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Annexe n 5 :Cahier des charges de lexploitation des carrires ciel ouvert et du ramnagement agricole dans le dpartement de lAin

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Annexe n 5 :

Cahier des charges de lexploitation des carrires ciel ouvertet du ramnagement agricole dans le dpartement de lAin


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CHAPITRE I - CONDITIONS ET DOMAINE DAPPLICATION -

Le prsent cahier des charges constitue une synthse des prcautions prendre lors de lexploitation dun site etde son ramnagement agricole.

Le cahier des charges relatif la remise en tat de culture des sols reprend les prescriptions gnrales de cetteforme de remise en tat des sols dans les zones agricoles ou forte vocation agricole et en application delarticle 34-1 du dcret 77-1133 du 21 septembre 1977.

Les articles 7 et 8 de la Loi n 93-3 du 4 janvier 1993 prcisent les dlais et conditions dinsertion danslenvironnement et de remise en tat du site, ainsi que lArticle 33 de la Loi du 15 juillet 1994.LArticle 6 du dcret n0 94-984 du 9 juin 1994 prcise les conditions de remise en tat du site (la circulaire du 9juin 1994 explique le dtail en matire de remise en tat).

Les prescriptions gnrales seront compltes le cas chant par des prescriptions particulires prvues parlarrt prfectoral dautorisation de carrires, suivant les caractristiques physiques et gographiques de chaquesite.

Ne prcisant que les conditions dans lesquelles une carrire, destine tre restitue au domaine agricole, doitfaire lobjet dun abandon, elles ne dfinissent que les conditions dexploitation directement lies la remise entat de culture du sol.

Le prsent cahier des charges est tabli titre temporaire et rvisable et doit tre considr comme un cadregnral servant de guide des tudes dimpact.

Ltat des lieux initial avec reprage des bornes, des cltures, des haies, des accs, de ltat agronomique desparcelles, paisseur de terre vgtale, ou autre notion pouvant intresser lagriculture, sera ralis.

Au terme de lexploitation de la carrire et au terme de chaque phase dabandon de travaux, un plan derecollement accompagn dun nouvel tat des lieux sera tabli par le ptitionnaire. Un plan de reprage desparcelles sera tabli la demande des propritaires. Un plan de bornage final sera dfinitivement tabli en findexploitation.

Une remise en tat agricole par tranches successives ne peut se concevoir que si la surface autorise estsuprieure ou gale 3 ha. Dans le cas des extractions dont la surface autorise est infrieure 3 ha, la remise entat ne peut se faire gnralement quen une seule phase, hormis les bandes de protection.

CHAPITRE II - CONDITIONS DEXPLOITATION -

Article I - Principe

Les projets de schmas dexploitation et de remise en tat de culture du sol doivent tre prsents dans le cadrede la demande dautorisation prvue par les articles 2 et 3 et 20 du dcret 77-1133 du 21 septembre 1977.

Article 2 - Profondeur

La profondeur des excavations est limite au minimum 1 mtre au-dessus des plus hautes eaux dcennales dela nappe phratique (dont le niveau sera contrl par 1 ou plusieurs pizomtres).


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Article 3 - Dcapage

Dans le cadre de ltude dimpact, une tude pdologique sera ralise. Elle dterminera lpaisseur de la terrede dcouverte, prcisera la nature des diffrents horizons la constituant et dfinira les paisseurs de terre restituer lors de la remise en tat.

Lopration de dcapage de la terre de dcouverte seffectuera en respectant les diffrents horizons, notammenten ce qui concerne lhorizon humifre (terre vgtale).

Le dcapage de la terre de dcouverte se fera par temps sec et sur sol non dtremp.

Afin dviter tout crasement, compression ou laminage de la terre vgtale, le ptitionnaire dfinira dans sademande toutes les prcautions prises pour remdier ces inconvnients, notamment, la mthode de dcapage etles engins utiliss.

Article 4 - Stockage

Les lieux de dpts des terres de dcouverte seront toujours situs lintrieur du primtre de lexploitationautoris (sauf cas particulier et accord des propritaires voisins).

Le stockage de la terre et sa restitution feront lobjet dune attention particulire dans le cadre des mesures deremise en tat prsente par le ptitionnaire.

La terre vgtale stocke sur le site (sauf cas particulier) ne pourra faire lobjet daucune commercialisation etdevra tre conserve uniquement pour une remise en tat agricole.

Aucun engin ni appareil ne pourra ni tre entrepos, ni circuler sur le stockage de la terre vgtale

CHAPITRE III - REMISE EN ETAT AGRICOLE -

Article 1 - Remblayage

Dans le cas des carrires dune superficie suprieure 3 ha, lexcavation pourra tre remblaye, au fur et mesure, exclusivement avec des matriaux inertes (excluant les ordures mnagres et les dchets industriels)jusqu une cote dfinie par la Commission Dpartementale des Carrires aprs consultation des servicesadministratifs et sur proposition motive du ptitionnaire.

