce sujet sera abordé au niveau de l’Irsamc dans les mois à venir.

• La direction du LCAR a souligné la nécessité de recruter de nouveaux chercheurs et enseignants chercheurs,

compte tenu notamment de la pyramide des âges actuelle. L’UPS connaissant des difficultés budgétaires, des recrutements ne sont pas envisageables sur le court terme. Côté CNRS, l’INP ne peut influer sur les décisions du comité national.

• La direction du LCAR a expliqué la spécificité des laboratoires expérimentaux nécessitant un budget particulier. Alexis Valentin promet un effort pour ne pas trop baisser la dotation UPS malgré le contexte (prévision de baisse de 48% d’ici 2020).

En complément de ce compte-rendu, Jean-Marc L’Hermite indique que le candidat potentiellement intéressé pour un poste CR dans notre laboratoire n’a pas été retenu pour la phase d’admissibilité des concours 2017 CNRS. Il souhaite inviter la présidente ainsi que des membres de la section 4 du Comité national à visiter le LCAR en 2018.


4. Actualités de l’Ecole Doctorale par Aziz Bouchène:

• Une bourse de thèse MESR sera a priori attribuée au LCAR. Les équipes sont invitées à publier dès maintenant leurs propositions de thèse (y compris pour les thèses non financées MESR) sur le site web de l’Ecole doctorale.

• La dérogation d’autorisation d’encadrer une thèse sans HDR est portée à 2 fois. • Les CR et EC qui en ont la possibilité sont invités à passer leur HDR.

5. LabeX NEXT :

• Prolongation des Labex:

Jean-Marc L’Hermite fait part des dernières informations annoncées en CE de Next concernant l’avenir des Labex: le financement des Labex initialement prévu jusqu’en 2019, pourrait être prolongé sur une 1ère période de 5 ans sous condition d’évaluation. Extrait du compte-rendu du CE de Next du 20 fév 2017 (à retrouver en intégralité en annexe 2): « Xavier Marie précise que cette prolongation sera accompagnée de crédits supplémentaires et par conséquent ne se fera pas sur les sommes déjà allouées sur le contrat précédent. Il estime les crédits supplémentaires à une possibilité d’1 million d’euro par an. Il est ensuite rappelé les 3 cas de figures d’évaluation selon la situation du Labex : - Le Labex est intégré au sein d’une Idex définitivement confirmée en 2019, la prolongation sera décidée par cette Idex dans le cadre de sa politique scientifique. Cette situation ne pourra pas être applicable à Toulouse. Les 2 cas de figures possibles pour le Labex NEXT : - Le Labex est partie prenante d’un projet d’Ecole universitaire de recherche, l’évaluation du projet prendra en compte les critères de prolongation des Labex et la sélection de l’Ecole entrainera la prolongation du Labex pour la durée du projet. Certains Labex toulousains ont décidé d’opter pour cette configuration. Pour NEXT, des contacts sont en cours au niveau des départements de Physique et de Chimie de l’UPS, du département de Physique de l’INSA et de l’Ecole Doctorale pour envisager une telle candidature. - L’AO n’est pas encore sorti mais le deadline est vraisemblablement prévu pour l’été 2017. Dans tous les autres cas, l’évaluation se fera par un comité international en 2018 (rapport + oral), identique à l’évaluation à mi-parcours de 2015. »

• Appel d’offre Post doc 12 mois: Les règles de l’Appel d’Offre sont décrites dans le CR Next 20 février (voir en annexe 2), et devront être

validées CE du 27 fév. En résumé, cet appel d’offres permettrait de financer entre 8 à 9 bourses (sans crédits d’environnement) de 12 mois. Le LCAR est autorisé à déposer 2 demandes classées. LE CE de Next effectuera un classement final selon le calendrier suivant:

• Début mars : Lancement de l’action suite au CE du 27/02/2017. • Début avril : Les porteurs envoient leur proposition à leur directeur de labo. • 1ère quinzaine d’avril : Les DUs transmettent au CE la pré-sélection classée de leur labo. • Après le 18 avril : Le CE effectuera le classement final.


