Trésorerie de Saint-Tropez

SSSIII TTTUUUAAATTTIII OOONNN FFFIII NNNAAANNNCCCIII EEERRREEE DDDEEE LLL AAA CCCOOOMMM MMM UUUNNNEEE DDDEEE CCCAAAVVVAAALLL AAAIII RRREEE---SSSUUURRR---MMM EEERRR...

Située dans le golfe de Saint-Tropez, la commune de Cavalaire-sur-Mer bénéficie d’une implantation de choix qui lui permet, outre les 7005 habitants permanents, de connaître une forte affluence de touristes et de plaisanciers en période estivale. Son économie est largement tournée vers l’hôtellerie, la restauration et toutes les activités liées au tourisme. Le budget de la commune de Cavalaire-sur-mer comporte neuf autre budgets dont le port de plaisance, le service assainissement et le CCAS. La commune bénéficie de l’implantation d’un casino sur son territoire. Enfin, elle appartient depuis le 1er janvier 2013 à la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, groupement à fiscalité additionnelle. L’analyse est réalisée à partir des documents comptables 2009 à 2013 du budget principal de la commune.

PRINCIPAUX CONSTATS

En 2013, la progression des dépenses de fonctionnement associée à une baisse des produits entraîne une capacité d'autofinancement négative. Cette capacité d'autofinancement négative ne permet pas à la commune de couvrir l'annuité en capital de la dette et par conséquent de financer ses dépenses d'investissement. Malgré une forte baisse de ses dépenses d'équipement, la commune a dû mobiliser ses ressources propres pour les financer, puiser dans ses réserves et recourir à de nouveaux emprunts accroissant le poids de son endettement. La détérioration du fonds de roulement se poursuit en 2013, avec comme conséquence des tensions sur la trésorerie ce qui oblige la commune à faire appel à une ligne de trésorerie pour assurer le paiement de ses fournisseurs. Afin de retrouver une situation saine, la commune a besoin de retrouver une capacité d'autofinancement positive lui permettant a minima de couvrir l'annuité en capital de la dette et dégager un excédent pour financer la charge que représentera le règlement du dossier Pardigon. Cette affaire pèsera lourdement sur les comptes 2014. Elle ne permettra pas à la commune de réduire son endettement et ses marges de manœuvre en matière d'investissement seront réduites. En matière de recettes, avec des bases élevées et une pression fiscale modérée elle dispose dans ce domaine de marges de manœuvres.

2

Tableau de synthèse en EUROS 2013 2012/2013

Résultat comptable -422 974 nsProduits de fonctionnement (1) 19 245 619 -6,3% dont ressources fiscales 13 675 432 -10,8% dont DGF et autres dotations 2 723 774 -2,3%

Charges de fonctionnement (1) 19 339 540 +2,2% dont charges de personnel 9 701 311 +2,7% dont subventions et participations 4 138 658 -21,9% dont charges financières 790 751 +1,2%

Capacité d'autofinancement brute -93 921 ns

Dépenses d'équipement 2 527 864 -42,7%

Remboursements de dettes* 1 080 268 +5,2%

Emprunts* 1 165 400 +41,1%

(1) Produits et charges réels (hors cessions, amortissements)

* hors refinancements

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LES PRODUITS Après une hausse de 4,8% en 2012, les produits de fonctionnement réels baissent en 2013 de 6,3 % sous l’effet de la baisse des ressources fiscales (- 10,8 %) et des dotations (DGF et autres – 2,3 %). Les produits se répartissent entre les ressources fiscales (71,06 %), les dotations de l’Etat (14,15 %) et les autres produits réels (14,79 %). Ils atteignent un montant de 19 245 K€ en 2013. Les ressources fiscales regroupent les impôts locaux et les autres impôts et taxes. Les impôts locaux qui reposent essentiellement sur les taxes ménage (taxes d’habitation et foncières) ont augmenté de 4,5 %. La catégorie des « autres impôts et taxes » chute de 40,9 % en raison de la baisse importante de la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 20,23%) et la baisse régulière et continue depuis 2011 du versement du casino (- 19,21 %). Il convient de noter en 2013 la forte augmentation concernant les reversements de fiscalité qui sont passés de 2 985 K€ en 2012 à 4 761 K€ en 2013. En dehors du FNGIR (2 832 K€), la commune a reversé la TEOM à la communauté de communes (1 932 K€) qui a acquis la compétence TEOM au 1er janvier 2013. La DGF et les autres dotations baissent de 2,3 %. Enfin, les autre produits réels progressent de 18,4 % grâce aux produits des services du domaine (+ 57,20 % c/ 70841 et 70846 la mise à disposition de personnel facturée) alors que les autres produits de gestion courante chute de 67,5 %. Cette forte baisse s’explique par le reversement en 2012 du résultat bénéficiaire du budget annexe de l’assainissement au profit du budget communal pour un montant de 500 K€. Cette opération ne s’est pas renouvelée en 2013. Au total, les produits réels représentent un montant de 2 747 € par habitant contre 1 488 € pour les communes du département de la même strate démographique.

