cave lex glossaire des sigles utilisés en paie et grhcave lex glossaire des sigles utilisés en...
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Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
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AAH Allocation Adulte Handicapé
ACAATAAllocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante
ACCREAide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'Entreprises
ACI Ateliers et Chantiers d'Insertion ACLD Allocation Chômage de Longue Durée projet de nouvelle allocation
ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACSAide pour l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé
Aide versée sous condition de ressources :ressources inférieures à 35% du seuil d'accès à la CMUC
AD HOClocution latine qui signifie « qui va vers, ce vers quoi il doit aller », c'est-à-dire « formé dans un but précis ».
ADEMEAgence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
ADP Administration Du PersonnelADR Aide Différentielle de ReclassementAE Attestation Employeur Pour Pôle Emploi
AED Attestation Employeur Dématérialiséeétablie au départ du salarié pour faire valoir les
droits aux allocations de chômage.Établie automatiquement via la DSN
AEE Accusé d'Enregistrement Electroniquecertificat de dépôt
d'une déclaration dématérialiséeAEEH Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé
AEES Association des Employeurs de l'Economie Sociale
AEM Attestation Employeur Mensuelleattestation Assedic pour les intermittents du
spectacleAER Allocation Equivalent RetraiteAER Attestation Employeur Rematérialisée copie de l'AED à remettre au salariéAF Allocations Familiales
AFC Action de Formation Continue
AFDEFAllocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
AFDT Association Française de Droit du TravailAFF Allocation de Fin de Formation
AFPA Association de Formation Professionnelle des Adultes
AFPR Action de Formation Préalable au RecrutementAGA Attribution Gratuite d'ActionsAGE Assemblée Générale Extraordinaire
AGEFAL Association de Gestion des Formations en Alternance
AGEFIPHAssociation National pour la Gestion des Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés
AGEPI Aide Garde d'Enfant Pour Parent Isolé
AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement du départ à 60 ans dans les régimes
de l'AGIRC et de l'ARRCO
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AGFPN Association de Gestion du Fonds Paritaire National financement du dialogue social
AGIRCAssociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AGSAssociation pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés
garantit le paiement de salaires et indemnités en cas de faillite
AI associations intermédiaires pour l'insertion
AIPD Analyse d'Impact relative à la Protection des Données Une obligation issue du RGPD
ALD Affection de Longue Durée
longue maladie exonérant du ticket modérateur, sur liste établie par le ministère, ou hors liste - les IJSS en cas d'ALD ne sont pas imposables. Dite
aussi "ALD30" : à l'origine 30 maladies sur la liste
ALS Allocation Logement à caractère SocialAME Accord de Maintien de l'EmploiAMF Autorité des Marchés FinanciersAMI Accord de Mobilité InterneAN Avantage en Nature
ANACTAgence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
ANAEMAssociation Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations
remplace l'OMI depuis 2005. remplacé en 2009 par l'OFII
ANAH Agence Nationale de l'HabitatANC Autorité des Normes Comptables
ANCV Agence Nationale pour les Chèques Vacances
ANDRHAssociation Nationale des Directeurs des Ressources Humaines
ANI Accord National InterprofessionnelExemples : Accord du 5/12/2003 et du 7/01/2009 sur la formation professionnelle tout au long de la
vie
ANPE Agence Nationale Pour l'Emploia fusionné avec ASSEDIC pour devenir Pôle
emploi en 2009ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pilotage de la mise en oeuvre du PNRUANSP Agence Nationale des Services à la Personne
AOM Autorité Organisatrice de Mobilitéobjectif de transition énergétique : mise en place
d'un Plan de Développement Urbain
AOT Autorité Organisatrice de Transporthabilitée à organiser les transports en commun d'une ville ou agglomération, et à percevoir le
versement de transport.
APC Accord de Performance Collective Fusion des APDE, AME, AMI et ARTT
APDEAccords de Préservation ou de Développement de l'Emploi
remplacé en 2017 par l'accord de compétitivité
APDEAccord de Préservation ou de Développement de l'Emploi
APE Allocation Parentale d'EducationAPEC Association Pour l'Emploi des Cadres
APECITAAssociation Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
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API Allocation de Parent Isolé
API Application Programming Interface
interface pour l’accès programmé à des applications : l'API DSN regroupe tous les modes
d'accès aux points de dépôt des opérations et déclarations liées à la DSN
APL Aide Personnalisée au Logement
APLD Activité Partielle de Longue DuréeDispositif mis en place suite à la crise 2008-2009
visant à mieux indemniser les personnes dont l'activité est réduite
APS Autorisation Provisoire de SéjourDélivrée par le Préfet
en attente de la remise du titre de séjourARCE Aide à la Reprise ou Création d'EntrepriseARE Allocation d'Aide au Retour de l'Emploi
AREF Allocation d'aide au Retour à l'Emploi FormationArep Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Projet projet d'allocation pour les démissionnaires
ARRCO Association du Régime de Retraite Complémentaire Retraite complémentaire des salariés non Cadres
les cadres y cotisent aussi sur la tranche A
ARS Allocation de Rentrée ScolaireVersée au titre des enfants scolarisés
de six à dix-huit ansARTT Accord de Réduction du Temps de Travail
AS Allocation Supplémentaire Ex allocation du FNSASC Activités Sociales et Culturelles
ASF Association pour la Structure FinancièreStructure mise en place en 1981 pour financer la
retraite à 60 ans. Remplacée en 2001 par l'AGFF
ASF Allocation de Soutien FamilialAllocation versée par la CAF
si le débiteur de pensions alimentaires impayées n'est pas saisissable
AS-FNE Allocation Spéciale du Fonds National de l'Emploiancien dispositif de départ anticipé des plus de 57
ans pour éviter licenciements économiques
ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité
versée sous conditions de ressources aux personnes invalides titulaires d'une pension de
retraite ou invalidité qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite (droit à ASPA)
ASP Agence de Service et de Paiement remplace le CNASEA
ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes AgéesRemplace le minimum vieillesse depuis le 1er
janvier 2007ASR Allocation Spécifique de Reclassement
ASS Allocation Spécifique de Solidarité allocation attribuée aux chômeurs en fin de droit
ASSEDICAssociation pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
a fusionné avec l'ANPE pour devenir Pôle emploi en 2009
AT Accident du Travail
AT/MP Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
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ATA Allocation des Travailleurs de l'Amiante
allocation de préretraite (depuis 1999), permet, sous certaines conditions, de cesser l'activité,(dès
50 ans) tout en percevant un revenu jusqu’à la date de votre droit à une retraite au taux plein du
régime général.
