Questionnaire de candidature

FRENCH HERITAGE SOCIETY 2020

Préambule

Tout candidat doit avoir pris connaissance du règlement du prix, à télécharger sur notre site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr

Pour être considéré comme complet, tout dossier de candidature doit se composer :

· Du présent questionnaire dûment complété ;

· D’une présentation photographique au format Powerpoint (modèle à télécharger sur notre site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr) ;

· Des pièces justificatives, telles que listées à la page 9 du présent questionnaire.

Présentation du questionnaire

Le questionnaire de candidature se compose de quatre parties :

I. Informations sur le candidat

II. Présentation du monument, parc ou jardin

III. Descriptif du projet et des travaux

IV. Annexes comprenant la liste des pièces justificatives à fournir et un guide de candidature

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (questionnaire, présentation photographique et pièces justificatives) doit être envoyé par WeTransfer à : communication@fondationmh.fr

Vous trouverez la date limite d’envoi dans le règlement du prix, à télécharger sur notre site de candidature : www.candidatures-fondationmh.fr

I. Informations sur le candidat

· Coordonnées du candidat

Nom :

Prénom :

Age :

Profession :

Adresse personnelle :

Code postal et ville :

Téléphone fixe :

Portable :

Courriel :

Adhérent de la Demeure Historique : oui non

Etes-vous impliqué dans un autre organisme à but non lucratif pour la sauvegarde du patrimoine ? Le cas échéant, le(s)quel(s) ? Précisez le domaine d’intervention.

· Statut juridique du porteur de projet

Personne physique

Société civile immobilière

Préciser les noms des associés :

Collectivité :

Préciser :

· Lien juridique avec le monument

Association

Préciser le nom :

Autre

Préciser :

Propriétaire

Nu-propriétaire

Usufruitier Indivisaire

Associé

Locataire (précisez le nom du propriétaire et les conditions du bail) :

Autre (préciser) :

· Engagements du candidat

Date et lieu de prise des engagements :

J'atteste avoir pris connaissance du règlement et m'engage à en respecter les termes.

J’atteste être habilité(e) à faire acte de candidature et à assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux à venir.

II. Présentation du monument

· Coordonnées du monument

Nom du monument :

Adresse du Monument :

Code postal et ville :

Département et région :

Site Internet (le cas échéant) :

· Nature de la propriété

⃞ publique appartenant à : l’État la Région le Département la Commune Autre (préciser) :

⃞ privée

Le cas échéant, résidence : principale secondaire autre (préciser) :

· Protection au titre des monuments historiques

Nature de la protection :

Date de l’arrêté de protection :

Etendue de la protection :

Intégration du monument dans un espace protégé (site patrimonial remarquable, sites naturels) :

non oui (préciser) :

Bref historique du monument :

Rappeler de façon synthétique

les temps forts de l’histoire de votre monument.

Conditions de reprise du monument et motivations du candidat :

Rappeler comment, quand et pourquoi

vous avez repris le monument (acquisition, héritage familial, etc).

Ouverture au public

non oui (préciser) :

· Date de la première ouverture au public :

· Période d’ouverture au public (approximative) :

· Nombre de visiteurs annuel :

Projet du monument : Préciser quel est / sera l'usage du monument.

Le cas échéant, expliquer quel sera le projet de valorisation

économique et culturelle du monument à court et long termes.

Partenaires du projet : Préciser lesquels et la nature du soutien (commune,

association…)

Autres financements privés reçus pour votre projet de restauration (prix déjà reçus et/ou sollicités, mécènes réguliers ou ponctuels…)

Avez-vous sollicité des subventions publiques ? (Préciser)

III. Descriptif du projet des travaux

Etat sanitaire du monument à sa reprise et descriptif succinct des travaux déjà réalisés (le cas échéant)

Etat sanitaire actuel du monument :

Description précise des travaux envisagés :

Nom et statut du Maître d’œuvre* :

* Le maître d'œuvre est l'architecte du patrimoine ou l'architecte en chef des monuments historiques. Il peut également être l'architecte des bâtiments de France quand le maître d'œuvre n'est pas imposé.

Echéancier des travaux (date de début et fin des travaux) :

⇨ NB : attention, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de votre candidature.

IV. Annexes

· Liste des pièces justificatives à fournir

Pour que votre candidature soit examinée, un certain nombre de documents sont à nous envoyer. Les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

Ces documents sont à envoyer sous format .PDF ou .JPG, nommés de manière lisible et compréhensible.

· Copie de l’arrêté portant inscription ou classement au titre des monuments historiques *

· Le(s) devis ou l'estimatif de l'architecte *

· Courrier(s) de demande(s) de subvention(s) et/ou arrêté(s) de subvention(s) le cas échéant

· Autorisation de travaux ou permis de construire

· Echanges éventuels avec les partenaires et/ou soutiens

· Articles de presse

· Le monument en quelques chiffres. Exemples : nombre de visiteurs par an, nombre d’événements par an, activité d'hébergement (de quelle nature, nombre de nuitées).

· Si vous avez une convention de mécénat en cours avec un autre organisme agréé, veuillez joindre la convention

· Autres documents utiles à l'étude du dossier

Si vous êtes une association, d’autres documents sont nécessaires à l’élaboration de votre dossier de candidature.

· Statuts de l'association et publication au Journal Officiel

· Liste des membres du conseil d’administration et du bureau

· Bilans

· Budget de l’année précédente et de l’année en cours

· Document attestant la délégation de maîtrise d'ouvrage

· Guide de candidature :

Lorsque vous êtes sur notre site internet www.fondationmh.fr, cliquez sur l’« Espace candidatures » du menu principal. Vous êtes automatiquement renvoyés sur le site www.candidatures-fondationmh.fr qui se présente ainsi :

ETAPE 1. REPONDRE À UN APPEL À PROJETS OU À UN PRIX

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution du prix ou de l’appel à projets, cliquez sur « Règlement » dans le tableau.

Cliquez ensuite sur le lien du tableau vous redirigeant vers le dossier de candidature spécifique à l’appel à projets ou au prix pour lequel vous souhaitez vous porter candidat.

ETAPE 2. TELECHARGER ET COMPLETER LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Pièces du dossier à fournir :

1. Le questionnaire de candidature dûment complété (Format Word uniquement)

2. Les documents joints (dont la liste se trouve dans le questionnaire, en Format JPEG ou PDF uniquement)

3. La présentation photographique (en Format PowerPoint uniquement, pas de PDF)

ETAPE 3. ENVOYER LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature ainsi que les pièces jointes sont à envoyer par mail à l’adresse : communication@fondationmh.fr. Il sera envoyé via la plateforme en ligne WeTransfer : www.wetransfer.com

1. Rassemblez tous les documents dans un unique fichier au nom de votre monument. Convertissez-le en fichier ZIP.*

2. Glissez le fichier ZIP sur la page de téléchargement WeTransfer

3. Indiquez l’adresse d’envoi suivante : communication@fondationmh.fr

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Fondation pour les Monuments Historiques – 57, Quai de la Tournelle 75005 Paris – www.fondationmh.fr