Évolution des produits

14 014 005

2 715 849

2 266 461

14 786 502

2 906 868

1 539 398

15 125 366

2 843 706

1 616 753

15 339 196

2 787 220

2 404 941

13 675 432

2 723 774

2 846 413

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

(Eur

os)

2009 2010 2011 2012 2013

Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels

4

Structure des produits de la fiscalité en 2013

Structure des produits de la fiscalité en 2013

TH65%

FB30%

CFE5%

FNB0%

TH FB FNB CFE

5

LES CHARGES Après une période de stabilité en 2011 et 2012 (+ 0,6 %) les charges de fonctionnement réelles augmentent de 2,2 % en 2013 pour atteindre un montant de 19 339 K€. Elles regroupent les charges de personnel (50,16 %), les contingents et participations (21,40 %), les charges financières (4,09 %) et les autres charges réelles (24,35 %). Les charges de personnel qui représente le premier poste de dépenses augmentent de 2,7 %. La part des charges de personnel dans le total des dépenses (50,16 %) se situe en dessous de la moyenne des communes du département (51,62 %). Les contingents et participations enregistrent une forte baisse de 21,9 % en 2013. Cette baisse importante concerne la contribution aux organismes de regroupement (c/ 6554). Depuis le 1er janvier 2013, la commune de Cavalaire-sur-Mer n’appartient plus au SIVOM de la région du golfe de Saint Tropez, organisme dissous au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez. Les charges financières passent de 781 K€ en 2012 à 790 K€ en 2013, elles représentent 4,09 % du total des charges. Les autres charges réelles qui sont constituées à 66 % des achats et autres charges externes augmentent de 38,70 %. Cette forte hausse est due essentiellement au paiement de trois mandats (c/ 6718 « charges exceptionnelles » pour un montant total de 1 244 K€). Ces trois mandats concernaient une condamnation pénale, le versement d’une indemnité transactionnelle et enfin des frais d’expertise dans le cadre du dossier Pardigon. En 2013, les charges réelles de fonctionnement doublent, elles passent de 1 297 € par habitant en 2012 à 2 761 € par habitant en 2013 pour les communes de la même strate démographique du département.

Évolution des charges

8 556 635

4 758 685

683 549

3 550 974

8 923 723

4 600 687

600 367

3 612 718

9 126 797

5 091 818

651 856

3 931 848

9 443 102

5 301 250

781 649

3 394 821

9 701 311

4 138 658

790 751

4 708 820

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

(Eur

os)

2009 2010 2011 2012 2013

Charges de personnel Contingents, participations, subventionsCharges financières Autres charges réelles

6

UNE CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NEGATIVE

La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. Compte tenu de la baisse des produits réels de fonctionnement et de la hausse des charges réelles accentué aux charges exceptionnelles , cet indicateur devient négatif en 2013 (- 93 921 K€). Il était de 607 K€ en 2012. La commune ne constitue aucun autofinancement en 2013 et sa capacité d’autofinancement nette, compte tenu du remboursement de l’annuité en capital de la dette, est de – 1 150 K€.