ATA Allocation Temporaire d'Attenteallocation pour les personne en transition : réinsertion, demandeurs d'asile, expatriés ...
ATS Allocation Transitoire de Solidaritéversée aux chômeurs en fin de droit dans l'attente
de percevoir leur retraiteAU Autorisation Unique (Norme élaborée par la CNIL)
AV Allocation de Veuvage
Allocation temporaire (max. 2 ans) versée au conjoint survivant (moins de 55 ans) d'un assuré, décédé en activité, en retraite, en arrêt de travail
indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'AAH. (Concubins et Pacs exclus).
AVNC Avantages Vieillesse Non ContributifsAvantages non soumis à une condition de cotisations antérieures
AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariésremplacée en 2006 par ASPA
maintenue pour ceux qui en bénéficiaient.BCO Bureau de Conciliation et d'Orientation au Conseil de Prud'hommesBDES Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU) destinée aux IRP (loi du 14/6/13)BDU Base de Données Unique (ou BDES) destinée aux IRP (loi du 14/6/13)BER Bassins d'Emploi à Redynamiser
BIAF Bordereau Individuel d'Accés à la Formationà remettre obligatoirement à toute personne
recrutée en CDD
BIS Bilan d'Identification Salariéétabli en retour de dépôt d'une DSN ou DADS-U si un salarié est mal identifié
BIT Bureau International du TravailBOPE Bulletin officiel de Pôle emploi BPI Banque Publique d'Investissement pour soutenir le développement des entreprises.
BPIJBordereaux de Paiement des Indemnités Journalières
émis par la CPAM
BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisationspour les déclarations mensuelles (ou trimestrielles
TPE)
BSPCEBons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise
Bons attribués au manager qui permettent de souscrire à des actions au prix fixé lors de l'attribution
BTP Batiment Travaux PublicsC2P Compte Professionnel de Prévention remplace le C3P (pénibilité) au 1/10/2017
C3S Contribution Spéciale de Solidarité sur les Sociétés
CA Chiffre d'AffairesCA Contrat d’AvenirCA Cour d'Appel
CAATACessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante
CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Socialechargée de rembourser les déficits cumulés de la
Sécurité Sociale. Alimentée par la CRDS
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CAE Conseil d'Analyses EconomiquesCAE Contrat d'Accès à l'Emploi secteur privéCAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi tous secteursCAF Caisse d'Allocations Familiales
CAMIEGCaisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
Organisme de sécurité sociale
CAOM Conventions Annuelles d'Objectifs et de Moyens CAPE Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise
CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Remplace les CRAM
CAS Contrat d'Accès aux Soins
Contrat par lequel un médecin non conventionné (donc à honoraires libres) s'engage à limiter ses dépassements d'honoraires. Déterminant pour le
taux de prise en charge par les mutuelles.
CAT Centre d'Aide par le Travail
CATSCessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés
La préretraite CATS s'adresse aux salariés ayant exercé des travaux pénibles.
CAV Contrat d'Avenir
CAVIMACCaisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
CBC Congé Bilan de CompétencesAide au salarié pour analyser ses compétences et
définir un projet professionnel
CCB Compte Courant BloquéSupport recueillant des sommes provenant de
participation (maximum 50%). Ces fonds sont à la disposition de l'entreprise.
CCE Comité Central d'Entreprise pour les entreprises multi-établissementsCCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale AgricoleCCN Convention Collective Nationale
CCSFCommissions départementales des Chefs de Services Financiers
CCSS Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
CCVRPCaisse nationale de Compensation des cotisations de sécurité sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples
CDAPHCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
attribue la qualité de travailleur handicapé, Remplace la COTOREP
CDAS Commissions Départementales d'Aide Sociale CDC Caisse des Dépôts et ConsignationCDD Contrat à Durée Déterminée
CDDI CDD d'Insertiondans les ateliers d'insertion, CDD pouvant être
prolongé 5 ans
CDEDHConvention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CDTD Centres de Distribution de Travail à DomicileIls ne peuvent embaucher que des travailleurs
handicapésCE Comité d'Entreprise
CEA Chèque Emploi Associatif Dispositif de déclaration sociale simplifié
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CEAM Carte Européenne d'Assurance MaladieCEC Contrat Emploi Consolidé contrat abrogéCEC Compte d'Engagement Citoyen
CEDH Cour Européenne des Droits de l'HommeCEDS Comité Européen des Droits Sociaux Une instance du Conseil de l'EuropeCEE Certificat d'Économie d'Énergie plan de soutien à l'achat de vélos électriquesCEG Contribution d'Equilibre Général Remplacera l'AGFF au 1/1/2019
CEP Conseil en Évolution ProfessionnelleCréé en 2015, service gratuit pour aider les salariés à s'informer sur l'état de l'emploi dans leur région
et l'offre de formation
CERC Centre d'Etudes et de Recherche sur les Coûts
CERCConseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale
CERFACentre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs
CERTI Centres Régionaux de Traitements InformatiquesCES Contrat Emploi Solidarité contrat abrogé
CESE Conseil Economique Social et Environemental
CESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CESU Chèque Emploi Service Universel
CET Contribution d'Equilibre TechniqueCotisations RC au 1/1/2019 pour salariés dont le
salaire est supérieur au plafondCET Compte Epargne Temps
CET Contribution Exceptionnelle et TemporaireSur-cotisation retraite des cadres destinée au
financement de l'AGIRCCFA Centre de Formation d'Apprentis
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFE Caisse des Français de l'EtrangerAssurance maladie, maternité, accident du travail et vielliesse pour les français expatriés
CFE Centre de Formalités des Entreprises
Interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation des entreprises. CCI ou Chambre des Métiers
CFE -CGCConfédération Française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres
CFN Coffre-Fort Numérique
CFPI Conféderation Française des Patrons Indépendants
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGC Confédération Générale des CadresCGI Code Général des Impôts