Pour les carrires dune superficie infrieure 3 ha, lexcavation sera remblaye obligatoirement avec desmatriaux inertes (le remblayage avec des ordures mnagres et des dchets industriels est interdit) jusqu unecote dfinie dans les mmes conditions et la remise en tat pourra se faire ventuellement en une seule phase.

Article 2 - Pente et planit du fond de fouille - talus

Un pourcentage de pente suffisant dfini dans ltude dimpact devra permettre lcoulement normal des eaux desources, de pluie et dirrigation et en tant que de besoin un point de rinfiltration des eaux de ruissellement.

Si la ralisation dun drainage se rvle indispensable, il sera ncessaire que les travaux prvus ci-dessus et lesmodalits techniques et financires dassainissement soient dfinis entre les diffrentes parties intresses(DRIRE, DDAF, Chambre dAgriculture, Fdration Dpartementale des Syndicats dExploitants Agricoles,Exploitants de carrire) au moment de linstruction du dossier.

Le fond de fouille devra tre sous-sol (en passages croiss avec ripper) avant lapport des terres de support une profondeur dfinie dans ltude dimpact (terres de support : servant remblayer lexcavation et supporterla terre vgtale).



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Le soubassement (terre de support) devra prsenter une bonne planit. Tout saillant susceptible de gner lepassage ultrieur des outils agricoles devra tre enlev ou aras. Toute cuvette de rtention des eaux, touteflache, devra tre rduite.

Les talus seront restitus une pente de un pour un sils sont taills dans la masse (et protgs par foss en ttede talus) et de 2 pour 3 sils sont remblays (2 verticalement et 3 horizontalement).

Article 3 - Restitution des terres

Les terres de support seront dabord restitues par temps sec et rgales uniquement par remblayeur chenilles(la pression exerce par ces engins tant beaucoup plus faible, cela vite le compactage des terres).

La terre vgtale sera restitue dans les mmes conditions.

Les boues de lavage (provenant des installations de traitement des matriaux) et autres matriaux inertes neseront pas utiliss ce stade du ramnagement agricole, sauf aprs lavis conjoint de la D.D.A.F. et de laChambre dAgriculture, lors de linstruction du dossier.

Afin de conserver le sol bien structur et ar, il conviendra de tenir les engins munis de pneumatiques hors dela surface des terres vgtales en cours de rgalage (voir croquis en annexe) excepts les engins adapts (pneusbasse pression).

Les plans seront mis jour annuellement et feront figurer les zones en cours de dcouverte, en exploitation etcelles ramnages, et seront tenus disposition de la D.R.I.R.E.

Restitution agricole

Les autorisations douverture de carrire pouvant staler sur 30 ans, et tre renouveles ; il conviendra deprogrammer dans le temps (phasage), les tranches de ramnagement agricole. Lexploitant devra justifier de laremise en tat des sols conformment au schma prsent lors de la demande dautorisation.

Article 4 - Accs - bornage - cltures - brise-vent

Lexploitant rtablira ou recrera en tant que de besoin, les voies communales, les chemins ruraux, les cheminsprivs et les chemins dexploitation ncessaires la circulation gnrale et la desserte des parcellesramnages.

Les rampes daccs aux parcelles ramnages devront avoir une pente et une largeur compatible avec lepassage de tout engin agricole (au moins gale celle de laccs initial) et dans tous les cas la pente serainfrieure 10 % sauf justification particulire.

Le rtablissement des cltures, bornes et brise-vents sera propos dans ltude dimpact en liaison avec lespartenaires concerns.

Article 5 - Terrasses

Chaque terrasse, gradin et talus sera plant en arbres forestiers ou fruitiers ou arbustes ou engazonn suivantchaque situation.

Article 6 - Contrle

En cas dinobservation de larrt prfectoral dautorisation et du prsent cahier des charges , il sera faitapplication de larticle 23 de la loi du 19/7/76 et de larticle 31 du dcret n 94-484 du 9 juin 1994 permettant lautorit administrative dordonner la suspension des travaux, aprs mise en demeure, ainsi que les procduresde consignation et travaux doffice.



