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CARRIERE DE LANTENNE-VERTIERE (25) LIEU-DIT "POMMEROT"

Demande d’autorisation d'ouverture d’une carrière à ciel ouvert pour la production d'argiles jaunes (Rubrique 2510)

Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées

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Avril 2017

Ce dossier a été réalisé par :

Sciences Environnement Agence de Besançon

6 Boulevard Diderot

25000 BESANCON

Tél. 03.81.53.02.60

Fax 03.81.80.01.08

Pour le compte de :

8 rue du canal

67 204 ACHENHEIM

Tél : 03.90.64.64.64

Personnel ayant participé à l'étude :

PERSONNEL DE SCIENCES ENVIRONNEMENT

QUALIFICATION DOMAINE D’INTERVENTION

Jean-Charles JACMAIRE

Géologue à Sciences Environnement depuis 2015

Master de Géologie Appliquée à l'Université de Besançon

Master GPRE Mines et Carrières à l'Université de Lorraine

Rédaction du dossier de demande et étude d'impact (hors milieu naturel)

Gérard MARIEZ Gérant de la SARL Sciences Environnement

Docteur en Sciences de la Terre

Gérant du bureau d'études

Comité de relecture

Vincent SENECHAL

Écologue à Sciences Environnement depuis 1993

Responsable du secteur Milieu naturel et ICPE

Formation professionnelle sur les reptiles dispensée par l'ATEN

Relevés phytosociologiques

Inventaires oiseaux, batraciens, reptiles, mammifères, insectes

Rédaction du volet milieu naturel et remise en état

16/057 5 Carrière de Lantenne-Vertière (25)

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 7

1.1. Cadre réglementaire général...................................................................................................................... 7 1.2. Présentation de la demande d'ouverture de la carrière de Lantenne-Vertière (25) ................................. 8

2. DESCRIPTIF DU FONCTIONNEMENT DE L'ACTIVITE .............................................................................................. 9 2.1. Contexte physique ...................................................................................................................................... 9

2.1.1. Localisation ......................................................................................................................................... 9 2.1.2. Description du site............................................................................................................................... 9

2.2. Vocation de l'activité ................................................................................................................................ 10 2.3. Les étapes de l'exploitation ...................................................................................................................... 10

2.3.1. Décapage des matériaux superficiels ................................................................................................ 10 2.3.2. Extraction du gisement ..................................................................................................................... 11 2.3.3. Evacuation des matériaux extraits .................................................................................................... 11 2.3.4. Remise en état du site ....................................................................................................................... 12

3. GESTION DES TERRES NON POLLUEES ET DES DECHETS INERTES SUR LE SITE .................................................. 15 3.1. Tableau récapitulant les produits inertes produits sur le site .................................................................. 15

3.1.1. Caractérisation des déchets .............................................................................................................. 15 3.1.2. Modalités de stockage ...................................................................................................................... 15 3.1.3. Fiches matériaux ............................................................................................................................... 16

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Plan de remise en état final du site ...........................................................................................................................13

Figure 2 : Plan de gestion des matériaux inertes à l'issue de la 1ère

phase d'extraction ...........................................................17

Figure 3 : Plan de gestion des matériaux inertes à l'issue de la 2ème

phase d'extraction ..........................................................19


phase d'extraction ..........................................................21


1. INTRODUCTION

1.1. Cadre réglementaire général

L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et leurs installations de premier traitement a été modifié par arrêté ministériel du 5 mai 2010 (JORF du 27 août 2010) à titre de transposition de la directive européenne n°2006/21/CE relative aux déchets de l’industrie extractive pour ce qui concerne la gestion des terres non polluées et des déchets inertes. Cette modification :

- Donne des définitions des terres non polluées et des déchets inertes et fixe les critères de détermination du caractère inerte des déchets d’extraction et de traitement des ressources minérales exploitées ;

- impose à l’exploitant d’établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées ;

- établit des prescriptions d’exploitation des installations de stockage de déchets inertes en matière d’environnement de sécurité, de contrôle et de surveillance.