CGOSComité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics
CGPMEConfédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale DOM CGT Confédération Générale du Travail
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CHSCTComité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CI-BTP Congés Intempéries BTP
CICASCentre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale
CICE Crédit d'Impôt Compétitivité EmploiCICF Chambre de l'Ingénieurie et du Conseil de France
CIDUNATIConfédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants
CIE Contrat Initiative EmploiCIF Congé Individuel de Formation
CIFREConvention Industrielle de Formation par la REcherche
CIL Correspondants Informatique et Liberté
CIMR Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement pour neutraliser l'impôt 2018 dans le cadre du
Prélèvement A la Source
CIPAVCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse
Caisse de retraite des professions libérales
CIR Crédit d'Impôt RechercheCI-RMA Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité contrat aidé secteur privé
CITS le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salairesinstitué en 2017 pour les organismes à but non lucratif en équivalent du CICE
CIVIS Contrat d'Insertion dans la Vie SocialeCJCE Cour de Justice de la Communauté EuropéenneCJD Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprise
CJUE Cour de Justice de l'Union Européenneanciennement Cour de justice des Communautés
européennes (CJCE)
CLCA Complément de Libre Choix d'Activitéversé sous conditions de ressources aux personnes
en congés parental
CLEISSCentre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
CMAF Caisse Maritime d'Allocations Familialesconcerne les salariés de la marine marchande et les marins pêcheurs
CMG Complément de Mode de GardeCMI Carte Mobilité InclusionCMP Code des Marchés PublicsCMR Cancerogenes, Mutagenes et Reprotoxiques agent chimique CMRCMU Couverture Maladie Universelle remplacée en 2016 par la PUMA
CMUC Couverture Maladie Universelle ComplémentaireCNAF Caisse Nationale d'Allocations FamilialesCNAM Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
CNAMTSCaisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNASEACentre National pour l'Aménagement des Stuctures des Exploitations Agricoles
CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNAVPLCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
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CNAV-TDSCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Transmission de Données Sociales
service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles
CNAVTSCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
CNBF Caisse Nationale des Barreaux FrançaisCNC Conseil National de la Comptabilité
CNCC Compagnie nationale des commissaires aux comptes
CNCPCommission Nationale de la Certification Professionnelle
www.cncp.gouv.fr
CNCP Conseil de Normalisation des Comptes Publics
CNDSComité de Normalisation des Données Sociales et de leurs échanges
organisme officiel chargé de valider le Référentiel des Données Sociales
CNE Contrat Nouvelle EmbaucheEntreprises de moins de 20 salariés.
Supprimé en 2008
CNEFOPConseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle
Remplacera fin 2014 le CNFPTLV et le Conseil national de l’emploi
CNEFPConseil Nationale d'Evaluation de la Formation Professionnelle
CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
principal organisme de formation continue des collectivités locales - joue un rôle fédérateur - aide à l'élaboration de l'identité et esprit de corps des
agents
CNFPTLVConseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
CNIAEConseil National de l'Insertion par l'Activité Économique
CNIEGCaisse Nationale des Industries Electriques et Gazières
CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
CNNC Commission Nationale de la Négociation Collective
CNNCEFPCommission Nationale de la Négociation Collective de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
regroupe missions CNNC et CNEFOP
CNRACLCaisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
CNTDSCessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés
service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles
COCT Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail
instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil
supérieur de la prévention des risques professionnels
CODACODoutil de correspondance entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau
logiciel disponible sur le site du Ministère du travail
COE Conseil d'Orientation pour l'EmploiCOFRAC COmité FRançais d'ACcréditation
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COG Convention d'Objectifs et de Gestion
COLCA Complément Optionnel de Libre Choix d'ActivitéAide au congé parental majorée si durée du congé réduite à 1 an
COLTI Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal
COMAREPCOMmission des Accords de Retraite Et de Prévoyance
COPACIF Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation
COPANEFCOnseil PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et de la Formation
Remplace le CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle)
COPAREFCOnseil PAritaire interprofessionnel Régional pour l'Emploi et de la Formation
COPIESASConseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement, de l'Epargne Salariale et de l'Actionariat Salarié
remplace le Conseil Supérieur de la Participation
COPIRECommission Paritaire Interprofessionnelle régionale de l'Emploi
COR Conseil d'Orientation des RetraitesCOREM Complément de Retraite Mutualiste
COTOREPCOmmission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Remplacée par la CDAPH.
CP Congés Payés
CPA Compte Personnel d'Activité
dispositif devant être mis en place en janvier 2017 pour regrouper : CPF, compte personnel pénibilité,
puis à venir portabilité prévoyance, droits chômage, compte épargne temps, …
CPAM Caisse Primaire d'Assurance MaladieCPC Code de Procédure Civile devenu le Nouveau Code de Procédure Civile CPC Commissions Professionnelles Consultatives Seront créées au 1er septembre 2019
CPCE Code des Procédures Civiles d'ÉxécutionCPF Compte Personnel de FormationCPH Conseil des Prud'hommes
CPNE Commission Paritaire Nationale de l'Emploi une CPNE par branche professionnelle
CPNFPComité Paritaire National pour la Formation Professionnelle
CPNFPECommission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.
