cas pratiques is

7/25/2019 Cas Pratiques Is

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Partie pratique IS

TP

1

Objectifs cibls : Savoir calculer le rsultat fiscal et lI/S dun exercice comptable.

ure estime : !" min

roulement du TP! : individuellement

#nonc :#xercice dapplication :En 2012, la socit X a ralis un bnfice comptable avant I/S de 253 821,0 d!s

"es #$I s%l&vent ' (5 000 d!s, les )$* sont de l%ordre de +2 500 d!s

T$% :-)alculer le rsultat fiscal de l%e.ercice 2012

-)alculer le montant de l%I/S correspondant 30

-*terminer le montant du rsultat net comptable $)

&orri' du TP! :1 / 4 ) - #$I )$*

4 253 821,0 6 (5 000 +2 500

4 21 321,0 *7

(emarque : )a base imposable de lI/S* de cotisation minimale et de lI/( est toujours

arrondie + la di,aine de dir-ams infrieure.*onc arrondi ' 21 320 d!s

2/ "%I/S 4 9 30

"%I/S 4 21 320 9 30 4 81 3:+ d!s

(emarque : )impt est toujours arrondi au dir-am suprieur.

#xemple :"%I/S 4 82 +35, 0+ d!s arrondi ' 82 +3+

3 / $)4 ) 6 "%I/S

$) 4 253 821, 0 6 81 3:+ 4 12 (25, 0 d!s

Tableau #xtra &omptable

Tableau de dtermination du rsultat fiscal : interne

#lments ductions 01 (int'rations 021

( & avant I/S

I P3III &3

(5 000

253 821,0

+2 500

Total (5 000 31+ 321,

Tableau de dtermination du rsultat fiscal : $dministration fiscale#lments ductions 01 (int'rations 021

(3&I P3I

II &3 :

! / )I/S :4/ $utres &3

(5 000

12 (2(,

81 3:

+2 500

Total (5 000 31+ 321,

Objectifs cibls : Savoir traiter le dficit reportable dune entreprise et ainsi distin'uer entre

les dficits en provenance de lamortissement et les dficits -ors amortissement.

ure estime : 4" minroulement du TP4 : individuellement


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2

#nonc :

&$S $PP)I&$TIO3 : (#PO(T #%I&IT$I(#$pplication ! :

Soit une socit ;ui apr&s avoir enre


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*ficit fiscal reportable 7= - 5000

eli;uat - 55000

*ficit / =mort 50000

Pour lexercice 328 :

>nfice de l%e.ercice $( 35000

*ficit fiscal reportable 7= - 55000

(eliquat non reportable de 3 49.999

"e reli;uat du dficit 7= de l%e.ercice $ 20 000 est perdu par la socit ;ui n%a pas pu imputer

en totalit sur les bnfices des ( e.ercices ultrieurs, elle 79? 8! 4"9 @

Objectifs cibls : calculer la cotisation minimale

ure estime : 49 mn

roulement du TP8 en sous'roupes#nonc : &alcul de la &A


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(

"es comptes de produits de l%entreprise eri;ue >lanca pour l%e.ercice 2012 se prsentent comme

suit

?entes 7@ 1250000

accords 50000

#roduits accessoires 150000

#roduits financiers 200000(0 de ces produits financiers reprsentent des dividendes

Subventions +0000

eprises/ #rovisions 10000

#roduction immobilise 100000

Travail + faire : &alculer le montant de la &A au titre de lexercice 49!4

&orri' du TP8)= $et 7@ 4 1250000 6 50000 4 1200000

#roduits accessoires 4 150000

#roduits financiers 4 200000 6 200000 9(0 4 120000

Subventions 4 +0000

Base de la &A !."79.999a Taux de la &A 9*"?

b Aontant de la &A 49!4 !."79.999 >9*"?


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+

#nonc :E.emple

eprenons l%e.emple de l%entreprise eri;ue >lanca

T$% : &alculer lI/S dDpour lexercice 49!4 de lentreprise %erique Blanca.

&orri' du TPC

Bn a I/S t!ori;ue 4 (1 250 *7 )C 4 +50 *7

#uis;ue l%I/S t!ori;ue est suprieur ' la )C, donc l%I/S dD 2012 4 (1 250 *7

"%entreprise dispose donc d%un e.cdent de l%I/S sur la )C de

E.cdent IS/)C 2012 4 (1 250 6 +50 4 33 +00 *7

Objectifs cibls : procder au paiement de lIS

ure estime : !" mnroulement du TP< : individuellement

#nonc :"%I/S dD au titre de l%e.ercice 2011 pour l%entreprise eri;ue >lanca est de 8000 *7

Travail + faire :*terminer le montant des acomptes provisionnels et leurs dates limites de paiement pour l%e.ercice

2012

&orri' du TPlanca

#uis;ue l%e.ercice 2011 est un e.ercice dficitaire, donc le montant de l%impt dD est 4" ?