E n 2 0 1 3 , a v e c 1 0 0 e u r o s , la co l le c t iv i té a co n s ti tué 0 € d 'a u to f in a n ce m e n t e td é p e n sé

C h a rg e s d e

p e r so n n e l 5 0 €

C h a rg e s

f in a n c iè re s 4 €

A u t r e s c h a rg e s

r é e l le s 2 4 €C A F

0 €

C o n t in g e n ts ,S u b v e n t io n s 2 2 €

2 011

47€

26€

3€

20€

4€

2 012

46€

26€

4€

17€8€

7

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Après une hausse constante depuis 2009, les dépenses d’investissement ont diminué (- 47,21%) passant de 4 413 K€ en 2012 à 2 528 K€. Ces dépenses représentent 361 € par habitant pour une moyenne de 336 € pour les communes de la même catégorie démographique. Compte tenu d’une CAF nette négative totale1 de 1 174 K€ la commune de Cavalaire-sur-mer a utilisé ses ressources propres (subventions, FCTVA…) de 1 434 K€ pour les couvrir, ce qui lui a permis de parvenir à un financement disponible, hors emprunt de 260K€. Afin de compléter le financement de ses dépenses d’investissement,. elle a eu recours à l’emprunt pour 1 165 K€ et a utilisé son fonds de roulement. En conséquence, l’insuffisance des ressources d’investissement sur les emplois a contribué à réduire ses réserves (diminution du fonds de roulement) à hauteur de 1 102 K€.

Le financement des investissements

2 527 864

93 921

0

1 434 319

1 165 400

-1 102 334

1 080 268

00

-2 000 000

-1 000 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

Emplois 2013 Ressources 2013

(Euros)

Remboursements de dettes Dépenses d'équipement Autres dépenses

CAF Autres ressources Emprunts

Variation du FDR

1 CAF brute - remboursement de dettes bancaires (1 156K€ - remboursement autres dettes (-24 K€)

8

Évolution des principaux éléments financiers

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2009 2010 2011 2012 2013

Emprunts & Rembt dettes

-1 000 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

(Euros) CAF & Dép d'équipement

Emprunts Remb. de dettes CAF Dép. d'équipement

9

LES ÉQUILIBRES FINANCIERS Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses d'équipement (d'où l'idée d'étudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politique d'investissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan). Le fonds de roulement est en diminution depuis 2011. En 2013, compte tenu du mode de financement des investissements, il est négatif et s’établit à –113 K€. Corrigé des restes à réaliser, il serait de – 131 K€. Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Pour 2013, le cycle d’exploitation de la commune génère un excédent en fonds de roulement d’exploitation qui s’établit à – 753 K€ en fin d’exercice. Les restes à payer sont plus importants que les restes à recouvrer. La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Le montant de la trésorerie au 31/12/2013 est de 650 K€. Bien que positive, elle est en baisse constante depuis 2009 et la commune a utilisé en 2013 une ligne de trésorerie de 500 K€ pour faire face au paiement de ses fournisseurs, qui n’a pas été soldée en fin d’exercice.

Variation des éléments du bilan

2 045 513 2 107 520 2 293 773

988 858

-113 463 -131 132

-2 431 051-2 112 945

-903 296

-380 942-763 628 -763 628

4 476 5654 220 463

3 197 061

1 369 812

650 154 632 485

2009 2010 2011 2012 2013 RAR 13

(Euros)

Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie

10

LES MARGES DE MANOEUVRE

LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Depuis 2011, la commune perçoit un panier de ressources fiscales rénové consécutif à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale. Ces recettes fiscales se composent de ressources sur lesquelles elle dispose d’un pouvoir de taux : les taxes ménage (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties), la cotisation foncière des entreprise et des impôts locaux dits de répartition (CVAE, IFER, TASCOM). Ne sont évoquées dans cette partie que les ressources sur lesquelles ; la collectivité dispose de marges de manœuvre. Les impôts locaux perçus par la commune en 2013 s’établissent à 10 606 K€ en hausse de 4,5 % par rapport à 2012. Cette progression est liée à un accroissement des taxes ménages (TH et TF : + 3,04 %). En ce qui concerne la CFE, les bases augmentent de 2,01 % et le nombre d’établissements imposés augmente de 8,09 %. La commune a reconduit ses taux en 2013, auxquels il convient de rajouter les taux applicables par l’EPCI. Les bases. Elles sont supérieures à la moyenne de référence 2013 au niveau national pour la taxe d'habitation, la taxe sur les propriétés bâties et inférieures pour la cotisation foncière des entreprises. En matière de taxe d'habitation, sur 11 371 logements imposés en 2013, la part des résidences secondaires est de 65,6 % contre 38,4 % pour la moyenne départementale et 12,2 % pour la moyenne nationale. La valeur locative moyenne des locaux d'habitation est de 4 057 € pour 4 139€ pour la moyenne départementale et 3 143 pour la moyenne nationale. Les bases nettes de taxe d'habitation représentent un montant de 6 245 € par habitant contre 2 733 € pour la moyenne départementale. La commune a pris une délibération le 12/03/1980 pour appliquer un taux de 15 % en matière d’abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 et de 20 % pour les personnes de rang 3 et plus, ce qui correspond à un montant de bases exonérées de 255 727. De plus, et par délibération du 12/03/1980 la commune a adopté un abattement général à la base pour un montant exonéré de 2 015 246 et un abattement spécial à la base pour 204 209. Au total, le montant des abattements pour la taxe d'habitation décidés par la commune correspond à un montant de bases exonérées de 2 475 182 soit un produit potentiel de 466 076 € en 2013. En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, 90,6 % des bases imposées concernent des locaux d'habitation ordinaire et 7,8 % des locaux à usage professionnel ou commercial. Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties représentent un montant de 3 818 € par habitant contre 1 806 € pour la moyenne départementale. La commune n'a pas voté la suppression de l'exonération de 2 ans de tous les immeubles à usage d'habitation (article 1383 V du CGI). En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les bases ne sont pas significatives. Elles représentent 15 € par habitant contre 13€ pour la moyenne départementale.

11

Enfin, en matière de cotisation foncière des entreprises, les bases représentent un montant de 406 € pour la commune, supérieur à la moyenne départementale ( 272 €). Les bases qui étaient de 2 784 127 en 2012 sont de 2 840 890 en 2013 Aucune délibération n'a été prise pour ces deux dernières impositions.

6245

1344

3818

1 238

15

15

406

442

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

TH FB FNB CFE

Comparaison des bases (en €/hab.)

Commune 2013 Moyenne 2013 Les taux. La commune a reconduit ses taux en 2013. Ils sont inférieurs à la moyenne nationale sauf pour la cotisation foncière des entreprises.

18,83 19,27

14,7117,22

50,32 51,20

23,82

20,79

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

TH FB FNB CFE

Comparaison des taux 2013

Commune 2013Moyenne 2013

12

Le produit. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le montant des recettes avant réforme étant inférieur à son nouveau panier de ressources, la commune a un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources de 2 832 213 € soit 404 € pour la commune contre 132 € pour la moyenne départementale. Le tableau suivant compare le produit en euros par habitant pour la commune par rapport à la moyenne départementale, régionale et nationale.

Produits en € par habitant

Produits des impositions Produits en € Pour la

commune Moyenne

départementale Moyenne régionale

Moyenne nationale

Taxe d'habitation (TH et THLV) 8.875.676 1.267 542 477 307 -> dont produits TH au profit de la commune 8.236.934 1.176 494 435 257 -> dont produits THLV au profit de la commune 0 0 0 0 2 -> dont produits TH au profit des groupements sans fiscalité propre

0 0 0 0 2

-> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre

0 0 0 0 0

-> dont produits TH au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM)

638.742 91 48 42 46

-> dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre

0 0 0 0 0

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 4.230.922 604 323 353 252 -> dont produits FB au profit de la commune 3.934.126 562 297 324 213 -> dont produits FB au profit des groupements sans fiscalité propre

0 0 0 0 2

-> dont produits FB au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM)

296.796 42 26 28 37

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

56.721 8 12 11 9

-> dont produits FNB au profit de la commune 53.279 8 11 10 8 -> dont produits FNB au profit des groupements sans fiscalité propre

0 0 0 0 0

-> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre

3.442 0 1 1 1

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB)

35.351 5 3 3 2

-> dont produits au profit de la commune 35.351 5 3 3 2 -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre

0 0 0 0 0

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 720.849 103 78 131 111 -> dont au nom de la commune seule 676.538 97 71 119 92 -> dont au profit des groupements sans fiscalité propre

0 0 0 0 2

-> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FA)

44.311 6 7 11 16

-> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)

0 0 0 0 2

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

-> au profit de la commune 1.914.057 273 176 167 100 -> au profit de l'EPCI compétent 0 0 176 167 100