CPPNICommission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
issue de la Loi Travail, cette commission doit analyser tous les accords d'entreprise sur la durée
du travail
CPPP Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
dispositif créé au 1er janvier 2015. Le CPPP vise à comptabiliser, pour tous les salariés exposés à au moins
un facteur de risque, un nombre de points permettant une formation, un temps partiel, ou un départ anticipé
en retraite
CPREFCommisions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation
CPRFPECommission Paritaire Régionale de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
(ex COPIRE)
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CPRI Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle pour les TPE
CPSTIConseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
CQP Certificat de Qualification Professionnelle de branche
CQPICertificat de Qualification Professionnelle Interbranche
CRA Comission DE Recours Amiable Commission de l'organisme concerné qui traite les
réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale
CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRAVCaisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace Moselle
CRC Comité de la Réglementation Comptable
CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CRE Caisse de Retraite des Expatriés correspond au régime ArrcoCRE Cercle de Recherche d'EmploiCRE Contrat de Retour à l'Emploi contrat abrogé sauf à Mayotte
CRE Compte Rendu d'ExploitationDans la DSN, le destinataire du CRE est celui qui
émet la DSN
CRE (ancien) Contrat de Retour à l'Emploiancien dispositif d'aide à l'embauche des chômeurs
de longue durée
CREFOPComités Régionaux de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle
CREP Compte Rendu d'Entretien PériodiqueCRIF Conseil Régional d'Ile de France
CRM Compte Rendu Métierrapport que nous adresse chaque OPS en retour de
nos DSN, à récupérer sur le tableau de bord et vérifier chaque mois
CRP Convention de Reclassement Personnaliséeproposée aux salariés en licenciement économique
dans les entreprises de plus de 1000 salariés
CRRMPComités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
pour faire reconnaître une Maladie Professionnelle hors tableau
CSA Contribution de Solidarité pour l'Autonomie journée de solidaritéCSB Contribution Sociale sur les BénéficesCSE Comité Social et Economique remplace DP, CE, CHSCT à partir de 201710
CSEPConseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre femmes et hommes
CSG Contribution Sociale Généralisée
CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle contrat proposé aux salariés licenciés pour motif
économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés
CSP Catégories Socio-Professionnelles Code profession et catégorie socioprofessionnelle
CSS Code de la Sécurité Sociale
CSSCT Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail remplace le CHSCT au sein du CSE
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CTH Commission Technique d'HomologationCTI Centre de Traitement InformatiqueCTI Commission des Titres d'Ingénieurs
CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance
CTP Contrat de Transition Professionnelleproposée aux salariés en licenciement économique
dans les entreprises de moins de 1000 salariés
CTP Code Type Personnel Code attaché à une population sur la DUCS
URSSAFCTT Contrat de Travail Temporaire contrat des intérimaires
CUFPAContribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance
CUI Contrat Unique d'InsertionIl est "deux" :-) un pour le secteur marchand,
un pour le secteur non marchand
CUI-CAEContrat Unique d'Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
secteur non marchand
CUI-CIE Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi secteur marchand
DADS Déclaration Automatisée des Données Sociales
DADS-CRCDéclaration Automatisée des Données Sociales- Caisses de Retraite Complémentaire
DADS-UDéclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée
regroupe DADS et DADS CRC
DAEU Diplôme d'Accès aux Etudes UniversitairesDAFCO Délégation Académique à la Formation Continue
DARESDirection de l'Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques
DDT Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
DDTE Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
DDTEFPDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DELD Demandeur d'Emploi de Longue Durée
DGAFPDirection Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
veille à l'application du statut général de la Fonction Publique
DGAS Direction Générale de l'Action Sociale
DGEFPDélégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
DGFIP Direction Générale des Finances Publiques ex DGIDGI Direction Générale des Impôts devenue DGFIP
DGOS Direction Générale de l'Offre de SoinsDGPDDGS Direction Générale de la Santé
DGSCGCDirection Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DGT Direction Générale du Travail au Ministère du TravailDGT Direction Générale du TravailDI Dommages et Intérêts
DIF Droit Individuel de Formation
abecedaireCaveLex.xlsx 11 28/04/2019
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DIIESESDélégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation sociale et à l'Education des personnels,
DILA Direction de l'Information Légale et Administrative lieu de dépôt des comptes des syndicats
DIM CNAVTS Diffusion d'Instructions MinistériellesCirculaire CNAVTS qui se limite à rediffuser une
instructionDIMA Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance Remplace l'apprentissage junior
DIPHDélégation interministérielle aux personnes handicapées
DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
en 2010, création d'un interlocuteur unique des entreprises dans chaque région, regroupant des représentants des principales administrations
DMMO Déclaration de Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de 50 salariés et plus
DNA-ACDéclaration Nominative des Assurés - Assurance chômage
dés 2008, déclaration mensuelle obligatoire de tous les salaires aux ASSEDIC
DNT Déclaration Nominative Trimestrielle
DOETHDéclaration Annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutiliés de guerre et assimilés
DOM-TOM Départements et Territoires d'Outre-MerDP Délégué du Personnel
DPAE Déclaration Préalable A l'Embauche formalité incluse dans la DUEDPD Délégué à la Protection des Données remplace le CIL suite au nouveau RGPDDPO Data Protection Officer Délégué à la Protection des Données (RGPD)
DRE Dispense de Recherche d'Emploipour les demandeurs d'emploi seniors avec
condition d'âge
DRESSDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DRSM Direction Régionale du Service MédicalDRT Direction des Relations du Travail au Ministère du Travail (devenue DGT)
DRTEFPDirection Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DS Délégué Syndical
DSIJDéclarations de Salaires pour les Indemnités Journalières
attestation destinée à la CPAM pour le paiement des IJSS
DSN Déclaration Sociale NominativeDéclaration nominative mensuelle de tous les salariés à tous les organismes.Facultative en 2013, sera obligatoire en 2016.
DSN-Val Outil de virification des fichiers DSNDSS Direction de la Sécurité Sociale
DUCS Déclaration Unique de Cotisations Sociales borderau mensuel de déclaration de cotisations DUDE Dossier Unique du Demandeur d'EmploiDUE Déclaration Unique d'Embauche procédure obligatoire avant toute embauche
DUE Décision Unilatérale de l'Employeurse dit d'un dispositif mis en place par simple
décision de l'employeur
DUERDéclaration Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
créée en 2003 et complétée en 2012 par la mise en place de la fiche de prévention des risques
abecedaireCaveLex.xlsx 12 28/04/2019
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DUP Délégation Unique du Personnel
Dans les entreprises ou UES de moins de 300 salariés, instance regroupant DP, CE, et CHSCT.
Mise en place par décision unilatérale de l'employeur
DUS Direction Unique de Sécurité EA Entreprises Adaptées
EAO Enseignement Assisté par Ordinateur
ECAPEmploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières
EDEN est remplacée par le dispositif NACREEDI Echange de Données Informatisées pour transmission de fichiers
EEE Espace Economique Européenétats de l'Union Européenne plus l'Islande, la
Norvège et le LiechtensteinEFI Edition Formulaire Informatique pour saisie en ligneEI Entreprise Individuelle
EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de moins de 50 salariés ENIM Établissement National des Invalides de la Marine Sécurité sociale des marinsEPA Etablissement Public à caractère Administratif
EPCC Établissement Public de Coopération Culturelle
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPICEtablissement Public à caractère Industriel et Commercial
ESAT Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ESPIC Etablissement de Santé Privé d'Intérêt collectifRétablissement de l'identité privée non lucrative dans le code de la santé publique
ESS Économie Sociale et Solidaire
ESSOCLoi pour un État au Service d'une SOciété de Confiance
Loi relative au droit à l'erreur
ETI Entreprise de Taille Intermédiaire Entre 250 et 5 000 salariés où CA > 50M €ETT Entreprise de Travail TemporaireETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
EU-OSHAAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail
FCAATAFonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante
FCPE Fond Commun de Placement d'EntrepriseFCTU Fin de Contrat de Travail Unique en DSN, signalement de fin de contrat en 2019FEJ Fonds Européen pour la Jeunesse
FEST Formation En Situation de TravailFFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurance
FIPHFPFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
équivalent de l'Agefiph pour la fonction publique
FIS Fonds d'Investissement SocialFISO Fonds d'Investissement SocialFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante FNAL Fond National d'Aide au LogementFNE Fond National de l'Emploi
FNRT Fonds National de Revitalisation des Territoires
abecedaireCaveLex.xlsx 13 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
FNSEAFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
FO Force OuvièreFOAD Formation ouverte et/ou à distanceFODE Formation Ouverte pour Demandeurs d'Emploi
FONGECIF Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation
FPC Formation Professionnelle Continue
FPSPPFonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
a remplacé le FUP en 2010 avec orientation vers les demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés
FPTLV Formation Professionnelle Tout au Long de la VieFRR Fonds de Réserve pour les RetraitesFSE Fonds Social Européen
FSPIFonds de Sécurisation des Parcours des salariés Intérimaires
Instauré en septembre 2013 pour financer les CDI intérimaires
FSU Fédération Syndicale Unitaire fédération syndicale de l'enseignementFSV Fonds de Solidarité Vieillesse
FUP Fonds Unique de Péréquationgère les excédents financiers des OPCA, au titre du CIF et des contributions finançant les contrats
de professionnalisation et le DIF.
