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Questionnaire de candidatureDECORS SCULPTES PARCS ET JARDINS 2020

Préambule

Tout candidat doit avoir pris connaissance du règlement du prix, à télécharger sur notre site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr

Pour être considéré comme complet, tout dossier de candidature doit se composer :- Du présent questionnaire dûment complété ;- D’une présentation photographique au format Powerpoint (modèle à télécharger sur notre

site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr) ;- Des pièces justificatives, telles que listées à la page 9 du présent questionnaire.

Présentation du questionnaire

Le questionnaire de candidature se compose de quatre parties : I. Informations sur le candidatII. Présentation du monument, parc et jardinIII. Descriptif du projet et des travauxIV. Annexes comprenant la liste des pièces justificatives à fournir et un guide de candidature

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (questionnaire, présentation photographique et pièces justificatives) doit être envoyé par WeTransfer à : [email protected]

Vous trouverez la date limite d’envoi dans le règlement du prix, à télécharger sur notre site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr

Fondation pour les Monuments Historiques – 57, Quai de la Tournelle 75005 Paris – www.fondationmh.fr / 11

http://www.candidatures-fondationmh.fr/

I. Informations sur le candidat

Coordonnées du candidat

Nom :

Prénom :

Age :

Profession :

Adresse personnelle :

Code postal et ville :

Téléphone fixe : Portable :

Courriel :

Adhérent de la Demeure Historique : oui non

Etes-vous impliqué dans un autre organisme à but non lucratif pour la sauvegarde du patrimoine ? Le cas échéant, le(s)quel(s) ? Précisez le domaine d’intervention.

Statut juridique du porteur de projet

Personne physique

Société civile immobilière

Préciser les noms des associés :

Collectivité

Préciser :

Lien juridique avec le monument

Association

Préciser le nom :

Autre

Préciser :

Propriétaire

Nu-propriétaire

Usufruitier

Indivisaire

Associé

Locataire (préciser le nom du propriétaire et les conditions du bail) :

Autre (préciser) :

Engagements du candidat

Date et lieu de prise des engagements :

J'atteste avoir pris connaissance du règlement et m'engage à en respecter les termes.

J’atteste être habilité(e) à faire acte de candidature et à assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux à venir.


II. Présentation du monument Nature de la propriété

Nom du monument :

Adresse du monument :

Code postal et ville :

Département et région :

Site Internet (le cas échéant) :

Nature de la propriété

⃞ publique appartenant à : l’État la Région le Département la Commune Autre

(préciser) :

⃞ privée

Le cas échéant, résidence : principale secondaire autre (préciser) :

Protection au titre des monuments historiques

Nature de la protection :

Date de l’arrêté de protection :

Etendue de la protection :

Intégration du monument dans un espace protégé (site patrimonial remarquable, sites naturels) :

non oui (préciser) :


Bref historique du monument / parc / jardin : Rappeler de façon synthétique

les temps forts de l’histoire de votre monument.

Conditions de reprise du monument / parc / jardin et motivations du candidat :Rappeler comment, quand et pourquoi

vous avez repris le monument (acquisition, héritage familial, etc).

Ouverture au public du monument / parc / jardin

non oui (préciser) :

- Date de la première ouverture au public :

- Période d’ouverture au public (approximative) :

- Nombre de visiteurs annuel :


Projet du monument / parc / jardin : Préciser quel est / sera l'usage du monument.

Le cas échéant, expliquer quel sera le projet de valorisation économique et culturelle du monument à court et long

termes.

Partenaires du projet : Préciser lesquels et la nature du soutien (commune,

association…)

Autres financements privés reçus pour votre projet de restauration (prix déjà reçus et/ou sollicités, mécènes réguliers ou ponctuels…)


Avez-vous sollicité des subventions publiques ? (Préciser)


III. Descriptif du projet décors sculptés parcs et jardins

Etat sanitaire du monument / parc / jardin à sa reprise et descriptif succinct des travaux déjà réalisés (le cas échéant) :

Elément(s) sur le(s)quel(s) les travaux sont envisagés :

Les travaux s’intègrent-ils dans un programme de restauration plus global ?

oui non

Etat sanitaire actuel des éléments, objet de la demande et programme des travaux envisagés :


Nom et statut du Maître d’œuvre* : * Le maître d'œuvre est l'architecte du patrimoine ou l'architecte en chef des monuments historiques. Il peut également être l'architecte des bâtiments de France quand le maître d'œuvre n'est pas imposé.

Echéancier des travaux (date de début et fin des travaux) :⇨ NB : attention, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de votre candidature


IV. Annexes

Liste des pièces justificatives à fournir

Pour que votre candidature soit examinée, un certain nombre de documents sont à nous envoyer. Les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

Ces documents sont à envoyer sous format .PDF ou .JPG, nommés de manière lisible et compréhensible.

Copie de l’arrêté portant inscription ou classement au titre des monuments historiques *

Le(s) devis ou l'estimatif de l'architecte *

Courrier(s) de demande(s) de subvention(s) et/ou arrêté(s) de subvention(s) le cas échéant

Autorisation de travaux ou permis de construire

Echanges éventuels avec les partenaires et/ou soutiens éventuel(s)

Articles de presse

Le monument en quelques chiffres. Exemples : nombre de visiteurs par an, nombre d’événements par an, activité d'hébergement (de quelle nature, nombre de nuitées).

Si vous avez une convention de mécénat en cours avec un autre organisme agréé, veuillez joindre la convention

Autres documents utiles à l'étude du dossier

Si vous êtes une association, d’autres documents sont nécessaires à l’élaboration de votre dossier de candidature.

Statuts de l'association et publication au Journal Officiel

Liste des membres du conseil d’administration et du bureau

Bilans

Budget de l’année précédente et de l’année en cours

Document attestant la délégation de maîtrise d'ouvrage


Guide de candidature :

Lorsque vous êtes sur notre site internet www.fondationmh.fr, cliquez sur l’« Espace candidatures » du menu principal. Vous êtes automatiquement renvoyés sur le site www.candidatures-fondationmh.fr qui se présente ainsi :

ETAPE 1. REPONDRE À UN APPEL À PROJETS OU À UN PRIX

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution du prix ou de l’appel à projets, cliquez sur « Règlement » dans le tableau.

Cliquez ensuite sur le lien du tableau vous redirigeant vers le dossier de candidature spécifique à l’appel à projets ou au prix pour lequel vous souhaitez vous porter candidat.

ETAPE 2. TELECHARGER ET COMPLETER LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Pièces du dossier à fournir :

1. Le questionnaire de candidature dûment complété (Format Word uniquement)2. Les documents joints (dont la liste se trouve dans le questionnaire, en Format JPEG ou PDF uniquement)3. La présentation photographique (en Format PowerPoint uniquement, pas de PDF)

ETAPE 3. ENVOYER LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature ainsi que les pièces jointes sont à envoyer par mail à l’adresse : [email protected]. Il sera envoyé via la plateforme en ligne WeTransfer : www.wetransfer.com


http://www.candidatures-fondationmh.fr/

http://www.fondationmh.fr/

1. Rassemblez tous les documents dans un unique fichier au nom de votre monument. Convertissez-le en fichier ZIP.*

2.

Glissez le fichier ZIP sur la page de téléchargement WeTransfer

3. Indiquez l’adresse d’envoi suivante : [email protected]


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