13

8 236 934

3 934 126

53 279676 538351 789214 242 0 0

-2 832 213

-4000000

-2000000

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

Structure des produits de la fiscalité en 2013

TH

FB

FNB

CFE

Impôts locaux de répartition (CVAE,IFER)

Allocations compensatrices

DCRTP

Reversement FNGIR (732)

Prélévement FNGIR (739)

L'ENDETTEMENT L’encours total de la dette au 31/12/2013 s’élève à 18 070 K€ en hausse de 0,50 % par rapport à 2012. La dette représente un montant de 2 580 K€ par habitant, ce qui correspond au double de la moyenne départementale qui se situe à 1 096 K€. La charge financière induite par l’encours de la dette bancaire est en augmentation en 2013. La commune a mobilisé trois emprunts en 2013 pour un montant de 1 160 K€.

14

Évolution de l'encours de dettes et des charges financières

13 645 175 14 078 093

18 187 195 17 985 790 18 070 922

683 549

600 367651 856

790 751781 649

2009 2010 2011 2012 2013

Dettes financières Charges financières

Le niveau de l’encours peut être apprécié avec le ratio de surendettement. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières à partir de ses produits de fonctionnement ou de sa CAF en années. Dans le graphique suivant, le ratio dette/produits de fonctionnement n’évolue pas entre 2009 et 2013, il reste à 0,9 en 2013, ce qui signifie que la commune aurait besoin de 11 mois de produits de fonctionnement pour solder sa dette. La médiane pour les communes de la même strate est à 0,6.

Le ratio dette/CAF est très défavorable à la commune. Il faudrait 191 années de CAF à la commune pour solder sa dette.

Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette

0,9

0,90,7

0,7

0,9

0,6

1,5

2009 2010 2011 2012 2013

Ratio d'endettement (années de produits) M édiane Seuil des 10%

15

LE COFFICIENT D’AUTOFINANCEMENT COURANT Le ratio d’autofinancement courant permet de mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Ce ratio est complémentaire de la notion de CAF nette. Un ratio supérieur à 1 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dette avec son seul autofinancement. Pour la commune, il est de 1,10. Le graphique suivant montre une dégradation du ratio qui passe de 97 % à 106 %, très au dessus de la médiane (86 %) et au delà du seuil des 10 %. Une maîtrise des charges est impérative ainsi qu’une augmentation des produits afin de restaurer un autofinancement positif.

FACTEURS DE RISQUES EXTERNES Il est à noter, la décision du tribunal administratif de Nice du 17/01/2013 condamnant la commune dans le cadre du dossier relatif à l’opération d’aménagement de la ZAC de Pardigon. La charge financière pour la commune est de 3 024 K€. Une provision pour litige de 682 K€ est comptabilisée, celle-ci est insuffisante par rapport au montant de la condamnation. Il est prévu de financer cette charge par un emprunt dont la charge serait étalée sur trois ans.

Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits

106%97%

101%

105%97%

86%

105%

2009 2010 2011 2012 2013

Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 10%

Trésorerie de Saint-Tropez

ANNEXES ���� Tableau des soldes intermédiaires de gestion 2009/2013 – AF1 C ���� Tableau de la détermination de la CAF brute 2009/2013 – AF1 E ���� Tableau du calcul du financement disponible 2009/2013 – AF2 ���� Tableau du financement des investissements 2012 – AF3 ���� Tableau du financement des investissements 2013 – AF3 ���� Tableau du bilan fonctionnel 2011/2013 –AF5 ���� Fiche financière AEFF de 2013

Trésorerie de Saint-Tropez AF1E

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALAnalyse financière M14Montants affichés en Euros

Tableau de détermination de la CAF brute

Rubrique 2012 2013 VariationVariation2011

Ressources fiscales1 13 675 43215 339 196 -10,815 125 366 1,4

dont Impôts locaux 10 606 43210 150 265 4,59 798 399 3,6

dont Reversements de fiscalité des groupements 000

dont Autres impôts et taxes 3 069 0005 188 931 -40,95 326 967 -2,6

DGF et autres dotations2 2 723 7742 787 220 -2,32 843 706 -2,0

dont DGF 2 316 2642 326 055 -0,42 352 740 -1,1

dont Attributions de péréquations et de 214 242217 056 -1,3226 703 -4,3

dont Autres dotations et participations 193 268244 109 -20,8264 263 -7,6

Autres produits réels3 2 846 4132 404 941 18,41 616 753 48,8

dont Produits financiers 56842 -93,31 576 -46,6

dont Produits exceptionnels 47 33241 538 13,922 669 83,2

dont Autres produits réels 2 799 0252 362 561 18,51 592 508 48,4

dont Produits des services du domaine 2 560 2281 628 736 57,21 364 364 19,4

dont Production stockée et travaux en régie 000

dont Autres produits de gestion courante 238 797733 825 -67,5228 144 221,6

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT REELS I 19 245 61920 531 357 -6,319 585 825 4,8