GARP Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne
GEIQGroupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
GEMA Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances
GIE Groupement d'Intérêt EconomiqueGIP Groupement d'Intérêt Public
GIP-MDSGroupement d’Intérêt Public -"Modernisation des Déclarations Sociales"
Crée en 2000. A pour mission de simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises,
notamment par le développement de la dématérialisation. En charge actuellement du
projet de DSN 2013-2016
GJBB Gain Journalier de Base Brut pour le calcul des IJSS maladie et AT/MPGJBN Gain Journalier de Base Net pour le calcul des IJSS maternité paternité
GMP Garantie Minimale de Pointsconcerne les cadres ayant un salaire insuffisant
pour obtenir par mois 10 points de retraite AGIRC
GPECGestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
GPO Groupe Permanent d'Orientation GPO du COCTGRETA GRoupement d'ETAblissements de formation continue
GRTH Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés
GSN Groupe Spécial de Négociationreprésentations des salariés lors de fusions
transnationales
HALDEHaute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
abecedaireCaveLex.xlsx 14 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
HATVPHaute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
HC Heures complémentaires
HCFPS Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
HCICOSSHaut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale
HCR Hôtels Cafés RestaurantsHS Heures supplémentairesIAE Insertion par l'Activité Economique
IC Instance Commune
Dans les entreprises ou UES de 300 salariés et +, instance regroupant DP, CE, et CHSCT,
ou 2 de ces 3 instances. Mise en place par accord d'entreprise
ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payésversée lors du solde de tout compte pour les
congés non prisICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire qui était versé par la région pour les apprentis
IDCC Identifiant de Convention CollectiveIEG Industries Electriques et GazièresIEP Institut d'Etudes PolitiquesIFA Imposition Forfaitaire Annuelle
IFC Indemnité de Fin de Contrat versée lors du solde de tout compte pour les CDD
IFI Impôt sur la Fortune Immobilière
IFM Indemnité de Fin de Mission versée lors du solde de tout compte pour les CTT
IFRS International Financial Reporting Standards
IGAS Inspection Générale des Affaires Socialesrelevé du Ministre de l'emploi : vérifie le bon
usage de la richesse nationale, prépare les évolutions des politques sociales
IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Socialeprestations "en espèces" de l'assurance maladie,
maternité, et accident de travailINED Institut national d'études démographiques
INSEEInstitut National de la Statistque et des Etudes Economiques
INVS Institut de Veille Sanitaireétablissement public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population
IP Incapacité Permanente IPP Incapacité Permanente PartielleIR Impôt sur le Revenu
IRC/IPInstitution de Retraite Complémentaire / Institution de Prévoyance
IRCAFEXInstitution de Retraite des Cadres et assimilés de France et de l'Extérieur
équivalent de l'Agirc pour expatriés
IRCANTECInstitution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques
IRP Institutions Représentatives du PersonnelIRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
IS Impôt sur les Sociétés
abecedaireCaveLex.xlsx 15 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
ISA International Standards on Auditing
ISF Impôt de Solidarité sur la Fortunedoit disparaître au 1/01/2018,
partiellement remplacè par l'IFIISO International Standardisation OrganisationISU Interlocuteur Social UniqueIT Inspection du Travail
ITAF Impôts et Taxes AffectésITI Indemnité Temporaire d'Inaptitude versée par la SS entre les 2 visites JEI Jeunes Entreprises InnovantesJEU Jeunes Entreprises IuniversitairesJRTT Jour de Réduction du Temps de Travail
LADAPTL'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
LFSS Loi de Financement de la Sécurité Socialedepuis 1997, loi organique votée tout les ans et
définissant les recettes et les dépenses de la Sécurité Sociale
LODéOMLoi pour le Développement Économique des Outre-Mer
LOPPSILoi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure
LPF Livre des Procédures FiscalesLRAR Lettre Recommandée avec Avis de Réception
MC Minimum Contributif
"Montant plancher" de la retraite de base pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein. Attribué sans condition de ressources.Ce montant peut être majoré (au titre des périodes cotisées)
MCD Modèle Conceptuel des Données
modèle identifiant toutes les informations utilisées dans une application informatique, en les
organisant et en faisant apparaître les liens entre-elles
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEDEF Mouvement des Entreprises de France
MG Minimum Garantiutilisé pour valoriser les avantages en nature
nourritureMGEN Mutuelle Générale de l'Education Nationale
MILDECAMission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives
MNCMission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
valide notamment les transactions URSSAF-Entreprises
MOA Maîtrise d'OuvrAge
Entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget.