L’exigence relative au plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière est établie par un nouvel article 16bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Ce plan de gestion doit être établi par l’exploitant avant le début d’exploitation. Les dispositions de l'article 16 bis sont applicables depuis le 27 août 2010 aux nouvelles installations et pour le 1er juillet 2011 pour les installations existantes autorisées avant le 27 aout 2010, date de publication de l’arrêté modificatif du 5 mai 2010. Pour la détermination du caractère inerte des déchets, le présent plan de gestion s’appuie sur la note d’instruction du MEDDTL aux DREAL du 22 mars 2011 (réf BSSS/2011-35/TL) qui fixe les principes applicables et établit une liste nationale de déchets inertes dispensés de caractérisation (cf. Annexe 3). Le présent plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées de la carrière de Lantenne-Vertière est établi pour répondre à ces nouvelles exigences. Sont joints en annexe : ANNEXE 1 : ANNEXE I de l’arrêté du 22 septembre 1994 – Définition des terres non polluées et des déchets inertes. ANNEXE 2 : Article 16 bis de l’arrêté du 22 septembre 1994 ANNEXE 3 : Note d’instruction et liste des déchets inertes dispensés de caractérisation du MEDDTL du 22 mars 2011


1.2. Présentation de la demande d'ouverture de la carrière de Lantenne-Vertière (25)

La demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Lantenne-Vertière est réalisée conformément à la législation en vigueur, à savoir le décret n°2007 – 1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code de l’Environnement (Article R512-2 et suivants).

La surface demandée dans l'autorisation de 9 ha 87 a 40 ca.

Le présent projet d'ouverture de cette carrière porte sur une surface de 9ha 87a 40ca. La durée d’exploitation demandée est de 16 ans, dont 1 année vouée à la finalisation de la remise en état du site.

La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement concernée par cette demande est :

Rubrique Activité Régime Installation

2510 – 1 Exploitation des carrières A Extraction de matériaux à ciel ouvert sur une superficie de

9 ha 87 a 40 ca

2517 - 3 Station de transit de produits minéraux D Superficie maximale de l'aire de

transit : 10 000 m2

A = régime de l’Autorisation, avec en chiffre le rayon d’affichage de l’enquête publique, E = régime de l'Enregistrement, D = régime de la Déclaration, NC = activité non classée au titre des ICPE


2. DESCRIPTIF DU FONCTIONNEMENT DE L'ACTIVITE

2.1. Contexte physique

2.1.1. Localisation La carrière se trouve sur le territoire de la commune de LANTENNE-VERTIERE, au lieu-dit "Pommerot", dans le département du Doubs. Le site à l'étude se trouve à :

17 km à l'Ouest de Besançon ;

22 km au Nord-Est de Dole ;

50 km à l'Est de Dijon.

Plus précisément la limite de la carrière se trouve à environ 1500 m au Sud-Sud-Ouest du centre du village de Lantenne-Vertière, au lieu-dit de « Pommerot ». Les habitations et constructions les plus proches du projet de carrière sont :

Les premières habitations au lieu-dit « Cottier » sur la commune de Mercey-le-Grand à 370 m au Sud-Ouest de la carrière ;

Les premières habitations sur la commune de Lantenne-Vertière à 1 400 m au Nord-Est de la carrière ;

Un centre d'enfouissement technique sur la commune de Corcelles-Ferrières à 1 000 m à l'Est de la carrière.

L'accès vers le site s'effectue depuis un chemin rural en provenance du village de Lantenne-Vertière et plus particulièrement du lieu-dit "La Ruchotte". Pour les besoins de l'exploitation actuellement en cours sur les terrains voisins, ce chemin rural a vu son tracé être modifié afin de longer le périmètre d'extraction de la carrière. L'entrée de la future carrière s'effectuera depuis ce chemin, à l'extrémité Nord-Ouest des limites d'autorisation. L'emprise sera clôturée et sera équipé d'un portail empêchant tout individu de pénétrer sur le site, et d'une pancarte rappelant l'interdiction d'accès au site pour les personnes non autorisées. Comme la réglementation l'oblige, un panneau sera affiché sur le portail avec les coordonnées de l'exploitant, le numéro de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, ainsi que le protocole de sécurité.

2.1.2. Description du site La future carrière de Lantenne-Vertière fonctionnera par campagne d'extraction de quelques semaines entre le mois d'avril et celui d'octobre. Le reste du temps, l'exploitant gèrera les stocks disponibles pour la fabrication de tuiles selon ses besoins. Le site est actuellement occupé par des cultures. Il est implanté sur un terrain en pente du Nord vers le Sud dont les variations topographiques sont de l'ordre de 33 mètres, puisque le site se positionne entre les cotes altimétriques 275m NGF à l'extrémité Nord et 242m NGF à l'extrémité Sud Sud-Ouest au niveau du ruisseau.


Au niveau de la limite entre le site actuellement exploité et la limite d'autorisation demandée, la ligne électrique HT a été enterrée afin qu'il ne traverse pas les terrains inclus dans l'autorisation d'exploiter (par arrêté préfectoral du 16 mai 2011). Cette ligne enterrée longe les limites Est de la carrière autorisée parallèlement au sentier périphérique créé également à cette occasion.