Charges de personnel4 9 701 3119 443 102 2,79 126 797 3,5

dont Rémunération du personnel et charges 9 591 9359 288 275 3,38 981 645 3,4

dont Personnel extérieur à la collectivité 000

dont Impôt, taxes et versements assimilés sur 109 376154 827 -29,4145 152 6,7

Contingents et participations5 4 138 6585 301 250 -21,95 091 818 4,1

dont Contingents et participations obligatoires 756 1771 866 733 -59,51 820 793 2,5

dont Subventions de fonctionnement versées 3 382 4813 434 517 -1,53 271 025 5,0

Charges financières6 790 751781 649 1,2651 856 19,9

dont Charges d'intérêts 790 751781 649 1,2651 856 19,9

dont Autres charges financières 000

Autres charges réelles7 4 708 8203 394 821 38,73 931 848 -13,7

dont Achats et variations des stocks 1 340 5061 250 484 7,21 253 651 -0,3

dont Autres charges externes 1 752 0661 789 363 -2,11 933 773 -7,5

dont Impôts et taxes 50 77247 446 7,046 335 2,4

dont Autres charges de gestion courante 268 241289 378 -7,3278 771 3,8

dont Charges exceptionnelles 1 297 23518 150 NS419 318 -95,7

CHARGES DE FONCTIONNEMENT REELLES II 19 339 54018 920 822 2,218 802 319 0,6

CAF BRUTEIII -93 9211 610 535 NS783 506 105,6

Autres produits non réels8 1 355 596114 573 NS424 697 -73,0

Autres charges non réelles9 1 684 649681 342 147,3471 993 44,4

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT IV -422 9741 043 766 NS736 210 41,8

Safran

Analyse financière

Tableau de calcul du financement disponible

AF2

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL

Trésorerie de Saint-Tropez

Montants affichés en Euros

2013

M14

Rubrique 20132012 Variation Variation2011

EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 946 677I 2 367 954 -17,81 830 435 29,4

Transferts de charges 000

Produits financiers (hors reprises) 56842 -93,31 576 -46,6

Charges financières (hors dotations) -790 751-781 649 -1,2-651 856 -19,9

Produits exceptionnels (hors reprises) 47 33241 538 13,922 669 83,2

Charges exceptionnelles (hors dotations) -1 297 235-18 150 NS-419 318 95,7

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE -93 9211 610 535II 783 506 NS105,6

Remboursement des dettes bancaires et assimilées -1 056 368-1 003 265 -5,3-912 428 -10,0

Refinancements & remb. temporaires à déduire 000

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE -1 150 289607 270III -128 922 NSNS

Remboursement des autres dettes -23 900-23 900 0,0-19 160 -24,7

Ressources propres 1 404 1611 658 956 -15,41 754 374 -5,4

Cessions d'actifs 2 61027 984 -90,7700 NS

FINANCEMENT PROPRE 232 5822 270 310IV 1 606 992 -89,841,3

Autres recettes d'investissement 27 54814 915 84,744 479 -66,5

FINANCEMENT DISPONIBLE 260 1302 285 225V 1 651 471 -88,638,4

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Analyse financière

Tableau de calcul du financement disponible

AF2

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL

Trésorerie de Saint-Tropez

Montants affichés en Euros

2013

M14

Excédent brut de fonctionnementCapacité d'autof inancement bruteCapacité d'autof inancement netteFinancement disponible

2013

3 000 000

2 500 000

2 000 0001 500 000

1 000 000500 000

0-500 000

-1 000 000

-1 500 000-2 000 000

1 946 677

-93 921

-1 150 289

260 130

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VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALAnalyse financière