Idée de base du projet et représente les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné
abecedaireCaveLex.xlsx 16 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
MOAS Maîtrise d'OuvrAge Stratégique
C'est le dirigeant de l’entité, le patron. C’est lui qui prend les décisions importantes concernant la MOA, qui arbitre les différends entre ses collaborateurs, qui signe le contrat avec la Maîtrise d'œuvre
MOE Maîtrise d'Œuvreentité retenue par le maître d'ouvrage afin de
réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet
MOOC Massive Open Online Course Formation en Ligne Ouverte à TousMP Maladie Professionnelle
MPD Mois Principal Déclaré en DSN précision du mois principal de paie
MSA Mutualité Sociale Agricolerégime de Sécurité Sociale pour le secteur agricole
et activités connexesMSAB Masse Salariale Brute base de calcul de la contribution FPC
MtoM Machine to Machine
permet d'envoyer des informations directement de son logiciel à celui du destinataire : ex injection
dans net-entreprises du contenu de nos déclarations sans saisie ou formalité de dépôt
MTP Majoration pour Tierce Personnemajoration des rentes AT/MP si besoin
d'assistance pour actes de la vie courante
MUESLa loi portant Mesures d'Urgences Économiques et Sociales
Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018
MVA Majoration pour la Vie Autonome en complément de l'AAH
N4DSNorme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales
futur format informatique des échanges de données pour les déclarations sociales, il remplacera vers
2011 l'actuel support TDS-DADSU
NACRENouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise
NAF Nomenclature des Activités Françaises est l'un des codes INSEENAO Négociation Annuelle ObligatoireNCPC Nouveau Code de Procédure Civile
NEODeSNorme d’Echange Optimisée des Déclarations Sociales
Norme de support d'échange pour la DSN
NIC Numéro Interne de Classement5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise
pour identifier un établissement
NIRNuméro Identifiant au Répertoire national d'identification des personnes
= code INSEE; c'est aussi l'identifiant à la Sécurité Sociale
NTC Nouvelles Technologies de Communication
NTICNouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
NTT Numéro Technique Temporairepour la DSN, Le NTT permet d'attribuer un n°
provisoire en attente du n° SS
OC Organisme Complémentaire de prévoyance
OCAPIATOpérateur de Compétences Agriculture, Pêche, Industrie Agroalimentaire et Territoires
OCDEOrganisation pour la coopération et le développement économiques
abecedaireCaveLex.xlsx 17 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
OCTA Organisme collecteur de la taxe d’apprentissageDepuis 2006, ensemble des fonds destiné à la taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versé à 1
OCTA qui les redistribue
OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésOF Organisme de Formation
OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration remplace en 2009 l'ANAEM (ex OMI)
OIT Organisation Internationale du Travail siège à GenèveOMI Office des Migrations Internationales remplacé en 2005 par l'ANAEM
ONDAMObjectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie
voté chaque année par le parlement
OPACIFOrganisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation
OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agrée OPCO Opérateurs de Compétences transformation des OPCA au 1er janvier 2019
OPCVMOrganismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OPMQObservatoires Prospectifs des Métiers, des Compétences et des Qualifications
OPPS Observatoire Paritaire du Portage SalarialOPS Organismes de Protection Sociale
ORDS Observatoire du Référentiel des Données SocialesFaciliter l’appropriation des données sociales par
tousORE Offre Raisonnable d'Emploi
OSEOOséo est un Établissement (EPIC) destiné à
financer les PME PMI. (filiale de BPI)OSR Organisation Syndicale ReprésentativeOSS Organisation Syndicale de Salariés
PACS Pacte Civil de Solidarité
PACTEParcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat
secteur public
PACTEPlan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
projet de loi en 2018
PAJE Prestation d'Accueil des Jeunes Enfants
PAJEMPLOIDispositif permettant aux particuliers de gérer
l'emploi d'un salarié pour la garde d'enfantPAP Plan d'Action Personnalisée concerne les demandeurs d'emploiPAP Protocole d'Accord Préélectoral
PARE Plan d'Aide au Retour à l'Emploi concerne les demandeurs d'emploiPAS Prélèvement A la Source prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie
PASRAU PAS Revenus AUtreséquivalent DSN pour PAS sur allocations retraites,
chômage, et autres revenusPASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale
PASSMO PASSerelle en Milieu OrdinairePCG Plan Comptable Général
PCS-ESEProfessions et Catégories Socioprofessionnelle des Emplois Salariés d’Entreprise
nomenclature des emplois tenue par l'INSEE.Le code PCS-ESE est obligatoire dans la DADS-U
: il détermine les ECAP.
PCS-NETProfessions et Catégories Socioprofessionnelle : Nomenclature des Emplois Territoriaux
pour la fonction publique
abecedaireCaveLex.xlsx 18 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
PCUOSSPlan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale
PDC Plan de Développement des Compétences Remplace le plan de formation en 2019
PDITHProgramme Départemental d'Insertion de Travailleurs Handicapés
PDU Plan de Développement UrbainImpose aux entreprises de plus de 100 salariés de
mettre en place un plan de mobilitéPDV Plan de Départ Volontaire
PDVA Plans de Départs Volontaires Autonomes
PE Pôle EmploiNé de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en 2009
PE Services Pôle Emploi Services
Pôle emploi services - Service ExpatriésTSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9 Email : [email protected]
PEC Parcours Emploi Compétences remplace le CUI-CAE en 2018PEE Plan d'Epargne Entreprise
PEEC Participation de l'Entreprise à l'Effort de Constructionrendue obligatoire en 1953, afin de contribuer à la
résolution de la crise du logement de l’après-guerre
PEI Plan d'Epargne InterentrepriseOffice d'accord de participation dans les
entreprises de moins de 50 salariésPEO Procédure d'Evaluation-Orientation
PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'AchatDans le cadre de la loi portant Mesures d'Urgences
Économiques et Sociales
PEPSProfessionnels de l'Emploi en Portage Salarial
fédération patronale des entreprises de portage salarial
PEPSSProfessions de l'Entreprise de Proximité et de Ses Salariés
PERCO Plan d'Epargne Retraite Collectif
PERCOIPlan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises
Perdiem Locution latine qui signifie "par jour"fixe l'Indemnité Forfaitaire de Grand Déplacement
à l'étranger par pays et par jour
PERE Plan d'Epargne Retraite Entreprise
PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire Contrat d'assurance souscrit de façon individuelle
PES Plan d'Epargne Salariale
PES Pôle Emploi Services
PFE Plan de Formation en Entreprise
PICS Programme d'Ingénieurs et Cadres Supérieursforme chaque année un millier de diplômés, dont
quelque 300 ingénieurs
PLASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale
abecedaireCaveLex.xlsx 19 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
PLF Projet de Loi de Finances
PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale cf. LFSS
PLHSS Plafond Horaire de Sécurité SocialePLSS Plafond de Sécurité SocialePMA Procréation Médicalement AssistéePME Petites et Moyennes EntreprisesPMI Petites et Moyennes IndustriesPMI Protection Maternelle et Infantile
PMSMP Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel Dispositif d'aide à l'insertion ou l'orientation
PMSS Plafond mensuel de sécurité socialePNL Programmation NeuroLinguistique
PNRU Programme National de Rénovation Urbaineprogramme national de rénovation urbaine vise à restructurer les quartiers classés en Zone Urbaine
Sensible
POE Préparation Opérationnelle de l'Emploiformation courte 70/100h qualifiante pour un
emploi prédéterminé - crée par l'ANI du 07/01/09
PPAE Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi
PPAE Prestation Partagée d’Accueil de l’Enfantancienne PAJE - objectif partager le congé
parental entre le père et la mère
PPESV Plan Partenarial d'Epargne Salarial Volontaire
Il a été créé par la Loi Fabius de février 2001 et supprimé par la loi Fillon d'août 2003 qui l'a
remplacé par un dispositif appelé PPESVR, puis PERCO
PPESVRPlan Partenarial d'Epargne Salarial Volontaire pour la Retraite
Aujourd'hui, il est appelé PERCO
PR Pension de Reversion
Partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) (Pacs et concubinage exclus)
PREFON Complémentaire Retraite des Fonctionnaires
PréParE Prestation Partagée d'éducation de l'Enfantancien CLCA - introduit une obligation de partage
du congé parental entre les parents
PSE Plan de Sauvegarde de l'EmploiPlan obligatoire lors de licenciement économique
de 10 salariés ou +
PSL Prélèvement Social Libératoireprélèvement opéré sur les produits d'épargne
salarialePTP Projet de Transition Professionnelle Remplace le CIF
PUCE Périmetres d'Usage de Consommation Exceptionnel
PUMA Protection Universelle MAladiedispositif mis en place en 2016 donnant droit à une
protection santé pour tous sans condition.
QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité
procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées afin de vérifier qu'elles ne seraient
pas inconstitutionnelles en ce qu'elles porteraient atteinte aux droits et aux libertés garantis par la
Constitution
abecedaireCaveLex.xlsx 20 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
QPPV Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Remplace ZRU à partir du 1er janvier 2015
QPV Quartiers de la Politique de la Ville va remplacer ZUS puis peut-être ZRU et ZFU
QVT Qualité de Vie au TravailRAC Régime d'assurance chômage
RAFP Régime Additionnel de la Fonction Publiquecotisations retraite des fonctionnaires sur les
primes
RAP Relevé Actualisé de Pointsrécapitule la totalité des points Arrco et Agirc
obtenus tout au long de la carrièreRAS Retenue À la Source pour salariés domiciliés fiscalement à l'étrangerRC Repos compensateur
RCC Rupture Conventionnelle Collective dispositif introduit par ordonnance du 22092017RCI Retraite Complémentaire des Indépendants
RCM Revenus de Capitaux MobiliersRCR Repos Compensateur de Remplacement
RDS Référentiel des Données Socialesdicitionnaire exhaustif des informations sociales pouvant être demandées aux entreprises par l'État
et les organismes de protection sociale
RGPD Règlement Général de Protection des DonnéesRèglement européen en vigueur le 25/05/2018 -
modifie les règles informatique et libertésRIS Relevé Individuel de Situation
RIS/E Relevé Individuel de Situation ElectroniqueRLH Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap
RMA Revenu Minimum d'Activitépermet aux titulaires de minima sociaux de
conserver une partie de l'allocation RMI pour favoriser le retour à l'emploi
RMI Revenu Minimum d'InsertionRMM Rémunération Mensuelle Minimale concerne le recours au chômage partiel
RNCPRépertoire National des Certifications de Qualification Professionnelle
www.cncp.gouv.fr
RNCPS Répertoire National Commun de la Protection Sociale
RNF Rémunération Nette FiscaleRNFP Rémunération Nette Fiscale Potentielle
ROI Retour sur investissement (Return On Investisment)
ROME Répertoire Opérationnel des MEtiers répertoire tenu par l'ANPERPS Risques psychosociaux
RQTHReconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés
RS Représentant SyndicalRSA Revenu de Solidarité Active
RSC Rapport de Situation Comparéepour faire apparaître les éventuels écarts de
situation Hommes / FemmesRSE Responsabilité Sociétale de l'EntrepriseRSI Régime Social des IndépendantsRSP Réserve Spéciale de Participation
RSS Représentant de la Section Syndicalenouveau dispositif pour sections syndicales
naissantes
abecedaireCaveLex.xlsx 21 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
RSTA Revenu supplémentaire temporaire d'ActivitéRTT Réduction du Temps de Travail
RUAA Régime Unifié Agirc-Arrco au 1/01/2019 fusion de l'Agirc et l'ArrcoRURC Régime Unifié de Retraite Complémentaire Remplacera AGIRC et ARRCO au 1/1/2019RVTO Rentes Viagères À Titre Onéreux
SA Société anonymeSAFIMO Services À Forte Intensité de Main d'Oeuvre
SAM Salaire Annuel Moyen moyenne du salaire des 25 meilleures années pour
le calcul de la retraite régime généralSAPO Société Anonyme à Participation OuvrièreSAS Société par actions simplifiées
SBF 120 Société des Bourses FrançaisesSCOP Société coopérative et participative
SDDSassociation pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales
association regroupant les éditeurs de progiciels de paie et GRH
SDFE Service aux droits des femmes et à l’égalité SDTC Solde de Tout CompteSEJE Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise contrat abrogéSEM Société d'Economie Mixte
SEPA Single Euro Payments Areamode européen unique obligatoire pour les
télépaiementsSGFP Syndicat Général de la Fonction Publique
SGMAPSecrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
auorès du Premier Ministre
SHBO Salaire Horaire de Base Ouvrier
SHBOE Salaire Horaire de Base Ouvriers - Employésindice établi par l'INSEE influant sur l'évolution
du SMIC
SI Sommes Isoléesnotion dédiée à l'AGIRC et l'ARRCO impactant
les cotisations sur un solde de tout compte
SIA Suivi Individuel Adapté Santé au travail SIAE Structures d'Insertion par l'Activité Économique
SICAV Sociétés d'Investissement à Capital VariableElles peuvent être diversifiées, actions, obligations, court terme et de trésorerie
SI-CPFSystème d'Information du Compte Personnel de Formation
SIFE Stage d'Information et de Formation à l'EmploiSIR Suivi Individuel Renforcé Santé au travail
SIRETSystème d'Identification du Répertoire des Etablissements
En France, le numéro SIRET est un code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un
établissement ou d'une entreprise
SIRH Système d'Information des Ressources HumainesSJR Salaire Journalier de Référence pour le calcul de l'allocation chômageSMC Salaire Minimum Conventionnel
SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
Succède au SMIG en 1970. Son mode de calcul intègre de nouveaux éléments: le gain de pouvoir d'achat ouvrier et les éventuels "coups de pouce"
du gouvernement.Au 1/07/70, il valait 3,42 francs, soit 0,52 €uros.