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LA REGLEMENTATIONAVANT 1970DE 1970 A 1993A PARTIR DE 1993LE SCHEMA DEPARTEMENTAL

PRESENTATION GENERALE DU DEPARTEMENT DE LAINUNITES URBAINESSECTEURS DETUDES

A) ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTEA) 1 - BESOINS DU DEPARTEMENTA) 1.1 - LES ZONES GEOGRAPHIQUES D'ACTIVITEA\) 1.2 - SYNTHESE SUR LES BESOINS COURAA) 1.2.1 - Consommation des granulatsA) 1.2.2 - Utilisation des granulats et contraintes de fabrication

A) 1.3 - BESOINS EN GRANULATS POUR LES GRANDS CHANTIERSA) 1.4 - BESOINS EN AUTRES MATERIAUX

A) 2 - APPROVISIONNEMENTS EN MATERIAUX DE CARRIERESA) 2.1 - CARRIERES EXISTANTESA) 2.2 - GRANULATSA) 2.2.1 - Production62% des granulats exploits taient des boulis calcaires.A) 2.2.2 - FluxA) 2.2.3 - Approvisionnements

A) 2.3 - AUTRES MATERIAUXA) 2.4 - DONNEES ACTUALISEES

A) 3 - IMPACT DES CARRIERES EXISTANTES SUR L'ENVIRONNEMENTA) 3.1 - IMPACTS POTENTIELS DE L'ACTIVITE "CARRIERE"A\) 3.1.1 - Impacts potentiels sur l'atmA) 3.1.2 - Impacts potentiels sur les paysages et le patrimoine culturelA) 3.1.3 - Impacts potentiels sur les milieux aquatiquesA\) 3.1.4 - Impacts potentiels sur les A\) 3.1.5 - Impacts de "l'aprs-carrirA\) 3.1.6 - Potentialits de l'aprs

A) 3.2 - IMPACTS CONSTATES DANS LE DEPARTEMENT

B) INVENTAIRE DES RESSOURCESB) 1 - MATERIAUX ALLUVIONNAIRESB) 2 - ROCHES MASSIVESB) 3 - SUBSTANCES INDUSTRIELLESB) 4 - MATERIAUX DE DEMOLITIONB) 4.1 - TYPOLOGIE DES MATERIAUXB) 4.2 - DONNEES REGIONALESB) 4.3 - DONNEES DEPARTEMENTALESB) 4.4 - POSSIBILITES DE RECYCLAGE

B) 5 - GISEMENTS A INTERET PARTICULIER

C) EVALUATION DES BESOINS A VENIRC) 1 - BESOINS A VENIR EN GRANULATSC) 1.1 - BESOINS COURANTSC) 1.2 - BESOINS POUR LES INFRASTRUCTURESC) 1.3 - BESOINS POUR LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTIONC) 1.4 - AUTRES BESOINS EN GRANULATS

C) 2 - BESOINS A VENIR EN AUTRES MATERIAUXC) 3 - PROTECTION DE CERTAINS GISEMENTS

D) ORIENTATIONS PRIORITAIRES ET OBJECTIFS A ATTEINDRE DANS LES MODES D'APPROVISIONNEMENT EN MATERIAUXD) 1 - REDUCTION DE L'IMPACT DES EXTRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENTD) 1.1 - REDUCTION DES IMPACTS POTENTIELS SUR L'ATMOSPHERED) 1.2 - REDUCTION DES IMPACTS POTENTIELS SUR LA FAUNE, LA FLORE, LES MILIEUX, LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE CULTURELD) 1.3 - REDUCTION DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES MILIEUX AQUATIQUESD) 1.3.1 - Rappel des recommandations du SDAGED\)1.3.2 - Prconisations du SAGED)1.3.3 - Dragages dans le lit mineur des cours d'eauD) 1.3.4 - Extractions dans le lit majeur des cours d'eau et les nappes alluvialesD) 1.3.4.1 - Lit majeurD) 1.3.4.2 - Nappes alluvialesD) 1.3.4.2.1 - Ensemble des nappes alluvialesD\) 1.3.4.2.2 Secteurs de nappes alluvD\) 1.3.4.2.3 - Secteurs de nappe alluviD) 1.3.4.2.4 - Zones de protection forte (Carte 7 tome III et annexe 2)

D\) 1.3.5 - Extractions dans les milieuxD) 1.3.6 - Extractions de roches massives

D) 2 - UTILISATION ECONOME DES MATIERES PREMIERESD\) 2.1 - ADEQUATION RESSOURCES BESOIND) 2.2 - ORIENTATIONS

E) MODALITES DE TRANSPORTE) 1 - MODES DE TRANSPORT DES MATERIAUXE) 1.1 - DONNEES GENERALES (1996)E) 1.2 - SITUATION DETAILLEE PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