;999 > 4" ? 4999 @

"es dates limites de paiement des acomptes

- "e 1er=compte 4 2000 *7 ' paGer avant le 31/03/2012

- "e 2&me=compte 4 2000 *7 ' paGer avant le 30/0+/2012

- "e 3&me=compte 4 2000 *7 ' paGer avant le 30/0:/2012

- "e (&me=compte 4 2000 *7 ' paGer avant le 31/12/2012

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Objectifs cibls : procder + la r'ularisation de lISure estime : !" mnroulement du TP; individuellement

#nonc

eprenons l%e.emple de l%entreprise eri;ue >lanca

T$% : ('ulariser lI/S pour lexercice 49!4 de lentreprise %erique Blanca.

&orri' du TP;"a rlanca

Bn a I/S dD 2012 4 (1 250 *7

E.cdent 2012 d%I/S/)C 4 (1 250 6 +50 4 77 C99 @E.cdent 2011 de )C/ I/S 4 8000 6 0 4 ;999 @

*onc, l%e.cdent de l%I/S sur la )C ralis en 2012 est suffisant pour imputer l%e.cdent de la )Csur l%I/S d


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"%impt dfinitif ' paGer au titre de l%e.ercice 2012 sera alors

- I/S 2012 ' paGer 4 I/S dD 2012 6 )rdit d%impt 2011

4 (1250 6 8000 4 77 4"9 @Bn peut procder d%une autre mani&re pour calculer l%impt dD

-Ecart des e.cdents 4 E.cdent 2012 IS/)C - E.cdent 2011 )C/I/S

4 33 +00 - 8000 4 4" C99 @- Impt dD 2012 4 Ecart des e.cdents )C 2012

4 25 +00 +50 4 77 4"9 @

:

Objectifs cibls : valuer le rsultat fiscal liquider lISure estime : !@

roulement du TPE / #3 SOFS G(OFP#S

#nonc :"a socit anonGme H C#) est une socit =nonGme au capital de 4 millions de dir!ams

int


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&orri' du TPE

SO)FTIO3 :*termination du rsultat fiscal

Bprations intnfice comptable 25( +5:

"es produits #roduits non imposables

"es c!arE" NJS S= est spcialise dans la production et la commercialisation des Mus de

fruits conditionns


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Elle a ralis au titre de l%anne 200: un )= de !C "89 999*7 pour ses ventes au Caroc

"e bnfice comptable de l%anne 200: est de ;C)E, comme intrFts de bloca


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fiscalement

#rovisions

- #our le client en cessation de paiement dductible car elle est

individualise et la perte est probable

#our le client aGant demand de reporter l%c!ance non

dductible car la perte n%est pas probable

(000

#our propre assurance l%entreprise ne peut Ftre son propre

assureur, donc non dductible

5000

#our dprciation des titres anne :8 ' reprendre puis;u%elle est

devenue sans obMet

000

Indemnit de l%assurance - vie produit e.ceptionnel imposable

sous dduction des primes verses depuis 5 ans, soit 2300 . 5 4 11

500 *7 ' rint


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1L "a socit a subi une perte de !E" 999dans une usine e.ploite en Cauritanie

2L Elle a ralis un bnfice de !99 999*7 dans un tablissement stable ' @unis

3L Elle a perPu des dividendes de 4C9 999*7 d%une socit espa


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&orri' du TP!!*termination du rsultat imposable

Opration rint'rations ductions

>nfice comptable 5+( 000

"es produits

#ertes subies en Caurtanie subie !ors du territoire marocainElle ne sera pas donc dductible du rsultat fiscal 1:5 000

>nfice ralis ' l%tablissement de @unis non imposable car

ralis !ors du territoire marocain

100 000

*ividendes revenus de source tran


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Imputation des dficits les dficits !ors amortissement sont

imputables sur les ( e.ercices suivant sont imputables sur les (

e.ercices suivant leur ralisation

"es amortissements sont indfiniment reportables

*ficit 200+ 2(0 000

*ficit 200 1+0 000

! 9"7 7"9 an;ue

2+ 000,00

+0 805,00

3(53 =comptes sur impts sur les rsultats 21 01,25

51(1 =comptes sur impts sur les rsultats 21 01,25

cas pratiques is

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