Equilibre du financement des investissements

AF3Trésorerie de Saint-Tropez

Montants affichés en Euros2013

M14

EMPLOIS MONTANT

2 504 334Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget

0Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition

0Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service

0Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers

23 530Subventions d'équipement versées

0Participations et autres immobilisations financières

0Diminution des fonds propres

0Charges à répartir

23 900Remboursements sur dettes non financières

1 056 368Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées

0 Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice

1 056 368 Dont remboursements directs de l'exercice

TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT 3 608 132

RESSOURCES MONTANT

-93 921Capacité d'autofinancement brute

674 974Recettes affectées à l'investissement

2 610Réductions d'immobilisations

27 548Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers

729 187Augmentation des fonds propres

5 400Dettes non financières

1 160 000Emprunts encaissés de l'exercice

0 Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice

1 160 000 Dont emprunts directs de l'exercice

0

0

0

TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT 2 505 798

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 102 334

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALAnalyse financière

Equilibre du financement des investissements

AF3Trésorerie de Saint-Tropez

Montants affichés en Euros2012

M14

EMPLOIS MONTANT

4 233 105Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget

0Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition

0Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service

0Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers

179 574Subventions d'équipement versées

3 215Participations et autres immobilisations financières

0Diminution des fonds propres

0Charges à répartir

23 900Remboursements sur dettes non financières

1 003 265Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées

0 Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice

1 003 265 Dont remboursements directs de l'exercice

TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT 5 443 059

RESSOURCES MONTANT

1 610 535Capacité d'autofinancement brute

589 339Recettes affectées à l'investissement

42 900Réductions d'immobilisations

-1Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers

1 069 617Augmentation des fonds propres

5 760Dettes non financières

820 000Emprunts encaissés de l'exercice

0 Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice

820 000 Dont emprunts directs de l'exercice

0

0

0

TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT 4 138 150

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 304 909

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALBilan fonctionnel : 2013 Analyse financière

AF5-1Trésorerie de Saint-Tropez

Rubriques 2012 Variation Var. %

Montants affichés en Euros

2013

M14

2011

Capitaux propres 74 101 268 75 063 178 961 910 1,371 482 689

Amortissements et provisions 5 121 746 5 179 710 57 964 1,14 679 498

Ressources propres 79 223 014 80 242 888 1 019 874 1,376 162 187

Dettes financières (emprunts bancaires et assimilés) 17 868 108 17 971 740 103 632 0,618 051 373

Autres dettes financières 117 682 99 182 -18 500 -15,7135 822

RESSOURCES A LONG ET MOYEN TERME 97 208 804 98 313 810 1 105 006 1,194 349 382

Immobilisations d'exploitation 89 650 889 91 172 678 1 521 789 1,785 474 851

Immobilisations hors exploitation (biens affectés, concédés 6 433 582 7 119 120 685 538 10,76 433 582

Immobilisations financières 135 475 135 475 0 0,0147 176

Autres actifs immobilisés (charges à répartir, prime de 0 0 00

Opérations immobilières pour le compte de tiers (SD) 0 0 00

Opérations immobilières pour le compte de tiers (SC) 0 0 00

ACTIF IMMOBILISE BRUT 96 219 946 98 427 273 2 207 327 2,392 055 609

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 988 858 -113 463 -1 102 321 NS2 293 773

Stocks et en cours 0 0 00

Redevables et comptes rattachés 333 787 284 622 -49 165 -14,7433 479

Autres créances d'exploitation 191 964 1 525 646 1 333 682 694,837 492

Comptes de liaison (SD) 0 0 01

Divers débiteurs 22 400 34 030 11 630 51,919 910

Opérations à classer ou à régulariser 0 0 0135

Autres comptes transitoires (SD) 0 0 00

ACTIFS D'EXPLOITATION 548 151 1 844 298 1 296 147 236,5491 017

Dettes sur achats d'exploitation 178 965 210 510 31 545 17,6184 176

Personnel et comptes rattachés 0 0 00

Autres dettes d'exploitation (dettes fiscales et autres dettes 165 930 1 929 358 1 763 428 NS127 393

Comptes de liaison (SC) 0 0 01 029

Créditeurs divers 76 550 15 491 -61 059 -79,836 732

Opérations à classer ou à régulariser 112 337 38 904 -73 433 -65,4514 277

Autres comptes transitoires (SC) 0 0 00

DETTES D'EXPLOITATION 533 782 2 194 263 1 660 481 311,1863 607

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION 14 369 -349 965 -364 334 NS-372 590