Cette carrière ne nécessitera aucune installation de traitement puisque les matériaux extraits permettront de constituer des stocks bruts à l'extérieur de l'emprise.

Les argiles jaunes exploités à Lantenne-Vertière sont très bien connues puisque la carrière voisine exploite actuellement les mêmes argiles appartenant au même gisement. Les techniques d'extractions sont ainsi maitrisées par la société WIENERBERGER et les caractéristiques mécaniques de ces terrains sont connues.

Enfin notons la présence d'un grillage barbelé sur toute la limite d'autorisation actuelle de la carrière voisine également exploitée par WIENERBERGER, avec des pancartes interdisant l'entrée sur le site aux personnes extérieures. Des merlons pourraient être mise en place à l'avenir selon les besoins.

2.2. Vocation de l'activité

L’activité de la carrière consiste à extraire des argiles au moyen de pelles, tombereaux et bulls, pour produire des matériaux élaborés (tuiles).

Ces tuiles sont confectionnées dans les bâtiments industriels voisins appartenant également à WIENERBERGER. La fabrication de tuiles se fait grâce à un mélange d'argiles et de marnes, afin d'obtenir les meilleures propriétés mécaniques. Les trois éléments de ce mélange sont :

Des argiles jaunes (à hauteur de 15%), extraites sur le site de Lantenne-Vertière

Des marnes noires, extraites sur le site de Lantenne-Vertière

D'autres argiles importées

Le gisement représentant les argiles jaunes est en passe d'être épuisé dans les limites de l'autorisation actuelle. La présente demande d'autorisation consiste à extraire ces argiles jaunes sur un nouveau site, voisin à la carrière actuelle, afin de subvenir à la nécessité de cette variété dans le mélange pour la fabrication de tuiles.

2.3. Les étapes de l'exploitation

L’exploitation se déroulera en 4 étapes :

Décapage des matériaux superficiels

Extraction du gisement

Evacuation des matériaux extraits

Remise en état du site

2.3.1. Décapage des matériaux superficiels

Conformément au titre V du Code du Patrimoine, Monsieur le préfet de région indiquera la démarche à suivre en fonction de la nature et l’intérêt du patrimoine archéologique local. L’exploitation de la carrière s’effectuera conformément à la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l’archéologique préventive, et à son décret d’application du 3 juin 2004.


Notamment, l’exploitant signalera sans délai au service régional de l’archéologie (SRA) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Franche-Comté toute découverte archéologique fortuite lors des travaux de décapage ou d’extraction et prendra toutes les mesures nécessaires à la conservation des vestiges mis à jour.

L’opération de décapage consiste à retirer les matériaux superficiels, que l’on nomme « la découverte », et qui correspondent dans le cas présent à de la terre végétale. Le décapage permet ainsi d’accéder au gisement exploitable sous-jacent.

Ces matériaux sont destinés à recouvrir de nouveau les terrains de la zone d'extraction dans le cadre des aménagements et de la remise en état du site.

Les matériaux de découverte seront progressivement décapés en suivant le phasage de l’extraction, et stockés temporairement le temps d'être réutilisés. Une zone en chantier sera maintenue à l'avancement de l'extraction afin de garantir un espace suffisant pour la circulation des véhicules de chantiers et le stockage d'une partie des limons de surface. Cette zone nécessaire sera de 10 900 m2, soit l'équivalent de deux années d'exploitation.

Il n'y aura pas la nécessité de créer un merlon périphérique en limite d'extraction, entre la limite d'autorisation et la limite d'exploitation. En effet, le niveau sonore perçu au droit des habitations les plus proches depuis le site est faible voir nulle, et les hauteurs d'extractions sont assez faibles pour engendrer un impact paysager important nécessitant la création d'un merlon.

De plus, le volume de matériaux de découverte n'est pas assez conséquent pour la création d'un linéaire de merlon. La hauteur décapée en amont sur un mètre carré sera restituée de manière identique.

2.3.2. Extraction du gisement

L’exploitation sera menée selon les mêmes modalités géométriques que celles de l'exploitation voisine, à savoir selon des gradins d’exploitation n’excédant pas 2,5 m de hauteur, séparés par des banquettes intermédiaires de 2 à 8m de large.

Le gisement sera extrait en conservant une bande de 10 m de largeur minimum entre la limite d’autorisation et les bords de la fosse d’extraction.

Les travaux d’extraction seront réalisés à l'aide de différents engins de chantiers tels que des pelles, des tombereaux et des bulls si nécessaire.