Cet AO comporte deux autres volets: - Financement en CDD de techniciens/Ingénieurs en soutien aux plateformes - Soutien de projets de valorisation émergents, en lien avec des industriels Les équipes du LCAR ne sont a priori pas concernées par ces deux volets.

6. Questions et infos diverses:

• A.Bouchène lance un appel à idées et/ou à participations des membres du labo en vue de la tenue du colloque

Société Française d’Optique qui se tiendra à Toulouse en 2018 devrait rassembler 600 personnes du monde académique et industriels ainsi que des étudiants en recherche de futures structures d’accueil.

• N.Halberstadt indique qu’à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes le 08 mars, l’UPS organise des manifestations diverses: forum, exposition, spectacle, quizz égalité… Informations à retrouver sur la lettre de l’UPS

• RIFSEEP, PPCR: flou total sur les modalités et sur les calendriers. Infos à rechercher sur: http://maremuneration.cnrs.fr/ • Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel: ITA, modification du régime indemnitaire des primes • Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations concerne tous les agents:

• Transformation d’un montant de prime en points d’indice • Revalorisation des grilles de rémunération

• Reprise des visites médicales CNRS Fin de la séance à 11h50


ANNEXE 1:

CDL 23 Février 2017 : quelques infos gestion financière

- Changement perpétuel des métiers d’accompagnement à la recherche, gestion:

• Passage GBCP en 2016 CNRS, 2017 UPS => adaptation outils, procédures

• Dématérialisation , simplification… ?? (workflows, chorus pro)

• Manque d’interlocuteurs permanents

- Ouverture des crédits 2017 effectuée, CNRS et UPS, sauf 3 contrats UPS

CDL 23 Février 2017 : bilan crédits SE 2016

39%

61%

Dotation totale 2016: 202 k€ UPS: 78 k€ (67 SE + 10 Chaire J.Billy + 1 Intercan)

CNRS: 124 k€ (90 SE + 17 Action spécifique + 15 Intercan + 2)

UPS

CNRS

70% 19%

11%

Répartition des dépenses

Equipes

Services communs

Actions communes

Eq Agrégats Eq Interféro Eq Femto Eq Ions Matière Eq AtomesFroids Eq Théorie Manip

M.BüchnerDépenses 23,4 31,9 4 14,6 40,7 14,4 11,5Solde -7,4 -10,3 -3,6 0,9 -8,1 7,8 -1,4

-20

-10

0

10

20

30

40

50

Dép

ense

s 20

16

Equipes: 140,5 k€


Admin Elec Méca Soutien exp InfoDépenses 0,5 2,3 12,9 9,2 13,3Solde 1 1 -3,8 2,8 1,7

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Dép

ense

s 20

16

Services communs: 38,2 k€


Séminaires+Réception Thèses +HDR Stagiaires Sécurité Réserve

Dépenses 1,6 8,1 10,9 0 0,8Solde 2 -2,1 1,1 1 16,6

-5

0

5

10

15

20

Dép

ense

s 20

16

Actions communes: 21,4 k€


CDL 23 Février 2017: prévisions SE 2017

64%

36%

Crédits non reportables: 165 k€ CNRS UPS

. CNRS: 105k€ = 90 k€ SE +15 k€ Intercan . UPS: 60k€ = 50 k€ SE (Estimation)+10k€ Chaire J.Billy

97

30,5 37,5

Equipes Actions communes Services communs

Prévisions de répartition 165 k€


1,5 2,5 1

13 12,5

Actions communes: 30,5 k€

1,5 3

9 10

14

Admin Elec Méca Soutienexp

Info

Services communs: 37,5 k€



M.Büchner"Reliquat" 2016 -2,5 0,9 4Forfait Equipe 11,4 13,1 10 12,4 12,4 15,4 9Prélèv contrats -1,7 -5,3 -1,5 -1,5 -3 -1

-10

-5

0

5

10

15

20

25

Détail par équipe



M.BüchnerVirt particuliers 25Dotation 11,4 11,4 2,2 11,8 10,9 16,4 8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Total Equipes: 97,1 k€


EQAgrégats

EQInterféro EQ Femto EQ Ions

MatièreEQ Atomes

Froids EQ Théorie ManipM.Büchner

Montant crédits contrats 65 124,3 10,5 87,6 90,2 40Dont à Terminer en 2017 81 10,5 4,2

