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Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public :Maîtriser les marchés de fournitures et de services
Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir
compléter le code des marchés publics. CCAG FCS, PI et TIC fixent les dipositions pour chacune de
ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la
personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents.
Objectifs pédagogiquesObjectifs pédagogiquesConnaitre les conditions d'utilisation des CCAG
Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de
prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence
Durée conseillée :1 jour
Tarif en inter-entreprise :650 € HT / personne
Tarif en intra-entreprise :1430 € HT/ jour / groupe
CCAG FCS,CCAG FCS,PI et TIC enPI et TIC enmarchémarchépublicpublic
Référence :DRT.117
http://www.cnfce.com/formation-ccag-fcs-pi-et-tic-en-marche-public
Programme
Les points communs aux trois CCAG
Des définitions
Des organisations de gestion des marchés
Sur les obligations générales des parties
Sur les pièces contractuelles des marchés
Le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités
Les prix et règlements
Les conditions d ?exécution
Les délais d'exécution
La réception
Les pénalités
Le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités
Les options A et B (concession, cession)
Les prix et règlements
Les conditions d ?exécution
Les délais d'exécution
La réception
Les pénalités
Le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités
Les options A et B (concession, cession)
Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature
relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
La protection des données à caractère personnel
Les conditions d ?exécution
Les prix et règlement
Les délais d'exécution
Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
Utilisation des résultats
Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là
l'infogérance
Les pénalités
La résiliation
Public & prérequis
Public ciblePublic cible
Toutes personnes devant préparer ou exécuter es marchés publics
Pré-requisPré-requis
Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la
formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des
exposés théoriques
Présentation des documents de base
Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Dates et lieuxDate de début Date de fin Lieu de formation
14-08-2018 14-08-2018 PARIS 15
09-11-2018 09-11-2018 PARIS 15