L’extraction ne nécessitera pas de tirs de mines puisqu'il s'agit d'argiles meubles et non de roches.

2.3.3. Evacuation des matériaux extraits

Lors des campagnes de production, les matériaux argileux extraits à la pelle mécanique ne seront pas traités sur place. Il n'y aura aucune installation de traitement sur le site.

Les matériaux seront directement chargés dans des camions pour être acheminés vers une plate-forme de stockage à proximité de la tuilerie, et destinée à accueillir les différents éléments du mélange pour la création de tuiles.

Les camions emprunterons l'entrée du site pour rejoindre une piste existante sur le site voisin. Cette piste conduit directement à la tuilerie via en traversant le site anciennement exploité.


2.3.4. Remise en état du site

Le réaménagement sera coordonné à l’extraction.

Le projet de remise en état du site, détaillé dans le chapitre III de l’étude d’impact, visera à :

Restituer les terrains à l’agriculture ;

Améliorer les capacités d’accueil du secteur d’étude vis-à-vis des batraciens (aménagement du bassin de décantation définitif en mare) et des oiseaux notamment (plantation de haies, traitement des abords en « prairie rustique ») ;

Assurer la sécurité du site ;

Permettre une bonne intégration paysagère du site.

La municipalité de Lantenne-Vertière et les propriétaires privés des terrains se sont prononcés favorablement sur le projet de remise en état (voir annexe 5 du dossier de demande)Erreur ! Source du renvoi introuvable..


Figure 1 : Plan de remise en état final du site


3. GESTION DES TERRES NON POLLUEES ET DES DECHETS INERTES SUR LE SITE

3.1. Tableau récapitulant les produits inertes produits sur le site

Le tableau ci-dessous établi de façon exhaustive la liste des terres non polluées et des déchets inertes issus de l’exploitation de la carrière. Les déchets sont caractérisés selon la note d’instruction n°BSSS/2011-35/TL du 22/03/2011 de la Direction générale de la prévention des risques du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

3.1.1. Caractérisation des déchets

Les déchets et les terres concernées par l’exploitation de la carrière sont des matériaux issus du site.

La terre végétale est décapée et utilisée à l'avancement pour la remise en état du site. Dans le cas d’un dépôt, en merlon sur la bande périphérique des 10m par exemple, il ne devra pas dépasser la hauteur de 2 m afin de conserver les qualités agronomiques de l’horizon humifère.

Il n’y a pas de traitement chimique sur ces matériaux : leur composition est inchangée. Ces matériaux sont considérés comme des matériaux inertes.

3.1.2. Modalités de stockage

Comme nous l’avons dit précédemment, tous les matériaux inertes produits sur le site seront réutilisés pour la remise en état progressive et définitive du site.

Code déchet et description

Nature du déchet Désignation Origine(s) Restriction / prescription

Volume en stock sur

le site (m3)

Terres non polluées

Terre végétale Terre végétale de découverte

Décapage mécanique de la TV (0,3 m) avant exploitation des

argiles jaunes

Néant 24 525 m3


3.1.3. Fiches matériaux

Caractérisation du déchet

Nom Terre végétale (TV)

Code déchet (annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement)

Terres non polluées : Terre Végétale

Origine Matériaux issus du décapage mécanique, à l'aide d'un bouteur ou d’une pelle hydraulique, sur toute la surface d'extraction. L'épaisseur moyenne de l'horizon est de 0,3 m.

Propriété TV : horizon pédologique issu de l'activité organique et végétale.

Stockage

Lieu Stockage provisoire sous forme de merlon sur la bande périphérique de 10m entre la limite d'autorisation et la limite d'extraction.

Quantité 24 525 m3

Durée 16 ans

Environnement

Eau Sol Air

Impact potentiel Très faible : mobilisation des fines et augmentation des MES dans l'eau

Nul Nul : humidité suffisante pour supprimer les émissions de poussière

Mesure mise en place Aucune : Réutilisation rapide pour la remise en état des zones exploitées

Aucune Aucune

Procédure de surveillance Néant Relevé topographique par un géomètre

Aucune

Santé

Impact potentiel Aucun : matériaux naturels, sans aucun additif chimique

Mesure mise en place Néant

Procédure de surveillance Néant

Etudes complémentaires Néant

Modalités d'élimination ou de valorisation

Mode Valorisation

Description Intégralement valorisé sur site dans le cadre de la remise en état, notamment dans la restitution de la vocation agricole des terrains à l'avancement.


Figure 2 : Plan de gestion des matériaux inertes à l'issue de la 1ère

phase d'extraction



phase d'extraction

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