-

20

40

60

80

100

120

140

Crédits disponibles sur contrats hors salaires: 418 k€ dont contrats se terminant en 2017: 96 k€

CDL 23 Février 2017: prévisions contrats 2017

ANNEXE 2:

CE (Comité Exécutif)

Lundi 20 février 2017

1

ORDRE DU JOUR : 1) Avenir Labex 2) Organisation du prochain AO recherche

PARTICIPANTS PRESENTS :

Benoist Eric Bouju Xavier Chaudret Bruno Guéry-Odelin David Gourdon André (représentant le Bureau du CS) Mambrini Mathieu Mlayah Adnen Lacroix Lise-Marie Leininger Thierry L’Hermite Jean-Marc Marie Xavier Pettinari-Sturmel Florence Snoeck Etienne

Excusés : Georgeot Bertrand, Poteau Romuald, Destainville Nicolas, Rikken Geert

1) Avenir Labex

Xavier Marie commence la réunion par une synthèse rapide du communiqué de presse publié le 14 février 2017 par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le commissariat général de l’investissement. Ce communiqué confirme que dans l’optique de maintenir la dynamique engagée, le financement des Labex qui s’étendait initialement jusqu’à fin 2019 pourra être prolongé sur une première période de 5 ans sous condition d’évaluation.

2

Xavier Marie précise que cette prolongation sera accompagnée de crédits supplémentaires et par conséquent ne se fera pas sur les sommes déjà allouées sur le contrat précédent. Il estime les crédits supplémentaires à une possibilité d’1 million d’euro par an. Il est ensuite rappelé les 3 cas de figures d’évaluation selon la situation du Labex :

- Le Labex est intégré au sein d’une Idex définitivement confirmée en 2019, la prolongation sera décidée par cette Idex dans le cadre de sa politique scientifique. Cette situation ne pourra pas être applicable à Toulouse.

Les 2 cas de figures possibles pour le Labex NEXT :

- Le Labex est partie prenante d’un projet d’Ecole universitaire de recherche, l’évaluation du projet prendra en compte les critères de prolongation des Labex et la sélection de l’Ecole entrainera la prolongation du Labex pour la durée du projet. Certains Labex toulousains ont décidé d’opter pour cette configuration. Pour NEXT, des contacts sont en cours au niveau des départements de Physique et de Chimie de l’UPS, du département de Physique de l’INSA et de l’Ecole Doctorale pour envisager une telle candidature. L’AO n’est pas encore sorti mais le deadline est vraisemblablement prévu pour l’été 2017.

- Dans tous les autres cas, l’évaluation se fera par un comité international en 2018 (rapport + oral), identique à l’évaluation à mi-parcours de 2015.

Pour plus de précisions, voir le communiqué de presse en annexe.

2) Organisation du prochain AO Recherche

La somme disponible est d’environ 800 000€ (un bilan financier depuis le début du Labex est en cours pour estimer avec plus de précision le montant disponible). Xavier Marie et Xavier Bouju rappellent que Christophe Giraud, Délégué régional du CNRS procèdera à l’avance des fonds (malgré le versement annualisé des dotations du Labex). Il est proposé une répartition de cette somme autour de 3 actions : A- Post-docs (~500 k€) Rappel du coût d’un post-doc pour 12 mois : • Candidat ayant une expérience de moins de 2 ans d’ancienneté : 48K€. • Candidat ayant une expérience entre 2 et 7 ans d’ancienneté : 67K€.

3

Il est proposé que les post-docs soient de 12 mois afin de permettre aux laboratoires de chercher le bon candidat selon les critères désirés. Les règles de sélection de cet AO sont ensuite discutées. Après un échange au sein du CE, il est proposé de ne pas faire appel au SAB pour cet appel d’offre. Afin de soutenir la stratégie scientifique de chaque labo, un système de pré-filtrage par labo sera mis en place. Chaque labo, après discussion et décision interne, fera remonter ses sujets prioritaires classés et le CE effectuera la sélection sur la base du choix de la stratégie scientifique de NEXT (et non pas l’évaluation scientifique de chaque projet). Les post-docs ne seront pas « environnés » et sur cette base, environ 8 contrats postdoctoraux pourront être financés. Afin de garder un taux de succès raisonnable (~50%), les quotas suivants par labo sont proposés :

- CEMES : 5 - LPCNO : 3 - Autres labos : 2 (LCAR) ; 2 (LPT) ; 2 (LCPQ) ; 2 (LNCMI) soit 8.