abecedaireCaveLex.xlsx 22 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
Créé en 1950, impose le principe d’une rémunération minimale. Calculé en fonction du
budget type d’un ménage et indexé sur les prix. En 1970, il est remplacé par le SMIC
SMPT Salaire Moyen Par Tête Indicateur entrant dans l'évolution du SMIC
SMR Surveillance Médicale Renforcée visites médicales plus fréquentes en fonction d'un
risque identifié par le médecin du travail
SNEPS Syndicat national des Entreprises de Portage Salarial
SNGI Système National de Gestion des IdentitésSystème d’identification des assurés de la sécurité
socialeSPL Société Publique Locale
SPLA Société Publique Locale d'AménagementSSCT Santé, Sécurité et Conditions de TravailSSE Section Syndicale d'EntrepriseSST Sauveteur Secouriste du TravailSST Service de Santé au TravailSSTI Service de Santé au Travail InterentreprisesSTC Solde de Tout Compte
STIC Système de Traitement des Infractions Constatées
SUD Syndicat Unifié Démocratique membre de l'Union Syndicale Solidaires
TAR Transition entre Activité et Retraiteun accord TAR permet un aménagement du temps de
travail pendant la fin de la carrièreTASS Tribunal des Affaires de Sécurité SocialeTCI Tribunaux des Contentieux de l'IncapacitéTDS Transfert de Données SocialesTEE Titre Emploi Entreprise
TEPAloi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat
loi d'août 2007 organisant la défiscalisation des heures supplémentaires- abrogée en 2012
TESA Titre Emploi-Service AgricoleTESE Titre Emploi Service Entreprise remplace le TEE et le chèque TPETGE Très Grande Entreprise Entreprise de plus de 1 000 salariésTGI Tribunal de Grande InstanceTH Travailleur Handicapé
THA Taux Horaire d'AbsenceTI Tribunal d'Instance
TICTechnologies de l'Information et de la Communication
TIH Travailleurs Indépendants HandicapésTJA Taux Journalier d'Absence
TMOP Taux Moyen des Obligations des sociétés PrivéesTMS Troubles Musculo-Squelettiques
TO-DE Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d'EmploiExonération TO-DE propre au secteur agricole,
dispositif supprimé à partir de 2021TPE Très Petites Entreprises
TPFC Temps Partiel de Fin de Carrière action en faveur des seniorsTPTh Temps Partiel ThérapeutiqueTR Tickets-Restaurant
TRA Tableau Récapitulatif AnnuelRécap des salaires et versements de cotisations
URSSAF
abecedaireCaveLex.xlsx 23 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
TRE Techniques de Recherche d'Emploi
TSCA Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurancepénalise les assureurs sur
les contrats "non responsables"TTC Toute Taxe CompriseTVA Taxe sur la Valeur AjoutéeTVTS Taxe sur les Véhicules de Tourisme des SociétésU2P Union des entreprises De Proximité remplace Union des Professions Artisanales
UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité SocialeUE Union Européenne
UES Unité Economique et Sociale
Cette reconnaissance permet aux salariés appartenant à des entités juridiquement distinctes et dont les seuils d'effectifs n'atteignent pas les
minima légaux d'avoir des représentants du personnel
UESLUnion des Entreprises et des Salariés pour le Logement
mise en œuvre des politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement
UFR Unité de Formation et de Recherche En UniversitéUNAPL Union Nationale des Professions Libérales
UNASSADUnion Nationale des Associations de Soins et Services A Domicile
UNCAM Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
UNEDICUnion Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
UNIFEDUnion des Fédérations et Syndicats Nationaux d'Employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social
UNIRSUnion Nationale des Institutions de Retraite des Salariés
UNPL Union Nationale des Professions LibéralesUNSA Union Nationale des Syndicats AutonomesUPA Union Professionnelle Artisanale
URCAM Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie
URSSAFUnion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
USGERESUnion de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’ Économie Sociale
UTR Unité Technique de Reclassement
UV Unité de Valeurl'obtention d'un diplôme nécessite l'acquisition
d'un certain nombre d'unités de valeurs. Certaines peuvent être au choix de l'étudiant
UV (immobilier) Unité de Valeur
dans la CC des concierges et gardiens d'immeuble, le nombre d'UV est l'élément déterminant du salaire du concierge. Établi en fonction de la
charge de travail
VAE Validation des Acquis de l’ExpérienceVIA Volontariat International en AdministrationVIE Volontariat International en Entreprise
abecedaireCaveLex.xlsx 24 28/04/2019
Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H
Sigle Signification Commentaires
VIP Visite individuelle d'Information et de Prévention Santé au travail : cas généralVLEP Valeur Limite d'Exposition Professionnelle limite d'exposition aux risques professionnels
VLU Versement en Lieu Uniqueprocédure sur autorisation permettant à une entreprise multi établissements de verser ses
cotisations auprès d'une seule URSSAF
VPLR Versement Pour La RetraiteDispositif de rachat de trimestres
pour la retraiteVRP Voyageurs, Représentants, Placiers
ZC Zones Commerciales Pour les autorisations de travail le dimanche : zones ayant une offre et demande importante,
proximité d’une frontière
ZFA Zone Franche d'ActivitéZFANG Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération Remplace les ZFA
ZFU Zones Franche UrbaineZFU-TE Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur
ZRD Zone de Restructuration de la DéfenseZRR Zone de Revitalisation RuraleZRU Zone de Redynamisation Urbaine
ZT Zones Touristiques Pour les autorisations de travail le dimanche :
zones caractérisées par une affluence importante de touristes
ZTI Zones Touristiques Internationales Pour les autorisations de travail le dimanche :
zones délimitées par les Ministres du travail, du commerce, et du tourisme
ZUS Zone Urbaine Sensible
abecedaireCaveLex.xlsx 25 28/04/2019