E) 2 - NUISANCES ET INCONVENIENTSE\) 2.1 - COMPARAISON VOIE D'EAU ROUTEE) 2.2 - COMPARAISON FER - ROUTE

E) 3 - ORIENTATIONS A PRIVILEGIER

F) ZONES A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX A PROTEGERF) 1 - CLASSE 1 : INTERDICTION REGLEMENTAIREF) 1.1 - LIT MINEUR DES COURS D'EAUF) 1.2 - CAPTAGES D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE - PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE ET RAPPROCHEEF) 1.3 - FORETS DE PROTECTIONF) 1.4 - ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE (HORS APPB 20 DU 04/12/2002)F) 1.5 - RESERVES NATURELLESF) 1.6 - RESERVES NATURELLES VOLONTAIRESF) 1.7 - ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)F) 1.8 - RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGEF) 1.9 - SITES CLASSESF) 1.10 - ZONE DE PROTECTION LOI DE 1930 DE PEROUGES

F) 2 - CLASSE 2 : ESPACES D'INTERET MAJEURF\) 2.1 - ZONES NATURELLES DINTERET ECOF) 2.2 - SITES PROPOSES AU TITRE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE "HABITATS" (NATURA 2000)F\) 2.3 - PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGF) 2.4 - ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE DU 04/12/2002F\) 2.5 - PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT F\) 2.6 - ESPACES DE LIBERTE RESTREINTS F\) 2.7 - ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUF\) 2.8 - SITES GEOLOGIQUES ET FOSSILIFEF) 2.9 - PAYSAGES EXCEPTIONNELSF) 2.10 - MILIEUX AQUATIQUES ET ANNEXESF) 2.11 - ZONES DE PROTECTION SPECIALES CONCERNANT LES OISEAUX SAUVAGESF\) 2.12 - NAPPES DEAU SOUTERRAINES A PF\) 2.13 - ZONES HUMIDES REMARQUABLES DUF) 2.14 - FAUNE, FLORE ET ECOSYSTEMES REMARQUABLES IDENTIFIES PAR LE SDAGE

F) 3 - CLASSE 3 : ESPACES SENSIBLES INVENTORIES OU ETUDIESF\) 3.1 - ZONES NATURELLES DINTERET ECOF) 3.2 - ZONES INONDABLESF) 3.3 - SITES INSCRITSF) 3.4 - ESPACE DE LIBERTE POTENTIELF) 3.5 - NAPPES A VALEUR PATRIMONIALE IDENTIFIEES PAR LE SDAGE ET LA MISEF) 3.6 - ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE PROPOSEES A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATSF) 3.7 - ZONES HUMIDES DU SDAGE (HORS ZONES HUMIDES RELEVANT DES ESPACES D'INTERET MAJEUR)F) 3.8 - ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES OISEAUXF) 3.9 - PAYSAGES REMARQUABLESF\) 3.10 - SITES ARCHEOLOGIQUES DINTEREF\) 3.11 - PARC NATUREL REGIONAL DU HAUTF\) 3.12 - APPELLATION DORIGINE CONTROLF) 3.13 - RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

G) ORIENTATIONS A PRIVILEGIER POUR LE REAMENAGEMENT DES CARRIERESG) 1 - REMISE EN ETAT DES LIEUX ET REAMENAGEMENTG) 1.1 - CARRIERES ALLUVIONNAIRES EN EAUG\) 1.1.1 - Ramnagement paysager et G\) 1.1.2 - Ramnagement paysager des G) 1.1.3 - Remblaiement

G) 1.2 - CARRIERES ALLUVIONNAIRES HORS D'EAUG) 1.3 - CARRIERES EN ROCHE MASSIVE

H) SYNTHESE DES ORIENTATIONS PRINCIPALES DU SCHEMAH) 1 - ORIENTATIONS POUR PROMOUVOIR UNE UTILISATION ECONOME DES MATERIAUXH) 1.1 - ADEQUATION RESSOURCES / BESOINS EN MATERIAUXH) 1.2 - ORIENTATIONS

H\) 2 - ORIENTATIONS POUR PRIVILEGIER LEH) 2.1 - PRESERVER LES ESPACES PROTEGESH\) 2.2 - PROTEGER LES COURS DEAU ET LE

H) 3 - ORIENTATIONS POUR PROMOUVOIR LES MODES DE TRANSPORT LES MIEUX ADAPTESH) 4 - ORIENTATIONS POUR REDUIRE L'IMPACT DES EXTRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET AMELIORER LA REHABILITATION ET LE DEVENIR DES SITES

07_SDC_Ain_Tome II_fin.pdfArticle I - PrincipeArticle 2 - ProfondeurArticle 3 - DcapageArticle 4 - StockageCHAPITRE III - REMISE EN ETAT AGRICOLE -Article 1 - RemblayageArticle 2 - Pente et planit du fond de fouille - talusArticle 3 - Restitution des terresRestitution agricole

Article 4 - Accs - bornage - cltures - brise-ventArticle 5 - TerrassesArticle 6 - ContrleLE PRESIDENT DE LUNICEMRHONE-ALPES

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