Total : 16 demandes maximum. Un dossier scientifique de 3-4 pages sera envoyé à chaque directeur de labo qui sera responsable de la pré-sélection. Les dossiers présélectionnés (max : 16) seront transmis au CE qui se chargera de la sélection finale. Le calendrier proposé est le suivant : Début mars : Lancement de l’action suite au CE du 27/02/2017.

Début avril : Les porteurs envoient leur proposition à leur directeur de labo.

1ère quinzaine d’avril : Les DUs transmettent au CE la pré-sélection classée de leur labo.

Après le 18 avril : Le CE effectuera le classement final. (date à préciser suivant les résultats du doodle) B- Moyens humains de soutien aux plateformes (~150 k€) Ce volet permettra de conforter le caractère structurant de NEXT. Aucun AO ne sera lancé mais les labos feront remonter au CE les besoins et le CE décidera de l’embauche de moyens humains (durée ~12 à 18 mois, niveau : AI, IE ou IR).

4

Deux propositions sont identifiées à ce stade (d’autres pourront être discutées au prochain CE) : - IE « salle blanche », partagé entre la salle blanche du CEMES et l’AIME pour soutenir les travaux technos d’équipes du LPCNO, LNCMI et CEMES déjà identifiés. Le dossier est suivi par Etienne Snoeck. - IR « Développement informatique » pour les calculs intensifs : besoin identifié par le LPT (M. Mambrini) et LCAR (J.M. L’Hermite). Un travail de concertation avec les autres équipes de NEXT impliquées dans le calcul intensif va être effectué pour affiner le profil. Des réflexions sont en cours au niveau de la plateforme Nano-X. A ce stade, les deux profils identifiés ci-dessus correspondraient pour 18 mois à un financement de : 136 k€ (IE : 62K€ + ing. info : 74K€). C- Soutien aux projets de recherche en relation avec un partenaire industriel (~150 k€) L’objectif serait de soutenir des projets de pré-maturation (avancés sur la preuve de concept, prototype,…) avec un partenaire industriel européen déjà identifié. Il ne s’agit pas de faire doublon avec les actions de valorisation de la SATT. Ici, le financement (de 20 à 50 k€/projet, très souple : fonctionnement, équipement ou moyen humain : AI, IE, IR) interviendrait à un stade plus amont. Une discussion s’engage sur le mode de sélection. Le choix retenu est une évaluation par le CE sur la base d’un projet court écrit et d’une présentation orale. Il est proposé qu’Hubert Ranchon de la SATT se joigne aux membres du CE pour effectuer cette sélection. Composition du dossier de cet AO : 3-4 pages maximum accompagnées d’une lettre d’intérêt de la part de l’industriel (cette lettre n’est ni un signe d’engagement de sa part, ni une demande de fonds). Les modalités seront précisées suite au CE du 27 février.

Dates des prochaines réunions du CE : Lundi 27 février 2017 à 14h00, Salle 217, Bâtiment de Génie Physique (INSA)

1 Cabinet du secrétaire d'Etat

Secretariat presse - 01 55 55 84 24 [email protected]

@sup_recherche

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Commissariat général à l’investissement

Mardi 14 février 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La dynamique d’excellence des Labex sera poursuivie

Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, et Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, ont visité mardi 14 février le Labex « SMP » (sciences

mathématiques de Paris), à l’Institut Henri Poincaré, et ont annoncé la poursuite au-delà de 2019 de

la politique d’excellence des Labex.

Depuis leur sélection il y a six ans, les 171 Laboratoires d’excellence (Labex) ont développé une

activité de recherche novatrice. Ils ont été l’un des outils structurants de la recherche sur l’ensemble du territoire français. Les moyens qui leur ont été alloués leur ont permis d’accroître leur visibilité

internationale, de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, de financer de nombreuses thèses

de doctorat (plus de 2 600 entre 2011 et 2015), d'attirer des chercheurs et enseignants-chercheurs

de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et

de valorisation de haut niveau.