Autres créances diverses 1 400 1 318 -82 -5,90

Autres dettes diverses 77 337 110 149 32 812 42,4271 855

ICNE 309 185 294 834 -14 351 -4,6249 003

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION -385 122 -403 665 -18 543 -4,8-520 858

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -370 753 -753 630 -382 877 -103,3-893 448

Valeurs mobilières de placement 0 0 00

Régies, avances 15 683 20 691 5 008 31,915 881

Trésorerie mobilisable 15 683 20 691 5 008 31,915 881

Disponibilités 1 354 129 1 129 463 -224 666 -16,63 181 180

Crédits et lignes de trésorerie 0 500 000 500 0000

Disponibilités nettes 1 354 129 629 463 -724 666 -53,53 181 180

TRESORERIE NETTE 1 369 812 650 154 -719 658 -52,53 197 061

Safran - Bilan fonctionnel Page 1

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALBilan fonctionnel : 2013 Analyse financière

AF5-2Trésorerie de Saint-Tropez

Rubriques 2012 Variation Var. %

Montants affichés en Euros

2013

M14

2011

FRNG-BFR = TRESORERIE 1 359 611 640 167 -719 444 -52,93 187 221

Trésorerie au 1er janvier de l'année 3 196 033 1 369 811 -1 826 222 -57,11 469 406

Variation du fonds de roulement au cours de l'exercice -1 304 909 -1 102 330 202 579 15,5186 252

Variation du BFR au cours de l'exercice 521 323 -382 682 -904 005 NS-1 541 407

Trésorerie au 31 décembre de l'année 1 369 801 650 163 -719 638 -52,53 197 065

Safran - Bilan fonctionnel Page 2

VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPALAnalyse financière

AF1C

Commune membre d'un groupement

Trésorerie de Saint-Tropez

Montants affichés en EurosM14

Rubrique 2013 Variation2012 Variation2011

Ressources fiscales 13 675 43215 339 19615 125 3661 -10,81,4

* Impôts locaux (montant brut) 10 606 43210 150 2659 798 399 4,53,6

* Reversement de fiscalité des groupements 000

* Autres impôts et taxes 3 069 0005 188 9315 326 967 -40,9-2,6

Dotation globale de fonctionnement et autres dotations 2 723 7742 787 2202 843 7062 -2,3-2,0

* DGF 2 316 2642 326 0552 352 740 -0,4-1,1

* Attributions de péréquation et de compensation 214 242217 056226 703 -1,3-4,3

* Autres dotations et participations 193 268244 109264 263 -20,8-7,6

Autres produits courants 2 799 0252 362 5611 592 5083 18,548,4

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 19 198 23120 488 97719 561 580I. -6,34,7

Achats et charges externes 3 092 5723 039 8473 187 4244 1,7-4,6

Frais de personnel 9 701 3119 443 1029 126 7975 2,73,5

Contingents, participations, subventions 4 138 6585 301 2505 091 8186 -21,94,1

Impôts et taxes 50 77247 44646 3357 7,02,4

Autres charges de gestion courante 268 241289 378278 7718 -7,33,8

CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 17 251 55418 121 02317 731 145II. -4,82,2

EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (I-II) 1 946 6772 367 9541 830 435III. -17,829,4

Produits calculés: Reprises sur amortissements et provisions 1 346 7330403 5009 -100,0

Transferts de charges d'exploitation 000

Charges calculées 1 682 039584 594471 29310 187,724,0

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 611 3711 783 3601 762 642IV. -9,61,2

Produits financiers 568421 57611 -93,3-46,6

Charges financières 790 751781 649651 85612 1,219,9

RESULTAT COURANT FINANCIER -790 695-780 807-650 280V. -1,3-20,1

RESULTAT COURANT (IV+V) 820 6761 002 5531 112 362VI. -18,1-9,9

Produits exceptionnels 56 195156 11143 86613 -64,0255,9

Charges exceptionnelles 1 299 845114 898420 01814 NS-72,6

RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 243 65041 213-376 152VII. NSNS

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (VI+VII) -422 9741 043 766736 210VIII NS41,8

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