Le financement des Labex s’étendait initialement jusqu’à fin 2019. Pour maintenir la dynamique

engagée, il a été décidé de permettre à ceux qui auront réussi, de poursuivre leur activité au-delà, en

prolongeant, sur la base d’une évaluation de leurs résultats, la dotation non consommable qui leur a

été accordée au départ pour dix ans.

Un premier point d’étape sur l’avancée des Labex au regard de la trajectoire prévue, tant sur le plan

scientifique qu’en matière de structuration, a été effectué en 2015. Il a été conduit par un jury

international issu du jury de sélection, qui a analysé le bilan des recherches engagées et la

dynamique déjà engendrée sur le site et/ou sur le plan national ou international.

Cette première évaluation a permis d’établir que l’action Labex était une réussite, « en mettant

d’une part le focus sur l’excellence dans la recherche française, et en offrant d’autre part à la

2 Cabinet du secrétaire d'Etat

Secretariat presse - 01 55 55 84 24 [email protected]

@sup_recherche

communauté scientifique un outil de flexibilité et une liberté d’organisation accrue dans la durée »

(extrait de la synthèse des rapports Labex, en 2015). La décision de prolonger chaque Labex sera

prise, pour une première période de cinq ans, à l’issue d’une nouvelle évaluation, complémentaire de

celle de 2015. Celle-ci mettra l’accent sur la dimension structurante des Labex pour les sites sur

lesquels ils sont implantés (structuration des forces scientifiques, contribution à la stratégie de

recherche et de formation, échanges scientifiques, développement de plateformes et

d’équipements, etc.), sur leur contribution à une dynamique et à une visibilité nationales dans les

domaines de recherche concernés, et sur la nature et la qualité des partenariats mis en œuvre.

L’évaluation sera conduite par un jury international, émanant du jury déjà mobilisé lors de la

sélection des Labex puis à l’occasion du point d’étape en 2015. Celui-ci disposera du rapport du

Labex et de ses perspectives à cinq ans. En outre – et cela constitue une démarche nouvelle – lui

seront communiquées l’appréciation et les préconisations des universités et organismes impliqués

dans le LABEX, portant notamment sur son impact sur l’écosystème de recherche et de formation concerné et sur la dynamique de structuration engagée.

L’application de ces principes s’effectuera de façon différenciée selon la situation du Labex :

- s’il est intégré à une Idex définitivement confirmée en 2019, la prolongation sera décidée par cette Idex dans le cadre de sa politique scientifique ;

- s’il est partie prenante d’un projet d’Ecole universitaire de recherche, l’évaluation de ce projet prendra en compte les critères de prolongation des Labex et la sélection de l’Ecole entraînera la prolongation du Labex pour la durée du projet ;

- dans tous les autres cas, l’évaluation du Labex aura lieu en 2018 dans les conditions

précédemment décrites.

La décision de prolongation des Labex sera prise par le Premier ministre à l’issue de cette évaluation approfondie, sur proposition du comité de pilotage de l’action Labex et après avis du Commissaire

général à l'investissement. Cette décision sera prise au plus tard début 2019, pour application fin

2019. Elle pourra être assortie de recommandations et le cas échéant être subordonnée à la mise en

œuvre de ces dernières.

L’annonce de la politique des pouvoirs publics à l’égard du devenir des Labex était très attendue par les chercheurs. Toutes les conditions sont désormais réunies pour que des moyens existant

aujourd’hui (dotations non consommables productrices d’intérêts) continuent à soutenir l’activité de ces laboratoires au-delà de 2019, lorsque l’évaluation aura démontré l’excellence des résultats tant pour la recherche et la formation que pour les effets d’entraînement et de structuration.

Dans l’immédiat, les annonces autorisent les Labex à poursuivre sans ralentissement les dynamiques

engagées, et notamment à ne pas suspendre le recrutement de doctorants et de post-doctorants. A

cette fin et dans l’attente de l’évaluation, les conditions techniques en vigueur seront assouplies pour

garantir aux Labex ces capacités nouvelles.

-o-

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